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Dissertations / Theses on the topic 'Coopération européenne et internationale'

Author: Grafiati
Published: 29 March 2023

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1

Nedjah, Issam. "La coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et l'Algérie." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0029.

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Abstract:
Toutes les études déjà faites sur la coopération euro-algérienne, se sont intéressées surtout à son aspect politique et économique. Aujourd’hui, la science est un pilier de l’économie moderne. En effet, l’économie du savoir est une réalité qu’on ne peut pas ignorer. Pour avoir une économie forte, prospère, il faut favoriser la recherche scientifique et le transfert de technologie. D’où l’intérêt de notre recherche. Dans un cette étude, nous avons travaillé sur la place accordée à la coopération scientifique dans l’accord d’association signé entre l’UE et l’Algérie, en 2005, dans le cadre du pr
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Carotenuto, Christine. "La participation de la communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30017.

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Abstract:
Ce sujet a pour objet essentiel de montrer la diversité de la participation de la communauté dans les organisations internationales et d'évaluer l'intensité avec laquelle elle y exerce ses compétences, seule ou en coopération avec ses états membres, du stade de la négociation à celui de l'exécution. Dans un premier temps, sont recensées les grandes catégories de statuts juridiques octroyés à la communauté du statut d'observateur au statut de membre en passant par le statut de "plein participant". Malgré son évolution, la condition juridique internationale de la communauté reste marquée par une
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3

Terrazzoni, Jean-Laurent. "Union européenne et protection de l'environnement : analyse d'un système de coopération." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0031.

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Abstract:
Le bilan de deux siècles d'industrialisation en Europe est aujourd'hui amer. Alors que le mode de croissance économique s'avère dorénavant insuffisant pour enrayer l'augmentation du chômage, les dommages causés à l'environnement ont été sévères, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, de l'air ou des sols. Or les éléments naturels, aujourd'hui pollués, ne fournissent pas seulement la matière première du développement industriel, mais sont aussi les éléments de base nécessaires à la survie de notre espèce. Maîtriser les effets de l'activité économique sur l'environnement et la santé de l'homme e
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4

Ba, Amadou Baila. "La coopération entre la Mauritanie et l'Union Européenne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0047/document.

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Abstract:
Les relations entre la République islamique de Mauritanie et l’Union européennes’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou signé en 2000, révisé en 2005 auLuxembourg et en 2010 au Burkina Faso. Mais des considérations géostratégiques ontconduit la Mauritanie à ouvrir un nouveau cadre de Coopération avec l’Union européennedans le partenariat Euromed.Historiquement inauguré par le traité de Rome de 1957, ces relations se poursuiventavec les conventions de Yaoundé et Lomé. L’accord de Cotonou qui régit leurs relations àl’heure actuelle repose sur trois piliers : le dialogue politique, les r
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Brodin, Claire. "L'harmonisation des politiques de coopération internationale et de développement de la France et de l'Union européenne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020124.

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Abstract:
Premier donateur mondial d’aide au développement et partenaire majeur des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique, de la Méditerranée, d’Amérique latine et d’Asie, l’Union européenne détient à travers la Commission et ses Etats membres une grande responsabilité dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement d’ici 2015. La coopération au développement étant une compétence partagée entre la Commission et les Etats membres, ces derniers peuvent mener une politique bilatérale de coopération au développement (vue comme un véritable instrument de solid
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6

Rattanateeratorn, Pairatt. "Les coopérations inter-régionales entre la Communauté Economique Européenne et l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0009.

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Abstract:
Cette étude essaie d'établir le bilan ainsi que les perspectives d'avenir sur la coopération inter-régionale entre la Communauté Economique Européenne (C. E. E. . ) et l'Association des nations du sud-est asiatique (ASEAN). Ce travail de recherche est basé sur l'accord-cadre du 7 mars 1980 relevant des problèmes relatifs aux trois principaux domaines de la coopération : les échanges commerciaux, la coopération économique et la coopération au développement
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Mukato, Muzenga. "Les ambiguïtés de la coopération Union-Européenne-ACP : le cas de l'Afrique subsaharienne." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081491.

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Abstract:
Depuis pres de quarante ans, un modele de cooperation a ete mis en place entre la communaute europeenne et les pays a. C. P. Cette cooperation avait pour but d'aider les pays a. C. P. A se developper. Plusieurs accords de cooperation vont etre signes entre les deux partenaires : accord commercial, financier et technique et industriel. Pour faire evoluer cette cooperation, de nombreuses conventions vont se succeder en commencant par yaounde 1 jusqu'a lome iv revisee en 1995. En essayant d'evaluer ces multiples accords de cooperation, on peut en deduire que la cooperation entre les deux partenai
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Julian, Lazaro Maria Pilar. "Les rapports entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR30002.

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Abstract:
La thèse aborde les rapports entre les deux organisations européennes principalement engagée dans le processus de la construction européenne. Pour ce faire, il faut, au préalable, mettre en lumière la complémentarité existante entre les deux organisations. En effet, la première partie met en relief cette complémentarité, tout d'abord, au niveau des compétences et du dialogue politique, et ensuite au niveau des droits de l'homme (aussi bien civils et politiques que sociaux et économiques). La deuxième partie examine les rapports entre les deux organisations. Ces rapports se révèlent insuffisant
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Koné, Drissa. "Fiscalité et Européanité : entre Coopération et Fédération : approche ethnosociologique de la gouvernance internationale, de l’identité et des territoires." Thesis, Rennes 2, 2012. http://www.theses.fr/2012REN20016.

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Abstract:
L’objet de notre thèse est de mettre en lumière, à partir de l’étude des fédéralismes allemand et suisse, le modèle de gouvernance de l’Union européenne qui se trouve être compris entre deux courants de pensée : l’Intergouvernementalisme et le Fédéralisme coopératif. Nous avons essayé de montrer comment, à travers le financement des Etats-Nations, la consolidation de son modèle de gouvernance, l’Union européenne cherche d’une part à métamorphoser son espace territoriale tant aux plans politiques, économiques qu’identitaires et, d’autre part, à légitimer son influence au niveau de ses Etats mem
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Colineau, Hélène. "L'Union européenne, puissance normative ? : la politique de coopération au développement en actes." Phd thesis, Université de Grenoble, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00945189.

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Abstract:
La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de " puissance normative " (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au dévelop
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Kuengienda, Luyindula. "Coopération, monnaie et stratégie du développement A. C. P." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA081228.

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Abstract:
La construction europeenne reunit trois aspects a la fois, c'est a dire un projet, une methode et un espace que les europeens se sont mis d'accord pour construire l'europe deliberement mais de pas a pas au debut des annees 60, les etats a. C. P. Ont signes des accords qui visaient a preserver et a etendre leurs liens avec la communaute economique europeenne. En particulier, sur la cooperation financiere et technique a. C. P. Qui sont etroitement couples et traites conjointement dans ce travail. Les modalites et les procedures de mise en oeuvre de cooperation comportent quatre grandes phases: l
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Rammata, Maria. "Le travail gouvernemental et l'Union européenne en France et en Grèce." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010307.

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Abstract:
Le processus d'intégration communautaire et d'adoption des politiques par le Conseil des ministres de l'Union européenne entraîne avec lui la croissance du travail gouvernemental spécifiquement lié aux questions européennes qui s'ajoute au travail gouvernemental traditionnel. Les Etats sont appelés à s'adapter à l'édifice européen en ajustant leurs institutions, leurs ressources humaines et leurs procédures gouvernementales. Dans ce cadre les " européens de coeur " et les visionnaires du mouvement européen, ont peu à peu laissé la place aux " européens de raison " qui forment des alliances et
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Ndiaye, Patrice. "Les collectivités territoriales et l'ordre international : état et perspectives de la décentralisation des relations internationales dans le cadre unitaire français." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10010.

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Abstract:
L'objet de ce travail est d'examiner dans le systeme juridique francais, les consequences de la decentralisation de l'administration territoriale sur l'organisation interne des relations internationales. A la difference de l'etat federal ou regional, dans l'etat unitaire francais, les collectivites territoriales sont ecartees d'une participation autonome aux rapports mettant en presence des autorites publiques nationales et leurs homologues etrangeres. Sur ces relations s'exerce le monopole des autorites centrales et cela independamment de la qualite de la partie etrangere. Le developpement de
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Kiliç, Ramazan. "La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_kilic_r.pdf.

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Abstract:
Face à la mondialisation, les administrations fiscales nationales sont confrontées aux limites juridiques posées par les frontières nationales. En effet, lorsque des transactions internationales sont en cause, l’administration ne peut se contenter des sources nationales de renseignements afin de déterminer et recouvrer l’impôt dû. Dans ce contexte, il ne peut obliger des personnes résidantes dans un autre Etat à répondre à ses questions. L’administration fiscale est aussi privée de la possibilité de charger ses agents de procéder à des actes d’instruction ou d’enquête sur un territoire étrange
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Pinot, de Villechenon Florence. "Des représentations à la mise en oeuvre d'une stratégie de coopération avec un pays en voie de développement : le cas de la coopération française et européenne avec l'Argentine de 1985 à nos jours." Paris 7, 2005. http://www.theses.fr/2005PA070060.

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Abstract:
La recherche traite des stratégies de coopération internationale menées par la France et par l'UE avec un pays émergent, l'Argentine. Sont évoquées : l'évolution de la coopération en tant que concept et pratique; l'augmentation du nombre d'acteurs ainsi que l'émergence d'acteurs non traditionnels issus du secteur privé et de la société civile; l'expansion et la fragmentation des niveaux de coopération - du supranational au sous étatique-; l'imbrication des instances de décision bilatérales et communautaires et la complexité des processus d'intégration supranationale. Différents types d'acteurs
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16

Iler, Betul. "Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD029.

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Abstract:
La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation
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Benraïs, Linda. "Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D008.

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Abstract:
La présente analyse vise à dresser le bilan et les perspectives de la coopération juridique française en Europe centrale et orientale de 1990 à 2004. Cette thèse se propose de vérifier en pratique la cohérence juridique des politiques de coopération française, européenne et internationale mises en place en matière d'Aide publique au Développement pour renforcer les systèmes juridiques et judiciaires des pays de l'Europe centrale et orientale et de formuler des recommandations visant à améliorer le dispositif actuel. Elle tend à démontrer que le partenariat constitue un nouvel instrument d'ente
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Egbako, Tossé Alexandre. "La coopération entre l’Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique : une perspective d’anthropologie politique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC323.

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Abstract:
La coopération entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) n’a pas permis aux Pays ACP d’atteindre leurs objectifs de développement et la fin des Accords de Cotonou prévue pour 2020 arrive à grand pas. Cette thèse s’est donné pour ambition d’aller au-delà de l’analyse des programmes européens de développement pour montrer les logiques, les processus, les contradictions en oeuvre dans le champ de la coopération ainsi que les représentations des acteurs. Ce travail s’inscrit dans une perspective d’anthropologie politique pour apporter de nouveaux éléments à
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Mathurin, Joël. "Applications de la théorie des jeux coopératifs à l'analyse économique de la coopération internationale : illustrations par l'étude du cas de la politique agricole commune." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10081.

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Abstract:
Cette thèse développe une analyse de la coopération entre états avec une attention particulière pour le phénomène coalitionnel. Dans un premier temps, nous présentons le cadre théorique à travers une revue de la littérature sur les jeux coopératifs et sur le concept de coalition. Dans un deuxième temps, nous analysons le problème de la stabilité d'une association entre les états de pays exportateurs souhaitant coordonner leurs politiques commerciales stratégiques. Nous montrons à l'aide d'un jeu coopératif entre états, que dès que le nombre de pays exportateurs est supérieur à quatre, la stabi
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Buclet, Nicolas. "Politiques d'environnement, trajectoires institutionnelles et contraintes de coordination internationale : la gestion des déchets d'emballages ménagers en europe." Paris 7, 1997. http://www.theses.fr/1997PA070109.

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Abstract:
La construction d'une politique communautaire de gestion des déchets d'emballages doit prendre en compte l'existence d'incertitudes pour l'heure irréductibles. Ces incertitudes font obstacle à une vision précise des avantages et inconvénients des solutions possibles. Un système de gestion efficace ne peut donc s'établir à partir d'une détermination d'une solution organisationnelle et technique optimale. La question devient plus pertinente à travers une recherche de l'efficacité par la coordination. Ce sont les mécanismes qui permettent aux acteurs de se coordonner dans le temps qui importent.
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Sabourin, Amandine. "Des politiques nationales à une politique communautaire de coopération au développement : Jeux de pouvoir et conflits d’intérêts entre l’Union européenne et ses Etats membres." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2012AGUY0574/document.

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Abstract:
Cette these porte sur une analyse de politique publique dans un champ d'action internationale, la cooperation au developpement. l'etude s'interesse particulierement au cas de la construction de la politique communautaire de cooperation au developpement, et de son affirmation visa- vis des politiques nationales europeennes. pour ce faire, cette these analyse d'un point de vue qualitatif les ressorts de l'action de l'union europeenne, a la fois pour penser le developpement dans la caraïbe, et pour penser et faire l'europe. de l'autonomisation d'une politique a l'harmonisation des politiques nati
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Shin, Jae-Sung. "Les chances de l'adaptation du modèle de sécurité européenne à l'Asie du Nord-Est." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010260.

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Abstract:
Le processus de la CSCE, amorcé à Helsinki en 1972 a permis de surmonter la division de l'Europe et d'établir une paix durable sur le continent, grâce à l'adoption de mesures de confiance (MDC) et à la conclusion d'un accord de réduction des forces conventionnelles (FCE). En outre, tous les Etats participants ont pris des engagements en vue du respect des droits de l'homme de sorte que le concept de sécurité qui prévaut aujourd'hui en Europe est global et couvre les dimensions politique, économique et humanitaire. Une démarche analogue est concevable pour mettre un terme à la guerre froide qui
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Park, Bong Sung. "La culture européenne et la mondialisation des médias : Profits et dommages pour cette culture défiée par les systèmes planétaires d'information." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020029.

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Pineda-Pinzon, Fernando. "L'action de la Commission européenne en Colombie, 1990-2010 : coopération pour le développement et construction des citoyennetés." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100026/document.

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Abstract:
Au-delà des grands discours, les relations internationales se concrétisent dans des actions de coopération entre les États. Au cours des deux décennies après 1990, dans un contexte d’apparent consensus idéologique international sur la démocratie et le développement, notre travail a étudié la traduction des grands discours dans des actions sur le terrain. Nous avons étudié l’action de l’Union Européenne, un acteur des relations internationales en construction pendant cette période qui se présente comme un champion de la démocratie. Comme terrain de mise en œuvre, nous avons choisi la Colombie,
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Di, Maggio Antonia. "Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : harmonisation et coopération en Europe." Electronic Thesis or Diss., Corte, 2022. http://www.theses.fr/2022CORT0014.

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Abstract:
Les systèmes informatiques sont des éléments essentiels de l'interaction politique, sociale et économique et sont devenus fondamentaux pour le développement et l'innovation. Ces systèmes sont pourtant autant de ressources qu'ils peuvent être vecteurs de menaces pour la sécurité, les droits et les libertés des utilisateurs. En effet, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données se matérialisent par des procédés infractionnels divers, réalisés par des catégories d'auteurs variées et touchant de nombreuses victimes différentes telles que les particuliers, les entreprises, ou enc
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Laspiti, Vassiliki. "La coopération Europe-Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés." Paris 13, 2013. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2013_laspiti.pdf.

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Abstract:
Suite aux attentats meurtriers du 11 septembre 2001, l’Union européenne et les Etats-Unis ont renforcé leur lutte contre le terrorisme en améliorant les mécanismes de collaboration mutuelle. Ceci s'est concrétisé par la mise en place au niveau international d’une coopération policière et judiciaire pénale, laquelle a été complétée par la conclusion d'accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant l’accès et le stockage des données personnelles, lesquels ont suscité des nombreuses critiques. Les États, à cause de la généralisation des mesures adoptées, affrontent un double dilemm
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Blanchin, Catherine. "Sources et méthodes du droit international privé de l'Union européenne : l'exemple des contrats transfrontières de consommation." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020120.

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Abstract:
Au sein de l'union europeenne, le recours aux regles de droit international prive reste indispensable car une complete unification des regles materielles nationales par le droit communautaire est utopique. Si l'abandon de la methode conflictualiste n'est pas de mise, il convient neanmoins de caracteriser l'existence d'un droit international prive propre a ce groupe d'etats singulier. A cette fin,une double approche doit etre adoptee. Outre la recherche des sources du droit international prive specifiques aux etats membres, est menee une analyse des methodes choisies pour regler les conflits de
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Bailbe, Philippe. "Du maintien de la paix à la gestion des crises : la force de police européenne." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0051.

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Abstract:
L'expérience tirée des opérations internationales de maintien de la paix, notamment dans les Balkans, a mis en évidence que le défi le plus exigeant pour la communauté internationale n'était pas de mener une guerre mais plutôt d'imposer et de reconstruire la paix. Les conflits du Kosovo, du Timor Oriental ou d'Irak illustrent la particulière difficulté de la gestion des sorties de crise et de la prévention des conflits ultérieurs. Ils ont notamment révélé le manque de policiers internationaux dédiés à ces missions. L'analyse, par l'intermédiaire de l'étude de la Force de police européenne, sou
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Amato, Rosanna. "La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA014.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en
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Amicelle, Anthony. "L'Union européenne dans la lutte contre le financement du terrorisme : enjeux et usages de la surveillance financière." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0026.

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Abstract:
La thèse porte sur la fabrique des normes européennes (et internationales) contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la manière dont elles mettent à l'épreuve les frontières institutionnelles de l'Etat dans l'organisation des missions de police et de renseignement. Via une analyse sociologique des relations entre professionnels de la sécurité et professionnels de la finance, nous nous intéressons notamment au processus de construction sociale de l'argent sale, à l'élaboration et à l'appropriation des normes communautaires dans ce domaine, à la production de listes of
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Loisel, Sébastien. "L'Union européenne et le soutien aux capacités africaines de maintien de la paix: Espaces sectoriels et processus d'institutionnalisation au sein de la politique étrangère européenne." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209136.

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Abstract:
A partir du milieu des années 1990, l’Union européenne (UE) s’est progressivement affirmée comme l’un des principaux partenaires des organisations régionales africaines en matière de paix et de sécurité. Des pratiques de soutien aux capacités africaines de maintien de la paix notamment se sont développées au niveau européen avec la création d’instruments dédiés et l’engagement de moyens financiers de plus d’1,1 Md€. Ces pratiques relèvent de ce que l’on appelle communément de la coopération militaire, mais elles sont apparues bien avant que ce domaine d’activité soit explicitement évoqué dans
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Hamel, Alexis. "L'européanisation de la politique aéronautique française de défense : entre civilianisation de l'industrie et recomposition de l'Etat (1944-2004)." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0023.

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Abstract:
Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la construction européenne se fonde sur trois principes : paix, prospérité, puissance. Par le prisme de ce dernier, les politiques d'armement deviennent l'occasion d'investir un champ décisionnel d'une très grande acuité, dont l'analyse est susceptible de révéler de nouvelles formes de signification et de représentation de l'action publique. L'étude de la politique aéronautique française de défense permet ainsi d'appréhender une évolution sectorielle dans un domaine de souveraineté, en procèdant au décryptage cognitif des différents processus de retr
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Osman, Ziad. "Les approches juridiques de la lutte antiterroriste : les nouvelles extensions du droit international, la coopération européenne et les règlementations du monde arabe." Thesis, Lille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LIL20011/document.

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Abstract:
La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent
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Loubeyre, Alix. "Le droit européen des migrations et la confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D028.

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Abstract:
La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs
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Legendre, Clémentine. "La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D026.

Full text
Abstract:
Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd’hui réalisée par l’ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu’il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffec
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Ollier, Sylvain. "L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : Contribution à l’étude de l'effectivité du contrôle électoral international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10014.

Full text
Abstract:
Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle à travers le monde et en particulier au sein de la région formée par les 56 états participants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. En raison de l'intervention concomitante d'acteurs multiples et hétérogènes, cette activité est caractérisée par le développement de diverses procédures de coopération interinstitutionnelle mais des efforts restent à fournir afin de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusi
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Shemer, Yoav. "La coordination transnationale des partis dans l'Union Européenne : les Verts et au delà." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG007/document.

Full text
Abstract:
Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique
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Banik, Katja. "L'Union Européenne et la Chine : visions géopolitiques concurrentes d'un monde globalisé." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030054.

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Abstract:
Sapere Aude: Plus que jamais, l’injonction de l'Âge des Lumières s’applique à notre monde globalisé qui traverse un moment décisif de son histoire. L’internationalisation de la Chine bouleverse les règles du jeu et les enjeux géopolitiques entre la Chine, l’Europe et les États-Unis. En contrepoint des effets positifs de la globalisation, apparaissent désormais des conséquences néfastes : économie illicite et non-transparence des structures financières. Cette opacité mondiale est le vecteur de la montée économique de la Chine et favorise les répercussions géopolitiques – donc non exclusivement
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Selena, Megui Guimbang Ruth. "Évaluation de l´Accord de Cotonou et défis pour la coopération entre l´Union Européenneet les pays africaines après 2020." Master's thesis, Universidade de Évora, 2021. http://hdl.handle.net/10174/29297.

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Abstract:
Signé entre l’UE et le bloc ACP en 2000, l’Accord de Cotonou arrive à son terme en fin 2020 et de fait soulève inévitablement de nombreuses interrogations du fait qu’après 20 ans, les intérêts des parties sont de plus en plus divergents. L’UE par exemple envisage aujourd’hui de traiter directement avec les pays africains séparément du bloc ACP et vice versa. Alors, quelle structure doit avoir le nouvel accord ? Quelles sont les modifications à apporter ? Quels facteurs doivent être pris en compte ? En essai de réponse à ces questions, cette étude se propose de réaliser une évaluation des pilie
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Del, Alizal Arriaga Laura. "Les Relations entre le Mexique et la Communauté économique européenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100070.

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Yoshizawa, Hikaru. "The International Dimension of EU Competition Policy: Does Regional Supranational Regulation Hinder Protectionism?" Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/228572.

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Abstract:
There is an increasing recognition of the international presence and regulatory influence of the EU in competition policy. Despite a scholarly focus on its international dimension, the issue of nationality-based (non-) discrimination has insufficiently been investigated in the existing literature on EU competition policy. Thus, this research aims to fill this gap in the literature by examining whether the EU internally and externally utilizes its competition rules for the objective of promoting (potential) national and European champions, while disadvantaging non-EU based companies operating i
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Anafak, Lemofak Antoine Japhet. "La Belgique et l'Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme? dynamique de la politique de coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies, 1960-1990." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2010. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210145.

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Abstract:
Le travail de recherche intitulé :«La Belgique et l’Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme ?Dynamique de la coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies (1960-1990) » s’interroge sur la mise en œuvre et le déploiement de la coopération belge en Afrique centrale principalement au Cameroun. Il développe cette politique au Cameroun sous un regard global des intérêts belges dans son pré carré c'est-à- dire dans ses anciennes colonies dans le contexte de guerre froide et de construction européenne. C’est également le contexte de la mise en place du marché commun, de la
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Rayroux, Antoine. "Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad." Thèse, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/1866/10126.

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Abstract:
Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales. Pour solutionner ce dé
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Correia, Vincent. "L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40050.

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Abstract:
La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États me
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Katouya, Kevin Constant. "Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20008/document.

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Abstract:
La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte anti-terroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation
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Sato, Shunsuke. "Civic Integration Policy in Europe between Politics and Law. Diversity within Convergence." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/277203.

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Abstract:
It is often said that European Immigration Policy has been converged to civic integration policy, which requires immigrants to learn the culture, history, and language etc. of the host country. That trend of convergence is sometimes regarded as the European retreat from multiculturalism, and sometimes even as convergence to the assimilationism, and so called 'fortress Europe.' This doctoral thesis is aiming at attaining more sophisticated understanding of this phenomena, by conducting analyses both at the national level and European level. At national level, it challenges the common wisdom tha
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Vaneecloo, Clément. "Économie politique de la solidarité européenne : l'influence des facteurs politiques, institutionnels et organisationnels sur la politique de cohésion et son efficacité." Lille 1, 2005. https://ori-nuxeo.univ-lille1.fr/nuxeo/site/esupversions/2a9cf441-0304-46dd-9c05-122f644f50e5.

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Abstract:
La Politique de Cohésion (PC), principal instrument de la 'solidarité européenne', est en passe de devenir le premier poste budgétaire de l'Union Européenne (UE). Bien que précieuses, les théories économiques traditionnellement sollicitées pour éclairer cette politique sont insatisfaisantes, notamment car elles considèrent comme exogènes des facteurs politiques, institutionnels et organisationnels en réalité cruciaux. Nous construisons donc un schème d'interprétation politico-économique de la PC, qui souligne l'importance et l'enchaînement des décisions, des interactions entre acteurs, des pro
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Scoppio, Maria Elena. "La notion d'établissement stable : l'influence de la législation internationale et de la jurisprudence communautaire sur les systèmes juridiques nationaux : les expériences italienne et française." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30001.

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Abstract:
Les deux notions d'établissement stable valables dans les impôts directs et indirects semblent être distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautés européennes interprète l'article 9 de la Sixième directive en faisant référence à des éléments qui sont absents dans l'article 5 du modèle de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisées sont des établissements stables dans les impôts directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie à la notion d'établ
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Gautier, Marie. "L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40040.

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Abstract:
La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. .<br>Cooperation in in the fields of justice and home affairs is regularly des
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DEBAGNA, NACER-EDDINE. "Les organisations regionales paneuropeennes et le developpement du droit international de l'environnement : contribution de l'organisation sur la securite et la cooperation en europe, de la commission economique des nations-unies pour l'europe et du conseil de l'europe." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020097.

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Abstract:
Depuis l'acte final d'helsinki en 1975, jusqu'a la reunion de sofia en 1989, un tres vaste programme de protection de l'environnement fut elabore par les etats participants a la csce. Il s'agit de recommandations juridiquement non contraignantes, destinees aux etats participants ainsi qu'aux organisations internationales, et couvrant pratiquement tous les secteurs de l'environnement. Ce programme a donne lieu a une activite normative intense au sein de la cee/onu et du conseil de l'europe, et en depit des risques de chevauchement qu'une telle activite a pu engendrer, ces organisations regional
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