Academic literature on the topic 'Contrat d’adhésion'

Le contrat d’adhésion occupe une place de plus en plus importante dans les relations contractuelles contemporaines. Outil d’efficacité et de rapidité, il est en outre favorisé par la technique numérique. En effet, les contrats conclus par l’entremise de pages ou de sites Web ne peuvent se former autrement. Que ce soit sur le plan national ou dans le contexte de relations internationales, une très grande partie des contrats de vente actuels sont des contrats d’adhésion. Or ce type de contrat recèle indiscutablement des dangers pour l’adhérent, quelle que soit sa qualité (professionnel ou simple particulier). À cet égard, la notion de clause abusive vient immédiatement à l’esprit. Après avoir passé en revue les figures actuelles du contrat d’adhésion, les auteurs se penchent sur son régime dans les relations internationales. D’une part, ils examinent les protections de l’adhérent dans une relation internationale et prônent une protection de tout adhérent, pas seulement de l’adhérent consommateur, comme a choisi de le faire le codificateur québécois. D’autre part, ils étudient les clauses de droit international privé — clauses de rattachement juridictionnel et clauses de rattachement normatif — et proposent des solutions pour protéger l’adhérent dans les cas où de telles clauses lui sont défavorables.

Depuis les années 60, le droit contractuel de la consommation a su se développer en marge du droit commun et cultiver sa spécificité tant sur le plan normatif, par ses sources, que sur le plan matériel, par son domaine d’application. La spécificité du droit de la consommation tend toutefois maintenant à se résorber. Le phénomène de « dilution » du droit de la consommation se constate d’abord par l’influence que celui-ci a eue sur le droit commun, lequel est maintenant teinté de règles d’origine consumériste, puis, par l’émergence, dans le droit commun, du contrat d’adhésion, catégorie parallèle et plus étendue de protection du contractant vulnérable. Ce sont ces deux traits successifs qui font l’objet du présent texte.

Alors qu’il est souvent affirmé que le contrat d’assurance s’interprète en cherchant l’intention commune des contractants, l’étude de la jurisprudence des 30 dernières années ayant interprété le contrat d’assurance voyage contredit fortement cette affirmation. En effet, la compréhension du contrat d’assurance voyage ressemble davantage à un jeu de souque à la corde où tantôt les intérêts de l’assuré auront préséance au moment de la démarche interprétative, tantôt les intérêts de l’assureur auront le dessus, ne laissant ainsi aucune place à la recherche de l’intention commune, véritable zone interdite (no man’s land) juridique. Le phénomène de la solitude contractuelle offre alors la possibilité d’entrevoir une nouvelle théorie interprétative explicative beaucoup plus adaptée au contrat d’adhésion à large distribution.

L’étude qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, économique et juridique qui ne permet plus de l’aborder sous l’angle du volontarisme contractuel tel qu’il a été reconduit dans le Code civil du Québec. Elle a pour objet de permettre la reconsidération du rôle sociétal du contrat et de l’importance de la coopération des parties dans le contexte de la formation et de l’exécution du cautionnement, et ce, dans la mesure où il ne paraît plus raisonnable de stimuler la recherche d’équilibre entre les parties au contrat en considérant avant toute chose les besoins du crédit, la moralité contractuelle et la responsabilisation des cautions. Tant le contexte dans lequel la majorité des cautions inexpérimentées s’engagent que la forme de contrat d’adhésion sous laquelle est généralement présenté le cautionnement perturbent la compréhension de la caution quant à la nature de son engagement. Par conséquent, une « recompréhension » moins libérale et individualiste de cet acte normatif doit être envisagée.

La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution. En dehors des situations qui sont légalement prévues, nul ne peut se plaindre du défaut ou du déficit d’intérêt une fois que le contrat est conclu. L’équilibre contractuel est alors réalisé par le simple fait de l’acceptation des deux parties de contracter. Il s’agit de la coexistence des intérêts qui est caractéristique de la responsabilisation des contractants. Au demeurant critiqué, le principe de l’autonomie de la volonté ne peut plus être l’unique paradigme de gestion des relations obligationnelles. Leur configuration contemporaine est caractérisée par la prédominance de l’unilatéralisme et des pouvoirs contractuels. Cette double réalité contrarie la théorie du consentement. Phénomène déjà connu avec l’arrivée des contrats d’adhésion, la contractualisation de masse engendre aujourd’hui des contrats de dépendance encore appelés des « contrats de pouvoir ». L’objectif à atteindre est la maximisation des profits, soit l’efficience économique. Le contrat contemporain est donc malade de ses rapports de pouvoir et de dépendance, malade dans l’un de ses éléments essentiels qui est le consentement, malade par la presque négation des intérêts de la partie qui se trouve en situation de vulnérabilité, malade pour tout dire dans sa théorie générale. D’un contrôle de l’équilibre contractuel axé sur le rapport d’obligations, il serait souhaitable d’opérer un décentrement de cette vérification vers les pouvoirs contractuels.

Résumé Le mouvement des femmes, né en Pologne postcommuniste, constitue une réponse des militantes polonaises aux problèmes qui ont surgi au lendemain des récents changements systémiques ou qui sont un héritage de la période socialiste. Formé à l’heure d’une forte internationalisation de la Pologne due aux programmes de coopération internationale, au progrès de la mondialisation dans la région, puis au processus d’adhésion à l’Union européenne, ce mouvement maintient des liens financiers et idéologiques avec des acteurs occidentaux. L’absence de soutien national à la mobilisation des femmes, une forte opposition des forces conservatrices à la modernisation du contrat de genre ainsi qu’un faible milantisme au sein de la société civile renforcent encore cette tendance.

L’objectif de ce travail est de comprendre comment l’adhésion entre le ciment et le coffrage est influencée par la morphologie de la surface du coffrage et l’ajout d’un bioadjuvant. L’ancrage mécanique de la pâte cimentaire est en effet lié à la rugosité de surface du coffrage. Une procédure de caractérisation morphologique des surfaces en contact, coffrage et ciment, est développée par microscopie interférométrique. Elle permet de retenir une échelle d’observation pour laquelle les valeurs des paramètres d’états de surface Sa, Sq, Sdr, Vvc et Vvv, sont représentatifs de la morphologie de surface. Trois états de surface de coffrage différents sont obtenus par polissage et sont caractérisés à l’échelle d’observation. Les paramètres de surfaces sont corrélés avec les performances au décoffrage pour ces trois états de surface. L’action d’un bioadjuvant sur les phénomènes d’adhésion tant au niveau des efforts de décoffrage que de la qualité de parement est évaluée pour trois taux d’incorporation de bioadjuvant. Les résultats mettent en évidence qu’un degré de polissage spécifique combiné à l’utilisation d’un taux de bioadjuvant minimum dans la pâte cimentaire permettent d’atteindre des performances au décoffrage équivalentes à celles obtenues avec un agent décoffrant classique.

Une étude prospective, contrôlée et randomisée a été réalisée sur 320 suicidants ayant regagné leur domicile après passage au SAU de Bicêtre. Elle a comparé le protocole de prise en charge habituel (groupe G1) au protocole « OSTA » (G2). Celui-ci comporte trois appels téléphoniques au patient (à j8–j15, M1 et M3) 2,3, un appel téléphonique au professionnel référent (M3) et la mise à disposition d’un numéro d’appel téléphonique pour le patient et son référent. Une évaluation téléphonique finale à un an (M12) a été effectuée dans les deux groupes.Résultats:– le taux d’adhésion aux rappels téléphonique est important. Un contact téléphonique a été établi dans 85,5 % des cas à j8–j15, 80,9 % des cas à M1 et 72,4 % des cas à j8–j15 et à M1 ;– le taux de récidive suicidaire à un an ne diffère significativement pas entre G1 et G2 : 14,5 % vs 14,0 % (analyse en « intention de traiter »), 14,5 % vs 11,5 % (analyse « per protocole ») ;– l’initiation d’un suivi ambulatoire (ISA), au plus tard dans le mois suivant le mois de la TS, ne diffère également pas entre les deux groupes : 31,0 % (G1) vs 24,2 % (G2) ;– il existe une forte perte d’information lors du recueil à M12.Dans le groupe G2, la prise en compte de l’ensemble des données collectées à j8–j15, M1, M3 et M12, montre un taux de récidive suicidaire de 19,4 % (vs 14,0 % selon les seules données M12), mais aussi un taux d’ISA de 70,6 % (vs 24,2 %).Discussion et conclusionCes résultats sont confrontés aux données récentes de la littérature [1]. La discussion porte sur la méthodologie la plus appropriée à l’évaluation des effets de la veille sanitaire et aux moyens de contrôler les effets de l’évaluation sur les variables étudiées.

Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français
The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises during the signing of contracts. In such conditions one party will be in a position of inferiority compared to the other contracting party. This imbalance will usually be in favor of the first party who prepared the contract. As for the second party who will not be in the position of negotiating, they will merely adhere to a pre-established contract without having the possibility to discuss the terms. In this context, the law of the parties’ sometimes causes inequalities and certain abuses. The new reform of French Civil code law dated 10 Feb. 2016, marks an evolution; Hence, the importance of a reflection on the concept of the contract of adhesion in French and Kuwaiti law. The comparative approach allows us to grasp the points of convergence and divergence that exist between these statutes in regard to both the legal system of the contract of adhesion and the level of protection. This brings us to question whether the Kuwaiti law can be improved by embracing the French law

Les droits français, moldave et communautaire de la consommation partagent, sinon une source, du moins, une certaine idée de la protection du consommateur contre les clauses abusives. La comparaison avec les systèmes français et de l’Union Européenne mettent, par exemple, en évidence l'opportunité de l'adoption d’un mécanisme de lutte contre les clauses abusives dans les contrats de consommation. Les critères de l’absence de négociation directe, de la contrariété à l’exigence de bonne foi et d u déséquilibre significatif, piliers du système de protection, permettent au juge d'apprécier les clauses abusives avec souplesse, dans les trois systèmes, à l’effet de garantir l'efficacité de la protection du consommateur comme partie faible au contrat.La comparaison avec le système en vigueur en France, plus particulièrement, met toutefois en lumière les limites du système moldave. En Moldova, les difficultés viennent de l’intérieur ; on voit se reproduire des erreurs du passé, lorsque, par exemple, les pouvoirs publics incitent les consommateurs -surtout les plus démunis -à la surconsommation. La notion de consommation durable doit s'appliquer aussi dans ce domaine. À défaut, des dysfonctions sociales surgissent inévitablement. En France, en revanche, les ennuis viennent de l'extérieur. Les besoins du marché européen unique ont parfois pour effet de réduire la protection organisée au sein de l'ordre juridique national. Le mécanisme d'harmonisation maximale de la législation de l’Union Européenne placele législateur national dans une position délicate par rapport aux attentes du mouvement consumériste. Il pourrait en être ainsi en matière des clauses abusives dans un futur proche
French law, Moldavian law and Community law concerning the right consumer share, if not a source, at least, a certain idea of consumer protection against unfair terms. The comparison with the French and with the system of the European Union, put, for example, in evidence the desirability of adopting a mechanism to combat unfair terms in contracts concluded with consumers. Lack of direct negotiation, contradiction with the requirement of good faith and the significant imbalance, pillars of the protective system, allow the judge to appreciate unfair terms flexibly in all three systems, with the effect of guaranteeing the effectiveness of consumer protection as a socially vulnerable part of the contract. The comparison with the system in force in France, in particular, highlights in the same time the limits of the Moldovan system. In Moldova, the difficulties arise from inside, we see the same mistakes of the past when, for example, public powers encouraged consumers, especially the poor to overconsumption. The concept of sustainable consumption should also be applied in this area. Otherwise, social dysfunctions appear inevitable. In France, however, the problems are coming from the outside. The needs of the single European market sometimes have the effect of reducing the protection offered by the national legal order. The maximum harmonization of the legislation of the European Union places the national legislator in a difficult position in relation to the expectations of the consumerist movement. This might actually be, incidentally, in the field of unfair terms and, in the near future
Dreptul francez, moldav şi comunitar cu privire la dreptul de consum împărtăşesc, dacă nu o sursă, cel puţin, o anumită idee de protecţie a consumatorului împotriva clauzelor abuzive. Comparaţia cu sistemul francez şi cu cel al Uniunii Europene, pune, spre exemplu, în evidenţă oportunitatea adoptării unui mecanism de luptă împotriva clauzelor abuzive în contractele încheiate cu consumatorii. Criterille de lipsa negocierii directe, contradicţia cu cerinţade bună credinţă şi de dezechilibru semnificativ, piloni ai sistemului de protecţie, permit judecătorului de a aprecia clauzele abuzive cu flexibilitate, în toate cele trei sisteme, cu efectul de a garanta eficienţa de protecţie a consumatorului ca parte defavorizată a contractului.Comparaţia cu sistemul în vigoare din Franţa, în mod special, evidenţiază în aceleaşi timp limitele sistemului moldovenesc. În Moldova, dificultăţile provin din interior, vom vedea aceleaşi greşeli din trecut cînd, de exemplu, puterile publice încurajau consumatorii, în special cei săraci -la supraconsum. Conceptul de consum durabil trebuie de asemenea să se aplice în acest domeniu. În caz contrar, disfuncţii sociale apar inevitabil. În Franţa, cu toate acestea, problemele vin din exterior. Nevoile unei pieţi europene unice au uneori ca efect de a reduce protecţia oferită de ordinea juridică naţională. Mecanismul de maximă armonizare a legislaţiei Uniunii Europene plasează legiuitorul naţional într-o poziţie dificilă în raport cu aşteptările mişcării consumeriste. Acest fapt ar putea fi, de altfel, şi în materia clauzelor abuzive, într-un viitor apropriat

De très nombreux problèmes rencontrés dans l’industrie sont liés aux évolutions que subissent les interfaces. Le contact, le frottement et l’adhésion y jouent un rôle fondamental. Ce travail est une contribution au développement d’un modèle qui couple adhésion et frottement et qui autorise la cicatrisation des liens adhésifs lorsque les corps sont remis en contact après avoir été séparés. Ce modèle est appelé modèle d’adhésion cicatrisante. Dans le cadre de ce mémoire, les applications concernent plus particulièrement l’étude du contact verre/élastomère. La formation du col d’adhésion, les phénomènes « jump-on » et « jump-off » et la formation et la propagation des ondes de Schallamach sont abordés. Le travail propose une modélisation à l’échelle des surfaces, issue de considérations thermodynamiques et qui simule les effets des interactions de type van der Waals. Outre la possible cicatrisation des liens lors de l’approche des corps, l’originalité du modèle est que les processus d’endommagement et de cicatrisation des liens adhésifs sont tous deux liés à la vitesse de sollicitation au niveau de l’interface. Selon les applications envisagées, l’approche permet ainsi de considérer deux sources possibles de dissipations. L’une est surfacique et liée au comportement de l’interface. La seconde est volumique et liée au comportement des corps. La formulation dynamique est donnée dans le cadre de la mécanique non régulière. Les méthodes numériques correspondantes sont mises en oeuvre dans la plateforme LMGC90 (Montpellier - Marseille). Le modèle est testé sur des Benchmarks et validé sur la simulation d’une expérience de tribologie de contact verre/élastomère
Many problems encountered in industry are concerned with interface evolutions, where contact, friction and adhesion are fundamental topics. This PhD thesis contributes to the development of a model involving adhesion and friction and allowing the healing of the adhesive bonds when the bodies are again pushed closer together after their separation. This model is called model of healing adhesion. In this work the applications concern specifically the contact glass/rubber. The formation of the the adhesion neck, jump-on and jump-off phenomena and the formation and the propagation of the Schallamach waves are investigated. A modelling of the adhesive contact is thus proposed, based on thermodynamic considerations and surface interactions concepts. In addition to the possible healing of the adhesives bonds, the originality of the model is that healing process and damage process are both related to the rate of the solicitation at the interface. According to the applications, the approch allows to consider two potential sources of dissipation. One is called surface dissipation and linked to the behaviour of the interface. The second is called bulk dissipation and linked to the behaviour of the bodies. The dynamic formulation is done within the framework of the non-smooth mechanic. Implementations of appropriate numerical methods and simulations are done in LMGC90 (Montpellier - Marseille). The model is tested with Benchmark and validated with the simulation of a glass/rubber experiment

L’objectif de ce travail est d'envisager les modifications de formulation ou de procédé dans la technologie de geltrusion développée par Batscap pour augmenter la fiabilité des supercondensateurs en limitant l'autodécharge. La technologie repose sur l’extrusion simultanée de polymères (PVDF, PVDF-HFP), d’un solvant (PC) et de charges (CA, NC). Le mélange réalisé en extrusion bivis est ensuite filmé et laminé sur le collecteur en aluminium. Dès lors, il a été fondamental de chercher à comprendre les interactions entre les différents composants de l’électrode, avec l’étude de la miscibilité du système ternaire polymère/polymère/solvant puis l’étude de l’adsorption du solvant sur les charges. Cette démarche a permis une meilleure compréhension des phénomènes impliqués en passant par une caractérisation approfondie du complexe, dans sa formulation actuelle aux différentes étapes du procédé. Ensuite, des modifications de formulations ont été envisagées. En particulier, l'effet de la structure et de la masse molaire des polymères sur l’adhésion a été étudié. Dans tous les cas, il a été envisagé de tester les possibilités offertes par l'utilisation d'un solvant différent (DMSO). Ce dernier étant un meilleur solvant du PVDF est plus facile à éliminer que le PC. Enfin, à partir des données rhéologiques du mélange, une modélisation mécanique, en utilisant le modèle de Maxwell à plusieurs temps de relaxation, a été menée dans l'opération de laminage du mélange en prenant en compte un comportement viscoélastique du gel. Toutes ces études ont permis de conclure sur les modifications pertinentes de la formulation ainsi que des conditions du procédé
The objective of this work is to consider changes in formulation or process of the geltrusion technology developed by Batscap to increase the reliability of supercapacitors by limiting self-discharge. The technology is based on the simultaneous extrusion of polymers (PVDF, PVDF-HFP), solvent (propylene carbonate) and fillers (activated carbon, carbon black). The mixture carried out in a twin-screw extrusion is then filmed and laminated on the aluminium collector. Therefore, it was important to understand the interactions between the different components of the electrode, and especially to study the miscibility of the ternary system polymer/polymer/solvent and also the adsorption of solvent on fillers. This approach has allowed a better understanding of the phenomena involved through a characterization of the complex, in its current form at different stages of the process. Then, changes in formulations were considered. In particular, the effect of the structure and molecular weight of the polymers on adhesion was studied. In all cases, it was envisaged to test the possibilities offered by the use of a different solvent (dimethyl sulfoxide). The latter being a better solvent for the PVDF, is also easier to remove than propylene carbonate. Finally, from the rheological data of the mixture, a mechanical modeling, using the multimodal Maxwell model, was conducted in the lamination step taking into account of the viscoelastic behavior of the gel. All these studies allow us to conclude on the relevant changes in the formulation and process conditions

L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ »
The objective of this thesis is to establish a principle of contractual justice, especially in Egyptian law, thus benefiting from French and English experiences in this regard. In terms of precision, we deal with situations of dependence where contracts are formed, from the outset, unbalanced. The idea for this thesis was implemented due to the French reform of contract law in 2016. The latter has been devoted to article 1143 of the Civil Code a new vice of consent: the vice of abuse of dependence related to the duress. In this perspective, we had the idea of comparing this new vice with the fourth vice; in the Egyptian law known as the vice of exploitation, which mainly deals with abuses of the moral weakness of the parties. In order to present an unprecedented comparative experience, we decided to integrate the English law in our field of research. The originality of this subject also appears in the fact of simultaneously treating dependence and contractual equilibrium. However, the subject of this thesis encounters several difficulties which concerns not only dependence, but also contractual justice. First of all, concerning the dependence: its concept has so far been unclear. The dependence is surrounded by several other notions which only hide it instead of clarifying it such as the state of necessity, the vulnerability, the state of need, the state of weakness, the constraint, the subordination, the ignorance, and the inexperience. In addition, dependence, mainly in French law, was known at the outset to special law, that is to say in criminal, consumer or competition law. It had no precise concept in contract law. We note in the end that dependence is a subjective state of moral weakness, but which must also widen to encompass adhesion or standard contracts and contracts including unfair terms. This perspective would provide real protection for weaker parties.As far as contractual balance is concerned, in addition to its conceptual imprecision, it encounters a more serious difficulty. This is contrary to the traditional and usual logic of autonomy of will known in the three legal systems. That is to say that the contract is correctly formed from the moment the parties grant their consents, even if the contract itself is unequal or unbalanced from the formation.However, the contract is properly formed unless proven otherwise. This gives a vision of the legal philosophy adopted: this is a corrective philosophy and not a preventive one. The legal sanction for unbalanced contracts is a posteriori and not a priori sanction. That is to say, the law establishes contractual balance through contractual imbalance.In our view, the contractual context in general must be strengthened by a legal principle competing with that of autonomy of will. This principle is the contractual justice. The latter would counterbalance the contractual relations usually governed by the principle of the autonomy of the will. It would make it possible to control the justice of contracts a priori.This solution might seem to some "utopian". It is, on the contrary, a very practical solution because balance in contractual relations is a supreme end which will help to decrease the cases of unbalanced contracts or the cases of contracts vitiated by the abuse of dependence