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Academic literature on the topic 'Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)"

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Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.

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Abstract:
Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qu
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Bachmann, Sascha-Dominik, and Peter Galvin. "Pre-Trial Detention and Control Orders Under British Anti-Terror Legislation Post 9/11: Balancing a Need for Security with the European Convention on Human Rights – An Overview." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 1 (2010): 185. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i1.4494.

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Abstract:
Contemporary British anti-terror legislation has been characterised by an extensive use of extra-ordinary detention measures: the Terrorism Act 2000 and Terrorism Act 2006 contain provisions, which enable the extended pre-charge detention of terror suspects beyond the limits of normal criminal procedure. The now repealed provisions of Part IV of the Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 allowed the indefinite detention of foreign national terror suspects on a quasi-judicial basis. Its successor, the Prevention of Terrorism Act 2005, enables the use of Control Orders, effectively a form o
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Céré, Jean-Paul. "LA NOTION DE TORTURE, DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (2017): 113. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.142.

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Abstract:
En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres textes internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme réside indéniablement dans le système de protection existant qu’elle a organisé. Un organe juridictionnel, la cour européenne des droits de l’homme, est en charge de sanctionner les Etats qui ne respectent la Convention. Au terme d’une jurisprudence novatrice et évolutive, la cour euro
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Delooz Brochet, Benoît. "Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)." Revista chilena de derecho 47, no. 2 (2020): 593–94. http://dx.doi.org/10.4067/s0718-34372020000200593.

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Eissen, Marc-André. "La Cour européenne des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 25, no. 4 (2005): 873–933. http://dx.doi.org/10.7202/042630ar.

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Abstract:
The European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms came into force on September 1953. In 1959, the European Court of Human Rights began its work which is to apply the Convention to particular cases. Since then, it has delivered 94 judgments. For Canadian Lawyers, since the Canadian Charter of Rights and Freedoms has come into force, the European Court and its decisions are of particular signifiance. The following article concerns the Court itself, especially the status of its judges. It also concerns the functions, powers and procedures of the Court and lastly
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Larralde, Jean-Manuel. "Famille et Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 11 (November 1, 2013): 21–29. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.4620.

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Gilbert, Simon. "Expropriation et Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 14 (November 1, 2016): 73–86. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.591.

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Bioy, Xavier. "La protection renforcée de la liberté d’expression politique dans le contexte de la Convention européenne des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 739–60. http://dx.doi.org/10.7202/1013005ar.

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Abstract:
La liberté d’expression est, en soi, un des droits les mieux protégés par la Cour européenne des droits de l’homme. Le domaine de l’expression politique, particulièrement lorsqu’il s’agit du temps des campagnes électorales, en constitue encore un « noyau dur ». Il fait l’objet d’une protection conjointe de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et d’une interprétation bienveillante qui peut conduire à admettre des discours contraires aux valeurs de la démocratie libérale.
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Garbay-Douziech, Aurélie. "Conflit basque et altérations de l’État de droit : de l’usage de la torture dans l’Espagne démocratique." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (2017): 115–33. http://dx.doi.org/10.7202/1040825ar.

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Abstract:
Le conflit basque est un conflit dont on parle peu en dehors de son périmètre géographique, en dépit d’une mobilisation aujourd’hui internationale pour le faire évoluer vers une résolution. Né d’une opposition à la répression d’une dictature violente, mais perdurant alors que le régime espagnol s’est transformé en une démocratie parlementaire, le conflit basque révèle un paradoxe préoccupant. Ainsi qu’en témoignent notamment plusieurs condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour méconnaissance de l’interdiction de la torture, droit absolument indérogeable q
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Djité, Paulin G. "Droits linguistiques et droits de l’homme." Language Problems and Language Planning 36, no. 1 (2012): 46–68. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.36.1.03dji.

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Abstract:
En dépit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789, article 11), suivie de la Charte des Nations Unies (1945), de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948 : article 2) et de la Convention européenne des droits de l’homme (1950 : articles 4, 6, 10 11, et 14) dont plusieurs articles renvoient à la langue ou présentent une pertinence spécifique à ce propos, de nombreux pays africains, dont la Côte d’Ivoire, ont choisi la langue de l’ancien colonisateur comme langue officielle au moment de leur accès à l’indépendance. Toutes leurs institutions, tous leurs textes jur
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Dissertations / Theses on the topic "Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)"

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Duymaz, Erkan. "L'"effet horizontal" de la convention européenne des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30025.

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Abstract:
L’effet horizontal implique l’application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Justifiée par la théorie des obligations positives, cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité internationale de l’État lorsque celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l’effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations substantielles et procédurales de l’État. La transposition de celles-ci dans l’o
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Campanile, Luisa-Vittoria. "Convenzione europea dei diritti dell’uomo e violazioni strutturali : come si evolvono i sistemi di protezione dei diritti umani." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100037/document.

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Abstract:
Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions
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Braig, Katharina. "Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA037.

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Abstract:
La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire l
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Kardimis, Théofanis. "La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

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Abstract:
La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du dro
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Mammadov, Khalid. "La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?" Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA031.

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Abstract:
La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont
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Nutsubidze, Maka. "L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100089.

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Abstract:
La présente recherche se réunit quatre questions générales et cruciales : 1) La place de la Convention européenne des Droits de l’Homme en droit Géorgien; 2) La conformité de la législation géorgienne avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme; 3) Les relations de la Cour Constitutionnelle de Géorgie et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 4) L’impact des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la Géorgie. Sur toutes ces questions, contrairement aux Etats de l’Ouest de l’Europe, il existe peu d’information et/ou d’ouvrages sur la Géorgie, ce qui a rendu notre
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Abdoulaye, Younsa Issaka. "L’influence des chartes protectrices des droits de l’homme sur le droit international privé de la famille : étude comparative de la Charte africaine des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0628.

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Abstract:
L’étude de l’influence des Chartes protectrices des droits de l’homme confirme que celles-ci ont une emprise ou affectent les règles applicables aux relations privées internationales de la famille. Cet impact important n’a d’ailleurs pas été prévu lors de l’élaboration de ces instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme. Cependant, cette influence ne se constate pas dans tous les systèmes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi dans le cadre de la Charte africaine, dans le domaine des relations privées internationales de la famille, le texte africain de protec
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Audouy, Laurèn. "Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD054/document.

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Abstract:
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbo
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Samson, Frank. "La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’exercice des pouvoirs publics à l’égard de l’automobiliste ou Les droits de l’homme au quotidien." Brest, 1998. http://www.theses.fr/1998BRES5001.

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Benezech, Ludovic. "La diffusion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. : contribution à l’étude de la fondamentalisation des droits." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2019. http://theses.bu.uca.fr/nondiff/2019CLFAD009_BENEZECH.pdf.

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Abstract:
Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Ce mouvement global soulève dès lors de nombreuses questions en matière de cohérence et d’unité notionnelle. Il s’agit notamment de se demander s’il répond à une possible systématisation. La sauvegarde et le développement de droits fondamentaux non pas « théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » innervent entièrement la lettre
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Book chapters on the topic "Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)"

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Caligiuri, Andrea. "Les liens entre la CEDH et le droit de la mer dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme." In Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals. Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-10773-4_14.

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de Quadros, Fausto. "La Convention Européenne des Droits de l’Homme: un cas de ius cogens régional?" In Recht zwischen Umbruch und Bewahrung. Springer Berlin Heidelberg, 1995. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-57785-7_36.

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Tulkens, Françoise. "La protection des droits fondamentaux avant et après l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : Le point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme." In Der Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH. Nomos, 2013. http://dx.doi.org/10.5771/9783845248721-159.

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"Rapport introductif : La protection des droits fondamentaux en Europe avant et après l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme." In Der Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH, edited by Julia Iliopoulos-Strangas, Vasco Pereira da Silva, and Michael Potacs. Nomos, 2013. http://dx.doi.org/10.5771/9783845248721-109.

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Mesquita, Maria José Rangel de. "Remarques sur la ‘valeur ajoutée’ de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme pour la protection des droits fondamentaux des particuliers en Europe." In Der Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH. Nomos, 2013. http://dx.doi.org/10.5771/9783845248721-275-1.

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"Der Schutz der Grundrechte in Europa vor und nach dem Beitritt der Europäischen Union zur Menschenrechtskonvention The Protection of Fundamental Rights in Europe before and after the Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights La Protection des Droits Fondamentaux en Europe avant et après l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme." In Der Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH, edited by Julia Iliopoulos-Strangas, Vasco Pereira da Silva, and Michael Potacs. Nomos, 2013. http://dx.doi.org/10.5771/9783845248721-107.

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Sudre, Frédéric. "Apparences et Convention Européenne des Droits de l’Homme." In Juge et Apparence(s). Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.283.

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Szymczak, David. "Le Royaume-Uni et la Convention européenne des droits de l’Homme." In Le Royaume-Uni, l’Europe et le monde. Presses universitaires du Septentrion, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.13051.

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Costa, Jean-Paul. "Les présidents de la Ve République et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)." In Le Président de la Ve République et les libertés. CNRS Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.13201.

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Van Drooghenbroeck, Sébastien. "Retour sur l’interprétation « involutive » de la Convention européenne des droits de l’Homme." In Le droit malgré tout. Presses de l’Université Saint-Louis, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.23712.

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