Relevant bibliographies by topics / Construction communautaire

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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Construction communautaire'

Author: Grafiati
Published: 3 May 2025

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Journal articles on the topic "Construction communautaire"

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Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 379–418. http://dx.doi.org/10.7202/1038622ar.

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Abstract:
Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’institution d’infractions communautaires assorties de sanctions. Sur le plan procédural, la construction de l’espace pénal commun procède de la consécration, bien qu’imparfaite, du principe de la reconnaissance et de l’exécution mutuelles des décisions judiciaires en matière pénale, d’une part, et d’une procédure de coopération judiciaire qui emprunte progressivement la voie des organes communautaires, d’autre part.
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2

Leduc2, Véronique. "L’art communautaire, un espace pour construire la reconnaissance sociale des femmes criminalisées au Québec ?1." Perspectives communautaires 24, no. 2 (June 10, 2013): 168–84. http://dx.doi.org/10.7202/1016354ar.

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Abstract:
L’importance des stratégies communautaires dans l’intervention auprès des femmes criminalisées est reconnue par nombre d’acteurs sociaux, y compris les Services correctionnels. Des auteurs ont également démontré, d’une part, que la reconnaissance sociale est fondamentale à la justice sociale et, d’autre part, que l’art communautaire permet une prise de pouvoir favorisant la reconnaissance et la transformation sociale. L’article présente une synthèse des résultats d’une recherche auprès de participantes à un projet d’art communautaire en milieu carcéral féminin, afin de saisir en quoi ce dernier fut un espace de construction de leur reconnaissance sociale.
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Eko Mengue, Arsène Silvère. "L’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux en Afrique." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 4 (October 3, 2022): 887–910. https://doi.org/10.3917/ridc.744.0092.

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Abstract:
La mise en place des Cours de justice a imposé aux organisations d’intégration communautaire africaine une physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Leurs offices conçus pour accompagner les processus communautaires laissent entrevoir la construction d’une garantie des droits fondamentaux qui contribue à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Ainsi, par des moyens jurisprudentiels, caractérisés par une prééminence de la protection des droits fondamentaux dits communautaires et d’une indigence des libertés fondamentales communautaires dites économiques, les Cours de justices communautaires assurent une mission de protection de droits fondamentaux. Cet office bien qu’équivoque et insuffisant, a su préciser les fondements matériels et formels même si certaines voies de droits demeurent inusitées et se caractérisent par une tendance lourde en faveur des personnes physiques et morales, sous la résistance des États membres. Toute chose qui révèle à travers l’œuvre jurisprudentielle, une consistance ambivalente mais déterminante de l’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux.
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4

Gasparini, William, and Pierre Weiss. "La construction du regroupement sportif « communautaire » :." Sociétés contemporaines 69, no. 1 (2008): 73. http://dx.doi.org/10.3917/soco.069.0073.

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5

BULOT, Thierry. "La construction de la cohérence communautaire." Cahiers de l'Institut de Linguistique de Louvain 27, no. 1 (January 1, 2001): 35–42. http://dx.doi.org/10.2143/cill.27.1.503954.

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6

Garcerie, Sandrine. "Service public et droit communautaire. Une nouvelle "crise" de la notion de service public en droit administratif français ?" Sociétés contemporaines 32, no. 4 (November 1, 1998): 37–57. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.32n1.0037.

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Abstract:
Résumé RÉSUMÉ: C’est un service public sacralisé, banalisé, mais également «en crise» qui s’offre aujourd’hui au regard du juriste. Un constat est fait: si le service public traverse une période difficile, la construction européenne y est pour beaucoup. Le droit communautaire, par la logique qu’il met en oeuvre, la réglementation qu’il développe et les nouvelles notions qu’il formule, remet en cause ce que tout le monde nomme la «conception française du service public». Mais qu’en est-il exactement en droit? Le droit communautaire sonne-t-il le glas de la notion de service public dont les juristes seraient les artisans? Cette question mérite une réponse nuancée. Si l’analyse juridique confirme la réalité des incidences et relève les incertitudes, la construction ne semble pas pour autant menacée. La mesure de l’impact invite à relativiser l’idée d’une nouvelle crise de cette notion de service public en droit administratif. Entre continuité et revalorisation, l’actuel mouvement, sous l’impulsion du droit communautaire, invite le juriste à recentrer le discours.
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7

Santamaría, Enrique. "« Immigration non communautaire », relativisme culturel et construction du « genre »." Revue européenne des migrations internationales 13, no. 3 (1997): 71–83. http://dx.doi.org/10.3406/remi.1997.1566.

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8

Dupuits, Emilie. "La biodiversité, outil d’intégration transnationale des discours et pratiques de gestion forestière communautaire et territoriale." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 20 (June 12, 2017): 67–81. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.020.005.

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Abstract:
Depuis les années 1990, la gouvernance des forêts fait l’objet d’une globalisation croissante dans le cadre des politiques internationales de réduction de la déforestation, puis de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Face à ces enjeux et à la relative absence des communautés locales au sein des arènes internationales, des organisations communautaires forestières se sont regroupées sous forme de réseaux nationaux et transnationaux. C’est le cas de l’Alliance mésoaméricaine des peuples et forêts (AMPB), réseau créé en 2010 qui regroupe à la fois des peuples autochtones et des communautés forestières. L’un de ses principaux défis est la construction de revendications communes parmi des acteurs hétérogènes aux traditions parfois opposées, notamment concernant l’enjeu de la biodiversité. Dans quelle mesure les réseaux transnationaux communautaires contribuent-ils à articuler les échelles de la biodiversité ? À travers une analyse discursive, cet article étudie comment les leaders de l’AMPB intègrent la diversité des représentations sur la biodiversité parmi ses membres par l’harmonisation transnationale des pratiques de gestion forestière communautaire et territoriale. L’analyse repose sur la réalisation d’observations directes au Mexique, Guatemala et Pérou, et d’entretiens semi-directifs avec les représentants de l’AMPB et ses alliés. Cet article tente de renouveler le débat sur la place de la biodiversité au sein de la gouvernance environnementale en tant qu’outil d’intégration au prisme d’un nouvel acteur : les réseaux transnationaux communautaires. Il vise à porter un regard nouveau sur les possibles articulations entre échelles, acteurs et secteurs de la biodiversité.
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9

Onnée, Stéphane, and Sophie Renault. "Le crowdfunding : quels enjeux pour la construction d’un réseau communautaire ?" Sciences de la société, no. 91 (November 1, 2014): 116–33. http://dx.doi.org/10.4000/sds.1332.

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10

Constant, Fred. "Construction communautaire, insularité et identité politique dans la Caraïbe anglophone." Revue française de science politique 42, no. 4 (1992): 618–35. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1992.404328.

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Dissertations / Theses on the topic "Construction communautaire"

1

Kuhn, Nicole. "Le phénomène régional et la construction communautaire." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20018.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de s'interroger sur la nature et l'intensité des relations qui peuvent exister entre les régions et l’Europe communautaire. Une première partie est consacrée aux relations entre les régions et la communauté économique européenne de 1957 à 1993, puis entre ces collectivités et l'union européenne depuis 1993. Après une période de relative ignorance, l'intérêt tardif des institutions bruxelloises pour le phénomène régional s'est traduit essentiellement par le renforcement de la politique régionale communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la question du devenir des relations entre les régions et l’Europe se pose. Si la création de l’Europe communautaire a permis de renforcer l'institution régionale au sein du système communautaire, en revanche, l'évolution de l’Europe vers une Europe des régions, au sens fédéral du terme, est improbable. La seconde partie traite du rôle de la construction communautaire dans l'émergence et le statut interne des régions. Après un examen de la régionalisation dans chaque état membre de l'union européenne, il apparait que la construction communautaire n'a pas été à l’origine de la création des régions dans ces états. Cependant, la construction communautaire a eu des effets sur l'action quotidienne des collectivités régionales, car cette dernière est désormais soumise au respect des règles communautaires. Mais c'est surtout au niveau des relations états-régions que la construction communautaire a produit le plus d'effets, car elle est à l'origine d'une participation plus grande des régions de certains états membres à la prise de décision communautaire, ainsi qu'à son exécution
The aim of this thesis is to question the nature and intensity of the relations which may exist between the regions and the European community. The first part deals with the relations between the regions and the European Economic Community from 1957 to 1993, then between these same communities and the European Union since 1993. After a period of relative ignorance, the belated interest of the Brussels institutions can be seen in the reinforcement of regional European community politics. Since the application of the treaty of Maastricht one must consider the question of the future of relations between the regions and Europe. If, on the one hand, the creation of the European community has enabled the reinforcement of the regional institution at the heart of the European community system, it has, on the other hand, also made improbable the evolution of Europe towards a Europe of regions, in the federal sense of the term. The second part of the thesis deals with the role of European community construction in the emergence and internal status of the regions. After an examination of regionalization in each member state of the European Union, it transpires that construction of the European community was not at the origin of the creation of the regions in these states. However, the construction of the European community has had effects on the daily action of regional communities, since the latter must henceforth respect European community regulations. But it is essentially at the level of state-region relations that the construction of the European community has had the most effects, for it is at the origin of a greater participation of the regions of certain member states in European community decision-taking and execution
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2

Thoma, Françoise. "Le principe de subsidiarité en droit communautaire : sa signification et son impact sur la construction communautaire." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020016.

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Abstract:
Le principe de subsidiarite prend son origine dans la philosophie politique et dans la doctrine sociale de l'eglise catholique. Il a ensuite progressivement chemine vers le droit positif pour etre formalise, d'un point de vue juridique, dans l'article 3b du traite sur l'union europeenne. La these analyse comment le principe de subsidiarite s'est concretise dans le droit communautaire, au point d'en devenir un principe constitutionnel de base. L'analyse s'attache notamment a la question de la justiciablite du principe de subsidiarite, pour conclure que ce principe jouit d'une justiciabilite mediate, c'est-a-dire en relation avec une norme materielle positive. Quant aux consequences du principe de subsidiarite sur le projet d'integration europeenne, elles sont notamment de deux ordres : d'une part, l'insertion du principe de subsidiarite dans le droit positif implique qu'il faut reorienter l'interpretation de la primaute et de la preemption communautaire vers une presomption en faveur de la plus petite unite. Dans l'absence d'une liste explicite de repartition des competences entre l'union et les etats membres, il faut partir de l'hypothese que les competences attribuees sont en principe partagees et que les etats membres sont presumes remplir leurs fonctions d'une facon suffisante. La cour de justice est deja en train d'inflechir sa position autrefois tres pro, communautaire, ainsi que plusieurs exemples concrets le demontrent. D'autre part, l'introduction du principe de subsidiarite dans le droit positif est le signe d'une nouvelle interpretation du 'federalisme' europeen : l'integration europeenne depasse les categories juridiques traditionnelles. Elle repose sur une repartition fonctionnelle, dynamique et flexible des competences, qui ne sont jamais attribuees une fois pour toutes, mais dont l'exercice par l'un ou l'autre niveau s'organise en continuum. Le nouveau federalisme repose sur l'adhesion des peuples concernes, qui exigent desormais que le niveau superieur justifie ses interventions
The principle of subsidiarity has its origins in political philosophy and in the social doctrine of the catholic church. It has then successively progressed towards positive law and has been formalized, from a legal point of view, in article 3b of the european union treaty. The thesis analyses how the principle of subsidiarity has emerged in community law and has become a fundamental constitutional principle of such law. The analysis focuses on the question of the justiciability of the principle of subsidiarity and comes to the conclusion that such principle has a mediate justiciability, i. E. That it is justiciable only in connection with a substantial positive norm. As to the principle's consequences on european integration, such impact is double : on one hand, the insertion of the principle of subsidiarity in positive law implies the necessity of a reorientation of the interpretation of community supremacy and preemption towards a presumption in favor of the smallest level. Absent an explicit list of distribution of powers between the union and the member states, the starting hypothesis must be that the attributed powers are in principle shared and that the member states are presumed to fulfil their functions in a sufficient manner. Concrete examples show that the court of justice is currently inflecting its formerly very pro-communitarian position. On the other hand, the introduction of the principle of subsidiarity into positive law evidences a new interpretation of european 'federalism' : european integration goes beyond the traditional legal categories. It is built on a functional, dynamic and flexible model of distribution of powers, which powers are never attributed once and forever invariably ; the exercise of such powers by one or the other level is organized as a continuum. The new federalism is based on the support of the relevant populations, who require that the higher level justifies its interventions
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Wlazlak, Anne. "L'influence de la construction communautaire sur la constitution française." Phd thesis, Université d'Avignon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01059135.

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Abstract:
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s'interroger, par le biais d'une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l'acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d'évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l'exercice par l'Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d'origine ? En d'autres termes, et d'une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu'issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l'objet, force est de dépasser le cadre d'étude fondamental traditionnel par la construction d'un nouveau concept de "Constitution", supplantant les principales définitions jusqu'ici admises.
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Bayo, Emmanuel. "La construction de l'Europe sociale communautaire comme question politique." Paris 8, 1996. http://www.theses.fr/1996PA081090.

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Abstract:
Malgre une ambition ancienne et des preoccupations actuelles mobilisatrices comme la lutte contre le chomage ou le dumping social, la finalite de la construction sociale n'apparait que difficilement au travers de proclamations floues et d'avancees cahotiques. Cette absence de finalite claire traduit un manque de volonte politique perceptible aussi bien dans la revendication en faveur d'une europe plus democratique et plus sociale que dans la rarete des textes a portee efficiente veritable, la repartition des pouvoirs au sein des institutions communautaires ou le manque d'implication des individus concernes. L'usage du principe de subsidiarite comme garde-fou du pouvoir reglementaire communautaire ne peut masquer l'absence d'une claire repartition des pouvoirs politiques. Malgre les perspectives offertes par le traite de maastricht, les negociations collectives europeennes et le dialogue social, la regulation nouvelle des institutions ou l'internationalisation de l'europe sociale, cette carence du politique en matiere sociale pose non seulement le probleme de la nature politique de l'europe future mais encore celui du role de l'etat-nation ou celui d'une veritable citoyennete europeenne
Despite long-standing aspirations and the urgency of current preoccupations such as unemployment and social dumping, the ultimate goal of social construction remains largely obscured by the vague affirmations and somewhat random progress made to date. The lack of a clear purpose reflects an absence of real political will, as witnessed by demands for a more democratic and a more social europe, the paucity of legal texts with meaningful ambition, the existing division of powers within the european institutions, or indeed the detachment of the individuals concerned. The use of the principle of subsidiarity as a safeguard against excessive euro-regulation fails to conceal the absence of a clearly defined division of political power. Despite the prospects afforded by the treaty of maastricht, joint negotiations and social dialogue, greater regulation of the institutions or the globalisation of european social standards, such political shortcomings in matters social raise the problem of the political realities of the europe of the future, the role of the nation-state, and, indeed, the true nature of european citizenship
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Fabriès-Lecea, Eugénie. "L'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire : étude de droit international privé communautaire." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10057.

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Abstract:
Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement insolvabilité, contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique communautaire. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé communautaire est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte communautaire, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s'impose quelle que soit la loi de l'Etat membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d'insolvabilité est uniforme et commun à l'ensemble des Etats membres. Toutefois, l'universalité de la règle de conflit communautaire apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d'un Etat membre. Ainsi, le règlement insolvabilité ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d'un tel espace unifié via l'universalité communautaire des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n'avaient pas tenté d'assurer l'efficacité de son résultat. A cette fin, le règlement recourt à différents outils qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu'au-delà de celle-ci. Seule l'analyse de tous ces aspects permettra d'appréhender l'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire
The Insolvency Regulation is a contribution to the enrichment of the European Union's legal system. This EU Private International Law instrument mainly brings a methodological contribution, as it provides with a conflict-of-laws rule to coordinate the domestic legislations. However, in a European context, this contribution will appear to be specific. The Regulation provides a conflict-of-laws rule designating the lex fori concursus. However, via this classical structure the Regulation makes its conflict-of-laws rule universal. This universality is a renewed one, as the rule gives jurisdiction only to the law of a EU Member State. Thus the Regulation aims to create a real regional judicial area. But the creation of a unified judicial area via universal conflit-of-laws rules would remain articifial if the Regulation's authors had not tried to ensure the rules' results' efficiency. In order to do so, the Regulation uses various tools within and beyond the conflictual method. It will appear necessary to analyze all those aspects, in order to understand plainly the Regulation's contribution to the construction of the European Union's legal system
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Maitrot, de la Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/49970794X.pdf.

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Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D002.

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Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs /." Paris : LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40010782s.

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Calapodis, Michel. "Genèse du processus de construction communautaire grec à Marseille (1793-1900)." Montpellier 3, 2009. http://www.biu-montpellier.fr/florabium/jsp/nnt.jsp?nnt=2009MON30092.

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Abstract:
La perspective historique de l'implantation des Grecs à Marseille signale l'évolution d'un groupe, d'abord formé de minorités à l'état embryonnaire qui se sont peu à peu territorialisées dans l'espace marseillais, entre la fin dix-huitième et la première décennie du dix-neuvième, formant le noyau d'une colonie réduite. Avec l'installation des descendants des dynasties archontales chiotes se produit une mutation fondamentale de la morphologie sociale grecque. En effet, ces derniers initient un processus de cristallisation communautaire autour duquel vont se développer leurs appartenances différenciatrices – le Nous grec – sans que cela provoque une péjoration de leur position identitaire au sein de la société marseillaise. D'un côté, la Génération archontale (1825-1875) pose à Marseille dans son cadre principal d'identification – la Communauté – ses représentations groupales de longue durée, c'est-à-dire ses héritages socio-historiquement déterminés (religion, langue, parentèle, auto-administration communautaire), de l'autre, elle actualise ces schémas par un réinvestissement sélectif. En tant que répétition mémorielle, la Communauté se présente sous la forme d'appendice d'un réseau spatio-temporel grec au sein duquel les alliances de parentèles endogroupes contrôlent la reproduction communautaire ; en tant que réaménagement mémoriel, cette même Communauté devient une configuration sociale singulière qui ouvre son réseau endocentré à des traits identificatoires de la société d'accueil. Dynamique d'ancrage qui fait coexister diacritique et conformité identitaires. Plus qu'une improbable continuité, se dégage de cette Communauté une identité-unité ou unité morphostructurale
This historical perspective discusses the settlement of Greeks in Marseille, France, from the late-eighteenth century to the first decade of the 1900s. During this period, the sociological bonds between the different Greek embryonic minorities, suggest a nuclear colony. The wave of new-comers from the Island of Chios precipitated some major changes in the Marseille Greek's social morphology : these individuals, members of the historic leading class (Archonts), indeed introduced a social crystallization process which helped them develop multiple belonging relationships, the so-called "le Nous grec" (a kind of collective ego). The archontal Generation (1825-1875) incorporated the long-term representations of the group (socio-historically determined legacies such as religion, language, kinship, and self-administration policy), into its main identification frame, the Community. At the same time, this Generation elaborated its own social model through a selective acquisition of local French values and representations. Thus, a global understanding of the Community posits two sets of dynamics : the first one, symbolized, for example, by the transmission of endogroup matrimonial alliances, was representative of the Greek living memory which contributed to preserve the Greek spatio-temporal representations. The second dynamic led the Community to adopt new practices (such as French language, social relationships) without altering its long-term legacies. In this way, the dilemma between continuity and rupture of Hellenism is solved : the Greek Community building in Marseille suggested a pattern of morphostructural unity where coexisted diacritical and congruent identities
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Clergeot, Anne. "Les développements de l'article 295 du traité CE pour la construction communautaire." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10031.

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Abstract:
L'article 295, anciennement numéroté 222 entre dans la catégorie des articles de droit primaire qui n'ont jamais subi de modification au cours des différentes révisions institutionnelles des Traités instituant l'Union européenne, tout en étant certainement l'un des articles le moins utilisé. En effet l'article 295 bien que rarement invoqué, a néanmoins permis l'émergence de principes fondamentaux en droit communautaire : un principe de répartition originale des compétences entre les États membres de l'Union européenne et un principe de non discrimination entre les entreprises différentes. Il s'agit donc de comprendre comment se réalise l'équilibre des compétences que l'article 295 va instaurer, entre respect par le droit communautaire d'un principe de non ingérence en matière de régime de propriété des États membres, et réalisation des objectifs du Traité. Il s'agit ensuite de mesurer la portée du principe de neutralité que l'article 295 institue entre les opérateurs de natures différentes, pour l'application des règles du marché intérieur.
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Books on the topic "Construction communautaire"

1

Jacques, Lehmann Paul, Monnier Lionel, and Centre d'analyse et le recherches en économie., eds. Politiques économiques et construction communautaire: Le choc européen. Paris: Harmattan, 2000.

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2

Bouveresse, Aude. Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire. Bruxelles: Bruylant, 2010.

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3

Alexandre Maitrot de la Motte. Souveraineté fiscale et construction communautaire: Recherche sur les impôts directs. Paris: L.G.D.J., 2005.

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4

Holderbach-Martin, Virginie. Les principes generaux non ecrits du droit communautaire. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.

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5

Hamoniaux, Thomas. L'intérêt général et le juge communautaire. Paris: L.G.D.J., 2001.

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6

Natarel, Elisabeth. Construction communautaire et mutations du droit national: Le code des douanes français en question. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2004.

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7

Barbato, Jean-Christophe. La diversité culturelle en droit communautaire: Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.

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8

Säcker, Franz-Jürgen. L' harmonisation du droit communautaire privé avec les droits privés nationaux et les méthodes classiques de l'interprétation juridique. Heidelberg: Verl. Recht und Wirtschaft, 2004.

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9

Finucci, Fabrizio. Edificio per la comunità a Prikro, Costa d'Avorio: Bâtiment communautaire à Prikro, Côte d'Ivoire. Conegliano, TV: Anteferma edizioni Srl, 2020.

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10

Green, Morgan. Les Premières nations contruisent des logements respectueux de l'environnement. Ottawa, Ont: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2002.

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Book chapters on the topic "Construction communautaire"

1

Ballangé, Aliénor. "Chronologie sélective de la construction européenne (1950-1993)." In La démocratie communautaire, 233–34. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/1282m.

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2

Ballangé, Aliénor. "Chapitre 5. « Faire l’Europe dépend de vous » : le peuple comme acteur de la construction européenne." In La démocratie communautaire, 115–31. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/12813.

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3

Carbonell, Mauve. "Intégrer l’exécutif communautaire au début de la construction européenne : un exil sans retour pour les élites politiques ?" In Les mises à l'écart politiques, 187–200. Clermont-Ferrand: Presses universitaires Blaise-Pascal, 2022. https://doi.org/10.4000/13i4l.

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Abstract:
Résumé : Dans les années 1950-1960, au moment de la création des Communautés européennes (Communauté européenne du charbon et de l’acier, Communauté économique européenne, Euratom), occuper des fonctions, même élevées, dans les exécutifs européens s’avère risqué pour les élites politiques et peut relever d’un double exil : au moment de la nomination pour Luxembourg ou Bruxelles – dans des « petites » capitales provinciales vues de Rome ou Paris –, ainsi qu’au moment du retour dans le pays d’origine. Devenir membre de la Haute Autorité de la CECA ou commissaire européen implique, au moins formellement, une certaine mise à l’écart de l’espace politique national habituel : démission requise de tous les mandats nationaux ainsi que de toutes les responsabilités politiques ou professionnelles, nécessité d’impartialité, indépendance dans la prise de décision. Intégrer l’exécutif communautaire impose de représenter l’intérêt commun européen et non plus un parti, ni un pays, même si des liens, structurels et personnels, existent entre ces deux échelles de pouvoir. Quand les mandats dans les institutions européennes prennent fin ou qu’un gouvernement décide de changer les hommes en place, les hauts responsables communautaires peinent à renouer avec le fil de leur carrière et à réintégrer la scène politique nationale, eux qui avaient été députés, ministres ou dirigeants de partis. D’autres les ont remplacés. Prenant exemple sur le premier exécutif européen, la Haute Autorité de la CECA, le texte montre à quel point ce retour est difficile, un long chemin décevant. Isolés, tournant le dos à la politique, ces hommes en fin de carrière se dirigent vers le secteur privé, qui leur assure une nouvelle reconnaissance professionnelle et des revenus confortables.
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Laurent-Dehecq, Amélie, Coline Lejault, Yannick Mazeau, Justin Hahn, Laure de Souris, and Magali Labille. "Un village au haut Moyen Âge (fin vie s.-xe/xie s. ap. J.-C.) : organisation et caractérisation de l’habitat (ZAC Portes du Loiret, Saran, Loiret)." In L’archéologie des ve-xiie siècles en région Centre-Val de Loire, 189–204. Tours: Fédération pour l’édition de la Revue archéologique du Centre de la France, 2024. https://doi.org/10.4000/13ibu.

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Abstract:
Entre 2008 et 2021, la ZAC Portes du Loiret à Saran (90 ha) a fait l’objet d’opérations de diagnostics (73 ha) et de fouilles préventives (16 ha) suivant les différentes tranches de l’aménagement. Le site est investi depuis le Néolithique avec deux pics d’occupation pour la période de La Tène finale et du haut Moyen Âge. Les études, en partie achevées, permettent de dresser un premier bilan synthétique sur l’évolution du paysage et les composantes des occupations dans la longue durée. L’examen du réseau parcellaire a mis en évidence une fixation du paysage depuis La Tène jusqu’au début du xxe s. Entre la fin du vie-début viie s. et les xe-xie s., différents pôles d’occupations domestiques et agro-pastoraux se succèdent et se développent au sein du réseau parcellaire. Durant le viiie s., un village est créé autour d’un carrefour de voirie et se maintient jusqu’au xe-xie s. L’article présente une synthèse sur la typologie des éléments de construction (bâtiments sur poteaux, structures semi-excavées et souterraines) ainsi que des structures dédiées au stockage. Les pratiques agricoles et les activités artisanales (poterie, tissage) sont abordées au travers des études de mobilier. Plusieurs arguments permettent d’envisager une organisation communautaire des occupations alto-médiévales : la mise en place du réseau parcellaire et de voies de circulation, la structuration des pôles d’occupation au sein de ce réseau et la présence d’aires fonctionnelles spécialisées. Le statut social des habitants est également discuté.
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Veïsse, Anne-Emmanuelle. "Les Hellènes d’Égypte, ou la construction d’une catégorie ethnique au sein d’un État multiethnique." In Ethno-géopolitique des empires, 51–62. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13sgw.

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Abstract:
Dans certains contextes, juridiques et fiscaux, l’État ptolémaïque englobait sous le même terme d’« Hellènes » l’ensemble des immigrants d’origine grecque et non-grecque venus s’installer en Égypte à partir de la conquête d’Alexandre. Néanmoins, ces derniers devaient aussi indiquer leur patrie de provenance lorsqu’ils déclinaient leur identité à titre individuel. Cet article s’interroge sur ce double régime d’identification, ainsi que sur la manière dont pourrait être évaluée, au sein du groupe des Hellènes, la part respective des logiques communautaires, fondées sur l’origine commune, et des forces d’intégration interne au groupe.
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Thyrard, Antonin. "Chapitre 2. Démontrer l’effet de l’argent pour faire tenir l’Europe. Les circuits synthétiques au secours de l’investissement public européen." In Sociologie des circuits financiers, 79–100. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2025. https://doi.org/10.4000/13j1b.

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Abstract:
Souvent étudiée pour ses voies réglementaires ou monétaires, l’intégration européenne est aussi une affaire de politiques et d’enveloppes budgétaires. Celles-ci forment des circuits de financement originaux, organisés largement autour des fonds structurels européens dont les flux se mélangent à ceux des États membres dans le cadre de la gestion partagée de nombreux secteurs de politiques publiques. Ce chapitre montre que la fabrication de ces circuits communautaires est au cœur des revendications de réalisme et d’efficience de l’intégration européenne portées par l’exécutif européen. Piloter et justifier ces circuits implique de retracer les devenirs de l’argent européen, d’isoler cet argent des dépenses nationales, afin d’en caractériser les effets « nets ». Une part significative de l’expertise des politiques budgétaires européennes consiste ainsi à produire ou renforcer ce que nous nommons des « circuits synthétiques », c’est-à-dire des reconstitutions du parcours de l’argent européen et de ses devenirs, qui sont essentielles pour la revendication d’une « valeur ajoutée » propre à l’UE. Considérant l’importance de ces images d’efficience ou de performance pour la construction européenne, le chapitre propose d’interpréter ses crises comme celles des représentations synthétiques du circuit, dont la remise en cause nourrit régulièrement de nouvelles expertises promettant d’administrer la preuve sur ce que l’Europe « fait vraiment ».
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Kuchenbuch, Ludolf, Joseph Morsel, and Dieter Scheler. "La construction processionnelle de l’espace communautaire." In Écritures de l’espace social, 139–82. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.11117.

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Grin, Gilles. "Jean Monnet, la méthode communautaire et le fédéralisme." In Histoire de la construction européenne (1957-2015), 161–76. Direction des Archives, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.dameae.2524.

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Prearo, Massimo. "Chapitre 6. La construction communautaire du mouvement : les lieux associatifs." In Le Moment politique de l’homosexualité, 215–47. Presses universitaires de Lyon, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.4401.

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Diédhiou, Paul. "7. Construction identitaire et idéologie communautaire dans le discours des indépendantistes casamançais." In Discours d’Afrique, 93–110. Presses universitaires de Franche-Comté, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufc.24987.

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Reports on the topic "Construction communautaire"

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Van Metre, Lauren. D’auto-défenseurs à justiciers: Un cadre typologique pour les groupes armés communautaires. RESOLVE Network, November 2020. http://dx.doi.org/10.37805/cbags.fr.2020.2.

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Abstract:
Étant donné la présence et la diversité influentes et croissantes des groupes armés communautaires (GAC) dans les États touchés par un conflit, il est essentiel de développer des cadres analytiques et des typologies pour soutenir les acteurs internationaux, étatiques et communautaires interagissant avec les groupes armés en tant qu’acteurs politiques et sécuritaires. Les deux questions clés sont : 1) comment les GAC peuvent être engagés, gérés ou transformés pour jouer un rôle constructif dans les communautés locales dans les États faibles, fragiles ou touchés par un conflit ; et 2) comment leurs opérations peuvent exacerber la fragilité et la violence en s’attaquant par exemple aux communautés ou en s’alignant sur d’autres groupes armés non étatiques. Alors que l’attention se tourne de plus en plus sur la fragilité et la prédation de l’État en tant que causes profondes de la violence intrastate et de l’émergence de l’extrémisme violent, il est essentiel d’inclure les GAC dans toute analyse des réseaux politiques et sécuritaires informels qui sont dominants dans les États fragiles en l’absence d’institutions publiques formelles.
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K. Olson, Samantha, Maysoon Dahab, and Melissa Parker. Considérations clés : enseignements et expériences en matière d’entraide tirés des salles d’intervention d’urgence au Soudan. Institute of Development Studies, December 2024. https://doi.org/10.19088/sshap.2024.069.

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Abstract:
La guerre civile en République du Soudan, qui a éclaté en avril 2023, a contribué à alimenter et à exacerber une crise humanitaire déjà grave. En septembre 2024, plus de 25 millions de personnes – soit la moitié de la population du pays – nécessitent une assistance. En réponse, des initiatives ont émergé au niveau communautaire, s’appuyant sur des expériences antérieures de mobilisation collective. Des réseaux de bénévoles, appelés salles d’intervention d’urgence (ERR), dans lesquels la « salle » fait référence aux discussions en ligne lors desquelles elles ont été initialement conçues et planifiées, en sont un exemple. Cette note stratégique est basée sur la première étude de cas portant sur les ERR,1 qui a été menée entre juin et août 2024. En s’appuyant sur des entretiens avec des bénévoles, l’étude de cas met en évidence les perspectives des bénévoles d’ERR et expose en détail l’émergence, le développement, les charges de travail et les partenariats des ERR. La note stratégique se base également sur des recherches publiées qui examinent les complexités de l’intervention humanitaire au Soudan et le concept d’entraide, y compris les ERR. Les considérations clés proposées dans cette note stratégique visent à éclairer la compréhension des ERR et la manière dont elles pourraient être soutenues. La note stratégique examine également les implications de partenariats constructifs et ayant un impact à l’échelle locale avec des acteurs de l’action humanitaire et du développement nationaux et internationaux (AIAHD), y compris au cœur de dynamiques humanitaires complexes et de conflits intenses. Cette note stratégique s’adresse à tous les intervenants qui suivent ou participent à la riposte au Soudan, à l’échelle locale, nationale et internationale.
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FICHE D’INFORMATION : Origines de la gouvernance hybride et de la mobilisation des communautés armées en Afrique subsaharienne. RESOLVE Network, December 2020. http://dx.doi.org/10.37805/fs2020.7.cbags.fr.

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Abstract:
Cette fiche d’information présente un aperçu des conclusions de l’effort de cartographie de l’Initiative de recherche sur les groupes armés communautaires du RESOLVE Network qui étudie la dynamique des groupes armés communautaires (GAC) pour identifier des approches potentielles visant à les engager, les gérer et les transformer. Ce rapport de recherche explore les origines, les dynamiques et les moteurs des GAC en Afrique, et clarifie la multiplicité et la complexité des relations entre ces groupes et l’État, ainsi que leurs rôles et responsabilités prépondérants en matière de sécurité et de prestation de services. Des discussions avec les parties prenantes et une revue critique de la littérature ont révélé la nécessité que la recherche aille au-delà du discours selon lequel les GAC constituent des menaces à la sécurité nationale et considèrent leurs rôles en tant que contributeurs à la construction de l’État et à la consolidation de la paix. Pour en savoir plus sur la méthodologie de recherche, les résultats détaillés et les études de cas illustratives, veuillez consulter le rapport de recherche RESOLVE de Daniel E. Agbiboa : Origins of Hybrid Governance and Armed Community Mobilization in Sub-Saharan Africa (Origines de la gouvernance hybride et de la mobilisation des communautés armées en Afrique subsaharienne).
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