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Dissertations / Theses on the topic 'Contrats de gestion – France'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 5 February 2022

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1

Létocart, Aurélien. "La gestion des risques contractuels." Amiens, 2011. http://www.theses.fr/2011AMIE0051.

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Abstract:

A risk management contract may be either offensive and défensive. In the first case, it is to prevent the realization of the risk. This can be achieved by forcing the fails contractor to perform his obligation; the penalty clause in that respect is an intrumentof the highest order. It can also be reached by the paralysis of the adverse effects of the breach, then we can talk about suspension of the contract. Above all, the defensive risk management is illustrated for those outsider the shere of contract, the modification of the contract, usually at the initiative of the parties. The phenomenon

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2

Hassaim-Mauvais, Malha. "La gestion du risque dans les contrats conclus entre la France et l'Algérie." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010292.

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Abstract:

Depuis 1962, les relations commerciales entre la France et l'Algérie ont toujours été régulières et privilégiées ; bien qu'elles aient connu un certain nombre de crises auxquelles la volonté exacerbée de l'Algérie d'affirmer son indépendance n'est certainement pas étrangère. Mais, depuis l'arrêt du processus électoral en Algérie en 1991, la situation intérieure de cet état s'est particulièrement détériorée, ainsi qu'accessoirement, l'intérêt qu'elle suscitait dans les relations commerciales internationales, pour un certain nombre d'états occidentaux. La France, a elle-même réduit, pendant un c

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3

Gence-Creux, Christophe. "Analyse economique des contrats de delegation de service public." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10050.

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Abstract:

Cette these est consacree a l'analyse economique des contrats de delegation de service public. Son objectif est d'identifier et d'etudier, dans un cadre principal-agent, les questions politiques et economiques soulevees par l'utilisation des contrats de delegation afin d'ameliorer l'efficacite de ce mode de gestion. Dans le premier chapitre, une analyse comptable du circuit economique municipal permet d'identifier les principaux arbitrages d'une autorite publique en ce qui concerne la gestion de ses services publics. Dans le chapitre deux, nous considerons un modele intertemporel avec horizon

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4

Lemercier, Christian. "La part du droit administratif dans la gestion du domaine privé de l'Etat." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020012.

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Abstract:

Il est encore admis en doctrine et en jurisprudence que l'etat dispose de son domaine prive comme un simple particulier d'ou l'assimilation de la gestion de ces biens a une activite privee purement patrimoniale. En fait la soumission au droit prive n'est pas totale. Une large part revient au droit administratif pour trois raisons essentielles qui tiennent a la qualite de l'etat proprietaire, a la finalite de la gestion domaniale et a une "publicisation" du droit de propriete<br>It is still admitted according to the texts and the judgments that state uses of its private property like a private

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5

Gollain, Valéry. "L'identification des contrats de délégation de service public." Artois, 1998. http://www.theses.fr/1998ARTO0304.

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Abstract:

Il y a trois manières d'appréhender les contrats de délégation de service public. Un premier angle consiste à les aborder au travers de leur régime juridique, un second au travers du contentieux administratif. Enfin un troisième, et c'est le parti prix de cette thèse, consiste à les aborder sous l'angle de la notion juridique. Au terme de la réflexion menée par l'auteur se dégage un constat : la délégation de service public (contractuelle) est constituée d'une pluralité de régimes juridiques et de deux ou trois régimes contentieux. Mais surtout, c'est une notion juridique que l'auteur se propo

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6

Pezon, Christelle. "La gestion du service de l'eau en france. Analyse historique et par la theorie des contrats (1850-1995)." Paris, CNAM, 1999. http://www.theses.fr/1999CNAM0315.

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Abstract:

La gestion du service de l'eau potable fait intervenir trois acteurs : les communes, les operateurs prives et l'etat. Les communes choisissent le mode d'organisation du service de l'eau dans un contexte strategique largement determine par l'etat et auquel les operateurs prives ont ete obliges de s'adapter. Les differents modes d'organisation relevent soit d'un modele de gestion non marchand (ou les tarifs de l'eau sont subventionnes), soit d'un modele de gestion marchand (ou les tarifs assurent le recouvrement des couts d'exploitation et d'investissement). La succession des modes d'organisatio

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7

Duvaleix, Tréguer Sabine. "Adaptation de l'engagement coopératif aux perspectives économiques du secteur laitier : cas de l'ouest de la France." École nationale supérieure agronomique de Rennes (1961-2004), 2004. http://www.theses.fr/2004NSARE023.

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Abstract:

Les coopératives agricoles évoluent aujourd'hui dans un contexte socio-économique en mutation. L'environnement économique devient plus instable et la société s'oriente vers des valeurs individualistes. De plus, les coopératives sont face à des adhérents dont le comportement et les attentes sont hétérogènes. Les coopératives laitières peuvent-elles satisfaire un groupe diversifié d'adhérents par une diversité de contrats tout en maintenant les valeurs coopératives ? Nous montrons que la construction juristique française sur les coopératives agricoles ne constitue pas un frein à une évolution de

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8

Berrivin, Renaud. "Les contrats centre-périphérie comme levier de modernisation du management public : analyse comparée des stratégies de changement et du pilotage de deux grands réseaux de services publics, Ministère de l'équipement, EDF GDF Services." Paris, Institut d'études politiques, 1995. http://www.theses.fr/1995IEPP0015.

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Abstract:

Cette thèse traite, sous l'angle de l'analyse sociologique dite "stratégique" des organisations, de la mise en oeuvre des démarches managériales "contractuelles" destinées à améliorer la qualité et le contenu des relations centre-périphérie au sein des réseaux de services publics français dans le sens d'une plus grande responsabilisation des acteurs et d'une plus grande plus efficacité. Elle repose sur l’étude empirique de deux démarches de changement volontaire répondant à cette philosophie managériale contractuelle et sur leur l'impact respectif : la politique de modernisation au Ministère d

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9

Philippart, Pascal. "La gestion juridique de l'alliance interentreprises : proposition d'un modèle à partir d'une étude de cas exploratoire." Lille 1, 2001. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2001/50374-2001-25.pdf.

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Abstract:

La multiplication des alliances a engendré de nombreuses interrogations sur leur gestion. Mais peu de travaux se sont intéressés aux dimensions juridiques afférentes. Pourtant, la gestion d'une alliance, par l'interdépendance de firmes indépendantes, sollicite le droit à plus d'un titre. Notre recherche exploratoire porte sur l'intégration dans une démarche gestionnaire des dimensions juridiques comprises dans toute alliance. Inscrite dans une épistémologie constructiviste, elle est développée selon une logique inductive qualitative, à partir de l'étude des alliances conclues depuis plus d'une

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10

Béguin, Céline. "Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020087.

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Abstract:

Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie h

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11

Ginglinger, Édith. "Finance et entreprises règlementées : application à la gestion déléguée des services publics locaux en France." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090024.

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12

Yousfi, Hélà. "Le contrat dans une coopération internationale : la rencontre des intérêts à l'épreuve de la rencontre des cultures : cas du contrat de gestion déléguée de l'alimentation en eau potable de la communauté urbaine de Tripoli (Liban)." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100039.

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Abstract:

Le contrat est considéré comme le dispositif privilégié de régulation de la coopération dans les partenariats internationaux. La question de la culture n'est même pas évoquée tant il va de soi que celle-ci n'est pas pertinente. On se concentre exclusivement sur l'action volontariste d'acteurs, construisant un cadre de coopération suffisamment efficace pour garantir leurs intérêts. Pourtant, si à première vue, le contrat répond à des motivations universelles telle que l'encadrement des obligations et la délimitation des responsabilités ; des difficultés sont spécialement observées dans les coop

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Sauze, Damien. "Le recours aux contrats de travail à durée déterminée en France : Une analyse sur données d'entreprises (1985-2000)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00134594.

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Abstract:

Cette thèse s'interroge sur les déterminants du recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) en France sur la période récente. L'explication la plus courante est celle selon laquelle les CDD répondent aux besoins d'ajustement de l'emploi aux variations de l'activité. Face à cette représentation relativement récente de la fonction des CDD, un premier apport de ce travail consiste en une mise en perspective historique sur deux siècles des rôles successivement joués par les CDD.<br />Afin d'explorer les pratiques de recours des entreprises sur la période récente et face au manque de d

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Buy, Frédéric. "L'organisation contractuelle du spectacle sportif." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32030.

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Abstract:

Malgré l'interventionnisme croissant de l'Etat et l'indéniable publicisation qui en résulte, le sport reste profondément ancré dans le droit privé. Le contrat constitue en effet l'élément fondateur de l'activité, et son rôle apparaît au grand jour à travers la façon dont s'organise le spectacle sportif. Quelles sont les caractéristiques de l'activité contractuelle qui crée le spectacle ? Le spectacle justifie-t-il un régime contractuel spécifique ? Telles sont les deux questions essentielles auxquelles se propose de répondre la présente étude. Sont ainsi évoqués, en premier lieu, les principau

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15

Leverbe, Emmanuelle. "Essai sur l'altruisme en droit civil." Pau, 2003. http://www.theses.fr/2003PAUU2004.

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Abstract:

Une recherche sur l'altruisme mérite d'être restreinte à la qualité d'essai. Le vocable ne connaît aucune application en droit positif, il n'existe pas d'œuvre doctrinale d'ensemble sur la question, et surtout, cette qualité n'a que peu de rapport avec le Droit. Pourquoi et comment un comportement aussi vertueux mériterait-il d'être saisi par la règle juridique ? L'altruisme, dans une vision idéalisée, procède du souci désintéressé du bien d'autrui qu'éprouve l'auteur généreux qui n'attend de son geste aucune contrepartie. Ce critère permet d'établir une relation entre l'altruisme et la notion

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Brun, Alexandre. "Les politiques territoriales de l'eau en France : le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône." Phd thesis, INAPG (AgroParisTech), 2003. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00000554.

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Abstract:

Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiqueq ddns chaque bassin versant. La déconcentration des services de I'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place des contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de I'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développe

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Silva, Regina Helena Gomes da. "L'externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées : étude comparée France-Brésil." Thesis, Rennes 1, 2017. https://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/35975c9a-8773-42cc-914c-f069a2947164.

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Abstract:

La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à r

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Asiri, Khalid. "Le partenariat public-privé dans le domaine sportif. Etude comparative entre les pays du Golfe et la France." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0006/document.

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Abstract:

Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute part

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Eissa, Zakaria Abdelsalam Nora. "Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé. : recherche d’une meilleure gestion des sources des litiges dans les contrats de PPP : enjeux et conséquences pour l’Egypte." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20014/document.

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Abstract:

Le partenariat public privé est un instrument pour la réalisation des objectifs du développement en Egypte. Sur le plan international, le recours aux PPP soulève des difficultés compliquées à résoudre. La nature complexe de ce type de projets augmentent la probabilité de litiges entre les parties. L’analyse comparée des expériences britannique et française, permet d’élaborer une référence pour le gouvernement égyptien en matières des réformes juridique et économique. Dans le cadre d’améliorer la gestion des projets de PPP en Egypte, deux approches peuvent être adressées dans notre recherche. E

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Castaing, Sébastien. "Antécédents et effets de l'évaluation du contrat psychologique dans la fonction publique." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10052.

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Abstract:

Les nouvelles pratiques de gestion mises en place dans la fonction publique visent généralement à développer l'efficacité et l'efficience des administrations. En effet, les usagers ont des niveaux d'exigence croissants en matière de qualité du service public ; les contribuables, quant à eux, souhaitent que celui-ci soit rendu au moindre coût. Ces pratiques pourraient faire évoluer la relation d'emploi public traditionnellement fondée sur les valeurs du service public, comme l'égalité de traitement, la loyauté des fonctionnaires, la poursuite de l'intérêt général. Le concept de contrat psycholo

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Herrbach, Olivier. "Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d'audit financier : une approche par le contrat psychologique." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10043.

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Abstract:

La qualité de la certification rendue par les cabinets d'audit financier est un élément important de leur survie à long terme et, plus largement, de la transparence des activités économiques. Cependant, cette qualité présente un caractère ambigu et non démontrable qui la rend particulièrement sensible au comportement des individus qui exécutent concrètement les missions d'audit : les collaborateurs d'audit, dont le statut de salariés les oppose aux associés copropriétaires du capital des cabinets. La divergence d'intérêts entre ces deux catégories d'intervenants peut avoir des conséquences sur

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Hourson, Sébastien. "Les conventions d'administration." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020091.

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Abstract:

Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation à l’égard des parties. Dans ces hypothèses, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l’état du droit, les qualificateurs n’ont guère le choix. Ils doivent opter pour l’une des deux possibilités admises : soit l’acte est un authentiqu

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Ouattara, Kiyali. "Les contrats psychologiques des comptables libéraux aujourd'hui." Thesis, Paris, CNAM, 2018. http://www.theses.fr/2018CNAM1216/document.

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Abstract:

Cette thèse explore les formes d’engagement et apporte une réponse à la question : Que devient aujourd’hui le contrat normatif de profession des comptables libéraux dans un contexte de mutation de leur profession ? Nous avons croisé deux champs théoriques : celui du comportement organisationnel avec la théorie du contrat psychologique et la sociologie des professions avec le modèle intégré de De Rozario (2006). Nous avons conduit 20 entretiens qualitatifs auprès de comptables libéraux et mobilisé une grille d’analyse construite à partir de la théorie du contrat psychologique qui prend en compt

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Mbala, Mbala Marcelle. "Contrats d'Etat et développement durable." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20005/document.

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Abstract:

La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit inter

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Houessou, Sègbégnon Bruno. "Cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels : étude des règles applicables en droit français et OHADA (exemple du Bénin)." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/intranet/ederasme_th_2011_houessou.pdf.

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Abstract:

L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de tran

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Flachère, Isabelle. "Comment les instruments de gestion interviennent-ils dans la constitution de rôles organisationnels ? : le cas des contrats de pôle et instruments de suivi financiers dans un hôpital public français." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010059.

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Abstract:

Ces dernières années, de nombreuses organisations professionnelles ont pris un important tournant gestionnaire. Les professionnels sont enjoints à intégrer dans leur rôle de nouvelles prérogatives et à mobiliser des instruments de gestion. L’injonction ainsi adressée aux professionnels interroge, dans le même temps, les rôles des gestionnaires traditionnels. Cette thèse s’intéresse à la manière dont les instruments de gestion, incarnation d’une logique économique et gestionnaire nouvelle, interviennent dans la constitution des rôles organisationnels. Afin de mieux saisir ce phénomène, nous étu

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Ha, Ngoc Julie. "Théorie générale des contrats et contrats maritimes." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010332.

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Abstract:

«Théorie générale des contrats et contrats maritimes », si la définition de ces deux termes mérite des précisions, une approche large des notions fait ressortir immédiatement la problématique: particularisme, autonomie ou soumission des contrats maritimes au droit commun? La présente étude permet d'apporter une réponse partielle à cette interrogation, par l'analyse des rapports entretenus entre la théorie générale des contrats, entendue à la fois comme le droit commun du contrat mais également l'ensemble des règles applicables aux principaux contrats spéciaux et les divers contrats maritimes:

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Neuville, Jean-Philippe. "Le contrat de confiance : étude des mécanismes de coopération dans le partenariat industriel autour de deux grands constructeurs automobiles européens." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0005.

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Abstract:

Le partenariat industriel constitue l'une des figures possibles de l'action organisée entre le marché et la hiérarchie. Avec les outils de l'analyse sociologique des organisations, une comparaison empirique de deux partenariats a été réalisée dans le secteur automobile européen. Les résultats montrent que cette forme de coopération industrielle se caractérise, tout d'abord, par un référentiel commun: la qualité ; ensuite, par un mécanisme de régulation particulier : la confiance; enfin, par une structure d'échanges sociaux dans laquelle s'encastre l'échange économique : les réseaux interperson

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Danis-Fatôme, Anne. "Apparence et contrats." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010302.

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Abstract:

La théorie de l'apparence est un mécanisme qui consacre au profit des tiers ayant commis une erreur légitime, l'objet de leur croyance erronée. Il s'avère d'une telle efficacité dans la protection du contractant que ses applications n'ont cessé de se développer depuis sa création. Dans sa forme classique et originaire, le mécanisme de l'apparence est un palliatif à l'inefficacité du contrat. En présence d'un accord atteint d'un défaut de droit ou d'un défaut de pouvoir, il crée des obligations en se fondant sur la croyance légitime du contractant en l'existence d'un contrat valable. Substitut

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Cristau, Antoine. "Grève et contrats." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010325.

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Abstract:

L'exercie du droit de grève affecte l'ensemble des relations contractuelles de l'entreprise. Ses conséquences se mesurent non seulement sur le contrat de travail des salariés gréviste mais également sur celui des non-grévistes et sur les contrats passés entre le chef d'entreprise et ses cocontractants externes. C'est à travers les relations contractuelles internes à l'entreprise que le particularisme du droit de grève, qui tient à sa valeur constitutionnelle, apparaît pleinement. En ce domaine, le droit de grève se révèle supérieur au droit commun des contrats des obligations. Tel n'est pas le

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Drapier, Sandrine. "Les contrats imparfaits." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20006.

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Abstract:

Le temps est loin ou les atteintes aux principes d'instantanéité et d'immutabilité du contrat n'étaient qu'exceptionnelles. Elles semblent aujourd'hui suffisamment généralisées pour faire chanceler le cadre habituel : la théorie générale. Celle-ci doit accueillir des solutions qui remettent en cause « l'atemporalité » sur laquelle repose l'analyse volontariste. Le choix des contrats imparfaits comme terrain de démonstration de cette évolution s'imposait. Lorsqu’on dit que le contrat est imparfait, cela a une double signification. Cela veut dire, d'une part, que les parties ont entendu se débar

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Lassoued, Ahmed. "Les contrats préparatoires." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30019.

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Abstract:

Le développement de la publicité et des moyens de communication a entrainé un accroissement substantiel des relations d'affaires. De nos jours, l'importance des intérêts en jeu constitue l'une des caractéristiques essentielles de certaines opérations projetées. Il en résulte que la conclusion d'une opération soit souvent précédées par une longue négociation. Pendant cette période de négociation, il arrive que les partenaires ressentent le besoin d'assurer à leurs pourparlers la sécurité juridique. Pour ce faire, ils recourent à la conclusion d'un certain nombre d'accords communément appelés "a

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Comby, Émeline. "Pour qui l'eau ? Les contrastes spatio-temporels des discours sur le Rhône (France) et le Sacramento (Etats-Unis)." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30043/document.

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Abstract:

Les relations entre eau et sociétés se comprennent en contexte et reposent sur des représentations. Les discours permettent de cerner leurs évolutions, notamment à travers des jeux d’acteurs. Les trajectoires du Rhône en France sont éclairées par celles du Sacramento aux Etats-Unis. Les observations au bord de ces fleuves sont mises en perspective au moyen de l’analyse d’un corpus principal de 5 985 articles de presse écrite. Les traitements mêlent approche quantitative et qualitative, inductive et déductive, en croisant analyse de contenu, analyse de données textuelles, représentation cartogr

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Brunet, Alain. "Incomplétude contractuelle : gestion active des contrats internationaux." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020040.

Full text

Abstract:

L'examen des problèmes de coopération illustre les difficultés de mise en œuvre d'une gestion véritablement efficace des grands projets internationaux. Les contrats léonins mettent en péril la pérennité même du contractant. Sans égard pour le théoricien du contrat, les faits montrent que le " monde réel " ne se soumet pas spontanément au modèle économique. Des deux champs de recherche engagés dans l'étude des relations interentreprises, le premier essentiellement théorique et axé sur la modélisation des contrats, le second orienté vers le projet et ses aspects organisationnels, aucun ne semble

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Engel-Créach, Alice. "Les contrats judiciairement formés." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100067.

Full text

Abstract:

Cette recherche est consacrée à un aspect nouveau du dirigisme contractuel. : l'association du juge à la formation des contrats. On observe, en effet, que le juge est conduit par le législateur à sortir de son rôle traditionnel : au lieu d'arbitrer le conflit né à l'occasion de l'exécution d'une convention, le juge est amené à intervenir en amont, au moment où celle-ci se forme. Parfois simple témoin de la naissance d'un contrat, le juge est dans d'autres cas chargé de contrôler la façon dont les individus exercent leur liberté contractuelle, chaque fois que la loi impose aux contractants de s

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Lejars, Caroline. "Organisation des approvisionnements et systèmes de paiement dans les filières agro-alimentaires : analyse appliquée aux filières canne à sucre." Phd thesis, AgroParisTech, 2008. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00004825.

Full text

Abstract:

Comme dans de nombreux autres secteurs industriels, la maîtrise des relations inter-entreprises constituent un enjeu stratégique majeur pour les filières agroalimentaires. Pour améliorer les modalités de coordination inter-entreprises, deux types d'action sont classiquement envisagés : (i) une première voie consiste à améliorer la coordination « technique » entre les différentes entreprises (c'est la voie d'intervention qui s'appuie sur les concepts et méthodes développés en supply chain management) (ii) une deuxième voie consiste à agir sur les incitations et les modes de paiement de façon à

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Fabiani, Dominique. "La cession judiciaire des contrats." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0016.

Full text

Abstract:

La cession judiciaire des contrats nécessaires au maintien de l'activité a été introduite dans le droit francais par la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation des entreprises. Cette nouvelle institution, qui bénéficie au "repreneur" de l'entreprise en difficulté, est incomplète car elle ne concerne que la cession de certains contrats dans certaines hypothèses de cession de l'entreprise. Cette technique légale peut etre améliorée, et les effets de cette opération doivent être précisée<br>The judicial cession of contracts needful to maintain activity has been introdu

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Lombardi-Loubatière, Sophie. "La dénonciation des contrats." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10035.

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Abstract:

La disparition d'un contrat est un mécanisme qui doit être reconsidérée par les contractants comme partie intégrante de la vie de leur relation contractuelle; pour voir les mécanismes légaux ou conventionnels de rupture jouer leur pleine efficacité, les parties devront souvent se pencher sur la question des la formation du contrat, faute de quoi la dénonciation serait inefficace. Une fois prononcée, elle développe des effets bien plus complexes que la simple fin des relations contractuelles, puisqu'un certain nombre d'obligations vont perdurer ou même naître de cette dénonciation<br>The termin

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Haïk, Raphaëlle. "Droit pénal des contrats." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111017.

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Grimonprez, Benoît. "L'exigibilité en droit des contrats." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3010.

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Abstract:

L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnell

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Carrausse, Romain. "Les Sociétés d’Aménagement Régional face à la rénovation du contrat aménagiste : expérimentations et verrouillages quant à la recomposition du rôle de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU1081.

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Abstract:

Cette thèse propose de mettre en perspective par une socio-géo-histoire les transformations actuelles d’un outil phare des politiques d’aménagement du territoire, les Sociétés d’Aménagement Régional (SAR) au travers du cas d’une de ces sociétés, la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG). Ces SAR sont emblématiques du projet politique de modernisation de la ruralité française. Elles se retrouvent, comme l’aménagement du territoire dans son ensemble, face à la polarisation du champ social et politique causé par la problématique environnementale et climatique, dans un impératif de

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Clerc, Ludivine. "La validité des contrats administratifs." Avignon, 2007. http://www.theses.fr/2007AVIG2014.

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Abstract:

Le contrat administratif est une norme concrète de droit public, issu d'un accord de volontés (être), qui impose un commandement (devoir être). Il s'agit d'une norme individuelle dont les conditions de validité formelle diffèrent de celles des contrats de droit commun. En effet, le contrat administratif étant entouré d'actes unilatéraux, la légalité de ses actes "périphériques" constitue une condition de validité du contrat administratif. A fortiori, l'ouverture du recours pour excès de pouvoir à une catégorie spécifique de contrats conforte la thèse selon laquelle la validité du contrat est s

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Pouyaud, Dominique. "La nullité des contrats administratifs." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020089.

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Abstract:

Bien que le juge du contrat soit constamment sollicite par deux poles de reference-la nullite des contrats civils et l'annulation pour exces de pouvoir-la nullite des contrats administratifs est une theorie profondement originale dont un element frappant est le contraste entre la multiplicite des vices du contrat et la rarete des jugements de nullite. Les irregularites externes sont variees. Elles touchent a l'expression du consentement et a la realite de celui-ci. Les irregularites internes peuvent affecter l'objet ou la cause du contrat. Les plus nombreuses proviennent de la non-conformite d

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Cunha, Valérie. "Le formalisme en droit des contrats." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0057.

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Abstract:

L'importance du formalisme en droit des contrats est aujourd'hui incontestable. Tant et si bien que nombreux sont ceux qui évoquent la renaissance du formalisme. Celle-ci n'est pourtant pas liée à une négation de l'autonomie de la volonté, car la confusion du formalisme contemporain et du formalisme archai͏̈que romain relève de l'anachronisme Le départ entre les deux est nettement moins simple qu'il n'y paraît. Les incertitudes liées à la nature du formalisme font naître, en effet, des difficultés dans la qualification des règles de forme imposées par le législateur, et, par voie de conséquenc

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Marcus, Laure. "L'unité des contrats publics." Paris 2, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D103.

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Serlooten, Claire. "La standardisation en droit des contrats." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10048.

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Abstract:

Le phénomène de standardisation est aussi visible en droit des contrats et mérite d'être pris en compte parce qu'il constitue une évolution irréversible. Mis en lumière par ses différentes manifestations (le contrat d'adhésion, le contrat-type et les conditions générales) il se traduit sur le plan juridique par l'utilisation répétée de contrats-modèles impératifs ou facultatifs à l'élaboration et la formation d'un contrat. Par conséquent, il peut être conçu comme un processus enclenché par le choix d'un modèle pré-rédigé de contrat, se poursuit par l'incorporation de ce dernier dans une relati

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Poirier, Mireille. "Les contrats de travail atypiques." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D008.

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Abstract:

On ne peut pas, dans un systeme juridique, envisager une seule forme de contrat pour tous les salaries travaillant dans tous les secteurs d'activite. En ce sens, la reglementation des contrats de travail atypiques est une source d'enrichissement du droit. Elle permet de "civiliser" les relations de travail en dotant le pouvoir patronal d'un cadre juridique d'exercice. Au-dela des particularismes et des problemes specifiques a chaque modalite atypique d'emploi, la conclusion de contrats de travail atypiques figure aussi, en l'etat actuel du droit francais, au nombre des techniques recemment mis

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Krajeski, Didier. "L'"Intuitus personae" dans les contrats." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10026.

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Abstract:

L'intuitus personae est la plupart du temps percu comme un mecanisme essentiellement subjectif ayant pour consequence de fragiliser le lien contractuel. Ainsi, le contrat ne peut etre execute que par la personne choisie, l'execution forcee est impossible, tout evenement affectant la personne consideree met fin au contrat, et le contrat peut etre rompu par la volonte unilaterale de celui qui a contracte intuitu personae. La determination des criteres de la consideration de la personne montre que si elle se fonde parfois sur un sentiment et devient subjective, elle peut egalement se fonder sur u

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Musson, Véronique. "La modération en droit privé des contrats." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0007.

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Abstract:

Tout juriste qui se penche sur la modération en droit privé des contrats est enclin à étudier le pouvoir modérateur du juge. L'article 1152 du code civil, auquel on associe instinctivement la modération, l'y incline. Cette modération originelle dont l'émergence est étroitement liée à la protection de la partie faible du contrat, s'inscrit aujourd'hui dans le cadre d'une vision solidariste du contrat. La modération contemporaine se manifeste principalement à la charge du créancier sous les traits d'une maîtrise de soi. Elle peut potentiellement se traduire par le devoir fait au créancier de min

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Danton, de Bony Anne. "Les contrats de cooperation entre entreprises." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D002.

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Abstract:

Les contrats de cooperation entre entreprises : un nouveau cadre juridique adapte a une nouvelle situation economique. L'etude de la notion juridique de contrat de cooperation et de la specificite de ses dispositions contractuelles<br>Cooperation agreements inbetween companies : a new juridical frame adapted to a new economical situation. The study of the juridical notion of contractual cooperation and of its specific contractual dispositions

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