Relevant bibliographies by topics / Contentieux financier

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Contentieux financier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Contentieux financier.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Contentieux financier"

1

Damarey, Stéphanie. "Les mythes en contentieux financier : place à la démystification." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 75–83. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.012.

Full text
Abstract:
En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps et souffre d’un handicap certain alors que les décisions rendues par le juge des comptes sont trop souvent remises en cause par le ministre des finances. Celui d’une responsabilité financière des gestionnaires publics qui tarde à être mise en place et renvoie aux insuffisances de la gestion de fait et de la CDBF.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Djeya Kamdom, Yves Gabriel. "La théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financier public : état des lieux et perspectives d’évolution." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 70–75. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.009.

Full text
Abstract:
Si les compétences ministérielles de remise gracieuse ont profondément évolué depuis la loi du 28 décembre 2011, l’ambition de réorganiser le travail du juge des comptes n’est pas encore achevée. C’est pourquoi il faut repenser l’ensemble du système de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Djeya Kamdom, Yves Gabriel. "La réforme du contentieux financier public au Cameroun par la loi du 11 juillet 2018 : portée et insuffisances d’un texte." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 123–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.017.

Full text
Abstract:
La loi du 11 juillet 2018 constitue, pour les juridictions financières, une véritable révolution juridique. Elle transfère les compétences du CDBF, en matière de jugement des ordonnateurs, au juge des comptes. Cependant, le législateur n’est pas encore allé au bout de la logique induite de sa réforme, laissant ainsi le goût d’un projet inachevé.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Miron, Alina. "Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique." Annuaire français de droit international 60, no. 1 (2014): 241–77. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2014.4751.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Bobek, Donna D., Derek W. Dalton, Amy M. Hageman, and Robin R. Radtke. "An Experiential Investigation of Tax Professionals' Contentious Interactions with Clients." Journal of the American Taxation Association 41, no. 2 (2018): 1–29. http://dx.doi.org/10.2308/atax-52174.

Full text
Abstract:
ABSTRACT This paper is a descriptive exploration of the under-researched area of contentious interactions between tax professionals in public accounting and their clients. We collect data in two waves. First, we employ an experiential questionnaire (EQ) to obtain rich, detailed data about actual contentious client interactions experienced by tax professionals. Second, we conduct a follow-up survey based on the results of the EQ to provide additional insight. We find that tax professionals often employ arguments relating to possible taxing authority (e.g., Internal Revenue Service) actions and
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Lacan, Laure. "Les dossiers de contentieux des banques : observatoire privilégie de l'endettement." Entreprises et histoire 59, no. 2 (2010): 122. http://dx.doi.org/10.3917/eh.059.0122.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Lequesne-Roth, Caroline. "La fin des « vautours » ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines." Revue internationale de droit économique XXXII, no. 3 (2018): 351. http://dx.doi.org/10.3917/ride.323.0351.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Laraña, Enrique. "Waste Policy and Industry in a Contentious Environment." GAIA - Ecological Perspectives for Science and Society 9, no. 4 (2000): 277–86. http://dx.doi.org/10.14512/gaia.9.4.7.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Schweiger, Christian. "The Global Financial Crisis and the Euro Crisis as Contentious Issues in German-American Relations." German Politics 27, no. 2 (2018): 214–29. http://dx.doi.org/10.1080/09644008.2018.1429411.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

MAULÉON, Fabrice. "Les obligations réglementaires en matière de communication extra financière des entreprises : la gestion des risques de contentieux par la transparence." Vie & sciences de l'entreprise 179-180, no. 2 (2008): 44. http://dx.doi.org/10.3917/vse.179.0044.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Contentieux financier"

1

Rouimy, Michaël. "Le contentieux du marché boursier : entre régulation et juridiction." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010326.

Full text
Abstract:
Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de sanction, s'est vu enfermé dans un carcan procédural si étroit qu'il risque à terme d'en paralyser le fonctionnement. Cette thèse vise à démontrer comment le couple formé par l'AMF et l'autorité judiciaire se complète pour animer le système français de régulation des marchés financiers. La première partie détaille l'évolution historique de la régulation française qui a vu ses régulateurs successifs étendre leurs champs de pouvoirs, de sanction notamment. Pour légitimer ses nouvelles attributions qu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Galati, David. "Les actes émis par l'administration en vue du recouvrement de ses créances non fiscales et non domaniales : éléments de contentieux administratif et financier." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20023.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche s'attache à l'étude des arrêtés de débet et des titres de perception exécutoires. Il s'attelle, en premier lieu, à l'examen critique de ces deux catégories d'actes suivant deux branches. La première est relative aux procédures d'émission de ces actes et se consacre à l'exégèse et à la mise en perspective des textes et d'éléments pertinents de jurisprudence. Ce point de nos développements se propose de démontrer la perfectibilité du droit actuellement en vigueur. La seconde branche concerne les natures respectives de chacun de ces actes. Cet aspect de nos développements
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Delicostopoulos, Constantin S. "L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et comunautaire : contribution à l'étude du contentieux de la concurrence et de la Bourse." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020125.

Full text
Abstract:
Signes annonciateurs d'un depassement de la modernite, les autorites de marche (autorites de concurrence et autorites boursieres) sont aujourd'hui bien ancrees dans les systemes juridiques francais et communautaire. Leur encadrement processuel est etudie ici dans une double optique. Le premier angle d'approche concerne la fonction de l'autorite de marche et plus precisement son activite decisionnelle non reglementaire. Ou se situe-t-elle par rapport aux fonctions perennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? un examen processuel attentif des autorites de marche, a la lum
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Preud'homme, Laura. "L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010304/document.

Full text
Abstract:
Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le « contentieux de la commande publique ». Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont dès lors été instituées. Le référé pré-contractuel, le référé contractuel et le recours en contestation de la validité du contrat consti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Djeya, kamdom Yves gabriel. "La responsabilité des ordonnateurs dans le système financier public contemporain : étude comparée des droits camerounais et français." Thesis, Lille 2, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D011.

Full text
Abstract:
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de « budget de moyens» qui met l’accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, ce travail tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d’effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fond
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Albrand, Robert. "Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0034.

Full text
Abstract:
Aprés l'introduction traçant l'évolution législative depuis la loi du 7 août 1957 jusqu'à ce jour de la réglementation des taxes et participations en matière d'urbanisme, il est procédé à une étude du contentieux en deux parties. La première partie concernant la portée de ce contentieux examine d'abord la légalité des exigences de participation (c'est l'objet du contrôle), puis les différentes procédures contentieuses (c'est l'effet du contrôle). La seconde partie consacrée à la mise en oeuvre de ce contentieux essaie de situer les taxes et participations d'urbanisme quant à leur nature fiscal
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Buffet, Séverine. "Le contentieux électoral devant les juridictions administratives et le Conseil Constitutionnel." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_buffet_s.pdf.

Full text
Abstract:
Élément essentiel de tout régime démocratique, le contentieux électoral est depuis l’institution de la Vème République confié dans son ensemble à différents juges. Les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel se partagent le contrôle des élections politiques. L’étude comparée des deux ordres de juridiction révèle leur coexistence à la fois en matière de contentieux préliminaire aux élections et en matière de contentieux relatif aux résultats du scrutin. Cette pluralité juridictionnelle, source certes de complexité, favorise néanmoins l’Etat de droit. Au-delà de la diversité,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Crespy, De Coninck Marie. "Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD060.

Full text
Abstract:
Les particularités supposées des instruments juridiques de la régulation économique pourraient induire la spécificité de son contentieux. Cependant, il n’en est rien : le juge de la régulation recourt aux règles et méthodes classiques du contentieux. Pour autant, les singularités du contentieux de la régulation, en particulier dans sa propension à susciter l’évolution progressive des méthodes juridictionnelles, apparaissent au sein de ce classicisme. Ce contentieux se caractérise en premier lieu par la perturbation qui résulte de la confrontation de la régulation économique et de son contentie
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Cortesi, Giulio Alvaro. "Les émanations de l'Etat à vocation économique dans l'arbitrage des investissements et dans le contentieux de l'O.M.C." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D055/document.

Full text
Abstract:
L'idée de cette thèse sur le droit international des investissements concernant les entreprises d'État trouve son origine dans l'impressionnant développement économique de ces dix dernières années. D'une part, ce dernier donne une pertinence considérable à ce thème compte tenu de son actualité. D'autre part, il existe un intérêt considérable pour les problèmes juridiques laissés en suspens par ces entités. Cette thèse commence par un chapitre préliminaire dans lequel la forme juridique de ces institutions est analysée, à la fois avec une évaluation empirique et du point de vue du droit nationa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.

Full text
Abstract:
Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Contentieux financier"

1

Juillard, Patrick, and Brigitte Stern. Les emprunts russes et le reglement du contentieux financier franco-russe. Editions Pedone, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Guénaire, Michel. Le cadre juridique des campagnes électorales: Communication, financement, contentieux. 2nd ed. Le Moniteur, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Ancel, Pascal, and Safia Bouabdallah. L'évolution du contentieux de l'impayé: Éviction ou déplacement du rôle du juge ? Mission de recherche droit et justice, 2009.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Loyrette, Sibylle. Le contentieux des abus de marché: Procédure de sanction de l'AMF, information financière, opérations d'initiés, manipulations de cours. Joly, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

HHJ Jonathan, Russen QC, and Kingham Robin. Financial Services Litigation. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198846512.001.0001.

Full text
Abstract:
The material covered in this book is both broad and highly focused. It is broad in that it covers matters of civil, criminal, administrative, and public law. It is highly focused in that it is intended to act as a practical handbook for litigators; detailed explanations are given of practice, procedure, evidence, and remedies at the expense of general commentary on the non-contentious aspects of financial regulation. The book begins with an overview of the UK financial regulators whilst paying particular attention to the relationships between them and the ways in which those interactions can p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Shelton, Jon. The Pittsburgh Teacher Strike of 1975–76 and the Crisis of the Labor-Liberal Coalition. University of Illinois Press, 2017. http://dx.doi.org/10.5406/illinois/9780252040870.003.0006.

Full text
Abstract:
This chapter documents the nation’s longest and most contentious teacher strike in the immediate wake of the New York City fiscal crisis of 1975, after which New York and many other cities were forced on the path of municipal austerity. In December, 1975 the Pittsburgh school board worried about the high cost of teacher salary increases, even though the city was in a very strong financial position. The Pittsburgh teacher union went on strike and the local court issued an injunction. In the Steel City, a contentious public discussion erupted over the teachers’ illegal strike and the connection
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Portes, Alejandro, and Ariel C. Armony. Global Edge. University of California Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1525/california/9780520297104.001.0001.

Full text
Abstract:
Over the last quarter of a century, no other city like Miami has rapidly transformed into a global city. This book charts the social tensions and unexpected consequences of this remarkable process of change. Acting as a follow-up to City on the Edge, this book examines Miami in the context of globalization and scrutinizes its newfound place as a stellar international city. The book examines Miami's rise as a finance and banking center without parallel in the US South to the simultaneous emergence of a highly diverse but contentious ethnic mosaic. The book serves as a case study of Miami's pres
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Light, Andrew. Climate Diplomacy. Edited by Stephen M. Gardiner and Allen Thompson. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199941339.013.43.

Full text
Abstract:
This chapter explores the ethical dimensions of diplomatic efforts to form a global agreement on climate change. It offers a brief historical background on the core multilateral climate negotiation body, the United Nations Framework Convention on Climate Change, and highlights some contentious moral elements of these negotiations. In particular, it explores the complex ways in which the principle of “common but differentiated responsibilities” (CBDR) has driven debates on how burdens for mitigation, adaptation, and finance should be distributed between developed and developing countries. It th
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Neville, Kate J. Fueling Resistance. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780197535585.001.0001.

Full text
Abstract:
This book explores how and why controversies over liquid biofuels (bioethanol and biodiesel) and hydraulic fracturing (“fracking”) unfolded in surprisingly similar ways in the Global North and South. In the early 2000s the search was on for fuels that would reduce greenhouse gas emissions, spur economic development in rural regions, and diversify national energy supplies. Biofuels and fracking took center stage as promising commodities and technologies. But controversy quickly erupted. Global enthusiasm for these fuels and the widespread projections for their production around the world collid
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Rashid, Salim, and Irwan Shah Zainal Abidin. From TPPA to CPTPP: potential impact on Malaysia's finance, banking and trade. UUM Press, 2019. http://dx.doi.org/10.32890/9789672210962.

Full text
Abstract:
The Trans-Pacific Partnership Agreement (TPPA) is an economic partnership pact negotiated by 12 countries in three continents, namely Australia, Brunei, Canada, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore, United States and Vietnam. The TPPA has evolved into the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans Pacific Partnership (CPTPP), when the United States pulled out from the multilateral free trade deal in 2018. Malaysia began negotiations on the TPPA in August 2010, and participated as a full negotiating member from October 2010 onwards.The TPPA itself was based on the
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Contentieux financier"

1

"Contentious politics, political expediency, and the real costs of the Icesave debt HELGA KRISTíN HALLGRíMSDóTTIR AND." In Iceland's Financial Crisis. Routledge, 2016. http://dx.doi.org/10.4324/9781315618036-16.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

James Olalekan, Akinbode. "Bank Service Delivery in Nigeria." In Banking and Finance. IntechOpen, 2020. http://dx.doi.org/10.5772/intechopen.92075.

Full text
Abstract:
Nigeria as a country has recorded significant efficiency in bank service delivery considering her history of banking services. This assertion reflects in the views of banking sector stakeholders in the country and foreign assessors. One milestone was the introduction and effective use of electronic banking system in the last two decades which eliminated hurdles overt with the conventional banking era. Today, banking activities in Nigeria are possible at any time of the day and anywhere without any stress. This is not to say that it has fully complied with global best practices as there are still pockets of complaints from stakeholders especially customers which have expressed dissatisfaction in the quality of banking services rendered to them. In spite of the level of customers’ dissatisfaction, bank service delivery is better than what it was, and the Nigerian banking sector is presently at the front burner in terms of banking service delivery in Africa. Although challenges of employees’ knowledge gaps, technology, inadequate legal framework, incompetent manpower and staff improper attitude remain contentious in the Nigerian banking system, efforts from stakeholders especially the regulator to eliminate these challenges would bring about improved banking service delivery in Nigeria and make it close to global best practices, if not achieve it.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Schweiger, Christian. "The Global Financial Crisis and the Euro Crisis as Contentious Issues in German-American Relations." In German-American Relations in the 21st Century. Routledge, 2020. http://dx.doi.org/10.4324/9780429425349-6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Harrison, Klisala. "Organizations hosting music-making for urban poor." In Music Downtown Eastside. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780197535066.003.0004.

Full text
Abstract:
This chapter examines how human rights and capabilities emerge within organizations hosting music initiatives and targeting Downtown Eastside urban poor. It observes that music facilitators having considerable freedom about how to engage human rights, which are rarely specified in organizational frameworks—aims, missions, and mandates—of aid organizations that host participatory musical events, and of organizations that facilitate public music performances, for instance, performing arts companies and music academies. The chapter notes a susceptibility of jams and music therapy in aid organizations to closure. The popular music initiatives for urban poor unfold within institutional contexts of financial inequity where some music facilitators are paid very little or nothing, and certain administrators are handsomely rewarded. During the contentious urban redevelopment process of gentrification, the vulnerability of the aid organizations and their music programs, as well as the financial inequities across all organizations intensify.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Quinn, Sarah L. "A Return to Securitization." In American Bonds. Princeton University Press, 2019. http://dx.doi.org/10.23943/princeton/9780691156750.003.0009.

Full text
Abstract:
This chapter discusses the distributional politics of mortgage markets and securitization in the postwar era and explains their transformation in the 1960s as the Federal National Mortgage Association (FNMA/Fannie Mae) was “spun off” from the government and authorized to finance itself by issuing a new kind of government-guaranteed mortgage-backed security. In the second half of the decade, a series of crises marked the end of one era and the beginning of a long transition into a new one marked by scarcity, neoliberalism, and financialization. The end of postwar affluence created a distributional struggle over which social groups would pay for what, and that process played out through the highly contentious and veto-ridden world of budget politics. Housing credit was doubly implicated in these fights, first because it was hit hard and early in market corrections, and second because its credit programs could be used for off-budget accounting. For all that the new approach to securitization reflected a changing relationship between the state and the market, the modern mortgage-backed security continued to reflect the institutional logic of the credit programs: the use of state-promoted financial development and risk redistribution as an alternative to more direct forms of wealth redistribution.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Yeo, Andrew. "Rising Regionalism: 1998–2007." In Asia's Regional Architecture. Stanford University Press, 2019. http://dx.doi.org/10.11126/stanford/9781503608443.003.0004.

Full text
Abstract:
Chapter 4 describes the rising phenomena of East Asian regionalism in the wake of the Asian financial crisis and demonstrates how debates between inclusive and exclusive variations of Asian regionalism played out in the development of the regional architecture. The chapter traces the establishment of the ASEAN Plus Three, the East Asia Summit, and the Six-Party Talks. Taken together, these three institutions signified greater political will behind regional multilateralism but also revealed the contentious nature of institution building. The discussion of multilateral developments is juxtaposed to an analysis of the US–South Korea and US-Thailand alliances, and their resilience in an era of greater multilateralism and expanding regionalism.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Combs, Nancy Amoury. "Witness Protection." In The President on Trial. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198858621.003.0041.

Full text
Abstract:
This chapter focuses on witness protection. Witness protection has long been a contentious and expensive component of domestic criminal trials, and it is an even more contentious and expensive component of international criminal trials of genocide, war crimes, and crimes against humanity. In many international criminal cases, the prosecution's case is based exclusively or almost exclusively on witness testimony. Thus, if witnesses are not willing to testify, then the prosecution's case will necessarily fail. Witnesses before international criminal tribunals are sometimes twice victimized, first by the trauma they lived through and second by dangers associated with participating in international trials. Given the tremendous importance of witnesses to international criminal cases and given the ease with which defendants can credibly threaten harm to those witnesses, one might assume that the international criminal tribunals do everything necessary to provide witnesses with whatever level of protection they need in order to assure their safety and thereby enable them to testify. The international criminal tribunals do spend vast sums—in both financial and human resources—to provide top-quality witness protection, but there are countervailing considerations in the form of fairness to defendants that place limits on the efforts they can and should undertake.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Teal, Francis. "Sources of Income for the Plutocrats." In The Poor and the Plutocrats. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198870142.003.0010.

Full text
Abstract:
In this chapter we take the final step on the journey we have traversed in the book from the poorest of the poor to reach the richest of the rich—the plutocrats of the book’s title. We review the evidence as to where the plutocrats come from and compare a ‘merit’ view of the sources of their income with the more common ‘rent-seeking’ one. It is the incomes from finance which have been the most contentious and a major a source of dissatisfaction with the highest incomes across the world. We conclude by linking this dissatisfaction with the rise of populism and a new generation of populist politicians.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Brank, Eve M. "Child Custody, Visitation, and Support." In The Psychology of Family Law. NYU Press, 2019. http://dx.doi.org/10.18574/nyu/9781479865413.003.0008.

Full text
Abstract:
One of the most contentious, and recently evolving, components of a divorce agreement involves custody of the children. And, this area of family law has been particularly influenced by psychology and other social science research. The guiding principle is that of the best interest standard, which requires an inquiry that goes beyond concrete legal rules that relies on psychological principles and often introduces psychological experts into the legal setting. Those experts can aid with custody arrangements and understanding the potential impact of the divorce on the children. Legal rules define and provide guidelines for financial child support. Finally, newer areas within the law of custody focus on grandparent involvement in their grandchildren’s lives and the newer area within family law of pet custody.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Collier, Stephen J. "The Intransigence of Things." In Post-Soviet Social. Princeton University Press, 2011. http://dx.doi.org/10.23943/princeton/9780691148304.003.0008.

Full text
Abstract:
This chapter looks at the reform of communal services, particularly centralized heating systems. The heating system was a key element of the Soviet variant of “infrastructural” social modernity. Soviet planners recognized heat as an “elementary need”; through pipes, boilers, transfers, and radiators, the norms of social modernity were hard-wired into the very material structure and spatial layout of Soviet cities. As such, during the Soviet period, the provision of heat to the Russian population had been established as a basic responsibility of the state. It is no surprise that as the character of that responsibility was called into question, heat became the topic of contentious debate and urgent political concern. By the early 2000s, it was widely recognized that Russia faced an “infrastructure crisis” that was simultaneously financial, technical, political, and social.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Contentieux financier"

1

Seabrook, Kathy A. "Workplace Safety and Health Is a Leadership Issue." In ASME 2003 9th International Conference on Radioactive Waste Management and Environmental Remediation. ASMEDC, 2003. http://dx.doi.org/10.1115/icem2003-4986.

Full text
Abstract:
Organizations where executive leadership identifies and manages worker safety and health as a business risk, rather than strictly as a compliance issue, are better positioned to reap both financial and reputational benefits from stakeholders such as customers, shareholders, employees and regulators. The advantages, both short and long term, of leadership engagement in the strategic management of safety and health can lead to enhanced brand reputation, greater sales and less contentious employee and regulatory relationships.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Contentieux financier' for particular source types:
Journal articles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography