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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Contrats – Réforme'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Contrats – Réforme"

1

Babahacene, Sarah Fadila. "L'après contrat de distribution." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10039.

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Abstract:
Le contrat de distribution entité juridique dynamique, est régi au moment de sa formation par une construction légale et jurisprudentielle portant sur l'avant-contrat, et lors de son exécution par les dispositions du Code civil, du Code de commerce et des règles du droit de la concurrence. La question se pose cependant de ce qui le gouverne au-delà de son terme. Cette période particulière est nommée l'après-contrat de distribution. Peu importe la raison de son extinction, le contrat de distribution ainsi terminé, il faudra s'interroger sur la nature des règles applicables aux rapports post-con
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2

Maghia, Quentin. "Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018)." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10040/document.

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Abstract:
L’objectif principal de la loi Pinel était de rétablir l’équilibre dans les relations entre bailleurs et locataires. Le législateur, comme le pense Guillaume Buy, a une nouvelle fois considéré que « le preneur était en position de faiblesse vis-à-vis de son bailleur comme le salarié le serait vis-à-vis de son employeur ». J'ai étudié dans mon mémoire de recherche les dispositions de la loi Pinel en considérant, comme le législateur, que celles-ci devaient être rééquilibrées. Mais seulement était-ce bien vrai ? Lorsque le statut des baux commerciaux a été créé, il s’agissait principalement de p
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3

Maisonnat, Bérangère. "Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020091.

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Abstract:
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des
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4

Grand, Stéphane. "Le nouveau droit des contrats en chines : la culture juridique traditionnelle face au défi de la réforme du 1er octobre 1999." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010174.

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5

Nichil, Geoffrey. "Provisionnement en assurance non-vie pour des contrats à maturité longue et à prime unique : application à la réforme Solvabilité 2." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0200/document.

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Abstract:
Nous considérons le cas d’un assureur qui doit indemniser une banque à la suite de pertes liées à un défaut de remboursement de ses emprunteurs. Les modèles couramment utilisés sont collectifs et ne permettent pas de prendre en compte les comportements individuels des emprunteurs. Dans une première partie nous définissons un modèle pour étudier le montant des pertes liées à ces défauts de paiement (provision) pour une période donnée. La quantité clé de notre modèle est le montant d’un défaut. Pour un emprunteur j et une date de fin de prêt Tj , ce montant vaut max(Sj Tj -Rj Tj ; 0), où Sj Tj e
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6

Jamal, Mona. "Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA017/document.

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Abstract:
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code
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7

Bouskia, Samia. "L’exception d’inexécution." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0411.

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Abstract:
L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une f
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8

Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette converg
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9

Barry, Sarah. "Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande." Thèse, Montpellier, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21173.

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10

Codognet, Marc-Kévin. "L'analyse économique des contrats d'accès aux réseaux dans les réformes concurrentielles." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111016.

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