Relevant bibliographies by topics / Contrats – Canada

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Contrats – Canada'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrats – Canada"

1

Lemieux, Marc. "Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 61–93. http://dx.doi.org/10.7202/043593ar.

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Abstract:
Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats. Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois. La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales. Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?
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2

Massicotte, Daniel. "Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (April 12, 2005): 1053–107. http://dx.doi.org/10.7202/043419ar.

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Abstract:
Jusqu'à maintenant, les historiens ont insisté sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada préindustriel. Ayant concentré leurs efforts sur le droit régissant la tenure des terres, les régimes matrimoniaux et les successions, qui relèvent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifesté peu d'intérêt pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le régit. Par l'analyse de contrats de location immobilière et des droits et devoirs des propriétaires et des locataires reconnus par les traités de droit et retracés dans les clauses contractuelles, l'auteur veut montrer l'importance de réhabiliter le droit romain pour mieux comprendre les fondements du droit au Canada. L'auteur s'appuie sur les commentateurs de la Coutume de Paris et du droit romain ainsi que sur les clauses contenues dans les actes de location passés devant notaire au XVIIIe et dans le premier quart du XIXe siècle.
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3

Garant, Patrice. "L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 831–53. http://dx.doi.org/10.7202/1027173ar.

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Abstract:
L’enquête Gomery sur les commandites et la publicité gouvernementales n’oblige pas à revoir le cadre juridique de l’adjudication des contrats gouvernementaux. Les contraintes actuelles ne sont pas trop rigides et ne gênent pas l’efficacité. Le régime juridique du contrat administratif est bien connu : nous en donnons un aperçu. Un seul texte a dû être modifié au cours de la crise provoquée par le scandale, l’Annexe Q de la Directive du Conseil du Trésor concernant les contrats de publicité. L’ensemble des règles peuvent prévenir le laxisme au détriment de la primauté de l’intérêt public et d’une pratique éthique. Ces règles peuvent assurer la transparence et l’imputabilité dans le cas des types de contrats sensibles où le choix du cocontractant exige une appréciation de la qualité plutôt que de la quantité, ou si ce choix implique un élément de confiance personnelle. Pourquoi tant se préoccuper de cette question ? Il faut évidemment éviter les dérapages du genre de celui que racontent de long en large le Rapport Gomery et ceux de la Vérificatrice générale du Canada. Elle est toutefois encore de grande actualité : la presse faisait état en avril 2006 de coûteuses irrégularités au ministère de la Défense dans l’octroi des contrats de services informatiques; le 12 mars, elle faisait état de pratiques irrégulières qui persistent au ministère fédéral de l’Industrie. L’encadrement de l’adjudication des contrats de publicité ou commandites par le Règlement et l’imposante Directive du Conseil du Trésor nous paraît adéquat et susceptible de prévenir de nouveaux dérapages. Mais les meilleurs textes appliqués par des personnes peu scrupuleuses ou à l’éthique faible ne pourront à eux-mêmes enrayer le scandale que nous ont décrit les différents rapports. En outre, il ne faut pas négliger les dispositions à caractère pénal, ainsi que les codes de déontologie censés connus des agents publics et fonctionnaires à l’époque du scandale des commandites.
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4

Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (October 1, 2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract:
Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la responsabilité des parties lors d’un transfert de fonds non autorisé. Les contrats bancaires ont graduellement incorporé les dispositions de ce code d’application volontaire, mais ils comportent plusieurs divergences par rapport à ce dernier qui s’avèrent défavorables pour le consommateur. L’expérience du droit étranger, notamment aux États-Unis et en Europe (France, Belgique et Luxembourg), suggère des pistes de solution pour combler les lacunes causées par cette inadéquation entre le Code de pratique canadien des services de cartes de débit et les contrats bancaires, et encourager une intervention du législateur.
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5

Belleau, Claude. "Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 1037–62. http://dx.doi.org/10.7202/042924ar.

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Abstract:
Cet article fait une analyse comparative du chapitre de l'Avant-projet sur l'assurance terrestre et des chapitres du Code civil du Bas-Canada sur le même sujet. L'analyse est en trois parties : l’intégration du droit spécial sur l'assurance en droit général des contrats, les innovations apportées au droit sur le contrat d'assurance et les clarifications du droit actuel. La première partie traite principalement de modifications formelles : la terminologie, le réaménagement de certains articles du Code actuel et l'abrogation de certains autres. En matière de dispositions applicables à tous les contrats d'assurance, la seconde partie traite, entre autres choses, du nouveau caractère obligatoire pour l'assureur de la totalité des dispositions du chapitre sur l'assurance, de l'adoption du critère de l'assuré raisonnable, de la présomption de représentation de l'assureur par l'agent et le courtier d'assurance. En matière de dispositions applicables à des contrats d'assurance spécifiques, cette partie discute de questions comme l'exigence d'un intérêt d'assurance pour le transport d'une police d'assurance-vie, l'entrée en vigueur de l'assurance-vie moyennant le paiement d'un acompte sur la prime, le transport de l'assurance de biens sans le consentement de l'assureur. La troisième partie discute plus particulièrement des clarifications du droit actuel sur la notion de divergence entre la police et la proposition, l'indemnité proportionnelle, la subrogation, les déclarations mensongères et le droit d'action direct contre l'assureur. De l'avis de l'auteur, la plupart des modifications au droit actuel visent à accentuer la protection des intérêts du consommateur d'assurance, mais elles peuvent bouleverser assez sérieusement la pratique de l'assurance, dans le domaine de l'assurance de dommages en particulier.
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6

D’Hollander, Juliette. "L'émergence des produits dérivés : le cas du Québec." Les Cahiers de droit 37, no. 2 (April 12, 2005): 377–407. http://dx.doi.org/10.7202/043391ar.

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Abstract:
Dans les deux dernières décennies, l'essor considérable des produits dérivés a marqué le monde financier. Le Canada et le Québec ont été touchés par ce nouveau phénomène. Récemment, les pertes essuyées par de grandes institutions financières ont fait jaillir aux yeux du public l'existence de ces nouveaux contrats. Pourtant, ceux-ci sont encore peu connus. Dans le présent article, l'auteure se propose d'examiner, en premier lieu, les principales caractéristiques des produits dérivés, le but qu'ils poursuivent et les intervenants sur ces opérations. En deuxième lieu, seront passés en revue les risques associés à l'utilisation de ces produits et les propositions de réglementation effectuées afin de contrer ces risques. Enfin, pour bien comprendre le fonctionnement de ces produits, il est nécessaire d'étudier leur pratique contractuelle, et tout particulièrement la codification dont ils ont fait l'objet par l'entremise de contrats types.
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7

Ruddel, David-Thiery. "La main-d’oeuvre en milieu urbain au Bas-Canada : conditions et relations de travail." Revue d'histoire de l'Amérique française 41, no. 3 (September 24, 2008): 389–402. http://dx.doi.org/10.7202/304584ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Selon un ancien spécialiste de l’histoire du travail au Canada, Clare Pentland, le système des relations paternalistes (« personal ») est remplacé vers le milieu du 19e siècle par celui du capitalisme. Notre analyse des contrats d’engagement et des articles de journaux indique que beaucoup de caractéristiques du capitalisme industriel précèdent de près d’un demi-siècle la vaste mécanisation des années 1850-1870. Certaines méthodes de capitalisme industriel sont surtout appliqués dans les centres urbains, mais nous les observons également dans les scieries et les distilleries situées à la campagne. Ainsi, les concepts de paternalisme et de pré-industrialisation ne devraient pas être utilisés dans la description des conditions et des relations de travail coloniales qu’avec beaucoup de circonspection.
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8

Kablan, Serge, and Arthur Oulaï. "La formalisation du devoir d’information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise." McGill Law Journal 54, no. 4 (May 4, 2010): 627–68. http://dx.doi.org/10.7202/039647ar.

Full text
Abstract:
Résumé Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, en vue de moderniser certaines dispositions législatives en matière de consommation. La loi consécutive, sanctionnée le 14 décembre 2006 et dont l’entrée en vigueur progressive a été complétée le 15 décembre 2007, fixe un régime de protection particulier à l’égard des contrats conclus à distance. Le législateur vise notamment les contrats de cyberconsommation et établit un formalisme impératif pour réguler les étapes précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle de la relation entre le cybercommerçant et le consommateur. Le présent article analyse plus particulièrement la portée matérielle de l’obligation d’information issue de l’étape précontractuelle. Il évalue son aptitude à dissiper les incertitudes et à garantir une sécurité technico-juridique adéquate dans les relations contractuelles de cyberconsommation, compte tenu de l’impact du média utilisé dans la divulgation de l’information. En se basant sur une étude comparée du droit français et des régimes législatifs en vigueur ailleurs au Canada, les auteurs concluent que la réforme québécoise impose au cybercommerçant une obligation d’information quantitativement trop lourde et mal adaptée à la réalité technologique du cyberespace. Selon eux, le consommateur serait mieux protégé si la loi insistait plutôt sur la transmission efficace des informations jugées essentielles à la formation du contrat.
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Samson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes." Harmonisation du droit 32, no. 4 (April 12, 2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.

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Abstract:
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of Goods Act, que la Conférence sur l’uniformisation des lois aproposé aux provinces de common law en vue d'en arriver à l'harmonisation du droit de la vente entre celles-ci ? L'inclusion dans la Convention de Vienne d'une disposition créant une obligation de bonne foi fut en particulier l'occasion de longs débats. Si l'inclusion dans le projet de Code civil du Québec d'une disposition reconnaissant expressément le principe de bonne foi ne soulève pas de controverse, une reconnaissance expresse du principe de bonne foi, dans le Uniform Sale of Goods Act soulève cependant encore de longs débats. L'adhésion du Canada à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises contribuera à harmoniser le droit applicable à ce type de transaction. Mais, on ne peut malheureusement pas parler d'harmonisation pour ce qui est des ventes interprovinciales de marchandises au Canada.
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Bendaoud, Maroine. "Quand la sécurité nationale américaine fait fléchir le principe de la non-discrimination en droit canadien : le cas de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR)." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 549–86. http://dx.doi.org/10.7202/1017624ar.

Full text
Abstract:
L’auteur propose d’étudier l’imposition de l’ensemble de règles contenues dans l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et leur effet discriminatoire en matière d’emploi aux États-Unis puis au Canada. D’abord, il tentera d’expliquer en quoi consiste l’ITAR. Ensuite, il cherchera à déterminer si ses mesures sont réellement conformes aux lois antidiscrimination en emploi du côté américain ainsi qu’à celles qui sont applicables au Québec. Enfin, les récentes modifications à l’ITAR sous l’administration d’Obama retiendront aussi l’attention. Concrètement, la politique américaine poussait les compagnies canadiennes à exclure un employé-stagiaire né dans un des 25 pays proscrits (pays ennemis des États-Unis, pays communistes ou encore sous embargo) ou en détenant la citoyenneté. Washington souhaitait ainsi protéger certaines données techniques qui auraient pu se retrouver entre les mains d’employés présumés « peu scrupuleux », uniquement de par leurs origines. Depuis plus d’une décennie, les compagnies canadiennes dans les domaines de la défense et de l’aérospatiale, qui recevaient des contrats du gouvernement américain, étaient devant un dilemme de taille. Elles étaient obligées de respecter les critères de l’ITAR sous peine de sanctions et la perte de contrats.
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Dissertations / Theses on the topic "Contrats – Canada"

1

Micalef, Romain. "L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0525.

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Abstract:
L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Leur rencontre, voir leur confrontation, pourraient bien réinterroger des pans entiers du droit des contrats publics en France et au Canada. Si chacun des deux systèmes fait état d’un degré de perméabilité différent face à un tel phénomène, de sérieux arguments militent pour leur rapprochement sous l’effet de ce dernier. Il convient ainsi de proposer une étude approfondie des rapports d’influence entre ce phénomène et cette discipline afin de révéler la présence ou l’absence d’une internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
The internationalization of law is not indifferent to public contracts. Both would have even come into contact in a privileged way. Their meeting, or even their confrontation, could well re-examine large parts of the law of public contracts in France and Canada. While each of the two systems reports a different degree of permeability in the face of such a phenomenon, there are serious arguments for their rapprochement under the effect of the latter. It will thus be necessary to propose an in-depth study of the relations of influence between this phenomenon and this discipline in order to reveal the presence or the absence of an internationalization of the law of public contracts in France and in Canada
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Micalef, Romain. "L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33906.

Full text
Abstract:
"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit : Romain Micalef, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Aix-Marseille Université, Marseille, France."
L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États : la France et le Canada. Il convient alors d’observer le degré d’influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l’influence des droits internes sur les normes internationales. Tantôt - selon l’angle d’observation - le phénomène d’internationalisation du droit semble être la cause de l’étude et la discipline du droit des contrats publics l’objet, tantôt l’inverse. A l’appui d’une telle démarche, différents matériaux doivent être mobilisés comme - entre autres - les accords internationaux, les décisions de justice, les sentences arbitrales, les directives internationales et les clauses du contrat. L’intérêt et la complexité d’un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d’un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d’analyser les dynamiques d’un éventuel rapprochement - voir d’une harmonisation - du droit des contrats publics en France et au Canada sous l’effet du phénomène d’internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l’échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
The internationalization of law is not indifferent to public contracts. Both could even be coming into contact in a privileged way. This study aims to reveal the legal nature of the relationship between this phenomenon and this discipline, by taking two states as an anchor : France and Canada. It is necessary to focus, first and foremost, on the degree of influence of international standards on domestic laws, as well as the influence of domestic laws on international standards. In support of such an approach, it is interesting to make use of different materials such as - among others - the international agreements, the decisions of justice, the arbitral awards, the international directives and the clauses of the contract. The interest and complexity of such a topic lie mostly in the chosen method, using here a comparative approach of law in favor of a legal phenomenon of an international nature. This phenomenon is studied through the concept of public contract, but also by its creation, in particular its content, then by its financial character and finally by its remedies aspects. If the idiosyncrasy of each of the two legal systems is preserved, it will become necessary to analyze the dynamics of a possible merging, or even a harmonization of the law of public contracts under the effect of the phenomenon of the internationalization of law. The choice of France and Canada will make it possible, materializing such a phenomenon on a national scale. The differences between these two systems are a priori numerous enough that a possible merging challenges us and deserves a thorough study.
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Burelli, Thomas. "Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l'encadrement de la circulation des savoirs traditionnels du Canada." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0013/document.

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Abstract:
La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions: 1-les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche); 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux et 59 contrats
The circulation of traditional knowledge is a legal issue that has been the subject of many reflections and developments in various forums since the 1990s.Beyond the evolutions in international law and national legislation, very little attention has been paid to the normative contributions of researchers and Indigenous people. Yet, they are among the social actors who are most directly concerned by the issue of the circulation of traditional knowledge and potentially the most aware of the challenges in this area. Their contributions, however, remain in many cases largely underestimated and unknown. This is why, as part of our thesis, we have embarked on the collection, description and analysis of two major types of contributions : 1- Comprehensive approaches undertaken at the level of research institutions and Indigenous institutions to monitor relationships between indigenous peoples and researchers (eg ethical codes or research protocols) ; 2- more specific instruments at the scale of specific research projects through contractual practices between the Aboriginal communities and researchers. We managed to identify 121 instruments among which 65 general frameworks and 57 contracts
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Labelle, Réal. "Les contrats de dette et le processus politique, déterminants de la décision de modification comptable : le cas des entreprises canadiennes." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21070.

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Abstract:
Dans notre analyse, nous nous appuyons principalement sur les concepts de la theorie positive de la comptabilite pour mettre en lumiere l'hypothese suivant laquelle l'utilisation d'informations comptables, d'une part, dans les clauses restrictives des conventions de pret et, d'autre part, par les intervenants dans le processus politique induit certaines societes canadiennes a modifier leur politique de publication d'informations comptables. Nous adoptons une approche empirique dans laquelle nous procedons au regroupement des societes en trois categories selon qu'elles ont volontairement effectue ou non une modification comptable et selon l'effet du changement sur l'avoir des actionnaires. Nos resultats montrent que, conformement aux predictions de la theorie, l'endettement des firmes qui effectuent des modifications comptables pour augmenter leur benefice est plus eleve que celui des autres. En ce qui a trait a l'effet qu'aurait la "visibilite" politique de la firme sur sa politique comptable, ces resultats apportent un eclairage nouveau par rapport aux etudes menees aux etats-unis (cf. Holthausen & leftwich 1983)
The arguments of positive accounting theory are used to generate and test the hypothesis that the use of accounting information a) in covenants of debt agreements and b) by participants in the political process may influence the accounting policy of some canadian firms. This study uses econometric analysis with a research design which groups firms into three categories according to whether they volontary changed their accounting policy or not and to the effect of the change on financial results. Our results indicate that there exists a difference in the level of leverage used by the firms which made accounting changes to increase their benefits and the others in the direction predicted by the theory. These results are inconsistent with the general evidence provided by similar studies conducted in the united states (see holthausen and leftwitch 1983) with regard to the effect of the firm's political visibility on its accounting policy
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Burelli, Thomas. "Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l'encadrement de la circulation des savoirs traditionnels au Canada." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2019. http://hdl.handle.net/10393/39666.

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Abstract:
La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Il est ainsi possible d’observer l’émergence de nombreux principes et mécanismes à l’échelle internationale. Au niveau national, un nombre restreint d’États ont néanmoins adopté des dispositions relatives à la protection et l’utilisation des savoirs traditionnels. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les Autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est le cas en particulier au Canada où plusieurs contributions majeures sont facilement identifiables, laissant présager un fort dynamisme de la part des acteurs canadiens dans ce domaine. Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cadres nationaux, l’ignorance ou le peu d’intérêt qui entourent les contributions développées ou mobilisées par les autochtones et les chercheurs constituent selon nous un gaspillage d’expériences du point de vue de la diversité sociale et normative de nos sociétés. En effet, ces contributions normatives pourraient notamment être utilisées par d’autres au Canada ou ailleurs dans le monde, comme source potentielle d’inspiration ou de modèle. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions : 1- les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche) ; 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux (49 cadres développés ou relayés par les institutions autochtones et 13 issus du monde de la recherche) et 59 contrats (22 sont des contrats négociés (6 accords de collaboration et 16 formulaires de consentement) et 37 sont des contrats modèles (32 développés ou relayés par les institutions autochtones et 5 par le milieu de la recherche)). À partir de ce corpus, nous avons recensé les différents types d’acteurs autochtones et universitaires ayant produit ou mobilisé des instruments d’encadrement de la circulation des savoirs traditionnels observables au Canada. Nous avons également procédé à une analyse minutieuse du contenu de chacun des instruments identifiés ce qui nous a permis de dégager les thèmes abordés au sein de notre corpus. Nous sommes parvenus à mettre en évidence 26 thèmes récurrents. Pour chaque thème, nous avons par la suite été en mesure d’identifier les différents types d’approches proposées ou adoptées par les acteurs des milieux autochtones et des milieux universitaires, soit un total de 71 approches. Nous avons alors procédé à une analyse qualitative de ces approches au moyen de notre cadre théorique mobilisant les outils et concepts proposés par Boaventura de Sousa Santos, en particulier le concept de sociabilité. Finalement, une analyse de la récurrence des différentes approches nous a permis de dégager des tendances du point de vue des types de sociabilités potentiellement induites par les instruments de notre corpus. Cette analyse nous a permis d’observer que les manifestations de convivialité sont prépondérantes au sein de chacune de nos trois catégories d’instruments. Les instruments autochtones sont également la catégorie présentant la proportion de manifestations de convivialité la plus importante soit 96 %. Les instruments universitaires et les pratiques contractuelles présentent eux une proportion de manifestations de convivialité soit 91 %.
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Bouchard, Valérie. "Naissance et déchéance des volontés : une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20485.

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St-Laurent, Pierre. "Les recours des entreprises québécoises en matière d'adjudication des contrats par les gouvernements du Canada, du Québec, de l'Ontario et des États-Unis." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp04/mq26276.pdf.

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Torres-Ceyte, Jérémie. "Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1021.

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Abstract:
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Cette rencontre stimule la réflexion de nombreux juristes, le sens de l’étude est de contribuer modestement à celle-ci dans la perspective d’une comparaison entre les droits français et québécois.On peut alors observer que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse dans les deux systèmes. En premier lieu, parce que nos droits font une place de plus en plus grande aux instruments de protection des droits fondamentaux, leur autorité s’impose en matière contractuelle. Ensuite, il faut remarquer que l’autorité des droits fondamentaux n’épuise pas leurs effets dans ce domaine. Ils rayonnent dans les contrats, car de relecture en réécriture les droits français et québécois des contrats sont de plus en plus imprégnés par l’exigence de respect des droits fondamentaux. Toutefois, en France et au Québec, à cette progression répond la nécessité de permettre l’inscription sociale des droits fondamentaux. On voit alors que le pouvoir sur les droits fondamentaux dans les contrats s’affirme, et que de contrat médical en contrat de travail, il devient incontournable pour permettre leur exercice. Toutefois, la dangerosité inhérente du pouvoir sur les droits fondamentaux justifie une réflexion sur les limites qui peuvent lui être assigné, à la fois en considération du respect de la dignité de la personne, mais également en considération de sa légitimité
The meeting of contract law with fundamental rights is at the center of numerous contemporary legal debates, notably with regard to the place of the religious in society, the commodification of the body, or respect for human dignity. This encounter has prodded a reflection from numerous jurists. The aim of this study is to bring a modest contribution to the discussion, through a comparison of French and Québec law. The exigencies of respect for fundamental rights is evolving in the two legal systems. Because fundamental rights instruments play a larger role in our laws, their authority in contractual matters is becoming ineludible. Indeed, it should be noted that fundamental rights have not reached their full extent in this field. They emerge within contracts, because from revisiting to re-writing, Québec and French contract law are increasingly influenced by the obligation to comply with fundamental rights.However, this evolution in France and in Quebec is accompanied by a requirement that fundamental rights be allowed social admission. From that point on, we can see power over fundamental rights being asserted within contacts, that power evolving from medical contracts to work contracts towards becoming inescapable for their enforcement. Yet, the danger inherent in such power over fundamental rights calls for serious deliberations on the limits that must be set upon it, both with regard to the dignity of the human person, and in relation to its legitimacy
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Ferron, Christian. "L'extension contractuelle du droit d'auteur par le biais de licences d'utilisation : analyse de la situation canadienne." Thesis, McGill University, 2007. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=112601.

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Abstract:
Our study pertains to the contractual overridability of copyright by the use of end user licence agreements. Our analysis is divided into three parts: first, we try to solve which legislator is responsible of the contractual overridability of copyright according to Canadian federalism. In the second part, we examine the contractual overridability issue under copyright law and we consider multiple doctrines that can be used to protect the copyright balance and its exceptions. The third part, is devoted to the study of the contractual overridability under provincial private law.
Under copyright law, the most important remedies are definitely the copyright balance and exceptions imperativity and the copyright misuse doctrine. Private law can already be used to intervene under the true and informed consent requirements, the Consumer Protection Act specificities and the abuse of right theory.
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Mizumoto, Fabio Matuoka. "Estratégias nos canais de distribuição de ovos: análise dos arranjos institucionais simultâneos." Universidade de São Paulo, 2004. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/12/12139/tde-16052005-110146/.

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Abstract:
A pesquisa explora as razões que levam as firmas a manterem arranjos institucionais simultâneos como estratégia de distribuição e escolha de seus canais. As análises são focadas nos arranjos institucionais, que determinam como os agentes envolvidos cooperaram no desenvolvimento de uma determinada atividade, neste caso, na distribuição de ovos. A Economia dos Custos de Transação e a Teoria de Competências Dinâmicas formam o principal arcabouço teórico utilizado neste estudo para analisar os mecanismos de escolha e desenho dos arranjos institucionais. A definição desse arranjo institucional deriva-se da estrutura de governança proposta por Williamson (1985), adicionada de outros incentivos e consideradas as competências dinâmicas definidas por Teece et al (1997). Foram formuladas hipóteses para orientar o trabalho empírico com base na literatura sobre múltiplos arranjos institucionais em redes de franquias, em sistemas agroindustriais e em canais de distribuição. O desenvolvimento da pesquisa aplicada consistiu de três estudos de caso. A seleção das firmas foi pautada na diversidade de origem da empresa, de seu foco de atuação e de sua escala de operação, com o objetivo de garantir uma relevância qualitativa aos casos apresentados. A análise do perfil das firmas e do seu ambiente competitivo e institucional permeou os estudos de caso. Destaca-se a perspectiva histórica adotada na condução dos casos, em atendimento à abordagem de competências dinâmicas, conciliada com os conceitos de custos de transação. Foram apontadas possíveis explicações para o estabelecimento de arranjos institucionais em múltiplos canais de distribuição. O problema da assimetria de informações, que é apontada como uma das razões na literatura sobre múltiplos arranjos institucionais, permeou os casos apresentados nesta pesquisa. O aproveitamento de externalidades positivas entre os arranjos ao longo do tempo, contribuição deste estudo, soma-se ao conjunto de explicações da literatura. As duas abordagens teóricas propostas complementam-se na análise das estratégias nos canais de distribuição, que segue a racionalidade de maximização de valor neoclássica.
This study investigates the reasons which lead the companies to keep simultaneous institutional arrangements as distribution strategies and choice of their channels. The analysis are focused on the institutional arrangements which determine how the agents involved cooperate to the development of a certain activity, in this case, in the egg distribution. The Transaction Cost Economics and the Theory of Dynamic Competence form the main theoretical framework used in this study in order to analyze the mechanisms of choice and drawing of institutional arrangements. The definition of this institutional arrangement arises from the governance structure proposed by Williamson (1985), added to other incentives with the dynamic competences considered, as defined by Langlois (1997). Hypothesis have been formulated to guide the empirical work based on the literature on multiple institutional arrangements in franchise networks, in agro-industrial systems and in distribution channels. The development of applied research consisted of three case studies. The selection of companies was based on the diversity of the company’s origin, on its operational focus and on its operational scale, so as to assure the qualitative relevance to the presented cases. The profile of the firms and of their competitive and institutional environment have permeated the case studies. The historical perspective adopted in the conduction of cases is pointed out, attending to the dynamic competence approach, reconciled with the transaction cost concepts. Possible explanations for the establishment of institutional arrangements have been pointed out in multiple distribution channels. The information asymmetry problem which is pointed as one of the reasons in the literature on the multiple institutional arrangements, has permeated the cases presented in this study. The use of positive externalities between the arrangements along the time, identified in this study, is added to the set of literature explanations. The two theoretical approaches proposed are complemented in the strategic analysis within the distribution channels, which follow the neoclassic value maximization rationality.
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Books on the topic "Contrats – Canada"

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Ricchetti, Leonard. Construction law in Canada. Markham, Ont: LexisNexis, 2010.

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Smyth, J. E. Le droit et l'administration des affaires au Canada. 9th ed. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 2005.

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Technologies, Canada Royal Commission on New Reproductive. Contrats d'enfantement et de gestation : bibliographie =: Surrogate parenting : bibliography. Ottawa, Ont: Royal Commission on New Reproductive Technologies = Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, 1992.

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4

International Symposium on Research Funding (2d 1995 Ottawa, Ont.). Proceedings of the Second International Symposium on Research Funding : Ottawa, Canada, September 13-15, 1995 =: Compte rendu du deuxième Symposium international sur le financement de la recherche : Ottawa, Canada du 13 au 15 septembre, 1995. Ottawa, Ont: Natural Sciences and Engineering Research Council Canada = Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Canada, 1996.

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5

publicitaires, Canada Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités. Qui est responsable? Ottawa, Ont: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2005.

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Paillé, Daniel. Independent advisor's report to the Minister of Public Works and Government Services: Public opinion research practices of the Government of Canada = Rapport du conseiller indépendant au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux : pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada. Ottawa, Ont: Public Works and Government Services Canada = Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2007.

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7

Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Rétablir l'imputabilité: Recommandations. Ottawa, Ont: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.

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8

Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Rétablir l'imputabilité: Études. Ottawa, Ont: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006.

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The politics of procurement: Military acquisition in Canada and the Sea King helicopter. Vancouver: UBC Press, 2010.

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10

Canada. Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities. Who is responsible?: Fact finding report. [Ottawa]: Commission of Inquiry into the Sponsorship Program & Advertising Activities, 2005.

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Book chapters on the topic "Contrats – Canada"

1

Desjardins, Marie-Claude, and Nathalie Vézina. "Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in Canada (Civil Law): Le prix dans les contrats de consommation, les contrats d’adhésion et les contrats réglementés – pouvoir d’intervention des tribunaux et autres modes de contrôle des prix en droit québécois." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 231–68. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-23057-9_8.

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2

Dore, Mohammed H. "Water Policy in Ontario and Europe: A Study in Contrasts." In Water Policy in Canada, 287–318. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-15883-9_9.

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3

Love, Peter. "Energy Performance Contracts (EPCs)." In Canadian Energy Efficiency Outlook, 229–39. 1 Edition. | Lilburn, GA : Fairmont Press, Inc., [2018]: River Publishers, 2020. http://dx.doi.org/10.1201/9781003151326-17.

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4

Amadahy, Zainab, and Bonita Lawrence. "Indigenous Peoples and Black People in Canada: Settlers or Allies?" In Breaching the Colonial Contract, 105–36. Dordrecht: Springer Netherlands, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-9944-1_7.

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5

Waddams, Stephen. "Good faith in the Supreme Court of Canada." In The Future of the Law of Contract, 28–47. Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, 2020. | Series: Markets and the law: Informa Law from Routledge, 2020. http://dx.doi.org/10.4324/9780429056550-3.

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6

Sawchuk, Peter H. "Anticolonialism, Labor, and the Pedagogies of Community Unionism: The Case of Hotel Workers in Canada." In Breaching the Colonial Contract, 159–78. Dordrecht: Springer Netherlands, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-9944-1_9.

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7

Allan, Kori. "Self-appreciation and the Value of Employability: Integrating Un(der) employed Immigrants in Post-Fordist Canada." In The Post-Fordist Sexual Contract, 49–69. London: Palgrave Macmillan UK, 2016. http://dx.doi.org/10.1057/9781137495549_3.

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8

Lambert, Nicolas. "The Constitutional Aspect of Canadian Contract Law." In The Constitutional Dimension of Contract Law, 269–88. Cham: Springer International Publishing, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-49843-0_10.

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Adjei, Paul, and Rosina Agyepong. "Resistance from the Margin: Voices of African-Canadian Parents on Africentric Education." In Breaching the Colonial Contract, 137–58. Dordrecht: Springer Netherlands, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-9944-1_8.

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Chen, John Z. Ming, and Yuhua Ji. "Metropolis in Contrast with Cabbagetown: Callaghan’s They Shall Inherit the Earth and Garner’s Cabbagetown." In Marxism and 20th-Century English-Canadian Novels, 135–69. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-46350-5_5.

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Conference papers on the topic "Contrats – Canada"

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Wolfe, Stephen A., and Olav B. Lian. "TIMING, RATES AND GEOMORPHIC CONTROLS ON HOLOCENE EOLIAN DEPOSITION IN THE EASTERN CANADIAN ROCKIES, CANADA." In GSA Annual Meeting in Phoenix, Arizona, USA - 2019. Geological Society of America, 2019. http://dx.doi.org/10.1130/abs/2019am-334318.

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Bosse, Eloi, Arne Theil, Jean Roy, Albert G. Huizing, and Simon van Aartsen. "Joint FACET: the Canada-Netherlands initiative to study multisensor data fusion systems." In Aerospace/Defense Sensing and Controls, edited by Oliver E. Drummond. SPIE, 1998. http://dx.doi.org/10.1117/12.324652.

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3

Charpentier, Robert, David Demers, Denis Gouin, Carol McCann, Gerard Nourry, Ross Pigeau, Donald L. Smith, Guy Vezina, and Robert S. Walker. "Coalition command and control: a Canadian perspective." In Aerospace/Defense Sensing and Controls, edited by Raja Suresh. SPIE, 1998. http://dx.doi.org/10.1117/12.317677.

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4

Allred, Kent. "GEOTHERMAL ENERGY POTENTIAL: COMPARE AND CONTRAST CANADA, ICELAND, AND USA. FROM POLICY TO GEOLOGY." In Rocky Mountain Section - 69th Annual Meeting - 2017. Geological Society of America, 2017. http://dx.doi.org/10.1130/abs/2017rm-293180.

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5

Snelling, Paige, Michael de Groot, Cecilia Craig, and KyuBum Hwang. "Structural Controls on Stress and Microseismic Response - A Horn River Basin Case Study." In SPE Unconventional Resources Conference Canada. Society of Petroleum Engineers, 2013. http://dx.doi.org/10.2118/167132-ms.

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6

Marceau, Philippe. "Corporations returns act: Who controls Canadian business?" In Corporate Governance: Search for the advanced practices. Virtus Interpress, 2019. http://dx.doi.org/10.22495/cpr19a2.

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7

Saade, Raafat, Weiwei Tan, and Fassil Nebebe. "Impact of Motivation on Intentions in Online Learning: Canada vs China." In InSITE 2008: Informing Science + IT Education Conference. Informing Science Institute, 2008. http://dx.doi.org/10.28945/3212.

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Abstract:
This study is one of the few empirical studies to examine students’ acceptance of a web-based learning system (WLS). By incorporating intrinsic motivator into the technology acceptance model, our model attempts to explain students’ behavioral intention in using the system from a motivational perspective. Unlike most studies using subjects from developed countries, this study aims to extend knowledge by examining WLS adoption and usage behavior in a developing country (China) and then compares with findings of the same examination using Canadian subjects. The results show that both perceived usefulness and enjoyment have significant impact on students’ intention to use WLS in two groups. However, in contrast to Chinese subjects, Canadian subjects do not think ease of use has impact on their intention to use WLS. Implications of this study are important for both researchers and practitioners, especially for institutions of higher education, planning to adopt WLS in the two countries.
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Yin, Jim. "STRUCTURE CONTROLS ON GOLD DEPOSITS IN THE CARIBOO GOLD MINING DISTRICT, BRITISH COLUMBIA, CANADA." In GSA Annual Meeting in Phoenix, Arizona, USA - 2019. Geological Society of America, 2019. http://dx.doi.org/10.1130/abs/2019am-330823.

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Kingsbury, Cole G., Richard E. Ernst, and Brian Cousens. "THE HIGH ARCTIC LIP IN CANADA: STRATIGRAPHIC CONTROLS AND GEOCHEMICAL MONITORING ON CRUSTAL INFLUENCES." In GSA Annual Meeting in Seattle, Washington, USA - 2017. Geological Society of America, 2017. http://dx.doi.org/10.1130/abs/2017am-303431.

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10

S.K. Christianson, S.P. Lemay, C. Laguë, T. Bjarnason, M. Marshall, and L. Chénard. "Engineering Controls to Reduce Hydrogen Sulphide Exposure of Workers in Swine Buildings." In 2004, Ottawa, Canada August 1 - 4, 2004. St. Joseph, MI: American Society of Agricultural and Biological Engineers, 2004. http://dx.doi.org/10.13031/2013.17101.

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Reports on the topic "Contrats – Canada"

1

Taylor, R. B., R. W. G. Carter, D. L. Forbes, and J. D. Orford. Beach Sedimentation in Ireland : Contrasts and Similarities With Atlantic Canada. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1986. http://dx.doi.org/10.4095/120350.

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Nordick, Glenn D. Exploring the Psychological Contract of the Canadian Forces. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, March 1999. http://dx.doi.org/10.21236/ada363948.

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Smith, S. L., and M. M. Burgess. Compendium of reports and databases prepared through the Canada-France ground freezing experiments under contract to NRCan. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 2007. http://dx.doi.org/10.4095/223900.

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4

Poulsen, K. H., R. Brommecker, S. B. Green, K. A. Baker, L. Baoqin, S. Ling, S. Ershu, Z. Lidong, L. Diamond, and D. Marshall. Contrasts in Setting and Style of Gold Deposits in Two Archean Terranes: Rice Lake District, Canada, and western Liaoning District, China. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1989. http://dx.doi.org/10.4095/126838.

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Poulsen, K. H., R. Brommecker, S. B. Green, K. A. Baker, L. Baoqin, S. Ling, S. Ershu, Z. Lidong, L. Diamond, and D. Marshall. Contrasts in Setting and Style of Gold Deposits in Two Archean Terranes: Rice Lake District, Canada and western Liaoning District, China. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1992. http://dx.doi.org/10.4095/133384.

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Goeddeke, C. R., J. B. Chapman, and I. M. Samson. Controls on indium mineralisation in tin-tungsten-base metal deposits of the Canadian Appalachians. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 2015. http://dx.doi.org/10.4095/296468.

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7

Clague, J. J. Controls On Quaternary Deposition and Erosion [Chapter 1: Quaternary Geology of the Canadian Cordillera]. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1989. http://dx.doi.org/10.4095/127925.

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8

Jerzykiewicz, T. Synopsis: "Controls on the distribution of coal in the Campanian to Paleocene post-Wapaibi strata of the Rocky Mountain Foothills [Canada]". Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1989. http://dx.doi.org/10.4095/126742.

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9

Chi, G. Q., J. R. Dietrich, Z. Chen, and J. Dixon. Oligocene Kugmallit sequence in the Beaufort-Mackenzie Basin of Arctic Canada: Regional sequence stratigraphic framework, potential controls on sedimentation cycles and reservoir patterns. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 2009. http://dx.doi.org/10.4095/248234.

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Bringué, M., and J. Galloway. Long-term hydrological dynamics of Canada's largest watershed: climate controls on water quantity of the Mackenzie River Basin. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 2019. http://dx.doi.org/10.4095/314909.

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