Journal articles: 'Contrats de commande publique'

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Richer, Laurent. "Constitution, contrats et commande publique." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 37. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0037.

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Tachlian, Edwin. "L’efficacité de la catégorisation des contrats de la commande publique." Civilizar 9, no. 17 (December 23, 2009): 45. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.702.

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Abstract:

Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait que chaque contrat doit entrer dans une catégorie préexistante et prédéfinie. Si ce stricte (à supp) encadrement des contrats de la commande publique semble dicté par une volonté de sécuriser les relations entre l’administration et ses cocontractants, on peut néanmoins se demander si ce principe de catégorisation n’engendre pas un coût supplémentaire pour les cocontractants.

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Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

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Abstract:

La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.

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Kalflèche, Grégory. "Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique." Droit et Ville N° 87, no. 1 (September 1, 2019): 35–64. http://dx.doi.org/10.3917/dv.087.0035.

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Rincón Jaimes, Andrea Esther. "La naturaleza pública del contratista como excepción a las reglas de publicidad y de competencia en un contrato público: Una mirada al derecho francés y al derecho colombiano." Academia & Derecho, no. 19 (November 30, 2019): 125–56. http://dx.doi.org/10.18041/2215-8944/academia.19.6012.

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Abstract:

Tanto en Francia como en Colombia, el actuar contractual de la Administración está direccionado por una serie de reglas y principios que buscan la selección del contratista con la oferta más favorable en el caso de Colombia, o la oferta económicamente más ventajosa en el caso francés. Los contratos sometidos a este tipo de reglas son denominados contratos estatales en Colombia, y contratos de la commande publique en Francia. En un principio, el ordenamiento jurídico propio de cada país admite la participación de sujetos de derecho público como posibles contratistas de un contrato estatal o de un contrato de la commande publique; sin embargo, es posible observar cómo el ordenamiento jurídico colombiano, a diferencia de la legislación francesa, otorga a estos sujetos de derecho público la posibilidad de ser seleccionados bajo el procedimiento de contratación directa, situación que resulta viable gracias a su naturaleza pública y al cumplimento de ciertos requisitos que establece la ley. Esta idea resulta inconcebible en el ordenamiento jurídico francés, en el cual los sujetos de derecho público que pretendan ser titulares de un contrato de la commande publique son calificados de operadores económicos, por lo que el permitir la celebración del contrato sin reglas de publicidad y de competencia, a partir de su naturaleza pública, constituye un trato preferencial que violaría principios europeos como la transparencia y la no discriminación.

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Barilari, André. "Commande publique et politiques publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2017): 99–103. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00056.

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Tosatto, Guy. "L’estampe et la commande publique." Nouvelles de l'estampe, no. 236 (September 1, 2011): 83–86. http://dx.doi.org/10.4000/estampe.1147.

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Charre, Alain. "Espace résiduel et commande publique." Raison présente 99, no. 1 (1991): 47–52. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1991.2947.

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Pinçon, Michel, Florent Champy, and Michel Pincon. "Les architectes et la commande publique." Revue Française de Sociologie 40, no. 2 (April 1999): 420. http://dx.doi.org/10.2307/3322774.

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Saussier, Stéphane, and Jean Tirole. "Renforcer l’efficacité de la commande publique." Notes du conseil d’analyse économique 22, no. 3 (2015): 1. http://dx.doi.org/10.3917/ncae.022.0001.

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Francq, Bernard, Olivier Masson, and Stéphane Patart. "Logement et politique publique en Belgique." I Politiques urbaines et du logement, no. 63 (July 22, 2010): 43–53. http://dx.doi.org/10.7202/044148ar.

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Abstract:

En Belgique, grâce à un financement fédéral, un programme d’intervention – axé sur les villes confrontées aux problèmes des quartiers en difficulté – s’est mis en place. Entre 2005 et 2008, des contrats de ville et des contrats logement ont été conclus afin de permettre aux villes et communes de définir un ensemble de projets contractualisés. Après avoir analysé les orientations majeures des contrats logement, l’évaluation cherche à en mesurer les effets tant au niveau de la visibilité qu’à celui des difficultés rencontrées par le pilotage du programme. En conclusion, les auteurs soulignent les limites inhérentes à une politique qui reste sectorisée et qui, au-delà des appels à une politique de proximité, est révélatrice des déficits organisationnels et démocratiques dans la gestion urbaine.

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Thibous, Jean-François. "La transformation numérique de la commande publique : la dématérialisation complète pour 2022." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 82–88. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.010.

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Abstract:

Dans le cadre du Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) adopté en décembre 2017, l’obligation de dématérialisation de tout marché public supérieur à 25 000 € HT est effective depuis le 1er octobre 2018. L’objectif final d’une complète dématérialisation de la commande publique en 2022 passera par la réalisation, en 2019, d’actions significatives en matière d’interopérabilité des systèmes d’information, d’archivage et de signature électroniques.

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Miranda, Davy. "V. La commande publique en matière d'énergie." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 79–92. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1863.

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Wallon, Emmanuel. "�tendre et r�former la commande publique." Nectart N�7, no. 2 (2018): 36. http://dx.doi.org/10.3917/nect.007.0036.

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Faivre, Céline. "Bretagne : une politique d’achat pilotée par la donnée." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 101–9. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.013.

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Abstract:

La région Bretagne, décidée à faire de la digitalisation de la fonction achat un axe de performance et d’efficience, agit pour organiser la commande publique comme une plateforme, autour de trois briques de service : un espace numérique « sourcing » pour faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande, une place de marchés publics en ligne et un observatoire régional de la commande publique. Ainsi, la politique d’achat de la région Bretagne pourra être facilement mesurée, grâce à des données nativement numériques.

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Cros, Caroline, and Nathalie Leleu. "La commande publique : l'?uvre du troisième type." Cités 11, no. 3 (2002): 131. http://dx.doi.org/10.3917/cite.011.0131.

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Viau, Julien. "Pratiques relationnelles et commande publique : enjeux et perspectives." Market Management 3, no. 2 (2003): 3. http://dx.doi.org/10.3917/mama.008.0003.

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Delzangles, Hubert. "Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ?" Revue Juridique de l'Environnement 40, no. 1 (2015): 13–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6478.

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Fratini, Léa. "Des évolutions récentes en matière de commande publique." Civitas Europa N°45, no. 2 (2020): 417. http://dx.doi.org/10.3917/civit.045.0417.

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Tapie, Guy. "Florent Champy, Les architectes et la commande publique." Sociologie du travail 41, no. 4 (December 1, 1999): 482–83. http://dx.doi.org/10.4000/sdt.38823.

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Galliano, Denis. "La dématérialisation de la commande publique à la ville de Lyon." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 94–100. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.012.

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Abstract:

Bien que la dématérialisation de la commande publique soit planifiée depuis 2016, les derniers éléments techniques permettant sa mise en oeuvre n’ont été disponibles que fin 2017, rendant difficile l’intégration au sein d’une structure importante comme la ville de Lyon où la commande publique est décentralisée. Les nombreuses facettes de cette dématérialisation nécessitent des adaptations techniques des outils, avec un impact non négligeable sur l’organisation interne. La dématérialisation, gage de meilleure traçabilité, donc de sécurité juridique, ne peut réussir que si tous les acteurs mettent en oeuvre des logiques d’interopérabilité entre des outils de plus en plus spécialisés.

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Desvages, Mathilde. "Sculpture et commande publique�: la m�tamorphose du scandale." Sigila N�33, no. 1 (2014): 129. http://dx.doi.org/10.3917/sigila.033.0129.

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El Amry, Abdelkader. "La Dematerialisation : Determinant Primordial De L’efficacite De La Commande Publique." European Scientific Journal, ESJ 14, no. 19 (July 31, 2018): 63. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n19p63.

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Abstract:

In Morocco, public procurement represents 17.4% of GDP, equivalent to 195 billion dirhams in 2018 (Maghreb Arab Press, 2018), which makes it more exposed to unhealthy practices that can be engaged both by officials and operators across all stages of the procurement process. Above all, such practices create a climate devoid of transparency and generates weaknesses in public procurement systems. It is, therefore, essential for the Moroccan administration to integrate anti-corruption measures into the procurement process. Among these anti-corruption measures, there is the " e-procurement " which all specialists in the field of public control unanimously assume that it has become key in the promotion of competition, transparency, integrity, simplification of procedures, and modernization of public expenditure execution processes. Moreover, they admit that it contributes to a large extent to reduce corruption without destroying it. To inquire about the veracity of the contribution of the e-procurement to the efficiency of public order, a questionaire was administered to four co-ordinators and four companies of different working fields in the city of Meknes. The objective is to explore the relationship between e-procurement and the fundamental principles of public control. Eventually, the results of this study revealed that eprocurement is determinant to the effectiveness of public procurement.

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Amilhat, Mathias. "Le retour au local, le rôle de la commande publique." Droit et Ville N° 91, no. 1 (July 21, 2021): 159–75. http://dx.doi.org/10.3917/dv.091.0159.

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Brenner, Sylvie, and Hervé Breyton. "La dématérialisation de la commande publique : la DGFiP facteur d’économies d’échelle." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 89–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.011.

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Abstract:

La DGFiP, avec la mise en œuvre du « PES marché », capitalise sur l’obligation de dématérialisation de la commande publique tout en améliorant le quotidien de ses comptables dans l’exécution des dépenses sur marchés. En s’appuyant à la fois sur l’obligation réglementaire et sur la volonté des associations représentatives des élus locaux, la DGFiP s’est positionnée comme concentrateur de flux, en facilitant à cette occasion l’ouverture des données publiques. La mise à disposition gratuite de données librement réutilisables, dans des formats ouverts, va permettre de concourir à la luttecontre la corruption, à la transparence sur la gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises.

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Hoepffner, Hélène. "La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité." Droit et Ville N° 84, no. 2 (July 1, 2017): 243–67. http://dx.doi.org/10.3917/dv.084.0243.

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Saint-Martin, Isabelle. "Les arts visuels dans l’espace ecclésial." Thème 17, no. 2 (July 6, 2010): 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/044068ar.

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Abstract:

Résumé Alors que les années qui ont suivi le concile de Vatican II se souciaient davantage de l’aménagement liturgique que des questions artistiques dans l’espace ecclésial, un tournant est apparu dans les années 1980. Deux facteurs indépendants, le retour de visibilité dans la pastorale de l’Église d’une part, l’intérêt de la commande publique en France pour l’inscription d’oeuvres contemporaines dans les lieux de culte d’autre part, ont favorisé une attention accrue à la place de l’art dans l’église. Mettre en évidence ce contraste interroge la capacité des édifices cultuels à accueillir l’art contemporain comme ils ont intégré à chaque époque les productions de leur temps et soulève la question des processus de commande et du dialogue entre artistes, commanditaires et fidèles qui vivent la liturgie en ces lieux.

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Cumyn, Michelle. "La contractualisation de l’action publique: contrat juridique ou contrat social ?" Le droit sans la loi? 47, no. 4 (April 12, 2005): 677–701. http://dx.doi.org/10.7202/043908ar.

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Abstract:

La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnementale dénote l’influence concurrente de deux modèles : le contrat social et le contrat juridique. L’auteure met en lumière la double ambiguïté qui sous-tend l’idée de contractualisation. Elle est tantôt inclusive, se rapprochant de l’idéal du contrat social, tantôt exclusive, se rapportant au modèle du contrat juridique. Par ailleurs, la contractualisation est parfois la source directe de normes juridiques, tout comme elle peut aussi demeurer en dehors du droit. Cette double ambivalence forme la base d’une schématisation possible des formes de la contractualisation de l’action publique, dont l’auteure propose de distinguer quatre groupes : les ententes bilatérales, les contrats collectifs, la participation publique et la consultation politique. Enfin, l’auteure esquisse le régime des ententes bilatérales entre l’Administration et les administrés, selon qu’elles ont ou non un caractère juridique.

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Ros�, Philippe. "Les ��mots des bureaux d��tudes�� et de la commande publique d��tudes." Recherche sociale N�214, no. 2 (2015): 159. http://dx.doi.org/10.3917/recsoc.214.0159.

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Estèbe, Philippe. "Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement." III L'appel à la responsabilité, no. 46 (September 10, 2002): 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/000330ar.

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Abstract:

Résumé L'une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l'interdépendance sociale, c'est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l'État a cherché depuis plus de 40 ans, à travers différentes politiques, à partager cette responsabilité avec d'autres acteurs, issus de la société civile ou institutionnels. Dans les années 1960, les associations constituent son partenaire privilégié dans les nouveaux quartiers d'habitat collectif, grâce à la gestion des équipements collectifs nouvellement créés. Puis, au début des années 1980, l'État responsabilise les communes, au moyen de contrats d'action publique. Enfin, dans les années 1990 et 2000, les services publics sont incités à prendre leur part de responsabilité dans la solidarité urbaine, au moyen d'instruments de type discrimination positive. Bien que ces « appels à la responsabilité » se déroulent largement dans la sphère publique, ils montrent que la responsabilisation constitue un outil de gouvernement au moins aussi important que l'injonction à l'obéissance.

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Sotomayor, O. A. Z., S. W. Park, and C. Garcia. "Modèle de référence pour évaluer différentes stratégies de contrôle dans des usines de traitement des eaux usées." Revue des sciences de l'eau 15, no. 2 (April 12, 2005): 543–56. http://dx.doi.org/10.7202/705468ar.

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Abstract:

Dans la majorité des pays, il existe des lois strictes pour réglementer la qualité de l'eau provenant des systèmes de traitement d'eaux usées. Ces spécifications légales sont essentiellement influencées par des questions telles que la santé publique, l'environnement et les facteurs économiques. Les objectifs fondamentaux des procédés de traitement des eaux usées sont d'atteindre, avec l'utilisation d'énergie et à des coûts opérationnels minimaux, une concentration de matière biodégradable et de nutriments suffisamment basse dans les effluents et une production minimale de boues. Les systèmes de traitement des eaux usées sont de grandes dimensions et complexes. Ils sont aussi sujets à des variations importantes dans le flux d'entrée et dans la composition de l'eau à l'entrée, qui ne sont pas bien connues. Le procédé est multivariable, avec beaucoup de couplages croisés et nonlinéarités importantes. La dynamique dépend de la variabilité des flux d'entrée et de la complexité des phénomènes physico-chimiques et biochimiques. Le comportement dynamique démontre une énorme variation de temps de réponse (de quelques minutes jusqu'à plusieurs jours). Ces problèmes, combinés aux objectifs les plus importants du traitement des eaux usées, donnent lieu à une demande de techniques de commande avancées, qui peuvent conduire à une réduction du volume à traiter, une diminution importante dans l'utilisation des produits chimiques, et une possibilité d'économie d'énergie et une diminution des coûts d'opération. Dans ce travail, un " benchmark " (modèle de référence) d'un système complet de traitement des eaux usées a été développé, pour évaluer, à partir de simulations, la performance des différentes stratégies de commande proposées, y compris les techniques de respirométrie ("respirometry"). Ce travail s'aparente au Programme Européen d'Action COST (COST 624), et au projet "Respirometry in Control of the Activated Sludge Process (IWA Respirometry Task Group"). Le "Benchmark" représente un procédé de prédénitrification de la boue activée pour éliminer la matière organique et l'azote des effluents domestiques. Le simulateur est basé sur des modèles largement acceptés par la communauté internationale et il a été implanté dans un environnement Matlab/Simulink. La topologie du système et le développement complet du simulateur sont présentés dans ce travail. L'effet des conditions initiales et des caractéristiques du flux d'entrée (valeurs moyennes) sont analysés, aussi bien qu'un test en boucle ouverte. Les stratégies suivantes ont été sélectionnées en guise d'illustration de l'application de la commande automatique dans le "benchmark" (seulement avec commande proportionnel-intégral monovariable): commande basée sur la concentration d'oxygène dissous ("DO concentration-based control"), commande par respirométrie (commande par biomasse active et commande par taux de respiration bactérienne), et commande par concentration de nitrate (commande par dosage externe de carbone et recyclage du flux interne). Le "benchmark" est continuellement mis a jour et sa prochaine version va incorporer des fonctions d'optimisation en temps réel (on line) pour le procédé.

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de Chambine, S. "Contrats de fonctionnement avec les services cliniques : bilan d’etape a l’assistance publique - hopitaux de paris." Journal de Radiologie 85, no. 9 (September 2004): 1461. http://dx.doi.org/10.1016/s0221-0363(04)77509-5.

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Moore, Damian. "Du projet militant d’actions d’insertion à la réponse à une commande publique, l’illustration d’un conseil départemental." Vie sociale 31-32, no. 3 (2020): 237. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.203.0237.

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Le Goff, Tanguy. "Les contrats locaux de sécurité à l'épreuve du terrain : réflexions sur l'action publique locale en matière de sécurité." Politiques et management public 20, no. 1 (2002): 105–19. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2002.2708.

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Lebied, Joachim. "L’équilibre subtil entre respect des règles de la commande publique et continuité du service public : l’exemple de la restauration municipale." Revue juridique de l'Ouest 31, no. 1 (2018): 89–102. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2018.5101.

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Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.

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Abstract:

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants pouvoirs administratifs qui le singularisent et le démarquent des cours et tribunaux avec lesquels il n’est en position ni de dualité ni de complémentarité de compétences. Il s’agit plutôt d’une institution administrative dont la création en tant qu’organe technique de l’ARMP procède de la volonté de moderniser l’administration publique et de déconcentrer le système de traitement des recours administratifs en matière de contentieux des marchés publics pour plus de transparence et d’efficacité aussi bien que pour une meilleure protection des droits garantis aux citoyens. En dernière analyse, l’étude démontre que la « jurisprudence » du CRD est riche en ce qui concerne notamment la délimitation de la portée de sa propre compétence et le droit qu’il applique aux litiges qui sont soumis à son appréciation. A cet égard, sa contribution à la protection de l’Etat de droit en RDC mérite d’être particulièrement saluée.

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Guinard, Dorian. "L’utilisation prétorienne des référentiels sociaux dans les droits européens de la concurrence et de la commande publique : analyse des jurisprudences récentes." Revue française des affaires sociales 1, no. 3 (2015): 75. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.153.0075.

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Champy, Florent. "Commande publique d'architecture et segmentation de la profession d'architecte. Les effets de l'organisation administrative sur la répartition du travail entre architectes." Genèses 37, no. 1 (1999): 93–113. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1999.1596.

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Nezelof, S. "Psychopathologie parentale et développement de l’enfant : éclairage des grandes cohortes prospectives Françaises." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 607. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.215.

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Abstract:

L’impact de la psychopathologie des parents sur le développement des enfants est un sujet particulièrement actuel, dans cette période de développement de la transversalité des soins (Communautés Hospitalières de Territoire, Contrats Locaux de Santé…). La dynamique de promotion de la santé et de prévention insufflée par ces nouvelles organisations doit se fonder sur une compréhension longitudinale et croisée des interactions entre trajectoires évolutives des troubles parentaux et du développement de l’enfant, afin d’adapter l’offre de soins au plus près des besoins de santé de ces deux populations. De grandes cohortes prospectives françaises ont été mises en place ces dernières années, permettant un accès à cette dynamique interactive et développementale (ELFE, EDEN, MATQUID…).Cette session fera un point sur les connaissances actuelles et les résultats issus de ces populations à propos des liens entre troubles de l’adaptation, dépression périnatale, conduites addictives parentales, et développement des enfants, ainsi que sur l’impact de la nutrition des enfants sur l’évolution des TDA/H. Chaque intervention s’attachera à mettre en perspective la déclinaison des résultats en termes de santé publique, notamment dans une perspective de préventions primaires et secondaires.

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Abadie, Delphine, and Alain Deneault. "Ratages tous azimuts en développement international." Cahiers de recherche sociologique, no. 44 (May 4, 2011): 67–81. http://dx.doi.org/10.7202/1002490ar.

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Abstract:

La question du développement en Afrique a été perçue, dès 1962, par l’agronome René Dumont, comme le fait d’une occasion perdue. Mais peu à peu, ce diagnostic lucide a fait l’objet d’une vulgate colportée jusque dans les salons diplomatiques et enceintes officielles du développement international, de Washington à Paris en passant par Londres et Ottawa. Sujette à toutes les complaisances, la critique du développement international est elle-même devenue une « occasion perdue ». Mais en remontant la piste historique, on constate que les séquelles postcoloniales, tant politiques qu’économiques, ont façonné le contexte dans lequel les Africains se sont vus durablement privés de l’occasion de prendre en main leur destin. C’est ainsi que la structure économique extravertie et le poids d’une dette insolvable ont projeté plus profondément encore les pays africains dans la dépendance et la tutelle au monde industrialisé, en particulier à travers les programmes néolibéraux de la Banque mondiale, quelle que soit la mouture sous laquelle ils s’affichent (ajustement structurel ou lutte à la pauvreté). Dans cette veine, le critère de sélectivité dans l’aide publique au développement, mis en avant par l’institution internationale, et qu’adopte notamment le Canada, ouvre la porte aux abus de toutes sortes que commande le réalisme politique.

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Boucheron, Patrick. "« Tournez les yeux pour admirer, vous qui exercez le pouvoir, celle qui est peinte ici »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 6 (December 2005): 1137–99. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020795.

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Abstract:

RésuméLa fresque peinte par Lorenzetti en 1338-1339 dans la Sala della Pace du Palais public de Sienne fut maintes fois commentée par les historiens. Quentin Skinner en a proposé récemment une nouvelle interprétation, qui nous invite à repolitiser notre regard sur cette oeuvre. Pour en évaluer la portée et les limites, on resitue d’abord la fresque dans ses contextes multiples : celui de la commande publique, de la carrière d’un peintre réputé savant, celui de l’histoire du palais comme lieu d’images, mais aussi de la tension conceptuelle entre réalisme figuratif et allégories. La lecture skinnerienne de ces dernières pose des problèmes iconographiques qui touchent à la fois à l’histoire des cités italiennes et à la question plus globale des rapports entre une image et ses sources textuelles. On montre ensuite que la portée politique de l’oeuvre réside moins dans l’illustration, par l’allégorie, d’une théorie politique constituée que dans le fonctionnement visuel d’une composition qui, avec les moyens propres de la peinture, exprime une conception (à la fois historiquement marquée et toujours susceptible de réactualisation) de l’espace public, du temps de l’histoire et des périls de la subversion de l’esprit public. Une oeuvre qui, au total, représente moins les principes intangibles du « bon gouvernement » que l’opposition brûlante, ici et maintenant, entre « la guerre et la paix ».

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Poupeau, François-Matthieu. "Ce qu’un instrument fait à la gouvernance locale. Les contrats de concession et la régulation de la distribution publique d’électricité en France (1989-2015)." Politiques et management public 32, no. 3 (September 30, 2015): 211–40. http://dx.doi.org/10.3166/pmp.32.211-240.

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Bion, Jean-Yves. "L'étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de formuler la commande publique d'étude ? Essai de transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au contexte français des politiques contractuelles." Politiques et management public 17, no. 1 (1999): 93–115. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1999.2219.

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Recio, Manuel. "Collaboration entre la recherche publique et le secteur privé et valorisation de la recherche : les contrats de recherche et la mobilité des chercheurs publics ou la fin d'une quadrature ?" Marché et organisations 13, no. 1 (2011): 13. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.013.0013.

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Fortin, Denise, Lynne McVey, Simon Racine, André J. Luyet, Mimi Israël, Evens Villeneuve, Jean-François Trudel, and Linda Fortier. "Réflexions et recommandations des Instituts universitaires en santé mentale du Québec sur le document de consultation du Forum national sur le plan d’action en santé mentale 2014-2020." Santé mentale au Québec 39, no. 1 (July 10, 2014): 85–99. http://dx.doi.org/10.7202/1025908ar.

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Abstract:

Les trois Instituts universitaires en santé mentale (IUSM Douglas, de Montréal et de Québec) et le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke ont déposé un mémoire au Forum national de consultation sur le prochain plan d’action en santé mentale (PASM) 2014-2020, organisé en janvier 2014 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). À titre d’acteurs-clés du réseau de la santé mentale, ils commentent chacun des éléments présentés dans le document de consultation. Ils considèrent que les orientations proposées sont en continuité avec le PASM 2005-2010 et les thématiques présentées reflètent bien les enjeux actuels. Ils suggèrent des principes plus explicites quant à l’organisation de services souhaitée, soit l’exercice de la pleine citoyenneté, une organisation en réseaux intégrés de services, la performance, l’amélioration continue et l’innovation, ainsi qu’une vision globale et intégrée de la santé. La complexité des problématiques actuelles commande une offre de services souple, complémentaire et en continuité, particulièrement pour les jeunes, les autochtones et les personnes présentant des troubles concomitants. Ils insistent donc sur l’importance d’agir en prévention, d’offrir des programmes d’intervention précoce et de consolider le soutien offert aux omnipraticiens et aux professionnels de la première ligne. Ils rappellent cependant de ne pas négliger l’offre de services spécialisés en ambulatoire et en hospitalisation. Les services offerts dans la communauté doivent être structurés autour des niveaux de soutien variés, tels que le SIV et le SIM, mais aussi autour de programmations spécialisées disponibles dans les services de consultations externes des hôpitaux. Aussi, la consolidation des services surspécialisés, l’enseignement et la recherche sont à inclure dans le prochain plan d’action en santé mentale. Finalement, une perspective de santé globale doit dépasser le cadre du MSSS pour devenir un engagement gouvernemental interministériel, s’appuyant sur une vision de santé publique de la santé mentale qui examine les conditions de santé de la population et tient compte des déterminants sociaux. Ce plan sera la base d’un réel soutien à l’exercice de la pleine citoyenneté et à la lutte à la stigmatisation, en collaboration avec les personnes utilisatrices de services et leurs proches.

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Lartet, L. "Une sépulture des troglodytes du Périgord (crânes des Eyzies)." Bulletins et Mémoires de la Société d'Anthropologie de Paris 30, no. 3-4 (October 2018): 121–28. http://dx.doi.org/10.3166/bmsap-2018-0029.

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Abstract:

(par R. Nespoulet et D. Henry-Gambier) L’article de Louis Lartet, qu’il écrit à l’âge de 28 ans, reste un document princeps de référence, le seul qui donne un contexte à la découverte fortuite des vestiges humains au lieu-dit « Cro-Magnon », dans le village des Eyziesde- Tayac, au printemps 1868. C’est un véritable rapport d’expertise, commandité par Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique de l’époque, dans le but de « vérifier l’authenticité de cette découverte » (p. 337). La mission de Louis Lartet comporte en effet une dimension politique. C’est le ministre qui commandite l’opération, et qui financera les nombreux moulages des fossiles distribués dès 1869 dans les musées d’archéologie. Les vestiges originaux, eux, seront ramenés à Paris, et conservés au Muséum national d’Histoire naturelle. Ils y demeurent encore aujourd’hui. Louis Lartet intervient non seulement au titre de sa filiation avec Édouard Lartet son père, fouilleur d’Aurignac et de plusieurs sites classiques de la vallée de la Vézère, mais aussi en tant que naturaliste à la double compétence en géologie et en préhistoire. À ce titre, sa mention à la « Pétra périgourdine » (p. 336) ne doit pas être comprise comme une référence romantique à une archéologie exotique, mais bien à son expérience de terrain au Proche-Orient. Le but principal de son expertise à Cro-Magnon est, au-delà de la confirmation de l’authenticité de la découverte, de prouver la grande ancienneté de la couche géologique qui a livré les vestiges humains. Par un focus progressif, de la lecture du paysage à la description détaillée et argumentée de la stratigraphie et de la position des différents objets archéologique découverts, Louis Lartet contextualise précisément les vestiges humains. Son observation géomorphologique du massif crétacé de la vallée de la Vézère, de la formation des abrissous- roche et de leur comblement par l’érosion, apporte ainsi la preuve que les dépôts de Cro-Magnon sont scellés par un long processus géologique. Louis Lartet réponds ainsi à la commande qui lui a été faite. À quelle espèce fossile appartiennent ces crânes et ces ossements ? Lartet renvoie prudemment la balle dans le camp des anthropologues de son époque. Quant à la datation du niveau ayant livré les vestiges humains, il ne s’y aventure pas. Il faudra attendre 136 ans pour qu’une réponse soit proposée. Elle modifiera radicalement notre perception des « sépultures » du Paléolithique supérieur en Périgord.

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Savadogo, M., I. Diallo, AE Diendéré, KA Sondo, and A. Sawadogo. "Les sepsis observés au service des maladies infectieuses du CHU Yalgado Ouédraogo de Ouagadougou : aspects épidémiologiques, cliniques et évolutifs." Revue Malienne d'Infectiologie et de Microbiologie 16, no. 2 (June 2, 2021): 32–35. http://dx.doi.org/10.53597/remim.v16i2.1867.

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Abstract:

Les sepsis constituent un problème de santé publique dans le monde, particulièrement dans les pays en développement. Cette étude a pour objectif de décrire les caractéristiques épidémiologiques, cliniques, et évolutives des sepsis observés au service des maladies infectieuses du CHU Yalgado Ouédraogo. Patients et méthode : il s’agit d’une étude transversale descriptive à collecte rétrospective portant sur les patients souffrant de sepsis hospitalisés dans le service des maladies infectieuses du CHU Yalgado Ouédraogo de Ouagadougou du 1er janvier 2015 à 31 décembre 2019. Résultats : Un total de 81 dossiers a été colligé. Les patients provenaient majoritairement de la ville de Ouagadougou (96%). L’âge moyen était de 32 ans±9. Quarante-sept patients étaient de sexe masculin contre 34 de sexe féminin soit un sex ratio =1,4. Douze pour cent des patients étaient infectés par le VIH. Sur le plan clinique, la fièvre était retrouvée chez 63% de nos patients. La fréquence cardiaque était supérieure à 90 cycles/mn chez 73% des patients ; la fréquence respiratoire était supérieure à 20 cycles/mn chez 80% des patients ; une leucopénie (300 à 3 300/mm3) a été retrouvée chez 17%. L’hyperleucocytose (12 000 à 31 480/mm3) a été retrouvée chez 10%. Les signes de sévérité du sepsis étaient retrouvés chez 29,6% des patients. Les signes de gravité étaient dominés par les défaillances des fonctions supérieures (obnubilation ou coma) et les défaillances de la coagulation (thrombopénie inférieure à 100 000/mm3). Les causes de sepsis étaient dominées par la dengue (42%), le paludisme (23%), et les infections bactériennes (14%). Les bactéries isolées à l’hémoculture étaient dominées par les entérobactéries (41,6%) dont la moitié était productrice de Bétalactamase à spectre élargi (BLSE). Une souche productrice de carbapénèmase a été observée parmi les souches d’Escherichia coli. Seize pour cent des souches bactériennes étaient des souches de Staphylococcus aureus dont une souche méticillinorésistante (SARM). Vingt-deux décès ont été enregistrés soit une létalité de 27%. Conclusion : la dengue, le paludisme et les infections bactériennes étaient les causes les plus fréquentes de sepsis dans le service des maladies infectieuses. La prévalence élevée de souches productrices BLSE, et l’émergence de souche résistantes aux carbapénèmes sont préoccupantes et imposent la prise de mesure visant à améliorer l’hygiène hospitalière et la prescription des antibiotiques. Aussi la gravité des sepsis commande la mise en place d’unités de soins intensifs dans les services de maladies infectieuses pour leur prise en charge.

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Maillard Desgrees du Lou, Dominique. "ENSEIGNEMENT PRIVE - Etablissements sous contrats d'association - dépenses de fonctionnement // COMMUNE - Contrôle budgétaire - Inscription d'office - Décision préfectorale - Refus implicite // RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Responsabilité de l'Etat - Contrôle budgétaire sur les collectivités décentralisées - refus d'agir - Illégalité - Responsabilité pour faute - faute simple." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 4 (1985): 435–55. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.3105.

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Jenayah, Alia. "La Protection Des Principes De Passaion Des Contrats De Commande Publique." مجلة دراسات قانونية, 2016, 269. http://dx.doi.org/10.38167/1474-000-023-009.

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Brisset, Karine, François Marechal, and Pierre-Henri Morand. "La commande publique par enchère électronique inversée." Économie publique/Public economics, no. 10 (January 15, 2003). http://dx.doi.org/10.4000/economiepublique.500.

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