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Journal articles on the topic 'Conventions bilatérales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 27 July 2025

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1

Eldar, Emmanuelle. "Retraite des étrangers : Résidence et conventions bilatérales de sécurité sociale." Regards N° 64, no. 2 (2024): 107–25. https://doi.org/10.3917/regar.064.0107.

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2

Mi, Lee, and Shivani Joshi. "Planification fiscale personnelle : Les crédits pour impôt étranger pour les contribuables ayant un revenu d'emploi transfrontalier." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 1 (2023): 301–19. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.1.pfp.

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Abstract:

Les crédits pour impôt étranger sont un mécanisme important pour éviter la double imposition des revenus gagnés à l'étranger. Dans le cas du revenu d'emploi transfrontalier gagné par un contribuable canadien, plusieurs aspects peuvent être très complexes et limiter l'accès aux crédits pour impôt étranger. Dans cet article, les auteurs donnent un aperçu des mécanismes de demande de crédits pour impôt étranger en vertu de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes de certaines conventions fiscales bilatérales. Ils examinent également certaines interprétations tech

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3

Joseph, Gu Qin Hua. "Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.

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Abstract:

La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, int

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4

Taïf, Soufiane. "Enseignement de l’arabe au Maroc, enseigner l’arabe en France : réciprocité et enjeux diplomatiques dans les relations culturelles franco-marocaines." Outre-Mers N° 418-419, no. 1 (2023): 143–62. http://dx.doi.org/10.3917/om.418.0143.

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Abstract:

À travers une approche sociohistorique fondée sur la consultation d’archives diplomatiques durant la période 1957-1990, l’objectif de cet article est de montrer comment la coopération diplomatique entre deux États permet la circulation d’un modèle pédagogique. La réciprocité, inscrite dans les conventions bilatérales prône l’adaptation des programmes et leurs conformités avec les enseignements locaux. À cet égard, l’enseignement de la langue arabe en France et dans les établissements français au Maroc s’avère être une étude de cas pertinente. Tout en instaurant des cours d’arabe dans les établ

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5

Symonides, Janusz. "Les Fondements juridiques des relations consulaires entretenues par la Pologne avec d'autres pays." Contemporary Central and East European Law 77-78 (December 31, 1988): 35–53. https://doi.org/10.5281/zenodo.4293440.

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6

Favrie, Xaviera. "Les possibilités de recours à une professio juris restreintes en présence de conventions internationales préexistantes au règlement." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2024): 155–63. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0155.

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Abstract:

L’article 22 du règlement no 650/2012 permet à un ressortissant d’un État tiers de choisir la loi de cet État tiers comme loi régissant l’ensemble de sa succession. Toutefois, en présence d’un accord bilatéral conclu avant l’adoption de ce règlement entre un État membre et un État tiers désignant la loi applicable en matière de succession et ne prévoyant pas expressément la possibilité d’en choisir une autre, le ressortissant d’un État tiers, résidant dans l’État membre lié par cet accord bilatéral, ne dispose pas de la faculté de choisir la loi applicable à sa succession.

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7

Smolski Brun, Anouk. "Droits sociaux déniés : le triste retour au bled des Marocains retraités." Plein droit 141, no. 2 (2024): 22–25. http://dx.doi.org/10.3917/pld.141.0024.

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Abstract:

Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni massif des droits sociaux suscite la colère et l’indignation parmi les fonctionnaires marocains et la société civile, tandis qu’en France, les autorités jouent la carte de l’indifférence.

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8

Côté, Charles-Emmanuel. "III. Investissement." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 534–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009139.

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Abstract:

Une date importante pour le droit international de l’investissement a marqué l’année 2005, avec le 40e anniversaire de la signature de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention CIRDI). Paradoxalement, le Canada n’a toujours pas adhéré à ce traité majeur, lui qui est pourtant à l’avant-plan du développement de ce droit, avec entre autres le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou encore son nouveau traité-type sur l’investissement.Aucun nouveau traité sur l’investissement n’a ét

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9

Onguene Onana, Édouard. "Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 57–104. http://dx.doi.org/10.7202/1026916ar.

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Abstract:

La compétence d’un arbitre chargé d’appliquer le droit international des investissements exige l’existence préalable d’un investissement étranger. La présente étude analyse les difficultés du contrôle de l’existence de l’investissement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et propose des moyens pour les surmonter. L’importance de la Convention de Washington du 18 mars 1965 explique l’attention particulière portée au CIRDI. En tenant compte des diverses approches proposées par la doctrine et la jurisprudence et de leurs fondements,

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10

Hennebert, Marc-Antonin, Christian Lévesque, Gregor Murray, and Reynald Bourque. "Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux." Relations industrielles / Industrial Relations 73, no. 4 (2019): 702–27. http://dx.doi.org/10.7202/1056974ar.

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Abstract:

Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventions collectives dans des pays où la législation nationale peine à assurer le respect de ces droits fondamentaux. Le contenu de ces accords, généralement le fruit d’une entente bilatérale entre la direction d’une multinationale et celle d’une Fédération syndicale internationale, repose habituellement sur certaines conventions de l’OIT dont celles relativ

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11

Fötschl, Andreas. "The COMPR of Germany and France: Epoch-Making in the Unification of Law." European Review of Private Law 18, Issue 4 (2010): 881–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010065.

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Abstract:

Abstract: France and Germany adopted a Common Matrimonial Property Regime in January 2010. Spouses can elect to have the new regime applied which combines French and German principles of matrimonial property. It is open for access to all the Member States of the European Union. The new regime can be relevant even in States that have not chosen to adopt it, when the parties could have opted for French or German law and preferred to choose the new regime. This bilateral cooperation in family law could be followed by further initiatives, as well in other fields of law. Résumé: La France et l’Alle

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12

Kadir, Ibrahim Mamadou Abdoul, Amadou Oumarou, and Udou-Daouda Moussa. "Traitement de la maladie de Vogt-Koyanagi-Harada : Une revue narrative de la littérature." Annales Africaines de Medecine 15, no. 1 (2022): e4482-e4491. http://dx.doi.org/10.4314/aamed.v15i1.9.

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Abstract:

Non-traumatic, exudative, bilateral panuveitis associated with extraocular manifestations, Vogt-Koyanagi-Harada disease (VKH) is an autoimmune disease mediated by Th1 lymphocytes reacting against melanocytes. It is a rare disease with female predominance. VKH disease is a diagnostic and therapeutic emergency. Treatment is based mainly on early and aggressive corticosteroid therapy to shorten the duration of the disease, prevent progression to chronicity, and reduce the incidence of extraocular manifestations. It is a corticosteroid-responsive disease, but unfortunately, relapses in the form of

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13

Diallo, Mohamadou Mountaga, and Bakary Sanou. "Ressources naturelles partagées et enjeux de gouvernance transfrontalière en Afrique de l’Ouest." L’Espace Politique 49-50 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/11r65.

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Abstract:

L’analyse s’intéresse à la relation frontières-ressources naturelles partagées prenant en compte le contexte des changements environnementaux dans deux zones transfrontalières situées en Afrique de l’Ouest. La région est fortement concernée aussi bien par la question des frontières que celle des changements climatiques dans un contexte de croissance démographique et de pression sur les ressources naturelles dans les zones frontalières. L’article repose sur la mobilisation de la littérature des border studies et la réalisation de nombreux entretiens semi-directifs auprès de divers acteurs. Ses

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14

Sinopoli, Laurence. "Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation." Revue des droits de l’homme, August 23, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.1396.

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15

Nippard, Eric, and Elizabeth Murphy. "Social Presence in the Web-based Synchronous Secondary Classroom." Canadian Journal of Learning and Technology / La revue canadienne de l’apprentissage et de la technologie 33, no. 1 (2007). http://dx.doi.org/10.21432/t27s37.

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Abstract:

he purpose of the study reported on in this paper was to explore how teachers and students manifest social presence in the web-based synchronous secondary classroom (WBSSC). Data were collected using structured and unstructured observations of twelve online recordings of web-based synchronous classes in the province of Newfoundland and Labrador, Canada. Structured observations were guided by an instrument developed by Rourke, Anderson, Garrison and Archer (2001) for identifying and measuring social presence in an online context. Findings revealed that teachers and students relied on different

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