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Journal articles on the topic 'Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.

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Abstract:

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qu

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2

Bachmann, Sascha-Dominik, and Peter Galvin. "Pre-Trial Detention and Control Orders Under British Anti-Terror Legislation Post 9/11: Balancing a Need for Security with the European Convention on Human Rights – An Overview." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 1 (2010): 185. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i1.4494.

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Abstract:

Contemporary British anti-terror legislation has been characterised by an extensive use of extra-ordinary detention measures: the Terrorism Act 2000 and Terrorism Act 2006 contain provisions, which enable the extended pre-charge detention of terror suspects beyond the limits of normal criminal procedure. The now repealed provisions of Part IV of the Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 allowed the indefinite detention of foreign national terror suspects on a quasi-judicial basis. Its successor, the Prevention of Terrorism Act 2005, enables the use of Control Orders, effectively a form o

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3

Céré, Jean-Paul. "LA NOTION DE TORTURE, DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (2017): 113. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.142.

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Abstract:

En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres textes internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme réside indéniablement dans le système de protection existant qu’elle a organisé. Un organe juridictionnel, la cour européenne des droits de l’homme, est en charge de sanctionner les Etats qui ne respectent la Convention. Au terme d’une jurisprudence novatrice et évolutive, la cour euro

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4

Delooz Brochet, Benoît. "Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)." Revista chilena de derecho 47, no. 2 (2020): 593–94. http://dx.doi.org/10.4067/s0718-34372020000200593.

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5

Eissen, Marc-André. "La Cour européenne des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 25, no. 4 (2005): 873–933. http://dx.doi.org/10.7202/042630ar.

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Abstract:

The European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms came into force on September 1953. In 1959, the European Court of Human Rights began its work which is to apply the Convention to particular cases. Since then, it has delivered 94 judgments. For Canadian Lawyers, since the Canadian Charter of Rights and Freedoms has come into force, the European Court and its decisions are of particular signifiance. The following article concerns the Court itself, especially the status of its judges. It also concerns the functions, powers and procedures of the Court and lastly

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6

Larralde, Jean-Manuel. "Famille et Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 11 (November 1, 2013): 21–29. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.4620.

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7

Gilbert, Simon. "Expropriation et Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 14 (November 1, 2016): 73–86. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.591.

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8

Bioy, Xavier. "La protection renforcée de la liberté d’expression politique dans le contexte de la Convention européenne des droits de l’homme." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (2012): 739–60. http://dx.doi.org/10.7202/1013005ar.

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Abstract:

La liberté d’expression est, en soi, un des droits les mieux protégés par la Cour européenne des droits de l’homme. Le domaine de l’expression politique, particulièrement lorsqu’il s’agit du temps des campagnes électorales, en constitue encore un « noyau dur ». Il fait l’objet d’une protection conjointe de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et d’une interprétation bienveillante qui peut conduire à admettre des discours contraires aux valeurs de la démocratie libérale.

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9

Garbay-Douziech, Aurélie. "Conflit basque et altérations de l’État de droit : de l’usage de la torture dans l’Espagne démocratique." Cahiers d'histoire 34, no. 1 (2017): 115–33. http://dx.doi.org/10.7202/1040825ar.

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Abstract:

Le conflit basque est un conflit dont on parle peu en dehors de son périmètre géographique, en dépit d’une mobilisation aujourd’hui internationale pour le faire évoluer vers une résolution. Né d’une opposition à la répression d’une dictature violente, mais perdurant alors que le régime espagnol s’est transformé en une démocratie parlementaire, le conflit basque révèle un paradoxe préoccupant. Ainsi qu’en témoignent notamment plusieurs condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour méconnaissance de l’interdiction de la torture, droit absolument indérogeable q

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10

Djité, Paulin G. "Droits linguistiques et droits de l’homme." Language Problems and Language Planning 36, no. 1 (2012): 46–68. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.36.1.03dji.

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Abstract:

En dépit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789, article 11), suivie de la Charte des Nations Unies (1945), de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948 : article 2) et de la Convention européenne des droits de l’homme (1950 : articles 4, 6, 10 11, et 14) dont plusieurs articles renvoient à la langue ou présentent une pertinence spécifique à ce propos, de nombreux pays africains, dont la Côte d’Ivoire, ont choisi la langue de l’ancien colonisateur comme langue officielle au moment de leur accès à l’indépendance. Toutes leurs institutions, tous leurs textes jur

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11

Akandji-Kombé, Jean-François. "Avant-propos sur l’inscription des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 3 (October 1, 2004): 83–92. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.7536.

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12

Gonzalez, Gérard. "Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l’homme." Revue du droit des religions, no. 1 (May 10, 2016): 9–21. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.1022.

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13

Tulkens, Françoise. "La protection des droits fondamentaux en Europe et l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 95, no. 1 (2012): 14–28. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2012-1-14.

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14

Zölls, Anselm. "La gestion européenne des flux migratoires mixtes à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2017): 389–403. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0389.

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15

Pradel, Jean. "La notion de procès équitable en droit pénal européen." Revue générale de droit 27, no. 4 (2016): 505–23. http://dx.doi.org/10.7202/1035753ar.

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Abstract:

Difficile à définir, le concept de procès équitable se dégage de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il évoque l’idée d’équité, de bonne justice, de fair play judiciaire. Plus précisément, on retrouve le concept dans deux domaines. Il implique d’abord l’organisation judiciaire en impliquant à la fois le droit à un tribunal (y compris le droit d’appel), le droit à un tribunal indépendant à l’égard de l’exécutif et des parties, enfin le droit à un tribunal impartial, là où les apparences jouent un grand rôle. Ce sont ensuite les règles de procédure qui do

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16

Lageot, Céline. "La Convention européenne des droits de l’homme, rempart contre les remparts opposés aux migrants." Revue européenne des migrations internationales 33, no. 4 (2017): 197–203. http://dx.doi.org/10.4000/remi.9017.

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17

Marchadier, Fabien. "L’attribution de la nationalité à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2012): 61–78. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.121.0061.

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18

Bertrand, Gilles, and Isabelle Rigoni. "Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme : une contestation judiciaire de questions politiques." Études internationales 31, no. 3 (2005): 413–41. http://dx.doi.org/10.7202/704182ar.

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Abstract:

Cet article examine la juridicisation de deux questions politiques internationales, à savoir la question des droits de l'homme en Turquie (incluant la question kurde) et la question chypriote. La Turquie, membre du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, a reconnu en 1987 le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme et, en 1990, la juridiction obligatoire de la Cour. Depuis, nous assistons à une croissance exponentielle du nombre de requêtes individuelles introduites devant la Cour contre la Turquie émanant de citoy

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Bonino, Pauline. "La France contre les droits de l’Homme?? La difficile ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’Homme (1950-1974)." Relations internationales 174, no. 2 (2018): 91. http://dx.doi.org/10.3917/ri.174.0091.

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20

Andenas, Mads, and Eirik Bjorge. "L’application de la Convention européenne des droits de l’homme : quel rôle pour le juge interne ?" Revue internationale de droit comparé 64, no. 2 (2012): 383–415. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2012.20081.

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21

Struillou, Jean-François. "Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 14 (November 1, 2016): 59–71. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.589.

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22

Gonzalez, Gérard. "L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 6 (December 31, 2008): 93–100. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.6852.

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23

Lepoutre, Jules. "La déchéance de la nationalité à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2017): 381–88. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0381.

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Kinsch, Patrick. "La Convention européenne des droits de l’homme et les conflits de lois : synthèse de dix ans de jurisprudence européenne." AUC IURIDICA 66, no. 4 (2020): 45–67. http://dx.doi.org/10.14712/23366478.2020.31.

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Fierens, Jacques. "L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le Livre premier du Code civil belge." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 89–114. http://dx.doi.org/10.7202/043830ar.

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Abstract:

À la suite de la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme le 13 juin 1979, le droit belge de la filiation a été « décodifié ». Le législateur a tenté de reconstruire le Code civil par la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation. Cette recodification a échoué, la Cour d’arbitrage et les juridictions du fond ayant déclaré, à de multiples reprises, plusieurs dispositions nouvelles contraires aux droits de la personne, spécialement sous l’angle du principe de l’égalité et de la non-discrimination. Comment analyser cet éche

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Déal, Émilie. "La controverse des validations législatives en France, vecteur de constitutionnalisation du contentieux judiciaire." Revue générale de droit 36, no. 2 (2014): 157–88. http://dx.doi.org/10.7202/1027108ar.

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Abstract:

Soumis en tant que juge ordinaire, au Conseil constitutionnel et en tant que juge du respect des traités internationaux, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le juge judiciaire français fut plongé au cœur de la controverse des validations législatives : dans un arrêt Zielinski du 28 octobre 1999, la Cour européenne sanctionna la France pour une validation législative pourtant jugée conforme à la Constitution française, que le juge judiciaire aurait du écarter. La Cour européenne incite donc celui-ci à infléchir son obédience envers le Conseil constitutionnel. Si la potentialité de la sa

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Verdussen, Marc. "Le financement public des partis politiques en Belgique." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 591–608. http://dx.doi.org/10.7202/1027161ar.

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Abstract:

Le 4 juillet 1989, la Belgique s’est dotée d’une loi fédérale mettant en place un dispositif de financement public direct des partis politiques, confirmant ainsi la transformation de leur nature et de leur rôle dans la démocratie contemporaine. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises. En contrepartie de ce financement, elle impose aux partis politiques des obligations précises : le plafonnement des dépenses de propagande électorale; la réglementation de l’utilisation de certains moyens de propagande électorale; l’interdiction des dons de personnes morales et d’associations de fait, ainsi

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Sicilianos, Linos-Alexandre. "Le protocole 14 bis à la convention européenne des droits de l’homme :un instrument (heureusement) éphémère." Annuaire français de droit international 55, no. 1 (2009): 729–42. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4093.

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Vitenberg, Jacques. "Le secret médical à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme." Médecine & Droit 2008, no. 88 (2008): 8–9. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2007.12.003.

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30

Gonzalez, Gérard. "Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue du droit des religions, no. 9 (July 9, 2020): 91–106. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.1126.

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Ndiaye, Demba. "L’inapplicabilité de l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme au contentieux des étrangers." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 2 (January 1, 2003): 93–98. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.7727.

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Šišková, Naděžda. "Modification du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme a la base du Protocole n° 14." International and Comparative Law Review 12, no. 2 (2012): 147–59. http://dx.doi.org/10.1515/iclr-2016-0092.

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Abstract:

Abstract The article in French is dedicated to the analysis of the latest Protocol to the European Convention of Human Rights. The contribution is focused especially on the evaluation of the effectiveness of the control mechanism of the Convention under the Protocol No 14. It deals, besides others, with the modification of the admission criteria of the application, the creation of the new formations of the Court, the introduction of the new competencies of the Council of Ministers and the changes in the term of office of the judges.

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Zoller, Elisabeth. "La Convention européenne des droits de l’homme. By Frédéric Sudre. (Paris: Presses Universitaires de France, 1990. Pp. 128.)." American Journal of International Law 85, no. 2 (1991): 430–31. http://dx.doi.org/10.2307/2203099.

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Antchandie, Jean. "Béatrice MAURER, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme." Pouvoirs dans la Caraïbe Revue du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, no. 12 (January 1, 2000): 194–98. http://dx.doi.org/10.4000/plc.415.

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Brianso, Isabelle. "La Convention de Faro en perspective : analyse éthique du patrimoine culturel pour la société au Kosovo." Alterstice 5, no. 2 (2016): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/1036688ar.

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Abstract:

Cet article tente d’analyser les enjeux éthiques, politiques et interculturels du patrimoine culturel européen pour la société au prisme de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (2005) dite « Convention de Faro ». Ce texte normatif du Conseil de l’Europe (CoE), innovant et original, prône un dessein politique et sociétal ancré dans une démocratie participative en faveur d’un patrimoine commun de l’Europe. La « Convention de Faro » s’inscrit donc en tant que réponse sociale et patrimoniale pour la société civile (communautés patrimoniales) par l’émergence de n

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LaViolette, Nicole. "La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture." Revue générale de droit 34, no. 4 (2014): 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/1027310ar.

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Abstract:

Édictée le 28 juin 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui renvoie expressément à l’article premier de la Convention contre la torture, a créé une nouvelle catégorie de personne bénéficiant du régime de protection des réfugiés, soit celle des « personnes à protéger », Le présent texte porte sur la façon dont les tribunaux canadiens vont interpréter l’alinéa 97(1)a) de la Loi lorsqu’ils devront déterminer si un demandeur répond à la définition de « personne à protéger » au sens de la Loi. L’auteure soutient que l’ajout de cet alinéa constitue une mise en oeuvre directe

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Clément, Hélène. "L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 10 (November 1, 2012): 43–48. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.5246.

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Pâris-Dobozy, Marie-Luce. "Le European Convention on Human Rights Act de 2003 : dix ans après l’incorporation de la Convention européenne des droits de l’homme en droit irlandais." Revue internationale de droit comparé 66, no. 4 (2014): 1001–41. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20444.

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Tomuschat, Christian. "La Convention européenne des Droits de l’Homme. By Gérard Cohen-Jonathan. Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Paris: Economica, 1989. Pp. 616. Index." American Journal of International Law 84, no. 3 (1990): 788–89. http://dx.doi.org/10.2307/2202937.

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Kinsch, Patrick. "La non-conformité du jugement étranger à l’ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l’homme." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2011): 817–23. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.114.0817.

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Starita, Massimo. "Choix du système électoral et Convention européenne des droits de l’homme : quelques observations à la lumière d’une affaire concernant une loi électorale italienne." Annuaire français de droit international 59, no. 1 (2013): 301–18. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2013.4821.

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Péchillon, E. "Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement." European Psychiatry 30, S2 (2015): S2. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.016.

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Abstract:

Depuis maintenant plus de quatre ans les psychiatres sont confrontés aux particularités d’application d’une nouvelle loi de soins sans consentement. En apparence elle succède à ses devancières de 1838 et 1990 alors qu’en réalité elle s’appuie sur des concepts juridiques nouveaux empruntés au droit constitutionnel ou au droit européen. La particularité du nouveau texte est de donner une place prépondérante au juge des libertés et de la détention (JLD). Chacun a pu constater des différences importantes d’appréciation de la nécessité des soins entre médecins et magistrats. Il en résulte un nombre

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Kouteeva-Vathelot, Tatiana. "Non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme en cas de prompt éloignement par les autorités de l’enfant né de gestation pour autrui et sans lien biologique avec les parents d’intention." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2017): 426–30. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0426.

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Vitenberg, Jacques. "Erratum à l’article « Le secret médical à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle du 24 avril 2007 » [Médecine et Droit 88 (2008) 8–9]." Médecine & Droit 2008, no. 90 (2008): 94. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2008.04.002.

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Bélanger, Michel. "Douraki, Thomaïs, La convention européenne des droits de l’homme et le droit à la liberté de certains malades et marginaux. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Coll. « Bibliothèque de droit international », Tome XCVII, 1986, 426 p." Études internationales 18, no. 3 (1987): 657. http://dx.doi.org/10.7202/702220ar.

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Tietzmann e Silva, José Antônio. "CEDH, 16 novembre 2004, Moreno GOMEZ c/ Espagne, requête n° 4143/02. Bruit - Tapage nocturne. Violation de l'article 8 (droit au respect du domicile et de la vie privée) de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Le jugement est devenu définitif le 16 février 2005. Avec commentaire : L'étendue du verdissement de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme par l'arrêt Moreno Gômez c/ Espagne." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 10, no. 3 (2006): 315–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2006.1880.

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Winisdoerffer, Yves. "Loi Verdeille du 10 juillet 1964. Apport forcé des droits de chasse sur les terrains à une ACCA. Propriétaires opposés à la pratique de la chasse. Limitations à la libre disposition du droit d'usage et atteinte disproportionnée au droit de propriété : violation de l'article premier du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. Adhésion forcée aux ACCA. Atteinte disproportionnée à la liberté d'association : violation de l'article 11 de la CEDH. Discrimination fondée sur la fortune foncière au sens de l'article 14 de la CEDH combiné avec l'article premier du Protocole et l'article 11 de la CEDH. Violation du droit à la liberté de conscience et de manifester ses convictions (art. 9 de la CEDH) : rejet de la demande d'examen sous cet angle. Cour européenne des droits de l'homme, 29 avril 1999, Chassagnou et autres c/ France. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 24, no. 3 (1999): 431–60. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3670.

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Lécuyer, Yannick. "Monaco et la Convention européenne des droits de l’homme." Revue québécoise de droit international, 2020, 351. http://dx.doi.org/10.7202/1078544ar.

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49

Mazou, Miriam. "Protection des sources et autres questions de procédure pénale au centre de la pratique judiciaire." medialex, April 2, 2020. http://dx.doi.org/10.52480/ml.20.10.

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Abstract:

L’auteure présente dix jugements rendus en 2019 en lien avec les médias, par la CEDH, par le Tribunal fédéral ainsi que par des juridictions vaudoises et genevoises. Outre la Convention des droits de l’homme le Tribunal fédéral s’est notamment prononcé sur la protection des sources, l’obligation de garder le secret lorsque des faits ont déjà été portés à la connaissance du public ou encore sur le droit de consulter un jugement pénal.

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Bioy, Xavier. "La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques." Revue québécoise de droit international, 2020, 135. http://dx.doi.org/10.7202/1078533ar.

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