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Academic literature on the topic 'Contrats de commande publique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrats de commande publique"

1

Richer, Laurent. "Constitution, contrats et commande publique." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 37. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0037.

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2

Tachlian, Edwin. "L’efficacité de la catégorisation des contrats de la commande publique." Civilizar 9, no. 17 (December 23, 2009): 45. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.702.

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Abstract:
Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait que chaque contrat doit entrer dans une catégorie préexistante et prédéfinie. Si ce stricte (à supp) encadrement des contrats de la commande publique semble dicté par une volonté de sécuriser les relations entre l’administration et ses cocontractants, on peut néanmoins se demander si ce principe de catégorisation n’engendre pas un coût supplémentaire pour les cocontractants.
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3

Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

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Abstract:
La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.
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4

Kalflèche, Grégory. "Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique." Droit et Ville N° 87, no. 1 (September 1, 2019): 35–64. http://dx.doi.org/10.3917/dv.087.0035.

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5

Rincón Jaimes, Andrea Esther. "La naturaleza pública del contratista como excepción a las reglas de publicidad y de competencia en un contrato público: Una mirada al derecho francés y al derecho colombiano." Academia & Derecho, no. 19 (November 30, 2019): 125–56. http://dx.doi.org/10.18041/2215-8944/academia.19.6012.

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Abstract:
Tanto en Francia como en Colombia, el actuar contractual de la Administración está direccionado por una serie de reglas y principios que buscan la selección del contratista con la oferta más favorable en el caso de Colombia, o la oferta económicamente más ventajosa en el caso francés. Los contratos sometidos a este tipo de reglas son denominados contratos estatales en Colombia, y contratos de la commande publique en Francia. En un principio, el ordenamiento jurídico propio de cada país admite la participación de sujetos de derecho público como posibles contratistas de un contrato estatal o de un contrato de la commande publique; sin embargo, es posible observar cómo el ordenamiento jurídico colombiano, a diferencia de la legislación francesa, otorga a estos sujetos de derecho público la posibilidad de ser seleccionados bajo el procedimiento de contratación directa, situación que resulta viable gracias a su naturaleza pública y al cumplimento de ciertos requisitos que establece la ley. Esta idea resulta inconcebible en el ordenamiento jurídico francés, en el cual los sujetos de derecho público que pretendan ser titulares de un contrato de la commande publique son calificados de operadores económicos, por lo que el permitir la celebración del contrato sin reglas de publicidad y de competencia, a partir de su naturaleza pública, constituye un trato preferencial que violaría principios europeos como la transparencia y la no discriminación.
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6

Barilari, André. "Commande publique et politiques publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2017): 99–103. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00056.

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7

Tosatto, Guy. "L’estampe et la commande publique." Nouvelles de l'estampe, no. 236 (September 1, 2011): 83–86. http://dx.doi.org/10.4000/estampe.1147.

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8

Charre, Alain. "Espace résiduel et commande publique." Raison présente 99, no. 1 (1991): 47–52. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1991.2947.

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9

Pinçon, Michel, Florent Champy, and Michel Pincon. "Les architectes et la commande publique." Revue Française de Sociologie 40, no. 2 (April 1999): 420. http://dx.doi.org/10.2307/3322774.

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10

Saussier, Stéphane, and Jean Tirole. "Renforcer l’efficacité de la commande publique." Notes du conseil d’analyse économique 22, no. 3 (2015): 1. http://dx.doi.org/10.3917/ncae.022.0001.

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Dissertations / Theses on the topic "Contrats de commande publique"

1

Akoka, Fanette. "Contrats de la commande publique et environnement." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0510.

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Abstract:
La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d’un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l’environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l’environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l’acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent « de lege lata » à la protection de l’environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l’environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l’apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l’intégration de l’environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d’obligations législatives, couplée à une incitation, tendent à l’exhaustivité « de lege ferenda » de la protection de l’environnement par les contrats de la commande publique
The worrisome environmental situation has led to a diversification in the types of legal actions leading to its protection. Public procurement, endowed with a strong economic power, qualifies as a public policy lever. Public procurement can thus be a medium for environmental protection. Its scope is relativized by the sources of the contracts studied, which prioritize free competition over the environment, and by their implementation. The latter, strongly conditioned by competitive imperatives and by the principles of public procurement, is confronted with extrinsic obstacles to the contract, such as unilateral administrative acts with an environmental focus. Public procurement contracts contribute « de lege lata » to the protection of the environment, by virtue of certain legislative obligations, through the insertion of the environment in conventional contractual mechanisms and by the emergence of new (pre)contractual techniques that are aimed at environmental quality and performance. The systematization of the integration of the environment into public procurement by means of legislative obligations coupled with inducements is leading to comprehensive « de lege ferenda » protection of the environment through public procurement
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2

Batot, Steeve. "Le financement des contrats de la commande publique." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA020.

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Abstract:
Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations d’intérêt général. Cette préoccupation contribue à lui conférer certains caractères. Elle est par ailleurs susceptible d’expliquer les choix du législateur. Cette tendance à l’adaptation est largement confirmée par les récents textes européens et nationaux portant réforme des contrats de la commande publique. Elle révèle toutefois certaines incohérences du droit positif qu’il est utile de mettre en évidence dans un contexte de codification du droit de la commande publique
The funding for public procurement contracts is a pertinent question in the practice of contract law. Impecuniosity of public entities is driving a growing interest in public procurement law legislation.This study aims to report and account for the trend of financialisation how it affects public procurement law and, in particular, real estate law concluded by the public sector. Furthermore, this study highlights the flexible nature of the aforementioned legislations, which continuously adapt to the financial needs of the common good. This adaptation is an occurrence which implies certain traits regarding the process of financialisation. Moreover, this study may help to explain choices made by legislators.The phenomenon of economic adaptation is widely confirmed by recent European and national texts proposing reform of public procurement contract law.Nevertheless this report reveals certain inconsistencies in positive law, which is valuable to emphasize in the context of codification of public procurement legislation
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3

Valette, Benjamin. "Recherche sur l'activité accessoire dans les contrats de commande publique." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1062.

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Abstract:
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur
Often, ancillary to public order contracts, the beneficiary of such public order contracts develops an ancillary activity thanks to the means made available to them as part of these contracts. The purpose of this research is to analyse the legal questions raised by this practice, the aim of which is first and foremost financial. For certain operators, the aim is to use the contracts granting them a principal activity in order to develop an ancillary activity which will generate additional revenues.This ancillary activity was for a long time an exceptional phenomenon, hence the widespread ignorance by the doctrine which until now had not devoted any specific study to the subject. The research has revealed, on the contrary, that the ancillary activity is in fact frequent and widespread
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4

Bontron, Marie-Charlotte. "Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD009/document.

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Abstract:
Les principes de la commande publique souffrent d’une imprécision juridique dans la mesure où, aspirant à des finalités communes au moyen d’instruments juridiques identiques, aucun des objectifs généraux qu’ils poursuivent ensemble ne peut être spécifiquement rattaché à l’un d’eux. Afin de pallier cette insuffisance du droit positif, une nouvelle clé de lecture des principes doit être découverte. Une analyse détaillée du droit positif dévoile que le temps constitue le pivot d’une lisibilité certaine des fonctions des principes. Structurant le droit de la commande publique, cet élément permet d’identifier différents temps poursuivant des objectifs spécifiques, dont la concordance avec les principes permet de délimiter les finalités caractéristiques à chacun. À partir de cette application temporelle des principes, il est possible de définir leurs fonctions propres, en ce sens que chacune des règles spécifiques du droit de la commande publique peut être rattachée àl’un d’entre eux. Une confrontation de cette conceptualisation temporelle au droit positif dévoile que de cette définition des fonctions propres, découlent des implications positives sur le droit de la commande publique. D’une part, certaines zones d’ombres latentes de cette branche du droit sont clarifiées. D’autre part, l’office du juge des contentieux précontractuel et contractuel est précisé. Une lecture singulière des fonctions des principes permet ainsi de pallier en partie la complexité patente du droit de la commande publique
The principles of the Public Commission suffer a legal indistinctness, inasmuch as, aspiring to common purposes by means of identical legal instruments, none of the general objectives that they pursue together cannot be specifically connected to one of them. To mitigate this insufficiency of the substantive law, a new key to the interpretation of principles must be discovered. A detailed analysis of the substantive law reveals that the time constitutes the pivot of a certain legibility of the fonctions of the principles. Structuring Public Commissions Law, this element allows to identify different time pursuing specific objectives, of which the concordance with the principles allows to delimit the characteristic purposes of each.From this temporal application of the principles, it is possible to define their own fonctions, in this sense that each of the rules specific of Public Commissions Law can be connected to one of them. A confrontation of this temporal conceptualisation reveals that of this definition of appropriate functions, ensue positives implications of the Public Commission Law. On one hand, some latent grey areas of this branch of the law are clarified. On the other hand, the office of the judge of pre-contractual and contractual disputes is specified. A singular reading of the fonctions of the principles allows thereby to mitigate partially to the obvious complexity of the Public Commission Law
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5

Camozzi, Armel. "Recherche sur les contrats de la commande publique à objet de développement durable : contribution à l'évolution du droit de la commande publique." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1031.

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Abstract:
La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d’une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l’action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l’achat public est renforcé par l’adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s’inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d’une telle évolution implique nécessairement d’être accompagnée d’une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l’objet de développement durable et s’élargit à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. L’ensemble du droit de la commande publique s’en trouve ainsi affecté
Public procurement and contribution to sustainability come, seemingly, from two distinct logics. On one hand, public markets function to meet the needs of public citizens. On the other hand, contribution to sustainability is traditionally dependent on legal, and not contractual, acts. However, public citizens increasingly use public procurement contracts to affect public policy on sustainability.This research identifies this phenomenon and shows that these contracts relating to sustainability are similar to a modification of the function of public procurement. Subsequently, they become instruments of environmental and social action for public citizens. This major change in the function of public buying is reinforced by the communal directives on public markets dated 26th of February 2014 and is recorded in the renewed definition of the domestic market. The success of this evolution necessarily implies a need for it to be accompanied by a legal reform in order for the complete efficiency of this opening up of public procurement to sustainability policies to be reached. Furthermore, this research will show that this regeneration of public procurement goes further than sustainability and reaches more widely into the sphere of other public policies. The whole body of public procurement law is as such affected
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Wilinski, François. "L’évolution du droit de la commande publique en France et en Italie à l’aune du P.P.P." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20004/document.

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Abstract:
Expression globalisante des moyens d’action du secteur privé au service du secteur public, le partenariat public-privé pourrait être appréhendé comme révélant l’effritement des catégories notionnelles des contrats de commande publique. Cependant, le partenariat public-privé n’a pas remis en cause l’unité de la matière. Au contraire, les instruments juridiques du P.P.P. la renforcent. Cette analyse se vérifie aussi bien en France qu’en Italie et cette étude se propose d’analyser la signification juridique du phénomène dans ces deux pays. Les évolutions induites par la notion s’inscrivent dans cette logique. La démarche comparatiste utilisée permet alors de comprendre les tenants et les aboutissants de cette évolution et s’inscrit dès lors comme une contribution à la théorie générale des contrats publics
Holistic expression as a means of action by the private sector to further the public sector, the publicprivate partnership could be perceived as revealing the erosion of the notional categories of public procurment contracts. However, the public-private partnership has not called into question the subject unity. In fact, on the contrary, the legal instruments of the PPP strentgthen it. This analysis can be verified in France as well as in Italy and the present study offers to analyse the legal signification of the phenomenon in both countries. The development induced by this notion confirms this trend. The comparative approach enables to understand the whys and wherfores of the development and formspart of the general theory of public contracts
Espressione globalizzata dei mezzi d’azione del settore privato al servizio del settore pubblico, il partenariato pubblico-privato potrebbe essere visto come rivela la dislocazione delle categorie del diritto dei contratti pubblici. Tuttavia, il partenariato pubblico-privato essa non pregiudica sulll'unitàdella disciplina. Invece, gli strumenti giuridici del P.P.P la rafforza. Questa analisi è confermata in Francia e in Italia ed lo studio permette di analizzare l'importanza giuridica del fenomeno in i due paesi. L'approccio comparativo utilizzato permette di capire questa evoluzione e può essere percepitocome un contributo alla teoria giuridica dei contratti pubblici
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Woimant, Antoine. "Les contrats des autorités adjudicatrices privées : réflexion sur les évolutions du droit de la commande publique." Lyon 3, 2007. http://www.theses.fr/2007LYO33050.

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Abstract:
La finalité de cette étude est de mettre en évidence les convergences et les divergences du régime applicable aux organismes privés soumis, en vertu de dispositions normatives, à des règles formalisées de publicité et de mise en concurrence pour la passation de leurs contrats par rapport aux règles applicables aux organismes publics. Cette étude démontre que ce processus de formalisation, sans remettre en cause la nature privée de ces contrats, entraîne cependant l’application de procédures dérogatoires au droit privé. L’identification de ces procédures est au cœur de cette étude
The purpose of this study is to emphasise similarities and differences between rules enforceable to private entities and those applying to public entities relating to procurement procedure, particularly rules on advertising and rules dealing with how to put out to competition. Without challenging the private nature of such contracts, however it demonstrates that this formalisation process involves the enforcement of exceptional procedures differing from contract law. Determining the particular procedures applied to these private contracting authorities is at the really heart of the thesis
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8

Perichon, Lukas. "Les entreprises françaises et la commande publique en Afrique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS364.

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Abstract:
Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises dans la commande publique se nouent dans un cadre juridique et institutionnel constitué d'un enchevêtrement complexe de normes nationales, régionales et internationales en rupture progressive avec le modèle historique français. Ces relations se formalisent dans des contrats hybrides, aux caractères mal définis, entre contrats publics et contrats internationaux. Ils s'insèrent dans des montages juridiques et financiers où sont mis en balance la profitabilité, l'intérêt général, et les enjeux environnementaux et sociaux du développement
Contractual relationships between french-speaking african countries and french companies in the public procurement sector are formed under a complex network of national, regional and international rules breaking away from the historical french legal and administrative model. These relationships are maintained through ill-defined hybrid contracts that draw from public and international contractual laws and practices. They are integrated into legal and financial frameworks balancing profitability, public interests, environmental and social matters
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9

Stathaki, Marianthi. "La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique : étude comparée : France, Grèce, Allemagne." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D007.

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Abstract:
La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique est traditionnellement définie en tant que son droit le plus important. En même temps, elle s'avère un élément essentiel du contrat, une condition de son exécution, ainsi qu'un résultat économique. Or, on se trouve face à un paradoxe : bien que la rémunération soit définie de manière subjective, sa fonction exige une définition objective. La thèse interroge le contenu de ce droit à rémunération. La distinction entre rémunération et contrepartie a conduit à retenir une définition étroite, au sens d'une marge de profit que le cocontractant vise à obtenir en raison de l'exécution du contrat. À ce propos, sont abordées des questions autour de sa détermination lors de la passation et de son évolution lors de l'exécution du contrat de la commande publique. Située au cœur de l'économie du contrat, elle constitue un vecteur du succès du contrat lui-même, dans la mesure où elle assure sa pérennité, outre que l'aspiration prioritaire du cocontractant de l'Administration. La thèse démontre que les intérêts des deux parties aux contrats de la commande publique ne sont pas nécessairement contradictoire. La recherche comparative entre trois États membres de l'Union européenne a permis de mettre en évidence les conceptions communes de la rémunération, dues à une convergence forcée, du fait, notamment, de l'application du droit européen. Cette convergence peut conduire à l'adoption des solutions communes en vue de l'amélioration de l'efficacité des contrats de la commande publique, objectif auquel la thèse pourrait contribuer
The remuneration of the Administration's contractual partner in public procurement contracts is traditionally defined as its most important right. At the same time, it is an essential element of the contract, a condition of its performance, as well as an economic result. However, we are faced with a paradox : although remuneration is defined subjectively, its function requires an objective definition. This thesis questions the content of the above right to remuneration. The distinction between remuneration and counterparty led to a narrow definition, in the sense of a margin profit that the other party seeks to obtain as a result of the performance of the contract. ln this regard, questions are examined around the determination during the award procedure and the evolution of remuneration during the performance of the public procurement contract. Located in the heart of the economy of the contract, remuneration is a vector of the success of the contract itself, insofar as it ensures its durability, apart from the overriding aim of the Administration's contractual partner. This thesis demonstrates that both parties' interests to the contracts of the public commission are not necessarily contradictory. The comparative research between three Member States of the European Union has made it possible to highlight common conceptions of remuneration, due to forced convergence, mainly because of the application of European law. This convergence can lead to the adoption of common solutions with a view to improving the efficiency of public procurement contracts, an objective to which this thesis could contribute
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10

Joulain, Elise. "Le contrat de partenariat : instrument de modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Essai appliqué aux secteurs des infrastructures routières et ferroviaires." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090034.

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Abstract:
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique aussi bien le financement d'ouvrages ou d'équipements que leur conception, leur construction, leur exploitation ou encore la gestion de services publics, en s'abstenant d'être maîtres d'ouvrage et en rémunérant l'opérateur par des paiements échelonnés tout au long de la durée du contrat. L'analyse approfondie de ce montage contractuel, notamment appliqué aux secteurs ferroviaires et routiers, permet-elle réellement de conclure à l'amorce d'une modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Rien n'est moins sûr. En effet, selon l'aspect considéré, il apparaît que le contrat de partenariat a, malgré les espoirs qu'il a vu naitre à cette fin, bien du mal à s'imposer comme la clef de voûte d'une véritable modernisation du droit des contrats de la commande publique. Démontrer que le contrat de partenariat a à la fois échoué et en partie, au moins, amorcé ce renouveau implique l'examen des trois aspects fondamentaux de la vie des contrats de la commande publique que sont leur passation, leur financement et leur exécution. Cet essai fait apparaître que si le contrat de partenariat n'a pas créé une véritable révolution du droit de la commande publique, il a néanmoins posé les bases d'une modernisation désormais en cours, tant en matière de financement que d'exécution
Public private partnerships allows public and local authorities to entrust an conomic operator both with regard to the financing structures and equipment that their design, construction, operation or management of public services, failing to be owners and by paying the operator of milestone payments to be made during the term of the contract. Is this major analysis of this contractual structuring, particularly applied to rail and road sectors to conclude for the beginning of a modernization of law more precisely the contract for public purchasing ? This does not seem likely. In fact, depending on this aspect, it appears that public private partnerships, despite many hopes, has some difficulty in imposing like the cornerstone of the modernization of the law contract for public procurement. This revival has examined three fundamental aspects like procurement, financing and execution. This essay determined that if the public private partnership did not create a revolution, it nevertheless laid the foundation for modernization now underway, both in terms of funding and execution
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Books on the topic "Contrats de commande publique"

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Université Antilles-Guyane. Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires, ed. L'entreprise et la commande publique. Paris: Harmattan, 2005.

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Flamme, Philippe. La commande publique architecturale: Aspects théoriques et pratiques. Bruxelles: Larcier, 2002.

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3

Commande publique. Paris: P.O.L., 2007.

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4

Nuridsany, Michel. La commande publique. Paris: Réunion des musées nationaux, 1991.

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5

Champy, Florent. Les architectes et la commande publique. Paris: Presses universitaires de France, 1998.

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6

Landowski, Paul Maximilien, 1875-1961, artist, Caillet Elisabeth editor, and Singer Juliette editor, eds. Paul Landowski et la commande publique. Paris: L'Harmattan, 2014.

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7

Dillemann, Christian. Les commandes publiques: Stratégies et politiques. Paris: Documentation française, 1987.

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8

Poétique de la ville: Tramway de Mulhouse, la commande publique. Paris: Éditions Cercle d'art, 2011.

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Adams, Dennis. Memento mori: Dennis Adams à Saint-Denis : chronique d'une commande publique en Ile-de-France, septembre 1994. Saint-Denis: Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, 1994.

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10

Grenoble, Centre national d'art contemporain de. Un musée sans murs: La commande publique dans l'agglomération grenobloise depuis les années 50 : une ville, une université, une Z.A.C. Grenoble: Centre national d'art contemporain], 1999.

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Book chapters on the topic "Contrats de commande publique"

1

Badel, Laurence. "Index des institutions publiques (administrations, corps de la fonction publique, organismes parapublics, entreprises nationales)." In Diplomatie et grands contrats, 493–502. Éditions de la Sorbonne, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.43056.

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2

Lalam, Nacer, and Franck Nadaud. "La biométrie : un secteur rentable soutenu par la commande publique." In L’identification biométrique, 81–99. Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionsmsh.146.

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Reynaud, Isabelle. "Chapitre 8. La commande publique dans le cadre de la transition énergétique : une opportunité de développement pour les TPE/PME innovantes ?" In Capacités entrepreneuriales : des organisations aux territoires, 189–211. EMS Editions, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/ems.altin.2018.01.0189.

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"TGV, Ariane, Concorde, Minitel... ces réalisations qui France et de la puissance de son État. En mobilisant la chatouillent notre patriotisme ont en commun d’associer commande publique, la recherche et le financement l’État français et les industriels dans de grands projets où la publics, l’État a su faciliter la naissance de champions prouesse technologique fait plus ou moins bon ménage nationaux devenus depuis entreprises multinationales. avec la logique économique. À l’ère de l’électronique, ce L’interrogation est inévitable: [...] s’agit-il d’un modèle colbertisme « high tech » ressuscite une grande tradition généralisable, et quel est son avenir?" In Francotheque: A resource for French studies, 171–75. Routledge, 2014. http://dx.doi.org/10.4324/978020378416-32.

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