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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Contribuabil'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

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Journal articles on the topic "Contribuabil"

1

Puț, Septimiu-Ioan. "Fulgurații ale Familiei în Dreptul fiscal." Studia Universitatis Babeş-Bolyai Iurisprudentia 69, no. 1 (2024): 85–102. http://dx.doi.org/10.24193/subbiur.69(2024).1.4.

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Abstract:
Pentru legiuitorul fiscal pozitiv român, instituția juridică a familiei nu reprezintă un subiect fiscal, un „contribuabil” căruia să-i consacre și securizeze un regim fiscal special. Familia nu figurează nici măcar pe radarul preocupărilor indirecte, conexe sau contextuale care privesc, de regulă în alte legislații, simplificarea formalităților fiscale pe care soții trebuie să le parcurgă, acordarea unor scutiri punctuale sau reduceri la plata impozitului pe venit, aprecierea globală a bazei impozabile și a impozitului datorat, utilizarea instituției deducerii personale indiferent de natura sa
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2

GALAN, Irina. "Dreptul contribuabilului la apărare prin reprezentare. Etapa controlului fiscal." ANALELE ȘTIINŢIFICE ALE UNIVERSITĂŢII „ALEXANDRU IOAN CUZA” DIN IAȘI (SERIE NOUĂ). ȘTIINŢE JURIDICE 70, no. 1 (2024): 183–200. http://dx.doi.org/10.47743/jss-2024-70-1-11.

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Abstract:
Articolul analizează mecanismele de consacrare şi exercitare a dreptului contribuabilului de a beneficia de asistenţa unui avocat pe perioada procedurilor de control fiscal. Studiul se va axa pe dreptul contribuabilului la asistenţă de specialitate, privit ca o componentă a dreptului la apărare. Ne propunem să identificăm sursele acestui drept, atât pe plan naţional, cât şi prin raportare la dreptul european şi internaţional, precum şi forţa juri­dică a instrumentelor care îl consacră. În plus, cercetarea doreşte să răspundă întrebării referitoare la efectivitatea exercitării acestui drept în
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3

Cogneau, Denis. "L’économie politique de la colonisation française des XIX e et XX e siècles." Après-demain N ° 67, NF, no. 3 (2023): 19–22. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.067.0019.

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Abstract:
Loin des idées reçues sur le coût de l’empire colonial, la doctrine s’imposa dès le début du XX e siècle que cet empire devait rester « bon marché ». Or, si la colonisation fut en effet peu coûteuse pour le contribuable français, elle le fut bien plus pour le contribuable colonisé.
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4

Bilounga, Steve Thiery. "Les droits du contribuable au Cameroun." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2018): 109–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00157.

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5

LEROY, MARC. "Sociologie du contribuable et évitement de l'impôt." European Journal of Sociology 44, no. 2 (2003): 213–44. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975603001255.

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Abstract:
This article of fiscal sociology suggests an analytical review of the corpus of models and data relative to the avoidance (legal or not) of the tax so as to establish a cognitive theory of the rationality of the taxpayer. It aspires also to catch the attention of the sociologists for this promising field of research, though still neglected. On the basis of labelling theory of the deviance, of the tax revolt history and fiscal (social) psychology, the rational approach of the taxpayers insists on the importance of the concrete cognitive relation towards tax to explain the phenomena of tax avoid
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6

Allègre, Guillaume. "Financement du supérieur : les étudiants ou le contribuable ?" Revue d'économie politique 126, no. 1 (2016): 33. http://dx.doi.org/10.3917/redp.261.0033.

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7

Pelletier, Marc. "Le contrôle de constitutionnalité et l’évolution de la protection du contribuable." Titre VII Hors-série, Juillet (2024): 117–23. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.hs.002.0117.

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Abstract:
Depuis quelques années, la jurisprudence constitutionnelle se caractérise par une restriction de la protection du contribuable à l’égard des règles d’assiette. Concernant les règles répressives, la jurisprudence constitutionnelle s’illustre par sa stabilité et reste ainsi en marge des évolutions qu’ont pu connaître les jurisprudences européennes.
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8

Albergel, Ève. "Les finances publiques, une question féministe ?" Revue française de finances publiques N° 149, no. 1 (2020): 283–88. https://doi.org/10.3917/rffp.149.0283.

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Abstract:
Les finances publiques sont rarement associées à l’égalité des genres, pourtant un éclairage féministe permet de relever des inégalités fiscales entre le et la contribuable. Il permet aussi de s’interroger sur la manière de penser la dépense publique, notamment via la budgétisation sensible au genre.
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9

Esclassan, Marie-Christine. "Hommage à Jean Dubergé." Revue française de finances publiques N° 165, no. 1 (2024): 143–48. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.165.0143.

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Abstract:
Jean Dubergé s’est toujours intéressé aux relations fiscales et a été un précurseur de ce que l’on appelle aujourd’hui la compliance fiscale. Il voyait dans l’autoritarisme fiscal et les lacunes de l’administration fiscale, notamment sur le plan du dialogue avec le contribuable, une source majeure de l’anxiété générée par l’impôt.
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10

Hossni, Khalid, and Karima Touili. "La finalité incitative des dépenses fiscales à l'aune du recouvrement des impôts au Maroc : cas de l'impôt sur les sociétés." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 353–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027736.

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Abstract:
Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux éléments essentiels à savoir le paiement de l’impôt qui serait entré dans le budget de l’État, si la disposition fiscale n’existait pas, et la dépense de l’impôt accordée en faveur du bénéficiaire à concurrence de la réduction prévue par la disposition spéciale. En effet, la dépense fiscale vient réduire les recettes fiscales de l’&
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Dissertations / Theses on the topic "Contribuabil"

1

Mansouri, Elham. "A la recherche du contribuable marocain." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020078.

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Abstract:
Le contribuable marocain est le reflet de la societe marocaine. Il est le reflet de ses fondements et de ses tensions. Dans le maroc precolonial, les inegalites fiscales constituaient la norme. Toute une collectivite proche du makhzen echappait a toute imposition. Le marocain, quant-a lui, subissait une avalanche d'impots et etait soumis aux exactions du makhzen. La frequence des revoltes n'etaitque la voix du contribuable, la reponse de l'assujetti a l'oppression fiscale. L'avenement du protectorat n'a guere change cet etat de fait. Contrairement a sa << mission civilisatrice >> tant annoncee
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2

Bangui, Taha. "La notion de garanties du contribuable." La Réunion, 2004. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/04_24_Bangui.pdf.

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Abstract:
S'interroger sur les changements intervenus en procédures fiscales depuis la loi du 2 avril 1955, c'est mettre en perspective, au-delà des réformes législatives ou réglementaires, les mouvements qui se dessinent au sein des relations entre l'administration fiscale et le contribuable. Ces mouvements ne peuvent évidemment se ramener à une simple étude des changements de textes de procédures fiscales. En effet, même si les bouleversements dans les pratiques procédurales restent capitaux, par delà des textes, ce qui compte aujourd'hui pour apprécier ce qui s'est modifié dans les procédures fiscale
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3

Boulakhrif, Driss. "Le contribuable dans le système fiscal marocain." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D014.

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Abstract:
La situation des contribuables marocains a toujours ete marquee par des incoherences. D'une part, l'etat ne s'est pratiquement jamais interesse au contribuable en tant que tel mais simplement, a travers lui, a la matiere imposable. D'autre part, il y a toujours eu une absence d'egalite effective des contribuables devant l'impot. Derriere cette apparente contradiction se cache non pas des motifs economiques mais une logique de nature politique. En effet, la repartition de la charge fiscale entre les categories de contribuables est, dans une large mesure, fonction de leur position respective par
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4

Boulakhrif, Driss. "Le Contribuable dans le système fiscal marocain." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376032955.

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5

Richer, Daniel. "Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33011.

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Abstract:
Les prérogatives fiscales de l'Etat sont limitées par un droit de contestation des contribuables qui, depuis deux siècles ne cesse de se développer. Les formes d'action contentieuse en matière fiscale ont été encadrées par des règles mieux adaptées aux litiges, intéressant tant la compétence du juge que la spécialisation des procédures, en fonction des prétentions des intéressés. Le droit au procès, qui n'est pas une fin en soi, doit permettre au contribuable d'entreprendre une procédure avec quelque chance de succès : les juridictions fiscales exercent un contrôle éténdu, et le plus souvent a
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6

Crouy-Chanel, Emmanuel de. "Le contribuable - citoyen : histoire d'une représentation fiscale, 1750-1999." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010331.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'établir que la conception moderne de l'impôt se fonde en partie sur la citoyenneté des contribuables. Elle s'attache à l'histoire d'une représentation conceptuelle, qui voit l'origine et les limites de l'obligation fiscale dans l'appartenance du contribuable à une communauté politique organisée. Deux périodes sont distinguées dans l'histoire de cette représentation. La période 1750 à 1797 voit, dans le cadre de l'opposition à l'absolutisme, la construction d'une représentation de l'obligation fiscale comme une obligation civique. La mise en oeuvre de ce modèle idéolo
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7

Sid, Ahmed Karim. "Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative)." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010257.

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Abstract:
Les droits du contribuable, s'ils préexistent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des états occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. C'est alors que le contribuable a été vu comme un partenaire fiable, qui en tant que sujet de droit, doit bénéficier d'un certain nombre de garanties face aux pouvoirs importants de l'administration fiscale. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Si l'on étudie les quatre droits fondamentaux qui constituent le cœur des droit
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8

Sid, Ahmed Karim. "Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41197977d.

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9

Haloui, Khalil. "Les garanties du contribuable dans le cadre du contrôle fiscal en droit marocain." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00683303.

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Abstract:
La thèse a pour objet d'examiner la question cruciale des garanties légales du contribuable face aux prérogatives importantes de contrôle fiscal dévolues à l'administration à la suite de la mise en place du nouveau régime d'imposition déclaratif au Maroc. Elle se propose alors de rendre compte de l'état du droit positif sur cette problématique et de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les nouvelles procédures de contrôle fiscal instituées permettent-elles de protéger les droits du contribuable vérifié.
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10

Letranchant, Stéphane. "Substitution de base légale et garanties du contribuable : une conciliation difficile, voire impossible ?" Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05D011.

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Abstract:
En droit fiscal, le principe de la substitution de base légale confère à l'Administration la faculté de modifier devant le juge de l’impôt la motivation d’une proposition de rectification. Bien que fondée sur certains principes fondamentaux, son applicabilité apparaît comme étant particulièrement problématique. L’utilisation par l’Administration de cette prérogative porte en effet plus ou moins directement atteinte à de nombreuses garanties du contribuable qui semble dès lors privé des mesures de protection les plus importantes reconnues à sa disposition lorsqu’il entend contester un redressem
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Books on the topic "Contribuabil"

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Privert, Jocelerme. Guide du contribuable Haïtien. Le Béréen, 2013.

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2

Guinea. Ministère de la promotion du secteur privé, de l'industrie et du commerce and Arthur Andersen & Co, eds. Le guide du contribuable. Le Gouvernement, 1998.

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3

Sakala, Jean Kakonge Kamangu. Vade mecum du contribuable. s.n., 2000.

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4

1955-, Lachapelle Guy, ed. Le contribuable, héros ou malfaiteur? Presses de l'Université du Québec, 1996.

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5

Hatoux, Bernard. Droits du contribuable: État des lieux et perspectives. Economica, 2002.

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6

Nuadje, Thomas Kameugne. Les armes du contribuable camerounais face au controle fiscal. Éditions Avenir, 2006.

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7

Chappatte. Super-contribuable: 2005-2008 : des années Bush à l'ère Obama. Globe Cartoon, 2008.

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8

européenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable: Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.

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9

européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992: Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

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10

Mangiavillano, Alexandre. Le contribuable et l'État: L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France). Dalloz, 2013.

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Book chapters on the topic "Contribuabil"

1

Girardin, Michaël. "Le contribuable face à l’autorité politique en Judée romaine." In Les Juifs et le pouvoir politique dans l'Antiquité gréco-romaine. Presses universitaires de Rennes, 2019. https://doi.org/10.4000/149kx.

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Abstract:
La fiscalité est un point de contact entre l’individu et le pouvoir politique. Celui-ci se trouve contraint à justifier de ses exigences monétaires et à se construire une légitimité pour que le contribuable accepte de payer. De l’autre côté, le contribuable reçoit ces discours, les interprète et en produit d’autres qui sont à l’origine de la représentation de l’impôt. En Judée, les autorités fiscales sont multiples, entre la fiscalité locale, la fiscalité du temple de Jérusalem et la fiscalité tributaire. Mais il est complexe de retrouver le point de vue des contribuables, puisque les représen
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2

Levine, Marilyn. "Le Chinese Labour Corps pendant la Première Guerre mondiale : prélude à l’activisme politique et culturel." In Les travailleurs chinois en France dans la Première Guerre mondiale. CNRS Éditions, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.17049.

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Abstract:
Le Chinese Labour Corps (CLC) qui a servi les Européens pendant la Première Guerre mondiale, pensait qu’il aidait à construire la base du développement économique de son propre pays et qu’il contribuait à la paix dans le monde ainsi qu’à l’amélioration de l’humanité tout entière. À la différence des peuples colonisés d’Inde, d’Afrique et d’Asie du Sud-Est, les travailleurs chinois étaient souvent considérés comme les ouvriers les plus fiables et les plus appliqués et se voyaient confier les tâches les plus ardues. Au sein du CLC, on devait faire face à un large éventail de problèmes qui allaie
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3

"contribual, adj." In Oxford English Dictionary, 3rd ed. Oxford University Press, 2023. http://dx.doi.org/10.1093/oed/1180953567.

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4

CHARBIT, Yves. "Les précurseurs : les mercantilistes, Malthus, Marx." In Population et questions de développement. ISTE Group, 2022. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9051.ch1.

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Abstract:
Des précurseurs ont clairement perçu l’importance de la relation et le développement. Pour les auteurs mercantilistes, une population nombreuse contribuait à la richesse. Malthus est le premier à avoir conceptualisé les interactions dynamiques entre la population et l’économie. Les analyses de Marx sur le fonctionnement du capitalisme anglais gardent toute leur actualité dans les pays en développement.
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5

Delorme, Guy. "Annexe 6. Les services d'information et d'assistance du contribuable aux États-Unis d'Amérique ; rapport de Guy Delorme." In De Rivoli à Bercy. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.3111.

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Reports on the topic "Contribuabil"

1

Kang’oro, Dorothy, Fidele Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.090.

Full text
Abstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l'argent mobile et des services financiers numériques (SFN) ont offert à la fois des opportunités et des défis aux administrations fiscales en Afrique. En théorie, l'utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN peuvent permettre aux administrations fiscales d'accéder à un grand nombre de nouvelles données numérisées, d'accroître la transparence et de faciliter l'expérience globale du contribuable. Tout cela peut en fin de compte améliorer les performances de l'administ
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