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Dissertations / Theses on the topic 'Convention nationale'
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Cameron, Iain. "National security and the European convention on human rights /." The Hague ; London ; Boston : Kluwer law international, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377603040.
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Quennedey, Anne. "Un sublime moderne : l’éloquence de Saint-Just à la Convention nationale (1792-1794)." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040254.
Full textAbstract:
Cette thèse examine les discours et rapports que Saint-Just a prononcés à la Convention nationale en recourant à lacatégorie de sublime, dans l’acception purement littéraire qui procède du traité du Pseudo-Longin, le Peri Hupsous.La première partie étudie l’ouvrage du Pseudo-Longin et accorde une attention particulière aux développements de celivre portant sur l’éloquence de Démosthène et de Cicéron et sur les passages de l’Iliade comportant des enjeux oratoires.Elle confronte ses leçons à celles des théoriciens de l’éloquence et du style oratoire de l’Antiquité. Le sublime ainsiconçu n’est pas l’instauration d’un rapport avec une réalité transcendance, mais l’effet intellectuel et affectif suscité pardes oeuvres littéraires exceptionnelles.La deuxième partie est consacrée à la brève carrière de Saint-Just comme orateur politique. La théorie et la pratique deSaint-Just ont non seulement été envisagées à la lumière de l’idée de l’éloquence qu’expose le Peri Hupsous, mais aussicomparées aux descriptions et aux analyses de son éloquence proposées par ses contemporains et les écrivainsromantiques. En réinscrivant l’éloquence de Saint-Just dans une conception sublime de l’art oratoire, ont pu être réfutésun certain nombre de préjugés hérités du XIXe siècle et dressé un portrait neuf de Saint-Just orateur.La troisième partie propose une édition diplomatique des discours du Conventionnel et des transcriptions nouvelles deses manuscrits de discours.Les annexes comprennent entre autres une iconographie sur l’éloquence révolutionnaire, un ensemble de lettres etd’arrêtés inédits et un court essai testant la fertilité du sublime longinien pour rendre compte d’une oeuvre contemporaineThis doctoral thesis uses the category of sublime as defined by the Pseudo-Longinus in his Peri Hupsous to examine thespeeches of Saint-Just pronounced in the National Convention during the French Revolution.The first part examines the Pseudo-Longinus’ treaty and pays particular attention to pages about the eloquence ofDemosthenes and Cicero and the verses of the Iliad having relevance to the art of oratory. It compares its ideas withthose of ancient theorists of eloquence and oratory style. Longinian sublime is not a relationship with a transcendentreality, but the intellectual and emotional effect caused by exceptional literary works.The second part is devoted to the brief career of Saint-Just as a political orator. Saint-Just’s theory and practice have beenconsidered in the light of the idea of eloquence set out in Peri Hupsous. They have also been compared with descriptionsand analyses of his eloquence proposed by his contemporaries and by romantic writers. A number of prejudices inheritedfrom the nineteenth century have been refuted and a new portrait of Saint-Just as an orator drawn by considering hiseloquence from a sublime conception of oratory.The third part is a diplomatic edition of Saint-Just’s speeches. In order to establish them, reports of his speeches inrevolutionary papers have been consulted. Furthermore, this part comprises new transcriptions of autograph manuscriptsof his speeches.The appendices contain, among others, an iconography of the revolutionary eloquence, a set of Saint-Just’s unpublishedletters and orders and a short essay testing the fertility of longinian sublime to describe a contemporary literary work
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Lecroart, Isabelle. "Rapports entre les directeurs de laboratoires d'analyses médicales et les caisses primaires d'assurance maladie : l'application de la convention nationale." Bordeaux 2, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR2P060.
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Roux, Stéphane. "Le concept de "convention nationale" sous la Révolution. Contribution à l'étude de la représentation constituante." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020076.
Full textAbstract:
Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir une forme organisée pour exprimer une volonté normative. Les acteurs de la Révolution française agissent aux confins du droit, tirant profit des ressources de la philosophie politique et de l’histoire pour établir une constitution, principe fondamental du système juridique qu’ils cherchent à établir. Ils se dotent d’outils pour parvenir à leurs fins : le concept de « convention nationale » en est un, auréolé du succès des réalisations américaines. Plutôt qu’à une transposition institutionnelle, les révolutionnaires français procèdent à une adaptation. En devenant « extraordinaire », la représentation constituante qu’ils conceptualisent perd son caractère révolutionnaire pour devenir pleinement juridique. Elle offre une alternative à l’insurrection. Un tel processus présente cependant un revers. Ce pouvoir, en accédant à l’existence investi de l’exercice de la souveraineté, est dégagé de toutes contraintes juridiques autres que celles qui découlent de son organisation. Ces contraintes pèsent sur ses membres, exacerbant les tensions qui déchirent un corps collectif doté des pouvoirs les plus étendus. Les dérives sanglantes qui frappent la Convention nationale ne sont pas inéluctables ; elles découlent de l’exploitation politique des failles inhérentes au fonctionnement d’une représentation souveraine dont les membres ne doivent jouir d’aucun privilègeIn a constitutional system founded on the sovereignty of the nation, constituent power is an ambivalent phenomenon, difficult to analyse in juridical terms. By definition resistant to mandatory regulation, the supreme power in the state must necessarily take a form which enables it to express a normative will. The actors of the French Revolution push the confines of the law, taking advantage of the resources of political philosophy and history to establish a constitution, fundamental principle of the juridical system they seek to institute. They create tools to achieve their ends: the concept of “national convention” being one, taking inspiration from the success of American achievements. Rather than an institutionnal transposition, the French revolutionaries proceed with an adaptation. By becoming “extraordinary”, the constituent representation which they conceptualize losses its revolutionary character to become fully juridical. It offers an alternative to the insurrection. By coming into existence invested with the capacity to exercise sovereignty, this power is released from all legal constraints other than those arising as a result of its organization. The process, however, is two-sided, and internally produced constraints weigh on its members, exacerbating tensions thar tear a collective body endowed with the broadest powers. The bloody excesses that strike the National Convention are not inevitable. They arise from political exploitation of flaws inherent to the organization of a sovereign representation whose members must not have any privilege
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Aberdam, Serge. "Démographes et démocrates : l'oeuvre du comité de division de la Convention nationale : étude d'histoire révolutionnaire /." Paris : Société des études robespierristes, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392720733.
Full textAbstract:
Extrait de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris 1, 2001. Titre de soutenance : L'élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division de la Convention nationale et des votes populaires sur les Constitutions de 1793 et 1795.Prix Albert Mathiez 2002. Bibliogr. p. 339-365. Index.
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Coudrin, Delphine Lancha Catherine. "Bibliothèque de l'Institut national de la recherche pédagogique renégociation et mise en oeuvre de la convention Pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France /." [S.l.] : [s.n.], 2004. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/ppp/pppcoudrin.pdf.
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Arseneault, Micheline. "La Convention d'orientation nationale acadienne de 1979 : un reflet du mouvement néo-nationaliste en Acadie du Nouveau-Brunswick." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1994. http://hdl.handle.net/10393/6543.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est de cerner les forces nationalistes en presence lors de la Convention d'orientation nationale acadienne (CONA) de 1979. Ce grand rassemblement, dont le but etait d'amener les Acadiens a reflechir sur le degre de pouvoir souhaite dans un eventuel projet politique, constitue un modele symbolique des divers discours nationalistes traversant l'Acadie du Nouveau-Brunswick a ce moment. Elle represente d'ailleurs un evenement privilegie d'analyse de l'indecision identitaire qui caracterise les groupes nationalitaires, dans la mesure ou plusieurs discours et projets politiques ont ete defendus. En effet, un tres grand nombre de participants a la CONA ont choisi une option autonomiste (province ou pays acadien) comme leur choix d'un eventuel projet collectif. Inversement, les representants des partis politiques traditionnels, ainsi que le journal acadien l'Evangeline, ont maintenu vivement que l'epanouissement de la communaute acadienne pouvait se faire a l'interieur des structures actuelles de la province. Consequemment, l'orientation politique mise de l'avant par les participants a la CONA ne s'est jamais concretisee. Cette recherche tente d'expliquer ce phenomene en etudiant les rapports de force entre les acteurs entourant la CONA. (Abstract shortened by UMI.)
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Audouy, Laurèn. "Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD054/document.
Full textAbstract:
Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbourg. Parce que naturellement ambigu mais néanmoins directeur du droit européen, le principe de subsidiarité se présente donc comme un principe souple et malléable, par conséquent, adaptable. L’analyse de sa mise en oeuvre dans la jurisprudence européenne met ainsi en exergue l’inconstance et la variabilité d’application du principe, à la libre disposition du juge strasbourgeois. Mais analysée à la lumière du contexte actuel d’un engorgement sans précédent du système et donc d’une réaffirmation urgente de son caractère subsidiaire, l’utilisation fluctuante du principe s’apprécie sous un jour nouveau, visant à faire de la subsidiarité un principe non plus garant des libertés nationales mais désormais source d’un encadrement de celles-ci. Parce que moteur d’une responsabilisation accrue des Etats membres, le principe de subsidiarité apparaît donc comme une pièce maîtresse de la politique jurisprudentielle du juge européenAs part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originating from judges, it has not been formally defined in legal texts nor in any related jurisprudence and is therefore characterized by a semantic and legal indeterminacy. Featuring both a procedural and a tangible dimension, it remains a fundamental principle of European law. On the one hand, it structures, the system’s organization and operations. On the other hand, it guides the court of Strasbourg’s interpretation and review. Naturally ambiguous but still guiding European law, the principle of subsidiarity is presented as a flexible and malleable principle, and therefore adaptable. The analysis of its implementation in the European jurisprudence highlights its inconsistency and variability at the free disposal of the court of Strasbourg. However, in the light of the current context of an unprecedented saturation of the system and therefore of an urgent reassertion of its subsidiary nature, a fluctuating use of the principle is assessed differently to make it not a guarantee of national liberties, but a guide for them. As a driving force for increased accountability of member states, the principle of subsidiarity appears to be essential to the judicial policy of the European court
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Ollivier, Nathalie. "Les projets constitutionnels de 1793." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020044.
Full text
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Domine, Jean-François. "La rhétorique des conventionnels à travers une étude d'ensemble : les discours et rapports de Saint-Just." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010684.
Full textAbstract:
Constatant que la rhétorique des conventionnels est le produit d'un alliage paradoxal entre un contenu idéologique nouveau et une forme ancienne, l'auteur tente d'élucider ce phénomène en proposant une lecture d'un corpus, les discours et rapports de Saint-Just au moyen d'une grille composée de figures majeures de la rhétorique. La mémoire comprend deux parties elles-mêmes divisées en deux titres comprenant chacun trois chapitres. La première partie met en évidence les conditions dans lesquelles la rhétorique de Saint-Just a pu être élaborée : mentalités (goût pour l'antiquité) enseignement (la rhétorique est académique et sclérosée); elle offre également un rappel de l'histoire de la rhétorique (rayonnement sous l'antiquité, déclin depuis le moyen-âge, renouveau récent) et expose la méthode suivie. Elle consiste à appliquer une grille de lecture composée des figures majeures de la rhétorique à un corpus constitue de vingt-et-un discours et rapports de Saint-Just, divises en trois groupes - technique, politique générale, polémiques. Cette analyse et les enseignements que l'on en tire font l'objet de la seconde partie. On peut caractériser ainsi la rhétorique de Saint-Just : ardente manichéenne, volontariste. Elle ne laisse personne indiffèrent, les jugements portes sur elle par les contemporains où la postérité en témoignent. La méthode se révèle efficace et, moyennant quelques adaptations, pourra être utilisée pour d'autres corpusStating that the rhetoric of french revolutionary deputies at the convention follows from a paradoxical blending between new ideological contents and an ancient shape, the author tries to clear up this phenomenon. He proposes the reading of a corpus, the speeches and reports of Saint-Just. The memoir is composed of two parts divided themselves in two titles including three chapters each. The first part recalls how it has been possible to build up the rhetoric of Saint-Just: mentalities (taste for antiquity) teaching (the rhetoric is academical and hardened); this first part also evokes the history of the rhetoric (great diffusion during the antiquity, decline since middle-age, recent aftermath) and explains the method choosen by the author. A reading's frame consisting of the main figures of the rhetoric is applied to a corpus made of twenty-one speeches and reports of Saint-Just an divided in to three groups : technical, general policy, polemical. The second part of the memoir contains this analysis which allow to characterize the rhetoric of Saint-Just : it is eager and expresses mainly antithesis and purpose. No one is indifferent to this style, as show the judgments of contemporaries and posterity. The methode is efficient and may be applied to other corpus on condition of some adaptations
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Hebrard, Pierre. "Les tontines et rentes viagères de la monarchie française de leur création sous Louis XIV à leur liquidation par la convention nationale." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0083.
Full textAbstract:
Entre 1769 et 1789 le roi de France a émis des emprunts viagers et des tontines à des taux réels très supérieurs à ceux qu’il autorisait aux particuliers. Il l’a fait en connaissance de cause en offrant une prime de risque palliant la faiblesse de sa signature. Celle-ci était masquée par l’absence de table de mortalité et de tarif reconnus. Marginaux à l’origine, ces emprunts ont eu une première importance lors de la guerre de succession d’Espagne avec des rentes mixtes puis avec la consolidation des années 1720. Après une période de petits emprunts en classes d’âges, Ils sont revenus au premier plan des moyens d’endettement pendant la guerre de sept ans lorsque, en négligeant la table de Deparcieux, le roi emprunta en viager à un taux uniforme lors d’emprunts massifs, afin de capter les placements sur des têtes jeunes. Leur importance perdura après le conflit, et ils sont devenus un outil majeur des décennies suivantes, à l’impact financier croissant, par paix comme par guerre, au point de tenir le premier plan dans la dette publique à la veille de la révolution.Alors que genevois, génois et hollandais maitrisaient les règles rudimentaires de la mortalité et optimisaient avec plus ou moins d’efficacité leurs mises dans le viager de France, les nationaux ont ignoré les excellents apports académiques français dans ce domaine et, à l’exception des manieurs d’argent, ont eu un comportement bien moins efficace, aussi bien dans les emprunts publics que privés.Le viager a présenté les avantages et les inconvénients d’un marché trouble, où l’absence de règles affichées permet au roi comme aux particuliers de payer des primes de risque sans le montrer, mais où les personnes âgées sont lésées, et où ceux qui doivent revendre les contrats achetés ne peuvent le faire qu’à prix cassé.La progression du recours de l’état à ces emprunts n’est pas une marque d’incompétence mais d’une dégradation de son crédit pendant les trente ans qui précèdent la révolution, liée à un manque de ressource fiscaleBetween 1689 and 1789 France issued life annuities and tontines at true rates above what was permitted to private persons. This was made with plain knowledge by offering a risk premium palliating its weak creditworthiness, hidden by the absence of mortality table or accepted life annuities rates. Marginal at the beginning, these loans took a first importance during the war of Spanish succession with mixed annuities, then with the consolidation operations of the 1720s. After a period of small age-group loans, they came back at the forefront of ways to borrow during the seven years war when, neglecting Deparcieux’s life table, the king started to borrow at a uniform life rate in massive loans, trying to catch investments on young people. Their importance continued after this conflict, and they became a major tool for subsequent decades, with an increasing financial impact, by wartime like by peace, reaching the first rank of public debt at the eve of the revolution.Meanwhile Genevan, Genoese, and Dutch mastered the basic rules of mortality and optimized their investments in french life annuities with more or less efficiency, the nationals overlooked french first-class academic contributions in this field and, apart the business community, had far less efficient behaviours, as well for public or private loans.Life annuities had advantages and disadvantages of a murky market, where the lack of apparent rules allows the king or private person to pay risk premium without showing it, but where aged people suffer damage, and where those who have to assign their contract can do it only at a rock-bottom price.The progressive appeal of state at these toxic loans does not mean ineptitude but a heightening credit risk during the thirty years preceding the revolution, linked to a lack of tax based resource
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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.
Full textAbstract:
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissantIn the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism
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Matta-Duvignau, Raphaël. "Gouverner, administrer révolutionnairement : Le Comité de Salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020113.
Full textAbstract:
Institution d’exception, extraordinaire et provisoire, le Comité de Salut public suscite de nombreuses interrogations. Il se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives et ayant organisé à son profit une concentration des pouvoirs et une dictature idéologique, politique et administrative soutenue par la Terreur. Par sa nature, son organisation et son activité, le Comité se présente comme une autorité politico-administrative organisée bureaucratiquement dont la principale fonction est de répondre, dans le contexte extraordinaire qui est celui d’un état d’exception, à des missions de défense générale de la Révolution et de fondation de la République. La présente recherche, basée principalement sur l’exploitation des archives du Comité, regroupées et disponibles aux Archives nationales, a pour objectif d’analyser ces documents originaux et de mettre en lumière la façon dont le Comité a progressivement élaboré une technique particulière d’exercice du pouvoir. Sa force est d’avoir instauré, à son profit exclusif, une centralisation politique et administrative pour, in fine, embrasser la quasi-totalité de l’intervention étatique, et ce au détriment de la Convention. C’est donc à partir d’une étude principalement archivistique que l’on démontrera, d’une part, que le Comité de Salut public a basculé dans une sorte d’ « a-légalité ». D’autre part, s’il était initialement conçu comme un simple instrument de la Convention, il devient, au terme d’un processus de construction d’un pouvoir autonome et dictatorial, le principal sujet actif, le « moteur » du Gouvernement révolutionnaire.
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Lecoq-Pujade, Benjamin. "La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)." Thesis, Lyon, 2019. http://scd-rproxy.u-strasbg.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D238%26selfsize%3D1.
Full textAbstract:
La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la libertéThe place and the contemporary role of Parliament in French institutions lead to question the nature of the traditionally recognized authority of national representation. The objective of this research is to analyze the revolutionary origins of French constitutional principle which consists in seeing, in the assembly of representatives of the Nation, the heart of a politicial authority whose source is the representative expression of the general will. The French Revolution has long appeared as the matrix moment of modern constitutional law and constitutionalism in France. However, unlike its predecessors in England and North America, it was less intended to limit power than to regenerate both its foundation and exercise. In this respect, it presents itself to constitutional law as a revolution of authority, that is to say as a total upheaval of the foundations of political existence tending to replace the old monarchy, traditional and sacral, with a modern constitutional order based on the equal freedom of citizens and the natural autonomy of national community. The great work of the French revolutionaries was, therefore, to redefine the relation of command to obedience by substituting the transcendent authority of the monarch, by the immanent authority of a Nation, which materializes itself through its representatives. It is in fact through the lens of representation that the Revolution undertook to reconcile authority and freedom. The advent of the national rpresentation, destined for a long time to become the center of gravity of French political life, finds its origin in this desire to refound the obligation of obedience through the conjunction of individual autonomy and collective autonomy. This liberal and emancipatory project, which consists in realizing the nation’s grip on itself through representation, nevertheless suffers from a congenital ambivalence due to the contradictory aspirations of revolutionary constitutionalism. It is divided between the need to justify the subversion of the old order, and the desire to establish for the future a liberal and temperate government, tending to rationalize and depersonalize public authority. The institution of national representation, produced and generated by the Revolution, crystalized this tension. The work of the Constituent Assembly and the National Convention reveals that the revolutionary constituents have constantly oscillated between two conceptions of representation and constitutionalism. One, modern, relies on the otherness of the Nation and its representatives to place the Constitution and the guarantee of rights above the authority of the latter. On the contrary, the older one tends to symbiosis with it by basing the authority of national representation on an existential imperative: to give life to this sovereign nation which can only come to legal existence by the expression of a common will. Revolutionary constitutionalism therefore remains in the middle, stuck between the organicist tradition of the Old Regime, in which it has its roots, and the outline of a modern constitutionalism tending instead to dissociate the state and the society, as well as authority and freedom
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Petropoulou, Athanasia. "Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010274.
Full textAbstract:
La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence et les difficultés d'articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques: comment défendre la démocratie sans pour autant la, détruire. L'intérêt renouvelé du sujet trouve son origine dans les événements du 11 septembre 2001, macabres témoins de l'ampleur de la dissémination et de la privatisation de la violence qui ont radicalisé les effets et les caractéristiques de la criminalité terroriste. Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux a consisté essentiellement en l'adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l'homme et les principes de l'État de droit. La question de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l'action arbitraire de l'exécutif et les excès d'un législateur « terrorisé ». L'approche de la Convention européenne d~s droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de son empreinte le débat concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste en Europe et dans le monde et constitue un point de référence incontournable dans ce domaine. L'étude de la jurisprudence en la matière permet de s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence de la Cour ces dix dernières années s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure et, éventuellement, de quelle manière la prédominance du volet préventif des mesures antiterroristes est parvenue à influer sur le contrôle du juge, qui doit trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et les considérations ayant trait à l'idée de nécessité de défendre la société démocratique. Ainsi. l'analyse du contentieux terroriste» s'est concentré, dans un premier temps, sur la protection des droits et libertés intimement liés à la prééminence du droit et du pluralisme démocratique, et dans un second, sur la protection de la vie et l'intégrité humaines, deux valeurs fondamentales de la société démocratique. Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d'une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de l'affirmation des principes conventionnels et de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensembleThe dialectic relation between liberty and security in the context of the fight against terrorism illustrates the ambivalence and the difficulties of the articulation of these concepts, underlying the classical dilemma in the democratic political regimes: how to defend democracy without destroying its essence. The renewed interest for the subject. finds its origin in the events of September II, sinister witnesses of the extent of the dissemination and privatization of violence, which radicalized the effects and characteristics of terrorist criminality. Confronted with the tremendous force of terrorism, whose definition in law remains imprecise, national governments responded by adopting legislative measures and practices. which defy openly human rights and the Rule of Law. As far as the question of the protection of human rights is concerned. it is the judge. who has the task to limit the arbitrary action of the executive and the "excesses" of the terrorized legislator. The approach of the European Convention of Human Rights and the case-law of the Court of Strasbourg have marked the debate relating to the protection of human rights in the fight against terrorism in Europe and word wide. and has become an essential reference in this field. The study of the case -law permits us to pose the question as to whether the case-law of the Court within the last decade has radically evolved and eventually whether the predominant preventive aspect of antiterrorist policies has had an impact on the control applied by the judges. who must struck a balance between the respect of human rights and security interests in a democratic society. In this regard. the analysis of the "terrorist case-law" is based. firstly. on the protection of rights and liberties closely connected to the Rule of Law and to democratic pluralism. and secondly. on the protection of human life and dignity. two values which are fundamental in democratic societies. In spite of the danger of an attenuated proportionality control and a systematic differentiation of the scope of the protection of the rights and liberties according to the gravity of the terrorist threat the response of the European Court of Human Rights consists in reaffirming the principles of the European Convention and the values inherent to human rights and democratic society
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Valin, Claudy. "Le conventionnel Joseph-Marie Lequinio : la loi et le salut public." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3020.
Full textAbstract:
Joseph-Marie Lequinio, originaire de la Bretagne, âge [sic] 34 ans en 1789 est élu député à la Législative puis à la Convention. Il écrit de nombreuses [sic] ouvrages, sur la condition paysanne en particulier et se montre un député actif. Trois missions lui sont confiées en 1793 : auprès de l'Armée du Nord, dans le département de l'Aisne pour ravitailler Paris et dans les ports de La Rochelle et Rochefort. Là il réussit à conjurer la famine, à rétablir la discipline dans les équipages de la Flotte et à ravitailler les bataillons expédiés contre "La Vendée". Rappelé début 1794, il est progressivement marginalisé. Après plusieurs années d'errance, il est envoyé sous le Consulat à New Port. Il démissionne et s'éloigne de toute vie politique.
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Dendena, Francesco. "« Nos places maudites » : le mouvement feuillant entre la fuite de Varennes et la chute de la monarchie (1791-1792)." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0152.
Full textAbstract:
La recherche a pour but d'étudier le processus politique qui conduit à la marginalisation et la défaite du courant modéré pendant la Révolution française, Elle voudrait le faire en travaillant sur le mouvement feuillant à la Législative, en le considérant comme un élément décisif pour comprendre l'effondrement du nouveau régime tel qui avait été conçu par la Constituante, Cette recherche voudrait esquisser une interprétation des dynamiques révolutionnaires pendant la monarchie constitutionnelle pour comprendre pourquoi le mouvement modéré et constitutionnel a perdu sa propre légitimité, révolutionnaire et pourquoi il a été dépassé par le processus révolutionnaire, La thèse que je voudrais démontrer est que, convaincu que la Constitution de 1791 était la fin de la Révolution, le mouvement feuillant n'a pas traduit sa volonté de défense de la légalité par une action et une pensée cohérente en mesure de les fusionner avec la légitimité révolutionnaire, qui progressivement a été conquise par le mouvement jacobin, Pour le dire autrement, face à l'activisme jacobin, les modérés n'ont pas su élaborer un discours feuillant efficace qui pût s'opposer à l'hégémonie politique de leurs adversairesThis research aims to study the political transition which led to the marginalisation and defeat of the moderate movement during the French Revolution. This will be achieved by focusing on the Feuillant movement at the Legislative Assembly, believing it to be an essential component in understanding the collapse of the new regime, which had been created by the Constituent Assembly. This research aims to outline an interpretation of the revolutionary dynamics during the Constitutional Monarchy in order to understand why the constitutional and moderate movement lost its own revolutionary legitimacy and was overtaken by the revolutionary evolution, The theory I would Iike to put forward is that, convinced that the 1791 Constitution marked the end of the Revolution, the Feuillant movement failed to translate the defence of legality into thought and action coherent enough to unite them with the revolutionary legitimacy, which was being gradually won over by the Jacobin movement
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Gallinella, Fabien. "La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'un groupe politique sous la révolution." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226047.
Full textAbstract:
Née à partir des convulsions qui secouèrent le monde atlantique à la fin du XVIIIe siècle, la Gironde développa son républicanisme à partir de la matrice américaine. Dans leur combat abolitionniste et dans leurs regards critiques sur les systèmes politiques anglo-saxons, les futurs chefs girondins construisirent les soubassements de la constitution qu'ils eurent à charge de rédiger sous la Convention. À partir de 1792 en effet, une fois la monarchie abattue et la république mise en place, les girondins furent contraints à transformer leurs réflexions en innovation. Autorité judiciaire, pouvoir exécutif et pouvoir législatif durent être entièrement refondus. Les enseignements tirés de l'échec de la Constitution de septembre 1791 et de leur lecture des constitutions anglaise et américaine furent déterminants dans cette refondation. Plus encore, les girondins se distinguèrent par une pensée constitutionnelle tout à fait originale, un constitutionnalisme dynamique articulé autour de la notion de progrès, reposant sur un système éducatif et un droit inaltérable à changer de constitution afin de l'adapter au changement social. Ce constitutionnalisme dynamique voulait surmonter l'impossibilité de créer une constitution parfaite en permettant aux générations futures, définitivement débarrassées des préjugés de l'Ancien Régime, de modifier la constitution. Cependant, si les girondins avaient à cœur de faire persévérer leurs idéaux républicains dans le temps, ils souhaitaient étendre ces idéaux dans l'espace, au-delà des frontières françaises. D'où les plans grandioses d'une républicanisation de l'ordre international qui, mal exécutés, scellèrent leur sortBorn during the great upheaval which had shaken the whole Atlantic world at the end of the 18th century, the Gironde built its republicanism from the American matrix. During the fight for the abolition of slavery and through their critical views on Anglo-American political systems, the future Girondins chiefs elaborated the foundation of the constitution that they had to write under the Convention. Actually, in 1792, with the monarchy definitively down and the republic established, the Girondins were compelled to materialise their previous reflections. Judicial authority, legislative and executive branches, needed to be entirely rebuilt. The failure and fall of the 1791 Constitution and also their considerations on American and English constitutions were decisive for this rebuilding. Moreover, the Girondins must be distinguished for their original constitutionnal thought: a dynamic constitutionalism coherent with the concept of progress, based on an educational system and an imperishable right to change the constitution to adapt it to social change. This dynamic constitutionalism aimed to avoid the impossibility to create in one shot the perfect constitution. The next generations, totally free from the Old Regime prejudices, would have been able to improve the constitution. However, while the Girondins wanted to assure the endurance of their republican ideas for the years to come, they also wanted to expend these ideas through the world, beyond the French borders. This is the reason why they had elaborated a great design to republicanize the International relationships. A design which, clumsily executed, was, for the Girondins, the first step to the guillotine
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Chenevoy-Gueriaud, Marie. "Les conventions nationales médicales /." Clermont-Ferrand : Presses Univ. de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/504045598.pdf.
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Chenevoy-Guériaud, Marie. "Les Conventions nationales médicales." Clermont 1, 2002. http://www.theses.fr/2002CLF10250.
Full textAbstract:
Initialement limlitées à la fixation d'un tarif unique des soins et prestations, de manière à éviter toute rupture entre les honoraires exigés par les médecins et les remboursements opérés par l'assurance maladie, les conventions nationales médicales allaient rapidement comprendre, dans un contexte marqué par une volonté manifeste des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé, deux types de dispositions : celles visant à instaurer une responsabilité collective financière des médecins, et celles qui, dans une optique plus qualitative, avaient pour finalité de modifier leurs pratiques individuelles. L'intervention étatique imprime profondément le régime et la nature juridique de la convention nationale médicale. Présentant à la fois des aspects règlementaires et contractuels, nous avons qualifié la convention médicale de "convention à effets réglementaires". Nous nous sommes ensuite interrogés sur sa fonction : a-t-elle atteint atteint l'objectif assigné par l'Etat de devenir un instrument de régulation efficace des dépenses médicales. Cette double fonction est inégalement remplieThe medical convention was initially limited to fixing a standard rate for care and services on a national level, in order to avoid discrepancies between rates demanded by doctors and health insurance reimbursement. The national medical conventions had to include two measures and this in a context of wide reductions in public health spending : creating a collective financial responsibility of the medical profession ; deal with modifying individual practices and activities
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McGrath, Frank Roland. "The intentions of the framers of the Commonwealth of Australia Constitution in the context of the debates at the Australasian Federation Conference of 1890, and the Australasian Federal Conventions of 1891 and 1897-8 The understanding of the framers of the Constitution as to the meaning and purpose of the provisions of the Constitution which they debated at these assemblies /." Connect to full text, 2000. http://hdl.handle.net/2123/850.
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Thesis (Ph. D.)--University of Sydney, 2001.Title from title screen (viewed Apr. 24, 2008). Submitted in fulfilment of the requirements for the degree of Doctor of Philosophy to the Dept. of History, Faculty of Arts. Degree awarded 2001; thesis submitted 2000. Includes bibliography and of tables of cases. Also available in print form.
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Konstantinidis, Ioannis. "Le cadre institutionnel de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer en quête de son avenir." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D001.
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Fruit de négociations longues et ardues, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée en 1982 est sans doute l’un des traités multilatéraux les plus réussis sur le plan international. Pierre angulaire de la Convention, l’attribution du statut de « patrimoine commun de l’humanité » aux fonds marins et leur sous-sol situés au-delà des limites de la juridiction nationale ainsi qu’à leurs ressources a constitué une innovation majeure dans le domaine du droit international. Le succès de la Convention tient notamment au fait qu’elle a établi un cadre institutionnel sans précédent chargé de la mise en œuvre de la Convention et incarné par trois institutions : l’Autorité internationale des fonds marins, la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Dotées de statuts juridiques divers et de compétences différentes, ces institutions fonctionnent depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1994. Vingt-et-un ans après sa fondation, il convient d’examiner ce cadre institutionnel dans son ensemble et d’évaluer sa mise en œuvre pour mieux comprendre le rôle complémentaire des institutions. Cette étude porte un regard critique sur la genèse, la nature, le fonctionnement et la pratique des institutions, et s’attache à les considérer dans leur interaction et leur interdépendance. Identifier les insuffisances institutionnelles et interinstitutionnelles, ainsi que les défis auxquels les institutions sont confrontées est un préalable indispensable à la recherche de solutions efficaces et viables pour surmonter les difficultés rencontrées, à la mise en œuvre harmonieuse de la Convention et à la concrétisation du concept fondamental de patrimoine commun de l’humanité. Dans cette perspective, l’importance du Tribunal dans son rôle de garant de l’intégrité de la Convention et le pouvoir créateur du juge international face aux lacunes conventionnelles méritent une attention toute particulièreThe result of protracted and arduous negotiations, the United Nations Convention on the Law of the Seasigned in 1982 is undoubtedly one of the most successful multilateral treaties at the international level. The principle of the common heritage of mankind, represented by the seabed, ocean floor and subsoil and their resources beyond the limits of national jurisdiction, is the cornerstone of the Convention and constituted a major innovation in international law. The success of the Convention lies, in particular, in the establishment of an unprecedented institutional framework, which is incarnated by three institutions: the International Seabed Authority, the Commission on the Limits of the Continental Shelf and the International Tribunal for the Law of the Sea. These institutions of diverse legal status are vested with different functions and have been in operation since the entry into force of the Convention in 1994. Twentyone years following its establishment, it is necessary to review this institutional framework as a whole and to assess its implementation in order to better understand the complementary role of the institutions. This study critically examines the genesis, the nature, the functioning and the practice of the institutions throughtheir interaction and their interdependence. Identifying institutional and inter-institutional weaknesses, and the challenges that the institutions face is an indispensable prerequisite for ensuring effective and viablesolutions, the harmonious implementation of the Convention and for giving substance to the principle ofthe common heritage of mankind. In this context, the role of the Tribunal as the guarantor of the integrityof the Convention and the creative power of the international judge merit special attention
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Castillo, Justine. "Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0062/document.
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Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConventionMore than sixty years after its adoption, the Geneva Convention counts 145 States ascontracting Parties. This universal legal instrument on refugee’s status represents the lex specialis ofinternational refugee Law. Who can be a refugee? What can be his level of protection? These questionsare particularly relevant under the influence of the increasing population flows, the multiples crises andthe fight against terrorism. The current context of the Convention’s application is different than the one ofits adoption. And due to its general provisions, this Convention needs to be interpreted in order to beapplied. However, there is no sole interpreter. The States, the United Nations High Commissioner forRefugees and the International Court of Justice are indeed the official interpreters, but not the only onesensuring this mission. Not only the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons andthe National Court of Asylum play an important role in this matter, but the European Court of HumanRights and the Court of Justice of the European Union also play an expanding role. This multiplicity ofinterpreters can induce a variety of interpretations. Nevertheless, a divergent interpretation can affect thereadability and the visibility of the Convention as a refugee defining and protective legal instrument. Thepresent study constitutes an analysis of the interpreters’ contribution to the Convention’s developments. Inthis perspective, the overgrowth of European and International Human Rights Law instrument and thecomplexity of forced migration are ineluctable feature, taken into account by the interpreters, to clarify themeaning and the scope of the Convention
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Pongcharoenkiat, Nongluk. "A case study : the Queen Sirikit National Convention Center /." Online version of thesis, 1992. http://hdl.handle.net/1850/11855.
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McGrath, Frank Roland. "Intentions of the Framers of the Commonwealth of Australia Constitution." Thesis, The University of Sydney, 2000. http://hdl.handle.net/2123/850.
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The thesis examines the speeches and debates in the Australasian Federation Conference of 1890, and the Australasian Federal Conventions of 1891 and 1897-8 for the purpose of establishing what the framers of the Commonwealth Constitution understood to be the meaning and purpose of the individual sections of the Constitution upon which they were called upon either to support or oppose. The particular matters involved in the examination are the manner and form in which the principles of responsible government were incorporated into the constitution, and the relationship of these principles to the powers of the Senate; the crisis in the 1891 Convention in relation to the powers of the Senate over money bills; the significance of the difference in composition of the Convention of 1891 compared with that of 1897-8; the significance of the classification of the Constitution as an indissoluble federation under the Crown; the principles of responsible government and the provisions of s.57 in the context of the deadlock over Supply in 1975; the meaning and purpose of s.41 preserving the rights of voters qualified to vote in State elections for the lower Houses, and the misconceptions in relation thereto the position of aborigines under the Constitution; the meaning and purpose of the special laws power in the light of the 1967 Constitutional referendum, and its interpretation bU the High Court in the Hindmarsh Island Bridge case; the relationship of the intentions of the framers of the Constitution to the interpretation bu the High Court of the Financial Clauses of the Constitution, and the provisions of s.92; and the meaning and purpose of the external affairs power, and the corporations power as understood bu the framers of the Constitution.
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Ellis, Blake Hankins Barry. "God's army : religious conservatives at the 1992 Republican National Convention /." Waco, Tex. : Baylor University, 2006. http://hdl.handle.net/2104/4835.
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Zobkiw, Jacob Charles. "Political strategies of laughter in the National Convention, 1792-1794." Thesis, University of Hull, 2015. http://hydra.hull.ac.uk/resources/hull:12370.
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Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.
Full textAbstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne produisant des effets contraignants à l’égard des États membres. Le statut de la convention internationale au sein de l’ordre juridique français garantit la pleine effectivité des mesures qu’elle contient, sous réserve que leurs dispositions soient pleinement mises en œuvre par les tribunaux. Le juge aura alors un rôle fondamental dans l’application des conventions internationales puisqu’il pourra influencer sur les effets de ces normes internationales et choisir de participer à l’unification du droit. Mais il sera également tributaire de certaines contraintes inhérentes à l’adoption d’un acte de droit international, ce qui limitera les espoirs d’unification des règles de droit applicables en matière maritimeThe main purpose of the international organization when adopting an international convention is to provide uniform rules for specific fields. The incorporation of international regulation into the legal system of States parties depends on the national laws. In France, the monism system leads to the possibility for every claimant to invoke the provisions of the treaties to support their claim. The authority of international maritime convention has increased when the EU regulation implemented them in EU system which implies that States members are obliged to comply with them. The legal status of international convention in the national French legal system guarantees the enforcement of their own provisions, provided that they are duly applied by the national Courts. The judge will have a significant impact in the enforcement of a treaty. His ruling can improve the unification of international law. However, the judge will be subject to some constraints that may threaten the aim of unification of applicable rules in the shipping law
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Bjorge, Eirik. "A theory of national application of the European Convention on Human Rights." Thesis, University of Oxford, 2014. http://ora.ox.ac.uk/objects/uuid:886adfa8-c036-415c-9268-cc1f828792a5.
Full textAbstract:
This study seeks to flesh out a theory of national application of the European Convention on Human Rights (ECHR). It does so by seeking to provide an answer to the research question, ‘what is the proper role of the domestic courts in the application of the European Convention?’ By relying upon the examples of French, German, and UK law, the study argues that it is not true in descriptive terms, nor desirable in normative terms, that the domestic courts take an approach to the ECHR based upon friction and assertion of sovereignty. This study argues instead that domestic application of the ECHR is built on the attainment of certain aims. These aims are inferred, in the main, from the domestic courts’ jurisprudence, such as it relates to four central ECHR doctrines, and they are: the doctrines of evolutionary interpretation; proportionality; the margin of appreciation; and autonomous concepts. On the basis of an analysis of this jurisprudence, the four aims are identified as being, first, honouring the principle of pacta sunt servanda; secondly, the safeguarding of human rights based upon the insight that human rights are a paramount good to be pursued; thirdly, the aim of positive, as opposed to negative, rights diversity; and, fourthly, the aim that conclusions reached on the domestic level of one state must be capable of being universalized. The approach of the domestic courts to the application of the ECHR can be explained on the basis of the domestic courts’ wish to attain these four aims. The proper role played by the domestic courts, the study argues, is one in which they are willing to give a lead to Strasbourg as well as to be led, in both, to use the wording of the Preamble of the ECHR, ‘the maintenance’ and in the ‘further realisation’ of the Convention rights.
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Szymczak, David. "La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30013.
Full textAbstract:
L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique) de l'office du juge constitutionnel. Cette seconde tendance pouvant toutefois conduire à des résultats néfastes, il paraît finalement plus judicieux de chercher à concilier coopération et intégration, afin de permettre une harmonisation minimale des droits fondamentaux en Europe sans nier pour autant les spécificités et la richesse des droits constitutionnels nationauxThe study of the relations between the European Convention on Human Rights and the Constitutional courts of the forty-four States, which have thus far ratified the ECHR, implicates two readings. Firstly, the two systems of protection must necessarily collaborate in order to ensure the maximal guarantee of fundamental rights in Europe. While generally satisfactory, this cooperation needs nevertheless to he reinforced over the coming years. Secondly, the European Court of Human Rights appears, in the last ten years, to be seeking to incorporate the national systems of protection in a threefold offensive (procedural, substantive and organic) on the office of the constitutional judge. As this latter tendency can have adverse consequences, it seems in the final analysis, judicious to seek to reconcile cooperation and integration in order to facilitate a minimum level of harmonisation of fundamental rights in Europe without denying the individual aspects and richness of national constitutional rights
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Sin, Blima-Barru Martine. "Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795)." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010570/document.
Full textAbstract:
Le Comité des décrets (21 novembre-3 brumaire an IV) doit son existence au besoin de la Constituante d'un organe intermédiaire par rapport au pouvoir exécutif pour surveiller le bon envoi des décrets aux corps administratifs, face aux nombreuses pétitions des municipalités sur les retards de promulgation. Plusieurs compétences se dégagent au cours des 5 années, procédant par accumulation, intégration, transfert ou regroupement d'attributions. Un 1er groupe de compétences en fait un intervenant dans les processus d'exécution, promulgation, impression et publicité de la loi jusqu'à être un de ceux qui concourront au « Bulletin des lois ». Un 2e groupe de compétences naît de l'autorisation particulière de correspondre avec les corps administratifs en département. Sous la Législative, il assure, par délégation du corps législatif, la correspondance avec la Haute Cour de la Nation à Orléans et la rédaction des actes d'accusation. Sous la Convention, son réseau de correspondance contribue au rappel des suppléants des députés démissionnaires, absents ou morts, attribution qui amène le comité à participer à la recherche des députés hors-la-loi. 3e groupe de compétences, la correction des décrets, importante pour que la loi reste conforme au texte adopté, tout au long des étapes de son élaboration, l'installe au cœur des Archives nationales. Très vite cette attribution se centre sur la vérification des décrets d'aliénation des biens nationaux. La fonction l'amène à récupérer les fonctions des Archives nationales sous la Convention thermidorienne et à mettre en application la loi du 7 messidor an II sur le triage des archives domaniales, judiciaires et historiquesThe Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where the National Convention, owes its existence to the need of the constituent Assembly to have an intermediary body from the Executive to monitor the proper shipment of its decrees to the administrative body, facing the many petitions of municipalities on delays in promulgation. Several competencies emerge over 5 years by accumulating, integration, transfer or grouping of powers. A first group of skills makes an intervener in the execution process, promulgation, printing and advertising of the Act to be one of those who will compete in the Bulletin of the laws. A second group of powers arises from special permission to correspond with the administrative body in the Department. Under the legislation, it shall, by delegation of the legislative body, correspondance with the High Court of the Nation in Orléans and the drafting of indictments. Under the Convention, its network of correspondance is updated contribution under the recall of alternates of the resigning members, absent or dead assignment that brings the Comitee to participe in finding the outlaw members. Third group of skills, correction of the decrees, important to ensure that the Act remains the same throughout the stages of its development, installs it in the heart of the National Archives. Very quickly this assignment focuses on the verification of the decrees of national property disposition. This function leads him to recover the functions of the National Archives under the Thermidor Convention and to implement the law of 7 messidor II on the triage of Crown, judicial and historical archives
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Blum, Kimberly A. "ABB Canada national sales conference : a case study /." Online version, 1993. http://hdl.handle.net/1850/11797.
Full text
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Harder, Mette. "Crisis of representation : The National convention and the search for political legitimacy 1792-1795." Thesis, University of York, 2009. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.516569.
Full text
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Lawton, John Brooks. "Performing politics : a theatre-based analysis of the 1996 National Nominating Conventions /." The Ohio State University, 1998. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=osu1487953204282719.
Full text
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Dinechin, Philippe de. "La réinterprétation en droit interne des conventions internationales sur les droits de l'homme : le cas de l'intégration de la convention des droits de l'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine." Paris 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00089974.
Full textAbstract:
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a provoqué en Amérique latine un bouleversement du droit en la matière. Intégrée dans les législations internes, la CIDE, en dix années, est devenue le point de référence du droit de l’enfance dans le continent. Un groupe de juristes latino-américains l’a réinterprétée en faisant du texte international un levier pour la consolidation de la démocratie. La doctrine de la protection intégrale élaborée par ces experts, développe les nouveaux principes du droit de l’enfance fondés sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Leur travail a été consacré par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) et par la plupart des législations nationales. Fondée sur le concept d’un droit utopique, la proposition théorique des doctrinaires latino-américains ne résout pas la question de l’effectivité de la CIDE dans des pays où la condition des enfants est souvent dramatique. Le décalage entre l’abondance de droits subjectifs et la situation réelle des enfants montre les limites d’un droit qui n’en finit pas de se déployer. Elément nouveau d’un pluralisme juridique désordonné, la réinterprétation de la CIDE en Amérique latine témoigne de la démocratisation du continent et de la métamorphose de l’Etat de droitThe United Nations adopted the International Convention on the Rights of the Child (ICRC) on November 20th 1989. In Latin America, it has caused an upheaval in that area of law. The ICRC has been incorporated in national legislations and has become, in ten years, the benchmark for the area of child’s rights and related-law on the continent. A group of Latin-American lawyers has introduced a new interpretation of the ICRC that leverages this international legal instrument to strengthen democracy. The “doctrine of integral protection”, elaborated by these experts, advances new principles of the Rights of the Child based on the best interest of the child. Their work has been endorsed by the Inter-American Court of Human Rights, by the Committee on the Rights of the Child of the United Nations and by most national legislations of the continent. However, based on concepts of utopian law, the theoretical proposition advanced by these Latin-American legal writers does not render effective the ICRC in countries where the condition of children is often appalling. The gap between the large number of subjective rights and the actual situation of children demonstrates the limitations of this ever-growing body of law. As a new element of a legal pluralism, this new interpretation of the ICRC in Latin America is evidence of the democratisation of the continent and of the metamorphosis of the rule of law
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Thoma, Ioanna. "Die Europäisierung und die Vergemeinschaftung des nationalen ordre public /." Tübingen : Mohr Siebeck, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41359217m.
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Hatton, Dawn Ann-Marie. "A content analysis of religious and value-oriented frames in the 2004 Republican National Convention." [Gainesville, Fla.] : University of Florida, 2005. http://purl.fcla.edu/fcla/etd/UFE0010532.
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Shabeeb, Lina A. "The approach of the OECD Model Convention to the taxation of the Trans-National Enterprise." Thesis, University of East Anglia, 2005. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.410497.
Full textAbstract:
This thesis aims at exploring the Trans-National Enterprise (TNE) as a leading business and economic actor at the international taxation level, and the legal (international tax) framework surrounding it. It is spread over eleven chapters within four main parts; the first part addresses the question of what is the TNE, why is it important, and what is the international tax law that governs it. The first chapter addresses the importance of the THE in the modern world (economy) and the tax implication of that role. The second presents the international tax system that governs the TNE, where the OECD Model Convention claims a significant part. The third chapter explores the notion of the THE and the prospects of applying the enterprise entity theory on the taxation of the THE members. Part two addresses the obstacles against applying the enterprise entity approach on the taxation of the TNE; the fourth chapter examines the legal principles that stand in the way of applying the enterprise entity theory, especially legal separation; the fifth chapter presents the OECD MC's position towards the principles of arm's length and legal separation. Part three addressesth e problems causedb y this attachmentt o arm's length and legal separation; chapter six explores the problems of international tax avoidance; chapter seven explorest he role of legal separationin the different tax treatmentb etweent he PE form and the subsidiaryf orm. Chaptere ight addressetsh e problem of entity classification. Part four explores the prospects of an alternative approach to the taxation of the THE from within the OECD MC, by examining the case for aggregation (consolidation) in chapter nine, and the case for a formula-based allocation (based on the profit split method) in chapter ten. Chapter eleven recapitulates the conclusions from the previous chapters reaching to the final conclusions.
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Juwah, Ann-Marie. "DISCOVERY OF SPIRITUAL FORMATION PRACTICES OF SELECT WOMEN OF THE NATIONAL BAPTIST CONVENTION, USA, INC." Ashland Theological Seminary / OhioLINK, 2019. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=atssem1573806391218371.
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Dennis, Deborah A. "A mentoring manual for staff ministers in the Progressive National Baptist Convention churches midwest region." Theological Research Exchange Network (TREN), 2007. http://www.tren.com/search.cfm?p028-0267.
Full textAbstract:
Thesis (D. Min.)--Ashland Theological Seminary, 2007.Abstract. Includes manual: Spiritual formation: pastors/ministers mentoring manual. Includes bibliographical references (leaves 157-164, 201-206).
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Hamilton, Shirley Brown. "African American women roles in the Baptist church equality within the National Baptist Convention, U.S.A /." Winston-Salem, NC : Wake Forest University, 2009. http://dspace.zsr.wfu.edu/jspui/handle/10339/42603.
Full textAbstract:
Thesis (M.A.)--Wake Forest University. Dept. of Liberal Studies, 2009.Title from electronic thesis title page. Thesis advisor: Linda McKinnish Bridges. Vita. Includes bibliographical references (p. 73-75).
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Sukmanop, Chula. "The collision and arrest conventions : their interpretation for the purpose of national implementation." Thesis, University of Southampton, 1992. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.316458.
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Korsakoff, Alexandra. "Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMC018.
Full textAbstract:
Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonterThe purpose of this thesis is to test, in the specific context of French law, the veracity and durability of feminist and gendered review of the refugee definition, which consists in denouncing the failure to take into account persecutions suffered by women and sexual minorities in the election process. It is a mixed conclusion that emerges from the study because, despite the numerous international and European pressures calling for a gendered analysis of the concept, these criticisms inherited from the 1980s still appear, to a large extent, to be relevant. Admittedly, the exclusion of gender-related persecution that they denounced has somewhat weakened, because persecutions suffered by women and members of sexual minorities are no longer excluded, as a matter of principle, from the scope of the refugee definition. However, there is still no political or jurisdictional will to fully integrate them into the analysis. Indeed, the efforts made to take them into account are still insufficient, leaving subtle obstacles to their integration, obstacles that are all the more difficult to identify and overcome
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Smith, Larry David. "The national nominating conventions as vehicles for political mobilization : a representative anecdote of the Democrats and Republicans of 1984 /." The Ohio State University, 1985. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=osu1487265555437758.
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Balikcioglu, Gizem. "Urban Convention Hotel Design Criteria And A Design Proposal For Ankara Case." Master's thesis, METU, 2004. http://etd.lib.metu.edu.tr/upload/12605488/index.pdf.
Full textAbstract:
iv
ABSTRACT
URBAN CONVENTION HOTEL DESIGN
CRITERIA AND A DESIGN PROPOSAL FOR
ANKARA CASE
Gizem, Balikçioglu M.Arch.
Department of Architecture Supervisor: Part-time Inst. ilhan Kural September, 2004 154 Pages The aim of this study is to define the design criteria for urban convention hotels based on national and international market trends. The second aim is to design an efficient, flexible, and valid convention hotel program for Ankara case based on this research. The existing hotel structures in Ankara are assumed to be insufficient to meet the convention requirements of international and national market needs. In the study, the space requirements of different markets and their program matrix reflected on major convention hotels in different continents are analyzed. The basic design criteria in terms of architectural space requirements and functional needs of the venues are defined. The economical, social and cultural impacts of the convention hotels in urban scale are listed in order to define a sustainable and efficient program in city scale. A feasibility study is done based on the space requirements, user groups and use frequencies of the convention venues in capital city. The second assumption of this study was that Ankara needed a 500 room convention hotel in order to accommodate the existing and future tourism stock of the city. A program based on the requirements of prior research is prepared and a design proposal is given for a site located in Ankara.
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Greenwell, Audry M. "National Diabetes Convention Conference: “Is There a Relationship Between Diabetes and Depression In American Indian Women?”." Digital Commons @ East Tennessee State University, 2009. https://dc.etsu.edu/etsu-works/8380.
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Carradorini, Beatrice <1996>. "The Notion of Consent in Sexual Intercourse: the Istanbul Convention and its Implementation at National Level." Master's Degree Thesis, Università Ca' Foscari Venezia, 2020. http://hdl.handle.net/10579/18383.
Full textAbstract:
La violenza sessuale è uno dei fenomeni più evidenti di violenza contro le donne, che giorno dopo giorno si attesta con sempre più forza nelle nostre società e racchiude in sé un esteso gruppo di diverse manifestazioni di violenza. Lo stupro è l’espressione più evidente, che si definisce come rapporto sessuale non consenziente tra due individui.
In primo luogo, per definire appieno il concetto di stupro, ci interrogheremo in questa ricerca sul concetto di consenso in un rapporto sessuale. Si distinguerà preliminarmente il rapporto sessuale in “desiderato” e “indesiderato”, analizzando tutte le implicazioni che derivano da questa suddivisione. Il concetto di consenso in un rapporto sessuale verrà poi analizzato dal punto di vista della letteratura accademica esistente, ovvero come concetto fisico, psicologico, morale, come forma di accordo e come sinonimo di autonomia. In seguito, queste diverse concettualizzazioni verranno applicate ad un’ipotetica legislazione, nazionale e internazionale, sulla violenza sessuale, verificando quale definizione si adatta meglio a tale contesto. Si include in questa parte anche un’analisi del caso M.C. vs. Bulgaria della Corte Europea dei Diritti Umani: questo caso è importante per l’intera analisi perché qui, l’importanza del consenso in un rapporto sessuale in un caso di stupro è stata riconosciuta per la prima volta in una corte internazionale.
A seguire, verrà presentata una panoramica sulla Convenzione di Istanbul, che si attesta come strumento principale di diritto internazionale atto a contrastare il fenomeno della violenza contro le donne. In particolare, questo strumento, nel suo Articolo 36, mira ad imporre degli obblighi alle parti per quanto riguarda la violenza sessuale, richiedendo che il crimine di stupro si basi sull’assenza di consenso della vittima e non su forza, coercizione, minaccia, etc. come è spesso il caso dei codici penali di molti paesi.
Attraverso l’organo di monitoraggio della Convenzione di Istanbul, il GREVIO, Gruppo di Esperti per l’Azione contro la Violenza contro le Donne e la Violenza Domestica, si analizzeranno i report di sei paesi (Italia, Portogallo, Francia, Finlandia, Danimarca e Paesi Bassi) per quanto riguarda la conformità delle loro leggi nazionali con la disposizione all’articolo 36 della Convenzione. L’obiettivo di questa ricerca è dimostrare che le leggi nazionali di tali paesi non sono ancora in linea con la Convenzione, nonostante la ratifica. Si vuole dimostrare, inoltre, che la loro legislazione attuale riflette una concezione di stupro e violenza sessuale datata, proveniente direttamente dagli stereotipi di genere e ai miti legati alla sessualità, sia maschile che femminile, intrinsechi nella società odierna.
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Barbe, Patricia Kaylene. "Metaphorically speaking : the metaphor as a frame of political action during the 1988 Democratic and Republican National Party Conventions /." Full-text version available from OU Domain via ProQuest Digital Dissertations, 1990.
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Han, Yong-Sup. "Designing and evaluating conventional arms control measures, the case of the Korean Peninsula." Santa Monica, CA : RAND, 1993. http://www.rand.org/pubs/notes/N3411/.
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Ra, Sotheavireak. "La protection des investisseurs directs étrangers au Cambodge." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30093.
Full textAbstract:
Ce travail porte sur une étude de l’efficacité des régimes protecteurs d’investissements directs étrangers actuellement au Cambodge, en faisant une comparaison avec ceux connus des pays étrangers, spécialement de la France. La protection internationale des investisseurs directs étrangers se définit comme l’ensemble des principes et des règles, de droit international comme de droit interne, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher ou de réprimer toute atteinte publique à l’existence ou à la consistance de l’investissement international. La sécurité de l’investisseur étranger est un point essentiel pour attirer des investissements internationaux. L’atteinte publique ou une mesure prise par le Cambodge ne peut pas créer des obstacles à l’investissement étranger. En voulant protéger mieux des investisseurs directs étrangers, le Cambodge est en train de se doter de règles juridiques, spécialement le droit des investissements afin d’attirer des investisseurs étrangers. C’est la raison pour laquelle, le Cambodge a adhéré à l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) en 1999 et à l’OMC le 13 octobre 2004. Le Cambodge coopère également avec d’autre Pays en concluant des conventions bilatérales dans la matière de la protection de l’investissementThis work focuses on a study of the effectiveness of the current legal rules which protect foreign direct investments in Cambodia, by making a comparison with the foreign countries’ legal rules, especially the French legal rules. The international protection of foreign direct investment is defined as the set of principles and rules of international law and domestic law, which have as their object or effect of preventing or suppressing any public detriment to the existence or consistency of international investment. The security of the foreign investor is a key point for attracting international investments. Public involvement or action taken by Cambodia can not create barriers to foreign investment. In wanting to better protect foreign direct investors, Cambodia is establishing legal rules, especially the investment law to attract foreign investors. That is why, Cambodia joined the Association of Asian Nations Southeast (ASEAN) in 1999 and the WTO on October 13, 2004. Cambodia also cooperates with another Country by concluding bilateral agreements in the field of the protection of the investment