Dissertations / Theses on the topic 'Contrats (droit romain)'

Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action
The “vir bonus” is often mentioned in the sources. However, the “vir bonus” is not only an ethical ideal, but also a hermeneutic criterion that allows us to interpret and integrate the legal acts. This is the technical meaning given to it by the jurisconsults, at least starting from the II century a.C..The “vir bonus” should be replaced in the general context of Roman arbitration and distinguished from the “arbiter ex compromisso”. In particular, the “vir bonus” is used the field of obligation and inheritance rights. Therefore, it is used in bilateral as well as unilateral judiciary stores. At times, speaking of the “vir bonus” a third party is implied, called into question through the role and actions of a “vir bonus”; however, this third party often has an objective value. In this hypothesis, an honest man’s judgment (“arbitratus boni viri”) has an abstract value. Even though there is a link between the concepts of “vir bonus” and “bona fides”, the hermeneutic criterion of the “vir bonus” is also used in the actions that are “stricti iuris”. The use of the “arbitrates”“boni viri” allows judgment to be more flexible without questioning the “stricti iuris” nature of the action

Il s'agit d'une recherche du droit privé romain, en l'occurrence le rôle de la volonté dans le droit des contrats romain. La question de la voluntas est bien connue en matière successorale. Mais il semble qu'elle ne soit pas méconnue du droit des contrats, en effet, l'influence de la volonté ne saurait concerner que les seuls contrats consensuels. Il est manifeste qu'elle intervient aussi en matière de contrats formels ou réels. Cette prise en compte de la volonté semble être l'oeuvre de la jurisprudence romaine. Il s'agit d'analyser les casus des jurisconsultes afin de déterminer le rôle et la portée qu'ils donnent à la volonté des parties. Les principales sources à exploiter sont les Institutes de Gaius, l'édit du prêteur, le Digeste, le Code et les Institutes de Justinien. La recherche concerne le droit classique romain (IIe siècle av. J.C. - IIIe siècle ap. J.C.), et selon les résultats obtenus, elle pourrait s'étendre au droit postclassique (IVe - début VIe), et au droit de Justinien (VIe)
This is a study of Roman private law, more precisely of the role of will in Roman contract law. The question of voluntas is well-known among inheritance matters. But it seems not to be unknown in contract law as well. Indeed, will does not only concern consensual contracts. It clearly also occurs in real or formal contracts. This taking into account of will seems to be the result of Roman jurisprudence. Cases of jurisconsults have to be analyzed in order to determine the role and the relevance they give to the will of the different parties. The main sources which have to be exploited are the Institutes of Gaius, the Praetor’s Edict, the Digest, the Code and the Institutes of Justinian. The study focuses on classical Roman law (2nd century BC - 3rd century AD), and depending on the results, it could reach postclassical law (4th - beginning of 6th), and Justinian law (6th century)

Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notamment
With the appearance of several sources of obligations in Roman law (contract and torts), jurists sought to classify these sources. That started with the classification of Gaius in his Institutes. This study proposes to study the evolution of the classification of the sources of the obligations since its appearance in Roman law until its most recent aspects. It relates consequently to doctrinal classifications of the former law, classification present in the Civil code and its interpretation by the doctrines of the 19th century, and the evolutions of this classification at the 20th century under the influence of the German right in particular

La révolution politique romaine dont les XII Tables furent la traduction juridique consista dans la limitation du pouvoir (imperium) des magistrats par la loi, dont le peuple était seul auteur. Mais l’invention du légalisme romain fut plus tardive et plus durable : la loi devint aussi la source de tout pouvoir dans la cité, faisant de l’imperium une notion juridique. Un tel légalisme permit de conférer des pouvoirs extra-légaux, de telle sorte que les leges regiae de imperio, dont la pratique répétée est attestée outre le cas de Vespasien, prolongeaient sous l’Empire la forme républicaine du gouvernement. La jurisprudence romaine ramena cette pratique politique à un modèle unitaire, la lex regia. Quand l’Empire devint chrétien, la source divine du pouvoir entra en compétition avec le légalisme romain. Néanmoins, celui-ci survécut et continua d’être utilisé dans l’Empire tardif en tant que modèle théorique ; Justinien ne manqua pas de le reprendre dans ses compilations, en même temps que les affirmations chrétiennes d’un imperium a Deo, mais pour en déduire le caractère unitaire, indivisible, législatif et impérial de tout le droit. Ce double héritage se retrouve dans les interprétations des docteurs médiévaux, qui insistèrent néanmoins sur la conception juridique de l’empire et conséquemment sur ses limites. L’humanisme juridique, par l’épigraphie et l’histoire, brisa le modèle unitaire de la lex regia en redécouvrant la pratique politique des leges regiae de imperio, une pour chaque prince. Un tel apport entraîna une novation de la lex regia, qui de loi royale devint loi du royaume, à la fois source et limite de l’empire des rois héritiers de Rome
The Roman political revolution of which the Twelfth Tables were the legal expression consisted in limiting the power (imperium) of magistrates through the lex, of which the people were the sole author. But the invention of Roman legalism was later and more lasting : the lex also became the source of all power in the city, making imperium a legal concept. Such legalism made it possible to confer extra-legal powers, so that the leges regiae de imperio, the repeated practice of which is attested in addition to the case of Vespasian, extended the republican form of government under the Empire. Roman jurisprudence reduced this political practice to a unitary model, the lex regia. When the Empire became Christian came into competition with Roman legalism. Nevertheless, the latter survived and continued to be used in the late Empire as a theoretical model; Justinian did not fail to take it up in his compilations, along with the Christian assertions of an imperium a Deo, but to deduce from it the unitary, indivisible, legislative and imperial character of all law. This dual heritage is reflected in the interpretations of medieval doctors, who nevertheless insisted on the legal conception of empire and, consequently, on its limits. Legal humanists, through epigraphy and history, shattered the unitary model of the lex regia by rediscovering the political practice of leges regiae de imperio, one for each prince. This contribution led to an novation of the lex regia, which went from being a royal law to becoming a law of the realm, both the source and the limit of the empire of kings claiming Roman heritage

Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaine
Since Roman Britain became a province, it experienced a profound acculturation, amending the past political and economical activities. Among the imports, writing is a novelty, that became a tool of daily communication and a vector of power. Shared by various provinces of the Empire, it allows establishing an administrative, and commercial and cultural link with the Roman capital city, as much as widening a gap between those who know how to master it and the others. As the instrument of everyday life in the Roman forts, writing is an essential binder for the legions in place to manage the territory. The civilian world is not outdone. Beyond the symbolism, all funeral, economic, religious or food related activities seem to have been affected. Every Breton is immersed, to various degrees, in this new culture of written communication, that of a long lasting expression of the individual or common willpower. This act plays a pioneering role in the law relationships within Roman Britain

Notre recherche sur les professeurs de droit romain à l’Université de Paris au XIXe siècle tente de démontrer la constitution d’une école historique. La prosopographie met en lumière le milieu géographique et social des professeurs par le biais des contrats de mariage, des déclarations de successions et des inventaires après décès. Après avoir examiné la vie privée des romanistes, nous avons étudié leur parcours depuis leurs études doctorales jusqu’à l’obtention d’une chaire, en observant le mode d’accès au professorat. Nous avons aussi voulu mettre en exergue leur choix de carrière : la recherche, l’enseignement, la carrière administrative, la pratique juridique, la magistrature ou la politique. Enfin, nous voulions déterminer dans quelle mesure il existait une école historique chez les romanistes, malgré le carcan exégétique. Pour cela nous les avons dissociés des civilistes et avons recherché leurs spécificités puisqu’ils s’en différenciaient dans leurs conceptions et méthodes d’enseignement, comme en témoigne leur production scientifique. Nos sources nous ont conduite à puiser dans le vaste patrimoine que constituent leurs oeuvres pour déterminer les domaines du droit romain qu’ils privilégiaient. Les romanistes ont réussi à faire triompher une méthode évolutive, même sous l’emprise exégétique, pour constituer progressivement ce que nous appelons une « école historique romaniste
Our research concerning the professors of Roman Law at the University of Paris in the XIXth century attempts to demonstrate the emergence of a historical school of thought. It’s prosoprography that brings to light the Professors’ geographical and social environment through marriage contracts,declarations of inheritance and inventories after death. After examining at the Romanists’ private life,we studied both their career paths from their PhD studies up to their professorships and the means of access to this Professorship.We also intended to highlight their career choices : research, teaching,administrative responsibilities, practice of law, judiciary or politics. Finally, we aimed to determine the extent to which a Romanist historical school of thought existed in spite of the exegetical straightjacket. To reach that goal, we separated them from the Civilists and looked at their own specificities as they differed in both the conception and the methods of teaching as shown by their scientific output. Our sources led us to draw on their works to determine which fields of Roman Law they would have favoured. The Romanists succeeded in ensuring the triumph of an evolutionary approach, despite being under an exegetical constraint, which gradually built up to what we can definitively call a “Romanist historical school of thought

Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique
The XIIth century marked the dawn of a new era characterized by the revival of Roman law, as well as by a renewal in economic trade – trade that had expanded greatly by the late XVth century with the discovery and conquest of the New World. Confronted with this new legal context and with economic demands requiring more sophisticated legal skills, medieval jurists and their successors during the Renaissance attempted to define the contours of a very enigmatic Roman contractual agreement – the deposit. Deposit contracts were used for all sorts of economic and legal operations, including those deemed most morally reprehensible at the time. Thus, beyond the doctrine itself, all of the legal actors of the period were forced to attempt to regulate and define these multifaceted contractual agreements. Such efforts at legal categorization as such mobilized the energy of public authorities, but also of jurists of customary law and legal practitioners, who never stopped seeking solutions to a problem that remains a thorny issue even still today

La vente étant censée procurer à chacune des parties l'équivalent de ce qu'elle fournit, le vendeur doit délivrer et garantir la chose qu'il vend. Or, la distinction traditionnellement opérée entre vice et conformité n'a pas manqué, en l'absence d'un critère de distinction précis, de plonger la matière dans un désordre indescriptible. Pourtant, l'histoire nous enseigne que la notion de garantie a toujours été perçue et comprise, à Rome, comme une notion unitaire tant en droit civil qu'en droit honoraire. Et si la dualité pouvait s'expliquer par la coexistence, à l'époque, de deux systèmes juridiques distincts, et plus tard par l'absence d'une vision d'ensemble et de toute tentative de systématisation et de synthèse de la part de Justinien comme des rédacteurs, elle ne se justifie plus désormais. .
The sale which normally is supposed to give to each parties the equivalent of what it supplies, the salesman should deliver and guarantee the thing which he sells. However, the traditional distinction operated between vice and correspondence did not miss, in the absence of a precise criterion of distinction, to throw the subject in an indescribable disorder. Nevertheless, history teaches us that the notion of guarantee was always perceived and included, in Rome, as an unitarian notion in civil law as in honory right. And if the duality could have been explained by the coexistence, those days, by two different legal systems, and later by the absence of a general vision and any att031958249empt of systematization and synthesis on benhalf of Justinien as writers, it can no longer be justified. .

Pour comprendre le droit privé contemporain, une étude du droit médiéval peut être nécessaire surtout en ce qui concerne le droit des obligations. La période des XIIe-XVe siècles marque l’installation d’une doctrine des pactes et des contrats innomés et la création de constructions juridiques telles que la théorie des vestimenta. Les juristes firent aussi un grand effort de définition et de classification. Cette même période a vu l’émergence d’une règle contraire à la célèbre règle romaine Ex nudo pacto nulla actio oritur. Il s’agit de sa règle développée par les canonistes Ex nudo pacto actio oritur. L’octroi d’une action permettant de sanctionner toute promesse, même celle donnée en dehors des contrats expressément reconnus par le droit romain, permet une prise en compte élargie du consensus.Le plus souvent, les pactes et les contrats innomés sont par ailleurs envisagés séparément par les historiens. De la sorte, les deux concepts se trouvent éloignés de façon artificielle, alors même qu’ils sont liés, puisque les contrats innomés ne sont rien d’autre que des pactes vêtus. Il faut donc en effectuer l’étude de manière conjointe
Understanding of private modern law would imply a large knowledge of the medieval law it is flowing from, particularly considering law of obligations. From centuries 12th to 15th, innomate contracts and pacts had risen as well as legal arrangements such as vestimenta theory. Therefore lawyers had made considerable efforts of both definition and classification. In the meantime canonists rule Ex nudo pacto actio oritur has been developed contrary to roman’s one Ex nudo pacto nulla actio oritur. Granting of action allowing punishment of any promise, even not expressly recognized by roman law, means a better taking into account of consensus.Otherwise, historians often consider innomate contracts and pacts separately. Thus, these two concepts had been artificially splitted while they should be gathered as innomate contracts are no more than pacts with a legal definition. Both ideas have to be studied together

Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle aura pour objet l'examen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglosaxons et romano-germaniques ainsi que dans les instruments juridiques internationaux. La négociation ne cesse, en effet, de gagner de l'importance dans le commerce international. Elle est une phase essentielle dans le processus de la formation des contrats internationaux. Le choix de son cadre juridique influence d'une manière directe le mode de comportement des négociateurs, et acquiert une importance supplémentaire à l'échelon international, en raison de la grande divergence des régimes juridiques contemporains, romano-germaniques et anglo-saxons. Cette dernière tient à la différence de leur nature et de leurs caractères, ainsi qu'à la dissemblance de leurs philosophies juridiques contractuelles, et précontractuelles. Mais cette étude sera aussi l'occasion d'analyser le mouvement des régimes juridiques étatiques sous l'influence du phénomène de la mondialisation. Leur concurrence dans une économie mondialisée pousse en effet les États à s'aligner sur celui qui offre les solutions les plus attractives aux opérateurs internationaux, contribuant ainsi à engendrer leur rapprochement durant la phase précontractuelle.

Notre thèse étudie les principaux aspects liés au langage juridique, plus particulièrement à la terminologie juridique dans une perspective comparative entre le français et le roumain, et dans ce contexte elle fait une analyse en vue d’élaborer un type de dictionnaire terminologique bilingue des contrats de commerce international. Par cette recherche nous souhaitons contribuer à une meilleure connaissance de la terminologie juridique en roumain. La Roumanie connaît dernièrement, surtout depuis l’adhésion à l’Union Européenne [le 1er janvier 2007] un réel besoin d’études terminologiques, d’élaboration de dictionnaires et de bases de données dans tous les domaines d’activité nécessitant la traduction et l’interprétariat. La thèse est structurée en trois parties marquant une progression : • le cadre théorique — démontrant la nécessité de délimiter et de dénommer notre champ d’étude ; •le cadre méthodologique — justifiant la nécessité d’une ontologie, d’un classement des concepts permettant de préciser la nature et l’utilisation des termes et leur définition dans notre dictionnaire ; •le cadre des applications — illustrant notre travail par l’élaboration d’un type de dictionnaire bilingue du droit des contrats de commerce international [français-roumain et roumain-français] pouvant répondre aux besoins des spécialistes qui, à des titres divers, œuvrent dans le domaine du commerce international, professionnels du droit et traducteurs liés à ces activités
Our dissertation is a comparative study investigating the main aspects of legal terminology in French and Romanian. In this context, the analysis aims at elaborating a bilingual, French - Romanian, Romanian - French, terminological dictionary of international commercial contracts. With this study we intend to improve the knowledge of legal terminology in Romanian. Romania has been faced lately, particularly since January 1st 2007, when it joined the European Union, with a real need for terminological studies, for dictionaries and data bases in all fields relating to translation and interpreting. The dissertation is structured in three parts marking a progression: •the theoretical framework - illustrating the need to define and delimit our field of study •the methodological framework - justifying the need for an ontology, for a classification of concepts that would enable the clarification of the nature and usage of the terms and their definition in our dictionary •the sphere of applications - illustrating our work by the elaboration of a bilingual, French - Romanian, Romanian - French, terminological dictionary of international commercial contracts, able to meet the needs of specialists working in the field of international trade, law professionals and translators working in these areas

Le sujet nous amène tout d'abord à étudier le rôle principal et naturl du juge dans la détermination des obligations en confrontant deux approches, a priori distinctes, des systèmes de civil law prônant une interprétation subjective des volontés, et de common law où l’interprétation objective littérale est de mise. Or, l’influence croissante des éléments objectifs en civil law et la mutation que connaît l’interprétation des contrats en common law, nous invitent à reconsidérer ce rôle et à privilégier une interprétation globale des contrats qui met en évidence le rôle constructif du juge et révèle des points de convergence. Cette attitude concrète tend à reconsidérer la place de la bonne foi et de l’équité, critères à la grande subjectivité, dans l’interprétation des contrats lacunaires. En second lieu, l’étude comparative met au jour un rôle émergeant du juge dans la détermination des contrats eux-mêmes. En effet, par recours à de nouveaux instruments interprétatifs tendant à préserver l’engagement et l’équilibre minimums et favorisant l’efficacité contractuelle, le juge définit chaque contrat. Son rôle est alors constitutif
The subject, first of all, brings us to study the main and natural role of the judge in the determination of the obligations while confronting two approaches, a priori distinct, of systems of civil law extolling a subjective interpretation of will, and common law where the literal objective interpretation is the Rule. However, the increasing influence of the objective elements in civil law and the mutation that contracts construction knows in common law, invite us to reconsider this role and to privilege a global interpretation of the contracts that puts in evidence the constructive role of the judge and reveal points of convergence. This concrete attitude has the tendency to reconsider the place of Good Faith and Fairness, so subjective criteria, in the construction of the incomplete contracts. In a second time, the comparative survey puts on the day an emerging role of the judge in the determination of the contracts themselves. Indeed, by recourse to new interpretative instruments having the tendency to preserve minimum binding and balance, and encouraging the contractual efficacy, the judge defines each contract. His role is then constituent

La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est assez controversé et varie d’un ordre juridique à l’autre. En effet, la responsabilité civile balance entre sécurité juridique, autonomie privée et liberté contractuelle. En résumé, la phase précontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son évolution. À l’heure de l’harmonisation européenne, voire de la globalisation, les droits français et roumain subissent des modifications afin de clarifier des règles de plus en plus compliquées et notamment celles relatives à la responsabilité civile précontractuelle
The thesis finds its main purpose in the study of the recent evolution of French and Romanian civil law of liability during the pre-contractual period. We favored a comparative approach between national rights, in the light of European laws. During the pre-contractual period, the parties are free to negotiate as they please, as long as they do not cause damage to their partner. A bond is created between the parties and it can only be broken in accordance with the principle of good faith. We noted that the basis of liability is fairly controversial and varies from one legal system to another. Indeed, the civil liability is balances between legal security, private autonomy and freedom of contract. In summary, the pre-contractual phase has experienced profound transformations in its evolution. At the time of European harmonization, or even globalization, French and Romanian law undergo modifications in order to clarify the most complicated rules, in particular those relating to pre- contractual civil liability

En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le cadre de rapports marqués par une certaine intimité de vie (societas vitae), et non du fait d’exigences liées au commerce avec les pérégrins. Corrélativement, la mention de la bonne foi dans leur formule (clause ex fide bona), loin de représenter le fondement d’un devoir moral ou de l’obligation juridique qu’elles protègent,représente un standard de jugement destiné à amplifier les pouvoirs du juge pour la résolution de ces contentieux rendus délicats par les liens d’affinité sociale fréquents entre les parties au litige. De la vient l’étonnante modernité procédurale de ces formules rédigées de manière diplomatique et euphémique. Ainsi l’opposition romaine entre « droit strict » et bonne foi concerne non pas le fondement de l’action, mais les particularités de l’instance et les pouvoirs du juge
Actions of good faith (iudicia bonae fidei) have for long been suspected of being initially praetorian actions, which were probably for most of them created by the peregrine praetorship to enforce contracts passed by the strangers (peregrine), so that their material source is good faith (fides bona),expressed in their formula by the clause “ex fide bona”. Our research is an attempt to prove that :a) these actions were already considered as civilian actions in the later Republic, despite the lack of a statutory ground b)their initial scope was to protect typically Roman relationships; c)Thus, the clausulaex fide bona was a simple standard that enlarged the power of the judge and overlapped some of the strict rules of Roman civil procedure, as well as it took place in an euphemistic and diplomatic way of writing formulas, in order to respect the social affinity (societas vitae) between the parties

La fin du second siècle voit la naissance et le développement en Afrique romaine d'une importante communauté chrétienne résidant nota¬mment à Carthage. Parallèlement, un nouveau courant intell¬ectuel et littéraire prend son essor autour de nombreux écrivains, dont Tertullien (155-225 ?) serait le précurseur. En effet, cet auteur d'origine africaine est considéré comme le premier auteur latin chrétien, et il s'intègre dans un vaste mouvement de défense de la foi chrétienne appelé apolo¬gétique. Jusqu'à cette date, le christianisme, en tant que nouveau courant religieux, s'était écrit, pensé en grec. Avec Tertullien, qui est un converti, la religion chrétienne s'énonce désormais en latin, et progres-sivement se met en place une littérature dite patristique autour de Lactance, Cyprien ou Augustin. Ainsi, le christianisme connaît un chan¬gement culturel majeur, avec l'apparition d'un latin dit chrétien. La vie et la chronologie des œuvres de Tertullien nous sont mal connues, et il est difficile de dresser un portrait de l'homme et de ses écrits. Cependant, les spécialistes ont depuis le XIXe siècle classé ses trente et un traités en deux grandes périodes : tout d'abord, un ensemble de traités « catholiques » (197-208), puis des écrits plus ou moins influencés par l'hérésie montaniste (jusqu'en 220 environ). La période dite « catholique » sert de cadre d'étude à ce travail de recherches, qui se propose d'analyser les logiques d'un discours polé-mique chrétien. De par sa formation (avocat, jurisconsulte), ce Père de l'Église a eu recours au droit romain pour énoncer la foi chrétienne et ses règles. Il se situe au centre d'un processus de normalisation du discours chrétien, avec une transposition de certains concepts issus du droit romain dans le champ du christianisme. La première partie consiste à étudier, grâce à l'outil informatique et à des études quantitatives et sérielles, les logiques globales du discours polémique de Tertullien. Au moyen de la méthode dite de l'index thématique, nous avons porté notre regard sur les dénominations du chrétien en tant qu'individu (ou en tant que groupe d'individus) et du christianisme. Ce discours montre tout d'abord des spécificités propres, comme par exemple une logique atemporelle ou une construction identitaire très forte. La seconde partie analyse cette logique identitaire propre aux chrétiens et à leurs communautés. L'étude des noms propres relevés dans la linéarité du texte montre l'importance que Tertullien donne au milieu paulinien, et son discours est fortement imprégné par la Bible, notamment le Nouveau Testament. Les Écritures sont considérées comme une Vérité révélée, dans laquelle Paul de Tarse exerce une influence théologique et disciplinaire considérable. L'Église, en tant que communauté et institution nouvelles, est décrite dans une dimension eschatologique et philosophique, puisqu'elle se situe dans une perspective de la fin des temps annoncée dans l'Apocalypse de Jean. Tertullien met aussi en avant le fait que les chrétiens forment une communauté, avec comme élément fédérateur le « nom chrétien » (nomen christiani). Ses écrits reposent donc sur une logique identitaire et collective, dans laquelle la communauté prime sur l'individu. La troisième partie s'attache aux termes issus du droit romain, mais transposés dans le champ du christianisme. Tout d'abord, la foi chrétienne (fides) est vue comme un contrat entre Dieu et le chrétien ; celui-ci devenant désormais un fidèle. Cette foi fait qu'un lien de dépen¬dance spirituelle s'établit entre les deux parties, avec l'emploi d'un vocabulaire métaphorique issu de l'esclavage. Les fidèles forment une communauté fraternelle, autour d'un nouveau modèle familial et matrimonial, dans lequel dominent l'asexualité, la chasteté et la continence. Ainsi, le mariage n'a pas de fonction liée à la reproduction, mais il repose sur une logique eschato-logique. L'ensemble de ces écrits répondent à des besoins disciplinaires et se présentent souvent comme une casuistique. La dernière sous partie analyse le lexique issu du droit public et de la procédure judiciaire pour poser des éléments de réflexion sur l'existence légale du christianisme, et sur la construction progressive d'une double citoyenneté chrétienne (qui est fondamentale pour com-prendre la situation des chrétiens dans un Empire multiculturel). Durant cette période, le christianisme connaît un rejet de la part de l'État romain. Cette « haine » se manifeste parfois par des persécutions, source du développement du phénomène martyrial. La figure du martyr est décrite comme un idéal, celui du « Juste », pour atteindre la « Cité de Dieu » et le salut.