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Journal articles on the topic 'Couples non mariés – Gabon'

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1

Sarma, Claire. "Les couples non mariés possèdent moins de patrimoine que les couples mariés." Economie et statistique 214, no. 1 (1988): 53–61. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1988.5250.

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Prioux, France. "Les couples non mariés en 2005 : quelles différences avec les couples mariés ?" Politiques sociales et familiales 96, no. 1 (2009): 87–95. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2009.2461.

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3

BRESSOUD, Pierre-O. "Église catholique et couples non-mariés." INTAMS review 6, no. 1 (2000): 105–9. http://dx.doi.org/10.2143/int.6.1.2004608.

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Davies, Christine. "Loi sur les biens matrimoniaux : restrictive à juste titre ou démesurément étroite ? Un examen de l’application limitée de la loi avec un coup d’oeil de biais à la décision M. c. H." Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no. 4 (2014): 689–717. http://dx.doi.org/10.7202/1027764ar.

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Abstract:
Au Canada, la législation provinciale établit une distinction entre l’obligation alimentaire et le partage des biens matrimoniaux pour les conjoints mariés et les conjoints vivant en union libre. La législation concernant l’obligation alimentaire a été étendue afin d’inclure les couples non mariés. Par contre, les dispositions touchant le partage des biens matrimoniaux sont, en général, limitées aux couples mariés et n’ont pas été élargies afin d’inclure les cohabitants non mariés. La raison derrière cette distinction repose principalement sur les perceptions différentes et les définitions soc
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Hoem, Jan M. "Caractéristiques récentes de la fécondité des couples mariés et non mariés en Roumanie." Population 68, no. 4 (2013): 667. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1304.0667.

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6

Audirac, Pierre-Alain. "La cohabitation : un million de couples non mariés." Economie et statistique 185, no. 1 (1986): 13–33. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1986.2428.

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Biland, Emilie, and Gabrielle Schütz. "Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 30, no. 03 (2015): 323–43. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.23.

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Abstract:
RésuméPortant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judicia
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Langevin, Louise. "Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie." McGill Law Journal 54, no. 4 (2010): 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.

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Abstract:
Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de ruptur
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Gladstone, James W. "Identifying the Living Arrangements of Elderly Married Couples in Long-term Care Institutions." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 11, no. 2 (1992): 184–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800011715.

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Abstract:
RÉSUMÉCet article se consacre essentiellement aux couples mariés et aux individus âgés mariés résident dans des foyers pour personnes âgées et dans des centres d'accueil en Ontario. Les données ont été recueillies à partir de réponses d'administrateurs à des questionnaires envoyés par la poste (331 administrateurs d'établissement en 1988 et 395 en 1989). Les résultats montraient que 12 pour cent des lits, dans ces deux sortes d'établissements, sont occupés par des personnes mariées. En outre, il a également été démontré qu'il y a plus de couples âgés dans les foyers de personnes âgées que dans
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Jeandidier, Bruno. "Faut-il prévoir des prestations compensatoires pour les couples non mariés ?" Population 71, no. 3 (2016): 528. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1603.0528.

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Malpas, Nicole. "Les couples européens : qui sont-ils?" Articles 28, no. 1-2 (2004): 117–49. http://dx.doi.org/10.7202/010261ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ En 1993, la Commission des Communautés européennes a conduit une enquête Eurobaromètre dans ses douze États membres sur l'attitude des Européens et des Européennes à l'égard du couple et de la famille. L'auteure analyse les réponses à quelques-unes des questions posées. Les résultats de l'enquête montrent que pour la majorité des 12 800 personnes interrogées, il n'y a pas de vie de couple réussie sans respect mutuel et sans amour. Quand on aborde l'attitude des Européens en ce qui concerne la cohabitation et le droit des homosexuels à vivre en couple, à se marier, à adopter des enfants
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Belleau, Hélène, Carmen Lavallée, and Annabelle Seery. "La gestion commune au sein des couples : une question de mariage ou pas ?" Articles 46, no. 1 (2018): 47–71. http://dx.doi.org/10.7202/1043295ar.

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Abstract:
Dans plusieurs pays, on observe que les couples mariés tendent à gérer ensemble leur argent alors que les couples en union libre sont plus enclins à le gérer séparément. L’objectif de cet article est de déterminer si ces différences sont aussi présentes au Québec où les unions libres sont largement répandues et d’identifier d’autres variables que l’état matrimonial pour expliquer ces différences. L’étude s’appuie sur une enquête québécoise inédite (n = 3246) réalisée en 2015 par Belleau et collab. (2017) et portant sur les arrangements économiques des couples et les enjeux juridiques qui s’y r
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Sarma, Claire. "Un exemple d'application du modèle Logit : l'investissement immobilier des couples non mariés." Économie & prévision 91, no. 5 (1989): 109–12. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5145.

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Chalvon-Demersay, Sabine. "Les désunions libres." II. La famille ou les familles : objet complexe, insaisissable ?, no. 18 (December 15, 2015): 87–95. http://dx.doi.org/10.7202/1034269ar.

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Abstract:
Derrière la crise du mariage se profile la crise du couple et de la vie à deux. Après avoir évalué l’ampleur de la cohabitation hors mariage, l’auteur analyse, enquête à l’appui, les ruptures des couples non mariés, la situation de rupture révélant de façon privilégiée les dimensions d’un modèle de couple « invisible » pour les institutions sociales.
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Belleau, Hélène, and Pascale Cornut St-Pierre. "La question du « choix » dans la décision de se marier ou non au Québec." Partie 1 — Le choix à l’épreuve de la résistance des cadres sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 65–89. http://dx.doi.org/10.7202/1008873ar.

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Abstract:
Dans le débat sur la pertinence d’un encadrement légal de l’union libre, le législateur québécois a jusqu’à maintenant soutenu l’importance de préserver le libre choix des individus qui souhaitent vivre en dehors des cadres du mariage. Un tel argument repose sur quatre postulats quant au « choix » que font les couples lorsqu’ils prennent la décision de se marier ou non, postulats qui ne sont étayés par aucune étude empirique. En tenant compte du point de vue des couples sur la vie conjugale et à l’aide de notions de sociologie du droit telles l’internormativité, la conscience du droit et l’eff
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Ntchemandji, Philippe Nkoma. "La trame de la négociation non tarifée des hommes mariés avec d’autres femmes dans l’extraconjugalité durable au Gabon." Négociations 31, no. 1 (2019): 45. http://dx.doi.org/10.3917/neg.031.0045.

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Goubau, Dominique, Ghislain Otis, and David Robitaille. "La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (2005): 3–51. http://dx.doi.org/10.7202/043738ar.

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Abstract:
Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints de fait aux époux mariés ou unis civilement quant aux effets patrimoniaux de leur union. Cependant, dans l’affaire Walsh, la Cour suprême du Canada co
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Pliego Carrasco, Fernando. "Las estructuras de familia en Veracruz, 2015. Organización y dinámicas de cambio." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 11 (July 10, 2019): 41. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i11.2564.

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Abstract:
La Encuesta Intercensal 2015, del Instituto Nacional de Estadística e Informática (INEGI), permite realizar un análisis estadístico detallado de las estructuras de familia en el estado de Veracruz de Ignacio de la Llave, México. Para tal fin, utilizamos un enfoque multidimensional que considera cinco componentes fundamentales: dinámicas de autoridad, marco normativo de derechos y obligaciones, vínculos de parentalidad, procesos de estabilidad o transición, y sistemas básicos y complementarios de relaciones sociales. Al aplicar esta perspectiva analítica, encontramos cuatro tipos principales de
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Lessard, Michaël. "Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (2019): 251–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058571ar.

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Abstract:
Le présent article porte sur le calcul des aliments versés par les parents de fait en droit québécois. Il se divise en quatre parties. Dans la première, l’auteur explique dans quelle mesure les parents de fait québécois peuvent être tenus de fournir des aliments en vertu de la doctrine in loco parentis qui s’applique aux couples mariés. Dans la deuxième partie, il détaille la méthode prévue en droit privé fédéral pour calculer les aliments payables par une personne tenant lieu de parent. Dans la troisième, l’auteur émet l’hypothèse selon laquelle le droit civil québécois préconise une approche
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Lemieux, Denise. "De couple à parent : des récits de transition selon l’approche des parcours de vie." No. 9 (April 3, 2009): 0. http://dx.doi.org/10.7202/029635ar.

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Abstract:
Résumé La transition à la parentalité a été l’objet d’innombrables études mettant d’abord l’accent sur le déclin de la relation conjugale après l’arrivée de l’enfant. Les études et bilans récents de ce domaine ont par la suite nuancé ce constat, évoquant plutôt la diversité des perceptions selon les sous-groupes. Ils font appel à de nouveaux paradigmes misant sur la complexité. Cet article émane d’une recherche par récits de vie auprès d’une trentaine de couples en union de fait ou mariés, choisis pour leur diversité de milieux, de professions, d’appartenances culturelles. L’analyse des récits
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