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Journal articles on the topic 'Contribuable'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 8 June 2024

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1

Jin, Banggui. "La réforme de l’impôt sur le revenu en Chine en 2018. Une avancée significative vers une meilleure justice fiscale." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 1099–119. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21193.

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Abstract:

L’impôt sur le revenu a été créé en 1980 en Chine et a connu une réforme majeure en 2018. Avant cette réforme, c’était un impôt cédulaire, analytique et caractérisé surtout par son individualisation absolue. Ainsi, il faisait l’objet de beaucoup de critiques pour l’injustice qu’il a provoquée en raison notamment de l’impossibilité de la prise en compte des charges personnelles et familiales du contribuable dans le calcul de l’impôt. En effet, les modifications successives de la loi sur cet impôt réalisées avant 2018 n’ont pas pu corriger son défaut principal qui est celui de l’injustice fiscale, devenue de moins en moins acceptable en Chine en 2018 dont la situation économique et sociale n’était plus comparable à celle de 1980. La nouveauté la plus importante apportée par la réforme de 2018 consiste en la mise en place des dispositifs permettant la prise en considération des charges personnelles et familiales du contribuable. À cela, il faut ajouter d’importants allègements fiscaux accordés par cette réforme. La réforme de 2018 a permis de réaliser un grand pas en avant vers une meilleure égalité fiscale en Chine, bien que les contribuables auraient souhaité que le législateur chinois aille plus loin dans ce sens.

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2

Cogneau, Denis. "L’économie politique de la colonisation française des XIX e et XX e siècles." Après-demain N ° 67, NF, no. 3 (October 5, 2023): 19–22. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.067.0019.

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Abstract:

Loin des idées reçues sur le coût de l’empire colonial, la doctrine s’imposa dès le début du XX e siècle que cet empire devait rester « bon marché ». Or, si la colonisation fut en effet peu coûteuse pour le contribuable français, elle le fut bien plus pour le contribuable colonisé.

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3

Bilounga, Steve Thiery. "Les droits du contribuable au Cameroun." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2018): 109–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00157.

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4

LEROY, MARC. "Sociologie du contribuable et évitement de l'impôt." European Journal of Sociology 44, no. 2 (August 2003): 213–44. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975603001255.

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Abstract:

This article of fiscal sociology suggests an analytical review of the corpus of models and data relative to the avoidance (legal or not) of the tax so as to establish a cognitive theory of the rationality of the taxpayer. It aspires also to catch the attention of the sociologists for this promising field of research, though still neglected. On the basis of labelling theory of the deviance, of the tax revolt history and fiscal (social) psychology, the rational approach of the taxpayers insists on the importance of the concrete cognitive relation towards tax to explain the phenomena of tax avoidance (or not). It consists both in underlining the limits of the self-interest standard model and in emphasizing the political dimension of the taxation to give credence to the reality of a citizen's conception about the fair taxation (‘contribution-tax’) of the fiscal State in a given context.

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5

Allègre, Guillaume. "Financement du supérieur : les étudiants ou le contribuable ?" Revue d'économie politique 126, no. 1 (2016): 33. http://dx.doi.org/10.3917/redp.261.0033.

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6

Vilmin, Thierry. "Qui finance l’aménagement urbain, le contribuable ou le bénéficiaire ?" Revue d'économie financière 86, no. 5 (2006): 167–72. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2006.4205.

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7

Messaoudi, Amira Kallel, and Hager Kallel. "Quel Statut du Contribuable Lors de la Taxation d’Office ?" مجلة بحوث و دراسات قانونية, no. 11 (2015): 119–35. http://dx.doi.org/10.12816/0029066.

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8

Darghali, El Bekkay. "La Relation Administration Fiscale - Contribuable : Les Premices d'une Evolution." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 19 (June 2017): 73–87. http://dx.doi.org/10.12816/0039125.

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9

Pezet, Fabrice. "La « fiscalité de marché » : vers un nouveau concept de la Cour de justice." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 45–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00030.

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Abstract:

Le respect des objectifs du marché intérieur représente une limite manifeste à la compétence fiscale des États membres. La logique de cette « fiscalité de marché » est susceptible d’entrer en conflit avec les principes fiscaux nationaux organisant le système fiscal autour de la personne du contribuable. Cette divergence apparente n’exclut cependant pas toute conciliation, rendant possible une articulation nécessaire.

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10

Boussahba-Bravard, Myriam. "Résistance passive et citoyenneté : la rébellion de la contribuable anglaise." Revue d’histoire moderne et contemporaine 56-2, no. 2 (2009): 104. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.562.0104.

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11

Kobielski, José. "La qualité de la justice. Une application des frontières stochastiques de production et de 1’enveloppement de données aux TGI." Économie appliquée 54, no. 3 (2001): 181–210. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2001.1775.

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Abstract:

La qualité de la justice peut être appréhendée sous l’angle du contribuable. Pour que la charge fiscale d’une production donnée de justice soit minimum, il faut que les tribunaux soient techniquement efficaces, qu’ils opèrent sur leur frontière de production. Celle-ci est déterminée, pour 174 TGI de France métropolitaine en 1997, par une analyse économétrique de frontières stochastiques (la question de la multi-activités est résolue par analyse canonique), puis par enveloppement de données (DEA).

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12

Delarue, Françis, and Lucie Lavanchy. "Continuités et discontinuités éducatives Saint-Cyr-sur-Morin : un cas d’école." Diversité 183, no. 1 (2016): 110–13. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2016.4182.

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Abstract:

Pour une commune rurale, élaborer un projet éducatif de territoire garant de la mise en place d’activités de qualité, dans une réflexion globale autour des différents temps de l’enfant, ne va pas de soi. Derrière les dossiers «officiels», quelques heurts parfois, des négociations toujours, avec tous les acteurs concernés, souvent pugnaces. Et des élus qui doivent privilégier l’intérêt de l’enfant, sans oublier celui du contribuable ; ce qui n’est pas toujours facile à concilier.

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Khallouk, Ouafaa. "LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE FACE A LADMINISTRATION FISCALE : CAS DU MAROC." International Journal of Advanced Research 8, no. 9 (September 30, 2020): 255–65. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/11657.

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14

Granger, Arnaud. "La dématérialisation, ou le renforcement de la coopération requise du contribuable." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2017): 84–87. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00125.

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15

Ennashi, Khalid. "La Gestion du Contentieux Fiscal et les Garanties Offertes au Contribuable." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, عدد خاص (2016): 2–12. http://dx.doi.org/10.12816/0027594.

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16

Ceulemans, Xavier. "Détention et transmission d’un patrimoine immobilier français par un contribuable belge." Revue internationale du patrimoine N° 4, no. 1 (March 2, 2020): 108–24. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.004.0108.

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Ferrari, Sébastien. "Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 91–97. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.014.

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Abstract:

La connaissance des données fiscales est gouvernée par deux mythes d’inégale importance, la publicité de l’impôt et le secret fiscal, dont le jeu combiné organise un « secret partagé » entre le contribuable et l’administration fiscale. La montée en puissance récente de l’exigence de transparence en matière fiscale, par sa logique et ses effets, vient bousculer l’ordre établi. Si la transparence semble s’imposer comme un nouveau mythe du droit fiscal, venant phagocyter les plus anciens, elle n’est pas sans comporter des risques encore mal identifiés.

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IKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. "Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.

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Abstract:

Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’administration fiscale qui se veut gardien des recettes fiscales doit participer à l’action du gouvernement en sécurisant les entreprises, qui manifestent l’intention de participer à l’effort de la solidarité nationale de lutte contre le Covid-19, face au risque de droit de reprise des impositions au moyen des redressements fiscaux, pour absence du garantie fiscale du contribuable vérifié. Aider son voisin, est une maxime qui n'est pas au goût du fisc, surtout lorsqu'elle est pratiquée par une entreprise dont la mission est l’exploitation de l’objet social et non d’exercer la charité. Ladite opération pourrait-elle être exonérée au taux zéro sur la TVA à l’intérieur des biens liés au covid-19. Pour cette raison, l'administration fiscale doit garantir le contribuable contre tout changement interprétative ultérieure sur la question liée à la livraison gratuite des biens liés au covid-19, à un prix inférieur au prix de revient, à des tiers- bénéficiaires autre que l’organisme public.

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Harvey, Jean, Caroline Andrew, and Don Dawson. "Le loisir à Québec et l'État-providence." Recherche 31, no. 1 (April 12, 2005): 25–44. http://dx.doi.org/10.7202/056483ar.

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Abstract:

L'évolution des interventions de la Ville de Québec dans le domaine du loisir offre un terrain fertile à l'examen des relations entre le palier municipal et les paliers supérieurs de gouvernement. Cette évolution est marquée par celle de l'État-providence. Chaque période est caractérisée par une logique particulière, des types d'actions gouvernementales correspondantes et un degré différent d'autonomie locale. Pendant la période d'émergence de l'État-providence, la logique guidant l'implication étatique est celle de la charité. À la période de consolidation, c'est celle des droits du citoyen qui prévaut. La période de restructuration voit poindre la logique du contribuable/client.

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Pereira, Ticiana Praciano, Adriana Rolim Campos, Luzia Kalyne A. M. Leal, Taiana Magalhães Pierdoná, Marcos H. Toyama, Helena Serra Azul Monteiro, and Alice Maria Costa Martins. "K+ATP Channels-Independent Analgesic Action of Crotalus durissus cumanensis venom." Natural Product Communications 5, no. 7 (July 2010): 1934578X1000500. http://dx.doi.org/10.1177/1934578x1000500725.

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Abstract:

The effect was investigated of the K+ channel blocker, glibenclamide, on the ability of Crotalus durissus cumanensis venom (CDCM) to promote peripheral antinociception. This was measured by formalin-induced nociception in male Swiss mice. CDCM (200 and 300 μg/kg) produced an antinociceptive effect during phase 2 in the formalin test. The effect of CDCM (200 μg/kg) was unaffected by the ATP-sensitive K+ channel blocker glibenclamide (2 mg/kg). These results suggest that CDCM is effective against acute pain. However, the ATP-sensitive K+ channels pathway is not contribuable to the antinociceptive mechanism of CDCM.

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Gayant, Jean-Pascal. "Les Jeux en valent-ils la chandelle ?" Pouvoirs N° 189, no. 2 (March 26, 2024): 37–50. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.189.0037.

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Abstract:

Cet article détaille tout d’abord les coûts supportés par les villes organisatrices de Jeux olympiques, en se penchant, en particulier, sur la fraction de ces coûts supportée par le contribuable, pour relativiser la validité de la formule « Les Jeux financent les Jeux », abondamment mise en avant par les organisateurs de Paris 2024. L’étude de l’impact économique des Jeux, à court terme et à long terme, permet ensuite de conclure qu’ils sont à l’origine de retombées conséquentes, mais qu’il est vain d’espérer que les citoyens ne soient pas mis à contribution pour compléter le financement de l’événement .

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Blanchet, Jacques, Jean-Charles Hautcolas, and Jean-Claude Sourie. "Les jachères, moyen de réconcilier les intérêts de l'agriculteur et du contribuable européens ?" Économie rurale 198, no. 1 (1990): 29. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1990.4088.

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Le Gall, Jean-Pierre. "Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 655–68. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4895.

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Robillard, Serge. "La tarification dans les bibliothèques publiques au Québec." Documentation et bibliothèques 29, no. 3 (November 7, 2018): 107–10. http://dx.doi.org/10.7202/1053621ar.

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Abstract:

Véritable outil de planification et de gestion financière, la tarification doit être considérée comme une philosophie d’action globale à la base du financement des services municipaux. La tarification répond au principe fiscal de la taxation selon le bénéfice reçu : faire payer le contribuable en fonction des services qu’il reçoit. Ce mode de financement atteindra progressivement plusieurs secteurs de l’activité municipale, dont les bibliothèques publiques. La tarification dans les bibliothèques publiques au Québec est imminente. Précédée d’une analyse en profondeur, cette tarification peut s’avérer la formule la plus équitable et la plus efficace sur le plan administratif. Les professionnels des bibliothèques s’impliqueront-ils dans ce phonomène irréversible ?

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Dufresne, Sylvain. "L’évolution démographique au Québec et les perspectives économiques à long terme." Cahiers québécois de démographie 36, no. 2 (April 3, 2009): 281–300. http://dx.doi.org/10.7202/029626ar.

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Abstract:

Résumé Cette note de recherche met en relation le phénomène du vieillissement de la population avec l’évolution de la situation économique au Québec et en présente quelques implications à partir de scénarios de prévision économique à long terme. Au Québec, le changement démographique sera notable en particulier à partir de 2011 alors que le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus va augmenter plus rapidement et que la croissance du nombre de personnes généralement en âge de travailler commencera à décroître. Or, c’est ce dernier groupe d’âge qui est responsable de l’apport de main-d’oeuvre et surtout le principal vecteur de croissance de la consommation, de l’investissement résidentiel et le principal contribuable au financement public.

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van Tiggelen, Bart, Martina Knoop, Agnès Henri, Denis Jérome, and Jean Daillant. "Publications : le Plan S – kézako ?" Reflets de la physique, no. 61 (March 2019): 48–51. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201961048.

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Abstract:

Le 4 septembre 2018, une coalition de onze grandes agences nationales de moyens scientifiques à travers l’Europe, membres de l’association Science Europe, dont l’Agence nationale de la recherche en France, a publié un plan ambitieux pour la science ouverte, soutenu dès sa publication par l’Union européenne et par l’European Research Council. Le « Plan S », qui se décline en dix points, exige dès le 1er janvier 2020 la publication en accès libre de l’ensemble des manuscrits scientifiques produits avec l’argent du contribuable [1]. Cela revient à rendre nos publications accessibles gratuitement, facilement et immédiatement à tous, scientifiques, entrepreneurs et industriels, en France et ailleurs, et préconise l’abandon à court terme du modèle de souscription des publications scientifiques, vieux d’un siècle.

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Yaosuwa, Menga Rene. "La Securite Juridique Du Contribuable Face a L'execution Du Controle Fiscal En Droit Congolais." Scholars International Journal of Linguistics and Literature 03, no. 03 (March 25, 2020): 76–84. http://dx.doi.org/10.36348/sijll.2020.v03i03.004.

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Mi, Lee, and Shivani Joshi. "Planification fiscale personnelle : Les crédits pour impôt étranger pour les contribuables ayant un revenu d'emploi transfrontalier." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 1 (April 2023): 301–19. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.1.pfp.

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Abstract:

Les crédits pour impôt étranger sont un mécanisme important pour éviter la double imposition des revenus gagnés à l'étranger. Dans le cas du revenu d'emploi transfrontalier gagné par un contribuable canadien, plusieurs aspects peuvent être très complexes et limiter l'accès aux crédits pour impôt étranger. Dans cet article, les auteurs donnent un aperçu des mécanismes de demande de crédits pour impôt étranger en vertu de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes de certaines conventions fiscales bilatérales. Ils examinent également certaines interprétations techniques pertinentes publiées par l'Agence du revenu du Canada ainsi que la jurisprudence législative au Canada traitant de la détermination de la source du revenu d'emploi transfrontalier et de la possibilité d'obtenir des crédits pour impôt étranger sur ce revenu.

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Vapaille, Laurence. "DOSSIER. Les droits du contribuable face à l’administration dématérialisée Séminaire de Paris, 12 mai 2017." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2017): 73–74. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00122.

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Lareau, André. "Les saisies et perquisitions en matière fiscale : le contribuable n'est plus maître de sa maison." Les Cahiers de droit 25, no. 2 (April 12, 2005): 427–50. http://dx.doi.org/10.7202/042599ar.

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Abstract:

In order to remind those taxpayers who forgot to pay tax on some of their income, the search and seizure procedures have been put back to work in the last few years. This article does not question the validity of the principle itself. However, it analyzes the frequent problems that arise with respect with the seizure, whether they be related to an overzealous civil servant or to the agreement given by the judge. It also finds that more and more judicial procedures are available to the taxpayers to help them in their fight against the taxman.

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Goulard, Guillaume. "Le contentieux fiscal." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (February 28, 2018): 15–21. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.015.

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Abstract:

L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal. Les règles applicables tentent de concilier le respect du principe de légalité avec une garantie de la stabilité juridique. Le contentieux fiscal ne concerne en effet que les impositions de certaines années, à un double titre : d’une part, le contribuable ne peut contester les impositions mises à sa charge que dans des délais déterminés par les textes ; d’autre part, ce contentieux porte généralement sur des impositions supplémentaires mises en recouvrement à la suite d’un contrôle fiscal qui ne peut luimême porter que sur les impôts des années les plus récentes, selon des délais fixés par la loi.

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Blanchet, Jacques, Jean-Charles Hautcolas, and Jean-Claude Sourie. "Les jachères : une mesure qui pourrait permettre de concilier les intérêts de l'agriculteur et du contribuable européens ?" Économie rurale 204, no. 1 (1991): 11–16. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1991.4211.

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Bonnafous, Alain, Pablo Jensen, and William Roy. "Le cofinancement usager-contribuable et le partenariat public-privé changent les termes de l'évaluation des programmes d'investissement public." Économie & prévision 175, no. 4 (2006): 15–30. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2006.7560.

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Bonnafous, Alain, Pablo Jensen, and William Roy. "Le cofinancement usager - contribuable et le partenariat public-privé changent les termes de l'évaluation des programmes d'investissement public." Économie & prévision 175-176, no. 4 (2006): 15. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.175.0015.

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Chenoy, Neville C., and Donald R. Carlow. "Les perspectives changeantes de la gestion hospitalière." Healthcare Management Forum 6, no. 1 (April 1993): 11–18. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61116-7.

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Abstract:

Compte tenu des changements profonds qui affectent la prestation des services sanitaires et sociaux au Canada, la gestion hospitalière doit tendre à la protection et à la valorisation de l'établissement en faveur de son propriétaire (c.-à-d. le contribuable) et pouvoir être comptable de son fonctionnement envers la collectivité desservie. Sur la base de la documentation existante, les auteurs suggèrent que le rôle et les responsabilités du conseil d'administration d'un établissement de santé se focalisent autour de sept activités fondamentales: définition de la mission, de la philosophie et des orientations de l'organisme; choix et évaluation du chef de la direction; établissement d'un code d'éthique; haute qualité des soins et de la prestation de services; mobilisation des ressources en faveur de l'organisme et utilisation avisée des mêmes; intégration de l'organisme à son milieu; auto-évaluation, formation et perfectionnement. Afin de jouer pleinement leur rôle, les conseils hospitaliers devront nouer des liens plus directs avec la collectivité qu'ils servent et s'initier à prendre leurs décisions au vu et au su de la population.

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Morin, Danielle. "Pierre P. Tremblay et Guy Lachapelle, Le contribuable : héros ou malfaiteur, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1996, 126 p." Politique et Sociétés 16, no. 2 (1997): 190. http://dx.doi.org/10.7202/040077ar.

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Singer, Samuel. "MARGINALIZING TRANS MEDICAL EXPENSES: LINE-DRAWING EXERCISES IN TAX." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 2 (October 1, 2013): 209. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i2.4420.

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Abstract:

This article explores the treatment of trans medical expenses under American and Canadian tax laws. In both tax systems, medical expenses are deemed worthy of tax relief, while many cosmetic procedures are excluded. This article argues that tax administrators and the judiciary are influenced by social stigma when they employ the distinction between cosmetic and medical expenses to exclude or allow trans medical expenses. In the American context, this article focuses on the Internal Revenue Service’s reasons for deeming a trans woman’s gender dysphoria-related medical expenses to be ineligible for the medical deduction. It then turns to the taxpayer’s subsequent appeal to the U.S. Tax Court in O’Donnabhain v. Commissioner, 134 TC no. 4, and the Court’s determination that, while the taxpayer’s sex reassignment surgery and hormone therapy were eligible expenses, her breast augmentation was not deductible. The article follows by outlining the Canadian medical expense tax credit to determine how similar trans medical expenses might be treated in light of a budget amendment in 2010 prohibiting claims for most cosmetic procedures. The article concludes that in both the American and Canadian context, trans people are held to a higher standard than required under each respective tax statute, with their gender dysphoria-related medical expenses needing to be documented as “medically necessary” to avoid categorization as ineligible cosmetic expenses. Le présent article examine le traitement des frais médicaux liés à la dysphorie sexuelle en vertu des lois fiscales américaines et canadiennes. Dans les deux régimes fiscaux, les frais médicaux sont considérés comme admissibles à un allègement fiscal, tandis que plusieurs interventions esthétiques sont exclues. Le présent article fait valoir que les administrateurs fiscaux et la magistrature sont influencés par les stigmates sociaux lorsqu’ils ont recours à la distinction entre les frais d’intervention esthétique et les frais médicaux pour exclure ou justifier les frais médicaux liés à la transition. Dans le contexte américain, le présent article se penche sur les motifs formulés par l’Internal Revenue Service pour juger inadmissibles à la déduction pour frais médicaux les frais médicaux liés au trouble d’identité sexuelle d’une femme transgenre. Il examine ensuite l’appel interjeté ultérieurement par la contribuable à la US Tax Court dans O’Donnabhain v. Commissioner, 134 TC no. 4, ainsi que la décision de cette cour selon laquelle la chirurgie pour changement de sexe et l’hormonothérapie de la contribuable constituaient des frais admissibles, alors que son augmentation mammaire n’était pas déductible. L’article décrit ensuite le crédit d’impôt canadien pour frais médicaux pour déterminer comment des frais médicaux similaires liés à la dysphorie sexuelle pourraient être traités à la lumière d’une modification budgétaire de 2010 interdisant les réclamations pour la plupart des interventions esthétiques. L’article conclut que, tant aux États-Unis qu’au Canada, les personnes transgenres doivent satisfaire à une norme plus élevée que celle que prévoit la loi fiscale à laquelle elles sont assujetties, leurs frais médicaux liés à la transition devant être documentés comme étant « médicalement nécessaires » pour éviter d’être qualifiés de frais d’intervention esthétique inadmissibles.

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Charrier, Dominique. "Quels constats ? Quels enseignements ? Qui paie ? L’usager ? Le contribuable ? L’accès aux équipements sportifs : qui ? Comment ? La maintenance et la gestion des équipements sportifs." Les Cahiers de l'INSEP 45, no. 1 (2010): 22–26. http://dx.doi.org/10.3406/insep.2010.1078.

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Kilolo, Rodrigue Tshwana. "La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 360–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-360.

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Abstract:

La ville de Kikwit étant une entité territoriale décentralisée, son développement est impérieusement soumis à la mobilisation effective des recettes fiscales qui demeurent incontestablement la première source de financement de ses actions. Il découle de cette affirmation que la mobilisation des recettes fiscales alloue à la ville de Kikwit des ressources financières essentielles pouvant lui permettre d’exécuter son programme de développement et de faire face à des multiples défis confondus. En effet, la République Démocratique du Congo soucieuse de voir le développement harmonieux de la population à partir de la base devenir une réalité, a créé des centres d’impulsions pouvant porter ce but légitime. Ce sont les entités infra étatiques dotées de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion parmi lesquelles nous citons la ville de Kikwit que nous avons fait l’étude monographique sur la question de l’effectivité de la mobilisation de ses recettes fiscales. Cette mobilisation trouve ses racines dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 et dans la loi-organique n° 08/016 du 07octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et la province. Dans cette démarche, nous avons relevé différents défis qui constituent la négation de cette mobilisation, dont la responsabilité est partagée entre la population avec faible participation, l’administration fiscale qui fait preuve d’un certain laxisme et les autorités de la ville qui continuent à suffoquer l’argent du contribuable Kikwitois. Face à ces défis, nous avons apporté des solutions aux fins de réussir cette mobilisation pour la prospérité de la population kikwitoise.

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Abid, Aziza, Abdeljalil Zouhri, and Mohamed Sennoune. "Etude comparative entre le traitement physico-chimique des rejets de textile par un bio floculant et le traitement au niveau d'une station de pré-traitement au sein d’une unité industrielle de textile." Journal of Renewable Energies 21, no. 2 (June 30, 2018): 165–71. http://dx.doi.org/10.54966/jreen.v21i2.679.

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Abstract:

L’industrie de textile au Maroc est une industrie qui engendre des déchets liquides et solides polluants, et qui coûte chère non seulement à l’industriel, mais aussi à la collectivité nationale. Donc au contribuable: une augmentation des coûts de production d’eau potable; un épuisement de certaines réserves naturelles et une dégradation d’un capital environnemental. Ces polluants doivent être traités à la source à l’aide des stations de pré traitement avant leur évacuation dans le milieu récepteur. Dans cette étude, nous nous intéressons d’une part, à la mise en application de jus cactus (Opuntia ficus indica) en tant que bio floculant utilisée dans le traitement par procédé coagulation-floculation [1-4] et d’autre part à l’évaluation de traitement par des coagulants et floculants industriels au niveau d’une station de traitement d’une unité de textile. Le traitement par le cactus est simple; il est réalisé en deux étapes principales. L’ajustement de pH avec la chaux et/ou l’acide sulfurique, puis la floculation avec le jus de cactus. Les paramètres qui ont été étudiés au cours de ce travail sont le pH, la MES, la DCO et l’absorbance des colorants de rejets textiles. Les résultats de l’étude comparative entre les deux traitements montrent une efficacité remarquable de traitement par le cactus par apport les produits utilisées dans la station. En effet, le taux d’élimination des colorants passe de 94 % à 97 %, le pourcentage d’abattement de la matière en suspension MES passe de 73 % à 83 % et l’élimination de la DCO de 48 % à 62 %.

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Vaillancourt, François, and Martine Hébert. "Les déclarations d’impôts personnels des Québécois pour l’année 1985 : qui les complète et à quel coût?" Actualité, institutions et politiques économiques 66, no. 2 (January 28, 2009): 242–59. http://dx.doi.org/10.7202/601531ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Ce texte examine les choix des contribuables du Québec, soit des individus ayant déposé des déclarations d’impôt sur le revenu pour 1985, qu’ils aient ou non payé de l’impôt, quant à la façon de compléter leurs déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers et les coûts encourus à cette fin. Nous y utilisons des données recueillies par sondage à notre demande auprès d’un échantillon de 447 contribuables. Nos principaux résultats sont que les contribuables susceptibles d’être plus aptes à compléter eux-mêmes leurs déclarations d'impôt le font eux-mêmes, malgré le fait que la valeur de leur temps soit plus élevée, que les contribuables faisant face à une situation fiscale plus complexe sont moins susceptibles de compléter eux-mêmes leur rapport d’impôt et que les contribuables québécois ont des comportements et encourent des coûts similaires à ceux du Canada et, lorsque la comparaison est possible, à ceux des États-Unis.

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Gagné-Dubé, Tommy, Matis Allali, Luc Godbout, and Antoine Genest-Grégoire. "Policy Forum : La concentration réelle des gains en capital au Canada — Une analyse longitudinale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 4 (2021): 1193–212. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.4.pf.gagne-dube.f.

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Abstract:

Il est généralement cru que le traitement préférentiel accordé aux gains en capital aux fins de l'impôt des particuliers bénéficie surtout aux contribuables à revenus élevés. Or, puisque les statistiques fiscales traditionnelles incluent les gains en capital dans le revenu total des particuliers, certains d'entre eux voient leur revenu annuel artificiellement gonflé par la réalisation ponctuelle d'un gain en capital. Pour y parvenir, la banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada est utilisée pour mieux identifier qui bénéficie <i>réellement</i> du traitement préférentiel des gains en capital au Canada et pour déterminer leur fréquence de réalisation. Plus précisément, l'analyse mesure le déplacement des contribuables entre cinq catégories de revenu selon la prise en compte ou non de leurs gains en capital dans leur revenu total. Si les contribuables plus fortunés bénéficient effectivement de façon disproportionnée du traitement préférentiel accordé aux gains en capital, l'exclusion de ceux-ci du revenu total atténue significativement cette disproportion. Les contribuables aux revenus plus modestes bénéficient plus qu'on ne le croirait du traitement préférentiel des gains en capital, surtout lorsqu'ils sont âgés de 55 ans ou plus. D'autre part, les contribuables aux revenus plus élevés réalisent des gains en capital plus fréquemment que ceux aux revenus plus modestes. Cela dit, dès que les contribuables déclarent des gains en capital, peu importe leur tranche de revenus totaux, ils ont tendance à le faire relativement fréquemment. Les contribuables déclarant des gains en capital avec régularité demeurent malgré tout une minorité, bien qu'ils réalisent une part importante de la valeur totale des gains en capital.

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Boudon, Raymond. "Le cinéma des contribuables français." Commentaire Numéro 143, no. 3 (September 1, 2013): 705–6. http://dx.doi.org/10.3917/comm.143.0705.

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Poppe, Christian. "Les contribuables et l’administration fiscale." Revue française d'administration publique 45, no. 1 (1988): 51–54. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1988.2043.

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Abstract:

Taxpayers and Tax Collection. Citizens always feel uneasy about their tax-paying duties because of the coercive nature of the tax authorities. The authorities have undertaken a program to improve human relations through two-way information campaigns aimed at several types of communities using specially-adapted technics and regional programs to encourage innovation and concerted action.

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Gagné, Robert, Jean-François Nadeau, and François Vaillancourt. "Réactions des contribuables aux variations des taux marginaux d’impôt : une étude portant sur des données de panel au Canada." Articles 80, no. 2-3 (October 24, 2005): 383–404. http://dx.doi.org/10.7202/011392ar.

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Abstract:

Résumé Cette étude porte sur l’évaluation de l’élasticité des revenus déclarés relativement au taux marginaux d’impôt sur le revenu au Canada. L’étude s’appuie sur des données provinciales agrégées de 1972 à 1996. Le modèle économétrique permet d’expliquer conjointement les parts de trois classes de revenus : 50 000 $ - 100 000 $, 100 000 $ - 150 000 $ et 150 000 $ et plus. Ce modèle tient compte à la fois des effets spécifiques aux provinces et au temps. De plus, la spécification utilisée prend en considération les conditions macroéconomiques générales (PIB et taux de chômage) ainsi que la distribution sous-jacente des revenus (coefficient de Gini). Par ailleurs, les résultats d’un modèle expliquant la part du nombre de contribuables dans chaque classe de revenus sont également examinés. Les résultats montrent qu’au cours de la dernière partie de la période étudiée (soit de 1988 à 1996), les contribuables appartenant aux classes de revenus les plus élevés (100 000 $ et plus) étaient sensibles aux variations des taux marginaux d’impôt à un point tel que toute augmentation de ces taux entraînait une baisse plus que proportionnelle des revenus déclarés et, par conséquent, une diminution des revenus de l’État. Les résultats complémentaires provenant du modèle portant sur le nombre de contribuables (par classe de revenus) démontrent que ces baisses de revenus s’expliquent par la migration des contribuables vers des niveaux de revenus (et de taxation) plus faibles.

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VATIN, Nicolas. "Les Patmiotes, contribuables ottomans (XVe-XVIIesiècles)." Turcica 38 (December 31, 2006): 123–53. http://dx.doi.org/10.2143/turc.38.0.2021271.

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Girardin, Michaël. "Femmes contribuables de la Judée romaine." Clio, no. 57 (June 1, 2023): 277292. http://dx.doi.org/10.4000/clio.23729.

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Venne, Jean-François. "À la défense des données des contribuables." Gestion 44, no. 3 (2019): 66. http://dx.doi.org/10.3917/riges.443.0066.

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Caron, Émilie. "Le Big Data fiscal : quelles conséquences pour le contrôle fiscal et les contribuables ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 77–83. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.013.

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Abstract:

L’administration fiscale française s’empare toujours davantage du véritable Big Data constitué par les données à sa disposition, afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Son exploitation implique des changements pour le contrôle fiscal et les contribuables, qu’il convient d’appréhender.

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Michel, Nicolas. "DEVOIRS FISCAUX ET DROITS FONCIERS : LA CONDITION DES FELLAHS ÉGYPTIENS (13e-16e SIÈCLES)." Journal of the Economic and Social History of the Orient 43, no. 4 (2000): 521–78. http://dx.doi.org/10.1163/156852000511394.

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Abstract:

AbstractThis paper sets out to reconsider the issue of the Egyptian fallāhs' conditions, by collecting the occurrences of the word fallāh in the administrative writings of the 12th-15th centuries and then rereading them in relation to two documents dating from the beginning of the Ottoman era: the Kānūnnāme-i Mısır (1525) and a partial copy of the 933/1527-1528 cadaster. Al-Maqrīzī asserted that the fallāhs' status had appeared at the beginning of the Ayyubid era, probably with the term itself of fallāh when the iqtā' was instituted in the rural areas; this study confirms his assertion. During the period under study, the word fallāh, used in its administrative meaning, signified the land-tax payer. Each year, the overall village tax was apportioned out between a few individuals who had been chosen according to their ability of relatively large tracts of arable lands. This paper examines three questions: were fallāhūn actually serfs who were bound to the glebe? Did they farm lands on behalf of state? Or did they exploit their own lands and enjoy the status of landowners? By studying the charges and duties weighing on the fallāhūn group, one is led to picture a more complex view of Egyptian rural society as well as of the policies implemented by the state in to ensure its fiscal income through the maintenance of effective land cultivation. Cet article se propose de reprendre la question de la condition des fellahs, en relevant les occurrences du terme fallāh dans la littérature administrative des 12e-15e siècles, et en les relisant à la lumière de deux documents du début de l'époque ottomane: le Kānūnnāme-i Mısır de 1525 et une copie partielle du cadastre de 933/1527-1528. L'étude confirme l'assertion d'al-Maqrīzī selon laquelle la condition du fallāh, et sans doute le terme même, apparurent au début de l'époque ayyoubide, avec l'instauration de l'iqtā' dans les campagnes. Dans son sens administratif, durant la période considérée le fallāh était le contribuable acquittant l'impôt foncier. La charge fiscale globale du village était répartie chaque année entre un petit nombre de personnes, choisies en fonction de leur capacité à mettre en valeur et à exploiter les terres arables, sur des superficies assez importantes. L'article examine trois questions: les fallāhūn étaient-ils des serfs attachés à la glèbe? cultivaient-ils des terres pour le compte de l'État? ou exploitaient-ils leurs propres terres, dont ils auraient été propriétaires? L'étude des charges et obligations pesant sur le groupe des fallāhūn conduit à un tableau plus complexe de la société rurale, comme des politiques mises en oeuvre par l'État pour assurer ses rentrées fiscales à travers le maintien de la mise en culture des terres.

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