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Dissertations / Theses on the topic 'Coopération intergouvernementale – Droit – Europe'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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1

Dubrulle, Jean-Baptiste. "Les aspects juridiques de la création d'organismes de coopération transfrontalière." Littoral, 2005. http://www.theses.fr/2005DUNK0292.

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Narminio, Elisa. "Vulnerabilising the trafficked child: Structural violence of governance practices in the EU and ASEAN." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/315941.

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Abstract:
The internationalisation of society over the last century has promoted the idea of a global community aspiring to common human rights and values. It is in this context of evolution of human rights that "child trafficking" was consolidated as an international legal category through the United Nations Palermo Protocol (2000). The majority of countries in the world have adapted this definition in their national law, and regional regimes have emerged, with the aim of harmonising legislation and fostering cooperation between states. However, 20 years after this effervescence in favour of anti-traff
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Miloudia, Nadia. "La coopération sanitaire entre le conseil de l'Europe et l'union européenne." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_miloudia_n.pdf.

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Abstract:
Cette étude concerne le développement de la coopération sanitaire entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : ses origines et ses fondements juridiques. La coopération sanitaire avec le Conseil de l'Europe se fonde sur plusieurs dispositions du Traité CE. L’article 152 paragraphe 3 mentionne expressément la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique. La santé fait partie du programme des activités du Conseil de l'Europe. Le Traité CE stipule également, à l'article 303, l'établissement de toutes coopérations utiles avec le Conseil de l'E
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Sato, Shunsuke. "Civic Integration Policy in Europe between Politics and Law. Diversity within Convergence." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/277203.

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Abstract:
It is often said that European Immigration Policy has been converged to civic integration policy, which requires immigrants to learn the culture, history, and language etc. of the host country. That trend of convergence is sometimes regarded as the European retreat from multiculturalism, and sometimes even as convergence to the assimilationism, and so called 'fortress Europe.' This doctoral thesis is aiming at attaining more sophisticated understanding of this phenomena, by conducting analyses both at the national level and European level. At national level, it challenges the common wisdom tha
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Bickel, Martine. "La coopération dans la lutte contre la pollution des eaux transfrontaliers en Europe." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100194.

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Abstract:
La navigation mise à part, les utilisations qu'un Etat fait d'un fleuve ou d'une rivière ont pour résultat de priver ou de limiter les avantages que pourraient en tirer les autres Etats riverains. Des limites ont été posées au principe de souveraineté sur les ressources naturelles. Une avancée fut principalement accomplie durant les années quatre vingt, dans la mouvance de la Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain. La Convention des Nations Unies sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation va au delà de ce principe. ). Il en est résulté un
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Cadet, Hélène. "Le statut juridique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010277.

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Abstract:
L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s'est construite progressivement sur les fondements de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), qui a vu le jour à Helsinki, le 1er août 1975. Cette Organisation, qui reste peu connue à l'ouest de Vienne, est pourtant la plus importante organisation régionale de sécurité collective, compte tenu à la fois du nombre d'Etats participants et du spectre de ses missions, lesquelles sont définies au travers d'une acception globale de la sécurité collective. L'OSCE mérite que le juriste internationaliste s'y in
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Goulène, Alain. "La Joint Venture, une technique juridique de coopération avec l'Europe de l'Est : l'exemple roumain." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0021.

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Abstract:
La joint venture internationale est l'une des techniques juridiques qui montre la mieux le mouvement vers la transnationalisation du droit. Cette opération met en place une nouvelle personne morale contrôlée par deux ou plusieurs unis par une confiance réciproque très forte. En tant que personne morale, la joint venture peut prendre n'importe quelle forme sociale prévue par un droit national. Cet instrument qu'est la société commerciale est soumis à un droit des sociétés qui ne peut être que national. En revanche, parce que les liens juridiques qui se créent entre les partenaires se réalisent
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Thoma, Françoise. "Le principe de subsidiarité en droit communautaire : sa signification et son impact sur la construction communautaire." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020016.

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Abstract:
Le principe de subsidiarite prend son origine dans la philosophie politique et dans la doctrine sociale de l'eglise catholique. Il a ensuite progressivement chemine vers le droit positif pour etre formalise, d'un point de vue juridique, dans l'article 3b du traite sur l'union europeenne. La these analyse comment le principe de subsidiarite s'est concretise dans le droit communautaire, au point d'en devenir un principe constitutionnel de base. L'analyse s'attache notamment a la question de la justiciablite du principe de subsidiarite, pour conclure que ce principe jouit d'une justiciabilite med
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9

Lemaire, Sophie. "Les contrats des personnes publiques internes en droit international privé." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010275.

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Abstract:
L'étude des contrats internationaux des personnes publiques internes (états, collectivités territoriales) se déroule en trois temps. Un chapitre préliminaire est consacré à la distinction qui oppose l'état administration, personne publique interne, et l'état, personne de droit international. Vient alors l'examen de l'existence des contrats internationaux conclus par l'état, d'une part, et par les collectivités territoriales, d'autre part. Dans ce cadre, il est démontré que l'imputation traditionnelle des contrats étatiques internationaux (contrats d'état et contrats entre états) à l'état perso
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Vlachou, Charikleia. "La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020055/document.

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Abstract:
La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de pl
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Charaf, Eddine Maged. "L' économie des ressources hydrauliques au Proche Orient : de la surexploitation à la coopération." Littoral, 2004. http://www.theses.fr/2004DUNK0199.

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Abstract:
L’eau est un enjeu stratégique majeur au Proche-Orient. Il est, en permanence, porteur de conflits. Cette thèse se propose d’en étudier, en quatre chapitres, les causes et les conséquences. De fait, le libre accès aux ressources hydrauliques (propriété commune), dans un contexte concurrentiel, induit, à plus ou moyen terme, leur surexploitation, donc leur épuisement. C’est cette énigme scientifique qui est ici explorée à l’aide de modèles et théories mettant en évidence la nécessité d’une coordination. Cette démonstration occupe un espace important dans l’argumentation de l’auteur (chapitre 1,
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12

Dimer, Sébastien. "La coopération franco-allemande en matière de sécurité depuis 1982." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21033.

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Abstract:
La cooperation franco-allemande, particulierement en matiere de securite a du s'adapter aux evolutions et a la structure du systeme international. Depuis 1982 ce dernier est passe par differentes phases : a la fin de la decennie soixante-dix et au debut des annees quatre-vingt, il devient de plus en plus rigide (afghanistan, pologne, reagan au pouvoir aux etats-unis. . . ). Le couple franco-allemandne peut des lors plus progresser ; l'allemagne est obligee de respecter la disciplline de l'alliance atlantique qui se resserre face au comportement sovietique. La france peut de son cote faire cert
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Mavridis, Prodomos. "La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100057.

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Abstract:
La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extensi
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Laspiti, Vassiliki. "La coopération Europe-Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme et la protection des libertés." Paris 13, 2013. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2013_laspiti.pdf.

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Abstract:
Suite aux attentats meurtriers du 11 septembre 2001, l’Union européenne et les Etats-Unis ont renforcé leur lutte contre le terrorisme en améliorant les mécanismes de collaboration mutuelle. Ceci s'est concrétisé par la mise en place au niveau international d’une coopération policière et judiciaire pénale, laquelle a été complétée par la conclusion d'accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant l’accès et le stockage des données personnelles, lesquels ont suscité des nombreuses critiques. Les États, à cause de la généralisation des mesures adoptées, affrontent un double dilemm
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Daoud-Rumeau, Maillot Hala. "Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier : vers la mise en œuvre d'un cadre institutionnel européen ?" Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_daoud_rumeau-maillot_h.pdf.

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Abstract:
L'’importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d’intervention de l’État, dans un environnement instable et complexe, par l’intermédiaire d’autorités administratives, dotées d’une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d’exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu’à l’échelle communautaire et intern
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Castric, Olivier. "Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ?" Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10407.

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Abstract:
"Le partenariat entre la Commission, les Etats membres et les régions est apparu en 1988 dans la réglementation relative aux Fonds structurels. Dans ce cadre, il a été conçu comme une expression modulée du principe de subsidiarité. Aujourd'hui, on assiste à la systématisation du principe. Les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une assemblée représentative : le Parlement européen. Néanmoins, ce "principe démocratique fondamental" doit être conjugué avec ceux de proximité et d'efficacité de l'action publique. Une concertation étroite s'impose avec les citoyens, par
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Gautier, Budai Anne-Elisabeth. "Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010302.

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Abstract:
Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les Etats à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développ
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DEBAGNA, NACER-EDDINE. "Les organisations regionales paneuropeennes et le developpement du droit international de l'environnement : contribution de l'organisation sur la securite et la cooperation en europe, de la commission economique des nations-unies pour l'europe et du conseil de l'europe." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020097.

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Abstract:
Depuis l'acte final d'helsinki en 1975, jusqu'a la reunion de sofia en 1989, un tres vaste programme de protection de l'environnement fut elabore par les etats participants a la csce. Il s'agit de recommandations juridiquement non contraignantes, destinees aux etats participants ainsi qu'aux organisations internationales, et couvrant pratiquement tous les secteurs de l'environnement. Ce programme a donne lieu a une activite normative intense au sein de la cee/onu et du conseil de l'europe, et en depit des risques de chevauchement qu'une telle activite a pu engendrer, ces organisations regional
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Rouchet, Geneviève. "L'Evolution de la notion de développement entre l'Europe et l'Afrique (les conventions de Lomé I, de Lomé II et de Lomé III)." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010262.

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Abstract:
LLes fondements de la politique de coopération eurafricaine, promue par les conventions de Lomé, s'inscrivent dans le prolongement de l'histoire entre ces deux continents. Les conventions de Lomé vont continuer à promouvoir la croissance des échanges commerciaux et l'accès au marché international comme facteurs d'entrainement au développement interne des sociétés africaines. De ce fait, elles participent aussi à la perpétuation de l'extraversion de l’Afrique sans véritablement engager son développement. Le recours à l'histoire du développement en Europe permet de saisir ce qu'est la notion de
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Szymczak, David. "La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30013.

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Abstract:
L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, maté
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Staron, Joséphine. "La solidarité intra-européenne : questions de principe et stratégie d’application pour une refondation du projet européen." Thesis, Sorbonne université, 2020. http://accesdistant.sorbonne-universite.fr/login?url=http://theses.paris-sorbonne.fr/2020SORUL033.pdf.

Full text
Abstract:
Notre thèse retrace le parcours inédit de solidarisation entre les États et les peuples européens que constitue le processus de l’intégration européenne. Elle interroge les conditions, les justifications et les obstacles de ce que Robert Schuman identifiait comme le passage d’une « solidarité de fait à une solidarité de production », c’est-à-dire d’une solidarité négative entendue au sens d’interdépendance, à une solidarité positive, souhaitée, choisie. Cet objectif ambitieux souffre de nombreux obstacles. Progressivement, la solidarité européenne s’est vue dépolitisée pour devenir une entrepr
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Le, Goueff-Duong Meï-Line. "Le droit du développement durable comme facteur de développement différencié des états : de la théorie aux pratiques." Thesis, Poitiers, 2019. http://www.theses.fr/2019POIT3001.

Full text
Abstract:
Despite the crisis in the global economy, politics and social-environment between the developed countries and thedeveloping countries, sustainable development law is a potential instrument that can manage to resolve disputesbetween countries of the North and countries of the South, and reconcile economic development with environmentalmatters. Consolidation of sustainable development law that was undertaken by the Stockholm Conference in 1972 andthe Rio Conference in 1992 has also had an impact on social and environmental justice. Indeed, it promotes a doublesynergy between the protection of th
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Guerra, Valentina. "Les régions au Conseil de l'Europe de 1957 à 2010." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA002.

Full text
Abstract:
Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier l’évolution de l’« Europe des régions » au sein du Conseil de l’Europe de 1957 à 2010. L’histoire du fait régional au sein de l’Organisation de Strasbourg est caractérisée par trois périodes clés. La première période débute en janvier 1957, avec la première réunion de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (CPL) et dure jusqu’en 1975, quand elle devient un organe permanent du Conseil de l’Europe et reconnaît officiellement lesrégions en son sein. Une deuxième période se dessine ensuite de 1975 jusqu’en 1994, date de la création du Congrès des
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Buf-Machrafi, Virginie. "Gouvernance et terrorisme." Thesis, Artois, 2010. http://www.theses.fr/2010ARTO0302.

Full text
Abstract:
Cette thèse se propose d’explorer le rôle de l’État de droit comme réponse aux terrorismes. Structurée en deux grandes parties, l’auteure montre dans la première partie comment les terrorismes constituent un nouveau défi à la gouvernance. Elle en examine dans un premier temps, les caractéristiques et les instruments de la mécanique terroriste qui forment la stratégie terroriste en étudiant les éléments constitutifs de la violence terroriste. C’est à travers l’exposition d’un panorama de définitions qu’un certain nombre de paradoxes apparaissent dont l’impossibilité d’une définition universelle
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Simon, Sophie. "Étude comparative de la protection internationale des minorités en Europe et en Amérique." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010269.

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Abstract:
Les minorités sont les fruits de l’histoire, des conquêtes, des défaites, des modifications de frontières. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble à une autre, les minorités, dans leur diversité, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette étude a pour objectif d’appréhender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorités répondent effectivement aux besoins des personnes appartenant à ces dernières. Pour ce faire, deux thématiques revenant régulièrement dans les doléances des membres des minorités ont été séle
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Ruşitoru, Mihaela-Viorica. "L’éducation tout au long de la vie et le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation : au carrefour des politiques internationales, européennes et nationales." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG033.

Full text
Abstract:
Cette thèse approfondit le concept d’éducation tout au long de la vie ainsi que le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation. Pourquoi s’interroger sur cette question évidente mais vitale de nos jours face aux mutations sociétales ? Premièrement, il s’agit de confronter les différentes politiques éducatives menées par les grandes organisations internationales (UNESCO, OIT, OCDE, Conseil de l’Europe), l’Union européenne et la Roumanie, à titre d’exemple d’application des réformes au niveau national. Deuxièmement, l’étude est basée scientifiquement sur de nombreuses et lo
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Noureau, Aurélie. "L’Union européenne et les collectivités locales." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD023/document.

Full text
Abstract:
Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les
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