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Dissertations / Theses on the topic 'Contentieux judiciaire'

Author: Grafiati
Published: 30 November 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Solenik, Daria. "La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0392.

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Abstract:
Le droit communautaire et l'Espace judiciaire européen offrent à l'application de la loiétrangère dans l'ordre juridique national une perspective nouvelle, résolument conforme aux attentes modernes. En prônant la circulation transfrontière des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, le droit communautaire multiplie les hypothèses de contentieux internationaux soumis au droit étranger. Sa qualité d'ordre juridique supranational, doté d'une primauté par rapport aux ordres juridiques des Etats membres, lui permet d'exercer une réelle influence sur l'accueil que les autorités ju
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Khatchadourian, Minas. "Le traitement judiciaire et arbitral du contentieux des contrats internationaux." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10012.

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Abstract:
Une grande part du contentieux que suscitent les contrats internationaux se cristallise autour de deux difficultés principales : d'une part, la détermination de la juridiction compétente pour régler le différend et d'autre part, la détermination du droit applicable au fond du litige. Des développements jurisprudentiels récents ont permis d'effectuer une meilleure comparaison de la licéité, la validité et l'opposabilité des clauses attribuant compétence à une autorité judiciaire ou arbitrale selon les cas. Par delà d'une application commune de la loi d'autonomie, le juge et l'arbitre divergent
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Gauthier, Stéphan. "Le juge judiciaire, juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM, Faculté de droit et de science politique, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411731247.

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4

Chiariny-Daudet, Anne-Catherine. "Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention /." [Paris] : Litec, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40967724w.

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5

Gauthier, Stephan. "Le juge judiciaire juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32022.

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Abstract:
La compétence électorale du juge judiciaire est souvent méconnue car les élections qui lui sont exclusivement dévolues ne concernent pas l'attribution des mandats politiques. Le droit électoral est traditionnellement rattaché au droit public. En effet, l'utilisation de processus électoraux a longtemps été réservée à la détermination du pouvoir politique qui relèvent, selon le Code électoral, des juges administratif et constitutionnel. Ces derniers exercent la fonction de juges électoraux et sont à l'origine des principes et techniques qui caractérisent cette matière. Cependant, la démocratisat
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6

Moreno, Dominique. "Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme." Paris 12, 1990. http://www.theses.fr/1990PA122006.

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7

Jully, Arthur. "La concurrence des juges : recherche sur les rapports d'inspiration et de rivalité entre le contentieux administratif et le contentieux judiciaire." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2024. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2024_0257_JULLY.pdf.

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Abstract:
Le système juridique français est historiquement et culturellement marqué par le dualisme. Cette organisation particulière a des conséquences sur la façon d'aborder la lecture des décisions de justice et les choix institutionnels des juridictions suprêmes. En effet, le Conseil d'État et la Cour de cassation entretiennent des rapports qui peuvent être qualifiés de concurrentiels. Cette pratique des institutions est ancienne et s'est intégrée au dualisme, jusqu'à constituer des réflexes et des habitudes qui se sont développés et renouvelés dans ce cadre contraignant. Adopter cette grille de lect
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Boularbah, Hakim. "Requête unilatérale et inversion du contentieux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2007. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210663.

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Abstract:
L’étude porte sur les procédures qui se déroulent « sur requête unilatérale », c’est-à-dire sans que la partie contre laquelle le requérant demande au juge de prononcer une mesure soit préalablement convoquée et entendue. Ces procédures sont d’une importance capitale dans la pratique notamment en matières civile, familiale, sociale et économique, dans lesquelles elles reçoivent de très nombreuses applications quotidiennes. <p>Il s’agit principalement d’analyser de manière approfondie la question de la conformité de ces procédures unilatérales aux règles du procès équitable et au principe génér
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9

Valli, Xavier. "Le juge fiscal judiciaire et le droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1013.

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Abstract:
Le contentieux fiscal est partagé entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Si le premier est souvent présenté comme le juge naturel de l'impôt, la compétence du second peine à être justifiée. À cela s'ajoute la question de savoir si le juge judiciaire, juge du droit privé ayant une culture de droit privé, est vraiment apte à statuer en droit fiscal, relevant fondamentalement du droit public. D'ailleurs, il apparaît assez vite que le juge fiscal judiciaire présente un particularisme fondé sur sa relation au droit privé. Le juge fiscal judiciaire met au centre de s
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Rouimy, Michaël. "Le contentieux du marché boursier : entre régulation et juridiction." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010326.

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Abstract:
Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de sanction, s'est vu enfermé dans un carcan procédural si étroit qu'il risque à terme d'en paralyser le fonctionnement. Cette thèse vise à démontrer comment le couple formé par l'AMF et l'autorité judiciaire se complète pour animer le système français de régulation des marchés financiers. La première partie détaille l'évolution historique de la régulation française qui a vu ses régulateurs successifs étendre leurs champs de pouvoirs, de sanction notamment. Pour légitimer ses nouvelles attributions qu
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Perdreau, Dominique. "Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4001.

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Abstract:
Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui caractérise la matière des brevets d'invention et qui nécessite, en particulier pour le contentieux de la contrefaçon, des règles dérogatoires au droit commun de la procédure civile dans ses différentes composantes. Cette thèse tente de démontrer la pertinence d'un droit processuel spécifique au contentieux du brevet d'invention
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Liquet, Bloy Marina. "Les droits privés subjectifs des personnes en contentieux administratif." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0244.

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Abstract:
Cette étude a pour objectif de mettre en évidence l’existence d’un contentieux administratif de droits privés subjectifs des personnes, et d’en mesurer ses implications. Le juge administratif connaît certes des notions de droit privé entendues au sens strict comme les droits attachés à l'individu, tels que le droit au respect à la vie privée, le droit à l'image, le droit à la présomption d'innocence, ou encore le droit à la dignité humaine, le droit à la vie,... Mais de manière classique, ces droits de la personne sont appréhendés comme des droits fondamentaux voire des droits publics subjecti
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Njoya, Chouaïbou. "Le recours en rectification d'erreur matérielle en contentieux administratif." Metz, 2004. http://www.theses.fr/2004METZ002D.

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Abstract:
En contentieux administratif, le recours en rectification d'erreur matérielle a fortement évolué. Cette voie de recours exceptionnelle qui sert en principe à rectifier des erreurs matérielles de plume, sert aussi, depuis l'arrêt Dame veuve Benoit du 21 novembre 1930, à corriger certaines erreurs juridiques. Son évolution s'explique historiquement par le contenu limitatif des textes qui organisent le recours en révision. Cette dernière voie de recours est enfermée dans un cadre très étroit de telle sorte que, rares sont les recours en révision qui aboutissent. Trois cas de révision sont de nos
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Dufourcq, Bertrand. "L'office du juge dans la phase d'instruction du procès administratif." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3018.

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Abstract:
L'ensemble des pouvoirs et obligations du juge administratif dans l'instruction du litige est classiquement perçu comme régi par la caractère inquisitorial du contentieux administrative [sic. ]. La présente étude vise à examiner les composantes de l'office du juge habituellement globalisées sous la dénomination de "prérogatives inquisitoriales du juge administratif". Nous les ordonnerons autour de deux grandes fonctions structurantes : la fonction de direction et la fonction de régulation. Directeur de l'instruction, il doit d'office s'interroger sur l'admissibilité de la requête tout en prêta
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Crucis, Henri-Michel. "Les Combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946627.

Full text
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Constant, Anne-Laure. "Les voies de recours spéciales en contentieux administratif français." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G020.

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Abstract:
Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des voies de recours habituelles qui constituent une critique globale, les voies de recours spéciales correspondent chacune à une hypothèse d'erreur judiciaire spécifique. Ainsi, le requérant exerçant une
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17

Brüning-Petit, Laurence. "Le contentieux judiciaire de la contrefaçon de brevet : étude des systèmes juridiques français et allemand sous des aspects de droit communautaire et international." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_bruning-petit_l.pdf.

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Abstract:
L'efficacité d'une action judiciaire en défense de l'exploitation illégitime d'une invention brevetée est un élément fondamental de la protection effective du monopole garanti au breveté. Le domaine de la protection judiciaire des inventions demeure presque exclusivement imprégné de droit national. Malgré la volonté d'intégrer le contentieux de la contrefaçon des brevets dans le cadre d'un corps juridictionnel commun au niveau européen, la modicité des solutions apportées jusqu'ici contraste avec le haut niveau d'harmonisation du droit matériel des brevets. C'est pourquoi, à l'ombre des textes
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Houde, Marie. "La rationalité judiciaire dans l'appréciation du témoignage : le cas de la preuve par récits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29348/29348.pdf.

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Duval, Christian. "La liaison entre la compétence et le fond du droit en droit administratif français." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32021.

Full text
Abstract:
La these developpee ici est qu'il n'existe pas de lien necessaire entre l'ordre juridictionnel saisi d'un litige - administratif ou judiciaire et la nature publique ou privee du droit qu'il applique a sa solution. La regle de liaison ne correspond, ni sur le plan theorique ni sur celui de sa valeur pratique, a au cune necessite scientifique. Sa pertinence apparait tres contestable. La frequente harmonie des jurisprudences administrative et judiciaire dans le reglement de problemes qui leur sont communs, l'importance des emprunts faits par l'un ou l'autre juge a l'un ou l'autre droit empechent
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Poesy, René. "Aspects procéduraux du droit français des pratiques anticoncurrentielles : étude des rapports entre le juge judiciaire et le conseil de la concurrence." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0002.

Full text
Abstract:
Bien que l'ordonnance du 1er décembre 1986 ait créé un organe spécialisé pour "traiter" le contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le conseil de la concurrence, la compétence du juge judiciaire en la matière n'est pas pour autant écartée. Aussi, les rapports entre le conseil de la concurrence et le juge judiciaire sont-ils de trois ordres : - d'une part d'ordre hiérarchique, puisque la cour d'appel de paris et la cour de cassation interviennent comme juridictions "contrôleuses" de l'activité contentieuse du conseil de la concurrence. Ceci entraine l'apparition de principes procéduraux
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Perdu, Sylvande. "Le déroulement du procès administratif à l'épreuve des droits européen, constitutionnel et judiciaire." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2011.

Full text
Abstract:
Historiquement, la procédure civile a permis d'étalonner les principes généraux de la procédure menée devant un juge administratif. Aujourd'hui, l'analyse processuelle comparée a changé de perspectives. Des influences croisées (droit européen, droit constitutionnel processuel, droit judiciaire privé) s'exercent sur le droit administratif procédural et s'analysent comme autant de " tests d'efficacité " pour les règles spécifiques qui concourent au déroulement des différentes phases du procès administratif. Si la crainte d'une perte de spécificité des règles administratives procédurales a pu êtr
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Marion-Faïn, Edwige. "Une analyse microéconomique des règles de preuve dans le contentieux civil." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020018/document.

Full text
Abstract:
Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges sont au coeur des défis que les pays développés doivent relever pour garantir l'effectivité des règles de droit substantiel. Nos travaux portent en particulier sur les règles de preuve, et nous mettons l'accent sur l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les
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Diemer, Marie-Odile. "La juridiction gracieuse en droit administratif." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40031.

Full text
Abstract:
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le juge administratif connaît pourtant d’une activité gracieuse a côté de son activité contentieuse. Entendue comme l’activité du juge en dehors de tout litige, elle est peu étudiée en droit administratif, mais largement analysée en droit judiciaire privé. Il pourtant est intéressant de comparer la manière dont les juges envisagent leur office dans le cadre gracieux, et d’approfondir les points communs et les divergences entre les deux régimes juridiques. Le développement d’une telle activité peut c
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Alias, Aymeric. "La société plaideur : plaidoyer pour la reconnaissance d'un droit commun du contentieux sociétaire." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1026.

Full text
Abstract:
L'accès d'une société à un prétoire est source de nombreuses problématiques procédurales. Cela étant, ces dernières n'étant pas suffisamment considérées par le législateur ou idéalement compilées au sein d'une codification spécifique, elles demeurent la cause de légitimes tourments pratiques. Les interrogations sont alors nombreuses : elles portent sur les droits susceptibles d’être invoqués devant le juge, par ou contre la société, sa capacité à jouir de l'action en justice, le pouvoir ou la qualité de ceux qui prétendent être à même de l’incarner à la barre ; la juridiction compétente pour c
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David, Paul. "Le traitement de l'incertitude dans le contentieux des produits de santé défectueux." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB218.

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Abstract:
Alors que le contentieux des produits de santé n'a jamais été aussi fourni, l'application du régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux issu de la directive européenne du 25 juillet 1985, entraîne l'émergence d'un certain nombre d'incertitudes qui affectent directement le sort des demandes en réparation. Les incertitudes matérielles ont, pour la plupart reçu un traitement efficace par l'action conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Si les outils juridiques traditionnels, tels que les présomptions ou la causalité alternative, ont permis de résoudre une partie non
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Ngalima, Bernadette. "Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural." Thesis, Artois, 2016. http://www.theses.fr/2016ARTO0301.

Full text
Abstract:
A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’ Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’ Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une ég
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Berne, de la Calle Cédric. "Le contentieux de la résolution du contrat au regard de l'article 1184 du Code civil : éléments pour une stratégie du créancier." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1027.

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Abstract:
La stratégie du créancier face à l'inexécution est une réalité masquée par les théories, elle est tacite dans les analyses. Les éléments qui la composent sont étudiés tour à tour de façon à découvrir une institution qui est composée de mécanismes interdépendants ayant chacun son propre ressort. À partir de l'article 1184 du Code civil, il a fallu saisir l'esprit de la résolution, des qualifications qu'elle comprend, expressément et tacitement, dans l'optique de vérifier les connaissances présentés comme certaines afin de projeter l'institution dans une perspective d'avenir.À travers huit théma
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Amaro, Rafael. "Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D014.

Full text
Abstract:
L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de
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Djedje, Zako Jean-Marie. "La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone : analyse d'un modèle importé à partir des exemples burkinabè, gabonais, ivoirien et sénégalais." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2022. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2022/2022ULILD004.pdf.

Full text
Abstract:
Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissanc
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Tranchant, Baptiste Michel Marie. "L'autorité de chose jugée : étude de procédure internationale contentieuse." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40051.

Full text
Abstract:
L'autorité de chose jugée suscite l'intérêt des juristes depuis fort longtemps. Elle continue cependant de donner lieu à des divergences d'interprétation dans la doctrine. L'étude des procédures internationales contentieuses offre un angle de vue original sur le principe de l'autorité de chose jugée. L'étude de la pratique démontre en effet qu'en droit international public, l'autorité de chose jugée consiste en l'attribution d'une force de vérité légale à l'ensemble des constats qui participent au raisonnement mené sur le litige dans une décision juridictionnelle. Il s'avère ainsi que la struc
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Kolimedje, Yelian Léonce Frédi. "La théorie générale des contrats d'affaires dans l'espace OHADA." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D002.

Full text
Abstract:
Le droit des Affaires en Afrique se présente comme un labyrinthe en face duquel on manifeste des velléités à s’introduire. En effet, on y remarque une superposition de normes découlant d’une diversité d’instruments juridiques. Cette diversité n’est que la résultante d’une panoplie de zones économiques (UEMOA, CEMAC, CEDEAO notamment), une sorte de plusieurs unions européennes reposant sur deux systèmes juridiques fondamentaux qui coexistent : «Droit civil et Common Law». Il y a donc une difficulté, considérablement résorbée, mais loin d’être achevée liée à l’insécurité juridique voire judiciai
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Dupeu, Nael. "Les moyens en contentieux fiscal." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUL0159.

Full text
Abstract:
Le contentieux fiscal nait d’un désaccord persistant entre le contribuable et l’administration fiscale. Le contribuable qui souhaite contester l’impôt doit présenter une réclamation contentieuse au service des impôts compétent avant de pouvoir, le cas échéant, porter le litige devant le juge. Le contribuable et le fisc doivent alors présenter des moyens de nature à justifier le bien-fondé de leurs positions respectives. Le juge de l’impôt doit apprécier les moyens des parties afin de trancher le litige. Cette étude a pour objet de systématiser les moyens dans le contentieux fiscal. Le caractèr
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Mamoudy, Olga. "La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010263.

Full text
Abstract:
La modulation dans le temps des effets des décisions de justice s'est considérablement développée ces dernières années en droit français. Inspirée par des mécanismes issus du contentieux de l'Union européenne et des contentieux constitutionnels de plusieurs États européens, la modulation temporelle paraît aujourd'hui solidement ancrée tant dans l'office du juge administratif que dans celui du juge judiciaire el du Conseil constitutionnel. Ces juges ont désormais Je pouvoir d'atténuer la brutalité des effets des décisions qu'ils prononcent en fixant leur champ d'application ratione temporis, lo
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Mbouli, Augustine. "Le dualisme juridictionnel en matière fiscale." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_mbouli_a.pdf.

Full text
Abstract:
Le système juridictionnel français repose sur le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative. Ce principe a fait l’objet d’une interprétation particulière dans le domaine juridictionnel et s’est traduit par la séparation des contentieux judiciaire et administratif. Si la mise en œuvre de cette règle semble aisée dans différents domaines juridiques notamment en matière civile ou en matière pénale ; en matière fiscale, son application est complexe et conduit à un partage du contentieux entre les deux ordres de juridiction existants, générant ainsi un foisonnement de comp
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Minot, Lilian. "Le juge administratif du référé-libéré et la protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés." Thesis, Dijon, 2011. http://www.theses.fr/2011DIJOD009.

Full text
Abstract:
Longtemps, en matière de protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés, le juge administratif a été relégué au second plan, derrière son homologue judiciaire, en raison d’une inefficacité chronique de ses procédures d’urgence. Le législateur a cependant remédié à cette défaillance en créant, notamment, le référé-liberté dont l’objectif avoué était de faire du juge administratif un véritable juge des libertés, au même titre que le juge judiciaire de la voie de fait administrative. En dix années d’application, le juge administratif a su pleinement se saisir de l’opport
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Lebrun, Geoffroy. "Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation de juge a quo." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0261.

Full text
Abstract:
Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule.Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions annexes etsecondaires. Cette étude de contentieux administratif, fondée sur l’analyse systématique de lajurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que parleurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent souvent perçues comme descomplications de procédure inutiles visant à retarder la résolution du litige. Cette étude prend le partid’expliciter com
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Ka, Ibrahima. "Le juge face aux principes directeurs du procès civil." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1073.

Full text
Abstract:
Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règles qui le gouvernent se trouvent synthétisées dans les 24 premiers articles du CPC qui en énoncent les principes directeurs. Ces derniers organisent la répartition des charges processuelles entre les différents acteurs du procès, et déterminent ainsi l’essentiel de l’office du juge qui est construit autour du modèle contentieux du procès civil, taillé pour le juge du fond. Cependant, ce modèle subit des atténuations pour des raisons principalement d’équité ou de diligence, alors même que l’affai
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Davila, Valdiviezo Charlotte. "Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du Règlement Bruxelles I bis." Electronic Thesis or Diss., Lyon 3, 2023. http://www.theses.fr/2023LYO30032.

Full text
Abstract:
Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses. Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des État
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Al, Saud Salman ben Abdel Aziz ben Salman ben Mohammad. "Problèmes de base du droit des entreprises en difficulté : étude comparée droit français - droit saoudien." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020096/document.

Full text
Abstract:
Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le dro
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Goni, Kassandra. "L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0345.

Full text
Abstract:
La genèse de l’article 66 de la Constitution s’inscrit dans une volonté d’affirmation libérale face à l’existence de pratiques arbitraires du pouvoir. L’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée, le constituant originaire lui a attribué la mission de gardienne naturelle de la liberté individuelle. La juridiction administrative a quant à elle été délibérément écartée, justifié par son manque d’indépendance pour garantir les droits et libertés. À la lumière de la mutation progressive de la conception de la liberté individuelle opérée par le Conseil constitutionnel, l’article 66 devient, eu
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