Academic literature on the topic 'Contrats (droit romain)'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Contrats (droit romain).'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Contrats (droit romain)"
1
Massicotte, Daniel. "Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (April 12, 2005): 1053–107. http://dx.doi.org/10.7202/043419ar.
Full textAbstract:
Jusqu'à maintenant, les historiens ont insisté sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada préindustriel. Ayant concentré leurs efforts sur le droit régissant la tenure des terres, les régimes matrimoniaux et les successions, qui relèvent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifesté peu d'intérêt pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le régit. Par l'analyse de contrats de location immobilière et des droits et devoirs des propriétaires et des locataires reconnus par les traités de droit et retracés dans les clauses contractuelles, l'auteur veut montrer l'importance de réhabiliter le droit romain pour mieux comprendre les fondements du droit au Canada. L'auteur s'appuie sur les commentateurs de la Coutume de Paris et du droit romain ainsi que sur les clauses contenues dans les actes de location passés devant notaire au XVIIIe et dans le premier quart du XIXe siècle.
2
Thomas, Yan. "La construction de l’unité civique. Choses publiques, choses communes, choses n’appartenant à personne et représentation." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 114, no. 1 (2002): 7–39. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2002.9181.
Full textAbstract:
Dans les contrats avec les particuliers, comme dans les procès qui les opposent à elles, les cités du monde romain apparaissent comme de véritables individualités juridiques. Les juristes d’époque impériale mirent beaucoup de soin à distinguer la cité comme collectivité humaine concrète et la cité comme sujet de droit. Envisagée comme propriétaire, comme créancière ou comme débitrice, la cité n’est pas la pluralité sociale de ses citoyens, mais une entité purement abstraite, distincte d’eux. Cependant, dans ces rapports de droit privé, la cité n’était pas à proprement représentée. Les esclaves publics et les actores judiciaires ne représentaient que la personne individuelle des magistrats. À Rome, la construction d’une personnalité juridique des entités politiques fut bornée par l’étroitesse du domaine réservé à la représentation : seuls se représentent les individus, et la représentation parfaite n’est possible pour eux que dans la sphère du droit domestique.
3
Spengler, Hans-Dieter. "Autour du droit des contrats. Contributions de droit romain en l'honneur de Felix Wubbe, hg. von Pascal Pichonnaz." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Romanistische Abteilung 128, no. 1 (August 1, 2011): 524–25. http://dx.doi.org/10.7767/zrgra.2011.128.1.524.
Full text
4
Lücke, H. K. "Simultaneity and Successiveness in Contracting." European Review of Private Law 15, Issue 1 (February 1, 2007): 27–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007002.
Full textAbstract:
The Principles of European Contract Law (the Lando Principles) assume that there are ways of contracting which ‘cannot be analysed into offer and acceptance’ (Article 2:211), but suggest no model which would explain how such contracting occurs. The Restatement of the Law Second, Contracts 2d suffers from a similar deficiency (§ 22 (2)). Without such an explanation, attempts to provide comprehensive rules to govern the conclusion of contracts are bound to fail. Legislation in German-speaking countries, commencing with the Prussian Code of 1794 and culminating in the German Civil Code, has opted for a supposedly universal model of successiveness (promise/acceptance, offer/acceptance). It is now universally understood that this has failed. It has also obliterated the analytically crucial distinction between (1) agreeing on a set of terms, and (2) contracting to be bound by such terms. The scholars of the ius commune followed their interpretation of the Roman sources: their contracting model was based on simultaneous assent. This promising approach was condemned to irrelevance by legislative intervention. Being unencumbered by legislation, the common law was able to develop a version of the simultaneity model which is worthy of further articulation. It is too superficial to seek to explain these different developments simply in terms of the common law doctrine of consideration. The article deals only with bilateral contracts. The history of the subject is examined, not for its own sake, but because of the assistance it provides in developing sound principles for the future. Résumé:Les principes du droit Européen du contrat (les Principes de Lando) considèrent que parfois la formation du contrat ne peut pas s’analyser en une offre et une acceptation (Article 2:211), mais ne fournissent pas de modèle qui expliquerait comment ces contrats sont formés. Le ?restatement of Law Second, Contracts 2d’ est affecté du même défaut (§ 22 (2)). Sans cette explication, toute tentative d?établir des règles universelles sur la formation du contrat est vouée à l?échec. La législation dans les pays germanophones, en commençant par le Code Prusse de 1794 et parachevée par le Code Civil Allemand, a choisi un modèle successif supposé universel (promesse/acceptation, offre/acceptation). Il est maintenant unanimement reconnu que ceci a été un échec. Cette approche a également effacé la distinction analytique fondamentale existant entre (1) l’acceptation des termes du contrat, et (2) l’accord d?être obligé par ces termes. Les partisans du ius commune ont suivi leur interprétation du droit romain: leur modèle contractuel se fonde sur l’existence d’un accord simultané. Cette approche prometteuse a été condamnée à la caducité par l?intervention du législateur. N’étant pas soumise à législation, cette partie de la common law a été en mesure de développer une version du modèle de simultanéité qui n?est pas sans intérêt. Il est trop superficiel de chercher à expliquer ces différents développements sur la seule base de la doctrine de la ’consideration’ du droit de common law. Cet article ne traite que des
5
Naccarato, Mario. "Partie I : la juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille." Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, no. 2 (October 24, 2014): 457–521. http://dx.doi.org/10.7202/1027076ar.
Full textAbstract:
Les contrats d’intermédiation financière font partie de la famille des contrats de confiance issue de la fiducie romaine. Dans la Rome antique, le transfert d’un bien à un tiers s’opérait par un rituel en vertu duquel le fiduciaire s’engageait à détenir et à retourner subséquemment le bien confié à son auteur d’origine. Ce rituel, n’étant pas juridicisé, a donné lieu à plusieurs réflexions sur la qualification juridique, s’il en est, de l’opération. C’est à la lumière de ces interrogations que cet article s’emploie à faire de même dans un contexte contemporain qui soulève toutefois les mêmes questions. Quel est le droit applicable au contrat d’intermédiation financière et quel rôle joue-t-il en raison du caractère particulier que joue la confiance en pareil contrat ?
6
Hallé, Michel. "La pêche dans le droit romain." Les Cahiers de droit 21, no. 3-4 (April 12, 2005): 985–92. http://dx.doi.org/10.7202/042415ar.
Full textAbstract:
Looking back to the Roman era, one can see that the regulation of fisheries already formed a coherent whole which is still interesting to analyse today. The oceans, seas and their shores are res communes, meaning that no one can own these things, or that everyone can make use of these things freely as long as this does not interfere with someone else's right. By contrast, rivers and their banks as well as harbours are classified res publicae, i.e. State property, but assigned to common use. Some fishing places were the exclusive property of the Roman State (res in patrimonio populi) and liable to be leased. Fishing was a legally well defined activity, under strict control by the State: later generations have drawn inspiration from Roman rules in this field.
7
Novkirishka-Stoyanova, Malina. "Le pécule romain et l’origine de la responsabilite limitée en droit romain." Studia Universitatis Babeş-Bolyai Iurisprudentia 65, no. 4 (March 16, 2021): 672–725. http://dx.doi.org/10.24193/subbiur.65(2020).4.20.
Full textAbstract:
The study is a part of one deeper study on the Roman Law about the slaves and personae alieni iuris presented in its evolution. The accent is mainly on the emergence of the limited liability of the pater familias/ dominus in the case of contracts with pecuniary property. It is a study for the place of the actio de peculio among the other actiones adjectitiae qualitatis, the notion of the merx pexuliaris and the concessio particulii.
8
Rhéaume, Jean. "La cession générale de créances commerciales à titre de garantie comme contrat de « fiducia » en droit québécois, français et anglais." Les Cahiers de droit 28, no. 1 (April 12, 2005): 137–83. http://dx.doi.org/10.7202/042799ar.
Full textAbstract:
General assignment of book debts is a frequently used financing contract. Jurisprudence and doctrine have not yet determined its juridical nature in a sure and definitive way. They have qualified it as a pledge, a conditional sale, a giving in payment, a mortgage, a cession en pleine propriété à titre de garantie. Proposed in Quebec, France and England, these various qualifications nevertheless indicate that identital contracts having an identity of finality must correspond to a unity of juridical nature. The author then observes that this contract could well be a fiducia cum creditore or contract of fiduciary transfer already known in Roman Law.
9
Guillemard, Sylvette. "La réforme du Code de procédure civile du Québec : quelques réflexions sur le contrat judiciaire." Les Cahiers de droit 45, no. 1 (April 12, 2005): 133–55. http://dx.doi.org/10.7202/043786ar.
Full textAbstract:
À l’occasion de la réforme du Code de procédure civile, le juge en chef du Québec annonçait le regain de vitalité du « contrat judiciaire », qualification attribuée autrefois, en particulier pendant la période classique à Rome, au lien d’instance. L’auteure s’est penchée sur cette notion, son fondement et son origine, ainsi que sur les critiques auxquelles elle a pu donner lieu, afin de vérifier si la nouvelle culture judiciaire québécoise autorisait à qualifier de contractuelles les obligations que les parties ont maintenant de participer au bon fonctionnement de l’instance. Elle conclut qu’il faut rendre à César ce qui est à César, autrement dit laisser la qualification contractuelle du lien d’instance dans la sphère du droit romain, tout en constatant que, dorénavant, les litigants ont des obligations légales qui reflètent les grands principes adoptés par le codificateur, notamment celui de la maîtrise de leur dossier par les parties.
10
Panero, Francesco. "Le nouveau servage et l’attache à la glèbe aux XIIe et XIIIe siècles : l’interprétation de Marc Bloch et la documentation italienne." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 112, no. 2 (2000): 551–61. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9057.
Full textAbstract:
À la fin du XIe siècle, le problème de l’attache des paysans subordonnés à la glèbe ne se pose pas vraiment, car d’un côté, les servi et ancillae proprement dits représentent un groupe minoritaire, et de l’autre, les libellarii, qui au travers d’un accord écrit, s’engagent à habiter sur les terres obtenues en fermage pour toute la durée du contrat, peuvent en réalité partir quand ils le désirent. Selon Marc Bloch, vers la fin du XIe siècle, à Bologne, un professeur de droit, Irnerius, mêlant divers passages du Code Justinien, écrit dans une glose glebe servus ; il désigne ainsi le colon, l’ascriptice des textes romains. Pendant que Marc Bloch combattait l’idée que la dépendance des non-libres du Moyen Âge était caractérisée par l’attache à la glèbe, un historien du droit italien, Pietro Vaccari, développait une théorie tout à fait contraire. La documentation italienne témoigne que le chemin tracé par Marc Bloch est aujourd’hui encore praticable sur une grande partie. Dans quelques régions d’Italie centrale et méridionale, la «servitude de la glèbe » n’est cependant pas restée une théorie, retracée dans le Code Justinien. Très tôt en effet, elle trouva une application pratique dans les contrats agraires. Mais ni la jurisprudence de l’époque, ni surtout les communes urbaines de l’Italie du Centre et du Nord (décidées à imposer leur juridiction sur tous les habitants des campagnes) et pas même la monarchie normande, tolérèrent que d’anciennes lois ayant inspiré des accords consensuels, puissent devenir une coutume générale.
Dissertations / Theses on the topic "Contrats (droit romain)"
1
Giannozzi, Elena. "Le bonus vir en droit romain." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020008.
Full textAbstract:
Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’actionThe “vir bonus” is often mentioned in the sources. However, the “vir bonus” is not only an ethical ideal, but also a hermeneutic criterion that allows us to interpret and integrate the legal acts. This is the technical meaning given to it by the jurisconsults, at least starting from the II century a.C..The “vir bonus” should be replaced in the general context of Roman arbitration and distinguished from the “arbiter ex compromisso”. In particular, the “vir bonus” is used the field of obligation and inheritance rights. Therefore, it is used in bilateral as well as unilateral judiciary stores. At times, speaking of the “vir bonus” a third party is implied, called into question through the role and actions of a “vir bonus”; however, this third party often has an objective value. In this hypothesis, an honest man’s judgment (“arbitratus boni viri”) has an abstract value. Even though there is a link between the concepts of “vir bonus” and “bona fides”, the hermeneutic criterion of the “vir bonus” is also used in the actions that are “stricti iuris”. The use of the “arbitrates”“boni viri” allows judgment to be more flexible without questioning the “stricti iuris” nature of the action
2
Courreges, Anthony. "Les contrats pour autrui." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10002.
Full text
3
Babusiaux, Ulrike. "Id quod actum est : zur Ermittlung des Parteiwillens im klassischen römischen Zivilprozess /." München : C. H. Beck, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40923133d.
Full text
4
Vallar, Sandrine. "Le rôle de la volonté dans l'interprétation des contrats en droit romain." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020046.
Full textAbstract:
Il s'agit d'une recherche du droit privé romain, en l'occurrence le rôle de la volonté dans le droit des contrats romain. La question de la voluntas est bien connue en matière successorale. Mais il semble qu'elle ne soit pas méconnue du droit des contrats, en effet, l'influence de la volonté ne saurait concerner que les seuls contrats consensuels. Il est manifeste qu'elle intervient aussi en matière de contrats formels ou réels. Cette prise en compte de la volonté semble être l'oeuvre de la jurisprudence romaine. Il s'agit d'analyser les casus des jurisconsultes afin de déterminer le rôle et la portée qu'ils donnent à la volonté des parties. Les principales sources à exploiter sont les Institutes de Gaius, l'édit du prêteur, le Digeste, le Code et les Institutes de Justinien. La recherche concerne le droit classique romain (IIe siècle av. J.C. - IIIe siècle ap. J.C.), et selon les résultats obtenus, elle pourrait s'étendre au droit postclassique (IVe - début VIe), et au droit de Justinien (VIe)This is a study of Roman private law, more precisely of the role of will in Roman contract law. The question of voluntas is well-known among inheritance matters. But it seems not to be unknown in contract law as well. Indeed, will does not only concern consensual contracts. It clearly also occurs in real or formal contracts. This taking into account of will seems to be the result of Roman jurisprudence. Cases of jurisconsults have to be analyzed in order to determine the role and the relevance they give to the will of the different parties. The main sources which have to be exploited are the Institutes of Gaius, the Praetor’s Edict, the Digest, the Code and the Institutes of Justinian. The study focuses on classical Roman law (2nd century BC - 3rd century AD), and depending on the results, it could reach postclassical law (4th - beginning of 6th), and Justinian law (6th century)
5
Teixeira, Cédric. "La classification des sources des obligations du droit romain à nos jours." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30079/document.
Full textAbstract:
Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notammentWith the appearance of several sources of obligations in Roman law (contract and torts), jurists sought to classify these sources. That started with the classification of Gaius in his Institutes. This study proposes to study the evolution of the classification of the sources of the obligations since its appearance in Roman law until its most recent aspects. It relates consequently to doctrinal classifications of the former law, classification present in the Civil code and its interpretation by the doctrines of the 19th century, and the evolutions of this classification at the 20th century under the influence of the German right in particular
6
Waquet, François. "Le transfert légal de l’Empire : la lex regia entre pratique politique et modèle théorique." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0087.
Full textAbstract:
La révolution politique romaine dont les XII Tables furent la traduction juridique consista dans la limitation du pouvoir (imperium) des magistrats par la loi, dont le peuple était seul auteur. Mais l’invention du légalisme romain fut plus tardive et plus durable : la loi devint aussi la source de tout pouvoir dans la cité, faisant de l’imperium une notion juridique. Un tel légalisme permit de conférer des pouvoirs extra-légaux, de telle sorte que les leges regiae de imperio, dont la pratique répétée est attestée outre le cas de Vespasien, prolongeaient sous l’Empire la forme républicaine du gouvernement. La jurisprudence romaine ramena cette pratique politique à un modèle unitaire, la lex regia. Quand l’Empire devint chrétien, la source divine du pouvoir entra en compétition avec le légalisme romain. Néanmoins, celui-ci survécut et continua d’être utilisé dans l’Empire tardif en tant que modèle théorique ; Justinien ne manqua pas de le reprendre dans ses compilations, en même temps que les affirmations chrétiennes d’un imperium a Deo, mais pour en déduire le caractère unitaire, indivisible, législatif et impérial de tout le droit. Ce double héritage se retrouve dans les interprétations des docteurs médiévaux, qui insistèrent néanmoins sur la conception juridique de l’empire et conséquemment sur ses limites. L’humanisme juridique, par l’épigraphie et l’histoire, brisa le modèle unitaire de la lex regia en redécouvrant la pratique politique des leges regiae de imperio, une pour chaque prince. Un tel apport entraîna une novation de la lex regia, qui de loi royale devint loi du royaume, à la fois source et limite de l’empire des rois héritiers de RomeThe Roman political revolution of which the Twelfth Tables were the legal expression consisted in limiting the power (imperium) of magistrates through the lex, of which the people were the sole author. But the invention of Roman legalism was later and more lasting : the lex also became the source of all power in the city, making imperium a legal concept. Such legalism made it possible to confer extra-legal powers, so that the leges regiae de imperio, the repeated practice of which is attested in addition to the case of Vespasian, extended the republican form of government under the Empire. Roman jurisprudence reduced this political practice to a unitary model, the lex regia. When the Empire became Christian came into competition with Roman legalism. Nevertheless, the latter survived and continued to be used in the late Empire as a theoretical model; Justinian did not fail to take it up in his compilations, along with the Christian assertions of an imperium a Deo, but to deduce from it the unitary, indivisible, legislative and imperial character of all law. This dual heritage is reflected in the interpretations of medieval doctors, who nevertheless insisted on the legal conception of empire and, consequently, on its limits. Legal humanists, through epigraphy and history, shattered the unitary model of the lex regia by rediscovering the political practice of leges regiae de imperio, one for each prince. This contribution led to an novation of the lex regia, which went from being a royal law to becoming a law of the realm, both the source and the limit of the empire of kings claiming Roman heritage
7
Crouzet, Yann. "Les aspects politiques et juridiques de l'écrit en Bretagne romaine." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100088.
Full textAbstract:
Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaineSince Roman Britain became a province, it experienced a profound acculturation, amending the past political and economical activities. Among the imports, writing is a novelty, that became a tool of daily communication and a vector of power. Shared by various provinces of the Empire, it allows establishing an administrative, and commercial and cultural link with the Roman capital city, as much as widening a gap between those who know how to master it and the others. As the instrument of everyday life in the Roman forts, writing is an essential binder for the legions in place to manage the territory. The civilian world is not outdone. Beyond the symbolism, all funeral, economic, religious or food related activities seem to have been affected. Every Breton is immersed, to various degrees, in this new culture of written communication, that of a long lasting expression of the individual or common willpower. This act plays a pioneering role in the law relationships within Roman Britain
8
Ducret, Patricia. "Les professeurs de l'université de Paris au XIXème siècle et le droit romain." Thesis, La Rochelle, 2012. http://www.theses.fr/2012LAROD031.
Full textAbstract:
Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romanisteOur research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought
9
Charriaud, Jean. "Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020040.
Full textAbstract:
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématiqueThe XIIth century marked the dawn of a new era characterized by the revival of Roman law, as well as by a renewal in economic trade – trade that had expanded greatly by the late XVth century with the discovery and conquest of the New World. Confronted with this new legal context and with economic demands requiring more sophisticated legal skills, medieval jurists and their successors during the Renaissance attempted to define the contours of a very enigmatic Roman contractual agreement – the deposit. Deposit contracts were used for all sorts of economic and legal operations, including those deemed most morally reprehensible at the time. Thus, beyond the doctrine itself, all of the legal actors of the period were forced to attempt to regulate and define these multifaceted contractual agreements. Such efforts at legal categorization as such mobilized the energy of public authorities, but also of jurists of customary law and legal practitioners, who never stopped seeking solutions to a problem that remains a thorny issue even still today
10
Ghidaoui, Dhiab Chérif. "Défaut de conformité et vice caché dans la vente." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20018.
Full textAbstract:
La vente étant censée procurer à chacune des parties l'équivalent de ce qu'elle fournit, le vendeur doit délivrer et garantir la chose qu'il vend. Or, la distinction traditionnellement opérée entre vice et conformité n'a pas manqué, en l'absence d'un critère de distinction précis, de plonger la matière dans un désordre indescriptible. Pourtant, l'histoire nous enseigne que la notion de garantie a toujours été perçue et comprise, à Rome, comme une notion unitaire tant en droit civil qu'en droit honoraire. Et si la dualité pouvait s'expliquer par la coexistence, à l'époque, de deux systèmes juridiques distincts, et plus tard par l'absence d'une vision d'ensemble et de toute tentative de systématisation et de synthèse de la part de Justinien comme des rédacteurs, elle ne se justifie plus désormais. .The sale which normally is supposed to give to each parties the equivalent of what it supplies, the salesman should deliver and guarantee the thing which he sells. However, the traditional distinction operated between vice and correspondence did not miss, in the absence of a precise criterion of distinction, to throw the subject in an indescribable disorder. Nevertheless, history teaches us that the notion of guarantee was always perceived and included, in Rome, as an unitarian notion in civil law as in honory right. And if the duality could have been explained by the coexistence, those days, by two different legal systems, and later by the absence of a general vision and any att031958249empt of systematization and synthesis on benhalf of Justinien as writers, it can no longer be justified. .
Books on the topic "Contrats (droit romain)"
1
Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.
Find full text
2
Société internationale Fernand De Visscher pour l'histoire des droits de l'antiquité. Session. Autour du droit des contrats: Contributions de droit romain en l'honneur de Felix Wubbe : interventions des orateurs lors de la seance officielle de la réunion annuelle de la Société Internationale "Fernand de Visscher" pour l'Histoire des Droits de l'Antiquité (SIHDA), du 23 au 27 septembre 2008 a Fribourg. [Bruxelles]: Bruylant, 2009.
Find full text
3
Michel, Boudot, ed. Le droit des obligations (tomes 1 et 2). [Paris]: L.G.D.J, 2012.
Find full text
4
Rampelberg, René-Marie. Repères romains pour le droit européen des contrats: Variations sur des thèmes antiques. Paris: LGDJ, 2005.
Find full text
5
Robaye, René. L' obligation de garde: Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain. Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis, 1988.
Find full text
6
Zimmermann, Reinhard. The law of obligations: Roman foundations of the civilian tradition. Cape Town: Juta, 1992.
Find full text
7
Zimmermann, Reinhard. The law of obligations: Roman foundations of the civilian tradition. Oxford: Clarendon Press, 1996.
Find full text
9
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.
Find full text
10
Revillout, Eugène 1843?-1913. Origines égyptiennes du Droit Civil Romain: Nouvelle étude Faite d'après les Textes Juridiques Hiéroglyphiques, Hiératiques et démotiques, Rapprochés de Ceux des Assyro-Chaldéens et des Hébreux, Avec un Premier Supplément Sur les Contrats... Creative Media Partners, LLC, 2022.
Find full textBook chapters on the topic "Contrats (droit romain)"
1
Youni, Maria S. "Droit grec et influences romaines dans le contrat de vente d’une esclave en Macédoine romaine." In Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique, 443–58. Éditions de la Sorbonne, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.9665.
Full text