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Dissertations / Theses on the topic 'Copropriété (logement) – France – Koweït'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Alotaibi, Najoud. "La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023UMOND029.

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Abstract:
Le monde connaît actuellement un incontestable mouvement de transition urbaine, environnementale et digitale. Le secteur immobilier n’échappe pas à ce mouvement ce qui suscite d’importantes interrogations quant aux différents enjeux en la matière, en particulier sociaux, économiques et environnementaux. Les modèles actuels de la copropriété immobilière français et koweïtien, par leur caractère unitaire, ne permettent pas de répondre à de telles interrogations. Leurs insuffisances, à la fois structurelles et organisationnelles, interrogent leur pertinence même. Une transition juridique s’impose
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2

NEREL, FRANCOISE. "Le contrat de location dans l'immeuble en copropriété." Toulouse 1, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU10040.

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Abstract:
Les rapports entre le contrat de location et la "copropriete", juridiquement etrangers avant l'apparition des lois quillot puis mehaignerie, sont devenus plus "permeables", de maniere sensible avec la loi du 22 juin 1982 avant que la loi du 23 decembre 1986 n'opere un retour au droit commun en abrogeant la loi quilliot, tout en confirmant l'opposabilite du reglement de copropriete au locatoire<br>The relationship between lease and co-ownership although legally extraneous before the enactment of the quilliot act and later the mehaignerie act have become markedly more interwoven since the act of
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3

Depuy, Laurent. "La superposition des divisions juridiques de l'immeuble." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10027.

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Abstract:
Conséquence de la dissociation juridique de l'immeuble, la superposition de propriétés s'apparente, non pas à un démembrement du droit, mais à une division de son objet. Fréquemment, ces propriétés sont exercées dans le cadre d'une organisation collective, il y a alors superposition des divisions juridiques de l'immeuble ou encore coexistence, sur la même assiette foncière, de structures différentes de répartition de la propriété. Lotissement, opérations d'aménagement fondé, copropriété des immeubles bâtis, division en volumes, opèrent un partage de l'immeuble et concourent au même objectif :
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4

HERMANN-DEMIERE, CORINNE. "Les restrictions de liberte du coproprietaire." Cergy-Pontoise, 1997. http://www.theses.fr/1997CERG0027.

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Abstract:
La presente etude propose de s' interesser aux differentes restrictions de liberte qui peuvent s' imposer au coproprietaire. Alors que celui-ci acquiert son bien dans les memes conditions qu' un proprietaire ordinaire, il ne peut en jouir et en disposer que de facon plus restreinte. La promiscuite rendant imperatives certaines regles de conduites, et sanctionnant certains comportements. 1. La loidu 10 juillet 1965, qui organise le regime de la copropriete, permet l' insertion, dans le reglement de copropriete, de clauses organisant le comportement des coproprietaires. - ces clauses peuvent etr
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5

Vacher, Annie-Claude. "Les travaux, par un copropriétaire, sur son lot d'habitation." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32000.

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Abstract:
Confronte a la technicite des regles legales qui gouvernent la copropriete des immeubles batis, le coproprietaire qui souhaite faire realiser des travaux sur son lot d'habitation, se trouve tenu de respecter, comme tout maitre de l'ouvrage, un arsenal legislatif qui ressort davantage du maquis juridique que d'une legislation coherente. Les techniques juridiques mises en oeuvre ont provoque la sterilisation du lot d'habitation ; cependant, l'evolution recente de la jurisprudence judiciaire offre l'espoir d'un plus espace de liberte en faveur des initiatives individuelles du coproprietaire<br>Co
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6

Tawaschi, Al-Baiate Hatem. "Le statut du copropriétaire au sein d'une copropriété immobilière : étude comparative de droit français, de droit syrien et de droit musulman." Bordeaux 4, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR40027.

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Abstract:
En droit francais, le statut du coproprietaire varie selon qu'il s'agit de son droit de propriete ou de copropriete. Le statut de la copropriete des immeubles batis prevu par la loi de 1965 lui confere un droit de propriete exclusif sur les parties privatives et un droit de copropriete sur les parties communes. Le droit syrien quant a lui, comprend deux regimes de copropriete : le regime general (d'origine francaise) et le regime conventionnel (d'origine musulmane). Les deux regimes sont applicables en droit syrien. Le regime general de copropriete est base sur la coexistence de la propriete p
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7

Bayard-Jammes, Florence. "La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10057.

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Abstract:
La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi du 10 juillet 1965, constitue un mode de répartition de la propriété d' un immeuble entre plusieurs personnes. Structurellement le copropriétaire doit être considéré comme propriétaire d' un lot de copropriété, entité abstraite mais néanmoins immeuble par nature, indépendant des autres lots composant l' immeuble. Cette perspective ne doit pas être remise en cause par l' aspect fonctionnel de la copropriété immobilière qui est aussi un mode de gestion d' immeubles ayant des intérêts communs. Si l' organisation collective génère pour les copro
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8

Abbour, Abdelali. "Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0059.

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Abstract:
La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. L'étude de cette institution est délicate en raison de la diversité des sources notamment et du contexte sociologique dans lequel la question de la copropriété évolue. L'analyse préliminaire des sources et l'évolution de la copropriété permettent de dégager une réflexion, parfois critique, sur les rapports d'influence du droit fra
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9

Hraki, Ahmad. "Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière : étude critique." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10052.

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Abstract:
La propriété peut se définir comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien. Ce droit est à la base de la société française. Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme l'ont défini comme un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et comme un droit inviolable et sacré. De même le code civil place la propriété au cœur du droit civil, il a pour objectif de consacrer et défendre ce droit. Aujourd'hui, le droit de propriété connaît des limites, tant des limites à l'exercice du droit de propriété que des limites au droit de disposer. Depuis ces dernières années, le
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Almutairi, Thmer. "La propriété indivise : étude comparative entre le droit français et le droit koweitien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0012.

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Abstract:
Depuis 2006, la propriété indivise rencontre des ajustements importants. Les réformes du régime de l'indivision ont naturellement suscité de vifs débats doctrinaux. Certains auteurs soutiennent qu'elles ont participé à personnifier l'indivision en ce qu'elles ont abandonné la règle de l'unanimité pour certains actes, ce qui rapprocherait l'indivision de la société. Pour d'autres auteurs, ces réformes visent tout simplement à faciliter la gestion des biens indivis, et n'ont pas d'incidence théorique particulière. Dans tous les cas, il semble qu'il existe une tendance législative, même indirecte
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Maurel, Fabrice. "Copropriété immobilière et droit pénal spécial : du particularisme des infractions pénales à l'utilité du garde particulier." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0014.

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Abstract:
La copropriété immobilière telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965 est une situation particulière de la répartition de la propriété qui fait intervenir en son cercle nombre d'acteurs. Cette organisation collective est le théâtre inévitable de comportements inciviques qui ne doivent en dernier recours être sanctionnés par la loi répressive. Mais le législateur semble jusqu'à présent s'être toujours interdit d'élaborer le droit pénal de la copropriété. Il paraît alors opportun d'étudier le particularisme des infractions pénales appliqué au domaine de la copropriété car l'identification de
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Tixier, Jean-Luc. "Le bail à construction : de la théorie à la pratique." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010283.

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Abstract:
L'examen de la pratique du bail à construction après trente ans d'existence révèle une utilisation limitée en raison d'obstacles théoriques. Si toutes les conséquences sont tirées de sa nature de titre constitutif d'un droit de superficies, plusieurs obstacles à l'origine et cet insuccès sont écartés. L'identification des limites qui séparent le bail à construction des autres contrats de louage de longue durée, notamment du bail emphytéotique, permet de préciser son champ d'application, de l'étendre aux opérations en volumes et de mesurer l'ampleur des prérogatives de son titulaire. Les règles
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Lannepats, Guy. "Le statut de la copropriété des immeubles bâtis : éléments de comparaison en droit français et en droit suisse." Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0061.

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Abstract:
La comparaison des statuts suisse et français de la copropriété des immeubles bâtis permet d'apprécier l'originalité de deux solutions très opposées. La propriété est un des principes fondateurs de la société française, ce qui explique un statut qui s'attache à protéger principalement le droit de propriété de chacun des communautaires. A l'opposé, les intérêts de la communauté sont primordiaux en Suisse, l'acquéreur d'une part d'étage ne devient pas seulement propriétaire foncier, il devient avant tout membre d'une communauté. Ainsi, le texte suisse reflète une vision essentiellement communaut
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Simon, Eva. "L’action publique locale sur les copropriétés dégradées : des politiques publiques différenciées et inégales à Lyon, Marseille et Grenoble." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH006/document.

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Abstract:
Les copropriétés se développent en France essentiellement après 1950. Dès les années 1970, quelques acteurs publics locaux se saisissent du cas de certaines grandes copropriétés dévalorisées. Le principe d’une intervention publique sur les copropriétés dites dégradées est entériné au niveau national en 1994-1996, puis s'étoffe et se développe les vingt années suivantes.Cette thèse s’intéresse à la manière dont les acteurs publics locaux se sont organisés pour repérer les copropriétés potentiellement en difficulté puis pour y agir entre 1975 et 2014, mais aussi à la manière dont certaines copro
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Najem, Melhem. "La copropriété dans les immeubles bâtis : partage des bienfaits et des dommages - Etude comparative." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020070.

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Abstract:
La copropriété des immeubles bâtis revêt une importance particulière, étant donné qu’elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l’étude de la copropriété. On relève des problèmes, issus de la confusion entre le juridique et le réel. L’expansion économique et immobilière, depuis la fin de la guerre, a poussé un grand nombre de libanais à se concentrer dans les grandes villes et leurs banlieues dans l’objectif du travail ou d’éducation. Cette concen
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Habouzit, Rémi. "La copropriété dégradée, le relogement et après ? Professionnels et habitants dans une opération rénovation urbaine." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV034/document.

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Abstract:
Depuis 2003, plus de 400 quartiers populaires classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et 4 millions d’habitants sont devenus les destinataires d’un Programme de Rénovation Urbaine (PRU) instauré par la « loi Borloo » d’orientation et de programmation pour la ville. Dans un objectif de transformation des quartiers et de mixité sociale, ces programmes entraînent des opérations de démolition/reconstruction de logements, la réhabilitation du parc existant et la redéfinition des espaces urbains collectifs (voirie, espaces verts, etc.).Les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil en Seine-Sa
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Varenio, Céline. "L'efficacité énergétique dans les bâtiments existants : déficit d'investissement, incitations et accompagnement." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00783705.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif d'évaluer l'efficacité des dispositifs publics qui visent à inciter les agents à rénover leur logement afin d'en réduire la consommation énergétique. Il s'agit de combiner les deux dimensions clés de l'évaluation ex-post de l'intervention : la dimension récapitulative qui revient à déterminer l'efficacité des mesures mises en œuvre et la dimension formative qui vise à comprendre les résultats obtenus et à identifier les voies d'amélioration. Cela nécessite dans un premier temps de réaliser une analyse détaillée des facteurs qui sont à l'origine du faible niveau d'in
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