Dissertations / Theses on the topic 'Convenance'

La convenance personnelle n'est pas une notion juridique. Dans le discours législatif, désignant ces raisons qu' on n' indique pas afin de laisser le sujet de droit seul juge de ce qui lui convient, elle est une technique juridique spécifique. Dans le discours judiciaire en revanche, elle est une qualification originale, négative, désignant les motivations d' un comportement non coupable mais non nécessaire. Mais le plus souvent la convenance personnelle est camouflée et l'effet pervers de ce camouflage est que cette notion n' est pas intégrée dans le droit conformément à la technique établie par le législateur lorsqu' il accepte de la nommer. Elle pénètre alors le droit sans garde-fou laissant le champ libre à la seule logique du désir qui par définition n' en connaît pas
The notion of "convenance personnelle" (best possible English equivalent for it : "for personal reasons") is not a legal term. Nevertheless "convenance personnelle" is an expression used by the French legislator. It refers to reasons that remain unspecified so as to allow the legal individual to be the only one who can judge of his "personal reasons". Judges refer to " convenance personnelle" as to an "original" and "negative" technicality. Thus, in most cases, it is a hidding notion and, without safeguards, is to be found in the law where it clears the field open to the sole logic of desire which by definition has no safeguards

L'idée de convenance désigne une relation immanente entre les parties, qui émerge des termes en rapport et qui n'est pas imposée par un ordre extérieur. Une telle relation peut être qualifiée de naturelle. L'idée de convenance est au coeur de la pensée de Jean-Jacques Rousseau, dont elle ressaisit la systématicité : elle permet d'articuler la politique et la morale, elle permet d'examiner les fondements d'une communauté, elle permet de déterminer les conditions de la législation. Elle qualifie quatre types de support : la convenance des parties du monde,dont témoigne des rapports naturels et qui nourrit la croyance en un Grand Artisan ; la convenance entre l'action et les disposition naturelles, qui suppose que la vertu ait un fondement passionnel ; la convenance des individus liés par leurs seules affinités, sur lesquelles doivent reposer les unions domestiques ; enfin, en politique, la convenance entre les lois et les moeurs, nécessaire à la convenance des citoyens au sein d'une patrie à laquelle ils se sentent appartenir. Un ordre naturel est ainsi donné à perscevoir dans les choses. Mais il faut être en mesure de le percevoir : est requise une intelligence des relations, qui suppose une observation des singularités, une mise en rapport des réalités et un jugement sur leur convenance. Elle ne met pas en application une aptitude au raisonnement déductif, mais fait appel à l'expérience. La pensée de Rousseau révèle ainsi toute sa spécificité. Elle s'oppose à la fois au jusnaturalisme moderne, qui néglige les déterminations locales, et au scepticisme, qui s'en tient à une diversité phénoménale ; au positivisme qui exalte la volonté, considérée comme source unique d'ordre, et au naturalisme qui juge l'ordre naturel comme essentiel. L'erreur menace la philosophie qui confond le fait et le droit, la nature des choses et l'histoire, et qui finit par justifier l'ordre établi et l'inégalité, économique et politique, qu'il recouvre.

Les mouvements de la modernité, mélangeant les cultures et leurs différentes conceptions de la vie, perturbent les repères communautaires censés aider l’individu à se trouver une place. Ce mélange est perçu souvent comme un conflit concurrentiel par les communautés et parfois comme un embarras de choix par l’individu. Pour réarticuler l’être et la société, les chercheurs actuels, éducateurs et sociologues en tête, ont été amenés à repenser l’éducation à la citoyenneté qui doit aujourd’hui mêler de manière transdisciplinaire l’acquisition de valeurs, de compétences et de savoirs démocratiques. Parmi cela, l’histoire, domaine d’étude de l’Histoire, enseigne le passé pour en retenir les leçons, mais également distille des éléments d’appartenance identitaire à une communauté. À une époque où l’État-Nation, autrefois unifiant, perd de sa substance quand chaque communauté veut accéder aux droits de s’autogérer, les discours de l’histoire ne varient plus seulement avec le temps, mais presque avec le lieu, dépendamment des statuts communautaires qui l’habitent : majoritaires/minoritaires, dominantes/dominées, allochtones/autochtones. Parce que partie prenante des outils de l’éducation à la citoyenneté, l’histoire des nations d’un même État doit être attentivement observée et repensée afin de combler le fossé intercommunautaire par un retour à l’objectivité, impliquant le partage des responsabilités historiques, la compréhension des situations interculturelles et la reconnaissance des groupes. Il faudrait alors réécrire l’histoire ensemble, presque selon le modèle de la démocratie délibérative où chacun doit pouvoir dire son mot afin de mieux en accepter le récit commun qui en découlera. Si l’on ne parvient pas à trouver l’objectivité absolue qu’au moins l’intersubjectivité provoque un décentrement plus neutre et moins ethnocentrique par l’expression des hypothèses les plus sensées, scientifiquement comme culturellement. Pour démontrer cela, nous suivrons ici le cas des Atikamekw, nation amérindienne dans un Québec multiculturel dans un Canada fédéral, en observant la pratique de l’enseignement de l’histoire au cœur de chacune des trois communautés qui la composent (Manawan, Wemotaci, Obedjiwan).

L'institution scolaire affiche depuis plus d'un siècle ses ambitions d'éducation à la santé. L'hygiénisme est demeuré central dans ses pratiques, confinées dans la classe. Il a contribué à démédicaliser le discours préventif. L'arrivée, dans les années 90 des dispositifs de promotion, autour des CES puis CESC, modifie les pratiques de santé internes, plus autonomes au regard de l'enseignement, et le rapport à l'environnement de l'école. Cette évolution favorise de nouvelles initiatives et notamment celle des Projets santé qui veulent rendre les jeunes "acteurs de leur prévention". Cette étude veut en comprendre les effets locaux ou globaux, sur l'école et sur les enjeux de socialisation. Apparaissent ainsi des stratégies et des relations renouvelées au cadre d'expérience scolaire, ce qui libère des angles morts, et mobilise des compétences et des modalités nouvelles d'individualisation. Ce mouvement conforte la déscolarisation de la santé. Les projets santé sont dans ce contexte "intempestifs". Ils assurent une action concrète et réflexive des élèves sur l'institution et sur leurs propres biographies. Ils autorisent une véritable individualisation du rapport au corps par intimisation et dévoilements conjoints comme éléments de médiation aux autres et particulièrement à la famille aux amis et aussi à soi. Ils assurent aussi une rétro-action éducative sur l'institution, en développant des compétences (langage, corporéité, affectivité) non enseignées qui viennent troubler les critères de sélection) et qui produisent en retour, presque à la marge des protocoles évaluatifs, des stratégies qui viennent nourrir les liens sociaux fragilisés par l'allongement de la durée du parcours scolaire. Cette rétro-action, cette forme de réflexivité nous la nommons l'inversion éducative. Mais en retour ce côté intempestif vient conforter une certaine évolution voulue de l'école, pour répondre aux commandes sociales notamment celles des enjeux sécuritaires. Cette inversion éducative vient en réalité réguler le rapport double de l'école à l'individu, dans le présent, et à l'individu et à la société dans le futur. Ce rapport est facilité par les passeurs de socialité externes que le projet mobilise et qui viennent, renforcer les liens amicaux et familiaux, restaurer ou consolider les rapports directs des jeunes à l'institution scolaire, faire contrepoids à la neutralité du corps professoral dans ce domaine. Sur ce quiproquo d'objectif, l'éducation à la santé comme par miracle, à l'insu de l'école en apparence, mais pas sans son concours –don-contre-don- conduit vers la socialisation et l'intégration sociale des jeunes élèves. Particulièrement ceux de la classe moyenne ou ceux pour qui la réussite scolaire est imparfaite à produire les conditions de la réussite sociale. En ce sens l'inversion éducative peut être considérée comme l'une des réponses périphériques aux difficultés du collège unique. Elle viendrait ainsi contredire sur leur terrain propre de prédilection, toutes les théorisations psychosociologiques sur l'adolescence à risque et sur la désocialisation proclamée des jeunes. Elle démontrerait la tension normative des conduites de santé. La santé deviendrait ainsi le principal créateur de lien social. Aujourd'hui dans l'école, elle s'affiche en effet au travers d'une rencontre fusionnelle entre le savoir savant et le savoir profane, et autour non plus de l'enjeu de la maladie mais autour de celui de la santé. Ce qui ouvre sur des espaces et des pratiques démédicalisés, socialisants ou intégratifs. La santé échappe ainsi à son appariement avec la maladie. L'éducation à la santé s'émancipe de toute vision préventive. Elle se fonde -au risque de s'y noyer- dans une culture de citoyenneté et répond aux besoins de convenance affirmés par les jeunes. Ces rôles attendus d'elle, la santé peut les jouer au travers de la contiguïté qu'elle entretient avec le concept de sécurité, qui lui-même joue un rôle central dans la construction moderne des normes sociales et pareillement dans leur individualisation nécessaire. Au prix d'un équilibre –consenti ? -entre l'éducation sanitaire normative et l'éducation pour la santé individualisée, la santé prend appui sur un système d'itinéraire fluctuant entre la conformité totale qui protège, et assure la carrière scolaire et la convenance qui contribue par moments à ouvrir des espaces d'alternative, visant à programmer la sortie du système scolaire, et à remplacer les rites de passage collectifs, abolis ou occultés
The school system has clearly asserted for more than a century that one of its goals is health education. General hygiene practised at school is one of the pillars of this principle and it has contributed to de-medicalize prevention. In the 90s, plans of promotion (CES then CESC) were put into place and modified health practice, whose namely those called “projets santé” whose goals are to make teenagers play a part in prevention. This study is aimed at understanding the local or global effects on the school system and on socialising stakes. Thus strategies and renewed relations appear in the school frame analysis, which liberate from invisible places and call up competencies and new methods of individualization. They ensure a reflexive and concrete action of the pupils on the system and on their own lives. They also ensure an educational feedback on the system, by developing skills (language, affectivity, body. . . ) which are not taught. This feedback, this form of reflexiveness, we call it “l'inversion éducative”. It creates an interaction between a strict accordance (to the system) and a more individualized convenience. But this rebellious aspect ensures a deliberate evolution of school, as an answer to the social commands namely issues for security. Even though there is a misunderstanding about the goal, health education rather unexpectedly leads to socialization and social integration of young pupils Particularly those of the middle class or those for whom academic success is not apt to produce the conditions of social success. In that respect “l'inversion educative” can be considered as one possible peripheral answer to the difficulties of the “college unique”. It also contradicts all the psycho-sociologic theories about high risk behaviour during the teenage years and about the proclaimed desocialization of young people. Its shows the normative tension of health practices. Health thus creates social links

La question d’un monde créé sans commencement ou, comme on le dit souvent, le problème de « l’éternité du monde », a été l’occasion d’une vive controverse entre les penseurs latins du XIIIe siècle, dont saint Thomas d’Aquin. Nonobstant sa foi avérée en une création avec un commencement, Thomas, théologien et philosophe catholique, s’est interrogé tout au long de sa carrière : « Aurait-il été possible que Dieu créât un monde sans commencement ? » Cette persévérance est suffisamment paradoxale pour attirer l’attention, d’autant que Thomas, en sa réponse, s’opposait à la grande majorité de ses contemporains.Après une courte partie introductive qui brosse à grands traits et sans prétention le contexte historique, sont donc présentés les onze textes thomasiens traitant de la durée du monde, et spécialement de la possibilité d’un monde créé sans commencement, en leur langue latine ainsi qu’en une traduction française originale. Puis sont analysés les arguments présentés par Thomas, et les questions qu’ils peuvent soulever. Si les rapports entre la philosophie et la foi, comme entre la philosophie et la science, entrent en ligne de compte, les notions de causalité naturelle et de causalité volontaire, de fini et d’infini, de création divine et d’action humaine, de temps et d’éternité, de démonstration rationnelle et d’argument de convenance, constituent le cœur de cette élucidation philosophique.Au terme de la démarche, il apparaît que, pour saint Thomas d’Aquin, si le monde, en fait, a été créé avec un commencement (c’est pour lui une certitude de foi), en droit il aurait pu être créé sans aucun commencement (et c’est pour lui une affirmation légitime de la raison)
The question of a world created without beginning or, as is often said, the problem of « the eternity of the world », was the occasion of a controversy between the latin thinkers of the thirteenth century, including St. Thomas Aquinas. Despite his unquestionable faith in a creation with a beginning, Thomas, catholic theologian and philosopher, wondered throughout his life : « Would it have been possible that God created a world without beginning ? » This perseverance is paradoxical enough to attract attention, especially as Thomas, in his reply, was opposed to the vast majority of his contemporaries.After a short and unpretentious introduction that describes historical context, eleven thomasians texts dealing with the duration of the world are presented, and especially the possibility of a world created without beginning, in the original latin and in a new french translation. Then the arguments given by Thomas are analyzed, as well as the issues they may raise. If the relationship between philosophy and faith, and between philosophy and science, are taken into account, the concepts of natural causality and voluntary causality, finite and infinite, divine creation and human action, time and eternity, rational demonstration and argument of convenience, are the heart of this philosophical elucidation.At the end of the process, it appears that, for Aquinas, if the world, in fact, was created with a beginning (this is for him a certainty of faith), nevertheless it could have been created without a beginning (and this is for him a legitimate statement of reason)

Este trabalho tem por objetivo analisar as mudanças na estrutura das cláusulas restritivas presentes nos contratos de dívida das empresas emissoras de debêntures, em função da adoção das Normas Internacionais de Contabilidade (IFRS) no Brasil. Adicionalmente busca-se entender quais os desdobramentos econômicos desta adoção em variáveis destes contratos e nos setores que se utilizam da captação de recursos de terceiros. Para isso, foram investigados contratos de dívida de empresas de capital aberto e fechado que emitiram debêntures entre os anos de 2006 a 2008 e 2011 a 2014 para se analisar os períodos antes e depois da adoção das IFRS. Com a coleta de dados realizada a partir dos contratos foi formada uma base de dados com 126 contratos sendo 78 anteriores à adoção das IFRS e 48 posteriores ao evento. A aplicação das técnicas estatísticas de associação, análise de correspondência e análise de correspondência múltipla demonstrou forte associação entre um maior número de covenants e os períodos posteriores à adoção das normas internacionais de contabilidade. Entretanto este crescimento foi constatado apenas para cláusulas restritivas de segurança e não contábeis, excluindo as cláusulas com números contábeis. Resultados adicionais mostraram que setores mais propensos a fomento governamental como infraestrutura, logística e construção apresentam maior número de cláusulas restritivas, o que indica maior receio de fornecedores de capital. Variáveis adicionais dos contratos como prazo de vencimento do contrato e presença de órgãos reguladores não apresentaram resultados significativos. Posto isso, a tese apresenta resultados de que a implantação das normas internacionais de contabilidade modificou a estrutura dos contratos de dívida, com aumento de cláusulas de segurança e não contábeis e perda proporcional de relevância dos números contábeis nestes contratos. Os achados estão em linha com pesquisas internacionais recentes que identificaram redução da utilização da informação contábil nos mercados de crédito, muito por conta do receio por parte dos credores dos critérios de julgamento permitidos pelas normas internacionais de contabilidade.
This study aims to analyze the changes in the structure of the restrictive clauses in debt agreements of the companies issuing debentures due to the adoption of International Financial Reporting Standards (IFRS) in Brazil. Additionally we seek to understand what are the economic consequences of this adoption on variables and sectors of such contracts that use resources from third parties. To reach this goal we investigated debt contracts of public and private companies and that issued debentures between the years 2006-2008 and 2011-2014 to analyze the periods before and after the adoption of IFRS. With data collection performed from contract was formed a database with 126 contracts being 78 prior to adoption of IFRS and 48 post-event. The application of the statistical techniques correspondence analysis and multiple correspondence analysis showed a strong association between a larger number of covenants and the periods after the adoption of international accounting standards. However this growth was observed only for restrictive covenants security and non-accounting, excluding clauses with accounting numbers. Additional results showed that the most likely sectors to government promotion such as infrastructure, logistics and construction with highest number of restrictive clauses which indicates greater fears of capital providers. Additional variables of contracts as contract maturity and presence of regulators were not significant. That said, the thesis presents results of the implementation of international accounting standards changed the structure of the debt contracts, an increase of security non-accounting covenants and a proportional loss of relevance of accounting numbers in these contracts. The findings are in line with recent international research that identified reduction in the use of accounting information in the credit markets, much due to the fear by creditors of the judging criteria allowed by international accounting standards.

Cette thèse propose l’examen des textes de théorie de l’art et de critique d’art portant sur la peinture en France, aux XVIIe et XVIIIe siècle, suivant l’angle de la vraisemblance. De nombreuses réflexions sur la légitimité de la critique de ceux qui ne pratiquent pas la peinture ont précédé la naissance de la critique d’art, et la question fait toujours débat au XVIIIe siècle. Or, la notion de vraisemblance, présente dans le discours des théoriciens (peintres ou non) du point de vue de la réalisation des œuvres, manifeste la prise en compte d’un regard porté sur le tableau, c’est-à-dire du point de vue de la réception : est-ce que l’ « on » peut croire à ce que le tableau représente ? Ce que nous souhaitons montrer est le rôle crucial que joue la vraisemblance dans la légitimation de la critique d’art. Si un spectateur, qui n’est pas peintre, n’est pas à même de juger la qualité du dessin ou du coloris dans une œuvre, il est en droit de dire si ce que le tableau lui présente est vraisemblable ou non.Notre étude cherche à comparer les différentes acceptions que le terme de vraisemblance prend sous la plume des théoriciens et des critiques, afin d’une part de mettre en évidence que cette notion est considérée des deux côtés comme une règle en peinture, et de préciser son évolution dans les discours au XVIIIe s
This thesis offers to examine theory of art and art criticism texts about painting in 17th and 18th c. France, via the angle of verisimilitude. Numerous thoughts upon the legitimacy of the criticism of those who do not practice painting have preceded the birth of art criticism, and the debate is still going on during the 18th c. However, the notion of verisimilitude, present in art theory discourses (by painters or not) about the creation of an art piece, manifests that the perception of the painting by someone looking at it is taken into account, this time from the point of view of reception: can “one” believe what the painting shows? We aim at proving the crucial role of verisimilitude in giving art critic legitimacy. If a spectator – who is not a painter – has no legitimacy to judge the quality of drawing or colour in an art piece, he can say whether the painting is credible or not.We compare and study the several acceptations of verisimilitude in theorists and critics’ writings in order to highlight that the notion is considered as a rule of painting on both sides, and analyse its evolution in 18th c. discourses

Préparation de catalyseurs, entièrement d'origine zéolitique, pour craquer les molécules volumineuses des résidus de distillation. Trois traitements sont utilisés: un traitement en phase liquide qui confère une activité catalytique à la zéolite et produit une altération de la structure par désalumination de la charpente alumino-silicique; un traitement en phase vapeur qui en plus de la désalumination de la zéolite provoque un transport de silicium et une restauration partielle de la structure cristalline; un traitement mixte, combinant les effets des deux types de traitements précédents qui permet de préparer un catalyseur d'activité modérée

Le concept de mentalisation désigne la capacité de l’individu à comprendre que les autres et lui-même sont habités par des états mentaux, soit des croyances, des désirs, des émotions et des intentions qui leurs sont propres. La capacité de mentalisation est associée au développement de la régulation émotionnelle, à la construction d’une identité cohérente, stable et différenciée ainsi qu’au maintien de relations saines et réciproques. Inversement, des déficits au niveau de la capacité de mentalisation sont liés à des difficultés aux plans de la régulation émotionnelle, du sentiment de cohérence identitaire et des relations interpersonnelles. Ainsi, les déficits au plan de la capacité de mentalisation semblent être un facteur commun de plusieurs psychopathologies chez l’enfant, ce qui se manifeste notamment par un fonctionnement sous le mode de l’agir, une impulsivité, une explosivité et des difficultés de socialisation. Le concept de mentalisation s’avère donc très utile à la compréhension clinique des difficultés que présentent les enfants souffrant de psychopathologie. Bien qu’il soit de mieux en mieux établi dans le cadre de traitements thérapeutiques effectués auprès d’adultes, le recours à ce concept s’introduit plus lentement dans le travail clinique réalisé auprès des enfants. De plus, peu d’outils cliniques sont disponibles pour son évaluation chez l’enfant. L’auteure propose l’élaboration d’une grille d’évaluation de la capacité de mentalisation (GÉCM) pour les enfants de huit à dix ans convenant à un outil d’évaluation très utilisé en clinique pour l’évaluation de l’enfant et de l’adolescent, soit le Thematic Apperception Test (TAT; Murray, 1943). La GÉCM-TAT a été élaborée à partir des écrits scientifiques portant sur le développement de la capacité de mentalisation et de ses déficits, ainsi que sur l’analyse des épreuves projectives. Une étude pilote a permis de tester la grille d’évaluation auprès de cinq enfants issus des populations clinique et générale. Afin d’obtenir des indices préliminaires de la fidélité inter-juges et de la validité de la GÉCM-TAT, une analyse à cas multiples a été effectuée. Une telle méthode de recherche a permis d’analyser les résultats obtenus à la GÉCM-TAT de chacun des participants en les comparant à ceux obtenus à une mesure validée de la capacité de mentalisation chez l’enfant, la Child and Adolescent Reflective Functioning Scale (CRFS; Ensink, Target, Oandasan, & Duval, 2015) appliquée à l’Entrevue d’attachement de l’enfant, version française du Child Attachment Interview (CAI; Target, Fonagy, Shmueli-Goetz, Datta, & Schneider, 1998) ainsi qu’à la Liste de vérification du comportement des jeunes de 6 à 18 ans (CBCL; Achenbach & Rescorla, 2001). Les résultats témoignent d’indices préliminaires de propriétés psychométriques prometteurs. En effet, les indices de fidélité inter-juges sont satisfaisants et les indices de validité convergente, divergente et de contenu sont partiellement satisfaisants. L’analyse des divergences entre les cotations des deux juges à la GÉCM-TAT et entre les tests a permis d’émettre des hypothèses explicatives de ces divergences. Des ajustements à la GÉCM-TAT sont proposés à la lumière des résultats obtenus. Incorporée dans un processus d’évaluation psychologique, la GÉCM-TAT facilitera l’évaluation d’un aspect important du fonctionnement de l’enfant, contribuant ainsi à bonifier la compréhension clinique de ses difficultés et à déterminer les orientations thérapeutiques à privilégier.

Le problème posé et traité dans ce mémoire est celui de l'identification des paramètres des robots. Cette identification est indispensable pour la commande de robots basée sur le modèle de référence. La majeure difficulté de l'identification de ces paramètres provient de la dimension du système. En effet le nombre de conditionnement de la matrice d'observation non linéaire est à minimiser. Afin de remédier à cette difficulté, ce travail montre qu'il est possible de décomposer le problème et de procéder à une identification décentralisée. Le problème du calcul des trajectoires à excitation convenable peut être mieux résolu par cette décomposition. Ainsi il est montré que la décentralisation permet d'obtenir de meilleures conditions d'excitation. Les méthodes d'optimisation non linéaires sous contraintes sont utilisées pour le calcul des trajectoires. Lorsque ces méthodes sont appliquées au cas décentralisés, les calculs peuvent être notablement accélères. Les résultats de l'estimation décentralisée montrent que la rapidité de convergence des paramètres est nettement augmentée par rapport à l'estimation centralisée. Quant à la sensibilité des paramètres, une étude montre qu'il est possible de l'évaluer en fonction des perturbations sur les trajectoires

Les mémoires à changement de phase (PCRAM) sont l'un des candidats les plus prometteurs pour la prochaine génération de mémoires non-volatiles du fait de leurs excellentes vitesses de fonctionnement et endurance. Cependant, deux inconvénients majeurs nécessitent une amélioration afin de permettre leur percée sur le marché des mémoires, à savoir un temps de rétention court à hautes températures et une consommation électrique trop importante. Cette thèse s'intéresse au développement de nouveaux matériaux à changement de phase afin de remplacer le matériau standard Ge2Sb2Te5, inadapté aux applications mémoires embarquées fonctionnant à hautes températures. Le comportement des matériaux binaires GeTe et GeSb a ainsi été évalué et comparé au matériau référence lors de la cristallisation de l'amorphe 'tel que déposé' mais aussi de l'amorphe 'fondu trempé'. En effet, il est important d'étudier le matériau dans son état amorphe 'fondu trempé' pour être au plus près de l'état du matériau cyclé dans les dispositifs. Ainsi, le mécanisme de cristallisation du GeTe déterminé par l'étude de la cristallisation de l'amorphe 'fondu trempé' par recuit laser est en accord avec l'observation MET in situ (recuit thermique) de la cristallisation. L'incorporation d'éléments 'dopants' dans ces matériaux binaires a également été évaluée afin d'augmenter à nouveau la stabilité thermique des matériaux non dopés. Certains éléments 'dopants' permettent une diminution du courant de reset, ou un retard à la formation de 'voids' au cours des cycles.

Ce travail se propose de traiter du solidarisme, non pas seulement comme d’un mouvement réformateur, mais comme le fruit d’un siècle de luttes et de tâtonnements d’une élite intellectuelle, politique et administrative. Une élite administrante, qui, préoccupée par un danger social duquel elle se sentait responsable, tenta d’y remédier. Cette élite apercevait dans ce danger une menace fatale pour elle-même et pour la société tout entière. Solidarité, l’ouvrage publié par Léon Bourgeois en 1896, marqua pour un temps l’unité « solidariste » réalisée de cette élite et constitua un mouvement politique homogène sociologiquement et disciplinairement disparate qui, né de l’hygiénisme et des révolutions médicales, voulut se saisir des méthodes étiologiques des sciences physiologiques pour isoler les sources du « mal social » et en trouver la « cure » convenable. La véritable originalité du solidarisme fut de se constituer en une « école » et d’établir cette « cure » convenable en se proposant d’identifier, grâce aux sciences sociales, l’être social comme un ensemble de normes et de liens, comme un fait de solidarité. En se proposant de soigner ces maladies décelées par une cure juridique appropriée ; une cure fondée sur ces mêmes sciences, le solidarisme tenta d’imposer un nouvel horizon normatif, une réforme du droit et de l’organisation sociale où toutes les obligations se justifiaient par l’emprisonnement mutuel de l’individuel et du collectif dans la solidarité
This work intends to present "solidarisme" as a movement which remained for a long time forgotten or partially treated. It chooses to place it as the pinnacle of the struggles of a political, intellectual and administrative “élite”. An “élite”, who, through a whole century of, trials and errors, achieved its union under the flag of one sociological and ontological concept: the concept of “solidarité”. An “élite” who was always concerned about public health and hygiene, about pandemic diseases and social troubles. This “élite” felt at the same time endangered in its status and responsible for those issues, calling it the “social illness”. Helped by the medical and scientific revolutions, they ought to treat this social ‘illness” with the most appropriate and suitable cure. They thought that like physiology and biology founded an adequate aetiology to prevent and fight the epidemic, social sciences were also able to produce one for a so-called “social illness”. The true originality of “solidarisme” was to establish this “suitable cure” by identifying the social as an ill-vulnerable compendium of norms and interindividual links that could be treated by an adequate juridical cure. A cure that the social sciences had to specify and define. By doing so, the “solidarits” tried to impose and enforce a new horizon and set of norms as well as a reform of the existing and ruling juridical and societal organisation. A new social paradigm in which all obligations were to be founded and justified by the mutual intertwining of the individual and the collective

Debates concerning the perceived problems regarding restrictive covenants have engaged the legal academic and reform community for almost fifty years. Law reform committees, in recent years the Law Commission, have consulted and reported many times yet significant reform has not been forthcoming. Whilst other jurisdictions have also considered the problem there has been little in the way of detailed comparative research between England and other countries and no research that could be considered to be empirical. This research aims to analyse the problem of obsolete restrictive covenants using a socio legal approach in order to assess the extent of the problem and to provide potential solutions. As a philosophical position, utilitarianism judges law in terms of the extent to which it provides the greatest happiness to the greatest number. In this research utilitarianism provided a measure against which to assess the current law and procedure and from which to contemplate law reform. Quantitative analysis using inductive coding of a large data set of land registry titles produced a reliable measure of the types of covenant burdening land in England and Wales across time. This analysis provided the basis for consideration of the extent of problem of obsolete restrictive covenants. Thematic analysis of expert interviews and responses to the Law Commission’s most recent consultation in both England and Scotland produced themes relating to both the perceived problem and also the potential solutions. The conclusions to this research are twofold. Firstly, that reform of restrictive covenants would be beneficial from a utilitarian perspective. To this end a number of reforms of the law and procedure, beyond those proposed by the Law Commission, are suggested. These include recommendations to remind land owners to check their titles for restrictions prior to commencement of development, a notice procedure to ‘flush out’ objections to proposed breaches of covenants, a ‘sunset rule’ to make old covenants which lack usefulness easier to remove and a more general reform of the legislative procedure for removal of restrictive covenants. Secondly, this research concludes that legal reformers could benefit from a more thorough use of social science methodology in analysis of legal problems and suggestions are made for further consideration in this regard.

L’évocation de la Renaissance italienne des XVe et XVIe siècles est souvent synonyme de la propagation d’une nouvelle pensée de l’homme, exaltant les valeurs oubliées de l’excellence et de la liberté humaines. Chez un philosophe comme Giordano Bruno (1548-1600), la question de la liberté ne se présente pas aussi facilement que chez d’autres grands auteurs des Quattrocento et Cinquecento (tel Marsile Ficin ou Pic de la Mirandole). Sa défiance héroïque envers l’autorité ecclésiastique et son exécution par l’Inquisition, le 17 février 1600, sur le campo dei Fiori, illustrent sa longue lutte pour libérer la philosophie des entraves de la religion révélée. Bruno peut se targuer d’être l’un des premiers penseurs depuis l’Antiquité à intégrer une cosmologie, une physique, une psychologie et une éthique dans un système de philosophie (la nova filosofia). Malgré une terminologie parfois fluctuante et des contradictions souvent apparentes, la philosophie de Bruno possède une réelle cohérence interne et peut être regardée comme annonçant celle de Spinoza. Or à la différence du déterminisme de ce dernier, Bruno soutient que l’homme est doté d’un libre arbitre, s’opposant en cela aux thèses de Luther et abondant dans le sens d’Erasme. Son affirmation d’une liberté humaine intimement liée aux problèmes éthiques et religieux de son époque n’est toutefois pas sans provoquer certaines tensions au regard de sa conception métaphysique d’un univers infini en acte. L’objet de ce travail est d’analyser la thèse brunienne de la compossibilité de la liberté humaine avec la nécessité divine qui s’exprime dans un univers métamorphique et infini, en recherchant, dans une première partie, les sources de son compatibilisme et en interprétant, dans une seconde partie, la manière dont Bruno concilie liberté et nécessité
The evocation of the Italian Renaissance of the fifteenth and sixteenth centuries is often synonymous with the spread of a new human thought, exalting the forgotten values of human excellence and freedom. For a philosopher like Giordano Bruno (1548-1600), the problem of freedom does not arise as easily as it does for other great authors of Quattrocento and Cinquecento (such as Marsilio Ficino or Pico della Mirandola). His heroic defiance of ecclesiastical authority and his execution by the Inquisition on 17 February 1600 onto the Campo de’ Fiori, exemplifies his long struggle to free philosophy from the trammels of revealed religion. Bruno can claim to be the first thinker since Antiquity to integrate a cosmology, physics, ethics and psychology into a system of philosophy (nova filosofia). Despite sometimes inconsistent terminology and often apparent contradictions, Bruno’s philosophy has a real inner coherence and can be seen as announcing Spinoza’s. However, unlike the latter’s determinism, Bruno maintains that human being is endowed with a free will, opposing Luther’s theses and agreeing with Erasmus. Nonetheless, his affirmation of human freedom, intimately linked to the ethical and religious problems of his time, is not without causing tensions with regard to his metaphysical conception of the actual infinity in the universe. The purpose of this work is to analyse the brunian thesis of the compossibility of human freedom with the divine necessity expressed in a metamorphic and infinite universe, by seeking, in a first part, the sources of its compatibility and by interpreting, in a second part, the way in which Bruno reconciles liberty and necessity

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle.
Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"