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Academic literature on the topic 'Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie"

1

Rousseau-Houle, Thérèse. "Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre?" Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 993–1017. http://dx.doi.org/10.7202/042922ar.

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Abstract:
Le législateur propose d'englober sous le titre de contrat d'oeuvre, les contrats de louage, d'ouvrage et de service. Il substitue aux 15 articles du Code civil, 44 dispositions nouvelles. Ces dispositions s'inspirent des principes directeurs qui sous-tendent la révision du droit des obligations et apportent des solutions à beaucoup de problèmes que soulève le droit actuel en matière de contrat d'entreprise. L'abandon de la solidarité de plein droit entre les participants à un ouvrage de construction, la soumission des constructeurs-vendeurs au régime légal de la garantie quinquennale et le droit d'action directe contre le client reconnu aux sous-traitants constituent des améliorations très importantes. Certaines dispositions du projet méritent d'être davantage étudiées et d'autres paraissent inutiles dans un Code civil. Le projet comporte les éléments essentiels qui permettent d'espérer un projet définitif très acceptable.
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Books on the topic "Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie"

1

Lapointe, Guillaume. Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées: Factum de l'appelant. s.n., 1986.

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2

Chartier, François. En la Cour d'appel: John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'intimé. s.n., 1986.

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3

Goudie, John. En appel: John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'appellant [sic]. s.n., 1986.

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4

Carrier, Charles. Cour d'appel: Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés. s.n., 1986.

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5

Landry, Michel. Cour d'appel: Michel Landry, appellant [sic], et FrançoisBaillairgé [i.e. Baillargé], intimé : cas de l'appellant [sic]. s.n., 1987.

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6

Burrell, George. Cour d'appel: James Burns, appellant [sic], et Georges Burrell, intimé : factum ou cas de l'intimé. s.n., 1986.

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7

Cimon, Marie Honorius Ernest. Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur: Construction d'une église malgré les défenses de S.G. l'archevêque de Québec : l'autorité ecclésiastique devant la loi et les tribunaux civils. s.n.], 1986.

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8

Rousseau, Dominique. En appel: Jean Bte. Lafrance, appellant [sic] et Dominique Rousseau et Paul Joseph Lacroix, intimés : cas des intimés. s.n., 1986.

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9

1819, Jones John époque, Lagueux Louis époque 1820, and Bas-Canada Cour d'appel, eds. En appel: John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux et autre, intimés : cas des intimés. s.n., 1986.

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10

En Cour d'appel: Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : factum de l'appellant [sic]. s.n., 1986.

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