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  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Contrats de gestion – France'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrats de gestion – France"

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Estèbe, Philippe. "Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement." III L'appel à la responsabilité, no. 46 (September 10, 2002): 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/000330ar.

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Abstract:
Résumé L'une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l'interdépendance sociale, c'est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l'État a cherché depuis plus de 40 ans, à travers différentes politiques, à partager cette responsabilité avec d'autres acteurs, issus de la société civile ou institutionnels. Dans les années 1960, les associations constituent son partenaire privilégié dans les nouveaux quartiers d'habitat collectif, grâce à la gestion des équipements collectifs nouvellement créés.
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Ouedraogo, Richard. "La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 269–320. http://dx.doi.org/10.7202/1032040ar.

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Abstract:
Au début du mois d’août 2014, le monde a été témoin d’un effroyable fait divers australo-thaïlandais, mettant en lumière les pires dérives de l’internationalisation des fameux « contrats de mère porteuse ». En effet, l’abandon par un couple « commanditaire » d’un enfant trisomique à sa mère porteuse a suscité une grande émotion; il a aussi mis en évidence la nécessité, en Occident comme partout ailleurs, de mener un débat de fond pour évoluer vers des législations plus responsables en matière de filiation, qui respectent la dignité et l’intérêt de l’enfant. C’est dans ce contexte que le présen
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Mauvais, François. "La délégation de service public, un mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement original et efficace." Revue des sciences de l'eau 21, no. 2 (2008): 143–53. http://dx.doi.org/10.7202/018463ar.

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Abstract:
Résumé Dans son arsenal législatif, la France propose, pour ses services publics, une offre de gestion originale : la délégation de service public. Elle permet aux autorités organisatrices des services publics d’eau potable et d’assainissement de confier la gestion effective du service public à un opérateur privé pendant une durée suffisamment longue pour que les investissements spécifiques du gestionnaire puissent être amortis, mais limitée dans le temps par une nécessaire réflexion périodique sur le mode de gestion et une remise en concurrence obligée si la délégation est de nouveau choisie.
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4

Kolli, Kamelia, and Stéphane Rousseau. "Le contrat de prestations logistiques." McGill Law Journal 62, no. 4 (2018): 1043–100. http://dx.doi.org/10.7202/1043161ar.

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Abstract:
L’organisation des activités des entreprises a pris un tournant majeur avec l’apparition de l’entreprise réseau. Celle-ci a éclipsé l’entreprise traditionnelle, hiérarchisée et unifiée dont l’idée fondamentale était l’intégration verticale de toutes les étapes de fabrication. La concurrence est d’une telle férocité qu’il est difficile pour une seule entreprise de supporter les coûts de gestion et de contrôle de toutes ses activités. L’entreprise réseau repose sur la création de relations stratégiques avec des prestataires spécialisés en leur externalisant les activités périphériques qui ne fon
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5

Derome, Yves. "Le contrat de gestion privée d'un service public." Les Cahiers de droit 36, no. 2 (2005): 323–78. http://dx.doi.org/10.7202/043332ar.

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Abstract:
On assiste, depuis quelques années, à une multiplication des initiatives visant à confier au secteur privé la gestion de programmes qui relevaient jusqu'ici du secteur public. Bon nombre des ententes qui visent la gestion privée d'un service public possèdent des caractéristiques communes qui les distinguent des autres contrats de l'Administration tels les contrats d'approvisionnement ou les contrats de service. Après avoir mis en évidence ces caractéristiques, l'auteur étudie quelques exemples de contrats de gestion privée d'un service public, puis il présente le cadre juridique les régissant
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6

Renard, Philippe. "Les contrats pluriannuels de gestion�: vingt ans apr�s." Regards N�52, no. 2 (2017): 137. http://dx.doi.org/10.3917/regar.052.0137.

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7

Bérard, Marie-Hélène. "Légitimité des normes environnementales dans la gestion locale de la forêt à Madagascar." Canadian journal of law and society 26, no. 1 (2011): 89–111. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.1.089.

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Abstract:
RésuméEn 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) visant à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales par le biais de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée s'avérait innovatrice à plusieurs égards, notamment en prescrivant l'utilisation duDina, une convention locale traditionnelle, dans les contrats de transfert de gestion. En intégrant lesDina, les autorités étatiques prétendaient réconcilier le «légal» et le «légitime» et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. Cet article s'intéresse aux condi
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8

권세훈. "Les Contrats de territoires en France." Public Law Journal 10, no. 4 (2009): 223–47. http://dx.doi.org/10.31779/plj.10.4.200911.009.

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Francq, Bernard, Olivier Masson, and Stéphane Patart. "Logement et politique publique en Belgique." I Politiques urbaines et du logement, no. 63 (July 22, 2010): 43–53. http://dx.doi.org/10.7202/044148ar.

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Abstract:
En Belgique, grâce à un financement fédéral, un programme d’intervention – axé sur les villes confrontées aux problèmes des quartiers en difficulté – s’est mis en place. Entre 2005 et 2008, des contrats de ville et des contrats logement ont été conclus afin de permettre aux villes et communes de définir un ensemble de projets contractualisés. Après avoir analysé les orientations majeures des contrats logement, l’évaluation cherche à en mesurer les effets tant au niveau de la visibilité qu’à celui des difficultés rencontrées par le pilotage du programme. En conclusion, les auteurs soulignent le
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Tachlian, Edwin. "L’efficacité de la catégorisation des contrats de la commande publique." Civilizar 9, no. 17 (2009): 45. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.702.

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Abstract:
Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait q
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Dissertations / Theses on the topic "Contrats de gestion – France"

1

Létocart, Aurélien. "La gestion des risques contractuels." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0051.

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Abstract:
A risk management contract may be either offensive and défensive. In the first case, it is to prevent the realization of the risk. This can be achieved by forcing the fails contractor to perform his obligation; the penalty clause in that respect is an intrumentof the highest order. It can also be reached by the paralysis of the adverse effects of the breach, then we can talk about suspension of the contract. Above all, the defensive risk management is illustrated for those outsider the shere of contract, the modification of the contract, usually at the initiative of the parties. The phenomenon
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Hassaim-Mauvais, Malha. "La gestion du risque dans les contrats conclus entre la France et l'Algérie." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010292.

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Abstract:
Depuis 1962, les relations commerciales entre la France et l'Algérie ont toujours été régulières et privilégiées ; bien qu'elles aient connu un certain nombre de crises auxquelles la volonté exacerbée de l'Algérie d'affirmer son indépendance n'est certainement pas étrangère. Mais, depuis l'arrêt du processus électoral en Algérie en 1991, la situation intérieure de cet état s'est particulièrement détériorée, ainsi qu'accessoirement, l'intérêt qu'elle suscitait dans les relations commerciales internationales, pour un certain nombre d'états occidentaux. La France, a elle-même réduit, pendant un c
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3

Gence-Creux, Christophe. "Analyse economique des contrats de delegation de service public." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10050.

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Abstract:
Cette these est consacree a l'analyse economique des contrats de delegation de service public. Son objectif est d'identifier et d'etudier, dans un cadre principal-agent, les questions politiques et economiques soulevees par l'utilisation des contrats de delegation afin d'ameliorer l'efficacite de ce mode de gestion. Dans le premier chapitre, une analyse comptable du circuit economique municipal permet d'identifier les principaux arbitrages d'une autorite publique en ce qui concerne la gestion de ses services publics. Dans le chapitre deux, nous considerons un modele intertemporel avec horizon
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Lemercier, Christian. "La part du droit administratif dans la gestion du domaine privé de l'Etat." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020012.

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Abstract:
Il est encore admis en doctrine et en jurisprudence que l'etat dispose de son domaine prive comme un simple particulier d'ou l'assimilation de la gestion de ces biens a une activite privee purement patrimoniale. En fait la soumission au droit prive n'est pas totale. Une large part revient au droit administratif pour trois raisons essentielles qui tiennent a la qualite de l'etat proprietaire, a la finalite de la gestion domaniale et a une "publicisation" du droit de propriete<br>It is still admitted according to the texts and the judgments that state uses of its private property like a private
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5

Gollain, Valéry. "L'identification des contrats de délégation de service public." Artois, 1998. http://www.theses.fr/1998ARTO0304.

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Abstract:
Il y a trois manières d'appréhender les contrats de délégation de service public. Un premier angle consiste à les aborder au travers de leur régime juridique, un second au travers du contentieux administratif. Enfin un troisième, et c'est le parti prix de cette thèse, consiste à les aborder sous l'angle de la notion juridique. Au terme de la réflexion menée par l'auteur se dégage un constat : la délégation de service public (contractuelle) est constituée d'une pluralité de régimes juridiques et de deux ou trois régimes contentieux. Mais surtout, c'est une notion juridique que l'auteur se propo
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6

Pezon, Christelle. "La gestion du service de l'eau en france. Analyse historique et par la theorie des contrats (1850-1995)." Paris, CNAM, 1999. http://www.theses.fr/1999CNAM0315.

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Abstract:
La gestion du service de l'eau potable fait intervenir trois acteurs : les communes, les operateurs prives et l'etat. Les communes choisissent le mode d'organisation du service de l'eau dans un contexte strategique largement determine par l'etat et auquel les operateurs prives ont ete obliges de s'adapter. Les differents modes d'organisation relevent soit d'un modele de gestion non marchand (ou les tarifs de l'eau sont subventionnes), soit d'un modele de gestion marchand (ou les tarifs assurent le recouvrement des couts d'exploitation et d'investissement). La succession des modes d'organisatio
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7

Duvaleix, Tréguer Sabine. "Adaptation de l'engagement coopératif aux perspectives économiques du secteur laitier : cas de l'ouest de la France." École nationale supérieure agronomique de Rennes (1961-2004), 2004. http://www.theses.fr/2004NSARE023.

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Abstract:
Les coopératives agricoles évoluent aujourd'hui dans un contexte socio-économique en mutation. L'environnement économique devient plus instable et la société s'oriente vers des valeurs individualistes. De plus, les coopératives sont face à des adhérents dont le comportement et les attentes sont hétérogènes. Les coopératives laitières peuvent-elles satisfaire un groupe diversifié d'adhérents par une diversité de contrats tout en maintenant les valeurs coopératives ? Nous montrons que la construction juristique française sur les coopératives agricoles ne constitue pas un frein à une évolution de
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Berrivin, Renaud. "Les contrats centre-périphérie comme levier de modernisation du management public : analyse comparée des stratégies de changement et du pilotage de deux grands réseaux de services publics, Ministère de l'équipement, EDF GDF Services." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0015.

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Abstract:
Cette thèse traite, sous l'angle de l'analyse sociologique dite "stratégique" des organisations, de la mise en oeuvre des démarches managériales "contractuelles" destinées à améliorer la qualité et le contenu des relations centre-périphérie au sein des réseaux de services publics français dans le sens d'une plus grande responsabilisation des acteurs et d'une plus grande plus efficacité. Elle repose sur l’étude empirique de deux démarches de changement volontaire répondant à cette philosophie managériale contractuelle et sur leur l'impact respectif : la politique de modernisation au Ministère d
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Philippart, Pascal. "La gestion juridique de l'alliance interentreprises : proposition d'un modèle à partir d'une étude de cas exploratoire." Lille 1, 2001. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2001/50374-2001-25.pdf.

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Abstract:
La multiplication des alliances a engendré de nombreuses interrogations sur leur gestion. Mais peu de travaux se sont intéressés aux dimensions juridiques afférentes. Pourtant, la gestion d'une alliance, par l'interdépendance de firmes indépendantes, sollicite le droit à plus d'un titre. Notre recherche exploratoire porte sur l'intégration dans une démarche gestionnaire des dimensions juridiques comprises dans toute alliance. Inscrite dans une épistémologie constructiviste, elle est développée selon une logique inductive qualitative, à partir de l'étude des alliances conclues depuis plus d'une
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10

Béguin, Céline. "Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020087.

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Abstract:
Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie h
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Books on the topic "Contrats de gestion – France"

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Cousy, Herman. Droit des contrats: France, Belgique. Larcier, 2005.

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2

Ferry, Claude. La validité des contrats en droit international privé: France/U.S.A. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1989.

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3

Cocula, François. Introduction générale à la gestion. Dunod, 1999.

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4

Mauge, Philippe. Gestion de la P.M.E.: Gestion de la petite et moyenne entreprise. 2nd ed. Delmas, 1987.

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5

David, Christian. La gestion des déchets en Ile-de-France. Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France, 1985.

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6

L' autre façon d'être patron: Les leçons d'une grande aventure industrielle. Interéditions, 1989.

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7

La gestion des ressources humaines en France: Histoire critique. L'Harmattan, 2008.

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8

Ghiotti, Stéphane. Les territoires de l'eau: Gestion et développement en France. CNRS editions, 2007.

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9

Raymundie, Olivier. Gestion déléguée des services publics: En France et en Europe. Le Moniteur, 1995.

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10

Legrand, Ghislaine. Commerce international. 2nd ed. Dunod, 2008.

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Book chapters on the topic "Contrats de gestion – France"

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Phalip, Bruno. "Une acculturation difficile. L’Auvergne féodale, ses modèles architecturaux, la romanité et l’intégration au royaume de France (XIIe-XIIIe siècles)." In Lieu de pouvoir, lieu de gestion. Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.stmh-eb.1.100035.

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2

Contamine, Philippe. "Château, consommation et commercialisation dans la France de la fin du moyen âge: que faisait-on des redevances et des prélèvements seigneuriaux en nature? Étude de cas." In Lieu de pouvoir, lieu de gestion. Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.stmh-eb.1.100048.

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3

Brun, Alexandre. "16. Les contrats de rivière en France : un outil de gestion concertée de la ressource en local." In L’eau mondialisée. La Découverte, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/dec.schne.2010.01.0305.

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4

"LES CONTRATS À TERME." In Finance computationnelle et gestion des risques. Presses de l'Université du Québec, 2006. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph6c6.13.

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5

"France." In Gestion des déchets radioactifs. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/9789264083721-8-fr.

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6

"Gestion des dépenses publiques." In Études économiques de l'OCDE : France. OECD, 2003. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-fra-2003-5-fr.

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7

Downe, Alexis. "Chapitre 2. L’extension du contrôle dans les contrats d’adhésion." In La gestion des risques contractuels par le contrat. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.8214.

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8

Papegay, Ludovic. "Quelle gestion du risque à Paris ?" In Ile-de-France. Éditions de la Sorbonne, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.30568.

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Brun, Alexandre. "La gestion de l’eau par bassin versant en France:." In Gestion de l'eau. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18phcp8.8.

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10

Bohas, Amélie. "La gestion des DEEE en France." In La logistisation du monde. Presses universitaires de Provence, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.pup.32300.

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Conference papers on the topic "Contrats de gestion – France"

1

Wogue, Michel. "Gestion de la conformité réglementaire." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61704.

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2

Morisset, Anne, Pierre Conil, and Daniel Levacher. "Exemples de pratiques actuelles de gestion à terre des vases de dragage en France." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2002. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2002.031-m.

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3

Cazaubon, Jean-Rançois, Francis Chambat, and Jérôme Garin. "Repositionnement sur les marchés santé : gestion des risques associés." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61694.

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FOULQUIE, Mathieu, Nicolas DALIAS, Renaud DUPUY DE LA GRANDRIVE, et al. "Les récifs artificiels : outils de gestion des zones côtières. L'exemple de Valras-Plage (Hérault, France)." In SANNIER L., LEVACHER D., JOURDAN M. (2009). Approche économique et validation de méthodes de traitements aux liants hydrauliques de sédiments marins contaminés. Revue Paralia, n° 2, pp s2.1– s2.15. Editions Paralia, 2009. http://dx.doi.org/10.5150/cmcm.2009.048-0.

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Laouni, Ayoub Mohamed, Benoît Journe, and Stéphanie Tillement. "Gestion des situations post-accidentelles : résilience et sensibilisation des acteurs locaux." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61685.

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Faure, Denis, and Samir Akel. "Gestion des actifs - méthode d’optimisation des investissements selon une approche coût/risque." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61726.

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7

Contreras, Victor, and Robert Garnier. "Peut-on améliorer la prévention-gestion qualité client en utilisant les signaux faibles ?" In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61742.

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Sannino, Christian, Jonathan Sprauel, and Christel Seguin. "Modèles dysfonctionnels pour la gestion de la qualité de service des systèmes critiques." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61853.

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André, Guillaume, Sylvie Garandel, and Renaud Vidal. "Analyse systémique d'un projet de gestion des risques dans un centre hospitalier en difficulté." In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61775.

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10

LE GUERN, Cécile, Vivien BAUDOUIN, Marc ROBIN, et al. "Un SIG pour appuyer la gestion durable du littoral : exemple de l’érosion en Pays de Monts (Vendée, France)." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2014. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2014.090.

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