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Academic literature on the topic 'Contrats entre époux'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Contrats entre époux"

1

Doriat-Duban, Myriam, and Cécile Bourreau-Dubois. "Quand l’économie renouvelle le droit : l’exemple de la justification de l’obligation alimentaire envers l’ex-époux en cas de divorce." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 02 (2016): 203–17. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.15.

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Abstract:

Résumé Au tournant des années 1990, un certain nombre de juristes américains se sont interrogés sur les justifications du maintien d’une obligation alimentaire entre ex-époux en cas de divorce, dans une société où l’adultère n’est plus sanctionné par le droit du divorce et où les femmes sont devenues plus autonomes financièrement. C’est dans l’analyse économique qu’ils ont trouvé ces justifications. Cet article revient sur les deux principales approches qui ont retenu l’attention des juristes. La première est issue de l’économie de la famille et repose sur le principe d’efficience. La seconde

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2

Dridi, Moez, and Muriel Roiland. "Le statut matrimonial de la femme dans l’islam médiéval à l’épreuve des documents juridiques." Hawwa 17, no. 2-3 (2019): 231–56. http://dx.doi.org/10.1163/15692086-12341358.

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Abstract:

Résumé Dans le dār al-islām, c’est une conception juridique et contractuelle du mariage qui prévaut : le mariage y est, en effet, un contrat qui fixe les droits et les obligations des époux. Sur la base d’un corpus de documents juridiques rédigés entre les IIIe/IXe et les Xe/XVIe siècles, à partir de cas provenant de plusieurs régions du monde arabe médiéval, nous mettons ici en valeur la situation matrimoniale des femmes, en particulier, la valeur de la dot, les relations conjugales et l’ajout éventuel aux contrats de conditions qui leur sont favorables. La vie de couple peut en effet être ry

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3

Terradas, Beatriz Añoveros. "Jurisdiction Clauses in International Premarital Agreements: A Comparison Between the US and the European System." European Review of Private Law 26, Issue 4 (2018): 537–77. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018036.

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Abstract:

Abstract: Society moves fast and constantly. Despite the persistence of gender roles in marriages, other factors including heightened job market access and economic independence for women, as well as greater bargaining power in marriage and the evolution of no-fault divorce, have increased the role of party autonomy in family matters – and therefore, caused a shift in the complex debate between state policy interest in family matters and individual private autonomy. As a consequence of these significant societal changes, there has been an increased use of premarital agreements in contemplation

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4

Le Jan, Régine. "Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (2002): 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0067.

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Abstract:

La société du haut Moyen Âge préfère le compromis au jugement et à la peine. Les modes de règlement les plus courants des conflits sont les procédures extra-judiciaires, c’est-à-dire la vengeance et la transaction négociée. En effet, la société médiévale est plus basée sur les contrats et les liens sociaux que sur les jugements des tribunaux publics rendus moins efficaces par l’affaiblissement du pouvoir central. Toutes les affaires touchant au statut et à l’honneur et notamment les questions d’héritage suscitent des violences qui menacent la paix sociale. Causes civiles et criminelles sont in

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5

Ralser, Elise. "La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l’acquisition de la nationalité française par mariage." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2023): 730–48. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0730.

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Abstract:

Selon [l’article 21-2 du code civil], l’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. (1 er et 2 e arrêts) La situation de bigamie d’un des époux à la date de souscription de la déclaration, qui est exclusive de toute communauté de vie affective, fait obstacle à l’acquisition de la nationalité français

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6

Neirinck, Claire. "Le couple et la contractualisation de la rupture." Les Cahiers de droit 49, no. 4 (2009): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/037458ar.

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Abstract:

La contractualisation de la rupture impose peu à peu l’arasement des différences entre les trois formes de vie en couple que consacre la loi. La composante institutionnelle du mariage est ébranlée. Déjà, en droit français, la protection assurée par l’entremise du juge est atténuée dans le divorce par consentement mutuel dans la mesure où ni une réelle volonté commune de divorcer ni un règlement juste et équilibré des conséquences de la rupture ne sont effectivement imposés. Néanmoins, le recours obligatoire au juge joue un rôle préventif et symbolique qui rappelle que le mariage est non seulem

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7

Dwyer Amussen, Susan. "Féminin/masculin: le genre dans l'Angleterre de l'époque moderne." Annales. Histoire, Sciences Sociales 40, no. 2 (1985): 269–87. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1985.283161.

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Abstract:

Entre l'Homme et son Épouse, il n'existe aucune différence dans les devoirs et, donc, dans les termes du Contrat si ce n'est que la Femme doit obéir et servir son mari ; cette distinction n'est pas un fait de notre imagination, c'est un ordre de Dieu dans les Écritures lorsqu'il prescrit aux hommes d'aimer leurs femmes et ordonne aux femmes d'être soumises et obéissantes envers leurs époux… Cependant, nous ne devons pas oublier cette condition des femmes que Dieu aime à exiger et que la nature les somme d'observer : leur qualité de sexe faible ; les règles mêmes de la société la rendent nécess

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Dissertations / Theses on the topic "Contrats entre époux"

1

Monget, Quentin. "Les mutations du statut patrimonial des couples." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0003.

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Abstract:

Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du c

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Books on the topic "Contrats entre époux"

1

Des Dispositions Par Contrat de Mariage et des Dispositions Entre Époux ... ... Creative Media Partners, LLC, 2023.

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