Journal articles: 'Contractualisation'

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Wuillamier, Philippe. "Autonomie et contractualisation." Administration & �ducation N�147, no. 3 (2015): 145. http://dx.doi.org/10.3917/admed.147.0145.

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Cumyn, Michelle. "La contractualisation de l’action publique: contrat juridique ou contrat social ?" Le droit sans la loi? 47, no. 4 (April 12, 2005): 677–701. http://dx.doi.org/10.7202/043908ar.

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Abstract:

La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnementale dénote l’influence concurrente de deux modèles : le contrat social et le contrat juridique. L’auteure met en lumière la double ambiguïté qui sous-tend l’idée de contractualisation. Elle est tantôt inclusive, se rapprochant de l’idéal du contrat social, tantôt exclusive, se rapportant au modèle du contrat juridique. Par ailleurs, la contractualisation est parfois la source directe de normes juridiques, tout comme elle peut aussi demeurer en dehors du droit. Cette double ambivalence forme la base d’une schématisation possible des formes de la contractualisation de l’action publique, dont l’auteure propose de distinguer quatre groupes : les ententes bilatérales, les contrats collectifs, la participation publique et la consultation politique. Enfin, l’auteure esquisse le régime des ententes bilatérales entre l’Administration et les administrés, selon qu’elles ont ou non un caractère juridique.

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ISSAHOU, Ibrahima, Epiphane SODJINOU, and Expédit Yovo TCHIGO. "Facteurs Socioéconomiques Déterminant De L’Adoption De La Contractualisation Dans La Production Du Soja Au Bénin." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 41, no. 1 (October 20, 2023): 63. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v41.1.5672.

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Abstract:

La contractualisation, qui est un accord entre un producteur et un prestataire qui s’engage à fournir des services en nature ou en numéraire pour une contrepartie exigible à l’échéance conformément aux clauses fixées préalablement, permet de résoudre les problèmes d’accès aux intrants, aux financements, et aux marchés des produits. L’objectif de cet article était d’analyser les facteurs déterminant l’adoption de la contractualisation dans le secteur du soja au Bénin. Pour ce faire, des données ont été collectées sur un échantillon aléatoire de 360 producteurs de soja des trois plus grandes communes productrices de soja au Bénin, à savoir Glazoué, Nikki et Kérou. L’analyse des données réalisée à l’aide de la régression logistique a montré que la formation en production du soja, l’échange avec les pairs, l’expérience dans la production du soja et l’utilisation de variété améliorée déterminent l’adoption de la contractualisation de façon positive et significative. Les producteurs les plus jeunes ont aussi tendance à adopter la production du soja sous contrat comparativement à leurs homologues plus âgés, probablement à cause du fait que les producteurs plus jeunes ont une exposition plus forte à l’information et au risque et sont plus disposés à produire le soja sous contrat. En outre, les producteurs vivant proche des marchés sont aussi plus enclins à adopter la contractualisation. Il en est de même des producteurs ne pratiquant pas d’activités extra-agricoles. La principale implication de cette étude est que la promotion de la contractualisation dans le secteur du soja nécessite davantage de sensibilisation, de formation des producteurs et l’organisation des visites d’échanges. L’information et le partage d’expérience au sein des organisations paysannes sont aussi déterminants dans l’adoption de la contractualisation de la production.

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Bouvier, Michel. "Maîtrise des finances locales : du pacte au contrat ?" Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (April 1, 2020): 155–63. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0155.

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Abstract:

La contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales s’inscrit dans une logique qui s’étend à l’ensemble du secteur public. Elle devrait être appelée à prendre une ampleur encore plus importante dans la lignée des préconisations du rapport Action publique 2022 visant à responsabiliser les gestionnaires par le développement d’instruments de contractualisation.

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Conan, Matthieu. "Constitution, finances publiques locales & contractualisation." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (April 1, 2020): 33–47. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0033.

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Abstract:

La contractualisation imposée par l’État aux collectivités territoriales pour limiter leurs dépenses caractérise la dégradation de leurs relations financières. Se doter d’une loi de financement des collectivités territoriales apparaît de plus en plus comme un mode de nature à constituer la base d’une véritable contractualisation, impliquant dès lors de compléter la Constitution en termes de lois financières.

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Vallée, Pierre-Hugues. "Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ?" Les Cahiers de droit 49, no. 2 (April 3, 2009): 175–203. http://dx.doi.org/10.7202/029645ar.

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Abstract:

Le phénomène de la « contractualisation » de l’action administrative interpelle les juristes. Cette mouvance très large recoupe une multitude de mécanismes, dont certains peuvent se rapprocher des catégories traditionnelles du droit, alors que d’autres semblent se situer en marge de celles-ci. Sans apporter de réponse définitive ou exhaustive au problème de la qualification juridique des instruments négociés, l’auteur veut ici mieux circonscrire le débat et faciliter la recherche future en mettant en évidence les fondements de la mouvance de la « contractualisation » et en s’interrogeant sur les critères structurants et les catégories du droit public.

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Bantekas, Ilias. "The contractualisation of public international law." International Journal of Law in Context 17, no. 1 (March 2021): 100–106. http://dx.doi.org/10.1017/s1744552321000033.

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Abstract:

This short paper intends to set out a general theory underpinning the process of contractualisation of public international law. In doing so, it explains that this has chiefly been engineered through the establishment of a third sphere of regulation – in addition to the spheres of domestic law(s) and international law – namely transnational law. Both private actors and states operate through this sphere, chiefly because of its flexibility, decreased transaction costs and access to capital (which is scarce in the other two spheres). These benefits of transacting in the transnational-law sphere and the contractualisation of pertinent relationships come at a cost. Such a cost, from the perspective of human rights and parliamentary sovereignty, is explored by reference to two case-studies. The second of these, on the outsourcing of indigenous land rights, is predicated on the research and observations offered by Bhatt (2020).

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Doré, Gwénaël. "La contractualisation territoriale des conseils régionaux." Revue d'Économie Régionale & Urbaine juin, no. 1 (2014): 157. http://dx.doi.org/10.3917/reru.141.0157.

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Kaczmarek, Bertrand. "Vers une contractualisation de la détention ?" Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (January 14, 2022): 625–34. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2104.0625.

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Glennerster, Howard. "La contractualisation au sein du service national de santé au Royaume-Uni." Revue française d'administration publique 76, no. 1 (1995): 641–48. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.3018.

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Abstract:

Contractualisation at the Heart of the National Health Service in the United Kingdom The National Health Service (NHS) in the United Kingdom underwent an important reform in 1991. This huge transformation allowed an improvement in transparency of NHS activities and the highlighting of preoccupations conceming profitability and quality. Nevertheless the desired separation between the purchasers of health care services and the providers of these services, and the introduction of a policy of contractualisation between the two sets of actors has not brought about satisfactory results. In fact obstacles to change remain numerous and have become particularly apparent with regard to the uncertain legal status of the contracts, the as yet insufficient competition between the different actors involved and a certain lack of motivation amongst the district health-authorities over whom no-one exercices control.

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Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie. "La contractualisation de la séparation et de ses conséquences en droit français." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (January 9, 2019): 1113–36. http://dx.doi.org/10.7202/1055265ar.

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Abstract:

En France, la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 signe une évolution d’envergure, en contractualisant le divorce par consentement mutuel ; elle s’inscrit dans un mouvement plus large de contractualisation de la séparation et de ses conséquences, y compris en matière d’exercice de l’autorité parentale. La Loi no 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle semble répondre à des aspirations contemporaines pressantes : autodétermination et individualisation, pacification des relations, rapidité et économie. Pour autant, le bilan provisoire se révèle extrêmement mitigé. Non seulement parce que ces aspirations pourraient bien être en partie déçues, notamment au regard du besoin de protection des justiciables, mais aussi parce que la voie empruntée, soit une contractualisation exclusive et quelque peu précipitée, risque d’entraîner de nouvelles difficultés, en particulier dans l’espace international.

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Barr, Warren. "Frustration of leases: the hazards of contractualisation." Northern Ireland Legal Quarterly 52, no. 1 (July 13, 2020): 82–97. http://dx.doi.org/10.53386/nilq.v52i1.652.

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Noury, Arnauld. "Chapitre 3. Contractualisation territoriale et démocratie locale." Cahiers du GRIDAUH N° 12, no. 1 (January 1, 2005): 61–87. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.012.0061.

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Marcou, Gérard. "Chapitre 1. La contractualisation territoriale en Europe." Cahiers du GRIDAUH N° 12, no. 1 (January 1, 2005): 207–37. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.012.0207.

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Hamzaoui, Mejed. "Contractualisation de l’aide et de l’action sociale." Les Politiques Sociales 1-2, no. 1 (January 1, 2017): 40–48. http://dx.doi.org/10.3917/lps.171.0040.

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Casalta Nabais, José. "La contractualisation des aspects financiers de l’urbanisme." Cahiers du GRIDAUH N° 25, no. 2 (January 2, 2014): 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.025.0065.

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권세훈. "La Contractualisation territoriale dans la Constitution française." Public Law Journal 11, no. 1 (February 2010): 379–401. http://dx.doi.org/10.31779/plj.11.1.201002.015.

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Laperche, Blandine, and Dimitri Uzunidis. "Contractualisation et valorisation de la recherche universitaire." Marché et organisations 13, no. 1 (2011): 107. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.013.0107.

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Cadart, H., C. Bouteiller, I. Garreau, K. Mangerel, P. Vonna, and M. Juste. "Indicateurs qualité en pharmacie clinique et contractualisation." Le Pharmacien Hospitalier et Clinicien 49, no. 2 (June 2014): e97. http://dx.doi.org/10.1016/j.phclin.2014.04.212.

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Magdelaine, Pascale, Guillaume Coutelet, and Sabine Duvaleix-Treguer. "La contractualisation dans le secteur aviculture chair." Économie rurale, no. 345 (February 15, 2015): 73–86. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.4573.

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Janin, Anne. "Contractualisation des relations entre biobanques et chercheurs." médecine/sciences 22 (January 2006): 15–16. http://dx.doi.org/10.1051/medsci/2006221s15.

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Mahieu, M., and F. Monfrin. "Un programme original pour une contractualisation réussie." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 73, no. 3 (June 2012): 391. http://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2012.03.168.

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Fievet, Frédéric, Thomas Rougier, and Luc Alain Vervisch. "Le premier bilan de la démarche et les perspectives après 2020." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (April 1, 2020): 207–18. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0207.

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Abstract:

La contractualisation entre l’État et les grandes collectivités françaises est un mécanisme instauré en 2018 qui rebat les cartes des relations entre les deux parties. Cet article propose d’en tirer les premiers enseignements et d’identifier des pistes d’amélioration possibles.

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Levoyer, Loïc. "L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ?" Revue française de finances publiques N° 161, no. 1 (January 1, 2023): 71–79. https://doi.org/10.3917/rffp.161.0071.

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Abstract:

La dynamique positive de l’intercommunalité en matière d’investissement et de contractualisation des financements est facteur de reconfiguration des finances locales. Cependant, l’intercommunalité est loin de contribuer à la rationalisation des dépenses locales et à l’amélioration du pilotage des finances du bloc communal.

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Lerousseau, Nicole. "L’exercice des compétences : de la contractualisation des aides à la pierre à la contractualisation des pouvoirs de police spéciale." Droit et Ville N° 78, no. 2 (February 1, 2015): 13–30. http://dx.doi.org/10.3917/dv.078.0013.

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Neirinck, Claire. "Le couple et la contractualisation de la rupture." Les Cahiers de droit 49, no. 4 (June 3, 2009): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/037458ar.

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Abstract:

La contractualisation de la rupture impose peu à peu l’arasement des différences entre les trois formes de vie en couple que consacre la loi. La composante institutionnelle du mariage est ébranlée. Déjà, en droit français, la protection assurée par l’entremise du juge est atténuée dans le divorce par consentement mutuel dans la mesure où ni une réelle volonté commune de divorcer ni un règlement juste et équilibré des conséquences de la rupture ne sont effectivement imposés. Néanmoins, le recours obligatoire au juge joue un rôle préventif et symbolique qui rappelle que le mariage est non seulement un contrat mais aussi une institution qui donne statut. Un projet récurrent de divorce par consentement mutuel par déclaration commune devant le notaire menace la spécificité du mariage. En effet, la rupture de l’union ne procéderait alors que de la simple déclaration des époux ; l’aménagement de ses conséquences pour les époux sans enfant serait exclusivement assuré sur un mode consensuel, à l’instar du pacte civil de solidarité (PACS). Cette extension du modèle contractuel n’est cependant pas justifiée par une meilleure protection de ceux qui n’ont que l’arme du contrat pour gérer leur rupture. Dans le PACS comme dans le concubinage, les difficultés liées au coup de force et au partage des richesses ne peuvent être ignorées. Les tribunaux en sont de plus en plus souvent saisis. Elles ne pourront être surmontées que par l’instauration de règles destinées à protéger le membre le plus fragile du couple, en particulier celui qui est délaissé sans ressources.

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Verpeaux, Michel. "Chapitre 2. L’encadrement constitutionnel de la contractualisation territoriale." Cahiers du GRIDAUH N° 12, no. 1 (January 1, 2005): 39–59. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.012.0039.

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28

Rodrigues, Stéphane. "Chapitre 2. Politique régionale européenne et contractualisation territoriale." Cahiers du GRIDAUH N° 12, no. 1 (January 1, 2005): 239–59. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.012.0239.

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Paques, Michel. "La contractualisation dans la planification et les autorisations." Cahiers du GRIDAUH N° 25, no. 2 (January 2, 2014): 43–52. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.025.0043.

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Djouldem, Mohamed. "L'expertise et la contractualisation des politiques publiques locales." Pôle Sud 4, no. 1 (1996): 65–76. http://dx.doi.org/10.3406/pole.1996.931.

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Lerouge, Loïc. "L'enfant et la contractualisation des effets du divorce." Revue juridique de l'Ouest 19, no. 3 (2006): 291–312. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2006.2883.

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De Pouvourville, Gérard, and Joseph Tedesco. "La contractualisation interne dans les établissements hospitaliers publics." Revue française de gestion 29, no. 146 (October 1, 2003): 205–18. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.146.205-218.

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Perrot, Pascal. "Les impasses de la contractualisation du financement public." Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 309 (2008): 27. http://dx.doi.org/10.7202/1021117ar.

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Esclassan, Marie-Christine. "L’essor de la contractualisation en droit fiscal français." Revue française de finances publiques N° 167, no. 3 (August 22, 2024): 3–20. https://doi.org/10.3917/rffp.167.0003.

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Neirinck, Claire, and Maryline Bruggeman. "Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ?" Les Cahiers de droit 49, no. 4 (June 3, 2009): 551–69. http://dx.doi.org/10.7202/037457ar.

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Abstract:

En droit français, il est fréquemment fait appel à des aménagements consensuels pour régler le principe et les conséquences des ruptures de couple. La doctrine qualifie de « contractuels » ces accords et de « contractualisation progressive du droit de la famille » cette tendance. Or la confrontation de ces accords avec les principes qui gouvernent le contrat conduit à douter de cette qualification. Pour ce qui est de la formation de ces accords, dans le cadre institutionnel du divorce comme dans celui réellement contractuel du pacte civil de solidarité (PACS), l’insanité et les vices du consentement ne sont pas pris en considération. En ce qui a trait à leur exécution, ils ne bénéficient ni de la force obligatoire des conventions ni de leur effet relatif lorsque, au-delà du couple, des enfants sont touchés. De même, leur inexécution ne peut être sanctionnée par de simples dommages-intérêts. La qualification habituellement retenue de contractualisation n’est pas seulement erronée. Elle se révèle en outre trompeuse en ce qu’elle cache ce qui se joue derrière cette évolution : le passage d’un gouvernement de la famille par la loi à un gouvernement de la famille par les hommes.

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Sivagnanam, Marie-Claude. "Comment contractualiser : le cas de la Ville de Cergy." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (April 1, 2020): 201–6. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0201.

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Abstract:

À travers l’exemple de la Ville de Cergy, cet article souligne les améliorations potentielles à apporter au dispositif de contractualisation. Ces angles morts, notamment liés à l’absence de prise en compte du dynamisme démographique du territoire, ont abouti à pénaliser lourdement la Ville, malgré une situation financière satisfaisante caractérisée par des dépenses et un endettement par habitant inférieurs à la moyenne.

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Bessis, Franck. "La contractualisation de la relation de travail, C. Bessy." Sociologie du travail 51, no. 4 (October 1, 2009): 567–69. http://dx.doi.org/10.4000/sdt.17507.

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Levasseur, Lionel, and Etienne Turpin. "Vers une contractualisation des relations entre opérateurs et entreprises." Annales Des Télécommunications 46, no. 11-12 (November 1991): 593–608. http://dx.doi.org/10.1007/bf02996361.

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Allaire, Gilles, Éric Cahuzac, and Michel Simioni. "Contractualisation et diffusion spatiale des mesures agro-environnementales herbagères." Revue d’études en Agriculture et Environnement 90, no. 1 (2009): 23–50. http://dx.doi.org/10.3406/reae.2009.1961.

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Bouamra-Mechemache, Zohra, Sabine Duvaleix-Treguer, Pascale Magdelaine, Aude Ridier, Michel Rieu, and Gérard You. "Contractualisation et modes de coordination dans les filières animales." Économie rurale, no. 345 (February 15, 2015): 4–6. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.4538.

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You, Gérard. "Contractualisation et modes de coordination dans la filière laitière." Économie rurale, no. 345 (February 15, 2015): 87–100. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.4580.

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Auvergnon, Philippe. "A comparative hypothesis of the “contractualisation” of social law." Managerial Law 45, no. 3/4 (December 2003): 9–19. http://dx.doi.org/10.1108/03090550310770884.

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Bruun, Finn. "Danemark. Contractualisation des conditions d’emploi et décentralisation des responsabilités." Revue française d'administration publique 55, no. 1 (1990): 405–14. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1990.2371.

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Abstract:

<i>Denmark. Contract Employment and Decentralisation </i> The convergence of the public and private sectors in Denmark is the result of a long-term process. Modernization policies implemented over the past 10 years have only accentuated this trend. Such policies have combined different methods such as the reform of budgetary procedures, decentralisation, etc. One of the aims is to achieve greater flexibility in the employment requirements and the further use of limited-term contracts. At the same time, a balance between autonomous action granted to those responsible for personnel management and the need to both coordinate and control public spending should be found.

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Fauquette, Jean-Claude. "Le partenariat." Migrants formation 85, no. 1 (1991): 76–80. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1991.7260.

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Abstract:

Pour que le partenariat réussisse, il faut une volonté commune mais aussi des méthodes de travail, une contractualisation explicite sur des objectifs clairs, chiffrés, datés, des instances de régulation qui aident à clarifier les rôles et à définir les fonctions de chacun, de manière à éviter la confusion des genres entre les missions d’enseignement, qui relèvent des professionnels de l’école, et celles d'ordre socioculturel.

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Polton, Dominique. "La régulation contractuelle : l’exemple de la biologie de ville." Revue française d'administration publique 76, no. 1 (1995): 629–40. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.3017.

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Abstract:

Contractual Regulation : the Example of the Non-Hospital Sector Contractual regulation of health care outside the hospital sector was introduced in 1991 folio wing an overly brutal revision of the remuneration scale. This System of regulation created a three-way relationship between the State, the health insurance and professionals in the making of an annual agreement forecasting future health service expenditure. The basic idea behind contractual regulation is co-responsibility. The financial framework sets out the predicted increase in treatments with an adjustment mechanism operating a rigid System of financial compensation. This is accompanied by recommendations and the creation of means for gathering information conceming the sector. All the objectives which were forecast have been reached, but management of the System is complex. Specific negociation with each profession brings with it a risk of inflexibility in parts of the market. The means of putting the national objective into effect at regional level still has to be worked out. Beyong this it appears that contractualisation has its limits due to the over-protective effect of the contract which prevents spontaneous increases in spending which might be a lot less favourable for professionals. In fact what this method of contractualisation lacks is the State’s vision of the aim sought to be achieved.

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Moussay, Sylvie, and Samia Aknouche. "Une autre façon d'envisager l’accompagnement en recherche." Diversité 197, no. 1 (2020): 90–94. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2020.8327.

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Abstract:

Cette contribution questionne l'accompagnement sous l’angle de la collaboration entre chercheur et professionnels de l'éducation. Inscrite dans un projet de recherche LéA, cette collaboration se construit au gré d’une phase de contractualisation et d'une méthodologie d'intervention en recherche orientée vers la transformation des pratiques. L’accompagnement se révèle au travers d’un protocole de travail associant un chercheur et des professionnels dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles pistes d’action.

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Morin, Christine. "La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille." Les Cahiers de droit 49, no. 4 (June 3, 2009): 527–49. http://dx.doi.org/10.7202/037456ar.

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Abstract:

Le Code civil du Québec prévoit qu’il est « permis de faire, par contrat de mariage, toutes sortes de stipulations, sous réserve des dispositions impératives de la loi et de l’ordre public » (art. 431 C.c.Q.). Cependant, le Code civil impose depuis 1989 le partage de la valeur du « patrimoine familial » aux conjoints mariés (et depuis 2002 aux conjoints unis civilement), et ce, au détriment de leur liberté contractuelle. Convient-il de s’en réjouir ? La réponse à cette interrogation dépend de différents facteurs, dont celui des représentations sociales des fonctions du Code civil. En effet, tous les acteurs sociaux n’ont pas la même représentation du rôle du Code civil dans la famille. Pour certains, il doit d’abord être au service du bien général, alors que pour d’autres il doit prévenir les situations problématiques. Suivant la première représentation, le Code civil doit respecter la liberté et la volonté des conjoints en permettant la contractualisation de leurs rapports patrimoniaux. Suivant la seconde, il doit plutôt veiller à l’égalité économique des conjoints mariés ou unis civilement en empêchant la contractualisation de certains aspects de leur relation. Afin de mieux comprendre les prétentions des tenants de l’une et l’autre de ces positions, l’auteure compare leurs représentations divergentes du rôle du Code civil dans les relations conjugales, du principe de l’égalité des conjoints et de la définition du mariage.

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Chappoz, Yves. "IV. Projets territoriaux, partenariat, Contractualisation : quelle place pour les citoyens ?" Annuaire des collectivités locales 21, no. 1 (2001): 65–78. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2001.1389.

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Borgard, J. P. "Enjeux de la biologie délocalisée en milieu hospitalier et contractualisation." Bio tribune magazine 3, no. 1 (July 2002): 24. http://dx.doi.org/10.1007/bf03023022.

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50

Trouvé, Hélène. "La contractualisation éducative à Clichy-la-Garenne : régulation ou normalisation ?" Revue internationale de l'économie sociale: Recma, no. 289 (2003): 81. http://dx.doi.org/10.7202/1022178ar.

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