Journal articles on the topic 'Contrats (droit romain)'

Jusqu'à maintenant, les historiens ont insisté sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada préindustriel. Ayant concentré leurs efforts sur le droit régissant la tenure des terres, les régimes matrimoniaux et les successions, qui relèvent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifesté peu d'intérêt pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le régit. Par l'analyse de contrats de location immobilière et des droits et devoirs des propriétaires et des locataires reconnus par les traités de droit et retracés dans les clauses contractuelles, l'auteur veut montrer l'importance de réhabiliter le droit romain pour mieux comprendre les fondements du droit au Canada. L'auteur s'appuie sur les commentateurs de la Coutume de Paris et du droit romain ainsi que sur les clauses contenues dans les actes de location passés devant notaire au XVIIIe et dans le premier quart du XIXe siècle.

Dans les contrats avec les particuliers, comme dans les procès qui les opposent à elles, les cités du monde romain apparaissent comme de véritables individualités juridiques. Les juristes d’époque impériale mirent beaucoup de soin à distinguer la cité comme collectivité humaine concrète et la cité comme sujet de droit. Envisagée comme propriétaire, comme créancière ou comme débitrice, la cité n’est pas la pluralité sociale de ses citoyens, mais une entité purement abstraite, distincte d’eux. Cependant, dans ces rapports de droit privé, la cité n’était pas à proprement représentée. Les esclaves publics et les actores judiciaires ne représentaient que la personne individuelle des magistrats. À Rome, la construction d’une personnalité juridique des entités politiques fut bornée par l’étroitesse du domaine réservé à la représentation : seuls se représentent les individus, et la représentation parfaite n’est possible pour eux que dans la sphère du droit domestique.

The Principles of European Contract Law (the Lando Principles) assume that there are ways of contracting which ‘cannot be analysed into offer and acceptance’ (Article 2:211), but suggest no model which would explain how such contracting occurs. The Restatement of the Law Second, Contracts 2d suffers from a similar deficiency (§ 22 (2)). Without such an explanation, attempts to provide comprehensive rules to govern the conclusion of contracts are bound to fail. Legislation in German-speaking countries, commencing with the Prussian Code of 1794 and culminating in the German Civil Code, has opted for a supposedly universal model of successiveness (promise/acceptance, offer/acceptance). It is now universally understood that this has failed. It has also obliterated the analytically crucial distinction between (1) agreeing on a set of terms, and (2) contracting to be bound by such terms. The scholars of the ius commune followed their interpretation of the Roman sources: their contracting model was based on simultaneous assent. This promising approach was condemned to irrelevance by legislative intervention. Being unencumbered by legislation, the common law was able to develop a version of the simultaneity model which is worthy of further articulation. It is too superficial to seek to explain these different developments simply in terms of the common law doctrine of consideration. The article deals only with bilateral contracts. The history of the subject is examined, not for its own sake, but because of the assistance it provides in developing sound principles for the future. Résumé:Les principes du droit Européen du contrat (les Principes de Lando) considèrent que parfois la formation du contrat ne peut pas s’analyser en une offre et une acceptation (Article 2:211), mais ne fournissent pas de modèle qui expliquerait comment ces contrats sont formés. Le ?restatement of Law Second, Contracts 2d’ est affecté du même défaut (§ 22 (2)). Sans cette explication, toute tentative d?établir des règles universelles sur la formation du contrat est vouée à l?échec. La législation dans les pays germanophones, en commençant par le Code Prusse de 1794 et parachevée par le Code Civil Allemand, a choisi un modèle successif supposé universel (promesse/acceptation, offre/acceptation). Il est maintenant unanimement reconnu que ceci a été un échec. Cette approche a également effacé la distinction analytique fondamentale existant entre (1) l’acceptation des termes du contrat, et (2) l’accord d?être obligé par ces termes. Les partisans du ius commune ont suivi leur interprétation du droit romain: leur modèle contractuel se fonde sur l’existence d’un accord simultané. Cette approche prometteuse a été condamnée à la caducité par l?intervention du législateur. N’étant pas soumise à législation, cette partie de la common law a été en mesure de développer une version du modèle de simultanéité qui n?est pas sans intérêt. Il est trop superficiel de chercher à expliquer ces différents développements sur la seule base de la doctrine de la ’consideration’ du droit de common law. Cet article ne traite que des

Les contrats d’intermédiation financière font partie de la famille des contrats de confiance issue de la fiducie romaine. Dans la Rome antique, le transfert d’un bien à un tiers s’opérait par un rituel en vertu duquel le fiduciaire s’engageait à détenir et à retourner subséquemment le bien confié à son auteur d’origine. Ce rituel, n’étant pas juridicisé, a donné lieu à plusieurs réflexions sur la qualification juridique, s’il en est, de l’opération. C’est à la lumière de ces interrogations que cet article s’emploie à faire de même dans un contexte contemporain qui soulève toutefois les mêmes questions. Quel est le droit applicable au contrat d’intermédiation financière et quel rôle joue-t-il en raison du caractère particulier que joue la confiance en pareil contrat ?

Looking back to the Roman era, one can see that the regulation of fisheries already formed a coherent whole which is still interesting to analyse today. The oceans, seas and their shores are res communes, meaning that no one can own these things, or that everyone can make use of these things freely as long as this does not interfere with someone else's right. By contrast, rivers and their banks as well as harbours are classified res publicae, i.e. State property, but assigned to common use. Some fishing places were the exclusive property of the Roman State (res in patrimonio populi) and liable to be leased. Fishing was a legally well defined activity, under strict control by the State: later generations have drawn inspiration from Roman rules in this field.

The study is a part of one deeper study on the Roman Law about the slaves and personae alieni iuris presented in its evolution. The accent is mainly on the emergence of the limited liability of the pater familias/ dominus in the case of contracts with pecuniary property. It is a study for the place of the actio de peculio among the other actiones adjectitiae qualitatis, the notion of the merx pexuliaris and the concessio particulii.

General assignment of book debts is a frequently used financing contract. Jurisprudence and doctrine have not yet determined its juridical nature in a sure and definitive way. They have qualified it as a pledge, a conditional sale, a giving in payment, a mortgage, a cession en pleine propriété à titre de garantie. Proposed in Quebec, France and England, these various qualifications nevertheless indicate that identital contracts having an identity of finality must correspond to a unity of juridical nature. The author then observes that this contract could well be a fiducia cum creditore or contract of fiduciary transfer already known in Roman Law.

À l’occasion de la réforme du Code de procédure civile, le juge en chef du Québec annonçait le regain de vitalité du « contrat judiciaire », qualification attribuée autrefois, en particulier pendant la période classique à Rome, au lien d’instance. L’auteure s’est penchée sur cette notion, son fondement et son origine, ainsi que sur les critiques auxquelles elle a pu donner lieu, afin de vérifier si la nouvelle culture judiciaire québécoise autorisait à qualifier de contractuelles les obligations que les parties ont maintenant de participer au bon fonctionnement de l’instance. Elle conclut qu’il faut rendre à César ce qui est à César, autrement dit laisser la qualification contractuelle du lien d’instance dans la sphère du droit romain, tout en constatant que, dorénavant, les litigants ont des obligations légales qui reflètent les grands principes adoptés par le codificateur, notamment celui de la maîtrise de leur dossier par les parties.

À la fin du XIe siècle, le problème de l’attache des paysans subordonnés à la glèbe ne se pose pas vraiment, car d’un côté, les servi et ancillae proprement dits représentent un groupe minoritaire, et de l’autre, les libellarii, qui au travers d’un accord écrit, s’engagent à habiter sur les terres obtenues en fermage pour toute la durée du contrat, peuvent en réalité partir quand ils le désirent. Selon Marc Bloch, vers la fin du XIe siècle, à Bologne, un professeur de droit, Irnerius, mêlant divers passages du Code Justinien, écrit dans une glose glebe servus ; il désigne ainsi le colon, l’ascriptice des textes romains. Pendant que Marc Bloch combattait l’idée que la dépendance des non-libres du Moyen Âge était caractérisée par l’attache à la glèbe, un historien du droit italien, Pietro Vaccari, développait une théorie tout à fait contraire. La documentation italienne témoigne que le chemin tracé par Marc Bloch est aujourd’hui encore praticable sur une grande partie. Dans quelques régions d’Italie centrale et méridionale, la «servitude de la glèbe » n’est cependant pas restée une théorie, retracée dans le Code Justinien. Très tôt en effet, elle trouva une application pratique dans les contrats agraires. Mais ni la jurisprudence de l’époque, ni surtout les communes urbaines de l’Italie du Centre et du Nord (décidées à imposer leur juridiction sur tous les habitants des campagnes) et pas même la monarchie normande, tolérèrent que d’anciennes lois ayant inspiré des accords consensuels, puissent devenir une coutume générale.

At the heart of modern society and states is the concept of the rule of law as a fundamental principle. In the context of Stoicism, it is considered as a moral principle and Roman legal philosophy for removing arbitrariness from political judgments, practices, and processes. Accordingly, this article’s main goal is to examine the phenomenon of modern states, which began in Europe but has since spread to many other regions of the world, in terms of the rule of law as this notion is the basis for all modern states (i.e., positive law). A comparative study is conducted in this regard in order to compare and contrast Western legal precedents such as Stoicism, Rechtsstaat [rule of law], also known as État de droit in French and Stato di diritto in Italian, with respect to its philosophical and historical development over time. The relevant literature was analyzed in order to determine the best method. In this framework, the study explores the notions of Rechtsstaat as the German, État de droit as the French, and Stato di diritto as the Italian philosophy of law.

At the heart of modern society and states is the concept of the rule of law as a fundamental principle. In the context of Stoicism, it is considered as a moral principle and Roman legal philosophy for removing arbitrariness from political judgments, practices, and processes. Accordingly, this article’s main goal is to examine the phenomenon of modern states, which began in Europe but has since spread to many other regions of the world, in terms of the rule of law as this notion is the basis for all modern states (i.e., positive law). A comparative study is conducted in this regard in order to compare and contrast Western legal precedents such as Stoicism, Rechtsstaat [rule of law], also known as État de droit in French and Stato di diritto in Italian, with respect to its philosophical and historical development over time. The relevant literature was analyzed in order to determine the best method. In this framework, the study explores the notions of Rechtsstaat as the German, État de droit as the French, and Stato di diritto as the Italian philosophy of law.

Le concept de lisibilité des textes est en vogue depuis le mouvement du plain language law. Ce concept est parfois confondu avec celui de l’intelligibilité d’un texte, lisibilité et intelligibilité étant des termes considérés comme synonymes. La société, suivant la loi du moindre effort et en quête de simplification, tend naturellement vers davantage de facilité dans les actes de la vie quotidienne. La lecture et l’écriture suivent cette tendance : les formes qu’elles prennent évoluent rapidement sous l’effet des nouvelles technologies. Il y a toutefois une grande différence entre la lecture ludique d’un roman ou d’un quotidien d’information générale et celle de textes juridiques tels que loi, jugement ou contrat, qui sont des textes spécialisés, techniques, requérant des lecteurs connaissances spécialisées, présupposés culturels et une intelligence fine des nuances de sens portées par le texte. La lisibilité de ces textes et leur intelligibilité posent des difficultés singulières. Les jurilinguistes se sont penchés sur ces difficultés qui relèvent à la fois de la langue et du droit. Nous avons limité cette analyse à la loi, « vitrine du droit », reflet d’une société, de sa culture juridique et de son mode d’expression particulier.

Summary « Aussy avant les filz que les filles, et les filles que les filz » : inheritance rights of daughters according to the custom of Liège and in deeds of the 17th century. – In the 16th century, the customary law of Liège, a middle-sized estate of the Holy Roman Empire governed by a prince-bishop, excluded daughters from inheriting censal property located outside the ‘franchise’ of the states’ cities. However, such property – lands and buildings subjected to cens and annuities (‘cens’ and ‘rentes’) – often constituted a significant part of the parental estate. Aware of the issue, and of the risks that the law might lead to situations of conflicts, including legal proceedings, between their children, many parents, together or separately, derogated from the customary rule in their will. An aspect which has more rarely been brought to the fore by legal scholarship, marriage contracts were also a means to divide the inheritance equally among children.

Abstract: In Vietnamese legal science today, legal liability is approached in a negative way that is linked to the violation of law. This approach causes difficulties in acquiring specialized legal knowledge. This paper analyzes the limitations of the traditional approach and proposes a new approach to legal liability. Keywords: Legal responsibility; violation of law; willingness; legal act; legal fact. References 1. Hoàng Thị Kim Quế, Giáo trình lý luận nhà nước và pháp luật, Nxb. Đại học Quốc gia Hà Nội, 2015, tr.397.2. Nguyễn Văn Động, Giáo trình lý luận chung về nhà nước và pháp luật, Nxb. Chính trị Quốc gia, 2014, Chương XI; Lê Văn Cảm, Vi phạm pháp luật và trách nhiệm pháp lý, trong Hoàng Thị Kim Quế (Chủ biên), Giáo trình Lý luận chung về nhà nước và pháp luật, Nxb. Đại học Quốc gia Hà Nội, 2005, tr. 537-575.3. Hoàng Thị Kim Quế, Giáo trình lý luận nhà nước và pháp luật, Sđd, tr.398; Lê Văn Cảm, Vi phạm pháp luật và trách nhiệm pháp lý, Sđd, tr.550.4. Hoàng Thị Kim Quế, Giáo trình lý luận nhà nước và pháp luật, Sđd, tr.395; Lê Văn Cảm, Vi phạm pháp luật và trách nhiệm pháp lý, Sđd, tr.550.5. Đào Duy Anh, Hán - Việt từ điển giản yếu, Nxb. Văn hóa thông tin, 2013, tr. 716.6. Đỗ Minh Hợp, Tự do và trách nhiệm trong đạo đức học hiện sinh, Tạp chí Triết học, số12/2007, tr. 27-33.7. Nguyễn Văn Phúc, Tự do và trách nhiệm trong hoạt động của con người, trong: Phạm Văn Đức và các cộng sự, (chủ biên), Công bằng xã hội trách nhiệm xã hội và đoàn kết xã hội, Nxb. Khoa học Xã hội, Hà Nội, 2008, tr. 330-331.8. Cao Minh Công, Trách nhiệm công vụ và đạo đức công chức ở nước ta hiện nay, Luận án Tiến sĩ, Viện Khoa học xã hội Việt Nam, Hà Nội, 2012, tr.43.9. Xem: Christoph Eberhard, “La responsabilité en France: Une approche juridique face à la complexité du monde”, in Edith Sizoo (dir), Responsabilité et cultures du monde. Dialogue autour d’un défi collectif, Éditions Charles Léopold Mayer, Paris, 2008, tr.160.10. Christoph Eberhard, “La responsabilité en France: Une approche juridique face à la complexité du monde”, Sđd, tr.161.11. L B. Curzon, Roman law, London: Macdonald & Evans, 1974, tr.131.12. Eugène GAUDEMET, H. DESBOIS et J. GAUDEMET, Théorie générale des obligations, Paris. Sirey, 1965, tr. 18; Henri, Léon et Jean MAZEAUD, Leçons de droit civil, t. 2, vol. 1. Obligations — Théorie générale, 8e éd., par François CHABAS, Paris, Montchrestien, 1992, tr. 44. Trong “Institutes” (3, 88) của Gaius viết: Nunc transeamus ad obligationes, quarum summa divisio in duas species deducitur: omnis enim obligatio vel ex contractu nascitur, vel ex delicto. Tạm dịch: Bây giờ chúng ta sẽ nói đến nghĩa vụ, trong đó sự phân biệt nền tảng gồm hai nhóm: nghĩa vụ sinh ra từ hợp đồng và nghĩa vụ từ vi phạm pháp luật.13. André Edmond Victor GIFFARD, Robert VILLIERS, Droit romain et ancien droit français — Les obligations, Dalloz, 1958, tr. 10.14. Ngô Huy Cương, Nguồn gốc của nghĩa vụ và phân loại nghĩa vụ, Tạp chí Nghiên cứu lập pháp, số 8/2008, tr.5-14.15. Robert Joseph POTHIER, Traité des obligations, Paris, Cosse et Marchai, 1821, n° 123, tr.59; François TERRE, Philippe SIMLER et Yves LEQUETTE, Droit civil — Les obligations, 5e éd., Paris, Dalloz. 1993, tr.20.16. Jean Hauser, Objectivisme et subjectivisme dans l’acte juridique, L.G.D.J, 1971, note 5, tr. 27.17. Nigel Foster, German Law & Legal System, Blackstone Press Limited, London, 1993, dẫn theo Ngô Huy Cương, Nguồn gốc của nghĩa vụ và phân loại nghĩa vụ, Sđd.18. Jacques FLOUR et Jean-Luc AUBERT, Les obligations — L'acte juridique, 6e éd., Paris, Armand Colin, 1994, tr.32.19. Xem: Benoî Moore, De l’acte et du fait juridique: un critère de distinction incertain, Revue juridique Thémis, n277/1997, tr.281—309.20. Jacques GHESTIN, Gilles GOUBEAUX et Muriel FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil — Introduction générale, T éd., Paris, L.G.D.J., 1994, tr. 137 ; Nicole CATALA, La nature juridique du payment Paris, L.G.D.J., 1961, tr.26; Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 2 éd., Paris, PUF, 1990, Các từ “Acte”, “fait” et “volonté”.21. Mircea DURMA, La notification de la volonté: Rôle de la notification dans la formation des actes juridiques, Paris, Sirey, 1930, tr. 9.22. Jacques MARTIN DE LA MOUTTE, L'acte juridique unilatéral : essai sur sa notion et sa technique en droit, Paris, Sirey. 1951.23. Jacques MARTIN DE LA MOUTTE, Sđd., note 36, tr.26.24. Grégoire Forest, Essai sur la notion d'obligation en droit privé, Dalloz, 2012, tr.15 ; J. Hauser, Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, Lamy-PUF, 2013, tr.9.25. Jacques MARTIN DE LA MOUTTE, Sđd., note 36, tr.27.

Jean Domats’ legal work is inspired by the religious orientations of Jansenism. Domat supported the positions of the group of Port Royal and of the philosopher Blaise Pascal in the battle against the Jesuits. In the general theory of norms, in the five books of Lois civiles dans leur ordre naturel, he proposes an arrangement of private law in force in France during the last decades of the seventeenth century. In Droit Public he deals with political organization. The Roman law of tradition is the starting point of his theoretical work. The image of ‘civil society’ outlined in his writings has a theological foundation. The obligations that govern collective life correspond to the divine plan. From God’s will derive the composition of selfishness, the natural equality that governs contracts and the differentiations between personal statuses. Modern forms of exchange coexist with feudal remnants of subordination, and he illustrates the legal forms of this interweaving, distinguishing lois immuables from arbitrary laws. The idea that legal science must have an unquestionable basis, a dogmatic component, central to the pages of Domat, will return several times in the European culture of later centuries. It will be the basis of contemporary civil law doctrines.