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Academic literature on the topic 'Contrat équitable'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrat équitable"

1

Desjardins, Marie-Claude. "Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d’hétéronomie." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (2018): 143–66. http://dx.doi.org/10.7202/1043688ar.

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Abstract:
Bien qu’elle émane d‘entités privées et qu’elle soit administrée uniquement par ces dernières, la certification équitable Fairtrade International entretient de nombreux rapports avec le droit étatique. Ces rapports se traduisent, entre autres, par une relation d’hétéronomie. Sur plusieurs aspects, la certification équitable sert le droit d’origine étatique, international et national, alors que sur d’autres elle en bénéficie. Le présent article propose de tracer un portrait de ces rapports. Dans un premier temps, l’auteure mène une étude comparative des normes de la certification Fairtrade Inte
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2

Deom, Diane, and Pierre Nihoul. "Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 801–29. http://dx.doi.org/10.7202/1027172ar.

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Abstract:
Les contrats des autorités publiques belges obéissent tant au droit commun qu’aux règles particulières fixées par le législateur. Les auteurs décrivent et commentent les règles applicables au marché public en Belgique et vérifient dans quelle mesure celles-ci répondent aux préoccupations sociales, environnementales et éthiques, ainsi qu’aux exigences du commerce équitable.
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3

Comaroff, Jean, and John L. Comaroff. "Bétail, perles et pièces de monnaie." Anthropologie et Sociétés 34, no. 2 (2011): 21–45. http://dx.doi.org/10.7202/045704ar.

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Abstract:
Cet essai porte sur les mécanismes qui permettent les échanges équitables entre différents ordres de valeur, dans la production de la société et de l’histoire. Alors que les équivalences entre monnaies, la normalisation et la conversion sont présentes dans la plupart des théories sur l’argent et la marchandisation, leur nature en tant que processus social n’a pas été suffisamment étudiée, surtout dans la construction du caractère universalisant des idéologies et des régimes politiques et économiques modernes. Notre analyse examine la confrontation des différents régimes de valeur à l’occasion
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4

Ndzomo-Molé, Joseph. "La problématique de la gouvernance moderne dans la perspective d'un contrat international." Sens public, February 16, 2015. http://dx.doi.org/10.7202/1040014ar.

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Abstract:
La question examinée porte sur la nature et les règles de la gouvernance moderne. Il s'acquitte d'abord de clarifier le sens des termes fondamentaux. Le concept de modernité est ainsi décrit comme ayant pour corollaire celui de progrès ; et la gouvernance apparaît comme une manière nouvelle de nommer le gouvernement, au sens où ce terme désigne l’administration de la puissance publique ou de la souveraine puissance (MONTESQUIEU, ROUSSEAU). La gouvernance moderne ne renvoie donc à rien d’autre qu’à l’administration de la volonté générale, par opposition à la gouvernance archaïque, gouvernement
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5

Fabre, Sylvain. "Expérience et normativité : penser les modalités éducatives des projets artistiques à partir de John Dewey." Sens public, February 3, 2015. http://dx.doi.org/10.7202/1040011ar.

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Abstract:
La question examinée porte sur la nature et les règles de la gouvernance moderne. Il s'acquitte d'abord de clarifier le sens des termes fondamentaux. Le concept de modernité est ainsi décrit comme ayant pour corollaire celui de progrès ; et la gouvernance apparaît comme une manière nouvelle de nommer le gouvernement, au sens où ce terme désigne l’administration de la puissance publique ou de la souveraine puissance (MONTESQUIEU, ROUSSEAU). La gouvernance moderne ne renvoie donc à rien d’autre qu’à l’administration de la volonté générale, par opposition à la gouvernance archaïque, gouvernement
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6

Gautier, Axel. "Numéro 22 - juin 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16053.

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Abstract:
La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge. 
 Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre son
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7

Gautier, Axel. "Numéro 22 - juin 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2004.06.01.

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Abstract:
La Commission européenne vient, en mars 2004, d’adopter une nouvelle série de réformes pour revitaliser le transport par chemin de fer. Les nouvelles directives (le «troisième paquet ferroviaire») prévoient l’ouverture d’ici 2010 du transport de passagers à la concurrence. Dans ce numéro de Regards économiques, nous analysons au travers de l’expérience de deux pays, l’Allemagne et l’Angleterre, les conséquences probables de la libéralisation du secteur sur le rail belge. 
 Ces deux pays ont en effet profondément modifié leur marché ferroviaire depuis 1994, mais les moyens mis en œuvre son
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Dissertations / Theses on the topic "Contrat équitable"

1

Duquesne, François. "Les droits du salarié menace de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement." Paris 12, 1992. http://www.theses.fr/1992PA122006.

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Abstract:
Le travailleur menace de licenciement voit aujourd'hui ses droits de defense preserves au moyen de dispositions inspirees des regles qui gouvernent le proces. Longtemps prive du droit d'etre informe, il beneficie desormais des garanties les plus elementaires de la contradiction et de l'exercice de la defense. La transposition de ces regles s'est accompagnee de l'affirmation d'un droit a la preuve prenant pour modele la production forcee des elements de conviction durant l'instance<br>The workers who find themselves threatened by redundancy see the rights for their defense protected by the mean
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2

Merlin, Claire. "L'équité dans l'ordre juridique international." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0013.

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Abstract:
Bien « qu’elle hante le droit depuis ses origines », il est, encore aujourd’hui malaisé de préciser la teneur de l’équité et d’appréhender ses rapports avec le droit. Présente dans l’ensemble des branches du droit, elle joue un rôle déterminant en droit international. En effet, le droit international, reste l’une des terres d’élection de l’équité. En nous fondant sur une analyse et une cartographie précise de l’équité présente dans l’ordre juridique international, nous montrerons que l’équité se révèle être une notion transversale, marginale, singulière et complémentaire du droit au sein de l’
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3

Boulmier, Daniel. "Preuve et instance prud'homale." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0008.

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Abstract:
Les sources internationales, européennes ou nationales, édictant le principe d'un droit à l'accès a un tribunal et a un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l’égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre du procès prud'homal, amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès, recherche qui démontre la corrélation fondamentale entre la preuve et l'instance prud'homale. Le principe accusatoire de la procédure civile est affirmé en droit français, mais le juge dispose de quelques pouvoirs inquisitoires. En outre
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4

Kallel, Omar. "L'impact des relations contractuelles entre donneurs d'ordres et sous-traitants sur la performance d'une chaîne logistique équitable." Thesis, Toulouse, INSA, 2012. http://www.theses.fr/2012ISAT0040/document.

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Abstract:
La présente thèse s'intéresse à la mise en place de relations contractuelles entre donneur d'ordres et sous-traitants dans une logique de commerce équitable. Nous définissons un contrat équitable comme une relation de partenariat durable qui spécifie les modalités d'échanges physiques,financiers et éventuellement informationnels de façon à garantir la juste rémunération à chaque partie contractante. Dans cette optique, nous nous sommes intéressés à la mise en place de relations contractuelles équitables du type prix de gros. La première phase de notre travail a consisté à proposer une approche
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5

Cabon, Sarah-Marie. "La négociation en matière pénale." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0232/document.

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Abstract:
Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans lesystème procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrementconditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiquesanticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre lacriminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont lelégislateur ne peut plus faire l’é
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6

Koulocheri, Stavroula. "La représentation et l'assistance du plaideur en justice." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS124.

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Abstract:
« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représe
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7

Tanon, Abédjinan M. Sandrine. "Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0450/document.

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Abstract:
Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement
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8

Amaro, Rafael. "Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires." Thesis, Paris 5, 2012. http://www.theses.fr/2012PA05D014.

Full text
Abstract:
L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de
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