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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Contrats entre époux - Droit'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Contrats entre époux - Droit"

1

Rolland, Renaud. "La responsabilité entre époux." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020075.

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Abstract:

Le domaine de la responsabilité entre époux s'est notablement accru. Le développement de la responsabilité pour faute entre époux affecte le droit commun, malgré quelques dérogations plus apparentes que réelles: le mariage est devenu un lieu banal. La responsabilité conjugale pour faute a conquis de nouvelles terres. C’est le cas en droit pénal, et surtout en droit disciplinaire: destiné a préserver la cohésion de la famille, ce droit permet d'infliger à l'époux gravement fautif, tantôt des sanctions disciplinaires, tantôt des mesures disciplinaires de sureté. Enfin, l'époux engage sa responsa

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2

Monget, Quentin. "Les mutations du statut patrimonial des couples." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0003.

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Abstract:

Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du c

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3

Rieubernet, Christelle. "Les donations entre époux : étude critique." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10008.

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Abstract:

Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnu aujourd'hui au conjoint. Les règles inspirées d'une méfiance injustifiée devraient être abrogées. Il en est ainsi de la révocabilité des donations de biens présents consenties entre époux pendant le mar

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4

Lucet, Frédéric. "Des rapports entre régime matrimonial et libéralités entre époux." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020076.

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Abstract:

Les liberalites entre epoux ne peuvent se former ni s'executer en dehors de l'economie de chaque regime matrimonial. En pratique, ce phenomene n'apparait pas toujours clairement car les liberalites entre conjoints sont souvent des donations manuelles, indirectes, deguisees, ou portant sur des biens a venir. De surcroit, les reglementations recentes et la complexite technique de certaines de ces liberalites ne facilitent pas la recherche de leur place au regard du regime matrimonial. A cette cause d'incertitude, s'ajoute la faculte pour certaines regles du regime matrimonial, d'etre utilisees,

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5

Crepy, Victoire. "Les créations littéraires et artistiques et la communauté entre époux." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3024.

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Abstract:

La comptabilité de ces deux droits risque donc d’être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s’opposent. La confrontation du droit d’auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d’abord, il s’agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles et de leur support au sein des régimes matrimoniaux. Restent-elles personnelles à l’époux qui les a fait naître ou doivent, elles au contraire, se plier à l’esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux ? Une question de gestion, ensuite ; il s’agit de détermin

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6

Bahrani, Fatemeh. "Les inégalités entre époux en droit iranien de la famille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0561.

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Abstract:

Au moment de l’élaboration du projet de la loi de la protection de la famille en 2007, il semblait exister un consensus général parmi les politiciens, les religieux, les universitaires et les activistes des droits de la femme, sur la nécessité de réformer les dispositions légales iraniennes concernant la famille. Pourtant, en dépit des attentes, la nouvelle L.P.F. a totalement maintenu la même structure de rapport entre les époux que celle qui avait été régie par les dispositions antérieures. Ces inégalités étant fondées sur le droit imamite, ont été justifiées depuis la fin des années 1960, p

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7

Crovetto-Chastanet, Alexis. "Le règlement des problèmes patrimoniaux entre époux dans la convention définitive." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1998NICE0042.

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Abstract:

En droit français, le divorce sur requête conjointe est la forme de divorce par consentement mutuel la plus accomplie. Son succès auprès des justiciables nécessite l'examen approfondi de son aspect le plus délicat : l'aspect patrimonial. L'économie du divorce est comprise dans la convention définitive qui devra être soumise au juge aux affaires familiales pour qu'il l'homologue et prononce le divorce. Dans un souci de sécurité juridique, la convention doit être rédigée de façon à être la plus complète et la plus précise possible. Elle doit notamment régler les problèmes ayant trait à la liquid

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8

Chafi, Mohamed. "Les rapports juridiques entre époux : étude comparative du droit français et du droit marocain." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020095.

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Abstract:

Le mariage fait naitre entre les epoux des rapports tant extra-patrimoniaux que patrimoniaux. En droit francais, ces rapports etaient domines par l'autorite et la hierarchie. Pendant des siecles, la direction de la famille etait exclusivement assuree par le mari. Celui-ci concentrait entre ses mains la puissance paternelle et la puissance maritale. La femme etait frappee d'une incapacite totale. Toutefois, une evolution s'est developpee depuis le cours du xixe siecle et la premiere partie du xxe. Depuis la seconde guerre notamment, le droit francais a subi de profondes transformations. Le legi

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9

Bodet, Jean-François. "Analyse critique des contrats entre concubins." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D023.

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Abstract:

Les contrats entre concubins, qui sont soumis en principe a la theorie generale des contrats, sont de plus en plus frequents dans la pratique de nos jours, et ont une incidence considerable sur l'evolution du droit de la famille. Cette situation provient de la hausse du nombre des unions libres depuis une dizaine d'annees, et de la desaffection que marquent nos contemporains pour l'institution du mariage, pourtant eminemment protectrice de la personne et de son patrimoine. L'analyse critique des differents contrats susceptibles d'etre passes dans la famille naturelle, pour assurer la securite

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10

Guyot-Chavanon, Corinne. "L'entraide en droit privé." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40028.

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Abstract:

S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espéranc

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