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Journal articles on the topic 'Contrôle de l'éxécution budgétaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Schmitt, Dominique. "Le contrôle budgétaire interne." Politiques et management public 6, no. 3 (1988): 61–79. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1988.2014.

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2

Riviere, Daniel. "Le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 3 (1998): 337–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2469.

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3

Berland, Nicolas. "Le contrôle budgétaire, outil d’un environnement routinier." Entreprises et histoire 20, no. 3 (1998): 67. http://dx.doi.org/10.3917/eh.020.0067.

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4

Lambert, Alain. "Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?" Pouvoirs 134, no. 3 (2010): 47. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.134.0047.

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5

Santiso, Carlos. "Pouvoir législatif et contrôle budgétaire en Amérique latine." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 4, no. 2 (2008): 51–86. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v4-art9-fr.

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6

Barrot, Jean-Noël. "Vers un renforcement de l’évaluation et du contrôle budgétaire en France." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 81–86. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.013.

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Abstract:

L’évaluation et le contrôle budgétaire sont les conditions nécessaires au consentement à l’impôt et donc à la solidité du contrat social. Au fil des ans la France s’est dotée d’instruments puissants, mais incomplets. Pour les compléter, il est proposé la création d’une agence parlementaire d’évaluation. Sans aller jusque-là, d’autres initiatives parlementaires récentes sont de nature à renforcer l’évaluation et le contrôle en France.

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7

de Vitry, Geoffroy, and Clément Lechaire. "Le renouveau des collectifs budgétaires de fin d’année: un renforcement des pouvoirs du Parlement." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2020): 20–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.3.002.

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Abstract:

Les lois de finances rectificatives de fin d’année ont été dévoyées en comportant de nombreuses dispositions sans relation avec les ajustements de fin de gestion. Le recentrage opéré depuis 2018 est une opportunité pour renforcer les pouvoirs du Parlement dans le contrôle de l’exécution budgétaire.

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8

Martucci, Francesco. "Le contrôle de l’exécution des dépenses dans le cadre constitutionnel de l’Union européenne." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2019): 131–39. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.6.018.

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Abstract:

Le dédoublement constitutionnel de l’Union se traduit, d’une part, par l’implication des États pour assurer une bonne exécution des dépenses et la défense des intérêts financiers de l’Union et, d’autre part, par un équilibre dans l’exercice du contrôle budgétaire de la Commission par le Parlement et le Conseil appuyé par les rapports de la Cour des comptes.

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9

Forey, Elsa. "Les spécificités financières du cabinetdu Président de la République." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 30–35. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.006.

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Abstract:

Au cours de ces dix dernières années, le budget de la présidence de la République a été soumis au contrôle de la Cour des comptes; le règlement budgétaire et comptable de l’Élysée s’est rapproché des règles de la comptabilité publique. Il en résulte un renforcement de la transparence financière auquel n’échappe pas le cabinet du président de la République. Le processus reste néanmoins inachevé. Cette contribution met en avant plusieurs pistes de réforme pour poursuivre les efforts entrepris depuis 2008.

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10

Boismenu, Gérard. "De l’assistance de dernier recours à la gestion technicienne des sans-emploi." Article hors thème, no. 13 (April 19, 2011): 153–69. http://dx.doi.org/10.7202/1002081ar.

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Abstract:

En prenant comme illustration la réforme de l’aide sociale au Québec en 1988, l’article met en relief la restructuration majeure de ce programme aussi bien en ce qui concerne le niveau de la couverture que le mode d’établissement de ce niveau. Mais surtout, les nouvelles exigences accroissent la subordination des prestataires et représentent un véritable renouvellement du contrôle social. Cette restructuration est certes inspirée par une rationalité budgétaire et, plus largement, économique, mais elle reflète aussi une rationalité technicienne de gestion de clientèles cibles.

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11

Dupont, Benoît. "Le contrôle budgétaire des services de police australiens et la nouvelle gouvernance de la sécurité." Revue Internationale des Sciences Administratives 71, no. 1 (2005): 73. http://dx.doi.org/10.3917/risa.711.0073.

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12

Meyssonnier, François. "Les dispositifs de pilotage de la performance en environnement innovant et incertain : étude comparative de huit startups." Revue internationale P.M.E. 28, no. 3-4 (2016): 171–93. http://dx.doi.org/10.7202/1035414ar.

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Abstract:

Une étude comparative des dispositifs de pilotage de la performance dans huit startups appartenant au même écosystème montre que ces entreprises recourent d’abord au suivi de trésorerie et au compte de résultat de la comptabilité générale puis aux tableaux de bord de production ou commerciaux et seulement ensuite aux outils classiques du contrôle de gestion que sont les calculs de coûts, le système budgétaire et le tableau de bord de pilotage global. En environnement innovant et incertain, l’introduction du contrôle de gestion n’est pas toujours nécessaire quand l’entreprise est très petite, q

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13

Fortin, Pierre. "Combattre le chômage keynésien tout autant que le chômage structurel et l’endettement public." Table ronde sur la persistance du haut niveau de chômage au Canada et au Québec 60, no. 4 (2009): 440–51. http://dx.doi.org/10.7202/601310ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Pierre Fortin convient de l’importance du chômage structurel et de la nécessité de le combattre. Il souligne, par contre, que le gonflement de 5 unités de pourcentage du taux de chômage canadien depuis le début de la récession de 1981 n’a d’autre source qu’une chute abrupte de la demande globale n’ayant rien de structurel. Par conséquent, le double objectif du contrôle nécessaire de l’endettement public et de la réduction du chômage keynésien ne peut, selon lui, être atteint que si la rigueur budgétaire s’accompagne d’une expansion monétaire. Il propose ainsi un dollar canadien à 65 ¢ (

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14

Wallot, Hubert. "Quel est l’avenir du Centre hospitalier Louis-H. Lafontaine ?" Santé mentale au Québec 40, no. 2 (2015): 65–78. http://dx.doi.org/10.7202/1033042ar.

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Abstract:

La transformation d’une institution psychiatrique est toujours un défi et suppose un dialogue entre les acteurs sur le terrain préoccupés d’offrir de bons services et les acteurs gouvernementaux soucieux, en plus, d’un contrôle budgétaire. Ce dialogue est parfois absent et les crises font alors partie d’une évolution vers un temps meilleur. L’Hôpital Louis-H. Lafontaine a été l’objet de trois tutelles avant de s’acheminer vers le statut actuel d’institut universitaire en santé mentale. La première tutelle, qui ne porta pas ce nom, caractérise le passage d’une institution privée gérée par les r

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15

Bello, Sakinatou. "Le Systeme de Controle de la Gestion des Finances Publiques au Benin." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 4 (2019): 439–49. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-4-439.

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Abstract:

Que peut l’Etat sans les finances publiques? rien! C’est dire que les finances publiques sont au cœur de l’Etat et la raison d’être de l’Etat. Mais si elles occupent cette place centrale, c’est parce qu’elles permettent à l’Etat de se mouvoir et d’assumer les obligations qui sont les siennes à l’endroit de la communauté nationale et celle internationale. Les finances publiques ne sont rien d’autre que l’argent du peuple dont les gouvernants ont à charge la gestion. Ceci implique et impose la rigueur et la transparence dans leur gestion. L’on ne saurait donc parler de finances publiques sans pa

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Maillard Desgrees du Lou, Dominique. "ENSEIGNEMENT PRIVE - Etablissements sous contrats d'association - dépenses de fonctionnement // COMMUNE - Contrôle budgétaire - Inscription d'office - Décision préfectorale - Refus implicite // RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Responsabilité de l'Etat - Contrôle budgétaire sur les collectivités décentralisées - refus d'agir - Illégalité - Responsabilité pour faute - faute simple." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 4 (1985): 435–55. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.3105.

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17

Naro, Gérald. "La dimension humaine du contrôle de gestion : la recherche anglo-saxonne sur les aspects comportementaux de la gestion budgétaire." Comptabilité - Contrôle - Audit 4, no. 2 (1998): 45. http://dx.doi.org/10.3917/cca.042.0045.

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18

Vandamme, François. "L’application des droits sociaux: enjeux et controverses derrière le décor. Un témoignage." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 11, no. 1 (2021): 694–732. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.5706.

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Abstract:

Cet essai, qui tourne un regard rétrospectif sur quelques années de supervision des droits sociaux par des Comités internationaux, notamment le Comité européen des droits sociaux, se distingue de la plupart d’autres études en ce sens qu’il ne cherche pas à commenter la jurisprudence du Comité, ni à discuter le système de contrôle de la Charte sociale européenne. Il s’agit plutôt d’explorer les raisons qui continuent à peser sur une application insatisfaisante des traités. La question est de savoir si les gouvernements ne sont pas un peu dépassés par les conséquences de leurs multiples engageme

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Bourgeault, Guy. "La transformation des pratiques professionnelles: quelques conséquences pour l'éthique." Dialogue 30, no. 3 (1991): 285–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300011665.

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Abstract:

La transformation des pratiques professionnelles au cours des dernières décennies a fait l'objet d'études sociologiques relativement nombreuses. Pour rendre compte de cette transformation en cours, on y analyse le jeu interactif de facteurs d'ordres divers: le développement scientifique et technologique, qui aurait modifié de façon radicale les pratiques professionnelles et leur statut propre en les faisant passer de l'art à la technoscience; le souci croissant, dans les sociétés démocratiques néo-libérales, du respect de l'autonomie des personnes, et l'appel corrélatif à la prise en charge d'

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Berland, Nicolas, and Ève Chiapello. "Le rôle des réformateurs sociaux dans la diffusion de nouvelles pratiques de gestion : le cas du contrôle budgétaire en France (1930-1960)." Comptabilité - Contrôle - Audit 10, no. 3 (2004): 133. http://dx.doi.org/10.3917/cca.103.0133.

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Berland, Nicolas. "La naissance du contrôle budgétaire en France (1930-1960) : rôle des consultants, apprentissage organisationnel et jeu des acteurs chez Pechiney et Saint-Gobain." Comptabilité - Contrôle - Audit 3, no. 2 (1997): 5. http://dx.doi.org/10.3917/cca.032.0005.

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Santiso, Carlos. "Combattre la corruption et améliorer la gouvernance financière : les institutions financières internationales et le renforcement du contrôle budgétaire dans les pays en développement." Revue française d'administration publique 119, no. 3 (2006): 459. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.119.0459.

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Segas, Sébastien. "La construction du consentement aux politiques de contrainte budgétaire : le dialogue social et le management participatif au service d’une politique municipale de contrôle de la masse salariale." Revue française d'administration publique 164, no. 4 (2017): 835. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.164.0835.

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Hindriks, Jean. "Focus 2 - décembre 2012." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2012.12.11.02.

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Abstract:

A l'instar de beaucoup de pays européens, nous vivons une crise budgétaire sans précédent avec une perte progressive de contrôle de nos finances publiques sous la forme d'un double effet boule de neige.

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Belleflamme, Paul, and Eric Toulemonde. "Focus 18 - avril 2016." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2016.04.28.01.

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Abstract:

Dans son communiqué de presse du 9 avril 2016 relatif au contrôle budgétaire, le gouvernement belge annonce, parmi les réformes structurelles, la taxation de ce qu’il est convenu d’appeler l’économie collaborative, dont les figures emblématiques sont des plateformes numériques comme Airbnb, Uber ou Listminut. Le communiqué n’indique pas la manière dont cette taxation serait réalisée mais selon Le Soir et Trends, le cabinet du Ministre De Croo envisagerait d’opérer des prélèvements à la source sur les revenus que les prestataires (les hôtes d’Airbnb, les conducteurs d’Uber, …) gagnent sur ces p

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Amend, Elyse, and Darin Barney. "Getting It Right: Canadian Conservatives and the “War on Science”." Canadian Journal of Communication 41, no. 1 (2016). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2016v41n1a3104.

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Abstract:

Critics paid considerable attention to the Harper Conservative government’s record on science and technology. Cuts to funding and resources in these sectors, numerous environmentally-questionable policies, and charges of information control over Canada’s scientific community served as evidence for many that Prime Minister Stephen Harper’s government and its supporters held an “anti-science” ideology and were engaged in a “war on science.” However, the government continued to make financial and rhetorical investments into science and technology to promote economic prosperity and boost Canadian

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Amend, Elyse, and Darin Barney. "Getting It Right: Canadian Conservatives and the “War on Science” [Preliminary Edition]." Canadian Journal of Communication 41, no. 1a (2015). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2016v41n1aa3063.

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Abstract:

Critics have paid considerable attention to the Conservative government’s record on science and technology. Cuts to funding and resources in these sectors, numerous environmentally-questionable policies, and charges of information control over Canada’s scientific community have served as evidence for many that Prime Minister Stephen Harper’s government and its supporters mobilize an “anti-science” ideology and are engaged in a “war on science.” However, the government has continued to make financial and rhetorical investments into science and technology to promote economic prosperity and boost

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Attanasi, Gautier, Arno Baurin, Vincent Bodart, et al. "Numéro 165 - juillet 2021." Regards économiques, July 8, 2021. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2021.07.08.01.

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Abstract:

Après avoir connu un coup d’arrêt au dernier trimestre 2020, la reprise de l’économie belge apparaît à nouveau bien enclenchée depuis le début de l’année en cours. Entre décembre 2020 et mars 2021, l’économie belge a progressé de 1 % et, selon nos prévisions, sa progression fut de 1,3 % au deuxième trimestre.  La croissance de l’économie belge devrait encore se renforcer durant la seconde partie de l’année. L’environnement économique international est à nouveau dynamique, tandis que la couverture vaccinale a fortement augmenté en Belgique, autorisant la réouverture de la plupart des acti

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McBride, Stephen, and Heather Whiteside. "Austerity for Whom?" Socialist Studies/Études Socialistes 7, no. 1 / 2 (2011). http://dx.doi.org/10.18740/s4vs3p.

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Abstract:

In contrast to the recent multi-billion dollar bailouts offered to leading sectors of capital, fiscal austerity is poised to make a comeback worldwide. Labour will be forced to pay for the public debt accumulated in the aftermath of the recent global financial and economic crisis. Notwithstanding change and evolution in the neoliberal model over time, this return to austerity is consistent with overall policy in the neoliberal period which can be considered an era of permanent restraint in most areas of social spending. This article examines a variety of trends that have emerged over the past

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Attanasi, Gautier, Arno Baurin, Vincent Bodart, et al. "Numéro 159 - janvier 2021." Regards économiques, January 15, 2021. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2021.01.15.01.

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Abstract:

En forte récession durant la première partie de l’année écoulée, l’économie belge a connu un rebond spectaculaire au troisième trimestre 2020, qui n’a cependant permis de récupérer que 2/3 des pertes de production enregistrées durant les deux trimestres précédents. Alors que dans notre étude de conjoncture d’il y a trois mois, nous anticipions le prolongement de la reprise économique au dernier trimestre 2020, le rebond de l’épidémie et le rétablissement d’un confinement partiel de l’économie ont balayé cette perspective. Il est ainsi plus que probable que l’économie belge se soit à nouv

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Melchior, José. "Financiamento da Educação: Gestão Democrática dos Recursos Financeiros Públicos em Educação." Revista Brasileira de Estudos Pedagógicos 72, no. 172 (2019). http://dx.doi.org/10.24109/2176-6681.rbep.72i172.1278.

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Abstract:

Aborda a gestão democrática dos recursos públicos no Brasil, sob a perspectiva do processo administrativo, envolvendo o planejamento, a execução e o controle social dos recursos financeiros públicos. Pretende ainda ampliar a concepção de que a gestão democrática se dá pela via exclusiva da participação dos interessados nos órgãos decisórios. São enfocadas alternativas que podem levar qualquer cidadão a participar desse processo em educação e, por extensão, nos demais setores de atividades exercidas pelo poder público, fornecendo instrumentos para uma intervenção na receita e na despesa do seto

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