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Academic literature on the topic 'Constitution marocaine'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Constitution marocaine"

1

Bouzahzah, Mohamed, Hamid Esmaeili, and Abid Ihadiyan. "Ouverture commerciale et migration." Articles 83, no. 1 (2007): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/016695ar.

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Abstract:
RésuméCet article étudie quantitativement l’impact macroéconomique de la constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne, tout en soulignant les effets en matière de flux migratoires. Le cadre d’analyse est un modèle d’équilibre général calculable statique avec des hypothèses de la nouvelle théorie du commerce international : rendements d’échelle croissants et différenciation des produits. Le modèle, comportant neuf secteurs économiques marocains, analyse les effets macroéconomiques en matière d’émigration et de constitution d’une zone de libre-échange entre le Ma
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2

Melloni, David. "La Constitution marocaine de 2011 : une mutation des ordres politique et juridique marocains." Pouvoirs 145, no. 2 (2013): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.145.0005.

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3

Melloni, David. "Les trois promesses de la nouvelle Constitution marocaine." Maghreb - Machrek 223, no. 1 (2015): 71. http://dx.doi.org/10.3917/machr.223.0071.

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4

Bendourou, Omar. "La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011." Revue française de droit constitutionnel 91, no. 3 (2012): 511. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.091.0511.

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5

Zeidenstein, Darrow, Driss Basri, Michel Rousset, and Georges Vedel. "Revision de la constitution marocaine 1992: Analyses et commentaires." Middle East Report, no. 183 (July 1993): 47. http://dx.doi.org/10.2307/3012582.

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6

El Youssfi, Mohamed. "La Garantie des Droits Fondamentaux Dans la Constitution Marocaine." مجلة الفقه و القانون, no. 21 (July 2014): 176–90. http://dx.doi.org/10.12816/0005209.

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7

Mathieu, Bertrand. "L'émergence du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine de 2011." Pouvoirs 145, no. 2 (2013): 47. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.145.0047.

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8

Cheggari, Karim. "Lecture de l’Article 144 de la Constitution Marocaine de 2011." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 11 (October 2015): 47–52. http://dx.doi.org/10.12816/0017882.

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9

Hanane, Tarmoussi. "La Production des Normes Juridiques Dans la Constitution Marocaine de 2011." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 8 (2015): 97–104. http://dx.doi.org/10.12816/0013232.

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10

Rousset, Michel. "Principes Constitutionnels et Réalités Politiques, Administratives et Judiciaires au Maroc." Maghreb Review 49, no. 1 (2024): 3–13. http://dx.doi.org/10.1353/tmr.2024.a915901.

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Abstract:
RÉSUMÈ: La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un dém
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Constitution marocaine"

1

El, Azzouzi Mohamed. "L’Effectivité de l’État de droit dans la Constitution marocaine de 2011." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0138.

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Abstract:
Le Maroc s’inscrit dans une perspective résolument moderne. Ce constat nous renvoie vers la pertinence de cette thématique dans un pays à forte identité constitutionnelle, porté par une extension remarquable des fondements de ses droits et libertés.La nouvelle Constitution de 2011 est un acte fondateur qui cristallise les aspirations légitimes des citoyens. Elle constitue à travers ses dispositions, la revalorisation de droits de l’homme, de justice et de liberté. Ainsi, la justice constitutionnelle, nouveau concept crée par l’actuelle Constitution, représente un élément incontournable à l’enr
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2

Dadi, Soumaya. "La Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : rénovation institutionnelle et promotion des libertés." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D003.

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Abstract:
D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a é
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3

Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

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Abstract:
Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac
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Books on the topic "Constitution marocaine"

1

Centre, d'études internationales (Rabat Morocco). La Constitution marocaine de 2011: Analyses et commentaires. L.G.D.J. Lextenso éditions, 2012.

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2

Saint-Prot, Charles, and Ahmed Bouachik. La Constitution marocaine de 2011, lectures croisées: Actes des colloques organisés par le Centre Maurice Hauriou de la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, l'Observatoire d'études géopolitique et la Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement (Remald), à l'Ecole nationale d'administration à Rabat, le 22 juin 2011, et à l'Ecole nationale d'administration à Paris, le 30 juin 2011. Publications de la Revue Marocaine d'Administration Locale et de Développement, Remald, 2012.

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3

Rousset, Michel. Institutions administratives marocaines. Publisud, 1991.

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4

Abdellah, Boudahrain. Eléments de droit public marocain. L'Harmattan, 1994.

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5

Karami, Mohamed. La fonction législative en droit marocain. Afrique Orient, 1992.

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Ouardighi, Abderrahim. Un constitutionnaliste marocain, Mohammed El Kettani, 1872-1909. s.n., 1988.

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7

Lamghārī, ʻAbd al-ʻAzīz. Les mémorandums constitutionnels: Perspectives constitutionnelles du régime politique marocain. Revue marocaine d'administration locale et de developpement, 2001.

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8

Azzouzi, Abdelhak. Le néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe. Harmattan, 2011.

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9

Mohammed, Najib Ba. La réforme constitutionnelle marocaine dans la durée: Essai d'analyse du processus de constitutionnalisation du système. Revue marocaine d'administration locale et de developppement, 2001.

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10

Majallah al-Maghribīyah lil-Idārah al-Maḥallīyah wa-al-Tanmiyah (Firm), ed. L'autonomie régionale: L'initiative marocaine à la lumière des expériences étrangères d'autonomies régionales. Publications de la Revue Marocaine d'administration locale et de développement (REMALD), 2008.

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Book chapters on the topic "Constitution marocaine"

1

Dahiri, Mohammed. "Les Mouvements protestataires au Maroc avant et après la naissance du Mouvement du 20 février et la réforme de la Constitution de 2011." In North Africa in the Process of Change: Political, Legal, Social and Economic Transformations. Ksiegarnia Akademicka Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.12797/9788376386553.10.

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Abstract:
L’objectif de cette recherche est de tenter d’identifier l’origine des Mouvements protestataires au Maroc depuis l’indépendance en 1956, 55 ans avant le « Printemps arabe » et avant même l’existence d’Internet et des réseaux sociaux. La recherche explore comment ces mouvements se sont coordonnés autour du « Mouvement du 20 février » (M20F) et après l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2011. Nous étudierons les moyens et formes de mobilisation ainsi que les canaux de communication utilisés par le M20F dans le contexte du « Printemps arabe » au Maroc ainsi que leurs effets sur la tr
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El Hadrati, Latifa. "Le plurilinguisme, quel avenir pour les jeunes marocains ?" In Plurilinguisme, politique et citoyenneté. Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.herre.2020.01.0067.

Full text
Abstract:
La langue est non seulement un moyen de communication mais également une marque d’identité. L’évolution économique, sociale et démographique au Maroc a entrainé également une évolution linguistique qui amène à s’interroger sur l’avenir du plurilinguisme, et par conséquent du pluriculturalisme, dans la société marocaine, notamment chez les plus jeunes. Des phénomènes comme la résurgence de certains dialectes tels
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