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Academic literature on the topic 'Couples non mariés – Gabon'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 10 February 2022

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Journal articles on the topic "Couples non mariés – Gabon"

1

Sarma, Claire. "Les couples non mariés possèdent moins de patrimoine que les couples mariés." Economie et statistique 214, no. 1 (1988): 53–61. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1988.5250.

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2

Prioux, France. "Les couples non mariés en 2005 : quelles différences avec les couples mariés ?" Politiques sociales et familiales 96, no. 1 (2009): 87–95. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2009.2461.

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3

BRESSOUD, Pierre-O. "Église catholique et couples non-mariés." INTAMS review 6, no. 1 (2000): 105–9. http://dx.doi.org/10.2143/int.6.1.2004608.

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4

Davies, Christine. "Loi sur les biens matrimoniaux : restrictive à juste titre ou démesurément étroite ? Un examen de l’application limitée de la loi avec un coup d’oeil de biais à la décision M. c. H." Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no. 4 (2014): 689–717. http://dx.doi.org/10.7202/1027764ar.

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Abstract:

Au Canada, la législation provinciale établit une distinction entre l’obligation alimentaire et le partage des biens matrimoniaux pour les conjoints mariés et les conjoints vivant en union libre. La législation concernant l’obligation alimentaire a été étendue afin d’inclure les couples non mariés. Par contre, les dispositions touchant le partage des biens matrimoniaux sont, en général, limitées aux couples mariés et n’ont pas été élargies afin d’inclure les cohabitants non mariés. La raison derrière cette distinction repose principalement sur les perceptions différentes et les définitions soc

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5

Hoem, Jan M. "Caractéristiques récentes de la fécondité des couples mariés et non mariés en Roumanie." Population 68, no. 4 (2013): 667. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1304.0667.

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6

Audirac, Pierre-Alain. "La cohabitation : un million de couples non mariés." Economie et statistique 185, no. 1 (1986): 13–33. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1986.2428.

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7

Biland, Emilie, and Gabrielle Schütz. "Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 30, no. 03 (2015): 323–43. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.23.

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Abstract:

RésuméPortant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judicia

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8

Langevin, Louise. "Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie." McGill Law Journal 54, no. 4 (2010): 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.

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Abstract:

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de ruptur

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9

Gladstone, James W. "Identifying the Living Arrangements of Elderly Married Couples in Long-term Care Institutions." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 11, no. 2 (1992): 184–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800011715.

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Abstract:

RÉSUMÉCet article se consacre essentiellement aux couples mariés et aux individus âgés mariés résident dans des foyers pour personnes âgées et dans des centres d'accueil en Ontario. Les données ont été recueillies à partir de réponses d'administrateurs à des questionnaires envoyés par la poste (331 administrateurs d'établissement en 1988 et 395 en 1989). Les résultats montraient que 12 pour cent des lits, dans ces deux sortes d'établissements, sont occupés par des personnes mariées. En outre, il a également été démontré qu'il y a plus de couples âgés dans les foyers de personnes âgées que dans

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10

Jeandidier, Bruno. "Faut-il prévoir des prestations compensatoires pour les couples non mariés ?" Population 71, no. 3 (2016): 528. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1603.0528.

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