Relevant bibliographies by topics / Contrats – Réforme / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Contrats – Réforme.

Dissertations / Theses on the topic 'Contrats – Réforme'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 27 dissertations / theses for your research on the topic 'Contrats – Réforme.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Babahacene, Sarah Fadila. "L'après contrat de distribution." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10039.

Full text
Abstract:
Le contrat de distribution entité juridique dynamique, est régi au moment de sa formation par une construction légale et jurisprudentielle portant sur l'avant-contrat, et lors de son exécution par les dispositions du Code civil, du Code de commerce et des règles du droit de la concurrence. La question se pose cependant de ce qui le gouverne au-delà de son terme. Cette période particulière est nommée l'après-contrat de distribution. Peu importe la raison de son extinction, le contrat de distribution ainsi terminé, il faudra s'interroger sur la nature des règles applicables aux rapports post-con
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Maghia, Quentin. "Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018)." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10040/document.

Full text
Abstract:
L’objectif principal de la loi Pinel était de rétablir l’équilibre dans les relations entre bailleurs et locataires. Le législateur, comme le pense Guillaume Buy, a une nouvelle fois considéré que « le preneur était en position de faiblesse vis-à-vis de son bailleur comme le salarié le serait vis-à-vis de son employeur ». J'ai étudié dans mon mémoire de recherche les dispositions de la loi Pinel en considérant, comme le législateur, que celles-ci devaient être rééquilibrées. Mais seulement était-ce bien vrai ? Lorsque le statut des baux commerciaux a été créé, il s’agissait principalement de p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Maisonnat, Bérangère. "Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020091.

Full text
Abstract:
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Grand, Stéphane. "Le nouveau droit des contrats en chines : la culture juridique traditionnelle face au défi de la réforme du 1er octobre 1999." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010174.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Nichil, Geoffrey. "Provisionnement en assurance non-vie pour des contrats à maturité longue et à prime unique : application à la réforme Solvabilité 2." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0200/document.

Full text
Abstract:
Nous considérons le cas d’un assureur qui doit indemniser une banque à la suite de pertes liées à un défaut de remboursement de ses emprunteurs. Les modèles couramment utilisés sont collectifs et ne permettent pas de prendre en compte les comportements individuels des emprunteurs. Dans une première partie nous définissons un modèle pour étudier le montant des pertes liées à ces défauts de paiement (provision) pour une période donnée. La quantité clé de notre modèle est le montant d’un défaut. Pour un emprunteur j et une date de fin de prêt Tj , ce montant vaut max(Sj Tj -Rj Tj ; 0), où Sj Tj e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Jamal, Mona. "Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA017/document.

Full text
Abstract:
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bouskia, Samia. "L’exception d’inexécution." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0411.

Full text
Abstract:
L’étude renouvelée de l’exception d’inexécution présente un intérêt certain après sa consécration générale dans le Code civil. L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a introduit deux applications de l’exception d’inexécution en droit commun des contrats. La première présente une teneur « classique ». Elle permet à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre partie n’exécute pas la sienne (nouvel article 1219 du Code civil). La seconde est plus innovante en ce qu’elle confère une f
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

Full text
Abstract:
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette converg
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Barry, Sarah. "Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande." Thèse, Montpellier, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21173.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Codognet, Marc-Kévin. "L'analyse économique des contrats d'accès aux réseaux dans les réformes concurrentielles." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111016.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Bento, de Carvalho Lucas. "L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0105.

Full text
Abstract:
Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Kebe, Aboubacry. "Les transformations du droit des services publics en Afrique francophone : l'exemple du Sénégal." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH002.

Full text
Abstract:
En codifiant le droit administratif en 1965, le législateur sénégalais a retenu une définition essentiellement organique de la notion de service public, qui consiste à confier la gestion du service public exclusivement aux personnes morales de droit public. Ce critère principalement organique a été largement dénoncé par la doctrine, qui relève l'absence d'une définition rigoureuse de la notion de service public, qui n'associe pas les personnes privées à la gestion publique et qui ne tient pas compte de ses développements en France.Cette conception sénégalaise de la notion de service public a é
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Guégan, Elsa. "Essai de réforme des nullités des décisions sociales." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G033.

Full text
Abstract:
Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’important travail d’interprétation fourni par la jurisprudence révèlent manifestement l’insuffisance des dispositions actuelles. C’est ce que nous nous proposons de constater dans une première partie. L’imperfection des textes apparait dès l’étude du domaine du droit spécial, les notions d’acte et de délibération ne permettant pas d’en tracer correctement les cont
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Castaing, Sébastien. "Antécédents et effets de l'évaluation du contrat psychologique dans la fonction publique." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10052.

Full text
Abstract:
Les nouvelles pratiques de gestion mises en place dans la fonction publique visent généralement à développer l'efficacité et l'efficience des administrations. En effet, les usagers ont des niveaux d'exigence croissants en matière de qualité du service public ; les contribuables, quant à eux, souhaitent que celui-ci soit rendu au moindre coût. Ces pratiques pourraient faire évoluer la relation d'emploi public traditionnellement fondée sur les valeurs du service public, comme l'égalité de traitement, la loyauté des fonctionnaires, la poursuite de l'intérêt général. Le concept de contrat psycholo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Breton, Éléanor. "La raison du territoire départemental : la contractualisation comme instrument de revendication d’une juridiction territoriale par les conseils généraux : le cas d’un conseil général (2001-2015)." Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1276.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une empris
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Chamming's, Gaële. "Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40019.

Full text
Abstract:
D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Chamming's, Gaële. "Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40019.

Full text
Abstract:
D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

He, Jing. "La réforme du droit chinois du transport maritime de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1009.

Full text
Abstract:
Le transport de marchandises par mer constitue de nos jours un pilier du commerce international et l’un des principaux moteurs de la mondialisation. De ce fait, le droit du transport maritime de marchandises, en tant qu’élément déclencheur du droit maritime, reste toujours la discipline essentielle dans ce domaine. En raison du développement de la technologie de construction des navires et des modifications des modalités de l’exploitation maritime, les normes en vigueur, relatives au transport maritime, se trouvent confrontées aux changements évolutifs dans la pratique. Tout spécifiquement, en
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Baubonne, Mickaël. "La rationalisation de l'organisation territoriale de la République." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0043/document.

Full text
Abstract:
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du décalage persistant entre leur taille et leur rôle. Leur territoire ne permet plus à certaines collectivités d’exercer efficacement leurs compétences. La première solution consisterait à redécouper le territoire des collectivités territoriales ; la seconde consisterait à modifier le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Dans les deux cas, c’est l’organisation territoriale de la République qu’il faudrait réformer. Il appartient alors au juriste de déterminer si le législateur est
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Wang, Chunan. "Essays on Delay Reduction Contract, Airline Networks and Agricultural Land Marketization." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10024/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse se compose de trois articles autonomes, dont chacun correspond à un chapitre. Le premier chapitre, écrit conjointement avec Estelle Malavolti, étudie la conception optimale du contrat de réduction des retards signé entre un ANSP et une compagnie aérienne monopoliste. Dans la conception du contrat, nous considérons principalement le problème d’antisélection. En outre, nous effectuons une analyse comparatif-statique pour étudier les effets de la norme de sécurité et de la fréquence de vol sur les contrats optimaux. A la fin, nous utilisons des exemples numériques pour étudier le cas
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Bissaloue, Sylvie. "La renégociation contractuelle en droit français et en droit de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1051.

Full text
Abstract:
La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux derniers siècles. S'il est admis que dans les relations à long terme, plus sensibles aux changements de circonstances, efficacité et flexibilité du contrat sont liées, il était considéré depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876, que la renégociation ne pouvait devait découler que de la volonté des parties ou d'une clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et consacre définitivement la théorie de l'imprévision. Si l'avancée est importante, le ré
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Guyet, Guillaume. "Le concept d’autonomie dans les obligations privées : Aspects techniques et philosophiques." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40026.

Full text
Abstract:
On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largement prophétisé dès le XIXème siècle chez les auteurs critiques du contrat. Tous les arguments ont contribué à cette interprétation et bien des choses semblent aller en ce sens. Ainsi, le concept laisse apparaître un bouleversement des distinctions classiques vérifiable du point de vue du langage définissant les sources ou autorités du droit (autonomie législative, judiciaire…). En réalité, la première autonomie de nature subjective n’a pas été contredite autant qu’on aurait pu le supposer. L’auton
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Scaillerez, Arnaud. "Les processus de recrutement au sein de la fonction publique territoriale : pratiques, enjeux et perspectives." Thesis, Lille 1, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL12014/document.

Full text
Abstract:
Notre étude porte sur les pratiques, les enjeux et les perspectives du recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Pour ce faire, l’étude s’est tout d’abord appuyée sur les normes juridiques statutaires et leur évolution dans le but de les confronter aux pratiques de recrutement des employeurs locaux (Collectivités territoriales et établissements publics) en rapport avec les réglementations. D’abord normative puis factuelle, l’approche intègre toutes sortes d’opportunités de gestion et les inclue dans une vision interactive entre les inflexions du droit public et l’enrichissement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Nkengne, Nkengne Alain Patrick. "De l'information à la prise de décision, analyse du processus de politique publique en Afrique francophone : le cas de la politique des enseignants contractuels de l'Etat." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00586375.

Full text
Abstract:
L'analyse des politiques en Afrique s'est jusqu'à présent focalisée sur l'évaluation de celles-ci. Au moment où plusieurs réformes sont entreprises et où la démocratisation amène progressivement de nouveaux acteurs sur la scène politique, il est utile d'analyser comment les politiques publiques se font. Cette thèse examine la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique francophone. Elle montre que la réforme est née des insuffisances de la politique habituelle, mais surtout des recherches en économie de l'éducation qui ont conclu qu'elle était nécessaire. Cependant, tous
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Ebata, Rodrigue N. "La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/10367.

Full text
Abstract:
La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partiel
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Koudogbo, Jeanne. "Portrait actuel des connaissances d'élèves de troisième année de l'ordre primaire et de situations d'enseignement sur la numération de position décimale." Thèse, 2013. http://www.archipel.uqam.ca/5607/1/D2515.pdf.

Full text
Abstract:
Située dans le champ de la didactique des mathématiques, la recherche doctorale brosse un portrait des connaissances d'élèves du 2è cycle primaire, précisément, de 3èe année, sur le système de numération de position décimale et procède à une analyse didactique exploratoire des situations d'enseignement qui leur sont proposées. Plusieurs études ont mis en exergue un certain nombre de difficultés et de conceptions erronées des élèves liées à ce savoir (Bednarz et Janvier, 1988, 1986, 1984a, 1984b, 1982; Brun, Giossi et Henriques, 1984; Collet, 2003; Deblais, 1997, 1996, 1995; Fuson, 1988; Giroux
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Cambrezy, Mélanie. "Quand l'aide se mêle de la paix : normes, pratiques et impacts de l'aide en Palestine." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/18514.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography