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Academic literature on the topic 'Corporations privées'

Author: Grafiati
Published: 19 April 2025

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Journal articles on the topic "Corporations privées"

1

Craig-Dupont, Olivier, and Gérald Domon. "Protection privée de la biodiversité et fiscalisation du marché de la wilderness : une histoire de la conservation volontaire au Québec (1980-2014)." Recherche 56, no. 2-3 (2015): 381–417. http://dx.doi.org/10.7202/1034212ar.

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Abstract:
Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est le théâtre d’une véritable prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation et « fiducies foncières » se multiplient maintenant dans certaines régions du Québec méridional. Vu la nature privée des transactions foncières qui composent ce mouvement, ce dernier demeure largement méconnu. Il a pourtant eu un impact substantiel sur le façonnement de certaines politiques contemporaines concernant la conservation du patrimoine naturel au Québe
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Béliveau, Georgette, and Myriam Bergeron. "Que pensent les travailleurs sociaux de l’usage de l’informatique dans les services sociaux?" Service social 36, no. 1 (2005): 54–67. http://dx.doi.org/10.7202/706340ar.

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Abstract:
Cet article présente les résultats partiels d'une étude effectuée sur l'utilisation de l'informatique auprès des membres de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec (chapitre de Québec, région 03). Les auteures y rapportent, outre des données factuelles sur l'utilisation actuelle de l'informatique en service social, les opinions des travailleurs sociaux sur la pertinence de son usage dans des activités de gestion et de pratique professionnelle. Elles présentent, de plus, leurs opinions sur les propriétés de l'ordinateur, ses avantages, ses répercussions sociales et son
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3

Laperrière, René. "L’informatique et les droits des personnes." Cahiers de recherche sociologique, no. 21 (April 26, 2011): 53–77. http://dx.doi.org/10.7202/1002220ar.

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Abstract:
Les nouvelles technologies de l’information et des communications posent des problèmes sociaux inédits, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée des personnes. Elles donnent naissance à une société de surveillance généralisée et ajoutent aux moyens de contrôle social. En transformant le droit et sa pratique, elles peuvent contribuer à aggraver les inégalités devant la loi. La réglementation ne suffit pas à enrayer l’accumulation et la diffusion incontrôlées des renseignements : elle doit être complétée par des arrangements contractuels et des initiatives non juridique
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Archambault, Jean-Denis. "Les sources juridiques de la responsabilité extra-contractuelle municipale." Revue générale de droit 16, no. 1 (2019): 101–30. http://dx.doi.org/10.7202/1059312ar.

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Abstract:
Le régime de la responsabilité civile extra-contractuelle des particuliers et corporations civiles d’une part, et des corporations politiques d’autre part, repose, selon le cas, sur des assises juridiques distinctes. Les sources de cette responsabilité remontent à l’époque lointaine où se jetaient les fondements des droits public et privé québécois. L’analyse circonstanciée de l’article 356 C.c.B.-C. en permet une interprétation fidèle aux droits français et britannique dont a hérité le Québec. Les efforts déployés par le législateur contemporain pour adapter la responsabilité de la puissance
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5

L’Italien, François. "Financiarisation des organisations et organisations financières." Cahiers de recherche sociologique, no. 55 (December 3, 2014): 43–62. http://dx.doi.org/10.7202/1027681ar.

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Abstract:
Au cours des trente dernières années, la grande corporation de droit privé a connu des transformations structurelles qui ont affecté aussi bien sa dynamique interne que les modalités d’adaptation à son environnement. La mise en place d’un régime d’accumulation financiarisée a, parmi d’autres facteurs, entraîné une reconfiguration des principaux dispositifs de contrôle de la corporation, qui doit désormais composer avec un système d’organisations financières matérialisant un nouvel espace de régulation de la vie économique. S’appuyant sur les travaux récents de la sociologie institutionnaliste
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Banu, Roxana. "ASSUMING REGULATORY AUTHORITY FOR TRANSNATIONAL TORTS: AN INTERSTATE AFFAIR? A HISTORICAL PERSPECTIVE ON THE CANADIAN PRIVATE INTERNATIONAL LAW TORT RULES." Windsor Yearbook of Access to Justice 31, no. 1 (2013): 197. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v31i1.4321.

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Abstract:
In Tolofson v. Jensen, the Supreme Court of Canada determined that in most cases the law of the place where the tort occurred has exclusive authority to regulate all legal aspects related to it. In developing this choice of law rule, the Supreme Court relied on an analogy between Private International Law and Public International law. This allows Private International Law to claim a structural, neutral function in the distribution of legislative authority in the international realm and to ignore both private law and public law considerations. To best reveal the way in which the Supreme Court i
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Liakopoulos, Dimitris. "THOUGHTS ON THE RESPONSIBILITY OF LEGAL ENTITIES IN EUROPE." Diponegoro Law Review 5, no. 1 (2020): 34–50. http://dx.doi.org/10.14710/dilrev.5.1.2020.34-50.

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Abstract:
The present work is concentrated on a construction of a legal person's model responsibility for the EU countries, with a particular attention for a comparative analyse of the systems assumed in certain European nations (Italian, France, Spain, German, Belgian systems). The end result of this system is oriented to corporates responsibilities that, after the mass transfer of general interest from public service to privates services, corporates have to attend to relatives guarantees. Because it was established a social insecurity level, we have produced a model of corporation’s organisation engag
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Dard, Olivier. "Le Congrès italo-français d’études corporatives de mai 1935 au prisme des circulations." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 19, no. 2 (2024): 69–89. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs19.0004.

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Abstract:
On sait l’aura du terme corporatisme et l’ampleur des écrits le concernant dans la France des années trente. Dans ce panorama, l’Italie fasciste fut l’expérience la plus commentée, ce qui fait du corporatisme un objet au cœur des échanges italo-français. Le congrès tenu à Rome du 20 au 23 mai 1935 sous l’égide de l’Institut international de Rome pour l’unification du droit privé et qui a réuni une délégation française venue spécialement dans la capitale italienne pour y rencontrer des responsables et des spécialistes du corporatisme fasciste afin d’échanger avec eux servira de fil directeur. L
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Robitaille, Marie-Chantal, Virginie Hamel, and Jean-Claude Moubarac. "Les activités politiques corporatives et leurs influences sur les politiques publiques : un enjeu important pour la nutrition publique." Nutrition Science en évolution 18, no. 1 (2020): 14–23. http://dx.doi.org/10.7202/1070393ar.

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Abstract:
La transformation des systèmes alimentaires pour qu’ils deviennent sains et durables dans le contexte actuel de crise en santé publique et d’urgence climatique s’avère être désormais une nécessité évidente. Une telle entreprise demande l’élaboration de politiques publiques rationnelles et efficaces afin de permettre la création d’environnements favorables aux comportements alimentaires sains et durables. Or, des activités d’influence menées par l’industrie bioalimentaire peuvent miner ou ralentir le développement de telles politiques. Celles-ci, connues sous le vocable d’activités politiques c
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10

Bouron, Samuel, and Ivan Chupin. "La reconnaissance paritaire des écoles de journalisme. Un néo-corporatisme." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 2, no. 2 (2013): 64–77. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v2.n2.2013.93.

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Abstract:
Contrairement à de nombreux pays (Brésil, Russie…), en France l’université ne dispose pas d’un quasi monopole sur la formation des journalistes. Les écoles privées se partagent avec l’université la maîtrise des écoles d’apprentissage du métier. A partir de 1976, une Commission paritaire pour l’emploi des journalistes (CPNEJ) a disposé d’un mandat pour distribuer des agréments au nom de la profession et ainsi différencier des écoles « reconnues » des « non reconnues ». Les archives de la CPNEJ montrent que les critères de reconnaissance ont été élaborés à partir des modèles de formation déjà ex
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Dissertations / Theses on the topic "Corporations privées"

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Popa, Claudiu. "Collecte de preuve et enquête étatique à l'ère de l’écosystème « Police, services de renseignement, corporations privées » : à la recherche d’une protection des droits fondamentaux de la personne." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0493.

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Abstract:
Le dopage numérique des enquêtes policières dans les 20 dernières années semble être suralimenté par la collecte de preuve effectuée dans le cadre de l’émergence d’une symbiose technojuridique. Cette symbiose est épaulée par le droit civil contractuel, par les lois de protection des renseignements personnels qui semblent offrir plutôt des cadres de communication de la preuve et non pas de sa limitation, par les corporations privées qui sont de plus en plus participantes aux enquêtes criminelles et pénales de l’État, par l’utilisation en preuve de données à caractère personnel dont le consentem
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Aparac, Jelena. "La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100031.

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Abstract:
La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financière
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Valdovinos, Joyce. "Transnational corporations in Water Governance. Veolia and Suez in Mexico and the United States (1993-2014)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015PA030027/document.

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Abstract:
La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’
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Doumbia, Souleymane. "Le partenariat décentralisé entre firmes multinationaleset collectivités territoriales : trois cas en Afrique de l’Ouest." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV035.

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Abstract:
Resumé : L’objet novateur de cette thèse est l’analyse des relations entre les FMN et les Collectivités Territoriales (CT) en Afrique subsaharienne. L’enjeu est la sortie des activités prédatrices des FMN et de la croissance sans développement qui gangrènent l’Afrique, et la construction d’une réponse qui permette d’engager les FMN extractives dans le développement des territoires qui les accueillent.Nous avons pour cela réalisé une radioscopie de trois CT au Libéria, au Niger et au Ghana, où l’on observe des Partenariats réussis avec Firestone, Areva et AngloGold. La méthode a consisté à obte
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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

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Abstract:
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique
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Carle, Annie. "L'entreprise privée face à la nationalisation : le cas de la Dominion Steel and Coal Corporation." Thèse, 2015. http://depot-e.uqtr.ca/7622/1/030933316.pdf.

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7

Ben, Matoug Khadija. "Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale." Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/24444.

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Abstract:
D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique per se des pouvoirs économiques globaux n’a cependant pas empêché l’ordre international d’être réactif et d’évoluer en douceur. Face à l’apparition de plusieurs scandales liés à de graves violations des droits de l’homme, notamment dans le cadre des chaînes d’approvisionnement globales, il n’était plus concevable pour l’opinion publique de laisser les entreprises tra
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Fabi, Ian. "L'effet des dons des entreprises privées sur les organisations-non-productrices-de-profit : le cas des universités de Montréal." Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4460.

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Abstract:
Les dons effectués par les entreprises privées auprès d’organismes communautaires à but non lucratif semblent avoir des effets à long terme sur ces derniers. Ces entreprises cherchent à la fois à semer le bien dans les communautés dans lesquelles elles interviennent, mais également à améliorer leur image au sein de celles-ci. Les organismes communautaires oscillent donc entre le devoir de servir leurs usagers du mieux qu’ils le peuvent, en respectant leur mission avec la plus grande diligence, et les nombreuses conditions qui se rattachent aux dons reçus. Ils doivent travailler avec un fina
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Poissant-Lespérance, Clara. "La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/12455.

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Abstract:
Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requêt
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Miller, Danielle. "The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/18631.

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Abstract:
En s’inspirant de l’exemple des défis corporatifs, c’est-à-dire, des initiatives déployées par les sociétés pour rendre le marché de l’emploi plus accessible aux membres de groupes perçus comme marginalisés, ce mémoire cherche à analyser le conflit qui pourrait surgir au Québec entre le droit à la vie privé, protégé notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques et le besoin croissant de l’entreprise d’utiliser les données privées de leurs employés pour vendre
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Books on the topic "Corporations privées"

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Marion, Sandy. Made in Loire: 500 entreprises : de Saint-Etienne à Roanne, les 500 entreprises privées de plus de 50 salariés vous ouvrent leurs portes. Éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2006.

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Vincent, Anne. Le domaine des principaux groupes privés. CRISP, 1990.

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Québec (Province). Législature. Assemblée législative., ed. Liste des rapports ou états annuels ou sessionnels qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées: Avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur. s.n.], 1986.

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Québec (Province). Législature. Assemblée législative., ed. Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées: Avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur. s.n.], 1986.

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Québec (Province). Législature. Assemblée législative., ed. Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporations privées: Avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur. s.n.], 1986.

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1825-1892, Williams James, ed. To the Right Reverend the Lord Bishop of Quebec, President of the Corporation of Bishop's College, Lennoxville. s.n., 1986.

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Guillaume, Florence. Lex societatis: Principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse. Schulthess, 2001.

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8

Raad, Nabil Fadel. L' abus de la personnalité morale en droit privé. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1991.

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Demme, Géraldine, and Kerstin Peglow. La protection des intérêts privés sur le marché intérieur: La situation des consommateurs et entrepreneurs. Peter Lang, 2015.

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Burundi. Loi no. 1/002 du 6 mars 1996 portant codes des sociétés privées et publiques. s.n., 1996.

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