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Dissertations / Theses on the topic 'Contrats entre époux - Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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1

Rolland, Renaud. "La responsabilité entre époux." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020075.

Full text
Abstract:
Le domaine de la responsabilité entre époux s'est notablement accru. Le développement de la responsabilité pour faute entre époux affecte le droit commun, malgré quelques dérogations plus apparentes que réelles: le mariage est devenu un lieu banal. La responsabilité conjugale pour faute a conquis de nouvelles terres. C’est le cas en droit pénal, et surtout en droit disciplinaire: destiné a préserver la cohésion de la famille, ce droit permet d'infliger à l'époux gravement fautif, tantôt des sanctions disciplinaires, tantôt des mesures disciplinaires de sureté. Enfin, l'époux engage sa responsa
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2

Monget, Quentin. "Les mutations du statut patrimonial des couples." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0003.

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Abstract:
Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du c
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3

Rieubernet, Christelle. "Les donations entre époux : étude critique." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10008.

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Abstract:
Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnu aujourd'hui au conjoint. Les règles inspirées d'une méfiance injustifiée devraient être abrogées. Il en est ainsi de la révocabilité des donations de biens présents consenties entre époux pendant le mar
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4

Lucet, Frédéric. "Des rapports entre régime matrimonial et libéralités entre époux." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020076.

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Abstract:
Les liberalites entre epoux ne peuvent se former ni s'executer en dehors de l'economie de chaque regime matrimonial. En pratique, ce phenomene n'apparait pas toujours clairement car les liberalites entre conjoints sont souvent des donations manuelles, indirectes, deguisees, ou portant sur des biens a venir. De surcroit, les reglementations recentes et la complexite technique de certaines de ces liberalites ne facilitent pas la recherche de leur place au regard du regime matrimonial. A cette cause d'incertitude, s'ajoute la faculte pour certaines regles du regime matrimonial, d'etre utilisees,
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5

Crepy, Victoire. "Les créations littéraires et artistiques et la communauté entre époux." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3024.

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Abstract:
La comptabilité de ces deux droits risque donc d’être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s’opposent. La confrontation du droit d’auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d’abord, il s’agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles et de leur support au sein des régimes matrimoniaux. Restent-elles personnelles à l’époux qui les a fait naître ou doivent, elles au contraire, se plier à l’esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux ? Une question de gestion, ensuite ; il s’agit de détermin
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6

Bahrani, Fatemeh. "Les inégalités entre époux en droit iranien de la famille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0561.

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Abstract:
Au moment de l’élaboration du projet de la loi de la protection de la famille en 2007, il semblait exister un consensus général parmi les politiciens, les religieux, les universitaires et les activistes des droits de la femme, sur la nécessité de réformer les dispositions légales iraniennes concernant la famille. Pourtant, en dépit des attentes, la nouvelle L.P.F. a totalement maintenu la même structure de rapport entre les époux que celle qui avait été régie par les dispositions antérieures. Ces inégalités étant fondées sur le droit imamite, ont été justifiées depuis la fin des années 1960, p
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7

Crovetto-Chastanet, Alexis. "Le règlement des problèmes patrimoniaux entre époux dans la convention définitive." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1998NICE0042.

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Abstract:
En droit français, le divorce sur requête conjointe est la forme de divorce par consentement mutuel la plus accomplie. Son succès auprès des justiciables nécessite l'examen approfondi de son aspect le plus délicat : l'aspect patrimonial. L'économie du divorce est comprise dans la convention définitive qui devra être soumise au juge aux affaires familiales pour qu'il l'homologue et prononce le divorce. Dans un souci de sécurité juridique, la convention doit être rédigée de façon à être la plus complète et la plus précise possible. Elle doit notamment régler les problèmes ayant trait à la liquid
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8

Chafi, Mohamed. "Les rapports juridiques entre époux : étude comparative du droit français et du droit marocain." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020095.

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Abstract:
Le mariage fait naitre entre les epoux des rapports tant extra-patrimoniaux que patrimoniaux. En droit francais, ces rapports etaient domines par l'autorite et la hierarchie. Pendant des siecles, la direction de la famille etait exclusivement assuree par le mari. Celui-ci concentrait entre ses mains la puissance paternelle et la puissance maritale. La femme etait frappee d'une incapacite totale. Toutefois, une evolution s'est developpee depuis le cours du xixe siecle et la premiere partie du xxe. Depuis la seconde guerre notamment, le droit francais a subi de profondes transformations. Le legi
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9

Bodet, Jean-François. "Analyse critique des contrats entre concubins." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D023.

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Abstract:
Les contrats entre concubins, qui sont soumis en principe a la theorie generale des contrats, sont de plus en plus frequents dans la pratique de nos jours, et ont une incidence considerable sur l'evolution du droit de la famille. Cette situation provient de la hausse du nombre des unions libres depuis une dizaine d'annees, et de la desaffection que marquent nos contemporains pour l'institution du mariage, pourtant eminemment protectrice de la personne et de son patrimoine. L'analyse critique des differents contrats susceptibles d'etre passes dans la famille naturelle, pour assurer la securite
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10

Guyot-Chavanon, Corinne. "L'entraide en droit privé." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40028.

Full text
Abstract:
S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espéranc
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11

Audit, Mathias. "Les contrats transnationaux entre personnes publiques." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010268.

Full text
Abstract:
Dans l'ensemble des pays industrialisés, la formation continue est devenue un facteur essentiel pour la réussite des mutations des métiers et des entreprises, mais on est souvent impuissant pour mesurer l'efficacité de la formation ou pour juger du bon fonctionnement d'un centre de formation. La formation n'est pas un service comme les autres, elle est très dépendante du jeu des acteurs impliqués dans sa production. Les objectifs des organismes de formation ne peuvent se limiter à la réalisation d'un optimum exprime en terme financier. La question qui se pose est de savoir quel type de contrôl
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12

Picq, Marielle. "La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21052.

Full text
Abstract:
L'objet de cet ouvrage est de demontrer que la traditionnelle classification opposant les contrats a execution successive aux contrats a execution instantanee peut etre efficacement remplacee par la distinction entre les contrats divisibles et les contrats indivisibles. La premiere partie est relative aux interets de la distinction traditionnelle. Il ressort de cette etude que cette opposition est inapte a expliquer, de facon satisfaisante, les differences de regime juridique constatees et annoncees, qu'il s'agisse des mecanismes tendant a assurer la permanence du contrat. Tout au long de cet
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Montravers, Béatrice. "Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de la communauté." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30001.

Full text
Abstract:
Selon des études sociologiques, les membres du couple contemporain aspirent à conserver leur singularité et revendiquent un épanouissement personnel. Largement concurrencée par le concubinage, l'institution du mariage doit, pour demeurer attractive, répondre à l'attente du couple d'aujourd'hui. Dans le cadre des régimes matrimoniaux, il convient de traduire en termes juridiques la volonté de chacun des membres du couple de préserver son identité propre. En ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des richesses, il s'agit donc de rechercher la meilleure façon d'assurer l'intérêt personnel
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Al, Amer Munira. "L'égalité entre époux : étude comparative : Droits français, qatarien, saoudien et tunisien." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA015.

Full text
Abstract:
Cette étude comparative se propose d’analyser comment est appréhendée l’égalité entre époux en Arabie Saoudite, en France, au Qatar et en Tunisie, au moment de contracter le mariage, pendant le mariage et lors de sa dissolution. Malgré un accord d’ensemble se manifestant par l’affirmation d’une égalité symétrique entre époux sur le plan théorique, l’application de ce principe est limitée - dans une mesure différente selon les pays - par des dispositions discriminatoires à l’égard des épouses, restreignant leur droit à l’égale liberté et l’égale dignité<br>This comparative study proposes to ana
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15

Danton, de Bony Anne. "Les contrats de cooperation entre entreprises." Paris 5, 1994. http://www.theses.fr/1994PA05D002.

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Abstract:
Les contrats de cooperation entre entreprises : un nouveau cadre juridique adapte a une nouvelle situation economique. L'etude de la notion juridique de contrat de cooperation et de la specificite de ses dispositions contractuelles<br>Cooperation agreements inbetween companies : a new juridical frame adapted to a new economical situation. The study of the juridical notion of contractual cooperation and of its specific contractual dispositions
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16

Laurent-Bonne, Nicolas. "Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020064.

Full text
Abstract:
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de ren
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17

Martin, Anne-Cécile. "L'imputation des risques entre contractants." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10046.

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18

Audit, Mathias. "Les conventions transnationales entre personnes publiques /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38820313f.

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19

Balbo-Izarn, Nathalie. "Conventions entre époux et divorce : contribution à la définition d'un ordre public conjugal de séparation." Toulon, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUL0021.

Full text
Abstract:
En 1975, le divorce s'est ouvert sur la théorie générale des contrats, posant les bases d'un véritable « droit conventionnel » spécifique, outil de pacification, dont il convient de connaître les frontières. Le champ contractuel ouvert aux époux dans le cadre du divorce n'est pas l'apanage du divorce sur requête conjointe. Il fait même preuve d'une plus grande souplesse en matière contentieuse. Cette étude répond à la question fondamentale des limites d'ordre public qui bornent la liberté contractuelle des parties dans le divorce. Ces limites spécifiques peuvent être mises en évidence en abord
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Bouzir, Saoussen. "Le régime de la communauté des biens entre époux : étude comparative du droit français et du droit tunisien." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010304.

Full text
Abstract:
Compte tenu de leur importance en tant qu'une des pièces maîtresses du droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux constituent un vrai souci pour les législateurs contemporains. En ce sens le législateur tunisien a décidé de réglementer le régime de la communauté des biens entre époux en vertu de la loi de 1998. Pour le législateur français réformer ce régime communautaire a été l'objet des lois de 1965 et 1985. En réalité, le régime des acquêts s'il présente le régime légal en France, au contraire, en Tunisie n'est qu'un régime conventionnel. Cela montre que malgré le code civil
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Goldie-Genicon, Charlotte. "Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41495902j.

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Loustalet, Grégoire. "Le temps du contrat et le droit fiscal : contribution à l'étude des rapports entre le droit des contrats et le droit fiscal." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10023.

Full text
Abstract:
Le temps est un enjeu majeur de notre société et le droit des contrats comme le droit fiscal n’y échappent pas. Son influence sur le contrat s’est particulièrement accrue au cours des trente dernières années. De ce fait, le droit des contrats a connu un développement important des contrats à exécutions successives ; même les contrats instantanés se sont mis à durer. Ce développement a entraîné une explosion des différents types de contrats, ce qui n’est pas sans conséquence pour le droit fiscal. Le fonctionnement classique de ce dernier reposait sur des modèles de contrats sans prendre en comp
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Fabre-Dubout, Hortense. "La localisation du contrat : entre lieux et espace." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32035.

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Abstract:
Alors que les problématiques liées au contrat dans le temps ont souvent attiré l’attention des juristes, la localisation des relations contractuelles n’avait guère fait l’objet d’une étude globale en droit des affaires. La richesse du sujet est pourtant étonnante. Objectivement, la compétence judiciaire et la loi applicable sont certainement les enjeux les plus évidents, et non les moins intéressants, des lieux du contrat. De façon plus inédite, la localisation des divers éléments du contrat se répercute sur la qualification de l’ensemble de la relation contractuelle, et donc sur le régime des
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Lankarani, El-Zein Leila. "Les contrats d'Etat à l'épreuve du droit international : (recherche critique des contrats entre Etat et personnes physiques ou morales étrangères)." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010320.

Full text
Abstract:
L'objet de la recherche consiste à vérifier si les contrats conclus entre état et personnes privées étrangères, "state contract" ou "contrat d'état", relèvent du domaine du droit international, ainsi qu'il a et soutenu par certaines jurisprudence arbitrale et opinions doctrinales tendant à décrocher ces contrats des systèmes juridiques nationaux en les soumettant aux principes généraux du droit. Ces principes ont et assimilés par ces tendances à la troisième source du droit international par référence à l'article 38 du statut de la cour internationale de justice. L'étude après avoir, ramené à
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Ali, Mohamed. "L'arbitre international et les contrats entre Etats et entreprises privées étrangères." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10044.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette etude est de degager l'apport de la jurisprudence arbitrale en matiere de contrats d'etat. S'agissant d'une matiere marquee par la presence de l'element public, nous avons estime necessaire d'apprecier cet apport a travers l'examen de l'attitude de l'arbitre international confronte aux principaux problemes que pose la presence de cet element dans les contrats d'etat. Deux demarches caracterisent la position de l'arbitre international a cet egard. La premiere est celle tendant a particulariser la presence de l'element public qui. Se manifeste lors de la determination du droi
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Chaix-Findji, Florence. "Les groupements contractuels : coopération contractuelle entre entreprises." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010291.

Full text
Abstract:
Les groupements contractuels sont des ensembles de contrats conclus entre au moins deux entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Les groupements contractuels peuvent être créés sans avoir été pensés préalablement ce qui engendre de nombreuses difficultés. La création de groupements contractuels pose une multitude de questions car la législation ne prend que peu en compte les liens qui peuvent exister entre des contrats conclus simultanément ou/et successivement entre les mêmes parties. Les partenaires doivent donc être vigilants lors de la rédaction de leurs contrats afin de rédui
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Ougier, Stéphanie. "L'alimentaire et l'indemnitaire dans les règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce - étude comparée de droit français et de droit canadien." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020031/document.

Full text
Abstract:
Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande ob
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Goldie-Genicon, Charlotte. "Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020056.

Full text
Abstract:
La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementa
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Puyo, Yann. "Essai sur le contrat et l'institution : les relations entre les groupements institutionnels et le contrat en droit privé." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10017.

Full text
Abstract:
Les relations entre le contrat et l'institution sont habituellement considérées comme opposées et donc appréhendées par la question suivante : contrat ou institution ? Il en va par exemple ainsi du mariage ou de la société. Si le contrat est un accord de volontés ayant pour objet la création d'obligations, l'institution est une notion qui demeure floue. Initialement, l'institution privée traduit la réalité de certains groupements de droit privé et se définit, en conséquence, comme un groupement de personnes (appelées membres) doté d'un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif
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Dreyfus, Jean-David. "Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010260.

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Abstract:
Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent désormais dans les domaines les plus divers. Pris en tant qu'objet d'étude autonome, ils présentent assez d'unité pour que l'on puisse en élaborer une théorie générale. Qu'ils soient de nature administrative ou privée, les sources du droit qui les régit - marquées par l'importance des sources écrites - présentent de fortes similitudes. Parce que ce sont des contrats, c'est-à-dire des accords de volontés générateurs d'obligations selon une définition commun
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Assalah, Salah. "L'arbitrage et les contrats administratifs : approche comparative entre les droits français et libyens." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3007.

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Abstract:
L'arbitrage comme mode juridictionnel des litiges, s'il est bien admis en droit privé, n'a traditionnellement que peu de place en droit public. L'incompatibilité qui prévaut entre l'arbitrage et les contrats administratifs est telle qu'en droit français et libyen il est interdit aux personnes morales de droit public de compromettre. .<br>Arbitration as a method of judicial resolution dispute, if admitted in private law, has little place in public law. Ther is incompatibility between arbitration and administrative contracts as well in France and Libya which both prohibit public persons to arbit
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Dupouey-Dehan, Carole. "Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10050.

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Abstract:
Le terme " contrepartie " innerve l'ensemble du droit privé sans qu'aucune étude générale n'ait jamais été menée à son égard. La contrepartie fait essentiellement écho, dans l'esprit des civilistes, à la notion de cause, dans la théorie de laquelle elle s'intègre. Pourtant, si elle appartient assurément, dans l'inconscient collectif, au vocabulaire causaliste, les juristes ne cherchent pas véritablement à savoir pourquoi la cause est définie à partir de ce vocable. En outre, la contrepartie fait l'objet d'erreurs et de confusions quant au sens que le discours doctrinal lui accorde. Il convient
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Baumann, Carole Marie-Paule. "Essai sur la détermination d'un statut patrimonial protecteur du conjoint survivant : étude comparative des droits français, allemand et anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30028.

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Abstract:
Le vingtième siècle a été le théâtre d'un rétrecissement continu du groupe familial autour de son noyau valorisant ainsi la place du conjoint survivant. Cependant, ce statut social ne lui a pas toujours permis d'accéder à un statut successoral. Même si l'Allemagne et l'Angleterre lui ont rapidement accordé une place de faveur, il a fallu attendre la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 pour que les droits du conjoint survivant français soient revalorisés. Mais cette promotion conjugale a-t-elle mis en place un statut successoral structure protecteur du conjoint survivant ou ne s'agit-il que de n
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Gardounis, Emmanuel. "La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20007.

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Abstract:
La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts " Alcatel " de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce " nœud gordien " moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence " Alcatel
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Li, Yingyi. "Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020032.

Full text
Abstract:
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu’une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une série de conditions préalables pour réaliser chaque prérogative, mais aussi un mécanisme de protection qui maintient un équilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d’une préférence pour l
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Houx, Nicolas. "L'extinction du contrat par les tiers. Contribution a la recherche d'une distinction entre les tiers et les parties au contrat." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL363.

Full text
Abstract:
L'intérêt d'une distinction entre les notions de tiers et de partie au contrat ne se limite pas aux seules phases de formation et d'exécution du contrat. L'extinction du contrat, définie comme la disparition d'une situation juridique contractuelle dont l'effet caractéristique particulier ne peut plus être maintenu, est également saisie par cette distinction lorsqu'il s'agit notamment d'attribuer un droit d'extinction. Il paraîtrait alors logique de ne réserver qu'aux parties, directement concernées par la situation contractuelle, le droit d'y mettre fin. Pourtant, au-delà du cas classique et j
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M'baye, Hugo. "La différence entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD040.

Full text
Abstract:
Il s'agit de s'interroger sur la réalité de la différence qui demeure dans le droit positif entre la notion de bonne foi et la notion de loyauté. La réflexion part du constat de l'emploi alternatif des termes de bonne foi et de loyauté dans la sphère contractuelle. Cette confusion est entretenue par les juges mais aussi par une grande partie de la doctrine. De telles notions peuvent-elles se confondre au point de pouvoir être employées dans des situations identiques pour réguler les mêmes comportements comme le droit positif pourrait le laisser penser ? En répondant par la négative, cette réfl
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Bettems, Denis. "Les contrats entre Etats et personnes privées étrangères : droit applicable et responsabilité internationale /." Lausanne : Méta, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410201845.

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KONDANI, LUCIEN NOEL. "Les contrats de cooperation industrielle en matiere petroliere entre etats en developpement et entreprises multinationales." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010253.

Full text
Abstract:
Les contrats de cooperation industrielle en matiere petroliere conclus entre les etats en developpement (ou leurs entreprises petrolieres) et les entreprises petrolieres multinationales se demarquent des contrats petroliers classiques (contrats d'operations petrolieres, contrats d'achat de raffinerie. . . ) la demarcation s'observe aux niveaux : des elements de formation du contrat (objet, cause), des modes de fonctionnement (creation de societes communes, de comites mixtes. . . ), et des problemes poses (problemes humains, obstacles au transfert de technologie, prix et garantie).
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Cathiard, Audrey. "L'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat /." Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/520828178.pdf.

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Encinas, de Muñagorri Rafael. "L'acte unilatéral entre les parties au contrat." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100112.

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Abstract:
L'action dans un cadre et sur le cadre, celui de l'activité portuaire est l'objet de cette thèse. L'approche suivie est au croisement de l'étude théorique des conventions, des systèmes de relations professionnelles et de l'économie des organisations. L'émergence des règles en connexion avec la logique marchande, et l'effet structurant des acteurs sont abordés par une étude systémique en longue période. Cette organisation localisée autour d'une convention de chômage normal et interne permet de s'interroger sur la production des règles, l'apprentissage collectif et la reproduction d'un système l
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Jacomino, Faustine. "Le contrôle objectif de l'équilibre contractuel. Entre droit commun des contrats et droit des pratiques restrictives de concurrence." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0017/document.

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Abstract:
Le contrôle de l’équilibre contractuel constitue l’un des marqueurs du droit des contrats contemporain. Plusieurs fondements président à l’instauration d’un tel contrôle. Certains auteurs évoquent la morale, d’autres la justice contractuelle et d’autres enfin son utilité économique. Appliqués aux déséquilibres entre professionnels, les outils mis en œuvre pour assurer ce contrôle trahissent l’existence d’un contrôle objectif de l’équilibre attendu du contrat. L’équilibre subjectif voulu par les parties n’est pas écarté, mais il se trouve concurrencé par la détermination d’une forme d’équilibre
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El-Badawi, Mohammed Gélani. "Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0013.

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Abstract:
Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger su
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Djoko, Noubissi Eunice. "Essai d'universalisation du principe d'égalité entre époux : analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010297.

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Abstract:
L'essai d'universalisation du principe d'égalité consiste à l'appréhender non dans un sens statique, mais plutôt, dans une logique dynamique. C'est l'ouverture du principe à une pluralité d'interprétations prenant en compte les besoins et aspirations de chaque société. Si cette démarche contribue ainsi à enrichir le concept, elle ne saurait justifier que ce principe soit complètement vidé de son contenu. C'est le véritable enjeu de cette analyse qui, sans doute imparfaitement, a tenté de trouver les voies et moyens permettant à la fois d'affirmer l'universalisation du principe d'égalité et la
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Marmayou, Jean-Michel. "L' unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32048.

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Abstract:
Comment distinguer l'unité de la pluralité contractuelle entre les mêmes parties ? Pourquoi cette question ? Parce qu'il est souvent difficile de déterminer le régime juridique des constructions contractuelles montées par les parties. Parce que selon que le montage se compose d'un ou de plusieurs contrats, les conséquences juridiques sont différentes. Parce qu'il est utile de distinguer l'unité de la pluralité contractuelle. Quelle est la solution ? Une méthode. C'est une nécessité. Seule une méthode permet de répondre systématiquement à toutes les hypothèses d'assemblage, de fusion, d'agglomé
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Balsan, Laurie. "Les sociétés de gestion collective : contribution à l'étude du lien entre sociétés et auteurs ou artistes-interprètes adhérents." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_balsan_l.pdf.

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Abstract:
Les mérites de la gestion collective sont immenses. Les auteurs et artistes-interprètes sont le plus souvent des individus isolés. Pour eux, le libre jeu du marché aurait de fortes chances de se traduire par des conditions de rémunération misérables. L'ensemble de la doctrine s'accorde d'ailleurs à dire que le choix d'une gestion individuelle des droits serait source de difficultés pratiques considérables pour l'auteur ou l'artiste « isolé ». L'impuissance des titulaires de droits à effectuer eux-mêmes cette gestion commande donc, en pratique, de recourir à une société de gestion collective. I
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Receveur, Bee. "La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00949391.

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Abstract:
La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligato
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Brunet, Alain. "Incomplétude contractuelle : gestion active des contrats internationaux." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020040.

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Abstract:
L'examen des problèmes de coopération illustre les difficultés de mise en œuvre d'une gestion véritablement efficace des grands projets internationaux. Les contrats léonins mettent en péril la pérennité même du contractant. Sans égard pour le théoricien du contrat, les faits montrent que le " monde réel " ne se soumet pas spontanément au modèle économique. Des deux champs de recherche engagés dans l'étude des relations interentreprises, le premier essentiellement théorique et axé sur la modélisation des contrats, le second orienté vers le projet et ses aspects organisationnels, aucun ne semble
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Dukay, Bernadett. "Les enjeux des nouvelles relations contractuelles dans le commerce électronique entre professionnels." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020101.

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Abstract:
L’apparition puis le développement de l’internet ont permis un essor du commerce par voie électronique, et notamment des réseaux de distribution commerciale par voie électronique. De nouvelles formes de commercialisation sont apparues, telle l’enchère par voie électronique. Ce dernier outil est devenu très populaire, et s’est développé sous deux formes : courtage aux enchères (négociation du prix à la hausse) et enchère électronique inversée (négociation du prix à la baisse). Ces nouvelles techniques de commercialisation, bien que populaires, ne sont pas sans poser un certain nombre de difficu
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Hassaim-Mauvais, Malha. "La gestion du risque dans les contrats conclus entre la France et l'Algérie." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010292.

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Abstract:
Depuis 1962, les relations commerciales entre la France et l'Algérie ont toujours été régulières et privilégiées ; bien qu'elles aient connu un certain nombre de crises auxquelles la volonté exacerbée de l'Algérie d'affirmer son indépendance n'est certainement pas étrangère. Mais, depuis l'arrêt du processus électoral en Algérie en 1991, la situation intérieure de cet état s'est particulièrement détériorée, ainsi qu'accessoirement, l'intérêt qu'elle suscitait dans les relations commerciales internationales, pour un certain nombre d'états occidentaux. La France, a elle-même réduit, pendant un c
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