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Dissertations / Theses on the topic 'Coopération intercommunale – Études comparatives'

Author: Grafiati

Published: 27 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Nunes, Rodrigues Juliana. "La coopération intercommunale : regards croisés entre la France et le Brésil." Lyon 3, 2010. http://theses.univ-lyon3.fr/documents/lyon3/2010/nunes_rodrigues_j.

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Abstract:

Cette thèse porte sur les pratiques de coopération intercommunale qui se développent en France et au Brésil et sur ses effets en termes de gestion territoriale. D’une manière générale, il s’agit de montrer la validité de la méthode comparée pour élargir la réflexion sur les processus de formation et de diffusion des structures de coopération intercommunale dans deux modèles d’État : l’État fédéral Brésilien et l’État unitaire Français. Nous nous interrogeons sur les blocages et les progrès réalisés en matière de coopération intercommunale dans chacun des deux pays, dans l’objectif d’identifier

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2

Guissé, Sakouya. "L’intercommunalité en droit public comparé : Etude entre les systèmes français et sénégalais." Electronic Thesis or Diss., Angers, 2024. http://www.theses.fr/2024ANGE0007.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le système juridique et les pratiques de l’intercommunalité qui se développent en France et au Sénégal et sur ses entraves et perspectives en termes de gestion territoriale. D’une manière générale, il s’agit de montrer la validité de la méthode comparée pour élargir la réflexion sur les processus de formation et de diffusion des structures intercommunales dans les deux systèmes. Nous nous interrogeons sur les progrès réalisés et les blocages en matière de coopération intercommunale dans chacun des deux pays, dans l’objectif d’analyser les conditions qui conduisent aux dif

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3

Pironon, Valérie. "Les joint ventures : Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale." Paris 2, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247109319.

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Abstract:

Issues de la pratique des affaires aux Etats-Unis, les joint ventures sont devenues sous l'influence de la pratique internationale des instruments de coopération internationale permettant d'organiser le contrôle conjoint d'une entreprise dans l'intérêt commun de deux ou plusieurs partenaires indépendants. L'étude du montage de la joint venture dans la pratique (première partie) permet de saisir l'originalité du schéma contractuel dont la répétition a permis aux arbitres de dégager des règles d'interprétation spécifiques. Le complexe contractuel qui est à sa base (Titre 1) est unifié grâce au c

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4

Orcière, Marie-Agnès. "Coopération intercommunale en montagne : enjeux locaux et politiques publiques : études de cas l'Embrunais, Hautes-Alpes et le Valbonnais-Beaumont, Isère." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32019.

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Abstract:

Dans les societes rurales montagnardes, les solidarites humaines et intercommunautaires sont nees de la necessite d'utiliser collectivement les ressources naturelles. Cependant, l'institution communale est devenue garante du pouvoir local lie a la propriete fonciere et a contribue a rompre la cohesion intercommunautaire ancienne. Avec l'ouverture des vallees vers l'exterieur les importantes interventions publiques ont accentue par leurs effets destructurants, l'abandon des pratiques solidaires. Durant les dernieres decennies, la cooperation s'est trouvee regeneree par une influence externe; d'

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5

Brochot, Vanessa. "La circulation des normes en matière de lutte contre le terrorisme : Etude critique à la lumière des normes internationales américaines, anglaises, canadiennes, espagnoles et françaises." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020131.

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Abstract:

Si la communauté internationale s'accorde pour condamner fermement les actes de terrorisme international, le droit international est toujours en quête d'une définition juridique du terrorisme. Sans une définition consensuelle de l'infraction autonome de terrorisme international, la qualification pénale des actes de terrorisme demeure l'apanage des Etats. Il en résulte non seulement que libertés publiques et droits de l'homme se trouvent relativisés mais encore que la coopération pénale internationale est rendue plus complexe, donc moins efficace. L'étude des législations antiterroristes choisi

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6

Saulnier, Emmanuelle. "La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010339.

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Abstract:

Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des communautés et de l'union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en œuvre de ce pro

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7

Khadraoui, Wahid. "Société de l'information: genèse, enjeux et défis de la gouvernance mondiale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020050.

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Abstract:

Dans cette thèse, l’auteur essaie de démontrer que depuis les débats engagés à l’ONU en 1948 sur les libertés d’expression, et à l’UNESCO en 1976 sur le concept du Nouvel ordre mondial de l’information et de la communication (NOMIC), les problèmes liés aux déséquilibres en matière de circulation de l’information et à l’accès aux TIC restent posés avec autant d’acuité. Censées être une chance pour les PED, les TIC n’apportent pas encore les solutions adéquates tant attendues aux problèmes endémiques dont souffre la plupart des pays du Sud. Aux fractures socio-économiques Nord-Sud est venue s’aj

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8

Singer, Benjamin. "Putting the national back in forest-related policies : the international forests regime and the evolution of policies in Brazil, Cameroon and Indonesia." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0024.

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Abstract:

La relation entre le régime forestier international (RFI) et les politiques affectant les forêts (PAF) est une question souvent posée dans la gestion des forêts tropicales, mais l'absence de recherche rigoureuse à ce sujet a donné lieu à un certain nombre de conceptions erronées quant à l'influence que l'un porte sur l'autre. Cette étude tente d'analyser cette question en se basant sur 12 cas d'étude dans 3 pays (Brésil, Cameroun et Indonésie) et selon la perspective des politiques publiques. Un survol du RFI montre sa pluralité et son caractère fragmentaire. Il est composé à la fois d'élément

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9

Le, Tarnec-Hennequin Fred́érique. "Les mutations de la gestion européenne de l'électricité dans un contexte de mondialisation." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020046.

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10

Berguig, Carole. "Comparaison des réseaux de santé et des HMOs américains." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082584.

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Abstract:

Procéder à une analyse comparative des réseaux de santé français et américain ; c'est mettre en évidence les convergences et les différences de ces deux formes de prises en charge. L'OMS a relevé dans son récent rapport, en 2000, que les systèmes de santé des pays comparés enregistraient des résultats en termes de santé qui n'étaient pas à la hauteur des dépenses engagées. L'accroissement des dépenses de santé est un souci majeur auquel est confronté l'ensemble des pays industrialisés et sont actuellement à la recherche de solutions pour réduire ces dépenses. C'est dans ce contexte de régulati

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11

Abida, Aouatif. "Le recours à une convention bilatérale dans les relations familiales internationales : l’exemple de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083716.

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Abstract:

Cette recherche porte sur l’étude de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire. Dans le cadre des relations familiales internationales, cette Convention a été le premier accord entre un pays de droit d’inspiration religieuse et un pays de droit de conception laïque. L’objet de la Convention n’est pas aussi large que son titre le laisse entendre. La première partie de l’étude consiste donc à préciser son domaine et à dresser un bilan de son application en France et au Maroc. Il s’agit aussi de mettre en évidence

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12

Somali, Kossi. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063.

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Abstract:

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour

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13

Ravel, d'Esclapon Anne de. "La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA013.

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Abstract:

Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le

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14

Ferrazza, Regel Antônio. "Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA012/document.

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Abstract:

Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’engagement de coopération dans les deux pays, en présentant les contrastes et les convergences entre les deux systèmes juridiques, ayant comme objectif contribuer à la modernisation du droit coopératif français et brésilien. On remarque les nouvelles modalités de renforcement du capital, tel comme réalis

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15

Hoeffler, Catherine. "Les politiques d'armement en Europe : "l'Adieu aux armes" de l'État nation ? : une comparaison entre l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Union européenne de 1976 à 2010." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0016.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le changement des politiques d’armement en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau européen de 1976 à 2010. Elle repose sur l’analyse transversale des politiques et des programmes en cooperation des missiles antichar TRIGAT. Face aux développements européens (OCCAR, Agence européenne de la défense et directive sur les marchés publics de défense et de sécurité) et aux réformes nationales libérales (privatisation, nouveau management public), ce travail interroge la redéfinition du rôle et des instruments de l’État dans ce domaine d’action publique. Il s’agit de co

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16

Davesne, Alban. "Trajectoires d'européanisation : une comparaison des usages de l'Europe dans le secteur de la santé en Suède et en France (1945-2015)." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0045.

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Abstract:

Cette thèse de science politique propose de comparer l’européanisation des politiques de santé en Suède et en France dans une perspective historique et interactionniste. Depuis les années 1990, de nombreuses études ont démontré l’importance croissante des interventions de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Mais peu de travaux se sont interrogés sur la manière dont l’institutionnalisation de l’action publique européenne s’articule avec les changements des politiques de santé nationales sur la longue durée. Partant du postulat selon lequel les systèmes de santé font partie des secte

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17

Knytel, Dagna. "Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA009.

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Abstract:

La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’objectif de la directive est d’améliorer la coopération entre les États membres de l’Union europénne en ce qui concerne la collecte des preuves transfrontalière. La présente étude analyse les nouvelles approches adoptées par la directive ainsi que sa transposition dans les droits fr

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18

Simon, Sophie. "Étude comparative de la protection internationale des minorités en Europe et en Amérique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010269.

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Abstract:

Les minorités sont les fruits de l’histoire, des conquêtes, des défaites, des modifications de frontières. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble à une autre, les minorités, dans leur diversité, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette étude a pour objectif d’appréhender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorités répondent effectivement aux besoins des personnes appartenant à ces dernières. Pour ce faire, deux thématiques revenant régulièrement dans les doléances des membres des minorités ont été séle

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19

Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.

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Abstract:

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du r

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Morin, Marie-Eve. "Le système pénal de l’Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0392/document.

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Abstract:

Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compi

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