Relevant bibliographies by topics / Copropriété

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  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Copropriété'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 March 2025

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Journal articles on the topic "Copropriété"

1

Brachet, Denis. "Les travaux en copropriété." Droit et Ville N° 81, no. 1 (2016): 85–104. http://dx.doi.org/10.3917/dv.081.0085.

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2

Gillier, Bernard. "Cadastre, mesurage et copropriété." Droit et Ville 67, no. 1 (2009): 117–41. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2009.2023.

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3

Capoulade, Pierre. "Charges communes en copropriété." Droit et Ville 67, no. 1 (2009): 327–42. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2009.2029.

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4

Pohl, Richard. "Les charges de copropriété." Economie et statistique 202, no. 1 (1987): 17–21. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1987.5111.

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5

Delas, Audrey. "De l’inadaptation du régime juridique de la copropriété aux copropriétés horizontales à deux lots." Revue juridique de l'Ouest 30, no. 3 (2017): 19–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2017.4910.

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6

Petit, Henri. "La réforme du droit de la copropriété par indivision." Chronique de législation 21, no. 2 (2019): 285–322. http://dx.doi.org/10.7202/1058257ar.

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Abstract:
Les dispositions du Code civil de 1866 régissant la copropriété indivise ne répondent plus aux besoins de la société québécoise qui emprunte de plus en plus ce mode de propriété. Le législateur a constaté la désuétude de ces dispositions du Code civil du Bas-Canada et a adopté, en avril 1987, le Projet de loi 20 qui instaure, entre autres, un cadre législatif propre à la copropriété par indivision. Le but de cette étude consiste à analyser l’ensemble de cette réforme, en faisant le parallèle avec la législation actuelle, afin de définir le nouveau cadre juridique dans lequel évolueront les ind
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7

Joly, Pierre-Benoît, and Marie-Ange de Looze. "Copropriété de brevets et coopération en R&D : une analyse dans les biotechnologies." Économie appliquée 52, no. 2 (1999): 183–97. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1999.1694.

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Abstract:
Cet article explore les problèmes de gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre d'accords de coopération pour la R&D (coopération ex ante). Le cas étudié est celui des biotechnologies, qui nous intéresse ici car, compte tenu que l'innovation est cumulative, le brevet est autant la base de nouvelles inventions que celle du développement de nouveaux produits. L'analyse se base sur deux approches complémentaires. La première, utilisant les outils scientométriques, permet de quantifier la fréquence de copropriété des brevets et d'expliquer les différences de comportements entre les p
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8

Foret, Catherine. "Un habitat social en copropriété." Les Annales de la recherche urbaine 33, no. 1 (1987): 15–22. http://dx.doi.org/10.3406/aru.1987.1287.

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9

Dalbin, Jean-François. "Copropriété par phases - Lot transitoire." Droit et Ville N° 72, no. 2 (2012): 259–70. http://dx.doi.org/10.3917/dv.072.0259.

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10

Dechelette-Tolot, Pascaline. "Copropriété et division en volumes." Droit et Ville N° 72, no. 2 (2012): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/dv.072.0021.

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Dissertations / Theses on the topic "Copropriété"

1

Peisse, Olivier. "Lotissement et copropriété." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32015.

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Abstract:
Quel est l'élément commun entre l'immeuble bâti, placé sous le régime de la copropriété, et un lotissement ? Alors que l'immeuble en copropriété se situe généralement en milieu urbain, le lotissement s'étale, quant à lui, à la périphérie des villes ou villages. Cependant, l'observation juridique met en valeur un point de comparaison. Le lotissement et la copropriété sont des espaces dans lesquels la vie des propriétaires est organisée. Un "espace réglementé" se crée. Il existe autour d'éléments caractéristiques identiques : une répartition entre des parties privatives et des parties à usage co
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2

Guibert, Jean-Bernard. "Le commerçant dans l’immeuble en copropriété." Toulouse 1, 1987. http://www.theses.fr/1987TOU10038.

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Abstract:
La situation du commerçant dans un immeuble en copropriété n'est pas des mieux établies. Elle recouvre en ensemble d'éléments disparates dont on peut néanmoins dégager une certaine unité résultant de la prise en compte de l'exercice d'activités commerciales par le règlement de copropriété, même si ce dernier ne préserve pas toujours suffisamment l'indispensable souplesse dont a besoin tout commerçant soucieux d'assurer le développement ou la simple pérennité de son commerce. Aux contraintes économiques, s'ajoutent donc les contraintes inhérentes à toute organisation collective. Ainsi, la desti
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3

Lagraulet, Pierre-Edouard. "Les fonctions du syndic de copropriété." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020040/document.

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Abstract:
Le droit de la copropriété est devenu, comme le soulignait Monsieur le Professeur Ch. ATIAS, « un maquis inextricable, un dédale complexe où l’on se perd d’autant plus aisément que l’harmonisation des dispositions est souvent délicate ». La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) auxquelles sont venus s’ajouter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les décrets relatifs aux conditions d'exercice des act
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4

Paquet, Yannik. "Le lot de copropriété, entre complexité et illusion : analyse de la nature juridique du lot de copropriété." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAA008/document.

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Abstract:
L'acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété semble être aujourd'hui une opération banale tant pour les consommateurs que pour les praticiens, chacun semblant considérer que l'objet de l'acquisition se limite à "la propriété" d'un appartement dans un ensemble immobilier.La notion de copropriété en France est définie par l’article 1° de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parti
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5

Ridel, Serge. "Essai sur la destination de l'immeuble en copropriété." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020082.

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Abstract:
La loi 65. 557 du 10 juillet 1965 a fixe le statut de la copropriete des immeubles batis. Ce statut presente une organisation complexe. En effet, l'article premier de la loi dispose, qu'elle "regit tout immeuble bati ou groupe d'immeubles batis dont la propriete est repartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes". Ainsi, la loi confere au coproprietaire deux series de prerogatives, les premieres qui interessent les parties privatives du lot sont des droits de propriete, alors que les secondes affectant les parties comm
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6

NEREL, FRANCOISE. "Le contrat de location dans l'immeuble en copropriété." Toulouse 1, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU10040.

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Abstract:
Les rapports entre le contrat de location et la "copropriete", juridiquement etrangers avant l'apparition des lois quillot puis mehaignerie, sont devenus plus "permeables", de maniere sensible avec la loi du 22 juin 1982 avant que la loi du 23 decembre 1986 n'opere un retour au droit commun en abrogeant la loi quilliot, tout en confirmant l'opposabilite du reglement de copropriete au locatoire<br>The relationship between lease and co-ownership although legally extraneous before the enactment of the quilliot act and later the mehaignerie act have become markedly more interwoven since the act of
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7

Barraud, Elisabeth. "ALa copropriété immobilière dans la région Auvergne (FRANCE)." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10009.

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Abstract:
La copropriete des immeubles batis fait partie de l'histoire urbaine de l'auvergne et principalement de sa capitale regionale clermont-ferrand, avec aussi ses particularites, ses experiences et ses projets. Soumise a la loi du 10 juillet 1965 modifiee et a son decret d'application, elle est organisee avec precision, parfois avec exces, dans les structures de la collectivite et dans sa gestion. Cependant, quelques formes nouvelles tendent a voir le jour, se demarquant parfois de la copropriete classique et de sa legislation. Les textes en vigueur sont interpretes sans grande originalite, par le
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8

Naour, Abdennabi. "L'administration de l'immeuble en copropriété en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0401.

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Abstract:
A l'aube du 21e siècle, la copropriété est un mode d'habitat très pratiqué dans la plupart des pays du monde dont le Maroc où les vastes projets de construction sont en cours de réalisation. A la complexité structurelle de l'immeuble en copropriété correspond une diversité des prérogatives s'exerçant à la fois sur les parties communes et privatives<br>At the dawn of the 21st century, the is a habitation mode practiced very much in most of the countries, like Morocco where great building projects are in course of realization. At the structural complexity of the joint-ownership building correspo
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9

Naudin, Benjamin. "La personnalité morale et l'immeuble bâti : la gestion des ensembles immobiliers : quarante années d'incertitude." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32000.

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Abstract:
Avec l’avènement de la propriété collective, les personnes morales ont fait une entrée plus que remarquée au sein du droit immobilier. Partager la propriété d’un immeuble bâti implique le partage de ses équipements et installations communes. Comment vouloir organiser la cohabitation de ces propriétaires, leur vie collective et donc leur utilisation commune de ces équipements desservant leur immeuble, si ce n’est par le biais d’un organe permettant l’expression de tous telle une personne morale ?Les entités pouvant prétendre à une telle mission sont nombreuses mais les plus emblématiques demeur
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10

Tracol, Pierre. "Le renouveau de la copropriete de navire." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4024.

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Abstract:
En depit de son anciennete et de la concurrence des societes de droit commun, la copropriete de navire figure toujours en bonne place parmi les formes juridiques d'exploitation des navires. Utilisee apres la guerre pour la reconstruction de la flotte de peche, l'institution a connu une crise jurisprudentielle due a une reglementation sommaire. Dans le cadre de la loi du 3 janvier 1967 relative austatut des navires et autres batiments de mer, elle a fait l'objet d'une reforme mesuree, qui a permis de l'adapter aux exigences de l'armement moderne tout en preservant ses caracteristiques tradition
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Books on the topic "Copropriété"

1

Galimard, Michel. La copropriété. Presses universitaires de France, 1995.

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2

Dehan, Pierre. La Copropriété. Editions de l'Université de Bruxelles, 1985.

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3

Gagnon, Christine. La copropriété divise. 2nd ed. Éditions Y. Blais, 2007.

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4

Gagnon, Christine. La copropriété divise. Editions Y. Blais, 2000.

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5

Willy, Pasini, ed. L' après-naissance en copropriété. Éditions Médecine et Hygiène, 1987.

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6

Joli-Coeur, Yves. Code de la copropriété divise. 3rd ed. Wilson & Lafleur, 2013.

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7

Société canadienne d'hypothèques et de logement., ed. Logements en copropriété: Guide de l'acheteur. Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2002.

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8

Joli-Coeur, Yves. Achat et vente d'un condo: Tout ce qu'il faut savoir. Wilson & Lafleur, 2014.

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9

Papineau, Yves. Les charges de copropriété et leur recouvrement. Wilson & Lafleur, 2011.

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10

Allard, Serge. Droit et pratique de la copropriété par phases. W&L, Wilson & Lafleur, 2014.

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Book chapters on the topic "Copropriété"

1

Lizot, Amandine. "Réflexions sur la circulation internationale des collections muséales: De l’immunité à la copropriété ?" In Cultural Heritage and International Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_5.

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2

Dyson, Henry. "La Copropriété." In French Property And Inheritance Law-Principles And Practice. Oxford University PressOxford, 2003. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780199254750.003.0015.

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Abstract:
Abstract A very large proportion of French families live in parts of buildings either originally built as blocks of flats or in buildings at one time in single occupation but subsequently converted into flats. It is said that historically this was an arrangement which greatly pleased those who governed the country since each such building needed some permanent servant who could organize its security, the enforcement of its internal regulations and its general upkeep and organization but particularly who, by reason of his and his wife’s continuous presence, could monitor the comings and goings of the occupants and their visitors. Certainly, for a very long period, the concierge was a most trusted and fruitful police informer in addition to keeping each occupant of the block fully au fait with the affairs of all his neighbours.
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3

"Règlement de la copropriété 2008." In Le Corbusier & Pierre Jeanneret - Restauration de l'Immeuble Clarté, Genève. Birkhäuser, 2016. http://dx.doi.org/10.1515/9783035607512-032.

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4

Dyson, Henry. "Joint Ownership Of Land." In French Property And Inheritance Law-Principles And Practice. Oxford University PressOxford, 2003. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780199254750.003.0016.

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Abstract:
Abstract There exist in French law three types of co-ownership. These are ownership en indivision, en tontine and en copropriété. The third form of co-ownership is when applied to realty, for all practical purposes, limited to the ownership of flats forming parts of a single building and is treated separately in Chapter 15. It must be remembered that in the absence of any trust law in France, the interests of each co-owner are in effect individual legal estates in the land so owned.
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5

Richard, Hélène. "Copropriété et copropriétaires en Russie postcommuniste. Entre « association forcée » et action collective." In Libertés et libéralismes. ENS Éditions, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.2530.

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6

Elguezabal, Eleonora. "Faire de l’immeuble une « copropriété fermée » : gestion et classement résidentiel à Buenos Aires." In La Jeune sociologie urbaine francophone. Presses universitaires de Lyon, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pul.4787.

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7

Gignoux, Stéphane. "Les pratiques de la copropriété dans la ville de Tanger : du dispositif juridique à son interprétation par les usagers." In Le Maroc au présent. Centre Jacques-Berque, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.cjb.1127.

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8

Tomasin, Daniel. "Les copropriétés en difficulté." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003. GRIDAUH, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2003.01.0077.

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9

Tomasin, Daniel. "Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004. GRIDAUH, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2004.01.0147.

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10

Dyson, Henry. "Powers Of Attorney." In French Property And Inheritance Law-Principles And Practice. Oxford University PressOxford, 2003. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780199254750.003.0019.

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Abstract:
Abstract The equivalent in French law of the Powers of Attorney Act 1971 are C.civ.arts.1984 to 2010. Unfortunately, the Code does not provide for a simple general power such as is to be found in Schedule 1 to the English Act. It is worth while noting that the words mandat and procuration are interchangeable but, whilst perhaps the latter is more commonly used as a description of the document, the donor and donee mentioned in it are called mandant and mandataire respec tively. A power of attorney is also sometimes called a pouvoir but this term seems to be more used in current parlance for a proxy to attend company and copropriete meetings and the like.
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