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Dissertations / Theses on the topic 'Contrôle juridictionnel de l'administration – Sénégal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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1

Diagne, Mayacine. "L'efficacité du contrôle contentieux exercé sur l'administration sénégalaise." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32019.

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Abstract:
Cette these porte sur l'efficacite du recours pour exces de pouvoir dans un systeme africain d'unite de juridiction. En effet, l'auteur effectue une etude sur la transposition de certains concepts fondamentaux du droit administratif francais au droit senegalais et sur l'efficacite du modele senegalais qui en resulte. La premiere partie traite de l'efficacite de la procedure contentieuse notamment les conditions de recevabilite relatives aux actes et aux requerants ; et les regles procedurales et formelles de la recevabilite. La deuxieme partie traite dans la phase posterieure a la saisine du j
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2

Niang, Yaya. "Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0049/document.

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Abstract:
L’élection, supposée être un moment salvateur ou libérateur du peuple peut, subitement, devenir un démon électoral attentatoire aux droits fondamentaux du fait de l’attitude des acteurs politiques, du législateur ou du juge en charge d’arbitrer les litiges y relatifs. La responsabilité du juge, acteur déterminant du processus électoral, est donc grave. Le peuple l’interpelle et fait recours à lui en tant que dernier rempart. Le juge électoral peut alors faillir ou sévir. Il peut nourrir l’espoir ou le décimer. C’est tout l’intérêt de l’étude du contrôle juridictionnel du processus électoral en
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3

Tennah, Mansouria. "La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1069.

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Abstract:
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge
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4

Vazquez, Alfaro José Luis. "Le contrôle de l'administration au Mexique." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020122.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier les diverses formes de controle de l'activite de l'administration publique aumexique. Elle comprend donc une introduction au concept de controle ou l'on essaie de faire un inventaire des diverses formes qui peut revetir le controle de l'administration. La premiere partie traite sur les controles internes a l'administration. La premiere sous-partie contient une analyse de la procedure administrative non contentieuse et des recours administratifs. La deuxieme sous-partie est consacree a la description du fonctionnement des organes d'inspection et des ombudsman
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Mbarga, Nyatte Daniel. "Les difficultés du contrôle juridictionnel de l'administration au Cameroun." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32030.

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Abstract:
L'idee d'une administration soumise au droit estelle facilement envisageable dans un pays en voie de developpement l'optimisme doit pourtant etre mesuree, beaucoup d'obstacles etant a relever. Juridiquement d'abord : une organisation et une structuration defectueuses et inachevees, avec des repercussions sur le contentieux. Une force tres executoire des actes administratifs qui rend caduques les limitations de l'action administrative (principe de legalite et de responsabilite), une repartition des conpetences et une procedure des plus esoteriques, voire inadaptees. Extrajuridiquement ensuite :
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6

Calculli, Francesco. "Le détournement de pouvoir en France et en Italie : analyse comparative." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10042.

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Abstract:
Les systèmes administratifs français et italien adoptent deux modèles différents d'infraction téléologique: le premier met en valeur la participation de l'agent, auteur d'un épisode d'immoralité administrative, l'autre sanctionne la dimension impersonnelle et objective de la déviation du but de l'acte par rapport au modèle normatif. L'ancienne formule classificatrice implique la vérification et l'actualisation du cadre théorique, filtré à travers la contribution jurisprudentielle des quinze dernières années. Le paysage administratif et l'espace du contentieux constituent les deux champs d'anal
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7

Mekhantar, Joël. "Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020005.

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Abstract:
Depuis longtemps les juridictions administratives francaises controlent la proportionnalite des actes de l'administration (police et fiscalite). Ainsi, l'action administrative unilateale, juridique pu materielle, doit, dans son objet ou son intensite, s'exercer de facon convenable a la fois par rapport aux elements antecedents et par rapport aux buts des actes. Regle constructive, parce qu'encore prisonniere des techniques juridictionnelles, la proportionnalite a vocation a devenir regle normative. En effet, constituant deja un principe general en droit communautaire et dans de nombreux system
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8

Traoré, Karim. "Recherches sur le contrôle de l'administration au Mali." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D304.

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9

Savarit-Bourgeois, Isabelle. "Tentative d'évaluation de l'efficacité d'une technique juridictionnelle de contrôle : l'exemple du bilan coûts-avantages." Poitiers, 1995. http://www.theses.fr/1995POIT3011.

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Abstract:
La recherche des causes de l'inefficacite de la technique de controle du bilan couts-avantages, introduite en 1971, par le juge administratif conduit a un double constat. Le juge administratif semble, tout d'abord s'autolimiter dans l'utilisation de ce moyen de controle de l'administration. Tres rares sont, en effet, les cas ou le bilan, outil sophistique permettant un controle etroit de l'administration, conduit a une annulation du projet retenu par celle-ci. (deux projets nationaux seulement ont ete annules sur la base du bilan en vingt-quatre annees). De plus, d'autres limites, imposees cet
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10

Collet, Martin. "Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020080.

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11

Perron, Vincent. "Le contrôle juridictionnel des perquisitions en matière fiscale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020077.

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Abstract:
Jusqu’au 1er janvier 1985, les agents de l'Administration fiscale compétents en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ne tenaient d’aucune disposition législative le droit de procéder à une perquisition et de saisir des documents en vue d’assurer le contrôle de l’imposition des entreprises. Ils pratiquaient alors des détournements de procédure en utilisant l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique afin de recueillir les preuves qu'ils souhaitaient obtenir. De tels détour
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Nang, Ondo Alexis. "La protection du citoyen par le juge administratif au Gabon." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32029.

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Abstract:
La protection du juge administratif vise a soustraire le citoyen des abus de l'administration. Mais est-elle efficace? si elle presente une certaine efficacite, elle reste malheureursement meconnue. Le juge administratif est en effet d'un acces relativement simple: une seule hierarchie de juridictions, des procedures moins formalistes, quasi gratuites et des moyens d'investigations importants pour le juge. De plus, le controle des decisions administratives contient une jurisprudence protectrice notamment le controle externe et a un moindre degre le controle interne, assez pousse, des decisions
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13

Bernardinis, Christophe de. "Justice administrative, justice répressive par." Metz, 2002. http://www.theses.fr/2002METZ001D.

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Abstract:
La mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général de l'évolution contemporaine du droit administratif à travers l'ensemble du droit interne français et du droit européen, une mutation essentielle. L'avénement du pluralisme juridique et l'émergence de plusieurs types de concurrence ont laissé entrevoir, sur le fondement d'une mission de répression, un repositionnement avantageux de la justice administrative prise dans toutes. Au-delà de la mission traditionnelle du juge administratif qui vise soit à réparer l'atteinte à la règle de droit (juge de légalité) s
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Hountondji, Eric. "L'essor de la justice constitutionnelle au Bénin, au Mali et au Sénégal." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0337.

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Abstract:
La gestion autocratique du pouvoir politique pendant les trois premières décennies post indépendance au Bénin, au Mali et dans une moindre mesure au Sénégal a entraîné la remise en cause de leur système politique à travers les Conférences Nationales souveraines au Bénin et au Mali tandis qu’elle s’est manifestée par des réaménagements constitutionnels au Sénégal. Ainsi, ces trois pays ont adopté des régimes inspirés de la pratique démocratique des Nations occidentales avec comme clé de voûte, les juridictions constitutionnelles qui par la mise en œuvre effective de leurs attributions détermina
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El, Bouchouki Mohammed. "Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc : consolidation de la bonne gouvernance." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0828.

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Abstract:
L’étude de contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc et la consolidation de la bonne gouvernance d’une manière générale, essaie de mesurer, le degré d’autonomie réelle de la cour des comptes, à l’égard du pouvoir central, et les rapports de coordination entre l’aspect central et l’aspect local, et également clarifier les missions dévolues à la cour des comptes et les cours régionales des comptes, leur organisation, les moyens humains et matériels ainsi que le volet des échanges de l’institution dans le cadre de la coopération internationale. Elle tente aussi, en tant que organe s
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Karkhi, Abbas. "Le contrôle juridictionnel administratif en droit iranien." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1056.

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Abstract:
Le contrôle juridictionnel comprend une large signification. Ce type de contrôle applique à toutes les personnes. Il s'agit les personnes physiques et les personnes morales. Mais, il y a une sorte de contrôle exercé sur l'Etat par une Cour spéciale. Cette Cour bénéficie d'une procédure et des lois spéciales. Dans cette étude nous vérifions l'existence ou l'absence de cette sorte de contrôle en droit iranien. Par conséquent, d'abord nous expliquons la signification des termes techniques dans la langue persane. La Constitution iranien de 1980 révisée en 1989 est la source principale à expliquer
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Bachelier, Anne-Sophie. "Le contrôle juridictionnel des décisions des autorités de concurrence en droit français et communautaire." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100080.

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Abstract:
Les systemes juridiques francais et communautaire comportent de notables differences, tant en ce qui concerne la mission confiee aux autorites de concurrence qui n'est pas identique, qu'en ce qui concerne les pouvoirs conferes aux juridictions de recours. Pour autant, les juridictions se sont vu conferer le meme role de veiller a la subordination du conseil et de la commision aux regles qui leur sont imposees par les textes, en verifiant qu'ils ont respecte les exigences de leur fonction. L'objet de cette these est de determiner si compte tenu des pouvoirs distincts qui lui sont conferes par l
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18

Meng, Sheng. "Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme." Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D007.

Full text
Abstract:
Gerant des affaires publiques pour un milliard d'administres, et soutenue par un parti unique (parti communiste chinois), l'administration chinoise est sans doute une des plus puissante dans le monde. C'est la raison pour laquelle le controle des actes administratifs en droit chinois se heurte a des difficultes tant sur le plan doctrinal que sur le plan pratique. Cependant, depuis que la chine se lance dans un mouvement reformateur, le developpement economique qui favorise plus ou moins l'abus du pouvoir public exige inevitablement une reforme et un renforcement du controle de l'administration
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Ktistaki, Stavroula. "L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010275.

Full text
Abstract:
Cette étude a pour objet d'examiner la mutation de l'action administrative, à travers l'évolution de sa régularité. On met alors l'accent sur la "raison d'être" de l'acte administratif, sous ses deux aspects: sous celui de la rationalité, on prend en considération la logique juridique qui oriente l'administration dans son action. Sous celui du caractère raisonnable que doit revêtir le pouvoir d'appréciation de l'administration, on examine la raison éthique qui guide l'auteur de l'acte lors de l'élaboration de celui-ci. Afin de révéler les principes directeurs de la politique jurisprudentielle
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Agulhon, Charlotte. "Le contrôle juridictionnel des évaluations en droit public." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D036.

Full text
Abstract:
Traditionnellement étudiée en science politique et en science administrative, l'évaluation est aussi un objet de recherche intéressant en droit, notamment en droit public. En effet, en France, la plupart des évaluations réalisées s'intègrent dans des procédures parlementaires ou administratives. Si les travaux juridiques consacrés à l'évaluation se multiplient, la question de son éventuel contrôle juridictionnel retient peu les auteurs. Or la mise en place d'un contrôle unifié de l'évaluation répondrait à l'unité de la catégorie juridique dont elle relève, celle des expertises non contentieuse
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Dupont-Marillia, Françoise. "Contentieux de la légalité et fonction administrative." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1996CLF10171.

Full text
Abstract:
Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début de ce siècle. L'attitude des administrateurs et celle des administrés ont également changé. Inévitablement, un nouveau point d’équilibre doit donc être trouve qui implique la création d'une force compensatrice, d’intensité équivalente mais de sens contraire. Ainsi, au fur et a mesure que le juge, pour des raisons d’ef
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Sy, Mouhamadou Mounirou. "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10006.

Full text
Abstract:
L’étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d’analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure tant le bilan de l’état des droits de l’homme y est des plus accablants. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s’est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingts, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958, a désigné le Conseil constitutionnel comme l’organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux.
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Douti, Lardja. "Le contrôle de l'état sur les personnes publiques au Togo." Grenoble 2, 1992. http://www.theses.fr/1992GRE21023.

Full text
Abstract:
Le controle permet a l'etat, garant de l'interet general, ogy. Y, l. Haviour structures. Create learning d'empecher les personnes morales administratives d'abuser de leur y, l. Haviour structures. Create learning autonomie. Es personnes morales administratives d'abuser de leur y, l. Haviour structures. Create learning exerce, en principe conformemebt aux textes, tant sur les leur y, l. Haviour structures. Create learning actes que sur les dirigeants des organismes autonomes, ce controley, l. Haviour structures. Create learning comporte generalement des sanctions. Anismes autonomes, ce controle
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Chapel, Nathalie. "L'oeuvre de Guy Braibant : contribution d'un membre du Conseil d'Etat à la modernisation du droit." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10047.

Full text
Abstract:
Mr. Braibant a passe 40 ans de son activite professionnelle au conseil d'etat. Commissaire du gouvernement pendant 16 ans, il a contribue au developpement de la technique du bilan cout-avantage, une methode de controle juridictionnel du juge administratif sur le pouvoir discretionnaire de l'administration. En tant que president de la section du rapport et des etudes au conseil d'etat, il a ete amene a rediger un rapport sur la bioethique qui a ete a l'origine des lois de 1994. Dans le meme temps, il a ete nomme vice-president de la commission superieure de la codification des lois. Il exerce c
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Gourdou, Jean. "Les conséquences de la constatation de l'illégalité d'un acte administratif par le juge administratif." Pau, 1996. http://www.theses.fr/1996PAUU2040.

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Abstract:
La présentation traditionnelle des effets de la constations d'une illégalité par le juge administratif distinguait nettement entre annulation et déclaration d'illégalité par voie d'exception : aux conséquences drastiques produites par la première, on opposait à la faiblesse des retombées de la seconde. Un simple tour d'horizon des solutions jurisprudentielles contemporaines dénonce le décalage les séparant des conceptions initiales. Cette atténuation objective du clivage classique trahit un phénomène plus profond, un réel dépassement de celui-ci au travers de l'idée d'"acquis" qui le transcend
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Namdech, Manoch. "Le contrôle des actes administratifs des collectivités territoriales en Thaïlande." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32089.

Full text
Abstract:
Cette recherche porte sur le système de contrôle des actes édictés par l'autorité des collectivités territoriales thaïlandaises au regard de l'expérience française. Ainsi, en Thaïlande, ce contrôle a certains caractères particuliers par rapport à celui français. D'une part, c'est toujours un contrôle a priori, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur, certains actes locaux considérés comme essentiels, sont soumis à l'approbation tacite de l'agent de pouvoir central. En revanche, dans le cas de non approbation de ce dernier, les collectivités territoriales thaïlandaises disposent du droit de pers
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Shouaib, Magdi. "La résistance à l’oppression de la puissance publique." Clermont-Ferrand 1, 1998. http://www.theses.fr/1998CLF10188.

Full text
Abstract:
L’extension des idées démocratiques ont encouragé les états à se doter de différents moyens dont le rôle est de vérifier et de garantir la conformité des décisions prises par les agents du pouvoir, aux règles de droit. Cela peut à priori paraître une protection suffisante pour les citoyens contre une éventuelle oppression étatique. Cependant, il est aisé de constater que, pour diverses raisons, les gouvernants peuvent abuser de leurs attributions constitutionnelles pour imposer aux citoyens des sujetions qui vont à l’encontre de l’idée de droit au travers de laquelle s’incarne le pouvoir étati
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Oderzo, Jean-Claude. "Les autorités administratives indépendantes et la constitution." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32073.

Full text
Abstract:
L'objet de la presente etude est d'apprecier l'impact de la constitution, pris dans une acceptation large sur les aai francaises alors meme qu'elles ne sont pas inscrites dans le texte fondamental. Pour mener a bien cette tache, il a ete necessaire de prendre en consideration l'apport decisif du conseil constitutionnel a l'egard de l'enracinement de ces organismes au sein de notre systeme juridique. Cette demarche a dans un premier temps, permis de confronter le statut des autorites administratives independantes a la constitution. Il en resulte que le conseil constitutionnel s'attache d'une pa
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Chauvin, Patrick. "La responsabilité des personnes publiques du fait de l'inexécution des décisions du justice." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020039.

Full text
Abstract:
Le respect des decisions de justice est, aujourd'hui, une exigence essentielle de l'etat de droit. L'etat accepte d'etre soumis a un controle juridictionnel. Pour que ce controle soit pleinement efficace, il doit non seulement respecter les decisions de justice mais aussi les executer. Le conseil constitutionnel, la cour europeenne des droits de l'homme ont recemment consacre cette obligation d'execution des decisions de justice. Ce devoir est sanctionne par l'engagement de la responsabilite de la puissance publique. La responsabilite a pour fonction de reparer un prejudice, et n'a pas pour mi
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Le, Gall Arnaud. "La Cour de cassation, juge administratif." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020125.

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Abstract:
En tant que juge supreme de l'ordre judiciaire, la cour de cassation n'est pas amenee a connaitre de litiges qui mettent en jeu le droit public. Le principe de separation des autorites administratives et judiciaire s'y oppose. Neanmoins, il arrive que la cour connaisse de litiges qui, plus ou moins directement, la conduisent a manier des notions de droit administratifs. Elle a ainsi elabore un veritable droit administratif judiciaire, par lequel elle definit ces notions, voire en determine le regime. Il s'agit du service public, des actes administratifs, des biens de l'administration, de la re
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Jordao, Eduardo. "L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010310.

Full text
Abstract:
L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l
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Visrutpich, Vorapot. "Le contrôle juridictionnel de l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les autorités administratives en droit français et anglais." Toulouse 1, 1991. http://www.theses.fr/1991TOU10028.

Full text
Abstract:
En droit administratif français et anglais, on entend par pouvoir discrétionnaire de l'administration, non pas un pouvoir absolu, inconditionnel ou à tous égards arbitraire qui appartiendrait à celle-ci, mais la faculté qu'elle a, dans des cas plus ou moins nombreux, de choisir, dans le cadre de l'ordre juridique en vigueur, la solution qui lui parait préférable pour la satisfaction des intérêts publics dont elle a la charge. Si le juge ne peut pas exercer, au lieu et place de l'autorité administrative compétente, cette liberté d'appréciation, il lui appartient néanmoins de veiller à ce que ce
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Tsevas, Démosthène. "Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020024.

Full text
Abstract:
Le but de cette etude est de rechercher les realites du controle que le juge judiciaire exerce sur les actes administratifs, surtout sur les actes individuels, dont le controle lui a toujours pose les plus grands problemes. Dans un titre introductif, elle presente les justifications originaires et contemporaines du controle juridictionnel, mais egalement l'apport essentiel du conseil constitutionnel en ce domaine. La premiere partie est consacree a l'analyse de l'evolution des pouvoirs du juge judiciaire en matiere de controle de la legalite des actes individuels et nous revele que la jurispru
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Jeannin, Laure. "Le droit au recours juridictionnel des personnes privées en droit public comparé franco-allemand." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010325.

Full text
Abstract:
Pour constitutionnaliser le droit au recours juridictionnel dans sa décision Urbanisme et construction du 21 janvier 1994, le Conseil constitutionnel s'est fondé sur l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789. Cette disposition a toujours servi de maxime à la théorie de la séparation des pouvoirs, mais jamais la " garantie des droits " n'avait été invoquée jusqu'alors par la juridiction suprême pour fonder un droit constitutionnel. Le retard avec lequel la juridiction française a consacré le droit au recours juridictionnel contraste avec l'importance du discours doctr
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Jouanjan, Olivier. "Le principe d'égalité devant la loi et le contrôle juridictionnel des actes du législateur et de l'administration en droit allemand." Dijon, 1990. http://www.theses.fr/1990DIJOD003.

Full text
Abstract:
Le principe général d'égalité, l'égalité devant la loi, joue depuis 1949 un rôle capital dans les jurisprudences des cours constitutionnelles et administratives allemandes. La présente étude offre une synthèse des problèmes liés tant à l'interprétation qu'à l'application de ce principe par le juge allemand. Après avoir retracé les vicissitudes qu'a connues l'interprétation de l'égalité devant la loi depuis le 19ème siècle, ce travail s'efforce de faire le point sur les débats relatifs à la définition du principe qui ont agité la doctrine et la jurisprudence depuis l'avènement de la République
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Langelier, Élise. "L'office du juge administratif et le contrat administratif." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3004.

Full text
Abstract:
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante d
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Zhang, Li. "Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010254.

Full text
Abstract:
Le contrôle juridictionnel de l'administration, fruit d'une tradition séculaire en France, n'a été introduit en Chine qu'à une époque récente. Le législateur chinois l'a mis en place en 1989, en s'inspirant principalement du recours pour excès de pouvoir en droit français. Ce système, dont le fonctionnement est assuré par les chambres spécialisées mais qui restent au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par un champ du contrôle restreint et une insuffisante différ
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Barouda, Fayçal. "La justice administrative marocaine : approche critique." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0872.

Full text
Abstract:
Il faut retenir que les juridictions administratives marocaines ont joué un rôle central dans la protection des droits et libertés. Malheureusement cela ,ne doit pas dissimuler l’existence d’inconvénient qui méritent l’application des remèdes. Ainsi ,il convient de mettre en exergue le caractère embryonnaire de l’organisation juridictionnelle intervenant en matière administrative. S’agissant de la compétence à raison la matière,il convient de noter qu’en dépit des efforts fournis le bloc de compétence tel qu’il est développé à l’article 8 de la loi n 41/90 demeure incomplet. Ainsi l’article 8
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ʿĪamprayūn, Phanom. "Le pouvoir réglementaire en Thai͏̈lande." Strasbourg 3, 1987. http://www.theses.fr/1987STR30006.

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Abstract:
L'administration thaie exerce un pouvoir règlementaire résultant, d'une part, d'une disposition constitutionnelle, mais aussi, et ceci à titre principal, résultant d'une délégation législative. Son exercice se répartit entre les diverses autorités. Ces autorités compétentes doivent exercer ce pouvoir selon une certaine procédure et dans les formes prescrites par le texte. La méconnaissance de ces règles sera sanctionnée, car l'exercice de ce pouvoir est soumis tant au contrôle non-juridictionnel qu'au contrôle juridictionnel. En ce qui concerne le contrôle non-juridictionnel, c'est-à-dire le c
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Boyenga-Bofala, Frédéric. "L'influence du processus d'intégration communautaire sur l'administration française." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20003.

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Abstract:
Cette thèse est une analyse de l'influence que l'intégration a exercée sur l'administration française et, corrélativement, de l'attitude que cette dernière a adoptée face au développement de la construction communautaire. Le processus d'intégration a eu des incidences sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration française : notamment ses répercussions sur l'action administrative dans la préparation et l'exécution du droit communautaire, et son retentissement sur le contentieux administratif de l'exécution du droit. Les transformations, résultant de l'intégration communautaire, a
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Fravalo, Anne. "La régulation juridique dans le domaine économique." Paris 12, 2003. http://www.theses.fr/2003PA122001.

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Abstract:
L'affirmation du libéralisme a entraîné en France un important désengagement de l'Etat dans le domaine économique et une profonde mutation de ses interventions dans ce secteur. Dans le domaine économique, la recherche de procédés d'intervention et d'encadrement plus souples, respectant davantage la liberté des opérateurs économiques a conduit à mettre en place des institutions nouvelles, dites de régulation, inspirées des modèles anglo-saxons des " independent regulatory agencies " et des " quangos ". L'étude de la régulation juridique dans le domaine économique conduit alors à s'interroger su
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Gohin, Olivier. "La contradiction dans la procédure administrative contentieuse." Paris 2, 1985. http://www.theses.fr/1985PA020008.

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Gallardo, Jean-Michel. "Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2012.

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Abstract:
Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiéra
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Abu, Irmilah Bassam. "Le détournement de pouvoir en droit administratif jordanien : étude comparative avec le droit français." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0081.

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Abstract:
Il s’agit d’examiner le détournement de pouvoir, en tant que moyen susceptible d’être invoqué à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dans le droit jordanien, par une étude menée de façon comparative avec les règles et solutions du droit français en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence des deux pays. Dans les deux systèmes, nous avons analysé les éléments constitutifs de ce moyen, ses données spécifiques et, par suite, la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur ce moyen en la distinguant du contrôle exercé sur les autres vices qui peuvent entacher les actes administrat
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Ahipeaud, Alexis. "Le contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en droit ivoirien : contribution à l'étude du contrôle juridictionnel de l'administration." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10018.

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Abstract:
Le contentieux de la légalité en général très largement ouvert aux justiciables par la voie du recours pour excès de pouvoir a notamment pour objet, à titre principal de vérifier la régularité juridique des actes administratifs unilatéraux. C'est du point de vue de la théorie juridique, le plus important, car il suppose un véritable procès fait à des actes litigieux. Une étude du contentieux de la légalité au moyen du recours pour excès de pouvoir en Côte d'Ivoire nous a permis de faire ressortir la caractère accentué du mimétisme juridique des pays d'Afrique Noire francophone. Ceci dit, l'ali
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Saussereau, Mathilde. "Les classifications des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir : essai d'analyse critique." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010322.

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Abstract:
Depuis la présentation quadripartite de Laferrière (incompétence, vice de forme, violation de la loi et détournement de pouvoir), les différentes formes d'illégalités susceptibles d'affecter l'acte administratif unilatéral se sont considérablement enrichies. Aussi, à cette classification, toujours d'actualité, s'en sont ajoutées d'autres: la distinction des différents éléments de l'acte administratif, la distinction des légalités externe et interne, et enfin, celle des contrôles normal et restreint. Ces classifications tentent de répartir les différentes formes d'illégalités selon des modalité
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Rayneault, Nathaly. "L'expropriation municipale québécoise : mise en oeuvre et contrôle." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25208/25208.pdf.

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Huby, Bertrand. "La contradiction devant les juridictions des comptes." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100010.

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Abiad, Nisrine. "Le Conseil d'Etat : juge de cassation dans le contentieux de la responsabilité administrative." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020009.

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Abstract:
Le contentieux de la responsabilité administrative relève, à partir du 1er janvier 1989, du contrôle de cassation du Conseil d'Etat. Le rapprochement de la matière avec la responsabilité délictuelle de droit privé invite le Conseil d'Etat à calquer son contrôle sur celui de la Cour de cassation. Mais deux facteurs lui permettent de garder son originalité : d'une part, le juge administratif suprême demeure, quelque soit la fonction qu'il exerce, le juge de l'administration, et d'autre part, le contentieux de la responsabilité imprègne par des spécificités propres la technique de cassation. Le d
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Jennequin, Anne. "L’implicite en droit administratif." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20006.

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Abstract:
Eriger l’implicite en objet d’étude permet de dépasser l’apparente diversité de ses utilisations en droit administratif et de procéder ainsi à sa systématisation. L’implicite résulte de l’application de la méthode de l’implication nécessaire. Cette dernière consiste à confronter la manifestation de volonté au contexte structurant dans lequel elle s’inscrit pour en déduire les actes ou les normes qui, sans avoir été exprimés, sont entraînés inéluctablement comme conséquences. L’acte ou la norme implicites apparaissent alors moins comme l’expression de la volonté réelle de l’auteur que comme une
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