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Dissertations / Theses on the topic 'Contrat de gestion'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 17 February 2022

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1

Cuif, Pierre-François. "Le contrat de gestion." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010333.

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Abstract:

Le contrat de gestion est a priori le contrat par lequel le propriétaire -le géré -confie un ou plusieurs de ses biens à une personne -le gestionnaire -dans le but que cette dernière les exploite pour son compte. Né récemment de la pratique, il concerne différents biens tels les valeurs mobilières, les droits d'auteur, les immeubles, les fonds de commerce, les navires, les entreprises. Le contrat de gestion réalise; d'une manière originale, la séparation de la propriété et de l'exploitation puisque l'exploitation est accomplie par le gestionnaire pour le compte exclusif du géré. L'objet de la

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2

Paulsen, Jean-François. "Le contrat de gestion de portefeuille." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05D007.

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Abstract:

Le contrat par lequel un client donne pouvoir a une banque, une societe de boruse, un gerant de portefeuille ou a une societe financiere de gerer son portefeuille, est un contrat de gestion de portefeuille, strictement encadre depuis la loi du 22 janvier 1988. Ce contrat est un contrat d'entreprise, dont le mandat est un element fondamental. Il connait un essor important par l'afflux massif d'epargnants a la bourse, favorise par de nombreuses mesures gouvernementales. Les obligations et les prerogatives du gerant et du client sont definies plus finement par la jurisprudence depuis le volumineu

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3

Létocart, Aurélien. "La gestion des risques contractuels." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0051.

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Abstract:

A risk management contract may be either offensive and défensive. In the first case, it is to prevent the realization of the risk. This can be achieved by forcing the fails contractor to perform his obligation; the penalty clause in that respect is an intrumentof the highest order. It can also be reached by the paralysis of the adverse effects of the breach, then we can talk about suspension of the contract. Above all, the defensive risk management is illustrated for those outsider the shere of contract, the modification of the contract, usually at the initiative of the parties. The phenomenon

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4

Kembeu, Jacques. "Le contrat de prestations logistiques, contrat complexe ou contrat sui generis ? : étude de la notion et du régime du contrat de prestations logistiques." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED011.

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5

Paulus, Odile. "La performance des musées : efficience et contrat d'objectifs." Strasbourg 3, 1997. http://www.theses.fr/1997STR30004.

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Abstract:

Cette thèse aborde la performance des musées en deux composantes : l'efficacité et l'efficience. Un musée est efficace s'il remplit les objectifs attendus. Cependant, des problèmes d'asymétries d'information se posent dans la relation entre le directeur et le financeur. Cette thèse propose des contrats d'objectifs pour réduire les effets de ces asymétries et ainsi améliorer l'efficacité. La pertinence de tels contrats est discutée au regard de quinze études de cas effectuées dans des musées d'art français et américains. Un modèle montre que l'ambiguïté fatale dans la définition des objectifs p

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6

Ambogo, Mouaragadja Nelly Ludmilla. "La réglementation juridique applicable aux prestations en logistique : entre droit commun et droit sui generis." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMLH03.

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Abstract:

Les mutations intervenues dans les métiers du transport suite à l’apparition de l’entreprise réseau, ont favorisé l’essor de nouveaux acteurs dans la chaîne logistique. En véritables coordinateurs de l’ensemble de la chaîne, les prestataires logistiques ont diversifié leur offre de services. De transporteurs, ils ont étendu leurs compétences au pilotage global de la chaîne logistique, s’affranchissant définitivement de la qualification de transport du contrat qui les liait à leurs clients. Sans statut juridique, les prestataires de services logistiques font face au silence de la doctrine sur l

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7

Grechowicz, Olga. "Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement." Thesis, Avignon, 2017. http://www.theses.fr/2017AVIG2057/document.

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Abstract:

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour décou

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8

Chastenet, de Gery Guillaume. "La nature juridique du contrat de gestion d'entreprise hôtelière : contribution à une étude de dissociation du capital et de la gestion." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090055.

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Abstract:

Le contrat de gestion d'entreprise est une convention par laquelle une société, propriétaire d'un hôtel, en confie la gestion à une société, appelée opérateur, titulaire d'un savoir-faire en gestion hôtelière et rémunérée à cet effet. Jusqu'à présent, ce contrat était qualifié de mandat. De nombreux éléments évoquent ce contrat. Mais d'autres conduisent à abandonner cette qualification. Cette étude établit comment les parties détournent les effets du mandat. Ainsi, en nommant a la direction de l'hôtel un salarié subordonné à l'opérateur, elles entendent renvoyer dans le patrimoine de la sociét

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9

Downe, Alexis. "La gestion du risque contractuel par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10046.

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Abstract:

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manœuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type

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10

Guibert, Quentin. "Sur l’utilisation des modèles multi-états pour la mesure et la gestion des risques d’un contrat d’assurance." Thesis, Lyon 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO10256/document.

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Abstract:

La mise en place de Solvabilité II conduit les actuaires à s'interroger sur la bonne adéquation entre modèles et données. Aussi, cette thèse a pour objectif d'étudier plusieurs approches statistiques, souvent méconnues des praticiens, permettant l'utilisation de méthodes multi états pour modéliser et gérer les risques individuels en assurance. Le Chapitre 1 présente le contexte général de cette thèse et permet de faire positionner ses principales contributions. Nous abordons les concepts de base liés à l'utilisation de modèles multi-états en assurance et décrivons les techniques d'inférence cl

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11

Herrbach, Olivier. "Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d'audit financier : une approche par le contrat psychologique." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10043.

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Abstract:

La qualité de la certification rendue par les cabinets d'audit financier est un élément important de leur survie à long terme et, plus largement, de la transparence des activités économiques. Cependant, cette qualité présente un caractère ambigu et non démontrable qui la rend particulièrement sensible au comportement des individus qui exécutent concrètement les missions d'audit : les collaborateurs d'audit, dont le statut de salariés les oppose aux associés copropriétaires du capital des cabinets. La divergence d'intérêts entre ces deux catégories d'intervenants peut avoir des conséquences sur

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12

Mangeant, Eric. "Approche didactique de la gestion des risques en escalade: Etude comparative de plusieurs institutions." Phd thesis, Université de Provence - Aix-Marseille I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00383311.

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Abstract:

L'escalade, activité physique et sportive de pleine nature, fortement connotée à risques, propose des modes et contextes d'apprentissage divers et variés. Dans cette activité, la causalité des accidents est souvent attribuée à un manque d'attention, un manque de vigilance. A l'envers de ce constat, cette thèse s'attache à démontrer que des causes relatives aux conditions de l'apprentissage de l'activité, constituent des explications possibles à l'occurrence des accidents. En particulier, les apprentissages initiatiques, familiaux, par frayage, avec des initiateurs non qualifiés (parent, ami, s

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13

Mullenbach, Astrid. "La responsabilité des entreprises à l'égard de ses salariés : une approche par le contrat psychologique." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010064.

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Abstract:

Née de la volonté de réguler les hommes, le commerce et la cité, la réflexion sur la responsabilité de l'entreprise à l'égard de différentes parties prenantes et,1 finalement, de la société, dans son ensemble, fait l'objet de débats successifs, tant en entreprise qu'au sein de la littérature académique. Elle incite ainsi à remettre en question l'idée d'une croissance purement économique et oppose, en conséquence, d'un côté, les tenants d'une responsabilité exclusivement financière de l'entreprise et, de l'autre, les promoteurs d'une responsabilité sociétale de cette dernière. Cette réflexion c

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14

Castaing, Sébastien. "Antécédents et effets de l'évaluation du contrat psychologique dans la fonction publique." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10052.

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Abstract:

Les nouvelles pratiques de gestion mises en place dans la fonction publique visent généralement à développer l'efficacité et l'efficience des administrations. En effet, les usagers ont des niveaux d'exigence croissants en matière de qualité du service public ; les contribuables, quant à eux, souhaitent que celui-ci soit rendu au moindre coût. Ces pratiques pourraient faire évoluer la relation d'emploi public traditionnellement fondée sur les valeurs du service public, comme l'égalité de traitement, la loyauté des fonctionnaires, la poursuite de l'intérêt général. Le concept de contrat psycholo

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15

Portes, Rémi. "Le sport amateur et le risque." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10049/document.

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Abstract:

Le sport amateur, dans nos sociétés modernes, tient une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des français. Environ 17 millions d'entre eux sont licenciés dans un club ou une association sportive et plus de 45 millions déclarent pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine. Cependant, s'il est devenu une activité sociétale, le sport n'en demeure pas moins une activité à risques. Ainsi, le sport pouvant conduire à la réalisation de dommages, des mécanismes particuliers de responsabilité et d'assurance ont été mis en place pour garantir une protection efficace

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16

Yousfi, Hélà. "Le contrat dans une coopération internationale : la rencontre des intérêts à l'épreuve de la rencontre des cultures : cas du contrat de gestion déléguée de l'alimentation en eau potable de la communauté urbaine de Tripoli (Liban)." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100039.

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Abstract:

Le contrat est considéré comme le dispositif privilégié de régulation de la coopération dans les partenariats internationaux. La question de la culture n'est même pas évoquée tant il va de soi que celle-ci n'est pas pertinente. On se concentre exclusivement sur l'action volontariste d'acteurs, construisant un cadre de coopération suffisamment efficace pour garantir leurs intérêts. Pourtant, si à première vue, le contrat répond à des motivations universelles telle que l'encadrement des obligations et la délimitation des responsabilités ; des difficultés sont spécialement observées dans les coop

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17

Neuville, Jean-Philippe. "Le contrat de confiance : étude des mécanismes de coopération dans le partenariat industriel autour de deux grands constructeurs automobiles européens." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0005.

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Abstract:

Le partenariat industriel constitue l'une des figures possibles de l'action organisée entre le marché et la hiérarchie. Avec les outils de l'analyse sociologique des organisations, une comparaison empirique de deux partenariats a été réalisée dans le secteur automobile européen. Les résultats montrent que cette forme de coopération industrielle se caractérise, tout d'abord, par un référentiel commun: la qualité ; ensuite, par un mécanisme de régulation particulier : la confiance; enfin, par une structure d'échanges sociaux dans laquelle s'encastre l'échange économique : les réseaux interperson

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18

Molla, Sébastien. "Les objectifs en droit du travail (du salarié au collaborateur)." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010322.

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Abstract:

Le lien de subordination, critère du contrat de travail, est en pleine crise existentielle. Alors que le salarié est censé n'être débiteur que d'une obligation de moyens, nombre d'entre eux doivent désormais atteindre des objectifs. Il ne s'agit plus d'avoir une vision centrée sur l'activité, le temps passé, mais sur le résultat. L'organisation du travail est fonctionnelle: chacun bénéficie d'une " compétence professionnelle" qu'il développe de manière autonome en se référant rarement à une hiérarchie de type pyramidal. Les " collaborateurs " sont alors tous " responsables " de leur " mission"

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19

Segrestin, Blanche. "La gestion des partenariats d'exploration : spécificités, crises et formes de rationalisation." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2003. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00000601.

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20

Kouki, Yousri. "Approche dirigée par les contrats de niveaux de service pour la gestion de l'élasticité du "nuage"." Phd thesis, Ecole des Mines de Nantes, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00919900.

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Abstract:

L'informatique en nuage révolutionne complètement la façon de gérer les ressources. Grâce à l'élasticité, les ressources peuvent être provisionnées en quelques minutes pour satisfaire un niveau de qualité de service (QdS) formalisé par un accord de niveau de service (SLA) entre les différents acteurs du nuage. Le principal défi des fournisseurs de services est de maintenir la satisfaction de leurs consommateurs tout en minimisant le coût de ces services. Du point de vue SaaS, ce défi peut être résolu d'une manière ad-hoc par l'allocation/-libération des ressources selon un ensemble de règles p

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Baligand, Fabien. "Une approche déclarative pour la gestion de la qualité de service dans les compositions de service." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00308934.

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Abstract:

L'avènement des architectures orientées service tend à promouvoir un style d'architecture logicielle où des services, exposant des fonctionnalités accessibles à l'aide de protocoles hautement standardisés sont composés avec un couplage lâche. Dans un tel contexte où les services sont aisément amenés à être remplacés ou utilisés par un grand nombre d'utilisateurs, la notion de Qualité de Service (QdS), qui s'intéresse à la qualité de la relation entre un service et ses clients, constitue un enjeu majeur. La QdS regroupe diverses préoccupations telles que la sécurité, la garantie de livraison, l

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Abdel, Moneim Dina. "Le contrat de financement islamique à la lumière du droit français." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10025/document.

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Abstract:

La récente crise financière a mis en relief les failles d'un système financier international basé sur des opérations à haut degré de spéculation et une déconnexion entre l'économie réelle et l'économie financière. Elle a ainsi marqué l'avènement d'une ère nouvelle pour une finance éthique islamique. Visant principalement le bien-être de la société et le développement économique, la finance islamique consacre des principes de solidarité et de justice sociale. A ces fins, elle exige la licéité des secteurs de l'investissement, prohibe toute forme d'intérêt et d'incertitude excessive, favorise le

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Vierling-Kovar, Emmanuelle. "Le contrat de société en participation." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997288.

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Abstract:

La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts

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Soufflet, Audrey Emilie. "Les politiques de rétribution globale au service de la performance des agents publics : une analyse par la théorie du contrat psychologique dans les collectivités territoriales françaises." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1130.

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Abstract:

La fonction publique française a mis en place depuis plusieurs années des initiatives de rémunération des agents publics en fonction de leurs performances. Le bilan mitigé de ces initiatives invite à questionner à la fois les effets recherchés (critères de performance) mais également les processus et les outils d’estimation de cette performance (politiques, évaluation, outils, etc.). Le constat le plus prégnant transparaît dans l’absence d’impact motivationnel des rémunérations basées sur la performance. Dans ce contexte, notre recherche vise à étendre le concept de rémunération au concept de

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Joulain, Elise. "Le contrat de partenariat : instrument de modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Essai appliqué aux secteurs des infrastructures routières et ferroviaires." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090034.

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Abstract:

Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique aussi bien le financement d'ouvrages ou d'équipements que leur conception, leur construction, leur exploitation ou encore la gestion de services publics, en s'abstenant d'être maîtres d'ouvrage et en rémunérant l'opérateur par des paiements échelonnés tout au long de la durée du contrat. L'analyse approfondie de ce montage contractuel, notamment appliqué aux secteurs ferroviaires et routiers, permet-elle réellement de conclure à l'amorce d'une modernisation du droit des contrats de la commande p

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Ben, Hassen Noura. "Le développement de l’employabilité dans les organisations : une aide à la rénovation de gestion des ressources humaines et à l’accroissement de performances économiques et sociales : cas d'entreprises industrielles tunisiennes." Thesis, Paris, CNAM, 2011. http://www.theses.fr/2010CNAM0759/document.

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Abstract:

Dans le cadre de leurs démarches de modernisation, les entreprises tunisiennes sont à la recherche d’un modèle de gestion efficace de leurs Ressources Humaines permettant, au-delà de la flexibilité et des restructurations nécessaires, d’assurer un développement de leurs performances, ainsi qu’une sécurisation des parcours professionnels de leurs salariés. L’hypothèse centrale que nous avons déterminée comme réponse à cette problématique est la suivante : la rénovation de Gestion des Ressources Humaines, par la mise en place d’une politique de développement de l’employabilité, aide les entrepri

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Dossou-Yovo, Koffi. "Gouvernance et contrat psychologique en contexte clanique : cas de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) et du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), deux entreprises publiques." Thesis, Paris, CNAM, 2016. http://www.theses.fr/2016CNAM1113/document.

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Abstract:

La présente thèse est un essai de compréhension de la transgression récurrente du cadre de « bonne gouvernance », imposé par la Banque Mondiale, face au constat des mauvais résultats des entreprises publiques béninoises (ancien Dahomey). Elle tente donc de répondre à une question : pourquoi les mécanismes, procédures et règles établis sont-ils en permanence transgressés dans le secteur public ? Répondre à cette question permet de saisir les causes de l’éloignement des entreprises de la performance mobilisée, dans ce contexte, sous le prisme de l’efficacité socio-économique, de la satisfaction

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Hellion, Bertrand. "Contrats de stabilité pour la planification tactique dans une chaîne logistique : nouveaux modèles de dimensionnement de lot." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GRENI032/document.

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Abstract:

Nous nous intéressons au relations d'approvisionnement qui lient un distributeur à ses fournisseurs. Plus précisément, nous définissons des contrats de stabilité, et nous étudions leurs impacts. Au niveau tactique, il s'agit de résoudre un problème de dimensionnement de lot, qui a pour contrainte les caractéristiques des contrats. Nous avons exhibé plusieurs cas particuliers de problèmes de dimensionnement de lot, pour lesquels nous avons trouvé des algorithmes polynomiaux. Nous avons étudié le comportement des contrats de stabilité grâce à une suite d'expériences. Ensuite nous avons essayé d'

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Carrausse, Romain. "Les Sociétés d’Aménagement Régional face à la rénovation du contrat aménagiste : expérimentations et verrouillages quant à la recomposition du rôle de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU1081.

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Abstract:

Cette thèse propose de mettre en perspective par une socio-géo-histoire les transformations actuelles d’un outil phare des politiques d’aménagement du territoire, les Sociétés d’Aménagement Régional (SAR) au travers du cas d’une de ces sociétés, la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG). Ces SAR sont emblématiques du projet politique de modernisation de la ruralité française. Elles se retrouvent, comme l’aménagement du territoire dans son ensemble, face à la polarisation du champ social et politique causé par la problématique environnementale et climatique, dans un impératif de

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Naulleau, Michaël. "La normalisation du deuil dans l'entreprise face à l'ab-sens de la relation de travail : une étude mixte et longitudinale sur les perceptions de brèche et de violation du contrat psychologique des salariés d'une société de travail temporaire." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4032.

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Abstract:

La thèse questionne le devenir du « contrat implicite » qui lie un salarié à une entreprise. L'extrême variabilité des conditions économiques et sociales mais aussi la révision conséquente des configurations organisationnelles conduisent chacun des acteurs à devoir opérer une redéfinition plus ou moins profonde de ses attentes à l'égard de l'entreprise. D'aucun ne peut faire l'économie d'une interrogation de « ce » qui fonde sa relation d'emploi. . . Pas même le manager. La recherche questionne l'épreuve subjective imposée par les modifications organisationnelles sur la relation d'emploi par u

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Hajjej, Ishak. "Contrat optimal pour les partenariats public-privé avec aléa moral : une approche de contrôle stochastique." Electronic Thesis or Diss., Institut polytechnique de Paris, 2020. http://www.theses.fr/2020IPPAG007.

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Abstract:

Dans cette thèse, on s’intéresse aux contrats de partenariat public-privé (PPP). Un PPP est un contrat à long terme entre une entité publique et une partie privée, aussi appelée consortium, dans lequel le public externalise la construction et/ou la gestion d’un bien public. Le consortium prend le risque et la responsabilité de gérer le projet. Le public s’engage en contre partie à lui verser une rente. Cependant, les efforts du consortium pour améliorer la valeur sociale du projet ne sont pas observables par le public. C’est un problème de principal agent avec aléa moral où le principal est le

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Vallas, Philippe. "Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA018/document.

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Abstract:

Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu par un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 29 septembre 1983 comme une relation tripartite, dans laquelle la structure de regroupement (référenceur) en vertu d'un "contrat d'affiliation" ou "de groupement" négocie des conditions de ventes, dans un "contrat de référencement" avec le

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Amrani-Zouggar, Aïcha. "Impact des contrats d’approvisionnement sur la performance de la chaîne logistique : modélisation et simulation." Thesis, Bordeaux 1, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR13878/document.

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Abstract:

Dans un contexte industriel où le partenariat d’entreprises devient une réponse stratégique aux exigences accrues du marché, le contrat d’approvisionnement apparaît progressivement comme un élément-clé de la gestion d’une chaîne logistique. La contribution de cette thèse comporte deux volets. Au plan méthodologique, il s’agit de fournir à l’entreprise un cadre d’analyse support à la contractualisation, permettant de relier clause, risque et performance en vue de définir, par une démarche instrumentée, les clauses pertinentes en adéquation avec le contexte industriel et la relation d’approvisio

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Augier, Dominique. "La gestion intégrée des écosystèmes marins littoraux des Petites Antilles : entre stratégies de développement et enjeux de préservation." Thesis, Antilles, 2018. http://www.theses.fr/2018ANTI0272/document.

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Abstract:

À l’interface terre/mer et nature/société, les littoraux sont des territoires complexes et très attractifs où se déploient divers usages et pratiques qui génèrent de nombreux conflits et dégradations. Il existe aujourd’hui un consensus global quant à la nécessité de préserver ces espaces et la biodiversité qu’ils abritent. Depuis plusieurs décennies, c’est la gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML) qui est prônée à l’échelle internationale comme la solution pour répondre aux problématiques rencontrées sur les zones côtières. L’approche s’inscrit dans la démarche du développement durab

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Kalaani, Adrian. "La fusion de sociétés en droit interne et international : contribution à la notion de "contrat-organisation"." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020054.

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Abstract:

La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée; ce transfert s’opère moyennant la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. En adoptant cette définition, le législateur européen et son homologue français ont souligné les effets principaux de la fusion en demeurant toutefois silencieux sur sa nature juridique. La doctrine et la jurisprudence se sont relayées afin de lever le doute qui régnait en la matière. Finalement, il se

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Aib, Issam. "Une approche orientée Buts d'Affaires pour l'Optimisation des Politiques." Phd thesis, Université Pierre et Marie Curie - Paris VI, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00809170.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous contribuons à la gestion orientée buts d'affaires des systèmes informatiques à différents niveaux d'abstraction des politiques. D'abord, nous proposons un cadre de gestion qui lie ensemble les buts d'affaires, les accords de niveau de service (SLAs), et l'exécution des politiques. Puis, nous étudions les formalismes existants de spécification des politiques et des SLAs et proposons une spécification orientée-politiques des SLAs qui par conséquent s'adapte bien pour une approche de raffinement basée sur les politiques. La contribution principale de la thèse se relie cepen

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Stul, Olivier. "Les risques en finance : fabriqués ou subis ? : des convictions de professionnels à une analyse sociologique des déterminants organisationnels dans la gestion des risques des multinationales de la finance." Paris, EHESS, 2016. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01318695.

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Abstract:

La crise financière déclenchée en 2007 a montré la limite des outils quantitatifs de la gestion des risques dans les multinationales de la finance, rendant nécessaire une étude qualitative de l'adaptation humaine face aux outils techniques. Comment ce travail humain pour réduire les risques a-t-il évolué dans les entreprises de la finance depuis la fin des années 80 ? Leurs salariés sont-ils devenus moins vigilants ? Les risques de ces sociétés ont-ils augmenté sur cette période ? Ce travail de recherche analyse ces questions à travers trois niveaux de complexité : un niveau "macro" qui examin

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Ben, Hassen Noura. "Le développement de l'employabilité dans les organisations : une aide à la rénovation de gestion des ressources humaines et à l'accroissement de performances économiques et sociales : cas d'entreprises industrielles tunisiennes." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00651487.

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Abstract:

Dans le cadre de leurs démarches de modernisation, les entreprises tunisiennes sont à la recherche d'un modèle de gestion efficace de leurs Ressources Humaines permettant, au-delà de la flexibilité et des restructurations nécessaires, d'assurer un développement de leurs performances, ainsi qu'une sécurisation des parcours professionnels de leurs salariés. L'hypothèse centrale que nous avons déterminée comme réponse à cette problématique est la suivante : la rénovation de Gestion des Ressources Humaines, par la mise en place d'une politique de développement de l'employabilité, aide les entrepri

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Daheb, Belkacem. "Spécification et validation de la qualité de service dans les réseaux optiques." Paris 6, 2005. http://www.theses.fr/2005PA066582.

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Levillain, Kevin. "Les entreprises à mission : Formes, modèle et implications d’un engagement collectif." Thesis, Paris, ENMP, 2015. http://www.theses.fr/2015ENMP0010/document.

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Abstract:

Depuis plusieurs années, on observe une vague d'adoption de nouveaux statuts de société dans le droit commercial de plusieurs Etats. En stipulant dans leurs statuts leurs finalités, ces sociétés réinterrogent les buts de l'entreprise et apparaissent comme un paradoxe pour la littérature sur la gouvernance : un tel engagement n'est-il pas de nature à restreindre la flexibilité stratégique et à nuire au contrôle de l'action des dirigeants ? Ne risque-t-il pas de dissuader les associés ? L'objet de cette thèse est d'expliquer le phénomène des « entreprises à missions », leurs motivations, mais au

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Brun, Alexandre. "Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône." Phd thesis, INAPG (AgroParisTech), 2003. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00000554.

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Abstract:

Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiqueq ddns chaque bassin versant. La déconcentration des services de I'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place des contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de I'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développe

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Monteil, Amandine. "Emploi informel et gestion des inégalités sociales en Chine urbaine : les politiques de promotion de « l'emploi communautaire » parmi les « groupes vulnérables » à Chengdu (2006-2009)." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0048.

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Abstract:

Trois décennies de réformes ont généré d'intenses bouleversements sociaux : creusement des inégalités de revenu, mais aussi mise en contact de groupes autrefois séparés, par le biais des migrations rurales et du démantèlement du secteur public. Pourtant, les villes chinoises ne sont pas affectées par des mouvements de contestation généralisés. La thèse interroge cette stabilité en s'intéressant à la pluralité de groupes sociaux se partageant le bas de l'échelle sociale, à travers le prisme l'informalité de l'emploi. Celle-ci est abordée non seulement en tant qu'activité génératrice de revenu p

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Houessou, Sègbégnon Bruno. "Cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels : étude des règles applicables en droit français et OHADA (exemple du Bénin)." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/intranet/ederasme_th_2011_houessou.pdf.

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Abstract:

L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de tran

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Sauze, Damien. "Le recours aux contrats de travail à durée déterminée en France : Une analyse sur données d'entreprises (1985-2000)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00134594.

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Abstract:

Cette thèse s'interroge sur les déterminants du recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) en France sur la période récente. L'explication la plus courante est celle selon laquelle les CDD répondent aux besoins d'ajustement de l'emploi aux variations de l'activité. Face à cette représentation relativement récente de la fonction des CDD, un premier apport de ce travail consiste en une mise en perspective historique sur deux siècles des rôles successivement joués par les CDD.<br />Afin d'explorer les pratiques de recours des entreprises sur la période récente et face au manque de d

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Vilpoux, Olivier. "Étude des coordinations verticales entre entreprises transformatrices de manioc et producteurs agricoles, au sud du Brésil." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 1997. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/INPL_T_1997_VILPOUX_O.pdf.

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Abstract:

Le Brésil est le deuxième producteur mondial de manioc, avec une production annuelle de 25 millions de tonnes. Il existe une grande variété de dérivés industriels du manioc, dont les principaux sont la farinha, l'amidon aigre et la fécule. La production de ces produits pose de graves problèmes, les plus importants étant dus à l'approvisionnement en matière première. Le développement des entreprises passe par l'obtention de manioc tout au long de l'année, à un prix stable, afin d'utiliser le maximum de la capacité installée. La résolution de ces problèmes dépend essentiellement des modes de coo

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Dam, My. "Essays on ambiguity and optimal growth with renewable resources." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASE011.

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Abstract:

Dans le deux premiers chapitres, nous étudions le problème du contrat optimal en présence de risque et de l'ambiguïté dans le cadre d'un problème du contrôle optimal. L'ambiguïté est modélisés selon Klibanoff et al. (2005). Notre approche généralise les analyses effectuées jusqu'à présent en considérant le contrat d'assurance comme la paire d'une prime et une fonction d'indemnisation à résoudre simultanément. Nous prouvons l'existence d'un contrat optimal dans le cas le plus général où tous les agents peuvent être simultanément averses à l'ambiguïté et au risque, ce qui englobe tous les cas pr

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Despatin, Jane. "La gestion de projets à enjeux : engagement et résilience." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLEM078/document.

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Abstract:

Les Hôpitaux d’Instruction des Armées français ont fait l’objet d’évaluations successives de la Cour des Comptes. Cette dernière souligne une sous-activité qui engendre un déficit comptable. Les activités militaires et en particulier la participation aux Opérations Extérieures (OPEX) expliquent- elles en partie le déficit et la sous activité constatés?Cette question pratique nourrit la réflexion théorique menée dans la thèse. Les OPEX menées par les hôpitaux militaires sont des projets indéterminés. La littérature consacrée à ce type de projets favorise une remise en question de l’adéquation d

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Sousa, Cláudio Filipe Dias de. "Gestão de saída nos despedimentos coletivos." Master's thesis, Instituto Superior de Economia e Gestão, 2020. http://hdl.handle.net/10400.5/20890.

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Abstract:

Mestrado em Gestão de Recursos Humanos<br>O presente estudo tem como escopo, um diagnóstico cuidado e satisfatório sobre o Despedimento Coletivo, o seu conceito, formalismo envolvido com as decisões de gestão, por um lado, e a realidade dos números e estatísticas, com especial eixo de suporte o Livro Verde sobre as Relações Laborais e o Trabalho Digno em Portugal 2008-2018, Da Crise à Recuperação, por outro lado. Estatísticas que nos podem oferecer substanciais resultados, números e elementos, em prol da problemática dos despedimentos coletivos, bem como, da ausência total ou parcial da verac

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Brunet, Alain. "Incomplétude contractuelle : gestion active des contrats internationaux." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020040.

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Abstract:

L'examen des problèmes de coopération illustre les difficultés de mise en œuvre d'une gestion véritablement efficace des grands projets internationaux. Les contrats léonins mettent en péril la pérennité même du contractant. Sans égard pour le théoricien du contrat, les faits montrent que le " monde réel " ne se soumet pas spontanément au modèle économique. Des deux champs de recherche engagés dans l'étude des relations interentreprises, le premier essentiellement théorique et axé sur la modélisation des contrats, le second orienté vers le projet et ses aspects organisationnels, aucun ne semble

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Farhat, Mlouka. "Batch replenishment planning under capacity reservation contract." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2019. http://www.theses.fr/2019LORR0041.

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Abstract:

Nous nous intéressons au Problème de Dimensionnement de Lots mono-produit (PDL) dans une chaîne logistique composée d'un détaillant et d'un fournisseur en y intégrant le contrat buyback et l'approvisionnement par batch. L'objectif est de déterminer un plan d'approvisionnement pour le détaillant pour satisfaire ses demandes déterministes sur un horizon fini, tout en minimisant ses coûts d'approvisionnement et de stockage. Concernant le coût d'approvisionnement, nous supposons deux structures différentes : FTL (Full Truck Load) et OFB (Only Full Batch). Trois types de contrat buyback sont étudié

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