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Academic literature on the topic 'Contrats administratifs – Afrique francophone'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrats administratifs – Afrique francophone"

1

Ngango Youmbi, Éric M. "Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone." Revue internationale de droit économique XXXIII, no. 4 (2019): 449. http://dx.doi.org/10.3917/ride.334.0449.

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Dissertations / Theses on the topic "Contrats administratifs – Afrique francophone"

1

Kebe, Aboubacry. "Les transformations du droit des services publics en Afrique francophone : l'exemple du Sénégal." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH002.

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Abstract:
En codifiant le droit administratif en 1965, le législateur sénégalais a retenu une définition essentiellement organique de la notion de service public, qui consiste à confier la gestion du service public exclusivement aux personnes morales de droit public. Ce critère principalement organique a été largement dénoncé par la doctrine, qui relève l'absence d'une définition rigoureuse de la notion de service public, qui n'associe pas les personnes privées à la gestion publique et qui ne tient pas compte de ses développements en France.Cette conception sénégalaise de la notion de service public a é
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2

Samb, Seynabou. "Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0326/document.

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Abstract:
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégati
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3

Perichon, Lukas. "Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS364.

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Abstract:
Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux enviro
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4

Pangou-Taty, Alphonse. "La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122005.

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Abstract:
Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce
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5

M'Baye, Mamadou Demba. "Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40059.

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Abstract:
Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, l
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6

Missang, Bibang Covacks. "La justice administrative au Gabon et au Cameroun : contribution à l'étude de la réception des droits étrangers en Afrique noire francophone." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10005.

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Abstract:
L'import-export institutionnel, une formule bien connue des spécialistes du mimétisme juridique, est sans aucun doute l'expression la plus appropriée pour qualifier la réception du modèle français de justice administrative en Afrique noire. La germination et l'évolution de cette institution coïncideront avec le développement de l'administration coloniale. Elle sera maintenue au moment de l'accession à la souveraineté internationale, même si son organisation variera selon les Etats : d'un côté, ceux qui, suivant l'exemple du Sénégal, ont, par souci de simplification, rompu avec la conception fr
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7

Tennah, Mansouria. "La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1069.

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Abstract:
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge
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