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Dissertations / Theses on the topic 'Corruption – Lutte contre – Mali'
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Kone, Oumar. "La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA016/document.
Full textAbstract:
La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé<br>Corruption, considered as an excessive use of a power delegated for private purposes, inevitably enriches a small number of people. Thus, where it is rooted, it becomes a major obstacle to development by weakening the society and the state. Therefore, it undermines the very foundations of the rule of law, undermines the foundations of democracy and derives its source of bad governance. Consequently, it does not only lead to a misuse of public funds, but also distorts competition by creating inequalities among citizens. Aware of the harmful effects of this phenomenon, France and Mali provide and punish in their legal systems the fight against corruption. For prevention purposes, bodies of administrative nature are created (SCPC France and Mali OAG, etc.) whose mission is to prevent the corruption of public officials. Also, as regards to law enforcement, specialized courts are created in these countries to quell any attack on public probity. But there is no choice but to accept that the effective implementation of these measures often encounter difficulties linked inter alia to the brevity of the limitation period, the issue of whether prosecution is advisable, to defense secrecy, etc. Internationally and regionally, as many conventions or agreements have been adopted to make the fight against corruption, a major stake. Besides, the United Nations has listed the fight against corruption among their objectives, considering this plague to be in many ways a major obstacle to the rule of law. France and Mali have ratified and adapted most of the international and regional conventions to their legal system in order to conform to international constraints for the fight against corruption, a struggle which tends to internationalize. This study aims to make an inventory of the corruption in both countries, analyze the reality and the weakness of the measures implemented to fight against this plague while making proposals for a more effective fight against corruption which, notwithstanding blights both public and private sectors
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Farouz-Chopin, Frédérique. "La lutte contre la corruption /." Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39098350s.
Full text
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Chopin, Frédérique. "La lutte contre la corruption." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32004.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de demontrer que le delit de corruption presente un caractere mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gre des domaines auxquels il s'attaque. Ainsi, il ne revet pas la meme forme quand il se developpe dans les domaines des marches publics, des delegations de service public, de l'urbanisme commercial, de l'immobilier, du commerce international, du sport, de la publicite ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractere mutant du delit permet de mieux comprendre les difficultes qu'a pu rencontrer le legislateur dans la lutte contre la corruption et l'echec des reponses etatiques qui ont ete donnees jusque la. Des lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractere mutant du delit s'avere necessaire, elle implique une double mutation d'une part, une mutation au niveau spatio-temporel, et d'autre part une mutation au niveau des interventions. Les mutations spatio-temporel imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l'inadaptation dans le temps des mesures prises jusque la mais egalement de la politique menees par les autres etats ainsi que les perspectives d'harmonisation et leurs obstacles. Les mutations au niveau des interventions conduisent elles, a prendre en compte d'une part, l'emergence, a cote des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte (citoyens, ong, associations, presse) et d'autre part, la nature de ces mutations et notamment leurs enjeux et limites juridiques, criminologiques, sociologiques et ethiques. Enfin, pour conclure, une serie de propositions sont formulees dans le cadre d'une approche multidisciplinaire du delit dans le but d'ameliorer la lutte conte la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du delit : son caractere mutant<br>This work wants to explain that corruption is an infraction whose main characteristic is its mutation capacity. Depending on what it affects, public markets, sport, publicity, international trades, urban mercantile or political life, it isn't the same infraction. This main characteristic justifies the difficulties that the ruler has met in the fight against corruption. Therefore, an adaptation in the fight against corruption is necessary. It implies a double change : on one hand, a change in space and time and on the other hand, a change in the work of fighting. A change in space and time must take into account all the inappropriate and inefficient measures taken before now, the politics which are driven all over the world and the chance of their harmonisation besides the obstacles. A change in the work of the fight can be illustrated by the appearance of new actors (citizens, associations, press and non-governmental organisations) and by the new nature of the enterprise, on law, criminal, sociological and ethical bases. At last, in a multidisciplinary approach, we suggest some changes in order to improve the fight against corruption's main characteristic : its mutation capacity
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Serre, Bastien. "La lutte contre la corruption à Madagascar." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10035/document.
Full text
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Jain, Sonal. "Les stratégies organisationnelles de lutte contre la corruption." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3008.
Full textAbstract:
Définie comme le détournement de pouvoir à des fins personnelles / organisationnelles, la corruption est un phénomène mondial qui existe depuis des siècles. Malgré ses conséquences négatives et sa longue histoire, la recherche sur la corruption n'a commencé que dans les années 90. Dans la littérature en management, le thème de la lutte contre la corruption a été pendant longtemps largement ignoré. Ce manque d'intérêt a motivé cette thèse de doctorat sur la lutte contre la corruption, divisée en trois chapitres. Le chapitre 1 est une revue systématique de la littérature, qui analyse les méthodes empiriques et les tendances théoriques dans le domaine de la corruption sur 31 ans. Nous avons ainsi réalisé la première analyse méthodologique sur le sujet de la corruption dans le champ du management. Notre travail montre que la recherche actuelle manque d’études qualitatives, de données primaires, d’analyses longitudinales et d’enquêtes au niveau organisationnel. Ces lacunes sont traitées dans les chapitres 2 et 3 en mobilisant la théorie institutionnelle. Le chapitre 2 se concentre sur le sujet de l’anti-corruption dans les entreprises en s’intéressant aux codes de conduite des 40 grandes entreprises françaises du CAC40 avant et après la mise en oeuvre d’un nouvelle loi anti-corruption en 2016 en France. Il apparaît que les entreprises ont sophistiqué leurs politiques anti-corruptions, à en juger par la transformation de leur code de conduite après la transformation du cadre légal français. Nous avons ainsi démontré que des mécanismes isomorphes coercitifs et normatifs jouent un rôle dans le renforcement des efforts de lutte contre la corruption. Le chapitre 3 est basé sur une recherche qualitative empirique auprès de 34 Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises sur leurs pratiques anti-corruption. Pour accroître leur légitimité auprès des parties prenantes, les PME adoptent différentes stratégies, qui peuvent être réparties entre stratégies de nature substantielle et symbolique. Subissant différentes formes de pressions institutionnelles, les PME étudiées n’avaient pas les ressources nécessaires (argent, expertise, main-d'oeuvre) pour se conformer aux exigences anti-corruption. Face à cette situation, la principale réponse des PME aux pressions institutionnelles des grandes entreprises semble être l'évitement par rapport aux pratiques anti-corruptions. En effet, pour maintenir leurs relations commerciales et compte tenu d’un déséquilibre de pouvoir en faveur des grandes entreprises, les PME ont utilisé de manière instrumentale les pratiques anti-corruption pour gagner en légitimité<br>Defined as the misuse of authority for personal / organizational gain, corruption is a global phenomenon that has existed for centuries. However, despite its negative consequences and a long history, research into corruption only started in the 1990s. In business literature, the topic of anti-corruption is largely ignored. The lack of interest has driven this doctoral dissertation about the fight against corruption, divided into three chapters. Chapter 1 covers the systematic literature review, which analyzes the empirical methods and theoretical trends in the field of corruption over 31 years. The result reveals that current research is deficient in a qualitative study, primary data, longitudinal analysis, and organizational level investigation. These gaps are addressed in Chapters 2 and 3 using institutional theory. Chapter 2 advances the literature in the anti-corruption disclosure area by examining codes of conduct disclosure of 40 French companies before and after implementing anti-corruption law in France. The result shows that companies disclose higher levels of anti-corruption disclosures in the mandatory period than in the voluntary period. Coercive and normative isomorphic mechanisms play a role in strengthening anti-corruption efforts. Chapter 3 is based on empirical qualitative research of 34 French small and medium-sized enterprises (SMEs), looking at their anti-corruption practices. To increase their legitimacy, SMEs have different strategies, which can be divided between substantial and symbolic strategies. SMEs face various and diverse institutional pressures. They lack the necessary resources (money, expertise, human work force) to comply with anti-corruption requirements. The main response of SMEs to institutional pressures of large firms appears to be avoidance in relation to anti-corruption practices. The result reveals the instrumental use of anti-corruption practices by SMEs, specifically to gain legitimacy
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Rafalimanana, Nomen Anjara Gillucia. "Les instruments d'une lutte efficace contre la corruption." Master's thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25329.
Full textAbstract:
Dans cette étude, nous analysons les instruments d'une lutte efficace contre la corruption affectant l'allocation des marchés publics, dans le contexte d'une démocratie avancée caractérisée par la présence d'une société civile. Nous développons un modèle de décision impliquant deux types d'agents : une entreprise de travaux publics qui possède une information privée sur le coût réel des matériaux de construction qu'elle utilise et un administrateur public, à la solde de l'État, chargé d'auditer les dépenses de l'entreprise. La corruption dans notre modèle correspond à une surévaluation des coûts réels des travaux publics exercés par la firme. Elle peut être, soit l'oeuvre d'un engagement solitaire de la firme dont l'incitation à la corruption puise dans son avantage informationnel, soit alors l'oeuvre d'une coalition regroupant la firme et l'administrateur, si et seulement si ce dernier gagne à être corruptible. Nous adoptons, à cet effet, une approche en jeu coopératif pour résoudre ce modèle de décision. Cela implique, à priori, la caractérisation des contraintes de participation des agents concernés. Pour l'administrateur, en particulier, la décision de faire partie de la coalition n'est optimale que si le gain espéré de cette participation est tout au moins aussi grand que le gain espéré de son incorruptibilité. Pour la firme, la participation à la coalition l'oblige à partager son butin avec l'administrateur, ce qui n'est payant que si l'alternative de s'engager toute seule dans le sentier de la corruption lui impose un plus grand risque d'échec. Une "solution négociée à la Nash" est donc envisagée afin de déterminer le niveau de corruption d'équilibre, ainsi que sa répartition entre les membres de la coalition. La complexité analytique du modèle nous oblige à recourir à des algorithmes pour calculer numériquement cet équilibre. Nous démontrons que, contrairement à la littérature récente qui préconise le renforcement de la société civile comme instrument de lutte contre la corruption, les mesures les plus efficaces de lutte contre la corruption sont celles qui combinent un niveau de qualification élevé pour l'administrateur avec une modeste prime de détection proportionnelle au niveau des fonds publics détournés par la firme lorsqu'elle agit en solitaire. Un administrateur ayant un niveau de qualification élevé diminue l'incitation de la firme à choisir la stratégie solitaire. Une prime de détection proportionnelle au montant détourné par la firme lorsqu'elle agit en solitaire, incite l'administrateur à choisir l'incorruptibilité. Il en résulte donc un impact plus significatif sur l'incidence de la corruption.
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Diabate, Alima, and Alima Diabate. "La lutte contre la désertification en droit malien." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37825.
Full textAbstract:
Ce mémoire porte un regard critique sur les instruments juridiques relatifs à la lutte contre la désertification adoptés par le Mali depuis son indépendance jusqu’à nos jours. La désertification a commencé à prendre de l’ampleur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, avec les grandes périodes de sècheresses de 1968 à 1973 et de 1982 à 1984. Nous verrons que dès l’indépendance acquise en 1960, le Mali a entrepris de protéger juridiquement son environnement avec la Convention d’Alger de 1968 et la loi forestière de la même année. Le présent mémoire est divisé en deux parties, la première étant consacrée à la période pré démocratique, allant de 1960 à 1991, et la seconde couvrant la période démocratique, allant de 1991 à nos jours. Pendant la période pré démocratique, le Mali a adopté peu de textes juridiques dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette faille fut corrigée au cours de la seconde période. En ce sens, l’analyse effectuée permet de relever les failles dans les textes juridiques maliens en matière de lutte contre la désertification depuis l’indépendance du pays à nos jours et de proposer des recommandations en vue de parfaire le droit de la lutte contre la désertification.<br>Ce mémoire porte un regard critique sur les instruments juridiques relatifs à la lutte contre la désertification adoptés par le Mali depuis son indépendance jusqu’à nos jours. La désertification a commencé à prendre de l’ampleur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, avec les grandes périodes de sècheresses de 1968 à 1973 et de 1982 à 1984. Nous verrons que dès l’indépendance acquise en 1960, le Mali a entrepris de protéger juridiquement son environnement avec la Convention d’Alger de 1968 et la loi forestière de la même année. Le présent mémoire est divisé en deux parties, la première étant consacrée à la période pré démocratique, allant de 1960 à 1991, et la seconde couvrant la période démocratique, allant de 1991 à nos jours. Pendant la période pré démocratique, le Mali a adopté peu de textes juridiques dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette faille fut corrigée au cours de la seconde période. En ce sens, l’analyse effectuée permet de relever les failles dans les textes juridiques maliens en matière de lutte contre la désertification depuis l’indépendance du pays à nos jours et de proposer des recommandations en vue de parfaire le droit de la lutte contre la désertification.<br>This thesis takes a critical look at the legal instruments relating to the fight against desertification adopted by Mali since its independence until today. Desertification has begun to increase in West African countries, particularly in Mali, with the major drought periods from 1968 to 1973 and 1982 to 1984. We will see that since independence in 1960, Mali has undertaken to legally protect its environment with the Algiers Convention of 1968 and the Forest Law of the same year. This thesis is divided into two parts, the first dealing with the pre-democratic period from 1960 to 1991, and the second covering the democratic period from 1991 to the present. In the pre-democratic period, Mali adopted few legal texts in the field of combating desertification. This flaw was corrected in the second period. In this sense, the analysis carried out makes it possible to identify gaps in Malian legal texts in the fight against desertification since the country's independence to date and to propose recommendations for improving the law to combat desertification.<br>This thesis takes a critical look at the legal instruments relating to the fight against desertification adopted by Mali since its independence until today. Desertification has begun to increase in West African countries, particularly in Mali, with the major drought periods from 1968 to 1973 and 1982 to 1984. We will see that since independence in 1960, Mali has undertaken to legally protect its environment with the Algiers Convention of 1968 and the Forest Law of the same year. This thesis is divided into two parts, the first dealing with the pre-democratic period from 1960 to 1991, and the second covering the democratic period from 1991 to the present. In the pre-democratic period, Mali adopted few legal texts in the field of combating desertification. This flaw was corrected in the second period. In this sense, the analysis carried out makes it possible to identify gaps in Malian legal texts in the fight against desertification since the country's independence to date and to propose recommendations for improving the law to combat desertification.
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Ceccon, Florence. "Contribution à l'étude de la lutte contre la corruption." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10061.
Full textAbstract:
Si la corruption constitue en elle-même un grave danger pour l'Etat de droit et le libre jeu de la concurrence, la lutte contre ce fléau représente l'un des défis majeurs lancés aux sociétés occidentales. Elle ne doit pas succomber au piège d'une guerre sans merci, et commande que la corruption soit combattue par des armes respectueuses des principes démocratiques. A cette fin, doit être instaurée une véritable stratégie, alliant diversification de la politique criminelle et mise en cohérence des systèmes juridiques nationaux. Seule cette stratégie combinatoire rendra possible la prise en compte des liens intrinsèques entre économie et droits de l'homme, et par conséquent le respect de notre Etat dans ses deux aspects, démocratique et libéral.
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Mabiala, Loutaya Isis. "La lutte contre la corruption en droits interne européen et international." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3009.
Full textAbstract:
Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursuivi avec la participation de l'autorité judiciaire et de la société civile. Enfin, les États parties à ces conventions se sont joints également au mouvement en intégrant dans leur droit interne ces instruments de lutte contre la corruption. Intégration en droit interne, cependant, qui peut différer d'un État à un autre d'où une mobilisation variable. Malgré tout, le mécanisme de suivi sur la mise en œuvre des conventions anti-corruption, propres à certaines conventions de lutte contre la corruption, tente d'amoindrir cette variabilité<br>Initially regarded as a marginal phenomenon, corruption appeared as an endemic phenomenon at the point to weaken the foundations of the democracy on the one hand, and to generate considerable economic losses to society on the other hand.Faced with this plague, some European and international organizations including the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union, the Council of Europe and the United Nations organization were mobilized by adopting conventions to fight against corruption. This movement of fight has continued with the participation of the judicial authority and the civil society. Finally, States parties to these conventions also joined the movement by integrating into their domestic law these instruments of fight against corruption. Integration in internal law, however, which can differ from one state to another from where variable mobilization. Despite of everything, the mechanism of follow-up on the implementation of anti-corruption conventions, specific to certain conventions of fight against corruption tries to reduce this variability
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Bocar, Oumarou. "La politique criminelle du Mali de 1960 à nos jours." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10086.
Full textAbstract:
A cette époque de mutations sociales, culturelles, économiques et politiques profondes, la criminalité et la délinquance s'accroissant à un rythme de plus en plus accéléré au Mali. Le brassage d'une criminalité archaïque et moderne engendre une insécurité spécifique des particuliers et une atteinte permanente aux choses publiques. Pendant un quart de siècle, les autorités maliennes ont élaboré des textes, formé des magistrats, des policiers. . . , construit des tribunaux, des commissariats de police, aménagé des prisons pour juguler la délinquance. Mais cette politique criminelle, caractérisée par un mimétisme juridique et judiciaire, un volontarisme excessif et une sévérité des peines, a été un échec total. Alors, une question se pose et s'impose à l'esprit : quelle politique criminelle pour le Mali au seuil de l'an 2000 ?<br>In these times of deep social, cultural, economic and political changes, criminality and delinquency increase at a more and more rapid rate in Mali. The mixing of an archaic and modern criminality gives rise to an insecurity specific of private individuals, and constantly underling public life. For a quarter of century, Malian authorities have worked out texts, they have trained policemen, they have erected law courts and police stations, and they have fitted out prisons in order to check delinquency. But, this criminal policy, characterized by a juridical and judicial mimicry an excessive voluntarism and the severity of punishments, has been a complete failure. So, one question is to be asked and forces itself upon our minds: what kind of criminal policy to adopt for Mali on the threshold of the year 2000?
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Souhail, Kamel. "La transparence : instrument juridique majeur de la lutte contre la corruption." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10030.
Full textAbstract:
Lorsque l’on s’intéresse au phénomène de corruption, ce qui marque avant tout, c’est son étonnante polymorphie. La corruption peut apparaître aux yeux de tous, sous des formes diverses et parée de ses plus beaux atours. Cumul des fonctions ou des mandats, clientélisme institutionnel, népotisme coutumier, copinage généralisé, tous ces mécanismes restent empreints d’une grande civilité. De cette polymorphie est issu le thème de la fatalité et de la prospérité des phénomènes que beaucoup d’auteurs ont décrit. C’est l’idée selon laquelle il serait naturel que la chaîne administrative soit doublée d’une chaîne sous-terraine chargée de lutter contre les « rouillures » qui affectent les procédures publiques légales. Il est vrai que, pendant un certain nombre d’années, des auteurs ont estimé que la corruption fluidifiait d’une part les procédures d’attribution des contrats publics, quand celles-ci sont trop lourdes ou quand le système administratif est trop lent et qu’elle permettait, d’autre part, de retrouver des résultats équivalents, en termes de coûts et de prix de marchés, à ceux d’une situation de concurrence. Le domaine de la commande publique est un secteur particulièrement touché par la corruption. L’une des principales raisons étant que le droit des marchés publics est un droit extrêmement complexe. Personne ne saurait nier que la difficulté de la matière tient moins à ses sources (réglementaires) qu’à son évolution. La succession des réformes et l’influence du droit européen, évidemment nécessaires, ont constitué des remèdes temporaires. Très rapidement, ils se sont révélés quasi toxiques. D’une part, en intervenant pour résoudre des problèmes précis et ponctuels, ils n’ont pu participer à la création et à l’harmonisation d’un véritable droit de la commande publique. D’autre part, ils ont paradoxalement contribué à la complexification de la plupart des procédures relatives aux contrats publics et par conséquent, à l’opacification du système de lutte contre la corruption. Avec les effets de la mondialisation, les effets négatifs de la corruption sont devenus des questions internationales. Les conséquences de la corruption internationale sont ressenties dans le monde entier. La corruption peut alors être endémique dans les endroits où la démocratie n’est pas encore développée alors qu’elle sera plus pernicieuse dans les pays développés. Il est donc naturel de s’interroger sur les raisons des failles d’un système et de travailler à d’éventuelles solutions. A ce titre, la notion de transparence s’est rapidement imposée comme la solution principale.
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Han, Xiaoying. "La lutte contre la corruption en politique criminelle : étude comparée France-Chine." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010280.
Full textAbstract:
La lutte contre la corruption, antithèse des droits de l'homme, reste une complexe, multidisciplinaire et humanitaire pour tous les juristes ayant pour r de se consacrer à cette valeur universelle. De ce fait, il nous semble que, seule la politique criminelle commune regroupant toutes les mesures harmonisées et efficaces' en la matière, soit juste et efficace pour l'adaptation à la prévention et à la répression de la corruption nationale et internationale. Aussi notre recherche porte-t-elle d'abord sur une étude comparée de dispositions, question dans les Codes pénaux, chinois et français, des principes directeurs éléments constitutifs d'infractions (Ch. 1er de la Première Partie), avant de traiter d' infractions satellites liées souvent aux délits de corruption (2ème Ch. De la 1ère Partie), dans la mesure de la constitution et de la sanction des délits prévues par les Codes pénaux, cœur central d'une politique criminelle moderne, en mettant l'accent sur les références au droit français pour la construction d'un Etat de droit chinois Pour cette vocation sacrée, la thèse va au delà du Code pénal chinois par une étude politique criminelle chinoise dite " néo-traitement synthétique" contre la corruption intégré dans la politique criminelle commune, à savoir une politique· criminelle humanitaire et efficace, stratégique et participative: il ne s'agit donc ni d'une transposition mécanique, ni d'une introduction littérale au système chinois (Ch. 1de la 2ème Partie). Pourtant, face à une criminalité de corruption mondialisée, il faut conjuguer toutes les forces, en vue d'établir au plan mondial un mécanisme préventif - répI supranational, dirigé par les principes directeurs d'une politique criminelle commune qui amène à intégrer aux droits internes, avant de contribuer à une construction ferme et progressive du droit commun en cause, basé sur les droits de l'homme, par la de l'internationalisation du droit, dont la Chine doit parvenir, aussi fermement et progressivement, à effectuer ce processus dialectique (2ème Ch. De la 2ème partie).
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Haidar, Sara. "Les nouvelles constitutions arabes et la lutte contre la corruption : étude comparée (Tunisie, Maroc, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100095.
Full textAbstract:
Les constitutions tunisienne, marocaine et égyptienne adoptées à l’aube des manifestations qui ont touché la région en 2011 contiennent des dispositions qui limitent l'expansion de la corruption politique et administrative. La transposition de ces dispositions constitutionnelles par des textes législatifs est assurée par la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Néanmoins, la reconnaissance et le respect des dispositions anticorruptions ne peut se faire sans l’étude de la force normative de la Constitution dans le système juridique de ces pays, qui est reliée à notre avis au contexte historique du droit constitutionnel dans les pays arabes. S’ajoute également l’influence que peut jouer le droit musulman sur les Constitutions de ces pays étudiés (le Maroc, la Tunisie et l’Égypte) au sein desquels la population est majoritairement de confession musulmane. Se pose ensuite la question de la protection de ces dispositions anticorruptions assurée par les Cours constitutionnelles, gardiennes de la Constitution mais également par les organisations et associations qui voient leur influence accroître notamment en raison du soutien populaire et international dont elles bénéficient<br>In the early months of 2011, a wave of protests in different Arab countries evolved into what is now known as: The Arab Spring. Some regimes fell and others succeeded to maintain their powers, but the juridical impact was mainly the same: the adoption of a new Constitution. Constitutional change was inevitable in Egypt, Tunisia and Morocco and anticorruption measures were the highlight of this change. The new Constitutions were designed to target both political and administrative corruption. The implementation of these constitutional mechanisms is to be assured by national anti-corruption strategies that were put in place. The study of the feasibility and efficiency of the application of these constitutional mechanisms cannot be done without examining the Constitution’s normative power in the above mentioned countries’ legal systems. Therefore, the legal, social and historical context within these states should be taken into consideration. Additionally, one should take into account the possible influences of Muslim law on these Constitutions given that the states in questions (Tunisia, Morocco, Egypt) have predominantly Muslim populations. Given the above, we explore how to prevent the violation of constitutional norms that target corruption. The constitutional judges ultimately find themselves playing a major role in assuring the respect of these norms. And when the executive control over the judicial behavior prevents the judges from doing so, then a new actor on the political scene: the civil society, could eventually play a major role in ensuring the implementation of the Constitution
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Fitzgerald, Philip. "Les dispositifs juridiques internationaux de lutte contre la corruption des agents publics étrangers." Thesis, Toulon, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUL0064/document.
Full textAbstract:
Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction internationale est avant tout d’inspiration étatsunienne. Promulgué aux États-Unis en 1977 dans le sillage de l’affaire du Watergate, le Foreign Corrupt Practices Act fut la première loi nationale incriminant la corruption d’un agent public étranger. Cette loi est progressivement devenue la matrice des textes internationaux ultérieurs. La lutte contre la corruption internationale doit faire face aux difficultés de mise en œuvre qui sont inhérentes à l’application des conventions internationales. Il est parfois estimé que ce dispositif juridique international n’est pas toujours d’une efficacité parfaite. Un premier niveau de recherche qui consiste à opérer une analyse des textes juridiques, conduira à étudier la dimension opératoire des dispositifs en vigueur. A la lumière des avis des praticiens contemporains de lutte contre la corruption, un second niveau d’analyse complétant le premier aura pour objectif final de formuler des propositions d’amélioration des mécanismes juridiques existants en droit international positif<br>States have criminalised the corruption of their national public officials for many years. The 1973 energy crisis and the end of the Cold War catalyzed however the increase of a specific form of corruption which had been until that point largely ignored by the legislators: the corruption of a foreign public official. The combat against the corruption of foreign public officials has recently witnessed major international normative developments notably with the entry into force of several international conventions at regional and global levels. The genesis of this international reaction can largely be attributed to the United States. In the wake of the Watergate scandal, the Foreign Corrupt Practices Act was signed into law by President Carter in 1977 becoming the first national legislation criminalising the corruption of foreign public officials. This law progressively became the template of the future international texts. The fight against this form of corruption faces many of the enforcement difficulties which are inherent to the application of international conventions. The efficacy of the international legal framework can logically be questioned. A primary analysis of the pertinent legal instruments will therefore attempt to highlight the strengths and weaknesses of this framework. In the light of the opinion of various experts in the combat against corruption, a second level of analysis which completes the first shall formulate proposals to improve the existing legal mechanisms in current international law
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Cano, Rosa Ana. "La lutte contre la corruption dans le champ d'action du Conseil de l'Europe." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010300.
Full textAbstract:
La Convention pénale sur la corruption traite de la répression des actes de corruption, c'est la première partie de l'étude. D'une part, l'approche adoptée consiste à comparer d'abord les infractions de corruption définies dans la Convention pénale à celles figurant dans les autres conventions anti-corruption, à savoir la Convention de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Convention de l'Union Européenne relative à la lutte contre la corruption de fonctionnaires communautaires ou des fonctionnaires d'autres États membres de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation des États américains contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la corruption, puis chaque infraction de corruption ou autres délits liés aux pratiques corrompues fait l'objet d'une étude de droit comparé. La législation pénale dans cette matière est examinée en Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni~ le but est d'appréhender les similitudes et les différences qu'il existe en droit comparé. Les délits examinés sont les suivants: la corruption d'agents publics nationaux qu'elle soit active ou passive; la corruption d'agents publics étrangers qu'elle soit active ou passive, elle est pour le moment limitée au domaine des transactions commerciales internationales dans la législation pénale de nos pays échantillons, bien qu'une réforme du code pénal français soit à l'ordre du jour, la corruption active et passive dans le secteur privé, le trafic d'influence d'agents publics, ainsi que le blanchiment de capitaux des instruments et des produits du crime qui sont le pot-de-vin ou l'avantage et les bénéfices générés par les pratiques de corruption. L'une des questions importantes pour que la lutte contre la corruption soit efficace est la coopération internationale qu'elle soit pénale ou non pénale et l'extradition des corrupteurs et des corrompus, et une collaboration entre États pour déterminer lequel poursuivra l'infraction lorsque plusieurs pays sont compétents. Dans une seconde partie la réparation civile des préjudices causés par les pratiques de corruption sera abordée avec la Convention civile sur la corruption. Cette dernière est la première convention internationale à poser expressément la responsabilité civile du corrupteur et du corrompu ainsi que l'annulation des contrats entachés de corruption. Elle demande à l'État Partie à la Convention civile de garantir dans son droit interne une action civile en réparation des dommages causés par des faits de corruption. Le traité reprend les principes classiques de la responsabilité civile en les appliquant au contexte de la corruption, que celle-ci intervienne dans le secteur public ou privé, qu'elle soit active ou passive. Comme pour la première partie de l'étude, l'approche adoptée est similaire puisque les règles relatives à la responsabilité civile en cas de pratiques de corruption en droit comparé sont expliquées afin de mieux appréhender les similitudes et les différences existant dans la législation civile de nos quatre pays échantillons à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni afin de réparer les dommages subis par les victimes d'actes de corruption.
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Razafindratsima, Liliane. "Contrôle et pilotage de la performance : cas de lutte contre la fraude fiscale malgache." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010067/document.
Full textAbstract:
Depuis le modèle de référence développé par Allingham et Sandmo (1972), les problèmes liés à la fraude fiscale et particulièrement au lien entre les raisons de conformité fiscale et le montant du revenu déclaré ont été souvent étudiées. La décision du contribuable dépend essentiellement du montant de son revenu réel, du taux d'imposition fiscale, de la probabilité de contrôle, du montant des amendes infligées en cas de détection. Mais d'autres paramètres plus psychologiques qu'économiques sont aussi tenus en compte à savoir le climat social auquel le contribuable évolue, l'utilisation de leurs cotisations par le gouvernement, les normes sociales, ou tout simplement la conscience du devoir fiscal pour le financement des biens publics et du civisme fiscal. Ces faits ne sont essentiellement pas tenus en compte dans un pays en développement comme Madagascar. La fraude fiscale est liée à l'incapacité de l'administration fiscale à assurer pleinement le système de contrôle par manque de moyens et des phénomènes comme la corruption, la présence accrue du secteur informel, l'influence des décideurs politiques. Les études empiriques ont montré que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) reste l'impôt le plus fraudé par les contribuables et que les pertes annuelles pour cause de fraude fiscale sont exorbitantes, avec un montant total avoisinant les 203 millions d'€ de 2007 à 2009 dans les centres enquêtés<br>Since the reference model was developed by Allingham and Sandmo (1972), the problems linked ta tax evasion and particularly ta the relationship between the reasons for tax compliance, and the amount of declared income have often been studied. The taxpayer's decision depends primarily on the amount of his real income, on the tax rate, on the probability of control and on the amount of the fines in the case of identified fraud. However, other parameters more psychological than economical arc also taken into account ta identify the social climate in which the taxpayer evolves, the use of their tax contributions by the government, the social norms, or simply the awareness of the duty taxes in order ta support public projects and fiscal publicspiritedness. These facts have not yet been taken into consideration in developing countries like Madagascar. Tax evasion is linked to the incapacity of tax authorities to ensure full control of the system due to a lack of means as well as phenomena such as com1ption, the increasing presence of the informal sector and the influence of the political decision makers. Empirical studies have shown that Value-Added Tax remains the most defraudcd tax by taxpayers and that the annual lasses due to tax evasion are exorbitant, totaling around € 203 million from 2007 to 2009 in the centers participating in the survey
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Dao, Faty. "Le rôle socio-économique de la femme dans la lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne : le cas du Mali." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0055.
Full textAbstract:
Considérer la situation de la femme en Afrique subsaharienne, consiste à revoir son statut social et économique. L'éradication de la pauvreté est depuis longtemps l'une des priorités de la communauté internationale. Les stratégies retenues au niveau international et national sont loin de faire l'unanimité. Nous sommes particulièrement frappé par la disparité existant à l'égard des femmes en milieu urbain, en milieu rural, les obligeant de se contenter de conditions précaires, face à leur vulnérabilité. La lutte contre la pauvreté féminine permet d'analyser un cadre théorique orienté vers les nouveaux concepts à travers d'économistes, dont le souci est de mieux traduire toute l'instabilité et la fragilité économique en intégrant les dimensions humaines. Nous nous interrogerons sur l'intégration de la femme dans le développement. La prise en compte de la femme dans les différentes politiques de développement peut-elle contribuer à une meilleure lutte contre la pauvreté? L'implication de la femme dans la lutte contre ce fléau est–elle nécessaire et suffisante pour un développement social et économique durable?<br>To analyse the situation of sub-Saharan African women their status in both social and economic should be considered. The eradication of poverty has been one of the priorities of the international community for a long time. The strategies chosen on the international and the national level are far from unanimous. The disparities existing between women in urban environments, and rural areas, are particularly striking as they oblige women to accept precarious conditions, given their vulnerablity. A theoretical framework oriented towards new concepts will enable economists to analyse this fight against feminine poverty and better take into account all the economic instablity and frailty with the inclusion of human dimensions. We shall question the integration of women in development. Can the consideration of women in the various development policies contribute to a better fight against poverty? Is the implication of women in this fight necessary and sufficient for long lasting social and economic development?
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Eloka, Alain. "La "lutte contre la corruption" au prisme des contextes nationaux : Étude comparative du Botswana, du Cameroun, de Singapour et de la Suisse." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0031.
Full textAbstract:
Cette étude explique les différences de mises en œuvre de la « lutte contre la corruption » aux échelles nationales. Elle explore l’hypothèse que les différences systématiques de mises en œuvre nationales de la « lutte contre la corruption » s’expliquent par des jeux et des enjeux politiques autour des instruments préconisés contre la corruption. À la lumière des connaissances établies par la sociologie de l’action publique, elle propose une explication à deux niveaux d’analyse dont le premier niveau (son essence théorique) suggère que tout instrument concrètement envisagé pour éradiquer la corruption dans n’importe quel pays est susceptible de mobiliser des soutiens et/ou de se heurter à des oppositions et des résistances diverses; et cela parce que les acteurs en présence sont diversement (1) habités par des idées sur la « corruption » et la nécessité de l’éradiquer, (2) animés par des intérêts (dé)favorablement relatifs à la définition officielle de la « corruption » et aux choix des options d’éradication les plus « appropriés » dans leur espace social, et enfin (3) dépendants des ressources (institutionnelles et non institutionnelles) dont ils disposent à la fois collectivement et les uns par rapport aux autres pour choisir et imposer à tous (ou alors pour empêcher) des options particulières d’éradication de la corruption. Au deuxième niveau d’analyse, le modèle explicatif suggère que les constellations d’acteurs en présence aux échelles nationales, en tant que configurations particulières d’idées, d’intérêts et de ressources, sont conditionnées par deux aspects fondamentaux du contexte national : le niveau de développement socio-économique et le système politique. Cette explication est empiriquement validée par quatre cas d’étude dissemblables en termes de système politique et de niveau de développement socio-économique : le Botswana, le Cameroun, Singapour et la Suisse<br>This study explains why broadly recommended anti-corruption tools are differently implemented at country levels. It explores the general hypothesis that the systematic differences in national anti-corruption policing are explained by actor-games around the recommended anti-corruption tools. By using established knowledge and concepts of policy studies, the study proposes a two-level explanatory model. The first level, the theoretical essence of the model, suggests that any tool which is concretely considered for eradicating corruption in any given country is likely to mobilize supports and/or oppositions because social actors (1) have different views on “corruption” and the necessity of its eradication, (2) are driven by different interests which may be (un)favourably linked to the official definition of corruption and the most “appropriate” ways of combating it, and (3) depend on different (institutional and non-institutional) resources enabling them (or not) to impose their own views and interests in the collective process of choosing and using the tools against corruption in their country. The second level of the model suggests that the actor-constellations at country levels, as particular configurations of ideas, interests and resources, are conditioned by two fundamental aspects of national contexts: the political system and the level of socio-economic development. That explanation is empirically confirmed by four case studies with differences in terms of political systems and levels of socio-economical development: Botswana, Cameroon, Singapore and Switzerland
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Diarra, Wamian. "Connaissance et contrôle des "rongeurs nuisibles" par les villageois en région soudano-sahélienne : test de l'efficacité des méthodes locales de contrôle." Aix-Marseille 1, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX11069.
Full textAbstract:
Cet essai représente une première tentative d'évaluation des possibilités d'améliorer sur des bases scientifiques la lutte contre les rongeurs nuisibles au Mali. Il tente d'abord de repérer les détenteurs dépositaires du savoir rodontologique local puis d'inventorier et de décrire dans leur fonctionnement intégral les méthodes traditionnelles de lutte à partir desquelles les populations villageoises s'efforcent de combattre les rongeurs nuisibles. A ce propos sont brièvement exposées deux thématiques contrastées : savoir local et savoir scientifique qui, chacune à sa manière essaie de résoudre le problème rongeurs nuisibles par des procédés spécifiques propres. Ces relations de synergie ou d'antagonisme entre ces deux systèmes de valeur sont comparées puis discutées dans la suite du document afin d'informer le lecteur sur les insuffisances et les performances de chaque stratégie dans la résolution du problème rongeurs nuisibles<br>This essay is a first attempt to assess scientific efforts to improve the fight against rodent pests in Mali. On the one hand, it tries to identify knowledgeable farmers, and on the other hand it details traditional means of village populations to fight harmful rodents. There are two different approaches : the local and the scientific knowledge, each of them tries to solve the problem of rodent pests by its own means. The last part of this essay addresses comparisons and discussions about synergetic or antagonistic relationships between these two value systems in order to inform the reader about inadequacies and results on the struggle against rodents vermins
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Pierre, Jean Abel. "Sociologie économique de la corruption : Vers une étude de l'implémentation des politiques publiques de lutte contre la corruption en Haïti." Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040089/document.
Full textAbstract:
La corruption est une thématique récurrente dans les agendas publics des pays en voie de développement. En Haïti, elle fait l’objet, depuis la fin des années 1980, d’une préoccupation nationale et d’un ensemble de mesures juridico-légales par les pouvoirs publics qui cherchent peu ou prou à l’éradiquer. Cependant, plus de trois décennies après, elle constitue encore un phénomène social persistant qui semble participer de la structuration des rapports entre les individus et les groupes de la société en général, et de l’administration publique en particulier. Cette thèse se propose d’expliquer la récurrence des phénomènes de corruption dans l’administration publique haïtienne. Elle démontre que les processus d’inscription de la corruption aux agendas publics, c’est-à-dire la manière dont le phénomène a acquis le statut de problème public, participent à la construction des perceptions, croyances ou représentations (PCR) fortes sur son existence. Dans une relation de détermination réciproque, de telles PCR influencent le choix des fonctionnaires et des contribuables d’entrer dans des transactions corruptives. A partir, entre autres, de l’examen des formes de justification langagières, nous procédons à une extraction du sens des pratiques corruptives pour les individus en reconstituant leur système de raisons à exécuter des pratiques qu’ils jugent pourtant, pour la plupart, inacceptables. En complément à ce premier moment d’analyse, nous examinons les mécanismes de la corruption en mettant en lumière la nature et la structure des réseaux d’allégeance personnelle et politique qui se permutent, dans les circonstances qui sont celles de l’administration publique, en réseaux de corruption<br>Corruption is a recurring theme in public agendas of developing countries. In Haiti, since the late 1980s, it has been subject of a national concern and a set of legal actions by the public authorities trying more or less to eradicate it. However, more than three decades later, it is still a persistent social phenomenon that seems to participate in structuring relationships between individuals and groups in the society in general and public administration in particular. This study aims to explain the widespread recurrence of corruption in the Haitian public administration. It demonstrates that the agenda-setting process of corruption, that is the way the phenomenon has acquired the status of a public issue, participates in the construction of strong perceptions, beliefs or representations (PCR) on its very existence. In a reciprocal determination relationship, such PCR influence the choice of officials and taxpayers to enter into corrupt transactions. Based on the examination of different forms of verbal justification, we extract the meaning of individuals’ actions by restoring their system of reasons in executing actions that they consider yet, for the most, unacceptable. In addition to that analysis, we examine the mechanisms of corruption by highlighting the nature and structure of personal and political affiliation networks, which change into corruption networks in circumstances such as those of the public administration
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Hoffman, Gérard. "Contribution à l'étude des phanérogames parasites du Burkina Faso et du Mali : quelques aspects de leur écologie, biologie et techniques de lutte." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX30083.
Full textAbstract:
Les phanerogames parasites representent une contrainte pour l'agriculture des regions tropicales seches en afrique. Les recherches menees visent a preciser leur importance dans les systemes agraires du burkina faso et du mali. Une premiere partie, consacree a l'inventaire des plantes parasites des regions agricoles du mali, presente les principales caracteristiques de la plupart des taxa connus dans ce pays. La majorite des especes a un impact tres limite sur l'environnement, par contre, un petit nombre d'entre elles occupe de grandes superficies et se montre de redoutables ravageurs pour les cultures vivrieres et les arbres. La seconde partie aborde la repartition des especes parasites herbacees au niveau du terroir villageois. Elle revele leur presence dans tous les types de milieu, qu'ils soient naturels ou cultives, le role capital de la degradation de la vegetation par l'homme et les animaux sur leur proliferation et l'influence importante de l'eau de ruissellement sur leur dissemination. Six especes se rencontrent dans le milieu cultive, parmi lesquelles striga hermonthica est la plus repandue. Les cultures vivrieres sont les plus parasitees, principalement le sorgho. La distribution des plantes parasites et leur densite dans les differentes portions de l'exploitation agricole indiquent que les champs de village et de brousse, cultives collectivement, sont les plus touches. Les paysans ont de ces plantes une connaissance insuffisante pour qu'ils puissent les combattre efficacement. La troisieme partie contribue a preciser l'influence de la temperature et de l'humidite du sol sur les variations inter-annuelles de la levee de striga hermonthica. Il apparait que la temperature du sol pendant la phase de germination est le facteur le plus discriminant et qu'il est probablement possible de prevoir, avant meme le debut de la levee du parasite, le niveau d'infestation en fin de cycle. Enfin, la derniere partie rapporte les resultats de plusieurs annees de lutte contre s. Hermonthica. L'utilisation de techniques de lutte curatives (sarclage et herbicide) et preventives (rotation avec l'arachide) met en evidence une reduction substantielle des pertes de rendement, sans toutefois eradiquer le parasite, et la necessite de combiner plusieurs methodes de lutte pour accroitre l'efficacite de l'intervention. L'objectif de ce memoire est de donner une image aussi precise que possible de la presence des plantes parasites afin d'attirer l'attention sur un fleau qui gagne insidieusement du terrain et qui pourrait devenir, dans un futur assez proche, une catastrophe pour l'agriculture des pays sub-saheliens
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Martini, Jessica. "Acteurs et dynamiques d’action publique autour de la lutte contre les maladies chroniques dans un pays sous régime d’aide: Le cas de la lutte contre le diabète au Mali." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/308303.
Full textAbstract:
Introduction. La présente thèse explore les processus de construction de l’action publique et la manière dont ils influencent la participation des associations de patients, à partir du cas d’une maladie chronique, le diabète, et dans le contexte d’un pays à faible revenu, le Mali. Si la question de la participation a été étudiée de longue date dans la littérature, en revanche elle a été peu étudiée en lien avec le diabète et en contexte africain en particulier. Cadre théorique. Une approche interdisciplinaire originale a fondé ce travail, intégrant des réflexions et cadres théoriques issus de la santé publique, des sciences politiques et de la sociologie. Dans une perspective d’action publique, l’accent a été mis sur les acteurs et leurs interactions, en prenant en compte différentes échelles d’action (locale, nationale et internationale). Méthodes. Les données ont été récoltées à Bamako sur une période longue, de 2008 à 2014, et à partir de plusieurs projets. La triangulation des sources (autorités nationales, partenaires internationaux, associations) et des techniques qualitatives d’enquête (entretiens, observations, revue documentaires) a été privilégiée.Résultats. La gouvernance du secteur de la santé et les dynamiques de la société civile malienne montrent l’engagement des autorités nationales et des partenaires internationaux en faveur de la participation de la société civile. Or, l’histoire de la lutte contre le diabète revèle les angles morts des stratégies et mécanismes promus en faveur de cette participation. La mise à l’agenda tardive du diabète par les autorités maliennes, au début des années 2000, suit la tendance internationale autour des maladies non transmissibles, mais elle contraste avec la mobilisation précoce des patients et des professionnels de santé engagés autour du diabète dès 1991. Différents facteurs peuvent expliquer cette dissonance entre stratégies nationales et internationales d’une part, et engagements locaux d’autre part. Les processus de mise à l’agenda, ainsi que la capacité des associations de patients à s’imposer sur la scène publique et politique, sont influencés par les représentations, les ressources, et les formes d’engagement des acteurs engagés aux différentes échelles et périodes.Discussion. Ce travail montre comment la mise à l’agenda d’une maladie et la place accordée aux patients dans l’action publique dépendent d’une co-responsabilité des multiples acteurs engagés. Il met également en évidence le caractère intermittent du partenariat entre associations de patients diabétiques et décideurs politiques, révélant ainsi le cloisonnement et la fragilité des acquis obtenus dans le cadre d’autres maladies, telles que notamment le VIH/sida.Conclusion. Ce travail invite à continuer l’analyse des politiques de santé dans une perspective d’action publique, en contexte africains mais également dans une perspective comparative avec les contextes des pays du Nord.<br>Doctorat en Santé Publique<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Louvet, Lalla. "Le droit et la corruption internationale." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010279.
Full textAbstract:
Plus l'argent s'est mis à circuler et plus rapidement la corruption s'est généralisée et imposée. Pour corrompre, il faut être deux: du latin cum-rumpere. Dans sa forme transnationale, la corruption oblige d'un pays à un autre, d'un continent à un autre, une circulation intensive des produits qui en découlent. Elle implique des détours multiples par des fausses factures, des sociétés-écrans, une caisse noire, de l'argent liquide et des intermédiaires qui tournent parfois autour de la grande criminalité. La véritable volonté de lutter contre la corruption est récente même si plusieurs facteurs et événements avaient depuis très longtemps permis. De tirer la sonnette d'alarme. En effet, la corruption n'apparaît comme une préoccupation essentielle que dans les années 1990. Il a fallu la découverte de faits graves dans les pays de l'OCDE pour que la corruption devienne un leitmotiv au sein des institutions internationales. Elle est ainsi reconnue comme étant un problème politique et social majeur. L'appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par plusieurs magistrats européens a attiré l'attention sur les obstacles juridiques à l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée. A l'issue de plusieurs années d'analyse de la nature de ce phénomène, la Convention OCDE de lutte contre la corruption a été signée le 17 décembre 1997. D'autres Conventions ont été dans la foulée signées. En effet, à travers les différentes Conventions existantes, les Etats ont fait preuve d'une très grande responsabilité et ont démontré leur volonté politique devant cette véritable pathologie internationale qu'il faut réguler. Dans cette nouvelle dynamique, une notion nouvelle a été introduite et n'est plus dissociée maintenant de la lutte contre la corruption: il s'agit de la bonne gouvernance. Il a été admis qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. De même, l'arbitrage a fait son entrée dans la lutte contre la corruption en contribuant à un assainissement progressif dans le milieu des affaires et des marchés publics. Les nouvelles dispositions juridiques mises en place, surtout la Convention des Nations-Unies contre la corruption, permettront-elles une éradication progressive de la corruption dans le monde? Tout au long de ces années de travail, une idée a fait son chemin et mérite certainement d'être exploitée. Pourquoi ne pas élever au rang de crime économique, l'agression économique que constitue la corruption, qui a des conséquences ravageuses extrêmement néfastes et la traduire devant la Cour pénale internationale, nouvellement instituée?.
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Karimov, Inam. "Le rôle de la transparence dans la lutte contre la corruption à travers l'expérience du Conseil de l'Europe." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010295/document.
Full textAbstract:
La corruption affecte tous les secteurs de la vie de la société, aussi bien le secteur public, le secteur privé que le secteur politique. Compte tenu de la spécificité de chacun de ces domaines, elle acquiert ses caractéristiques et prend différentes formes (publique, privée et politique). La transparence, couplée à la responsabilisation "accountability"), agit en tant qu'instrument de prévention ainsi que de répression de la corruption, en exposant les actes des agents au public et en mettant en évidence les faits de corruption. La transparence, de cette manière, poursuit la corruption partout où elle existe indépendamment de sa forme. Ainsi, dans la lutte contre la corruption, en agissant comme une antithèse, elle joue le rôle de l'«antiforme» de la corruption, sa forme s'adaptant aux différentes formes de corruption qu'elle combat. Pourtant, la transparence n'est pas une solution miracle et a un rôle spécifique et limité dans la lutte contre la corruption. Elle doit être complétée par des mesures comme l'incrimination, le contrôle externe et interne, la prévention des conflits d'intérêt etc. Le Conseil de l'Europe, l'institution dont le but est la promotion de la démocratie, considère également la transparence comme un élément crucial de la prévention et de la lutte contre la corruption. Pourtant, ni le Conseil, ni aucune autre organisation internationale, ne détermine les critères de la transparence. Il existe même une confusion entre la notion de transparence et d'autres notions voisines. Toutefois, le Conseil a pu imposer aux États membres certaines mesures qui, sans être désignées expressément comme telles, relèvent de la transparence; ces mesures ont été exigées de manière spontanée, et formulées au cas par cas selon la nécessité des États. Pour déterminer l'étendue des actions du Conseil, il était nécessaire de définir non seulement les formes, mais également le contenu de la transparence. Ses trois composantes sont l'accessibilité, la communication et l'ouverture. Les actions du Conseil ne sont pas développées de la même manière concernant tous les domaines de la transparence. Si elles sont développées en matière politique et peu nombreuses en matière privée, les réglementations restent partielles et sont toujours en phase d'évolution concernant les volets administratif, judiciaire ou législatif. Les actions du Conseil ne couvrent pas non plus la totalité des actes de la transparence. Si elles sont plus développées en ce qui concerne l'accessibilité, la sensibilisation ou le signalement, elles restent en phase d'évolution concernant la communication et l'ouverture. Certaines des lacunes découlent de la spécificité de la mission du Conseil de l'Europe qui, ayant pour but la promotion de la démocratie, est avant tout une organisation politique. Dans les cas où le Conseil de l'Europe a fixé des exigences pour la transparence, il a mis en place des mécanismes de suivi par le biais de son institution spécialisée - le GRECO - pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces exigences. La pratique du GRECO a eu un impact considérable sur le renforcement et l'harmonisation des législations nationales. Toutefois, elle s'est trouvée limitée par l'approche pratique de cette institution ainsi que par les réticences des États dans la mise en œuvre de ses recommandations<br>Corruption affects all the sectors of society, both the public, private and the political sectors, Given the specificity of each of these areas, it acquires its characteristics and takes different forms (public, private and political). Transparency, coupled with accountability, acts as a means of prevention and repression of corruption. Transparency in this way pursues corruption wherever it exists independently of its form. Acting as an antithesis, it plays the role of "antiform" of corruption, its shape adapting to different forms of corruption that it fights. However. transparency is not a miracle solution and has a specific and limited role in the fight against corruption. It must be complemented by measures such as criminalization, external and internal control, prevention of conflicts of interest etc. The Council of Europe, the institution whose purpose is to promote democracy, considers also transparency as a crucial element in the prevention and the fight against corruption. However, neither the Council nor any other international organization, determines determines the criteria of transparency. There is even confusion between the notion of transparency and other related concepts. However, the Council could impose measures on Member States which, without being specifically designated as such, are the transparency measures; these measures were required in a spontaneous manner. and made on a case by case basis according to the need of States. To determine the extent of the Council's actions, it was necessary to define not only the forms but also the content of the transparency, Its three components are accessibility, communication and openness. Council's actions are not developed in the same way in all the areas of transparency. For cases where the Council of Europe set requirements for transparency, it put in place mechanisms to monitor through its specialized agency - GRECO - to ensure the proper implementation of these requirements. GRECO's practice had a significant impact on the strengthening and harmonization of national legislations. However. it has been limited by the practical approach of this institution as well as the reluctance of States in the implementation of its recommendations
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Dicko, Alassane. "Le Traitement Intermittent Préventif comme stratégie de lutte contre le paludisme chez les enfants." Thesis, Bordeaux 2, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR21767/document.
Full textAbstract:
Le paludisme est l’une des maladies infectieuses la plus fréquente au monde avec 40% de la population mondiale exposée. En dépit des stratégies actuelles de lutte notamment la prise en charge rapide des cas, l’utilisation de matériaux imprégnés et la pulvérisation intra domiciliaire d’insecticide, le paludisme reste une des premières causes de morbidité et de mortalité notamment en Afrique subsaharienne. Cette partie du monde totalise à elle seule plus de 90% des cas de décès par paludisme dont 88% chez les enfants de moins de moins de 5 ans. En absence de vaccin utilisable en santé publique, il y a donc un besoin urgent de trouver une stratégie efficiente et simple de contrôle du paludisme. Le traitement préventif intermittent (TPI) définie comme l’administration d’un antipaludique à dose curative à des intervalles de temps prédéfinis réduit l’incidence du paludisme et apparaît aujourd’hui comme une des stratégies les plus prometteuses. Cette stratégie couplée au Programme Elargi de Vaccination (PEV) chez les enfants de moins de 1 an réduit l’incidence du paludisme de 30%. Des résultats plus importants sont obtenus chez les enfants de 0 à 5 ans voire de 0 à 10 ans lorsque la stratégie est appliquée en ciblant la saison de transmission. Nos travaux de recherche au Mali ont porté sur :- l’impact de la mise en œuvre du TPI couplé à la vaccination du PEV (TPin) sur i) la résistance P. falciparum à la Sulfadoxine pyrimethamine (SP), ii) la couverture des vaccins du PEV, iii) le taux de mortalité des enfants âgés de 4 à 18 mois.- l’efficacité du TPI chez les enfants ciblant la saison de transmission (TPIe) dans un contexte de faible et de forte couverture en des Moustiquaires Imprégnés d’Insecticides (MII). Nos résultats ont montré qu’après une année de mise en œuvre à l’échelle du district sanitaire, le TPIn a entrainé une augmentation de la couverture des vaccins du PEV. Cette couverture était de 53% en zone de non-intervention contre 69.5% en zone d’intervention (p<0.01). Il y a eu une réduction de la mortalité globale de 27% (RR= 0,73, IC95% : 0,55-0,97, p=0,029) chez les enfants âgés de 4 à 18 mois. Les fréquences des marqueurs moléculaires de la résistance de P. falciparum à SP en début et en fin la mise en œuvre et entre la zone d’intervention et la zone de non –intervention après une année de mise en œuvre étaient similaires. Deux doses de SP données en TPI à 8 semaines d’ intervalle durant la saison de transmission réduit le taux d’incidence du paludisme pendant la saison de transmission de 69,4% chez les enfants de moins de 5 ans et de 63,4% chez les enfants de 5-10 ans dans un contexte de très faible utilisation de MII (<5%). Dans une autre étude que nous avons menée, le TPI avec SP + Amodiaquine (AQ) donné en 3 occasions à un mois d’ intervalle pendant la saison de transmission a réduit le taux d’ incidence du paludisme clinique non compliqué de 82% (IC à 95%: 78%– 85%; P<0.001) et les formes graves de paludisme de 87% (IC à 95% 42% – 99%, P=0.001) chez les enfants âgés de 3 à 59 mois en dépit un taux d’utilisation des MII de plus de 99%. Nous n’avons pas documenté d’événement indésirable grave lié à l’utilisation de la SP ou de la SP + AQ en TPI durant ces deux études. Nos résultats étayent la recommandation du TPI, ciblant la saison de transmission ou couplée au PEV, pour la lutte antipaludique chez les enfants<br>Malaria is one of the most common infectious diseases in the world and 40% of the world population is exposed to malaria. Despite the current control strategies such as rapid diagnosis and treatment of disease cases, use of insecticide impregnated materials and indoor residuals spraying with insecticides, malaria remained a main cause of morbidity and mortality particularly in sub Saharan Africa. More than 90% of the deaths due to malaria occurred in this region and 88% of these deaths occurred in children aged less than 5 years of age. In absence of vaccine that can be used in public health, there is an urgent need for a simple and efficient control strategy. Malaria intermittent preventive treatment (IPT) defined as the administration of curative dose of anti-malarial drug at predefined time intervals, appears as one of the most promising strategies. Given through the Expanded Program of Immunization (EPI), the strategy reduced the incidence of malaria by 30%. More drastic reductions were obtained in children aged 0-5 years and even 0-10 years when the malaria transmission season was targeted for the administration of the strategy. Our research work in Mali has assessed the following:- The impact of implementation of IPT administrated through EPI (IPTi) on: i) the resistance of P. falciparum to Sulfadoxine pyrimethamine (SP); ii) EPI vaccine coverage, and iii) mortality of children of 4-18 months of age. - The efficacy of IPT in children targeting the malaria transmission season (IPTe) in a context of low and high coverage of insecticide impregnated nets (ITN).We have found that the implementation of IPTi at the district level has resulted in an augmentation of the EPI vaccine coverage. The EPI vaccine coverage was 53% in the non-intervention zone compared to 69.5% in the intervention zone (p<0,01). There was a reduction in all cause mortality of 27% (RR= 0.73, 95% CI : 0.55-0.97, p=0.029) in children aged 4-18 months. The frequencies of molecular markers of the resistance of P. falciparum to SP were similar at the beginning and the end of the one year implementation period and between the intervention and non-intervention zones.Two doses of SP given at 8 weeks interval during the transmission season, reduced the incidence of malaria episodes during the transmission season by 69.4% in children aged less than 5 years and by 63.4% in children aged 5-10 years in a context of very low ITN use (<5%). In another study that we have conducted, IPT with SP + Amodiaquine (AQ) given at three occasions at one month interval during the transmission season reduced the incidence rate of clinical malaria by 82% (95% CI: 78%– 85%; P<0.001), and the incidence of severe and complicated malaria by 87% (95% IC 42% – 99%, P=0.001) in children aged 3 to 59 months of age despite an ITN use of greater than 99%.There was no serious adverse event related to the use of SP or SP+AQ in IPT during the two studies. Our results support the recommendation of IPT targeting the transmission season and IPT given through the EPI for malaria control in children
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Sossa, Dorothé. "Techniques et moyens juridiques internationaux de lutte contre la corruption politique : (avec référence spéciale à l'Afrique subsaharienne)." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1991. http://hdl.handle.net/10393/7622.
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Toure, Kadidiatou. "Biologie et écologie de Chilo zacconius Blesz : (Lepidoptera, Pyralidae), foreur de tiges de riz au Mali : étude des relations trophiques avec sa plante-hôte cultivée, le riz." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA112111.
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Une étude de la biologie et de l'écologie de Chilo zacconius a été menée à la station de Kogoni au Mali. L'évolution saisonnière des populations imaginale et larvaire, du semis à la récolte du riz, révèle deux générations d'adultes et des larves de Chilo zacconius. Pour Mallarpha separatella, nous avons observé deux périodes d'abondance imaginale et une période d'abondance larvaire. La sècheresse favorise la pullulation des deux foreurs. Nous avons testé la résistance de huit variétés de riz à l'attaque des borers de tiges. Parmi les variétés testées, certaines sont plus sensibles à l'attaque des forers que d'autres. La lutte chimique avec I'Oftanol a permis une augmentation de 20% de rendement. Les variétés sensibles sont en générales de grandes tailles avec des grosses tiges, de larges feuilles et elles renferment en outre peu de silice et beaucoup de sucres solubles. Ces variétés assurent un bon développement des chenilles dans un bref délai. Les tiges au stade tallage sont plus favorables au développement des chenilles que les tiges au stade maturation. Les critères morphologiques, biologiques et physiologiques étudiés démontrent une bonne adaptation de Chilo au milieu artificiel. Des trois sucres étudiés (fructose, glucose et saccharose), le glucose présente la plus haute valeur stimulante et il assure un développement rapide, un poids élevé des chenilles et une meilleure fécondité. L'élevage de Chilo sur différents milieux nutritifs a montré que le milieu Delobel est le plus performant. Chez Chilo zacconius, les activités invertasique, maltasique et pectinasique sont les plus actives, mais l'activité amylasique reste faible. Ces différentes activités sont plus importantes lorsque les chenilles sont nourries sur du milieu enrichi en glucose.
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Dahys, Jean-Pierre. "La mise en place du dispositif de lutte contre la corruption et les fraudes dans les marchés publics." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020087.
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Selon le rapport de la commission de prevention de la corruption, la passation des marches publics constituerait un des domaines "privilegies" de la corruption. Tenus a la fois de transposer les directives communautaires et de rassurer l'opinion choquee par les "affaires" liees au financement des partis politiques et des campagnes electorales, les pouvoirs publics ont reagi et cree deux organismes interministeriels (le service central de prevention de la corruption et la mission interministerielle d'enquete sur les marches publics et les conventions de delegation de service public) qu'ils ont charges d'une mission generale de surveillance des activites des acheteurs publics et de controle du respect des nouvelles regles de publicite et de mise en concurrence. En outre, l'exigence de transparence liee a l'imperatif de concurrence impose la mise en oeuvre de mecanismes tendant a sanctionner le comportement frauduleux des responsables de la commande publique : le "refere precontractuel" repond a une logique de prevention, le "delit de favoritisme" a une logique de repression. En realite, ces innovations associees aux controles traditionnels renforces a cet effet, impliquant coordination des administrations publiques et de l'organisation judiciaire, font apparaitre un dispositif de lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur des marches publics, comprenant ainsi ses propres censeurs : la mission d'enquete controle l'impartialite, le juge administratif la legalite et le juge financier la regularite, independamment du role du juge repressif. Il s'agit donc, d'abord de presenter les deux volets preventif (les structures de controle) et repressif (les modalites d'application des sanctions) du dispositif, avant de dresser un bilan du fonctionnement des controles, permettant ainsi de suggerer des hypotheses d'amelioration des mecanismes, la simplification ou le renforcement des regles existantes ne se presentant pas comme le seul remede energique pour enrayer la contagion, enlever aux acheteurs publics le gout pour "l'argent facile" et les delivrer de la tentation de favoriser leurs amis, faute de leur imposer l'observance des preceptes d'un veritable "code de bonne conduite" sous peine de severes sanctions administratives et civiles. Le culte de la vertu et la defense de l'etat de droit paraissent devoir constituer les meilleurs traitements de choc et de<br>According to the report of the commission for the prevention of corruption, public procurement is one of the most 'sensitive' areas. The public authorities, responsible for transposing community directives and at the same time reassuring public opinion shocked by legal issues connected to the funding of political parties and electoral campaigns, have reacted by creating two inter-ministerial bodies commissioned as an overall mission to oversee dealings within the public purchasing sector and verify abidance of new regulations concerning advertising and fair competition (the central department for the prevention of corruption and the inter-ministerial investigative mission into public procurement and agreements of public service delegations). Moreover, the necessity of transparency associated with the absolute requirements concerning competition, enjoins the setting up of machinery capable of sanctioning the fraudulent conduct of those responsible for public sector orders : the 'pre-contract jurisdiction for urgent matters' is a preventative measure, the 'offence of favouritism' one which deals with repression. Actually these innovations in conjunction with standard controls strengthened for the purpose, and involving the co-ordination of public services and judicial framework, reveal a policy of attrition against fraud and corruption in the sector of public procurement comprising therefore an internal action of censor: the investigative mission safeguards impartiality, the general government magistrate the legality and the financial magistrate the exactitude, in a role independent from that of the magistrate dealing with repression. Firstly the two components concerning prevention and repression are set out ( the safeguard structures and the modes of enforcing the sanctions respectively) as contained in the framework, before assessing the situation of the way the safeguards work. And as a consequence allowing suggestions of improvement concerning the way in which the system works to be put forward, as well as the simplification or the strengthening of the easting regulations which do not pretend to be the unique drastic remedy in use to stem the contagion, take away relish for 'easy money' associated with the public purchase sector, and save it from the temptation of treating friends with partiality for want of imposing the observance of a code of good condu
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Melole, Me-Mvie Jean de Dieu. "La contribution des organismes de contrôle de l'administration à la lutte contre la corruption en Afrique : l'exemple du Contrôle Général d'État au Gabon." Amiens, 2006. http://www.theses.fr/2006AMIE0050.
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Bourgeois, Émmanuelle. "Contribution à l'étude du processus d'internationalisation du droit pénal français : l'exemple de la corruption." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40041.
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A l'heure de la mondialisation, la corruption se développe sur la scène internationale. L'absence d'une justice supraétatique pour combattre le phénomène et l'incapacité des Etats à l'appréhender l'ont laissé devenir systémique. Prenant la mesure du danger qui gangrène les valeurs égalitaires et démocratiques à la base de la construction de l'espace international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les organisations intergouvernementales élaborent des instruments juridiques pour rapprocher les législations nationales afin de favoriser une action cohérente des Etats. Cependant, le droit pénal, régalien et territorial, se plie mal aux impératifs de l'espace international, horizontal et sans territoire. Craignant de perdre la maîtrise de la répression, le législateur français n'étend la compétence française dans l'espace et ne partage le champ pénal avec d'autres Etats, que dans la mesure où la souveraineté française peut être préservée. Ainsi faussé, le processus d'intenationalisation du droit pénal français remet en cause sa capacité à participer d'une répression interétatique à la fois juste et efficace de la corruption internationale.
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Zanin, Hadrien. "La lutte contre la corruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au moyen du droit pénal." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV080/document.
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Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voire la promotion des « frais commerciaux exceptionnels », a cédé la place à la criminalisation de la corruption transnationale.À l’échelle de l’Union européenne, la réalisation du marché unique et l’ouverture des frontières justifient l’adoption de plusieurs instruments spécifiques. Toutefois, les États membres refusent d’abandonner le droit de punir — ou de ne pas punir — prérogative régalienne qui constitue l’un des attributs de la souveraineté. L’harmonisation des législations européennes a par conséquent été influencée par la problématique plus large d’un droit pénal de l’Union européenne en construction. Les dispositions destinées à lutter contre la corruption sont enfermées dans des instruments de nature intergouvernementale et sont strictement limitées afin de faire échec à l’éventualité d’une « communautarisation rampante ».Quinze ans plus tard, la mise en œuvre de la législation anticorruption demeure inégale et l’ineffectivité de la répression en Europe contraste avec les lourdes condamnations des entreprises européennes par des juridictions étrangères. La stratégie initiale, qui ne comprend aucun mécanisme de suivi afin d’assurer une pression permanente sur les États membres, montre ainsi ses limites et s’avère incapable de répondre aux enjeux actuels.La présente étude cherche à appréhender les nouvelles dynamiques anticorruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de la « dépilarisation » opérée par le traité de Lisbonne. Elle met en exergue l’émergence d’une lutte contre la corruption à deux vitesses. Ainsi, l’intégration de la lutte contre la corruption au niveau supranational devrait, à moyen terme, se limiter à la protection des intérêts financiers de l’UE : elle se traduit, d’une part, par l’adoption d’une directive d’harmonisation du droit pénal substantiel et, d’autre part, par la mise en place d’un procureur européen garantissant une répression effective. Au-delà de cet objectif isolé, le « paquet anticorruption » de la Commission européenne n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique actuel. La pierre angulaire de la nouvelle stratégie est limitée à l’adoption d’un mécanisme d’évaluation périodique afin de susciter, par le biais du droit souple, un surcroît de volonté politique de la part des États membres.Aussi, dans une démarche prospective, la présente thèse tend à démontrer que l’Union européenne constitue le niveau adéquat pour mener la lutte contre la corruption. Toutefois, son rôle moteur ne peut se réaliser, dans sa dimension tant répressive que préventive, qu’à travers l’incrimination de l’eurocrime de corruption<br>Since the mid 1990s, more than ten international instruments aimed at fighting foreign bribery have been adopted. Globally, the increased trade has necessitated the establishment of an interstate cooperation likely to respond to the growth of cross-border crime. Furthermore, the harmonization of legislation, through binding international commitments, was the only way to reduce distortions of competition. A turnaround has thus been made: the implicit authorization, or sometimes even the promotion, of ‘exceptional commercial costs’, has been replaced by the criminalization of bribery.At the European Union level, the single market and open borders justify the adoption of several specific instruments. However, Member States refuse to give up the right to sanction – or not to sanction – which is one of the attributes of sovereignty. The harmonization of anticorruption legislation was therefore influenced by the broader issue of a European criminal law. The provisions intended to fight corruption are enclosed in intergovernmental instruments and strictly limited in order to thwart the possibility of an unwanted ‘communautarisation’.Fifteen years later, the implementation of anti-corruption legislation remains uneven and the ineffectiveness of repression in Europe contrasts with the heavy sentences of European companies by foreign courts. The initial strategy, which includes no monitoring mechanism to ensure constant pressure on Member States, shows its limits and is unable to meet the current challenges.This study seeks to understand the new anticorruption dynamics within the area of freedom, security and justice after the ‘depilarisation’ made by the Lisbon Treaty. It highlights the emergence of a two-tier approach in the fight against corruption. The integration of the fight against corruption at the supranational level should, in the medium term, be limited to the protection of the financial interests of the EU: it translates, firstly, by the adoption of a new directive aimed at harmonizing substantive criminal law and, secondly, by the establishment of a European public prosecutor ensuring effective prosecution. Beyond this single goal, the ‘anti-corruption package’ of the European Commission does not initiate the necessary rationalization of the existing legal framework. The cornerstone of the new strategy is limited to the adoption of a periodic evaluation mechanism in order to generate, through soft law, additional political will on the part of Member States.In a forward-looking approach, this thesis suggests that the European Union is the appropriate level to lead the fight against corruption. However, its central role can only be achieved through the criminalization of corruption as a eurocrime
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Dieng, Malick. "Les limites des politiques de lutte contre la pauvreté en Afrique : le cas du Sénégal." Besançon, 2010. http://www.theses.fr/2010BESA1036.
Full textAbstract:
La problématique de la pauvreté occupe une place centrale dans la nouvelle approche du développement en Afrique. Après cinq décennies d’indépendance, la situation actuelle de la pauvreté en Afrique suscite des interrogations. L’évolution des paradigmes dans la stratégie de lutte contre la pauvreté permet d’analyser les mécanismes et les solutions qui lui sont consacrés. Les origines de la pauvreté en Afrique ont été interprétées comme une conséquence du poids historique dont les relations avec les puissances coloniales constituent la principale cause. Cependant, les théories de la responsabilisation faisant état d’un héritage dilapidé, de gaspillage de ressource, de corruption, l’imputent aux africains. Le panorama de la pauvreté au Sénégal offre un contraste saisissant entre les politiques qui lui sont consacrées et les priorités. L’aggravation du phénomène de pauvreté se lit à travers les actes de mendicité, l’exploitation des enfants, l’inégalité sociale, qui sont la conséquence de politiques désastreuses. L’éducation défaillante, le système d’économie informelle, la négligence de l’agriculture, jouent un rôle important dans le processus d’appauvrissement. L’avènement des documents stratégiques de réduction de la pauvreté, introduisant de nouvelles approches comme la participation et la bonne gouvernance, n’a pas pris en compte l’importance de la dimension de la protection sociale des groupes vulnérables. Ainsi, une nouvelle élite politique, exploitant les faiblesses des systèmes nationaux, ont capturé la plus grande partie des fonds destinés à lutter contre la pauvreté. Les grandes initiatives sénégalaises de lutte contre la pauvreté s’articulent autour de la grande offensive pour l’agriculture et l’abondance, l’éducation, les grands travaux infrastructurels se heurtent à un certain nombre d’effets pervers. Ainsi, l’insouciance de l’élite politique face au fléau de la pauvreté, de la marginalisation de la jeunesse, des fuites de capitaux, des détournements sont des signes révélateurs. En s’arc boutant sur l’aide internationale et l’assistanat comme moyen de lutte contre la pauvreté, le pays souffre de l’inexistence d’espace économique fiable. Les échecs des politiques d’unité africaine, la faiblesse des structures sous régionales, l’absence de résultats du Nepad n’ont pas aidé à la lutte contre la pauvreté. Ainsi, les prémices d’une nouvelle mentalité doit émerger et servir de balises à une véritable politique de lutte contre la pauvreté
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Baro, Gné. "La corruption et le droit du commerce international." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2020. http://www.theses.fr/2020UBFCF002.
Full textAbstract:
La corruption est une pratique qui freine le développement et peut toucher diverses activités, notamment les activités économiques internationales. Elle porte atteinte au bon fonctionnement du commerce international, nécessitant de lutter contre elle.Cette étude vise à mettre en évidence l’existence d’un cadre juridique anticorruption posé par le droit du commerce international qui est à l’épreuve de la lutte contre cette pratique. Ce cadre juridique anticorruption se matérialise par l’existence d’outils pouvant être rangés en deux catégories : les outils appartenant au corpus des règles du commerce international et des outils complémentaires apportés par d’autres règles de droit très largement connectées au droit du commerce international, tels que l’arbitrage international et le droit des investissements internationaux.Ces outils ne suffisent cependant pas à eux seuls à venir à bout de la corruption. Ils nécessitent un renforcement de la lutte contre la corruption. À cet effet, cette étude montrera que les outils principaux et complémentaires du commerce international sont complétés par des actions des acteurs du commerce international : acteurs privés ou publics<br>Corruption is a practice that hinders development and can affect various activities, including international economic activities. It undermines the proper functioning of international trade requiring the need to fight against itThis study aims to highlight the existence of an anti-corruption legal framework implemented by international trade law which resists to corruption fight. This anti-corruption legal framework is materialized by the existence of tools that can be classified into two categories: tools belonging to the corpus of international trade rules and complementary tools provided by other legal rules very widely connected to international trade law, such as international arbitration and international investment law.However, these tools alone are not enough to overcome corruption. They require a strengthening of the fight against corruption. To this end, this study will show that the main and complementary tools of international trade are complemented by actions of international trade actors : private or public actors
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Hemle, Djob Sotong Simon Pierre. "L'indépendance judiciaire à l'épreuve de la «grande corruption» : illustration à travers la réception des instruments internationaux de lutte contre la corruption dans les systèmes judiciaires de Common Law et de Droit civil et selon les contextes sociaux Nord/Sud (Canada, France, Cameroun)." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35779.
Full textAbstract:
Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pendant que cette apparente souplesse a suscité la réception différentielle des instruments conventionnels, suivant le système juridique de l’État partie considéré, leur évaluation par les différents mécanismes de suivi suggère l’harmonisation du droit en matière d’anticorruption. Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en oeuvre par la plainte ou la communication de tout acteur social intéressé par la lutte contre la corruption. Seulement, les différentes perceptions qu’ont certains États de l’initiation des poursuites devant la Cour pénale internationale rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, exige que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés à l’infraction de corruption par le même fait « corruptionnel ». Cette concurrence implicite entre des instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques instaure entre eux une compétition spontanée ; laquelle participera à l’amélioration des garanties d’indépendance des juridictions nationales.<br>Noting that the national legal framework could only take into consideration partly the transnational corruption offense, the States have massively joined regional and international conventions against corruption. For the sake of consensus, the flexibility of terms used within these conventions covered up their purpose. For example, when the concept of functional equivalence generated a differential receipt of the conventional instrument according to legal system of a given member State; the evaluation by different follow-up mechanisms of those instruments seems to be suggesting the harmonisation of criminal law. In practical terms, it is observed that this harmonising purpose cannot be effective without a coercive monitoring mechanism implemented by the complaint/communication of every interested social actor against corruption. However, the political discrepancies noted in some mechanisms of criminal law make nowadays difficult the institutionalization of an international criminal court for economic crimes. The most plausible anticorruption alternative seems to be that social actors get organized in prosecutorial network. This network should have access to all national, foreign, and international juridical mechanisms connected with the transnational corruption offense by the same “corruptional’’ fact. That implicit competition between the judicial and quasi-judicial bodies of different legal systems creates among themselves a spontaneous competition. While participating on improvement of national jurisdictions, this competition represents also an essential condition for their independence.
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Latimier, Corentin. "Le recouvrement des avoirs illicites de la corruption internationale. "Évolutions récentes en droit français et recommandations à la lumière de la Convention des Nations Unies contre la corruption."." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0036/document.
Full textAbstract:
La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) a érigé en principe fondamental larestitution internationale des avoirs de la corruption. Bien que partie à la CNUCC, la France n'ajamais restitué de fonds dans le cadre de cette convention contrairement à d'autres États tels que laSuisse. Pourtant, le droit français a été considérablement renforcé au cours des dernières décenniesdans les domaines du recouvrement des avoirs criminels et de la lutte contre la corruptioninternationale. Il est même, en grande partie, conforme à la CNUCC. En outre, la France a toujoursété un État prisé par de nombreux agents publics étrangers dont l'origine licite de la fortune estparfois mise en doute. Le pays demeure également un acteur économique majeur de la scèneinternationale. Dès lors, la question de l'absence de restitution internationale par la France de biensillicites en lien avec la corruption se pose. Ce travail présente les nombreuses évolutions législatives,judiciaires et institutionnelles du droit français, lesquelles ont renforcé le cadre juridique durecouvrement des avoirs et de la lutte contre la corruption internationale. Il suggère, le cas échéant,certaines améliorations. Mais il propose également des réformes importantes afin de rendre effectif lerecouvrement en France des avoirs illicites ainsi que la restitution de biens confisqués aux Étatsvictimes de la corruption<br>The United Nations Convention against Corruption (UNCAC) has established the internationalrestitution of corruption-related assets as a fundamental principle. Although France is a State Party ofthe UNCAC, it has never returned any funds in the context of this convention unlike other Statessuch as Switzerland. However, French Law has been substantially strengthened in the areas of assetrecovery and the fight against international corruption over the last few decades. It is even largelycompliant with the UNCAC. Furthermore, France has always been attractive for wealthy foreignpublic officials whose fortune is sometimes questioned. It remains also a major economic player onthe international scale. In this context, the question arises as to why France has not so far returnedany corruption-related assets. This work presents the numerous legislative, judicial or institutionaldevelopments that have recently enhanced the French asset recovery and anti-corruption legalframework. When necessary, it suggests certain improvements. But it also proposes major reforms tomake asset recovery effective in France as well as the return of confiscated funds to the Statesvictims of corruption
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Sissoko, Mahamadou Soumana. "Innovations épidémiologiques et vaccinales dans la lutte contre le paludisme : hétérogénéité spatio-temporelle du risque palustre à l'échelle locale et stratégies vaccinales." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0578/document.
Full textAbstract:
Face à la stagnation voire à la réduction des ressources allouées à la lutte contre le paludisme, des études sur une connaissance approfondie de la micro-épidémiologie et le développement de vaccins antipaludiques s’imposent comme une alternative pour une utilisation rationnelle des fonds. Nos résultats montrent que l’hétérogénéité du risque de paludisme à l’intérieur du même village était perceptible pendant la saison sèche. L’analyse de séries chronologiques a montré un décalage de 3 mois entre le pic de la pluie et le pic des cas de paludisme. L’hétérogénéité était associée soit à la prévalence du portage asymptomatique du parasite, soit à la forte densité anophélienne ou aux deux facteurs simultanément. Des mesures de lutte ciblant les maisons ou les zones de forte transmission auront un impact très limité à l’échelle infra-villages, lorsque ceux-ci sont de faible dimension (<1km2) et que l’incidence clinique est forte. La prise en compte des facteurs hydrométéorologiques de risque dans l’implémentation des stratégies de lutte contre le paludisme est nécessaire. L’essai clinique de phase 2 a montré un effet protecteur de MSP3 dans la zone de transmission saisonnière comparée à celle de transmission continue. La protection était associée aux fortes réponses anti-MSP3 cytophiliques, un résultat clé pour sélectionner et améliorer les formulations pour les futurs essais de terrain. L’essai clinique de phase 1b a montré que PfSPZ était bien toléré et protégeait significativement contre les infections naturelles dues à P. falciparum pendant toute la saison de transmission. La poursuite de la recherche sur ces candidats vaccins mérite dès lors une attention particulière<br>Faced with the stagnation or even the reduction of resources allocated to fight against malaria, studies focusing on a thorough knowledge of micro-epidemiology and the development of malaria vaccines are increasingly becoming an alternative for rational use of funds. Our results show that the heterogeneity of malaria risk within the same village was perceptible during the dry season. Time series analysis showed a 3-month lag between the peak of rain and the peak of malaria cases. The heterogeneity was associated either with the prevalence of asymptomatic parasite carriage, or with the high anopheles density or with both parameters. Thus, control measures targeting houses or areas of high transmission will have a very limited impact at village scale (<1km2). The consideration of hydrometeorological risk factors in the implementation of malaria control strategies is necessary. The Phase 2 clinical trial showed a protective effect of MSP3 in the seasonal transmission zone compared to the continuous transmission zone. Protection was associated with strong anti-MSP3 cytophilic responses, a key outcome for selecting and improving formulations for future field trials. The Phase 1b clinical trial showed that the PfSPZ vaccine was well tolerated and significantly protected against natural P. falciparum infections throughout the transmission season. Further research into these vaccine candidates deserves special attention
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Faye, Ousmane. "Place d’un programme de lutte pour la prise en charge des Maladies de peau courantes dans les pays en voie de développement : expérience du Mali." Paris 6, 2008. http://www.theses.fr/2008PA066437.
Full textAbstract:
Dans les pays en voie de développement (PVD), les maladies de peau constituent des pathologies négligées malgré les fortes prévalences enregistrées et la nuisance physique qu’elles peuvent occasionner. Jusqu’ici, il n’existe aucune recommandation internationale ou nationale ciblant le problème. Au Mali, dans le cadre d’une initiative de recherche visant à améliorer la santé cutanée des populations, nous avons réalisé plusieurs travaux de recherche. L’algorithme décisionnel élaboré s’est montré particulièrement adapté au niveau primaire du système de santé : sensibilité et spécificité de 75% à 100%. L’essai thérapeutique de non infériorité comparant l’efficacité de l’amoxicilline à celle de l’érythromycine n’a pas mis en évidence de différence entre ces deux molécules qui ont, toutes les deux, montré un taux d’efficacité de 80% (DNS). La prévalence des taches hypochromiques dans la population rurale infantile était de 4%. La formation d’agents de santé primaire sur quelques dermatoses prioritaires a permis d’améliorer leur compétence sur la reconnaissance et la prise en charge de ces affections. La proportion de malades sans diagnostic précis est passée de 36,8% à 10,8 % respectivement avant et après la formation (DS, p<10-6). Le dépistage de la lèpre s’est également amélioré: 5 nouveaux cas dépistés en un an. Par contre, la formation n’a pas eu d’impact sur la prévalence des MDP dans la population générale : 41,8% contre 31,3% (DNS). Notre programme pourrait être une solution raisonnable pour améliorer la santé cutanée des populations dans les PVD.
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Delavallade, Clara. "Corruption publique : facteurs institutionnels et effets sur les dépenses publiques." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189596.
Full textAbstract:
Dans cette thèse, nous analysons les sources et les implications de plusieurs formes de corruption administrative et législative. Nous proposons d'abord une analyse de l'impact de la corruption sur la structure des dépenses publiques, qui n'a jusqu'ici fait l'objet que d'études consacrées à un ou deux secteurs en particulier. À partir d'une analyse économétrique portant sur une soixantaine de pays et pour l'ensemble des secteurs d'intervention de l'État, nous montrons que la corruption favorise les dépenses en capital physique au détriment des dépenses en capital humain. Nous examinons ensuite les fondements théoriques de cette distorsion : la qualité du système juridique et le degré de concentration du pouvoir politique influencent le niveau de corruption et la nature de cette distorsion qui, dans tous les cas, affaiblit la croissance. Nous nous concentrons ensuite sur l'étude des pratiques de corruption des entreprises. Une analyse fondée sur des données originales collectées au Maghreb révèle que la corruption constitue un recours pour des firmes en perte de compétitivité, souffrant d'une insécurité juridique (pour la corruption législative) et pratiquant la fraude fiscale (pour la corruption administrative). Cependant, au-delà d'un certain degré de fraude fiscale, les entreprises réduisent leur offre de corruption. Ces résultats remettent partiellement en cause d'autres études portant sur les pays en transition – que nous actualisons – et sur l'Ouganda.<br />Enfin, sur la base de ces résultats et de la littérature, nous proposons une lecture critique du processus de réforme de la gestion budgétaire au Burkina Faso, et nous montrons que la lutte contre la corruption au niveau budgétaire se heurte notamment à un contrôle peu efficace et à une insuffisante répartition des pouvoirs.
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Nsalou, Nkoua Lewis. "Les marchés publics et le développement économique au Congo." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111010.
Full textAbstract:
Les marchés publics au Congo ont été longtemps encadrés par le décret colonial du 9 mars 1959. Rédigée dans un contexte historique particulier, cette règlementation s’est avérée éloignée des réalités socio-économiques du Congo à la suite de l’indépendance proclamée le 15 août 1960. Institué pour accompagner le pays vers son développement dans un environnement économique libéral, ce décret colonial a été, dans la pratique, complètement écarté au profit des règles édictées par le Parti unique et l’idéologie marxiste à partir de l’année 1964. En 1982, une nouvelle réglementation des marchés publics devant servir de fondement à la politique contractuelle de développement économique du pays a été définie par les autorités congolaises de l’époque. Cette nouvelle réglementation des marchés publics, mise en place par le décret du 22 avril 1982, a le mérite d’avoir créé les autorités de gestion des marchés publics et fixé un cadre de passation des marchés et contrats de l’État. Toutefois, elle a aussitôt montré ses limites et ses insuffisances au regard de la configuration socio-politique du pays. Plusieurs facteurs participent à l’inefficacité du dispositif de 1982 : le monopartisme, l’endettement des entreprises publiques et de l’État, la corruption dans la passation des marchés publics, le recours excessif au gré à gré et l’instabilité institutionnelle. Avec l’avènement dans les années 1990-1991 de la démocratie, même fragilisée par les guerres civiles, un vent de réformes importantes souffle sur le Congo. C’est ainsi que, dans la perspective de la reconstruction institutionnelle et économique du pays, avec l’appui des organisations financières internationales, les autorités congolaises ont engagé une série de réformes, parmi lesquelles s’inscrit la réforme portant codification des marchés publics. Mis en place par le décret du 20 mai 2009, le Code des marchés publics constitue une réponse à plusieurs objectifs : la transparence, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le développement économique du Congo. Dès lors, un état des lieux de la réglementation des marchés publics au Congo, de son accession à l’indépendance en 1960 à nos jours, semblait nécessaire pour dégager des perspectives nouvelles. Pour que les marchés publics deviennent un outil au service du développement économique du pays, quelques préalables s’imposent : la lutte contre la pauvreté, le renforcement du rôle de la justice, l’égalité entre les candidats aux marchés, la prise en considération des exigences sociales et environnementales locales<br>Procurement in the Congo has long been framed by the colonial decree of March 9th, 1959. Written in a particular historical context, this regulation has proven to be far from the socio-economic realities of the Congo as a result of the independence proclaimed on August 15th, 1960. Established with the view of leading the country towards its development in a liberal economic environment, this colonial decree was, in practice, completely sidelined in favor of the rules issued by the Single Party and the Marxist ideology from the year 1964. In 1982, new procurement rules to serve as a basis for the contractual policy of economic development has been defined by the Congolese authorities of the time. This new procurement regulation, established by a Decree of April 22nd, 1982, is credited with having created the management authorities of public contracts and having set a framework for procurement and government contracts. However, it soon showed its limits and shortcomings with regard to the socio-political configuration of the country. Several factors contributed to the inefficiency of the device in 1982: the party system, the State debt and that of public enterprises, corruption in public procurement, the excessive use of OTC over the counter negotiations and institutional instability. In the years 1990-1991, with the advent of democracy, even though weakened by civil wars, a significant wind of change blew across the Congo. Thus, in view of the institutional and economic reconstruction of the country, with the support of the international financial organizations, the Congolese authorities have undertaken a series of reforms, including the reform codifying procurement. Established by the Decree of May 20th, 2009, the Procurement Code aims at several objectives: transparency, good governance, the fight against corruption and economic development of the Congo. Therefore, an overview of the procurement rules from the Congo's independence in 1960 until today seemed necessary to identify new prospects. For public procurement to become a tool of economic development, there are some prerequisites: fighting against poverty, strengthening the role of justice, granting candidates equal access markets, taking into consideration local social and environmental requirements
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Greusard, Olivier. "Anti-corruption laws and firms behavior : lessons from the FCPA enforcement activity." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01E052.
Full textAbstract:
L’impact de la régulation sur le comportement des entreprises est un sujet de débat récurrent où s’opposent les partisans d’une plus grande intervention publique et leurs contradicteurs. Dans cette thèse, j’étudie la réaction des entreprises visées et celle de leurs pairs lorsqu’ils apprennent l’ouverture d’une nouvelle investigation pour motif de paiement de pots-de-vin présumé. Pour ce faire, j’utilise le cas des entreprises poursuivies pour atteinte aux dispositions de la loi anti-corruption nord-américaine, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Je fais dans une première partie l’état de l’art des modèles utilisés par la littérature pour lier régulation et qualité de l’information comptable. Puis, dans un deuxième article, j’étudie avec mon co-auteur l’évolution de la qualité de l’information comptable des entreprises visées par une enquête FCPA et des entreprises du même secteur (pairs). Nos résultats suggèrent que les pairs améliorent la qualité de leur information comptable quand ils apprennent l’ouverture d’une investigation FCPA dans leur secteur, mettant en lumière un effet dissuasif de la loi à travers le canal du risque d’information. De manière surprenante, les entreprises visées ne semblent pas, quant à elles, améliorer significativement leur information comptable. Dans un troisième article, je me focalise sur les pairs et les effets économiques réels de l’application de la loi FCPA et j’analyse l’impact de l’ouverture d’une enquête sur le niveau d’investissement des pairs ayant une activité internationale. Les résultats montrent que ceux-ci tendent à diminuer le niveau de leurs investissements quand ils apprennent l’ouverture d’une nouvelle investigation dans leur secteur mais cet effet s’atténue quand le procureur utilise des outils alternatifs de résolution pour clore l’investigation. Ces résultats suggèrent qu’au-delà de l’effet dissuasif sur les pairs de l’annonce d’une investigation dans leur secteur, le mode de résolution de l’enquête utilisé par le procureur peut également influencer le comportement des pairs. En conclusion, cette thèse montre que la loi anti-corruption peut avoir un effet dissuasif sur les pairs, qui tendent à améliorer leur comportement pour répondre à un stimulus règlementaire<br>The impact of regulation on the behavior of firms is a subject of constant debate between more or less need for public intervention in the decision process of firms. In this thesis, I investigate the direct effect on targeted firms and the indirect effect on peer firms of law enforcement using the cases enforced between 1978 and 2015 under Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), the U.S. Anti-Bribery law, as a framework. I firstly review the literature on earnings management, and more specifically on accrual-based models, to analyze the efficiency of accrual-based models to capture changes in regulation. In a second paper, I investigate with my co-author the accrual quality of bribe-paying firms and their competitors and find a positive effect of law enforcement on the accrual quality of bribe-paying firms’ competitors, but not the bribe-paying firms. Our results suggest a positive impact of antibribery law enforcement that incentivizes other firms to enhance their accounting information once they acknowledge a bribing behavior of a peer following the information risk channel. In a third paper, I focus on the indirect effect of law enforcement on peer firms and investigate the real economic effects of anti-bribery enforcement on the level of investment of peers. I find that peer firms decrease the level of their investment once they acknowledge the opening of a FCPA investigation in their industry. More surprisingly, I find a weakening in the decrease of investment for the cases acknowledged after December 2004, when the prosecutor used for the first time alternative resolution vehicles to conclude a FCPA case. These results suggest that, beyond the impact of law enforcement itself, the prosecution mode also affects the behavior of peer firms. In sum, this thesis shows that anti-bribery law enforcement can have a deterrent effect that impacts peer firms, who tend to adapt their behavior in response to a regulatory stimulus
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Ebroussard, Cristel. "Les Luttes antimafia en Italie de la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083165.
Full textAbstract:
Dans une Italie habitée par la présence séculaire du crime organisé, communément appelé "Mafia", l'apparition sur la scène publique de l'expression du mécontentement populaire, survenu dans les années 1980, apparue comme un phénomène nouveau sous la forme dont elle s'est manifestée. Témoins d'un rejet populaire massif des exactions mafieuses sans précédent, les années 1980-1990 ont été le théâtre de ce qui fut spontanément appelé par la presse et nombreux observateurs "la naissance de la société civile italienne", véritable "réveil populaire" mettant ainsi fin à la loi du silence. Cette période a ainsi constitué un tournant radical dans l'histoire des luttes antimafia en Italie ; inédit de par son ampleur et par ses modes d'expression, cet élan citoyen le fut tout autant par son hétérogénéité que par sa capacité fédératrice réunissant l'ensemble de la société, dans le but de défendre l'intérêt général. Cette vague citoyenne antimafia survenue à cette période de l'histoire italienne pose de nombreuses questions auxquelles ce travail tente d'apporter des réponses : pourquoi à ce moment précis et pas avant ? Quels sont les facteurs qui ont entraîné l'émergence de cette révolte populaire dans l'espace public ? En quoi ce refus de la mafia par les citoyens italiens rompt-il avec les luttes du passé ? Mais aussi, qui sont les protagonistes de ce rejet massif ? Quels sont leurs modes et leurs champs d’actions, leurs objectifs ? Et enfin, quel est l'impact de la lutte citoyenne antimafia, si il existe, au regard des quelques dix à quinze années de recul que nous avons face au phénomène ?<br>In an Italy inhabited by the secular presence of organized crime, commonly called "mafia", the appearance on the public stage of the expression of popular discontent occurred in the 1980s, appeared as a new phenomenon as it has manifested itself. Witnesses of a massive popular rejection of the mafia unprecedented abuses 1980-1990 have been the theatre of what was spontaneously called by the press and many observers the birth of the Italian civil society, real "alarm popular" thus terminating the law of silence. This period has been radical turning point in the history of Italian antimafia struggles ; unpublished by its magnitude and by its modes of expression, this citizen momentum was all provided by its heterogeneity by unifying capacity comprising the whole of society, in order to defend the general interest. This citizen wave antimafia occurred during that period of Italian history raises many questions to which this work tries to provide answers: why at this precise and not before time? What are the factors which led to the emergence of this popular revolt in public space? What this refusal of the mafia by Italian citizens stop with the struggles of the past? But, who are the protagonists of this massive rejection? What are their modes and their fields of actions, their objectives? And finally, what is the impact of the citizen fight antimafia, if there are, to the next few ten to fifteen years back we face the phenomenon?
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Mesa, Beatriz. "Le rôle transformateur des groupes armés du nord du Mali : de l'insurrection djihadiste et sécessionniste au crime organisé (1996-2017)." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH037/document.
Full textAbstract:
Je démontre que, dans cette région (le Sahel), les groupes armés (djihadistes ou indépendantistes) agissent moins pour des valeurs que par cupidité. C’est pourquoi la violence n’y résulte pas de leur volonté d’imposer leurs projets (un émirat islamique ou un Etat indépendant touarègue) mais de la hausse d’activités criminelles entraînant l’implication d’un nombre grandissant d’acteurs.Ce travail de recherche a commencé par une enquête, en 2009, après l’enlèvement de ressortissants espagnols par AQMI (Al Qaida au Maghreb islamique) à Nouadhibou (nord-ouest de la Mauritanie). J’ai alors entamé une série entretiens avec des repentis d’AQMI, autour de la thématique de la « Salafiya djihadia» : en Mauritanie d’abord, puis au nord du Mali, où les otages avaient été transférés. Par la suite, j’ai continué ma recherche au Burkina Faso et au Niger (lieu de négociations pour la libération des otages) par des entretiens avec des combattants actifs et inactifs des groupes d’insurgés, et d’anciens combattants de groupes terroristes actuellement intégrés dans le système. Ces entretiens ont été complétés par de nombreuses rencontres avec les notables des communautés tribales dans le nord du Mali, qui ne s’identifient pas aux groupes armés mais ont des liens familiaux et claniques avec eux.C’est à partir de là que j’ai commencé à développer un carnet de recherche qui, après des enquêtes de terrain (Tombouctou, Gao, le sud du Mali, Niamey et Ouagadougou), m’a amenée à conclure qu’attribuer la menace au Sahel au «Djihad» ou bien au «radicalisme religieux» est très réducteur. A travers le discours de chefs de tribus, de barons de la drogue, de repentis d’organisations armées basées sur les référents tribaux, j’ai compris que la situation sécuritaire au Sahel dépasse la question idéologique - djihadiste ou sécessionniste - et qu’il faut introduire les dimensions espace/terre/économie pour une analyse complète. C’est-à-dire que, sans exclure toute motivation idéologique dans l’agenda des groupes armés, la tendance à leur (re)configuration en fonction d’opportunités économiques marque une évolution majeure dans la situation sécuritaire.En focalisant la recherche vers la connexion entre l’espace, la tribu et l’affichage idéologique, je déconstruis d’abord le postulat que les rebellions, en particulier touarègues, représentent les populations du nord Mali, ne serait-ce qu’en raison de la diversité des communautés qui y vivent (Arabes, Peuls, Songhai). Je déconstruis également l’idée que les soulèvements armés survenus dans ‘l’Azawad’ à partir du XXe siècle répondent à des raisons idéologiques, alors qu’il s’agit avant tout de gestion d’un espace en termes économiques (enlèvements d’otages, trafics d’armes et de cocaïne…).Je décris et analyse ensuite les différentes facettes du djihadisme au Nord du Mali en cherchant à répondre à la question suivante : que s’est-il passé au cours des deux dernières décennies pour que les djihadistes aient pu facilement établir des zones d’influence ? Puis j’analyse l’impact du crime organisé et sa pénétration au Mali : les acteurs et les réseaux de cette nouvelle économie, mais aussi ses effets sur les Etats et les comportements sociaux, y compris à travers des organisations de type mafieux. Ce qui confirme la thèse que le souffle religieux ou nationaliste est moins déterminant que les enjeux de pouvoir économique dans les priorités du nouvel agenda des groupes armés sahéliens<br>The Sahel region’s threat is not only related to Radical Islamic terrorists, it is more related to organized crime and drug traffic where the terrorist’s structures are involved. It means, for the European Union and the north of Africa, it is much more difficult to fight against this new phenomena. In this article we analyze this threat that is becoming huge and serious. And we go in depth in the combination between criminal acts and drugs business, which was transformed to a jihadist’s project of AQMI in the north of Mali. The usage of nationaliste-religiouse speech is still the base of this terrorist group and their allies to recruit new candidates to their cause. The cause is political-religious is become to criminal economy
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Roux, Adrien. "La corruption internationale : essai sur la répression d'un phénomène transnational." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1073.
Full textAbstract:
La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun<br>Corruption is defined, in the broadest sense as any “abuse of power for private gain”. In its various forms, this phenomenon appears to be closely linked to the exercise of power. This political dimension makes it the opposite of democracy, as well as a criminal phenomenon which is particularly difficult to identify, prosecute and control. In the last decades, corruption has acquired a new international dimension that seemingly requires the constant adjustment of measures and provisions of law. However, the system dedicated to anti-corruption is seemingly born out of deep tensions generated by the permanent confrontation of the logic of the rule of law with the logic of power. There remains much political resistance to addressing the enforcement gap and remove the barriers to full repressive efficiency. The criminal judge is therefore placed at the forefront of this dialectical process. Through his investigative boldness and establishment of compensatory jurisprudence, the criminal judge contributes decisively to developing the law and, more broadly, to redefine the democratic balance between power and countervailing checks and balances. Nationally, justice thus acquires unprecedented autonomy, legitimacy and independence. Through the fight against transnational corruption, this law under high pressure must meet the dual challenge of its effectiveness and its foreignness. As a result, the systemic approach to the fight against corruption suggests we might think legal provisions in their overall consistency, with respect to their final aim: provide a line of defense for the common good
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Bahou, Mohamed El Amine. "Les franchises africaines d'Al Qaida." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020073.
Full textAbstract:
Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste<br>Al Qaida in the Islamic Maghreb and Al-Shabaab perfectly illustrate the functioning of contemporary jihad. Born into a context of civil war, from the fall out of national jihadist movements, these two groups are, today, the only ones in Africa whose allegiance have been acknowledged by Al Qaida. Seizing on domestic political and economic struggles, the two groups rose to prominence through social fault lines and equality claims. Facing security and political stalemates, they made allegiance to Al Qaida hoping that international recognition would provide them with the wherewithal and recruits they lacked. The allegiances were opportunistically acknowledged by Al Qaida when Bin Laden's organization was severely weakened by years of war on terror.On the other side of the game, due to a set of divergent ideologies and particular interests, States and international organizations are deploying cacophonous strategies, that not only have poor effect on the ground, but also fit well with the jihadist propaganda. The tale of a foretold fiasco
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Papalino, Carmen. "Le contrôle de la Cour des Comptes sur les gestions publiques et l’anticorruption administrative." Thesis, Avignon, 2015. http://www.theses.fr/2015AVIG2043/document.
Full textAbstract:
Le sujet de la thèse de doctorat porte sur "le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion publique et sur l’anticorruption administrative."La brûlante actualité de ce sujet résulte du récent "Classement de la corruption perçue" - le « Corruption Perception Index 2014 de Transparency International» - publié en Décembre 2014, qui, sur la base des évaluations des observateurs internationaux sur le niveau de corruption de 175 pays du monde place l'Italie, sur le podium (avec la Roumanie, la Grèce et la Bulgarie) des Pays les plus corrompus parmi ceux qui font partie de l'Union européenne.Ces données qui imposent au législateur italien une profonde réflexion sur les «moyens» utilisés et à utiliser dans la lutte contre la corruption administrative, se situent dans un moment de grandes difficultés économiques et financières pour l'Etat italien, à cause de la propagation du phénomène de la corruption administrative dans les administrations publiques.Toutefois, il convient de noter que, à partir d'une analyse de l'histoire récente de la législation nationale, il surgit la tentative de l'État italien de mettre fin à ce phénomène par des techniques et des instruments autres que ceux de la loi pénale.D’ une part, il suffit de rappeler que, dans la même année, 2012,le législateur italien , avec la « loi Severino » ( 190/2012) envisagé,pour la première fois de manière organique et suivant une approche administrative, la «pathologie » de la corruption (par exemple, à travers la nomination d'une «autorité nationale de lutte contre la corruption, ou par la promotion de l'éthique publique,de la transparence administrative). D’ autre part, avec le décret loi 174/2012 (converti dans la loi 213/2012) afin de remédier à la détérioration progressive de la finance locale, causée par les nombreux scandales impliquant certains des Conseils régionaux italiens, a lancé une phase de la réforme du système de contrôle, débouchée sur l'émanation du décret loi 174/2012 intitulé "Renforcement de la participation de la Cour des comptes au contrôle sur la gestion financière des collectivités locales."La thèse de doctorat analyse,donc, l’ effervescence du législateur italien dans le domaine du contrôle de la Cour des compte safin de mettre fin au phénomène de la corruption administrative focalisant aussi l’« attention », en termes de comparaison, àl’ organisation française.Le dernier chapitre du travail est, en fait, consacré à l'approfondissement du thème de la lutte contre la corruption administrative et au rôle joué par la Cour dans l’ organisation française qui, en effet, presqu’ une décennie avant l'Italie, en 1993, a élaboré une loi organique visant à lutter contre la corruption administrative, la loi Sapin.En bref par le biais d’ une comparaison entre le système français et le système italien ce travail vise à encourager la réflexion sur la question délicate des contrôles de gestion de la Cour des comptes sur les administrations publiques et sur la lutte contre la corruption<br>The general theme discussed in the doctoral thesis focuses on"the control of the Court of Auditors on public management andadministrative Anticorruption".The current importance of this theme is evident if only weconsider the recent "Feels Ranking of Corruption" - the CorruptionPerception Index 2014 of Transparency International-published in December 2014 that, in reporting the assessments of internationalobservers on the level of corruption of 175 countries of the world, putsItaly on the podium (together with Romania, Greece and Bulgaria) ofthe most corrupt countries among those belonging to the EuropeanUnion.These data require the Italian legislature a deep reflection onthe strategies adopted or that will be adopted in the fight againstadministrative corruption, especially in a time of great economic andfinancial difficulties for the Italian state, which derived among otherthings, from the spread of the phenomenon of administrativecorruption in public administrations.Importantly, from the analysis on the recent history of thenational legislative landscape it has also to be noted the attempt of theItalian state to put a stop to the phenomenon of the corruption alsowith more strategies and tools than those typical of criminal law. For istance in 2012 the Italian legislature approved on the onehand, the so-called law Severino (law 190 / 2012) which prescribes,for the first time in an organic way, an administrative approach to the"disease" of corruption (through, for example, the appointment of a'National Anti-Corruption Authority, the promotion of ethics public,the administrative transparency), and on the other hand, the decree 174/2012 (converted into Law 213/2012), entitled "Strengthening ofthe participation of the Court of Auditors in auditing the financialmanagement of local authorities", which represent a starting point fora phase of reform of the controls in order to remedy the gradualdeterioration of the local finance, also caused by numerous scandalsinvolving some of the Italian regional councils, has launched a phaseof reform of the controls.The doctoral thesis, which analyzes the "leaven" of the Italianlegislature and the attempt to put a stop to the phenomenon ofadministrative corruption also turn the 'attention', in a comparison key,to the French law. The last chapter of the thesis is, in fact, dedicated to thedeepening of the theme of the fight against administrative corruptionand the role played by the Court of auditors in 'French law whichalmost a decade before Italy ( in 1993) drafted a comprehensive lawaimed at combating administrative corruption (the so-called LoiSapin).In summary, the thesis through a comparison of the French lawand Italian law, aims to encourage reflection not only on the delicate issue of the controls of the Court of Auditors on public managemen tbut also on administrative anticorruption
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Ait, Mouhoub Louali Nadia. "Le service public à l’heure de l’Open Data." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020022.
Full textAbstract:
Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen<br>The public service has experienced a massive opening of public data known as "Open Data". This phenomenon has developed with the emergence of new information technologies in public administrations, becoming then an important factor in the renewal and modernization of the public service. This new trend that the world has been exploring for a few years aims to share and reuse the public data held by the public service, while keeping as objective the democratic transparency in response to the requirement to be accountable to citizens to fight against corruption and promote Open Government in favor of citizen involvement.In this respect, the Open Data concept leads us to question ourselves about the importance of opening up data in the public service, about the degree of obligation to adapt to this opening, also about the consequences of the Open Data’s intrusion into the sphere of the public service and the limits that Open Data may encounter.To answer these questions, we will focus on the emergence and development of Open Data in the public service, with a depiction of its impact on democracy evolution and its eminent role in the creation of new public services, such as the case of data public service in France. Thus, the best angle to study the opening of public data in the public service is the comparative public law, this allows us to analyze the practice of Open Data in the pioneer countries in this field and the Maghreb countries who recently integrated this new way of work. This study also aims to prove what are the benefits of Open Data for the administration and the citizen
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Jenayah, Alia. "Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D017.
Full textAbstract:
Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie au gré de l'évolution des politiques publiques. Dans une perspective systémique, trois niveaux de contrôle différents mais interdépendants peuvent être distingués : celui exercé par les parties contractantes, celui exercé par des organes plus ou moins dépendants de l'administration, et celui, décisif, exercé par les tribunaux. L'étude des interactions entre ces différents éléments, dans un contexte nouveau caractérisé par l'adoption d'une nouvelle Constitution d'inspiration libérale et par l'adoption d'un nouveau code des marchés publics, aura permis de mettre l'accent sur les tensions qui continuent d'affecter l'équilibre général du système. En dépit du changement de contexte, le système de contrôle demeure en effet essentiellement tourné vers la protection de l'intérêt public. L'incertitude qui continue d'entourer la validité des normes de contrôle issues de l'ordre ancien et les carences du système de recours ne permettent pas aux autorités de contrôle de maintenir la balance entre l'intérêt public et l'intérêt des opérateurs économiques qui acceptent de contracter avec l'administration.À l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale d'influence du droit tunisien, pour concevoir les solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système<br>Unlike private law contracts whose implementation system is mainly the responsibility of both parties, the implementation of public procurement contracts is subject to several controls that have proliferated in Tunisia along the evolution of public policies. Following a systemic approach, three different and yet interdependent levels of control can be distinguished: the control exercised by the contracting parties; the control exercised by authorities, which are in a certain extent dependent of the administration; and the, critical one, the control exercised by courts. The study of the interactions between these actors in a context characterized by the adoption of a new liberal Constitution and a new Code of Public Procurements, would make it possible to shed light on the tensions that continue to affect the general equilibrium of the system. The research concluded that, despite the changing context, the control system remains essentially focused on protecting the public interest.The research also concluded that the uncertainty surrounding the validity of the old regime's control norms and the deficiencies of the legal remedies' system remains and does not allow the monitoring authorities to maintain the balance between the public interest and the interests of economic operators contracting with the administration
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Courtois, Cynthia. "Une étude de l'arrière-scène de la fraude contemporaine et de l'expertise antifraude : jeux de coulisses, silences et esquives." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28362.
Full textAbstract:
La fraude est aujourd’hui décrite comme étant le crime moderne par excellence. La médiatisation et la popularisation du phénomène ont entraîné le déferlement de plusieurs vagues d’études significatives portant sur le sujet. Or, bien que ces études aient permis de mettre en exergue certains résultats qui sont aujourd’hui à l’origine de théories parfois très popularisées telles que le triangle de la fraude, il en demeure néanmoins que celles-ci ont souvent abordé la question de la fraude en se limitant généralement à un seul angle d’analyse — que ce soit le fraudeur, le contexte organisationnel ou encore les méthodes d’intervention préconisées. En outre, peu d’études ont tenté d’analyser des constructions sociales sousjacentes à la fraude en mettant en relief simultanément divers angles d’analyse (individu/contexte par exemple), alors que le recours à un tel « bricolage analytique » aurait pu permettre la mise en évidence d’un portrait, non seulement plus complet du phénomène à l’étude, mais aussi souvent fort différent de ce qui était initialement attendu. Tentant de pallier cette faiblesse, dans chacun des articles de cette thèse, certains éléments associés à la fraude seront étudiés selon divers angles d’analyse qui seront ensuite opposés suivant ainsi une approche par analyse des dichotomies. Le recours à cette méthode d’analyse conduit parfois à des résultats forts différents de ce qui a été écrit préalablement dans la littérature. Le premier article de cette thèse tente de mieux comprendre le processus qui conduit un individu à adhérer à une culture déviante. Par une analyse du témoignage de deux acteurs impliqués dans un immense scandale de collusion mis au jour par la Commission d’enquête publique Charbonneau, cet article, qui propose une analyse simultanée de l’individu et du contexte, souhaite mettre en évidence l’idée que les mécanismes qui sont actuellement déployés par l’État pour contrer la fraude furtive sont limités parce qu’ils ne tiennent pas compte du caractère sociétal et culturel de la fraude. Le second article de cette thèse tente de mettre en perspective la quête de légitimation d’une association professionnelle antifraude. Par une étude concomitante de la représentation fournie par les dirigeants de cette association à l’avant-scène pour promouvoir leur légitimité et de la réception de cette représentation par les membres de cette organisation qui assistent au spectacle, cet article souhaite mettre en exergue l’idée que la légitimation des expertises professionnelles repose parfois sur le maintien du secret par les membres de l’audience qui, malgré un désenchantement évident face au processus de professionnalisation, tendent à taire les écarts ressentis afin de préserver la valeur allouée à leur titre professionnel sur le marché de l’emploi. Enfin, le dernier article de cette thèse tente de mieux comprendre comment sont socialisés les experts antifraude par une analyse simultanée du discours qui leur est livré dans le cadre de leur formation, mais aussi de la représentation cognitive qu’ils se font dudit discours qui doit nécessairement s’adapter à la « réalité » organisationnelle de ces experts. En outre, si le risque réputationnel est un enjeu majeur auquel les experts antifraude semblent être confrontés, leur réponse professionnelle face à cette problématique suscite, quant à elle, une réflexion significative relativement à leur éthique professionnelle.<br>Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.<br>Résumé en anglais. Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.
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Camara, Tamba. "Retour d’expérience pour l’évaluation des risques dans les bâtiments performants en zone aéroportuaire." Thesis, Toulouse, INPT, 2018. http://www.theses.fr/2018INPT0124/document.
Full textAbstract:
Dans les pays en voie de développement, le rythme croissant de l’urbanisation entraîne un rapprochement rapide des habitations aux infrastructures des transports (aéroports, aérogares). En plus de ces constats, les conditions difficiles d’accès aux ressources énergétiques et l’inadéquation des techniques de construction avec le climat et l’environnement, les pays tropicaux doivent s’orienter vers les techniques favorisant l’utilisation du potentiel de construction durable (concepts passifs et bioclimatiques) afin de garantir les conforts (aspects acoustique et thermique) des habitants au sein des bâtiments. Le potentiel de construction durable, actuellement faiblement exploré, est très important dans ces pays. Face à ces défis, le concept de bâtiment durable est l’une des meilleures alternatives pour tisser l’harmonie entre le bâtiment et son environnement. Les techniques de construction durable passent par la connaissance parfaite du site, du climat local, les besoins de conforts (aspects acoustique et thermique) des habitants. Dans le cadre de notre contribution à ces problématiques, une étude d’évaluation de risques affectant les performances des bâtiments a été initiée. Toutefois, la majeure partie des travaux qu'on retrouve dans la littérature se focalise sur l’utilisation des approches analytiques qui s’avèrent parfois insuffisantes, en l’absence de la prise en compte des réalités pratiques. Une méthodologie d’analyse et d’évaluation des risques affectant la performance dans les bâtiments basée sur l’approche de capitalisation et d’exploitation des connaissances issues des processus de retour d’expérience est développée. Deux bâtiments tests (un bâtiment aéroportuaire et un bâtiment résidentiel du type F3B) sont choisis à Bamako afin d’appliquer la méthode d’évaluation avec le concours des experts, des techniciens du secteur du bâtiment et des usagers. Pour le premier bâtiment, l’évaluation est relative aux risques affectant la performance acoustique dans le contexte aéroportuaire tandis pour le second, elle est relative aux risques affectant la performance énergétique dans le contexte bioclimatique. L’effort se concentre sur l'identification des non qualités et des facteurs d’inconfort dont la résolution contribue à améliorer la performance acoustique, énergétique et environnementale des bâtiments. Pour ce faire, des visites de terrain (enquêtes auprès des usagers des bâtiments et interviews auprès des acteurs de la construction) ont été réalisées pour identifier d’une part les besoins et le comportement des habitants et d’autre part les techniques et les connaissances pratiques des acteurs de construction. Des fiches de questionnaires ainsi que des capteurs de mesures in situ (thermomètres, hygromètres et sonomètres) et des logiciels de traitements de données sont utilisés comme outils pour l’évaluation de risques affectant les performances sur les bâtiments tests. Des investigations sous forme de mesures in situ des paramètres (de températures, d’humidité et de niveaux de pression acoustique) respectivement à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment aéroportuaire et du bâtiment résidentiel du type F3B sont menées à l’aide de ces capteurs. Ces données sont ensuite traitées à l’aide des logiciels de traitements de données pour intégrer les connaissances et stratégies de construction durable. La capitalisation des informations issues de ces études sert de retour d’expérience à travers des propositions de solutions correctives et de bonnes pratiques pour la résolution des problèmes de performance (les pathologies, les dommages, et les autres dysfonctionnements) observés sur les bâtiments<br>In developing countries, the growing importance of urbanization is bringing housing closer to transport infrastructure (airports, air terminals). Beside these observations, the difficult conditions of access to energy resources and the construction techniques inadequacy with the climate and the environment must enable tropical countries to move towards lasting potential construction techniques and use (passive, bioclimatic concepts) in order to guarantee the comfort (acoustic, thermal) of the inhabitants within the buildings. The sustainable construction potential, poorly explored, is very important in these countries. In the face of these challenges, the lasting buildings concept is one of the best alternatives for weaving harmony between the building and its environment. Lasting construction techniques go through a perfect knowledge of the site, the local climate and the inhabitants needs of comfort (acoustic, thermal). As part of our contribution to these issues, a risk assessment study and risk factors for building performance are initiated. However, most of the literature works focuses on the analytical approaches use that are sometimes insufficient, in the absence of taking into account practical realities. An analysis and assessment of risk performance methodology in buildings based on the capitalization and knowledge exploitation approach from return experience processes is developed. Two test buildings (an airport building and a F3B type residential building) are chosen in Bamako in order to apply the evaluation method with experts’ assistance, building technicians and users. For the first building, the assessment is relative to acoustic performance risks in the airport context while for the second; it relative to energy performance risks in the bioclimatic context. The effort focuses on the identification of non-qualities and the discomfort factors whose resolution contributes to improving the building acoustic, energy and environmental performance. To do this, field visits (surveys with building users and interviews with construction stakeholders) were conducted to identify on the one hand the residents’ needs and behavior and on the other hand, the construction actors’ techniques and practical knowledge. Questionnaire forms as well as measuring sensors in-situ (thermometers, hygrometers and sound level meter) and data processing software are used as tools for the performance risks assessment on test buildings. Investigations in the form of in-situ measurements, parameters (temperature, humidity and sound pressure levels) respectively inside and outside the airport and residential building type F3B are carried out with these sensors. These data are then treated with data processing software to integrate lasting construction knowledge and strategies. The capitalization of the information from these studies serves as experience feedback through corrective solutions propositions and good practices for the performance problems resolution (pathologies, damages, and others dysfunctions) observed on buildings
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Cherif, Melloulli Siwar. "Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0546.
Full textAbstract:
La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire constituent des gardes fous contre ce fléau. Le grand challenge pour la Tunisie en tant que démocratie naissante, consiste à entamer une « révolution culturelle » pour la mise en œuvre des politiques publiques efficientes, afin de combattre la culture de l’impunité, le laxisme politique et s’engager dans un processus d’assainissement des finances publiques en vue de soutenir la discipline budgétaire afin de retrouver la souveraineté financière<br>The constitunalisation of the public financial governance is a draft of the amendement of the Tunisian State that tries to democratize its institutions by recasting the public action on two essential elements: the first is a democratic one based on the public transprency and the second is a management axis which is purely technical trying to make the performances of the budgetary operations succeed. If this is not possible, the governance has no meaning and the non-governance leads to the expansion of corruption. Thus, the establishement of an evolutionary system and the strengthening of an administratif, legal and parliamentary supervision actions would establish a serious ward againstthis flail.The challenge of Tunisia as a new born democracy is to start a “cultural revolution” to pursue efficient public policies in order to fight against the impunity and the political laxness and to be engaged in a process that aims at making the public finances better in order to support the budgetary disciple to regain financial souvereignty