Books on the topic 'Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie'

Lapointe, Guillaume. Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées: Factum de l'appelant. s.n., 1986.

Chartier, François. En la Cour d'appel: John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'intimé. s.n., 1986.

Goudie, John. En appel: John Goudie, appellant [sic] & François Chartier, intimé : cas de l'appellant [sic]. s.n., 1986.

Carrier, Charles. Cour d'appel: Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés. s.n., 1986.

Landry, Michel. Cour d'appel: Michel Landry, appellant [sic], et FrançoisBaillairgé [i.e. Baillargé], intimé : cas de l'appellant [sic]. s.n., 1987.

Burrell, George. Cour d'appel: James Burns, appellant [sic], et Georges Burrell, intimé : factum ou cas de l'intimé. s.n., 1986.

Cimon, Marie Honorius Ernest. Jugement prononcé le 14 décembre 1888 par Son Honneur le juge Cimon dans la cause Michaud & al vs. Levasseur: Construction d'une église malgré les défenses de S.G. l'archevêque de Québec : l'autorité ecclésiastique devant la loi et les tribunaux civils. s.n.], 1986.

Rousseau, Dominique. En appel: Jean Bte. Lafrance, appellant [sic] et Dominique Rousseau et Paul Joseph Lacroix, intimés : cas des intimés. s.n., 1986.

1819, Jones John époque, Lagueux Louis époque 1820, and Bas-Canada Cour d'appel, eds. En appel: John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux et autre, intimés : cas des intimés. s.n., 1986.

En Cour d'appel: Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : factum de l'appellant [sic]. s.n., 1986.

1819, Jones John époque, Lagueux Louis époque 1820, and Bas-Canada Cour d'appel, eds. En appel: John Jones, junior, appellant [sic] et Louis Lagueux, senior, intimé : cas de l'intimé. s.n., 1986.

1755-1825, Rousseau Dominique, Lacroix Paul-Joseph, and Lower Canada. Court of Appeals., eds. Court of Appeals: Jean Baptiste Lafrance, appellant, and Dominique Rousseau and Paul Joseph Lacroix, respondents : appellant's case, A. Stuart, for appellant. s.n., 1986.

1819, Léger Joseph époque, McGillivray William 1764?-1825, and Bas-Canada Cour d'appel, eds. Cour d'appel: Joseph Leger dit Parisien, appellant [sic] et Wm. McGillevray [sic] et autres, intimés : factum de l'appellant [sic]. s.n., 1986.

Hutchins, John S., époque 1819., Johnson, John, Sir, époque 1819., and Bas-Canada Cour d'appel, eds. Cour d'appel: John S. Hutchins, appellant [sic] et Sir John Johnson, baronet, intimé : factum de l'intimé. s.n., 1986.

1820, Lami François époque, Bell Mathew époque 1820, Monro David 1765-1835, and Bas-Canada Cour d'appel, eds. Cour d'appel: François Lami, appellant [sic] et David Monro & Mathew Bell, intimés : cas de l'appellant [sic]. s.n., 1986.

Cour d'appel: Ant. Gadioux dit St. Louis, ecuyer, appellant [sic] et Jean Baptiste Peltier, intimé : factum de l'appellant [sic]. s.n., 1986.