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Academic literature on the topic 'Conventions bilatérales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2025

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Journal articles on the topic "Conventions bilatérales"

1

Eldar, Emmanuelle. "Retraite des étrangers : Résidence et conventions bilatérales de sécurité sociale." Regards N° 64, no. 2 (2024): 107–25. https://doi.org/10.3917/regar.064.0107.

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2

Mi, Lee, and Shivani Joshi. "Planification fiscale personnelle : Les crédits pour impôt étranger pour les contribuables ayant un revenu d'emploi transfrontalier." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 1 (2023): 301–19. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.1.pfp.

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Abstract:
Les crédits pour impôt étranger sont un mécanisme important pour éviter la double imposition des revenus gagnés à l'étranger. Dans le cas du revenu d'emploi transfrontalier gagné par un contribuable canadien, plusieurs aspects peuvent être très complexes et limiter l'accès aux crédits pour impôt étranger. Dans cet article, les auteurs donnent un aperçu des mécanismes de demande de crédits pour impôt étranger en vertu de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes de certaines conventions fiscales bilatérales. Ils examinent également certaines interprétations tech
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3

Joseph, Gu Qin Hua. "Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.

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Abstract:
La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, int
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4

Taïf, Soufiane. "Enseignement de l’arabe au Maroc, enseigner l’arabe en France : réciprocité et enjeux diplomatiques dans les relations culturelles franco-marocaines." Outre-Mers N° 418-419, no. 1 (2023): 143–62. http://dx.doi.org/10.3917/om.418.0143.

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Abstract:
À travers une approche sociohistorique fondée sur la consultation d’archives diplomatiques durant la période 1957-1990, l’objectif de cet article est de montrer comment la coopération diplomatique entre deux États permet la circulation d’un modèle pédagogique. La réciprocité, inscrite dans les conventions bilatérales prône l’adaptation des programmes et leurs conformités avec les enseignements locaux. À cet égard, l’enseignement de la langue arabe en France et dans les établissements français au Maroc s’avère être une étude de cas pertinente. Tout en instaurant des cours d’arabe dans les établ
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5

Symonides, Janusz. "Les Fondements juridiques des relations consulaires entretenues par la Pologne avec d'autres pays." Contemporary Central and East European Law 77-78 (December 31, 1988): 35–53. https://doi.org/10.5281/zenodo.4293440.

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6

Favrie, Xaviera. "Les possibilités de recours à une professio juris restreintes en présence de conventions internationales préexistantes au règlement." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2024): 155–63. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0155.

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Abstract:
L’article 22 du règlement no 650/2012 permet à un ressortissant d’un État tiers de choisir la loi de cet État tiers comme loi régissant l’ensemble de sa succession. Toutefois, en présence d’un accord bilatéral conclu avant l’adoption de ce règlement entre un État membre et un État tiers désignant la loi applicable en matière de succession et ne prévoyant pas expressément la possibilité d’en choisir une autre, le ressortissant d’un État tiers, résidant dans l’État membre lié par cet accord bilatéral, ne dispose pas de la faculté de choisir la loi applicable à sa succession.
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7

Smolski Brun, Anouk. "Droits sociaux déniés : le triste retour au bled des Marocains retraités." Plein droit 141, no. 2 (2024): 22–25. http://dx.doi.org/10.3917/pld.141.0024.

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Abstract:
Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni massif des droits sociaux suscite la colère et l’indignation parmi les fonctionnaires marocains et la société civile, tandis qu’en France, les autorités jouent la carte de l’indifférence.
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8

Côté, Charles-Emmanuel. "III. Investissement." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 534–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009139.

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Abstract:
Une date importante pour le droit international de l’investissement a marqué l’année 2005, avec le 40e anniversaire de la signature de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention CIRDI). Paradoxalement, le Canada n’a toujours pas adhéré à ce traité majeur, lui qui est pourtant à l’avant-plan du développement de ce droit, avec entre autres le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou encore son nouveau traité-type sur l’investissement.Aucun nouveau traité sur l’investissement n’a ét
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9

Onguene Onana, Édouard. "Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 57–104. http://dx.doi.org/10.7202/1026916ar.

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Abstract:
La compétence d’un arbitre chargé d’appliquer le droit international des investissements exige l’existence préalable d’un investissement étranger. La présente étude analyse les difficultés du contrôle de l’existence de l’investissement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et propose des moyens pour les surmonter. L’importance de la Convention de Washington du 18 mars 1965 explique l’attention particulière portée au CIRDI. En tenant compte des diverses approches proposées par la doctrine et la jurisprudence et de leurs fondements,
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10

Hennebert, Marc-Antonin, Christian Lévesque, Gregor Murray, and Reynald Bourque. "Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux." Relations industrielles / Industrial Relations 73, no. 4 (2019): 702–27. http://dx.doi.org/10.7202/1056974ar.

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Abstract:
Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventions collectives dans des pays où la législation nationale peine à assurer le respect de ces droits fondamentaux. Le contenu de ces accords, généralement le fruit d’une entente bilatérale entre la direction d’une multinationale et celle d’une Fédération syndicale internationale, repose habituellement sur certaines conventions de l’OIT dont celles relativ
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Conventions bilatérales"

1

Cuenot, Pierre-Henri. "La notion de bénéficiaire effectif dans les conventions fiscales bilatérales." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010291.

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Abstract:
La notion de bénéficiaire effectif détermine si un résident peut prétendre au bénéfice d'avantages conventionnels pour l'imposition des dividendes, intérêts et redevances. Elle figure dans la quasi-totalité des conventions fiscales bilatérales. Cependant, aucune défénition n'en a été donnée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. L'étude menée permet, tout d'abord, d'écarter la signification connue en common law au profit d'une signification internationale. La notion de bénéficiaire effectif doit ensuite être perfectionnée dans le
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2

Corso, Cécile. "Les conventions bilatérales franco-marocaines à l'épreuve de l'européanisation du droit : Étude de droit international privé de la famille." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3046.

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Abstract:
Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit inte
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3

Ra, Sotheavireak. "La protection des investisseurs directs étrangers au Cambodge." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30093.

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Abstract:
Ce travail porte sur une étude de l’efficacité des régimes protecteurs d’investissements directs étrangers actuellement au Cambodge, en faisant une comparaison avec ceux connus des pays étrangers, spécialement de la France. La protection internationale des investisseurs directs étrangers se définit comme l’ensemble des principes et des règles, de droit international comme de droit interne, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher ou de réprimer toute atteinte publique à l’existence ou à la consistance de l’investissement international. La sécurité de l’investisseur étranger est un point ess
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4

Hinzab, Nasser. "Le droit des investissements étrangers au Qatar : analyse comparative avec la France." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D013/document.

Full text
Abstract:
Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar. Dans le cadre des relations bilatérales entre les États, les différents échanges commerciaux et les investissements entre les personnes privées et publiques sont encadrés par de nombreux textes et conventions. Ce cadre juridique doit instaurer un facteur essentiel : La confiance. Bien sûr, des mesures incitatives figurent également dans ces textes favorisant les investissements. La loyauté est le moteur de toute relation commerciale. Si elle devait être entachée cela conduirait immanquablement
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5

Abida, Aouatif. "Le recours à une convention bilatérale dans les relations familiales internationales : l’exemple de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083716.

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Abstract:
Cette recherche porte sur l’étude de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire. Dans le cadre des relations familiales internationales, cette Convention a été le premier accord entre un pays de droit d’inspiration religieuse et un pays de droit de conception laïque. L’objet de la Convention n’est pas aussi large que son titre le laisse entendre. La première partie de l’étude consiste donc à préciser son domaine et à dresser un bilan de son application en France et au Maroc. Il s’agit aussi de mettre en évidence
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6

Siri, Aurélien. "Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32054.

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Abstract:
Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXème siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. La notion juridique de mutuus dissensus peut être définie comme la convention par laquelle toutes les parties consentent à la révocation de la convention qu’elles ont conclue antérieurement. La notion de mutuus dissensus présente une unité. Elle repose sur la réunion de deux éléments constitutifs essentiels. Le premier est une procédure classique : une convention. La convention de mutuus
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7

Silva, Ana Catarina. "Les contrats collectifs en droit québécois." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20389.

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Books on the topic "Conventions bilatérales"

1

Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). La protection sociale des étrangers par les textes internationaux: Conventions multilatérales, Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne : conventions bilatérales. 2nd ed. GISTI, 2008.

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2

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264222021-fr.

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3

Jouaux, Till. Interprétation des Clauses Anti-Abus Contenues Dans les Conventions Fiscales Bilatérales. GRIN Verlag GmbH, 2012.

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4

L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264248588-fr.

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Book chapters on the topic "Conventions bilatérales"

1

"Approche marocaine en matière de conventions bilatérales et régionales d’investissement." In Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement. OECD, 2024. http://dx.doi.org/10.1787/e4bb3141-fr.

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2

"Convention Multilatérale Tendant À Éviter La Double Imposition Des Redevances De Droits D’auteur, Modèle D’accord Bilatéral Et Protocole Additionnel À La Convention Multilatérale. Madrid, Le 13 Décembre 1979." In l'Action Normative à l'UNESCO. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004164567.1-806.28.

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