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Dissertations / Theses on the topic 'Contrats administratifs – Libye – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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1

Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.

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Abstract:
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unil
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2

El, Zanati Khaled. "Le pouvoir de l'administration dans la modification et la résiliation unilatérales des contrats administratifs : études comparatives des droits français, égyptien et libyen." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D059.

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Abstract:
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit administratif: branche du droit dans laquelle la puissance publique dispose d’un pouvoir de modification et de résiliation unilatérales. Cependant, si l’administration dispose de pouvoirs étendues dans l’exercice de son pouvoirs de modification et de résiliation unilatérales des contrats administratifs pour des motifs tenant à l’intérêt général, aucune définition minutieuse de la notion d’intérêt général n’a encore été consacrée. Cette imprécision conduit, dans certains cas, à l’exercice quasi arbit
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3

Lee, Sunwoo. "Étude sur le contrat administratif : contribution à une étude du droit comparé de la Corée et de la France." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010251.

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Abstract:
Dans le droit administratif français, le contrat administratif joue un rôle très important dans le secteur administratif. En droit administratif allemand, il y a aussi le régime du contrat administratif qui peut être apparemment équivalent au régime français, mais dont la limite est moins grande que le contrat administratif français. Le régime du contrat administratif coréen est trés influencé par celui du droit administratif allemand. La notion du contrat administratif coréen souffre de l'enchevêtrement de la notion du contrat administratif du droit européen dans la structure double de la dis
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4

Bucher, Charles-Edouard. "L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : Etude de droit comparé interne." Paris 2, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D83.

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Abstract:
L’inexécution du contrat est une question qui présente le plus grand intérêt et les nombreuses recherches menées sur ce thème sont là pour le souligner. Mais l’étude comparée de l’inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif restait à mener. L’autonomie du droit administratif incite à penser qu’elle ne peut aboutir qu’au constat d’une nette opposition entre l’inexécution du contrat de droit privé et l’inexécution du contrat administratif. C’est pourtant le constat inverse qui s’impose. Non seulement les notions d’inexécution sont identiques mais encore leurs régimes se rév
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5

Saad, Rami. "L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010352.

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Abstract:
L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'appartiennent pas à la même branche de droit dans les pays de tradition francophone. De même, l'activité des personnes morales de droit public est régie par des règles exorbitantes du droit commun qui permettent à l'intérêt général de l'emporter sur l'intérêt particulier. L'arbitrage est un mode juridictionnel consenti et égalitaire de règlement des litiges. Ainsi, les juridiction étatiques devront nécessairement intervenir pour ordonner l'exequatur de la sentence arbitrale, qui permettra l'exéc
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6

Lemercier, Christian. "La part du droit administratif dans la gestion du domaine privé de l'Etat." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020012.

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Abstract:
Il est encore admis en doctrine et en jurisprudence que l'etat dispose de son domaine prive comme un simple particulier d'ou l'assimilation de la gestion de ces biens a une activite privee purement patrimoniale. En fait la soumission au droit prive n'est pas totale. Une large part revient au droit administratif pour trois raisons essentielles qui tiennent a la qualite de l'etat proprietaire, a la finalite de la gestion domaniale et a une "publicisation" du droit de propriete<br>It is still admitted according to the texts and the judgments that state uses of its private property like a private
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7

Chang, Huei-Tung. "Contrat de partenariat public-privé : une nouvelle forme d'entente." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010252.

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Abstract:
À notre époque la collaboration public-privé est un nouveau courant. Il peut être considéré comme un instrument de la réforme de l'État, ou comme un véhicule du développement économique, ou encore comme un moyen juridique innovant l'acte administratif afin de lui assurer une concurrence effective. À Taïwan, au Japon et en France, ils ont adopté le droit étranger pour leurs contrats de collaboration public-privé, en créant les nouvelles dispositions, et en insérant dans leur propre régime juridique existant. Pour accepter les régimes juridiques étrangers, il faut tenir compte à la fois de l’esp
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8

Micalef, Romain. "L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0525.

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Abstract:
L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Leur rencontre, voir leur confrontation, pourraient bien réinterroger des pans entiers du droit des contrats publics en France et au Canada. Si chacun des deux systèmes fait état d’un degré de perméabilité différent face à un tel phénomène, de sérieux arguments militent pour leur rapprochement sous l’effet de ce dernier. Il convient ainsi de proposer une étude approfondie des rapports d’influence entre ce phénomène et cette discipline afin de révéler l
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Silva, Regina Helena Gomes da. "L'externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées : étude comparée France-Brésil." Thesis, Rennes 1, 2017. https://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/35975c9a-8773-42cc-914c-f069a2947164.

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Abstract:
La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à r
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Gabayet, Nicolas. "Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1004.

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Abstract:
La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics a
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Khalifa, Milad. "La protection du consommateur en droit libyen à la lumière du droit français." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G006.

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Abstract:
C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technologique que le droit de la consommation a connu un développement considérable. Dès lors, la protection du consommateur s’est imposée comme le moyen de rééquilibrer les rapports inégalitaires entre le consommateur, considéré comme partie faible dans une relation contractuelle devenue complexe et le professionnel à qui le rapport de force est favorable. Dans un tel contexte, l’intérêt d’une étude de la protection du consommateur en droit libyen à la lumière du droit français se précise et peut se déc
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Grach, Gaëtan. "L'unité des contrats privés et des contrats publics." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1069.

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Abstract:
La recherche d'une unité entre les contrats privés et les publics revient à vouloir démontrer l'existence d'un socle, d'un droit commun aux contrats privés et aux contrats publics au stade de leur formation. Cependant, si l'unité des éléments essentiels du contrat peut se révéler imparfaite entre le droit privé et le public, deux notions peuvent apporter une cohérence au phénomène juridique d'unité des contrats : la notion générale de contrat en sa qualité de principe fondateur du phénomène d'unité permet la recherche d'une définition unitaire du contrat dont l'expression est la notion de cons
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Waked, Rita. "La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanais." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020005.

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Li, Yingyi. "Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020032.

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Abstract:
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu’une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une série de conditions préalables pour réaliser chaque prérogative, mais aussi un mécanisme de protection qui maintient un équilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d’une préférence pour l
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Lin, Ching-Lang. "Arbitration in administrative contracts : comparative law perspective." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0023/document.

Full text
Abstract:
Il a été longuement discuté de savoir si le système d'arbitrage est applicable pour régler les litiges administratifs qui concernent certains contrats administratifs ou d’autres sans rapport avec le contrat administratif. Dans cette thèse, les trois questions spécifiques sont analysées tour à tour : (1) Est-il possible pour un arbitre ou un tribunal arbitral de trancher des questions relevant du droit administratif? (2) Y a-t-il, ou devrait-il y avoir, des limitations à l'autorité des arbitres et des tribunaux arbitraux? (3) Enfin, après la délivrance d'une sentence arbitrale, quel rôle devrai
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