Academic literature on the topic 'Constitutions – Bénin'

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Journal articles on the topic "Constitutions – Bénin"

1

Lempereur, Samuel, and João De Athayde. "Esclavage, créolisation et constitution des identités en Afrique de l’Ouest : le cas des Agudàs du Bénin." Civilisations, no. 68 (December 1, 2019): 47–71. http://dx.doi.org/10.4000/civilisations.5248.

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Youssao, A. K. Issaka, G. B. Koutinhouin, T. M. Kpodekon, et al. "Production porcine et ressources génétiques locales en zone périurbaine de Cotonou et d’Abomey-Calavi au Bénin." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 61, no. 3-4 (2008): 235. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9995.

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Abstract:
Une enquête sur la production porcine et les ressources génétiques locales en zone périurbaine de Cotonou et d’Abomey-Calavi au Bénin a été réalisée de juin à août 2006. Les éleveurs étaient des artisans (44 p. 100), des agroéleveurs (20 p. 100) et des petits commerçants (12 p. 100). La plupart des éleveurs achetaient des animaux (76 p. 100) pour la constitution du troupeau. La taille moyenne des troupeaux était de 19 porcs dont 4,18 truies et 1,2 verrat en moyenne. Trois types d’élevage ont été identifiés. Dans le type 1, les propriétaires d’animaux étaient des artisans. Les animaux étaient élevés en divagation le jour et passaient la nuit dans un enclos pendant la saison sèche et étaient en liberté le jour comme la nuit pendant la saison des pluies. Dans le type 2, les animaux étaient élevés en claustration et les propriétaires étaient des commerçants ou exerçaient des métiers autres que ceux de l’agriculture, de l’élevage ou de l’artisanat. Ces propriétaires accordaient peu de soins vétérinaires aux animaux. Enfin, le type 3 d’élevage regroupait les agriculteurs et les éleveurs. Dans ce type d’élevage, les animaux bénéficiaient des soins vétérinaires et des traitements traditionnels à base de plantes médicinales. Ils étaient élevés en enclos le jour comme la nuit pendant la saison des pluies et bénéficiaient également de compléments alimentaires toute l’année. Quel qu’ait été le type d’élevage, les propositions d’amélioration souhaitées par les éleveurs ont été par ordre d’importance : la formulation des aliments, les soins préventifs et curatifs, l’élevage en claustration et le regroupement en coopérative. Les éleveurs souhaitaient prioritairement une aide (assistances technique et financière) (52 p. 100) et une extension de leur exploitation (28 p. 100).
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AWO, Dieudonné A. "Stratégies des ONG internationales dans le maintien des élèves à l’école au Bénin: Cas de Bornefonden dans la commune de Bassila de 1996 à 2016." Journal of Quality in Education 11, no. 17 (2021): 131–59. http://dx.doi.org/10.37870/joqie.v11i17.254.

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Abstract:
L’accélération de la mondialisation et les nouvelles victoires de la science de la fin du XXème siècle ont davantage rapproché les peuples les uns des autres et confronté les différents pays du monde, surtout ceux en développement, à de nouveaux défis politiques, économiques et culturels qu’on ne peut appréhender que grâce à l’acquisition de nouveaux savoirs. Cette bataille pour la science, oblige ces Etats retardataires à accorder une importance singulière à l’éducation par l’organisation, le contrôle et la gestion rigoureuse et efficiente de l’école formelle qui reste le cadre idéal d’instruction et de formation capable de tirer les apprenants de leur nuit sépulcrale et de les conduire vers l’acquisition des connaissances qu’impose le monde en perpétuelles mutations. La République du Bénin a bien compris cet impératif en décrétant l’éduction pour tous dans sa constitution du 11 décembre 1990. Mieux, des écoles maternelles, primaires et secondaires sont créées un peu partout sur le territoire national. Mais, les apports publics en infrastructures, en matériels didactiques et en personnels enseignants qualifiés ne suivent malheureusement pas pour permettre aux apprenants de se maintenir à l’école et d’y recevoir la formation requise pour une vie intellectuelle épanouie et productive. Cette situation pénalise notamment les élèves des familles pauvres des zones rurales où ils sont astreints à des recrutements biennaux dans les écoles primaires et aux classes volantes dans les Collèges d’Enseignements Généraux. Cette incapacité de la puissance publique à résoudre les problèmes de l’école béninoise pousse des ONG internationales à caractère humanitaire et à but non lucratif à intervenir pour compléter ou suppléer les efforts de l’Etat dans certains milieux déshérités. Quelles sont les stratégies développées par l’ONG Bornefonden pour maintenir les élèves dans les établissements d’enseignements secondaires de la commune de Bassila de 1996 à 2016 ? Les sources et les ressources bibliographiques consultées pour répondre à cette interrogation offrent une moisson complétée par les informations issues des entretiens semi-directifs réalisés et soumises aux techniques d’analyse quantitative et qualitative. Les résultats obtenus permettent de dire qu’en vingt ans d’activités, Bornefonden a réussi à maintenir 3 651 élèves dans les cours secondaires dans la commune. Quoique minimes, les apports matériels et financiers de l’ONG ont été déterminants dans le fonctionnement des établissements ayant accueilli ces apprenants parrainés. Grâce aux activités génératrices de revenus, les ménages enrôlés ont retrouvé l’équilibre financier requis pour se prendre en charge à la fin du séjour du programme.
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4

K. Aimé, Edenakpo, Houndonougbo P. Venant, Ahoyo Adjovi N. René, et al. "Influence du complément alimentaire d'asticots frais sur la productivité des poules locales et le revenu des aviculteurs au Sud-Ouest du Bénin." Journal of Animal & Plant Sciences 45, no. 2 (2020): 7916–30. http://dx.doi.org/10.35759/janmplsci.v45-2.4.

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Abstract:
Un complément alimentaire d’asticots frais a été servi pendant six mois aux poules locales élevées en divagation au niveau de 15 ménages d’aviculteurs traditionnels dans le village de Hessouhoué, commune d’Aplahoué au Sud-Ouest du Bénin. L’objectif est de tester en milieu réel l’effet des asticots sur la productivité des poulets en aviculture traditionnel. Pour ce faire, soixante (60) poules âgées de 25 semaines avec un poids moyen de 810 g et réparties en deux lots ont été élevées en divagation sous un traitement expérimental. Un lot de 30 poules constituant le premier groupe a reçu un complément d’asticots (TDACA) et le second lot sans complément d’asticots (TDSCA). À l’issue des analyses statistiques, les résultats n’ont montré aucune différence significative (p > 0,05) entre les deux traitements en ce qui concerne le nombre d’œufs pondus (8,80 œufs pour TDACA et 7,79 œufs pour TDSCA) et éclos (7,80 poussins pour TDACA et 6,54 poussins pour TDSCA) à la première ponte. Cependant, à la deuxième ponte, la moyenne d’œufs pondus (10,31 œufs) pour le TDACA est significativement plus élevées (p < 0,05) que les 7,82 œufs obtenus pour le TDSCA. De plus, il n’existe aucune différence significative entre les poules concernant le taux d’éclosion pour les deux traitements (TDACA = 89,11% et TDSCA = 88,35%). Les résultats montrent également que l’intervalle entre deux pontes pour le TDSCA (71,18 jours) est significativement plus élevé que celui du TDACA (66,28 jours). Il ressort de l’étude que l’utilisation des asticots frais en complément alimentaire, augmente le nombre d’œufs pondus par les poules en divagation, réduit l’intervalle entre deux pontes et améliore le revenu des aviculteurs. Edenakpo et al., 2020 Journal of Animal & Plant Sciences (J.Anim.Plant Sci. ISSN 2071-7024) Vol.45 (2): 7916-7930 https://doi.org/10.35759/JAnmPlSci.v45-2.4 7917 Influence of the dietary supplement of fresh maggots to wandering local hens on their productivity and on the poultry income of poultry farmers in South-West Benin. ABSTRACT A dietary supplement of fresh maggots was served for six months to local chickens reared at 15 traditional farmer households in the village of Hessouhoué, a commune of Aplahoué in southwestern Benin. The objective was to test in a real environment the effect of maggots on the productivity of chickens in traditional poultry farming. To do this, sixty (60) 25-weekold hens with an average weight of 810 g and divided into two groups were reared in stray under an experimental treatment. A batch of 30 hens constituting the first group received a supplement of maggots (TDACA) and the second batch without supplement of maggots (TDSCA). At the end of the statistical analyses, the results showed no significant difference (p> 0.05) between the two treatments with regard to the number of eggs laid (8.80 eggs for TDACA and 7.79 eggs for TDSCA) and hatched (7. 80 chicks for TDACA and 6.54 chicks for TDSCA) at the first laying. In contrast to the second lay, the average of laid eggs (10.31 eggs) for TDACA was significantly higher (p <0.05) than the 7.82 eggs obtained for TDSCA. In addition, there was no significant difference between hens in hatch rate for the two treatments (TDACA = 89.11% and TDSCA = 88.35%). The results also showed that the spawning interval (71.18 days) was significantly higher than that for TDACA (66.28 days). The study found that the use of fresh maggots as a dietary supplement increases the number of eggs laid by free-range hens, reduces the interval between two layings and improves the income of poultry farmers.
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Cabanis, André. "La laïcité dans les Constitutions de l'Afrique de succession coloniale française." Revue Internationale des Francophonies, no. 8 (December 4, 2020). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1193.

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Abstract:
Si les Constitutions des pays du Maghreb ne mentionnent pas la laïcité mais se contentent d’affirmer la liberté d’opinion, en revanche les lois fondamentales de l’Afrique subsaharienne mentionnent toutes cette notion, quoiqu’avec des significations diverses dans la mesure où il n’est pas question d’instaurer une séparation stricte des religions et de l’État comme avec la laïcité à la française. Les communautés religieuses se voient reconnaître une autonomie et même une place officielle, y compris en matière d’enseignement. La référence à Dieu est fréquente, notamment dans le serment prêté par le président. Pour autant, il existe une crainte de l’irruption du religieux, sous sa forme extrémiste, dans le débat politique. L’interdiction des partis liés à une confession témoigne de cette méfiance. Il est hautement affirmé que l’appartenance religieuse ne doit pas entraîner de discriminations. C’est sur ce dernier aspect que se focalisent nombre de recours que les citoyens adressent aux juridictions constitutionnelles en invoquant la loi fondamentale. S’y ajoutent des plaintes liées aux obstacles à certaines manifestations cultuelles, du fait de problèmes de maintien de l’ordre. Si les arrêts des Cours et Conseils constitutionnels sont encore peu nombreux, sauf au Bénin, ils témoignent cependant d’une affirmation progressive de la justice constitutionnelle et de son utilisation par les citoyens de base. Finalement, c’est une laïcité libérée des définitions en honneur dans l’ancienne métropole et adaptée aux caractéristiques du pays que proclame chaque Constitution mais les nations y demeurent attachées comme en témoigne le fait qu’elle figure parmi les principes dont il est officiellement exclu qu’ils puissent faire l’objet d’une révision. Pour autant, il ne faut pas se faire d’illusion sur le fait que la pérennité du principe de laïcité soit assurée en Afrique francophone : les barrières constitutionnelles ne sont pas insurmontables soit que le changement de régime se fasse de façon violente, soit que l’on fasse disparaître l’article bloqueur avant de renoncer à ce qu’il imposait et même si certains discutent de la régularité de cette procédure, même s’il s’agit du texte se situant au niveau le plus élevé de l’ordre juridique interne. La présence de la laïcité dans les Constitutions africaines témoigne du moins de l’intérêt pour cette notion même si tout le monde ne lui donne pas la même signification. De nos jours encore, c’est un thème de polémiques, ce qui prouve la jeunesse et l’adaptabilité du concept.
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Ligan, Charles Dossou. "L’EXERCICE DES DROITS LINGUISTIQUES DANS LES SECTEURS DE LA JUSTICE ET DE L’EDUCATION AU BENIN : ENJEUX ET PERSPECTIVES / THE EXERCISE OF LANGUAGE RIGHTS IN THE JUSTICE AND EDUCATION SECTORS IN BENIN: CHALLENGES AND PROSPECTS." European Journal of Applied Linguistics Studies 3, no. 2 (2021). http://dx.doi.org/10.46827/ejals.v3i2.157.

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Abstract:
Cet article est une réflexion sur l’exercice des droits linguistiques au Bénin à partir des réalités vécues dans les secteurs de la justice et de l’éducation. Il prend appui sur l’analyse de quelques instruments juridiques dont la Constitution, le Code de Procédure Pénale, la Loi d’orientation sur l’éducation et la Déclaration Universelle des Droits Linguistiques (DUDL). Au terme de l’analyse, il ressort que les populations béninoises utilisent les langues autochtones dans la vie quotidienne. Cependant, la satisfaction de leurs besoins dans les secteurs de la justice et de l’éducation demeure un luxe en raison de la faible prise en compte des langues maternelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. L’Etat est appelé à prendre des mesures pour inverser la tendance en vue d’une meilleure vitalité des langues nationales. This article reflects on the exercise of language rights in Benin based on the realities experienced in the justice and education sectors. It is based on the analysis of a number of legal instruments including the Constitution, the Code of Criminal Procedure, the Education Guidance Act and the Universal Declaration of Linguistic Rights (DUDL). The analysis shows that the people of Benin use indigenous languages in their daily lives. However, meeting their needs in the justice and education sectors remains a luxury due to the lack of consideration of mother tongues in the implementation of public policies. The State is called upon to take measures to reverse the trend towards a better vitality of national languages. <p> </p><p><strong> Article visualizations:</strong></p><p><img src="/-counters-/edu_01/0784/a.php" alt="Hit counter" /></p>
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Dissertations / Theses on the topic "Constitutions – Bénin"

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Sompougdou, Ouéoguin Jean-Marie. "L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0350.

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Abstract:
A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation
At present cases Burkinabè, Beninese and Senegalese, we propose to analyze the constitutional and electoral rules that determine the mode of accession and the exercise of state power. It raises the question of the role of these rules and these institutions in the avenue of the democratic alternation and that of the social environment and the policy of the audit and the authority of the constitutional judges in its advent or his questioning on the other hand. The United States has, in fact, opposed standards and institutions. They have been authenticated by democratic electoral institutions. This is a new time of a new constitution, is this is a self-review, as to it, as work of the building of the edition of 1990, as-it-it-it be carriers of institutions able to promote the occurrence of democratic alternation. As we can see, the constitutional order is today constantly paraded. The constitutional impulse that has propelled states towards the path of constitutional democracy has halted or slowed down in many states in favor of a pregnant presidentialism, but it is also observed that 'democratic alternation has been experienced, democratic conquests have not have not been followed by the satisfaction of the social demands that have yet been inspired. The Thesis, while finger-pointing on the flaws of normal and institutional, so that the manipulations are directed towards norms, also insists on the figure of the constitutional judge
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Koffi, Kouame saint-Paul. "Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD044.

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Abstract:
Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique
It has always been a challenge for constitutionalists and politicians of the African continent to enforce and implement constitutionalism and democracy effectively, and even efficiently, in Africa as a whole, and more particularly in Francophone black Africa. Indeed, constitutionalism in Francophone black Africa has not always coincided with the global wave of democratization that took place after the collapse of the Berlin wall. As a matter of fact, when the former French colonies became independent, new African leaders’ political and legal culture remained French-oriented, and that was the reason why the new African Constitutions were more or less similar to the October 4th 1958 French Constitution. Very soon, these Constitutions ended up not being implemented and some civil governments were overthrown by military coups. A single party eventually imposed itself everywhere, even in countries such as Ivory Coast where the principle of political pluralism was written in the Constitution. However, a wave of democratization started to widespread in the 1990s. Political regimes diversified with the new Constitutions, and some of these Constitutions veered from the 1958 French model. From now on, the new African Constitutionalism is embodied by two inseparable trends. On the one hand, constitutionalism has forced its way into the democratic debate. On the other hand, constitutional justice has been recognized. In short, my analyses have proven that on the ground, constitutionalism has not produced and reached the expected goals in terms of democracy, good governance, respect, and safeguarding of fundamental rights. One must nonetheless acknowledge some of the achievements in order to avoid turning this into a trial against constitutionalism and democracy in Africa
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Besse, Magalie. "Les transitions constitutionnelles démocratisantes : analyse comparative à partir de l’expérience du Bénin." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2017. http://www.theses.fr/2017CLFAD013/document.

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Abstract:
L’analyse logique et systémique de la transition constitutionnelle permet de comprendre la réussite de la démocratisation au Bénin. La transition constitutionnelle fut en effet l’instrument de sa transition démocratique, dont elle est également le révélateur.La Conférence nationale fut l’organe central de cette transition constitutionnelle, ce qui généra un processus constituant inclusif et consensuel. Ces deux principes directeurs ont favorisé l’adoption d’une Constitution équilibrée et légitime en intégrant la diversité sociale au processus constituant. Plus encore, ils ont pacifié les relations politiques et incité les acteurs à respecter les règles établies, en les contraignant à coopérer. Pour y parvenir, la rationalisation de la transition fut essentielle. Elle s’est fondée sur des organes adaptés et sur la constitutionnalisation du processus, qui a agi comme un cliquet anti-retour. Ce constitutionnalisme émergent dut cependant cohabiter avec le pragmatisme, car une rationalisation effective impliquait d’adapter ses instruments au contexte spécifique de la transition.L’inclusion et le consensus, combinés à la cooptation des acteurs et à un constitutionnalisme pragmatique, ont ainsi permis l’adoption d’une Constitution facilitant la consolidation démocratique. Cette réussite révèle que ce droit constitutionnel de transition spécifique est plus démocratisant que le recours au droit constitutionnel démocratique. L’analyse comparative démontre que ce constat n’est pas propre au Bénin. Elle confirme également que la mise en œuvre d’un processus inclusif et consensuel dépend certes des choix des acteurs, mais est aussi conditionnée par leurs rapports de force
The logical and systemic analysis of the constitutional transition allows to understand the success of democratization in Benin. The constitutional transition was indeed the instrument of its democratic transition, as much as it reveals it. The National Conference was the central organ of this constitutional transition, which generated an inclusive and consensual constituent process. These two guiding principles favored the adoption of a well-balanced and legitimate Constitution by integrating social diversity into the constituent process. Moreover, they pacified political relations and fostered actors to respect the established rules, by forcing them to cooperate. To achieve this, the rationalization of the transition was essential. It relied on appropriated organs and on constitutionnalization of the process, which acted as an anti-return pawl. This emergent constitutionalism had however to cohabit with pragmatism, since an effective rationalization implied to adapt its instruments to the specific context of the transition.Inclusion and consensus, combined with co-optation of actors and a pragmatic constitutionalism, allowed the adoption of a Constitution facilitating democratic consolidation. This success reveals that this specific transitional constitutional Law is more democratizing than the recourse to democratic constitutional Law. The comparative analysis demonstrates that this fiding is not specific to Benin. It also confirms that the implementation of an inclusive and consensual process certainly depends on the choices made by the actors but is also conditional on their balance of power
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Somali, Kossi. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063.

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Abstract:
Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.
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Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine. "L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France)." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0026/document.

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Abstract:
Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin- Côte d’Ivoire-Sénégal) à la lumière de l’expérience des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France). Dans la présente recherche, l’exigence de conciliation s’appuie sur des fondements constitutionnels et son respect doit être assuré par un ensemble de garanties juridiques. Cependant, la conciliation trouve ses limites dans les contingences politiques, économiques et sociales propres aux États de l’Afrique subsaharienne francophone. En effet, dans des pays où l’État de droit est en gestation,la conciliation de deux normes de valeur constitutionnelle est incertaine, surtout lorsque l’une d’entre elle, la liberté d’opinion, peut être mise en oeuvre contre le pouvoir politique tandis que l’autre, l’ordre public sécuritaire, peut lui servir de prétexte pour limiter l’exercice de cette liberté. La réflexion invite in fine à repenser la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire comme un nouveau principe constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone
The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the exercise of this freedom be done according to substantive public policy, with, at the heart of this legalised policy, the safety of people, property and, by extension, national territory. This recognition demands that we question the conciliation of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of the experience of great contemporary democracies (Germany, France). In this research, constitutional grounds support the conciliation requirement and its respect must be ensured by legal guarantees. However, conciliation finds its limits in the political, economic and social contingencies specific to the francophone sub-Saharan States of Africa. Indeed, in these countries where the rule of law is building up, the conciliation of two constitutional standards is uncertain, especially when one of them, freedom of opinion, can threaten political power whereas the other one, public security order, can become an excuse to limit the exercise of this freedom. The essay invites in fine to reconsider the conciliation of freedom of opinion with public security order as a new constitutional principle in francophone sub-Saharan Africa
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Salaou, Mano. "La protection des droits économiques et sociaux en Afrique : de la consécration juridique aux problèmes de mise en oeuvre dans les états francophones." Clermont-Ferrand 1, 1996. http://www.theses.fr/1996CLF10169.

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Abstract:
Les constitutions issues des récentes revendications démocratiques en Afrique francophone procedent, bien plus que les anciens textes, a une large reconnaissance des droits économiques et sociaux. Dans le contexte de crise et de libéralisation économiques, on peut s'interroger sur la valeur pratique d'une telle reconnaissance. Les droits économiques et sociaux forment un ensemble hétérogène dont le contenu doit être délimité. Sur la base de la distinction libertés sociales droits-créances, on peut recenser ce contenu à travers la référence commune des Etats au droit international. Après quoi, on peut identifier ces droits dans l'ensemble du droit positif et en apprécier la valeur juridique. Celle-ci est positive notamment au niveau constitutionnel, quoique de façon inégale suivant les Etats. Cependant elle reste imparfaite en raison de l'insuffisance des procédures de médiation et de la substance même, les droits-créances notamment. D'on la mise en œuvre de ces droits soulève bien de difficultés : théoriquement et techniquement, il est aisé de construire le régime juridique eu en négociant les principes fondamentaux, mais dans la réalité, celui-ci est largement impraticable en ce qui concerne les droits-créances. Face aux obstacles à l'effectivité des droits, il convient d'évoquer les conditions propres à promouvoir la protection promise par les constitutions
The constitutions born of the recent claims for democrats in French-speaking Africa recognize, those generousth than the ancient fondamental laus economic and social rights - in the current context of economic crisis and liberalization, it is to ask oneself about the practical value of a such acknowledgement. The economic a socials rights are a heterogeneous set that the content must be delimited. Based on the distinction between "rights to do" and "rights to", we can recuse this content through the common reference of the states to international law. After that, we can determine the rights in the whole statute law and estimate their juridical value. It is positive, particularly in constitutional level, although in inegual degree, according to states. However it remains imperfect because of the inefficiency of the procedures and the very substance of the "rights to", imparticular so the implementation of these rights crises many problems: theorically and technically, we can build easity the juridical settlement by drawing the fundamental principles; but realy, they are very unworkable, concerning "rights to", yet once more. To face up to obstacles to the actuality of the rights, it's advisable to mention the suitable conditions to promote the protection promised by the constitutions
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Quenum, Cossi. "L'encadrement juridique du droit de grève : étude comparée Benin - France." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0650.

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Abstract:
Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel. Pour exercer valablement le droit de grève, les grévistes doivent informer préalablement de l’employeur de leur revendication afin qu’il puisse y répondre et éviter si possible le déclenchement de la grève. Le droit de grève doit s’exercer dans la quête permanente d’une compatibilité avec d’autres libertés constitutionnelles (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté du travail,…). Il existe dans les deux pays des procédures facultatives de prévention et de résolution de conflit. L’exercice du droit de grève s’incline devant l’invocation d’un intérêt supérieur tel que l’intérêt général ; ceci conduit à la prévision d’un service minimum, parfois à un ordre de réquisition. Par ailleurs, l’obligation d’observer un préavis tout comme la multiplication de recours préalable peut participer, singulièrement au Bénin, de stratégies visant à différer ou à rendre difficile l’entrée en grève. Enfin, de façon variable en droits béninois et français, sont interdits certains motifs ou certaines modalités de grève. Dans les deux pays, en cas d’exercice anormal du droit de grève, le gréviste peut voir mis en jeu sa responsabilité tant au plan civil que pénal. Respecter le droit de grève tout en limitant les débordements les plus nuisibles liés parfois à son exercice, conduit à voir affirmer une véritable démocratie sociale, adjuvant nécessaire de la démocratie politique
Penal offense and then contractual fault, the strike became a constitutional right in France and Benin. This consecration comes in paragraph 7 of the Preamble of the French Constitution: "the right to strike is exercised within the framework of the laws that regulate it". Article 31 of the Beninese Constitution of 11 December 1990 states: "The State recognizes and guarantees the right to strike. Any worker may defend his interests, either individually or collectively or through trade union action, as provided by law. The right to strike shall be exercised in accordance with the conditions laid down by law ". As the formulas adopted by the French and Beninese constituents were almost similar, it was the legislator who had the task of clarifying the scope of beneficiaries. In common, apart from some variable legal limitations, the right to strike is found both in the public sector and in the private sector. The Beninese and French legislators have specified the conditions under which the right to strike can be exercised and the formalities or procedures to be respected before the strike begins. The French legislature imposed guarantees on the exercise of the right to strike by opting for the principle of the suspension of the employment contract of the striking employee and the maintenance of employment if the strike takes place under certain conditions. Only the gross negligence attributable to the employee makes it possible to terminate the employment contract. The Beninese legislature has not expressly enacted the same rules, leaving the case law to protect and guarantee the exercise of this constitutional right. The powers traditionally recognized by the employer are subject to scrutiny when disciplinary proceedings are instituted against strikers or in the event of a pay deduction for strike action. Protection is only in favor of a strike based on professional demands. In order to properly exercise the right to strike, strikers must inform the employer in advance of their claim so that they can respond to it and avoid the strike if possible. The right to strike must be exercised in the permanent search for compatibility with other constitutional freedoms (property rights, freedom of enterprise, freedom of labor, etc.). There are voluntary conflict prevention and resolution procedures in both countries. The exercise of the right to strike is subject to the invocation of a superior interest such as the general interest, but also sometimes to the obligation imposed on employees to observe a minimum service or even to respond to a requisition order. The system of requisitioning strikers differs in its implementation in Benin and French law. On the other hand, the obligation to observe a long notice as well as the multiplication of preliminary remedies is part of strategies to delay or make difficult the strike. In Beninese law, as in French law, certain grounds or methods of strike are prohibited. By way of indication, the requirement to call a strike by a representative trade union in the public sector constitutes a point of divergence between Beninese and French rights. On the other hand, in both countries, the "statute" of an employee's striker does not preclude the possibility that, in the event of an abnormal exercise of the right to strike, civil or criminal liability may be exercised
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Books on the topic "Constitutions – Bénin"

1

David, Salami Ibrahim, ed. Textes constitutionnels du Bénin. Édition Odouchina, 2011.

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2

Benin. Constitution de la République du Bénin: Constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des nations unies. Présence béninoise, 2004.

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3

Pour la nouvelle République: Bénin-Afrique : démocratie consensuelle. Star Editions, 2011.

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4

Benin. Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990: Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions. [Fondation Konrad Adenauer], 2010.

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5

Somali, Kossi. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique: Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo. Atelier national de reproduction des thèses, ANRT, 2009.

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6

Somali, Kossi. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique: Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo. Atelier national de reproduction des thèses, ANRT, 2009.

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Book chapters on the topic "Constitutions – Bénin"

1

Bilodeau, Victor. "Les nouvelles constitutions africaines: influences et objectifs. Étude de cas du Bénin, du Ghana et du Sénégal." In Décolonisation et construction nationale Afrique, Asie et Québec. Éditions de l'Université de Sherbrooke, 2016. http://dx.doi.org/10.17118/11143/8765.

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