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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Contrats – Angleterre (GB)'

Author: Grafiati

Published: 15 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Contrats – Angleterre (GB)"

1

Makolo, N'kashama Stéphane. "Le rôle du juge dans la résolution du contrat pour inexécution en droits français et anglais." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD003.

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Abstract:

Dans quelle mesure, aujourd’hui, la réforme du droit français a-t-elle rapproché deux institutions, la résolution du contrat pour inexécution du droit français et la termination for breach of contract du droit anglais ? À quel point la réforme a-t-elle affecté en profondeur le rôle du juge dans la résolution du contrat pour inexécution, à la lueur du droit anglais ? Si la réforme opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 est destinée à rendre le droit français de la résolution des contrats plus attractif, elle entend pour cela jouer sur le rôle du juge, un juge répulsif qui invite les parties

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2

Tisseyre, Sandrine. "Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010264.

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Abstract:

La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut être enfermée dans une définition unique. Néanmoins, et contrairement à ce qu'il a été prétendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut être appréhendée eu égard à ses rôles, ceux-ci se révélant précieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possèdent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un rôle procédural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties à des négociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypothèses, la bonne foi procédurale prot

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3

Marie, Géraldine. "Droit européen des contrats de valorisation des biens immatériels : Essai de comparaison du régime des contrats en droit français et en droit anglais." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4018.

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Abstract:

Partant du constat que la comparaison des systèmes juridiques nationaux en matière de contrats est nécessaire en tant qu’instrument d’une possible harmonisation européenne, cette thèse entend proposer une étude comparative du régime des contrats de valorisation des biens immatériels en droit français et en droit anglais. L’intérêt est de comprendre comment chacun de ces systèmes juridiques satisfait aux principes de sécurité et de justice contractuelle et permet la circulation des biens immatériels tels que la marque, le brevet et le savoir-faire. Les règles générales du droit des contrats s’a

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4

Gabayet, Nicolas. "Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1004.

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Abstract:

La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics a

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5

Eissa, Zakaria Abdelsalam Nora. "Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé. : recherche d’une meilleure gestion des sources des litiges dans les contrats de PPP : enjeux et conséquences pour l’Egypte." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20014/document.

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Abstract:

Le partenariat public privé est un instrument pour la réalisation des objectifs du développement en Egypte. Sur le plan international, le recours aux PPP soulève des difficultés compliquées à résoudre. La nature complexe de ce type de projets augmentent la probabilité de litiges entre les parties. L’analyse comparée des expériences britannique et française, permet d’élaborer une référence pour le gouvernement égyptien en matières des réformes juridique et économique. Dans le cadre d’améliorer la gestion des projets de PPP en Egypte, deux approches peuvent être adressées dans notre recherche. E

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6

Bahbouhi, Soror. "Le conflit d'intérêts du banquier." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090060.

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Abstract:

Le conflit d’intérêts du banquier, terminologie galvaudée à force d’être invoquée à chaque nouvelle crise, sans pour autant que le droit puisse pleinement s’en saisir, est une notion particulière, autonome et originale qui aspire pourtant instamment à une existence juridique.Il est d'abord le résultat d’une incompatibilité d’un pouvoir et d’un devoir se trouvant concomitamment entre les mains du banquier. Autrement dit, c’est l’état de fait où le banquier détient le pouvoir d’affecter un intérêt, prédéfini comme supérieur, qu’il est tenu de protéger par devoir. S'il se trouve ainsi au cœur du

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