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Academic literature on the topic 'Contentieux d'entreprise'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 26 April 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Contentieux d'entreprise"

1

Bourdillat, Jean-Jacques. "Le référé dans le contentieux du droit des affaires." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10009.

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Abstract:
Le référé dans le contentieux du droit des affaires est la rencontre judicieuse d'une procédure civile de type présidentiel activée par le président Debelleyme sous la monarchie de juillet avec un droit nouveau, pluridisciplinaire, né au XXe siecle. Le référé des affaires parce qu'il est opportun et brutal connaît un développement caractérisé qui lui est propre. Les acteurs du monde des affaires recherchent par tous les moyens mis à leur disposition par la loi et la jurisprudence, la juridiction des référés et ses juges, et particulièrement parmi eux, le président du tribunal de grande instanc
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2

Darnault, Cécilia. "Les PME face au contentieux économique : essai de guide pratique." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0504.

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Abstract:
L’entreprise. Pour un dirigeant-entrepreneur de PME, les choses vont bien au-delà d’une simple entité économique ; il s’agit d’avantage d’une idée, d’un projet, plus que de simples considérations économiques. En plus de la maîtrise du marché économique, le dirigeant de l’entreprise doit également s’intéresser à d’autres préoccupations pour assurer la pérennité de son organisation, et notamment son environnement juridique. Celui-ci est une source de risques pour l’entreprise et son dirigeant, notamment de risque juridique de contentieux économique. Alors comment éviter la banqueroute ? Les dern
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3

Lawrynowicz-Drewek, Anna. "Le droit processuel appliqué au contentieux des brevets à l’aune de la Juridiction unifiée du brevet : quel rôle pour la Cour de justice de l’Union européenne ?" Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. http://www.theses.fr/2024STRAA012.

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Abstract:
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), une nouvelle juridiction internationale spécialisée dans le contentieux des brevets européens, est soumise au respect du droit de l’Union européenne. Ce dernier, toutefois, demeure éparpillé et incomplet en matière de la procédure civile. La question du rôle effectif de la CJUE dans l’interprétation des règles procédurales de la JUB représente un intérêt majeur. Or, l’analyse approfondie des règles européennes et celles propres à la JUB conduisent au constat que ce rôle demeure à ce jour limité. L’absence de renforcement du rôle de la CJUE conduit à un r
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4

Bouillot, Christophe. "Le centre des intérêts principaux à l'épreuve du groupe transnational de sociétés : réflexions à partir du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_bouillot_c.pdf.

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Abstract:
Le monde change et la " modernité mondialisante " invite le juriste à comprendre la réalité juridique étrangère. Ainsi, la consolidation de l'Union européenne et la mondialisation ébranlent les certitudes nationales, modifiant la géographie économique de l'Union européenne. Dans ce contexte, le thème de la faillite a attiré toute mon attention notamment lorsqu'on s'intéresse à l'actualité économique marquée par de retentissantes faillites européennes. La construction d'un droit communautaire efficient suite à l’instauration du marché intérieur exige une action favorisant la coordination et l'h
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5

Dreyfuss, Lionel. "Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA012.

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Abstract:
Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes au justiciable, il apparaît que l'importance des difficultés auxquelles s'exposent les plaideurs est assez faible. L'arbitrage offre généralement des garanties identiques à celles de la justice de l'Etat. Parfois, celles-ci sont même plus fortes que ce que propose la justice de l'Etat : obligations d
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6

Al, Saud Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad. "Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020096/document.

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Abstract:
Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le dro
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7

Quiniou, Matthieu. "Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020049.

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Abstract:
Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette not
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8

Billows, Sebastian. "Le marché et la règle : l'encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0008.

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Abstract:
Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Econ
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9

Clivaz, Gabrielle. "La notion de centre des intérêts principaux : Réflexion à partir du Règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10033/document.

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Abstract:
A l’heure de la mondialisation et de la croissance permanente des échanges entre les Etats, la question de la faillite internationale est devenue une problématique de choix, au coeur d’un système aux multiples défaillances. Le jeu du marché ne s’opère plus au regard d’un territoire et d’un Etat, mais véritablement au regard d’un espace économique qui dépasse largement les frontières de la France. Le règlement communautaire 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur le 31 mai 2002, est un premier aboutissement en la matière au niveau de l’Union européenne. Il appréhende
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Books on the topic "Contentieux d'entreprise"

1

Kolvenbach, Walter. Company Legal Department: Its Role, Function and Organization. Springer London, Limited, 2013.

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2

Inside Counsel, Practices, Strategies, and Insights. West Academic, 2014.

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