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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Contrôle juridictionnel de l'administration'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 May 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Contrôle juridictionnel de l'administration"

1

Mbarga, Nyatte Daniel. "Les difficultés du contrôle juridictionnel de l'administration au Cameroun." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32030.

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Abstract:
L'idee d'une administration soumise au droit estelle facilement envisageable dans un pays en voie de developpement l'optimisme doit pourtant etre mesuree, beaucoup d'obstacles etant a relever. Juridiquement d'abord : une organisation et une structuration defectueuses et inachevees, avec des repercussions sur le contentieux. Une force tres executoire des actes administratifs qui rend caduques les limitations de l'action administrative (principe de legalite et de responsabilite), une repartition des conpetences et une procedure des plus esoteriques, voire inadaptees. Extrajuridiquement ensuite :
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2

Vazquez, Alfaro José Luis. "Le contrôle de l'administration au Mexique." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020122.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier les diverses formes de controle de l'activite de l'administration publique aumexique. Elle comprend donc une introduction au concept de controle ou l'on essaie de faire un inventaire des diverses formes qui peut revetir le controle de l'administration. La premiere partie traite sur les controles internes a l'administration. La premiere sous-partie contient une analyse de la procedure administrative non contentieuse et des recours administratifs. La deuxieme sous-partie est consacree a la description du fonctionnement des organes d'inspection et des ombudsman
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3

Calculli, Francesco. "Le détournement de pouvoir en France et en Italie : analyse comparative." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10042.

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Abstract:
Les systèmes administratifs français et italien adoptent deux modèles différents d'infraction téléologique: le premier met en valeur la participation de l'agent, auteur d'un épisode d'immoralité administrative, l'autre sanctionne la dimension impersonnelle et objective de la déviation du but de l'acte par rapport au modèle normatif. L'ancienne formule classificatrice implique la vérification et l'actualisation du cadre théorique, filtré à travers la contribution jurisprudentielle des quinze dernières années. Le paysage administratif et l'espace du contentieux constituent les deux champs d'anal
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4

Mekhantar, Joël. "Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020005.

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Abstract:
Depuis longtemps les juridictions administratives francaises controlent la proportionnalite des actes de l'administration (police et fiscalite). Ainsi, l'action administrative unilateale, juridique pu materielle, doit, dans son objet ou son intensite, s'exercer de facon convenable a la fois par rapport aux elements antecedents et par rapport aux buts des actes. Regle constructive, parce qu'encore prisonniere des techniques juridictionnelles, la proportionnalite a vocation a devenir regle normative. En effet, constituant deja un principe general en droit communautaire et dans de nombreux system
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5

Savarit-Bourgeois, Isabelle. "Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle : l'exemple du bilan coûts-avantages." Poitiers, 1995. http://www.theses.fr/1995POIT3011.

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Abstract:
La recherche des causes de l'inefficacite de la technique de controle du bilan couts-avantages, introduite en 1971, par le juge administratif conduit a un double constat. Le juge administratif semble, tout d'abord s'autolimiter dans l'utilisation de ce moyen de controle de l'administration. Tres rares sont, en effet, les cas ou le bilan, outil sophistique permettant un controle etroit de l'administration, conduit a une annulation du projet retenu par celle-ci. (deux projets nationaux seulement ont ete annules sur la base du bilan en vingt-quatre annees). De plus, d'autres limites, imposees cet
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6

Diagne, Mayacine. "L'efficacité du contrôle contentieux exercé sur l'administration sénégalaise." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32019.

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Abstract:
Cette these porte sur l'efficacite du recours pour exces de pouvoir dans un systeme africain d'unite de juridiction. En effet, l'auteur effectue une etude sur la transposition de certains concepts fondamentaux du droit administratif francais au droit senegalais et sur l'efficacite du modele senegalais qui en resulte. La premiere partie traite de l'efficacite de la procedure contentieuse notamment les conditions de recevabilite relatives aux actes et aux requerants ; et les regles procedurales et formelles de la recevabilite. La deuxieme partie traite dans la phase posterieure a la saisine du j
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7

Rambeloarison, Jacques. "Le Contrôle juridictionnel de l'administration à Madagascar." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375943612.

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8

Collet, Martin. "Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020080.

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9

Perron, Vincent. "Le contrôle juridictionnel des perquisitions en matière fiscale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020077.

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Abstract:
Jusqu’au 1er janvier 1985, les agents de l'Administration fiscale compétents en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ne tenaient d’aucune disposition législative le droit de procéder à une perquisition et de saisir des documents en vue d’assurer le contrôle de l’imposition des entreprises. Ils pratiquaient alors des détournements de procédure en utilisant l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique afin de recueillir les preuves qu'ils souhaitaient obtenir. De tels détour
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10

Traoré, Karim. "Recherches sur le contrôle de l'administration au Mali." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D304.

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