Academic literature on the topic 'Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Sénégal'

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Sénégal.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Sénégal"

1

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2012, no. 79 (December 31, 2013): 1–15. http://dx.doi.org/10.18356/36ec3536-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 74 (December 31, 2012): 1–17. http://dx.doi.org/10.18356/3979123f-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2000, no. 44 (June 8, 2001): 1–11. http://dx.doi.org/10.18356/a0402cf7-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2006, no. 62 (December 1, 2008): 1–17. http://dx.doi.org/10.18356/517ca1d0-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 1996, no. 32 (December 31, 1996): 1–41. http://dx.doi.org/10.18356/0931ded5-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 72 (February 18, 2011): 1–18. http://dx.doi.org/10.18356/49a24ba0-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2011, no. 75 (December 31, 2011): 1–14. http://dx.doi.org/10.18356/fbcab8e1-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2001, no. 47 (December 31, 2002): 1–21. http://dx.doi.org/10.18356/d11285f7-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

"Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer." Droit de la mer Bulletin 2016, no. 90 (August 2, 2017): 1–18. http://dx.doi.org/10.18356/b493fcda-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

"Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." Droit de la mer Bulletin 2010, no. 71 (February 18, 2011): 1–15. http://dx.doi.org/10.18356/b690a31c-fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Sénégal"

1

Sene, Idrissa. "La remise en cause du droit de la mer : l'exemple du Sénégal." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100275.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Sassi, Selma. "La mise en oeuvre par l'Algérie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_sassi_s.pdf.

Full text
Abstract:
Lors de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui se concrétisa par l’adoption, le 10 décembre 1982, à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer CNUDM, l’Algérie, Etat côtier mais se considérant comme géographiquement désavantagé, riveraine d’une mer semi-fermée qu’est la Méditerranée, batailla activement pour la remise en cause du droit de la mer classique et articula ses propositions autours d’une tentative d’élaboration d’un nouvel ordre juridique marin. Bien que ces dernières n’aient été que très partiellement retenues dans le texte final, l’Algérie signa cette Convention dès 1982, mais ne procéda cependant à sa ratification qu’en 1996. L’objet de cette thèse est précisément de savoir comment dans un tel contexte l’Algérie a choisi de mettre en œuvre cette Convention et la façon dont elle va recevoir et en intégrer les dispositions dans son ordre juridique interne. Il apparaît que l’Algérie, suivant ses intérêts, a opté, du moins dans un premier temps, pour une mise en œuvre sélective des dispositions de cette Convention. Toutefois, ce choix initial sélectif ne l’a pas empêché de fournir des efforts conséquents quant à la mise en œuvre de la Convention, même si ces derniers restent encore à renforcer et à consolider pour une application plus effective. C’est ainsi d’ailleurs que l’Algérie s’est attelée à la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’application nationale de la CNUDM reposant à la fois sur les fondements d’un processus normatif approprié ainsi que sur un édifice institutionnel et opérationnel performant. D’autre part, l’Algérie a fait de la coopération régionale et internationale une de ses priorités pour l’application de cette Convention. Néanmoins, en dépit de ces efforts considérables pour la mise en œuvre effective de la CNUDM, on constatera toutefois l’insuffisance de cette application. En effet, l’Algérie, qui a mis près de 15 ans pour ratifier la dite Convention, a aggravé ce déficit de célérité en ne publiant pas son texte dans son Journal officiel. Après cette première entorse à la politique d’intégration, on a pu relever la persistance dans le droit interne algérien de certaines normes contraires aux règles de la CMB ; d’autre part, et dans certains domaines, des dispositions internes pourtant considérées comme intégrant les normes internationales souffrent d’une application nationale « modeste ». En outre, quant au rôle du juge national, l’on a pu constater sa faible implication pour une bonne mise en œuvre de la CMB. De plus, certaines pesanteurs, qu’elles soient inhérentes à la Convention elle-même, ou propres à l’Algérie ont entravé l’application concrète de la Convention
During the 3rd conference of the United Nations on the Law of the Sea which led to the adoption of the United Nations Convention on the Law of the Sea UNCLOS, on December 10, 1982, in Montego Bay (Jamaica); Algeria, a coastal State but regarding itself as being geographically disadvantaged, bordering a semi-closed sea as the Mediterranean, battled actively to challenge the traditional Law of the Sea and structured its suggestions around making an attempt to develop a new body of maritime law. Although these latter were only very partially kept in the final text, Algeria signed this Convention in 1982, but nonetheless ratified it only in 1996. This thesis aims precisely at identifying how in such a context Algeria chose to implement this Convention and the way in which it will receive and integrate the provisions in its national law. It appears that Algeria, depending on its interests, chose, at least initially, a selective implementation of the provisions of this Convention. However, this selective initial choice did not prevent Algeria from making substantial efforts for the implementation of the Convention, even though these latter still have to be reinforced and consolidated for a more effective implementation. As a matter of fact, this was the fashion in which Algeria tackled the installation of a legal framework adapted to the national implementation of the UNCLOS, based at the same time on the foundations of a suitable normative process as well as on an efficient institutional and operational structure. Furthermore, Algeria made regional cooperation and international one of its priorities for the implementation of this Convention. Nevertheless, despite these considerable efforts for an actual implementation of the UNCLOS, one will note the insufficiency of this application. Actually, Algeria, which took nearly 15 years to ratify the aforementioned Convention, worsened this deficit of celerity by not publishing its law in its Gazette. After this first infringement of the integration policy, one can notice the subsistence in Algerian national legislation of certain standards that violate UNCLOS rules; moreover, and in certain fields, internal provisions even though considered as integrating the international standards, suffer from a “modest” national implementation. Furthermore, as regards the role of the national magistrate, one can note his insignificant involvement for a good implementation of the UNCLOS. Moreover, certain inertias that are inherent to the Convention itself, or specific to Algeria, hinder the actual enforcement of the Convention
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Traoré, Alain Édouard. "Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer"." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20001.

Full text
Abstract:
Le thème sur les États sans littoral en droit de la mer pose essentiellement la question de leur capacité à accéder à la mer en toute égalité par rapport aux États côtiers, eu égard au principe de liberté de la haute mer. L'accès à la mer signifie pour les États sans littoral, l'accomplissement d'un droit marqué par une liberté de transit spécifique et des dispositions compensatrices de leur handicap territorial par rapport à la mer. Cela a pour objectif pour ces États, de réaliser la jouissance des libertés de la haute mer et des droits maritimes, dont la navigation, l'exploitation des ressources halieutiques de la zone économique exclusive, l'exploration et l'exploitation des ressources de la haute mer, la participation au bénéfice de l'exploitation des ressources de la zone, telles que prévues par les dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. À côté du droit de la mer dont les solutions n'offrent pas toujours de parfaits résultats, le droit de l'intégration économique apporte d'autres types de dispositions et de réglementations, en matière de liberté de transit et des communications, et un encadrement différent des droits d'exploitation dans la zone économique exclusive. Cela, par le biais des réglementations communes sur un espace intègre dont l'état sans littoral est membre, créant parfois un espace douanier, un espace de libre-échange et de marché commun. Ces réglementations communes importent énormément, surtout en matière de transit, à travers l'ouverture des barrières frontalières et douanières, mais aussi en matière d'exploitation des ressources halieutiques comme l'envisage la Communauté européenne à travers une politique commune de pêche. C'est la réflexion sur cet ensemble de dispositions diverses, du droit de la mer et du droit de l'intégration économique, ayant des effets positifs sur l'enclavement des États sans littoral et réalisant en leur endroit un régime juridique particulier, qui constitue l'objet de la présente thèse
The problem of land-locked states, essentially poses the question of their capacity to have access to the sea at the same footing with the coastal states according to the principle of the high-seas regime of freedom. For the land-locked states, to have access to the sea means to have a right of a specific free transit through the territories of the states situated between the sea and them. This access must allow to the land-locked states to enjoy the maritime rights including the navigation, the participation in the exploitation of living resources of the exclusive economic zone, the exploration and the exploitation of the high-seas resources as provided for by the provisions of the united nations convention on the law of the sea. Along with the law of the sea, which solutions very often don't offer best results, the law of the economic integration issues other types of provisions and regulations in the matter of the freedom of transit and communicate and new provisions different from the exploiting laws in force inside the exclusive economic zone. The reflection on these various provisions, which have established a legal system for the land-locked states, constitutes the aim of thesis
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Khalifa, Ibrahim Ahmed. "Le règlement juridictionnel des différends du droit de la mer selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10049.

Full text
Abstract:
La convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982 a adopte un systeme complet et complexe du reglement pacifique des differends en vue de combler les lacunes des conventions de geneve de 1958. Ce systeme est prevu a la partie xv de la convention dont la deuxieme section est consacree au regime du reglement juridictionnel des differends du droit de la mer. L'analyse de ce regime nous a oblige a etudier, d'abord, la notion du reglement juridictionnel des differends relatifs aux espaces maritimes et a la zone internationale des fonds marins et, ensuite, les organes juridictionnels consacres au reglement de ces differends en commencant par l'etude du tribunal international du droit de la mer dont la creation constitue une etape tres essentielle dans le developpement des organes judiciaires internationaux, puis, en finissant cette these par l'analyse des organes arbitraux. Cette etude a ete effectuee en vue de connaitre l'efficacite de l'application du systeme de reglement juridictionnel des differends du droit de la mer quant a la surveillance du comportement de l'etat lors de l'exercice de ses droits et libertes maritimes.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Nguene, Nteppe Joseph. "Les conflits de conventions internationales de droit privé : le cas de la Convention de Bruxelles de 1924 et des règles de Hambourg de 1978 en droit des transports maritimes internationaux de marchandises." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4029.

Full text
Abstract:
La multiplication des Conventions internationales de droit privé et les nombreux conflits de conventions qu'elle engendre constituent des phénomènes majeurs du droit international privé moderne. Le droit international des transports de marchandises par mer n'a pas échappé à ce phénomène. En raison du caractère éminemment international des transports maritimes, cette discipline a été particulièrement très prolifique en conventions internationales. De nos jours quatre conventions sont en vigueur dans ce domaine: la Convention de Bruxelles de 1924, ses deux versions modifiées en 1968 et 1979, et les Règles de Hambourg de 1978. Ces instruments prévoient quasiment les mêmes critères d'applicabilité mais contiennent des règles divergentes sur plusieurs questions. Leur application engendre donc inévitablement des conflits dont la résolution n'est pas toujours aisée. Les clauses conflictuelles prévues par les conventions en présence ainsi que les principes de solution des conflits de conventions consacrés par le droit international et proposés par la doctrine internationaliste peuvent sans doute fournir au juge et à l'arbitre des outils susceptibles de leur permettre de solutionner de façon ponctuelle certains cas de conflits qui leur seraient soumis. Toutefois, en dépit de ce résultat probable, la situation de coexistence conflictuelle entre ces conventions demeure entière. Aussi serait-il opportun de rechercher des principes de solution, notamment d'ordre législatif, susceptibles de faire renouer avec la tradition de l'unité du droit des transports maritimes internationaux. Mais devrait-on persister dans la méthode classique d'unification conventionnelle ou faudrait-il opter pour une méthode plus douce visant simplement une harmonisation des règles du droit maritime ? Il semble en effet très difficile de délier le droit des transports maritimes de sa méthode traditionnelle qui est celle des conventions internationales unificatrices
The increase in the number of international conventions of private law and the many conflicts of conventions which it generates constitute major phenomena of the modern private international law. The international law of the carriage of goods by sea does not be an exception to this phenomenon. The eminently international character of the transport by sea gave rise to several international conventions in this field. Nowadays, four conventions are in force: the Brussels convention of 1924 (La Haye Rules), its two modified versions of 1968 (La Haye-Visby Rules) and 1979 (DTS Protocol) and the Hambourg Rules of 1978. This four conventions provide almost for the same criteria of applicability, but contain divergent provisions on several questions. Their application thus generates inevitably conflicts of conventions of which the solution is not always easy. The conflict clauses laid down in the considered conventions as well as the solutions provided by the international law and those proposed by the internationalist doctrine can allow the judge and the arbitrator to solve some specific cases of conflicts which would be subjected to them. However, this result does not solve the situation of conflict between the Brussels and the Hamburg Conventions. It would be also appropriate to look for a legislative issue to solve this conflict, in order to revive a tradition of unification of the international carriage of goods by sea law
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

El, Hawari Abdallah. "Le régime juridique de l'autorité internationale des fonds marins selon la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10029.

Full text
Abstract:
L'autorité internationale des fonds marins a été établi par la Convention de Montego Bay de 1982, cette dernière est entrée par l'accord de New York de 1994. Au travers de notre étude du régime juridique de l'autorité internationale nous sommes parvenus à certains résultats comme : d'abord, le rôle approprié joué par l'Autorité dans la gestion et le contrôle des activités menées dans la zone internationale. Ensuite, grâce à l'Entreprise, elle est considérée comme un nouveau chapitre dans l'histoire des organisations internationales économiques, car l'Entreprise est incomparable aux autres organisations. Enfin, elle est une organisation internationale économique à caractère technique et humain et elle est totalement autonome de l'organisation des Nations Unies, mais elle a, avec cette dernière, beaucoup de relations dans des domaines de vie quotidienne. En effet, l'Autorité avait, selon la Convention de 1982, un rôle approprié sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins, mais l'accord de 1994 a détruit le grand monument de l'organisation de l'Autorité internationale, car il a inventé le système de veto et des membres permanents dans les organes principaux de l'autorité, de plus, les Etats Parties, par cet accord, ne sont plus tenus de financer un site minier de l'Entreprise d'une part, et d'autre part ils ne sont plus tenus de transférer leurs technologies à cette entreprise.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

KAO, SIKAO TOURE. "Les etats africains sans littoral : mise en oeuvre de la convention des nations unies sur le droit de la mer." Poitiers, 1991. http://www.theses.fr/1991POIT3007.

Full text
Abstract:
A l'heure ou la convention des nations unies sur le droit de la mer semble trainer le pas sur la voie de son entree en vigueur, cette these se presente comme un travail d'examen sur la cooperation entre les etats africains en matiere de transports maritimes et du droit de la mer. Examen d'abord de cette cooperation dans le domaine de l'acces a la mer des etats sans littoral a travers le territoire de ceux riverains d'une mer ; examen ensuite du droit que les premiers ont sur les usages legitimes du milieu marin. Il decoule de ce travail que cette cooperation sud-sud, facilitee par plusieurs instruments juridiques universels d'avant 1982, est restee essentiellement dans l'optique de la convention de montego bay.
By this time when united nations convention on the right of the sea seems to shuffle off on the way of its coming into effect, this thesis comes forward as an examination work of the cooperation between african states as far as maritime transports and the right of the sea are concerned. Examinationfirst of this cooperation in the field of access to the sea of land-locked states through the territory of those who are riverside of the sea ; examination after that of the rifht that the first have on lawful maritime peace uses. It follows from this work that, this south-south cooperation facilitated by many universal juridicial instruments before 1982 is remained essentially in the optic of the convention of montego bay.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Konstantinidis, Ioannis. "Le cadre institutionnel de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en quête de son avenir." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D001.

Full text
Abstract:
Fruit de négociations longues et ardues, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 est sans doute l’un des traités multilatéraux les plus réussis sur le plan international. Pierre angulaire de la Convention, l’attribution du statut de « patrimoine commun de l’humanité » aux fonds marins et leur sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale ainsi qu’à leurs ressources a constitué une innovation majeure dans le domaine du droit international. Le succès de la Convention tient notamment au fait qu’elle a établi un cadre institutionnel sans précédent chargé de la mise en œuvre de la Convention et incarné par trois institutions : l’Autorité internationale des fonds marins, la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Dotées de statuts juridiques divers et de compétences différentes, ces institutions fonctionnent depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1994. Vingt-et-un ans après sa fondation, il convient d’examiner ce cadre institutionnel dans son ensemble et d’évaluer sa mise en œuvre pour mieux comprendre le rôle complémentaire des institutions. Cette étude porte un regard critique sur la genèse, la nature, le fonctionnement et la pratique des institutions, et s’attache à les considérer dans leur interaction et leur interdépendance. Identifier les insuffisances institutionnelles et interinstitutionnelles, ainsi que les défis auxquels les institutions sont confrontées est un préalable indispensable à la recherche de solutions efficaces et viables pour surmonter les difficultés rencontrées, à la mise en œuvre harmonieuse de la Convention et à la concrétisation du concept fondamental de patrimoine commun de l’humanité. Dans cette perspective, l’importance du Tribunal dans son rôle de garant de l’intégrité de la Convention et le pouvoir créateur du juge international face aux lacunes conventionnelles méritent une attention toute particulière
The result of protracted and arduous negotiations, the United Nations Convention on the Law of the Seasigned in 1982 is undoubtedly one of the most successful multilateral treaties at the international level. The principle of the common heritage of mankind, represented by the seabed, ocean floor and subsoil and their resources beyond the limits of national jurisdiction, is the cornerstone of the Convention and constituted a major innovation in international law. The success of the Convention lies, in particular, in the establishment of an unprecedented institutional framework, which is incarnated by three institutions: the International Seabed Authority, the Commission on the Limits of the Continental Shelf and the International Tribunal for the Law of the Sea. These institutions of diverse legal status are vested with different functions and have been in operation since the entry into force of the Convention in 1994. Twentyone years following its establishment, it is necessary to review this institutional framework as a whole and to assess its implementation in order to better understand the complementary role of the institutions. This study critically examines the genesis, the nature, the functioning and the practice of the institutions throughtheir interaction and their interdependence. Identifying institutional and inter-institutional weaknesses, and the challenges that the institutions face is an indispensable prerequisite for ensuring effective and viablesolutions, the harmonious implementation of the Convention and for giving substance to the principle ofthe common heritage of mankind. In this context, the role of the Tribunal as the guarantor of the integrityof the Convention and the creative power of the international judge merit special attention
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Marghélis, Aris-Georges. "La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer dans ses rapports aux relations internationales : entre pacification et tensions : pour une approche sécuritaire et stratégique du droit de la mer." Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT4006.

Full text
Abstract:
La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM) régit depuis 1982 les relations des États en mer et à la mer. Par la largeur du spectre qu'elle couvre et par son universalité, elle constitue un élément fondamental des relations internationales, desquelles elle procède mais qu'elle façonne aussi, dans une relation à géométrie variable en fonction des espaces, périodes, acteurs en enjeux. Une étude de la CNUDM sous le prisme des relations internationales, et notamment dans une perspective stratégique et sécuritaire, nous permet d'identifier sa fonction dans les relations internationales. Le dérèglement du système de sécurité internationale que nous observons depuis la fin de la guerre froide, et plus particulièrement les évolutions en Asie-Pacifique, en Méditerranée orientale ou encore en Arctique, interrogent cette fonction de la CNUDM et pourraient même, à terme, mettre en cause sa pertinence
Since 1982, the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) governs he relations of the States at sea and to the sea. Due to the broad spectrum of areas it covers, as well as due to its universal character, UNCLOS is fundamental to the international relations. It proceeds from international politics, but also shapes them, in a varying relation depending on the location, period, actors and interests involved. Study UNCLOS through the prism of international relations, and especially in a strategic and security perspective enables us to identify the basic function of the Convention in the international relations. The dysfunction of the global security system we observe since the end of the Cold war, and particularly the developments in areas such as Asia-Pacific, the Eastern Mediterranean or the Arctic, question this basic function of UNCLOS and could even, in the long term, challenge its relevance
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Laazizi, Mohamed. "Les règles de Hambourg et la responsabilité du transporteur de marchandises par mer : esquisse d'une évolution." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4004.

Full text
Abstract:
Sans introduire de profondes mutations en la matière, les règles de Hambourg consacrent une évolution appréciable par rapport à la convention de Bruxelles de 1924, à deux niveaux : au niveau des règles substantielles de la responsabilité du transporteur, elles renforcent cette responsabilité tout en la simplifiant. Elles l'étendent dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'à de nouveaux dommages ignores de la convention de Bruxelles. Par ailleurs, elles réduisent la liste des cas d'exonération, sans remettre en cause, pour autant, le cadre traditionnel de cette responsabilité. D'autre part, les règles de Hambourg rapprochent le droit des transports maritimes de marchandises des conventions internationales applicables dans d'autres branches de transports, notamment terrestres et aériens internationaux de marchandises. Par ailleurs, les règles de Hambourg participent avec d'autres instruments internationaux à l'édification du nouvel ordre maritime international et a une démocratisation des transports maritimes, en ce que les pays en voie de développement ont été associés à leur élaboration, et qu'il a été pris compte des intérêts de ces pays tant en leur qualité de chargeurs que de transporteurs
Without introducing profound changes in the marine transport law, the Hamburg rules establish a considerable development since the Brussels convention of 1924 relating to the same matter. We can appreciate this development at two levels : firstly relating to the material rules of carrier liability they simplify these rules while at the same time emphasizing the liability. The time limit on the liability is extended so is the domain covered, in fact they cover areas left untouched by the Brussels convention without calling into question the traditional framework of liability. These rules seek to limit the list of exonerating circumstances. Secondly, the Hamburg rules effectuate a progressive assimilation of marine transport rules with these rules in use in air transport and overland transport elaborated through international conventions. In addition to what has been forementioned, these rules have contributed with other international instruments to the formation of a new international marine order. The presence of third world or developing countries in their roles as carrier or shipper in the elaboration of these rules has been an non negligible factor in the democratisation of international marine transport
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Sénégal"

1

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer: Instruments de régulation des relations internationales par le droit. Paris: Harmattan, 2011.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Le passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale: Portée du régime contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Bruxelles: Bruylant, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Institut du droit économique de la mer. Le plateau continental étendu aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982: Optimisation de la demande. Paris: Pedone, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Abreu, Márcia Donner. Le système parallèle d'exploration et d'exploitation des ressources des grands fonds marins dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982: Description, analyse, viabilité. Genève: Institut universitaire de hautes études internationales, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Susanna, Fuller, National Research Council Canada, and National Research Council Canada. Monograph Publishing Program, eds. The quest for sustainable international fisheries: Regional efforts to implement the 1995 United Nations Fish Stocks Agreement : an overview for the May 2006 review conference. Ottawa: NRC Research Press, 2009.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Salmon, Jean, Université libre de Bruxelles, and Erik Franckx. Colloque sur la Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Bruylant, 1995.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

United Nations. Office for Ocean Affairs and the Law of the Sea., ed. Le Droit de la mer: Lignes de base : examen des dispositions relatives aux lignes de base dans la Convention des Nations Unies sur le droitde la mer. New York: Bureau des affaires maritimes et du droit dela mer, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

1957-, Franckx Erik, and Gautier Philippe, eds. La zone économique exclusive et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982-2000: Un premier bilan de la pratique des états. Bruxelles: Bruylant, 2003.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Book chapters on the topic "Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Sénégal"

1

Gautier, Philippe. "Les vertus pratiques des obligations générales relatives à l’environnement dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." In International Courts and the Development of International Law, 365–82. The Hague, The Netherlands: T. M. C. Asser Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-894-1_29.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Boré Eveno, Valérie. "L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice." In Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, 59–77. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-10773-4_4.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

"10 Le rôle du Secretariat des Nations Unies dans l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." In Law of the Sea, From Grotius to the International Tribunal for the Law of the Sea, 125–43. Brill | Nijhoff, 2015. http://dx.doi.org/10.1163/9789004283787_011.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography