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Academic literature on the topic 'Contrôle de l'éxécution budgétaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Contrôle de l'éxécution budgétaire"

1

Schmitt, Dominique. "Le contrôle budgétaire interne." Politiques et management public 6, no. 3 (1988): 61–79. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1988.2014.

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2

Riviere, Daniel. "Le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 3 (1998): 337–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2469.

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3

Berland, Nicolas. "Le contrôle budgétaire, outil d’un environnement routinier." Entreprises et histoire 20, no. 3 (1998): 67. http://dx.doi.org/10.3917/eh.020.0067.

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4

Lambert, Alain. "Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?" Pouvoirs 134, no. 3 (2010): 47. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.134.0047.

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5

Santiso, Carlos. "Pouvoir législatif et contrôle budgétaire en Amérique latine." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 4, no. 2 (2008): 51–86. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v4-art9-fr.

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6

Barrot, Jean-Noël. "Vers un renforcement de l’évaluation et du contrôle budgétaire en France." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 81–86. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.013.

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Abstract:
L’évaluation et le contrôle budgétaire sont les conditions nécessaires au consentement à l’impôt et donc à la solidité du contrat social. Au fil des ans la France s’est dotée d’instruments puissants, mais incomplets. Pour les compléter, il est proposé la création d’une agence parlementaire d’évaluation. Sans aller jusque-là, d’autres initiatives parlementaires récentes sont de nature à renforcer l’évaluation et le contrôle en France.
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7

de Vitry, Geoffroy, and Clément Lechaire. "Le renouveau des collectifs budgétaires de fin d’année: un renforcement des pouvoirs du Parlement." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 20–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.002.

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Abstract:
Les lois de finances rectificatives de fin d’année ont été dévoyées en comportant de nombreuses dispositions sans relation avec les ajustements de fin de gestion. Le recentrage opéré depuis 2018 est une opportunité pour renforcer les pouvoirs du Parlement dans le contrôle de l’exécution budgétaire.
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8

Martucci, Francesco. "Le contrôle de l’exécution des dépenses dans le cadre constitutionnel de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2019): 131–39. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.6.018.

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Abstract:
Le dédoublement constitutionnel de l’Union se traduit, d’une part, par l’implication des États pour assurer une bonne exécution des dépenses et la défense des intérêts financiers de l’Union et, d’autre part, par un équilibre dans l’exercice du contrôle budgétaire de la Commission par le Parlement et le Conseil appuyé par les rapports de la Cour des comptes.
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9

Forey, Elsa. "Les spécificités financières du cabinetdu Président de la République." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 30–35. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.006.

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Abstract:
Au cours de ces dix dernières années, le budget de la présidence de la République a été soumis au contrôle de la Cour des comptes; le règlement budgétaire et comptable de l’Élysée s’est rapproché des règles de la comptabilité publique. Il en résulte un renforcement de la transparence financière auquel n’échappe pas le cabinet du président de la République. Le processus reste néanmoins inachevé. Cette contribution met en avant plusieurs pistes de réforme pour poursuivre les efforts entrepris depuis 2008.
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10

Boismenu, Gérard. "De l’assistance de dernier recours à la gestion technicienne des sans-emploi." Article hors thème, no. 13 (April 19, 2011): 153–69. http://dx.doi.org/10.7202/1002081ar.

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Abstract:
En prenant comme illustration la réforme de l’aide sociale au Québec en 1988, l’article met en relief la restructuration majeure de ce programme aussi bien en ce qui concerne le niveau de la couverture que le mode d’établissement de ce niveau. Mais surtout, les nouvelles exigences accroissent la subordination des prestataires et représentent un véritable renouvellement du contrôle social. Cette restructuration est certes inspirée par une rationalité budgétaire et, plus largement, économique, mais elle reflète aussi une rationalité technicienne de gestion de clientèles cibles.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Contrôle de l'éxécution budgétaire"

1

Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Abstract:
La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétai
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2

Berland, Nicolas. "L'histoire du contrôle budgétaire en France : les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l'idéologie, de l'environnement et du management stratégique." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090018.

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3

Abdessalem, Slah. "Le contrôle budgétaire en période de crise : application au cas de "l'Etnor"." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0027.

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Abstract:
Le contrôle budgétaire est généralement centré sur l'analyse des écarts. L'information générée par ce système n'a pas une finalité décisionnelle, son obtention est assez tardive et elle ne saurait être pertinente pour prendre des mesures correctives utiles pour le futur. Cette conception produit par contre des effets perturbateurs tels que la fuite devant la délégation des responsabilités et la paralysie de l'initiative. Elle crée également des comportements routiniers là où, il conviendrait de susciter des réactions rapides. Ce système est de toute évidence utile et il ne saurait être questio
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4

Zrihen, Robert. "Rôles informels du contrôle budgétaire : le cas d'une entreprise multinationale nord-américaine." Paris 9, 2002. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2002PA090037.

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Abstract:
A partir du questionnement sur notre pratique de gestion dans la filiale européenne d'une entreprise multinationale, nous nous sommes interrogés sur les rôles de la gestion budgétaire. Celle-ci continuait à être appliquée alors que les outils d'évaluation perdaient de plus en plus de leur pertinence dans un contexte changeant. Pourquoi ? A coté des objectifs techniques traditionnellement assignés à la gestion budgétaire, apparaissent de nouveaux rôles informels qui participent à leur tour à la construction d'une nouvelle réalité organisationnelle. Les outils budgétaires contribuent à maintenir
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5

Ben, Moussa Chokri. "Essai sur la normativité budgétaire." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10051/document.

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6

Urli, Didier. "L'allocation budgétaire dans une bureaucratie professionnelle publique : une nouvelle méthode d'apprentissage dans la conception du cadré référentiel." Lille 1, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL12002.

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Abstract:
L'objet de cette these est de proposer, a partir d'une approche constructive, une nouvelle methode d'allocation budgetaire basee sur une prise en compte de la complexite inherente aux bureaucraties professionnelles publiques. Apres avoir presente les specificites des mecanismes de coordination tant internes qu'externes de ce type d'organisation, nous fournissons un "etat de l'art" sur les modeles explicatifs du processus d'allocation budgetaire et une analyse de ce meme processus comme processus decisionnel. Plus precisement, cette lecture a trois niveaux : instrumental, politique et cognitif
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7

Bénéteau, Jocelyn. "La remise en cause du principe de l'annualité budgétaire." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32034.

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Abstract:
Le principe de l’annualité budgétaire trouve ses origines historiques dans la revendication d’un consentement périodique à l’impôt par les représentants de la Nation. Consacré dans toutes ses composantes au XIXème siècle concomitamment à l’apparition en droit public financier de la notion juridique de budget, le principe va rapidement montrer ses limites pratiques et faire l’objet de discussions doctrinales. Le développement de l’interventionnisme étatique et de l’idée de planification, à compter du début du XXème siècle, va conduire à la mise en place de mécanismes de pluriannualité budgétair
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8

Charzat, Jean-Michel. "Les fonctions de la cour de discipline budgétaire et financière." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010275.

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Abstract:
Depuis le XIXème siècle, l'irresponsabilité pécuniaire de l'administrateur est posée en principe sauf dérogation du législateur. La loi du 25 septembre 1948 constitue à cet égard un texte spécial : sans remettre en cause ni les nombreux contrôles administratifs, ni les attributions de la Cour des comptes, le législateur décide au lendemain de la libération d'instaurer une juridiction administrative spécialisée chargée de réprimer l'inobservation de certaines règles financières. Les manquements incriminés visent les administrateurs qui appartiennent à l'un des organismes relevant de la compéten
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Gilles, William. "Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain." Paris 1, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D20%26selfsize%3D1.

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Abstract:
Institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques, le principe de l'unité budgétaire avait alors pour finalité de vérifier si le budget est équilibré et d'améliorer également le contrôle de ce dernier. Alors que les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire demeurent plus que jamais pertinents face à la satellisation et à la complexification du système financier public, la conception de ce principe doit en revanche évoluer afin de s'adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d
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10

Pratta-David, Queyroux Christel. "La séparation des fonctions de décision et de contrôle dans les organisations financières publiques et privées." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33020.

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Abstract:
La doctrine décèle traditionnellement, em matière financière, un particularisme accentué des organismes soumis à la comptabilité publique, tenant essentiellement au principe de distinction des ordonnateurs et des comptables et, plus largement, à la séparation des fonctions de décisions et de contrôle. L'objet de la thèse est de rechercher si ce principe est véritablement spécifique aux finances publiques et, en conséquence, absent de l'organisation privée, ou s'il se retrouve au contraire, également dans la sphère privée. Il apparaît en fait que la séparation des fonctions de décion et de cont
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Books on the topic "Contrôle de l'éxécution budgétaire"

1

1942-, Senécal Jean, and Sakaitis Marc, eds. Prévisions, contrôle budgétaire et mesure de la performance. G. Morin, 2004.

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2

Doriath, Brigitte. Contrôle de gestion: [en 20 fiches]. 5th ed. Dunod, 2008.

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3

Teller, Robert. Le contrôle de gestion: Pour un pilotage intégrant stratégie et finance. Management et société, 1999.

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4

France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des finances. Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à Rome. Sénat, 2001.

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5

1955-, Martin Pat, ed. Strengthening parliamentary scrutiny of estimates and supply: Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates. Standing Committee on Government Operations and Estimates, 2012.

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6

Berland, Nicolas. Le Contrôle budgétaire. La Découverte, 2002.

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7

Budget System Reform in Emerging Economies the Challenges And the Reform Agenda: The Challenges And the Reform Agenda (Occasional Papers). International Monetary Fund, 2006.

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