Journal articles: 'Couples non mariés – Gabon'

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Sarma, Claire. "Les couples non mariés possèdent moins de patrimoine que les couples mariés." Economie et statistique 214, no. 1 (1988): 53–61. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1988.5250.

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Prioux, France. "Les couples non mariés en 2005 : quelles différences avec les couples mariés ?" Politiques sociales et familiales 96, no. 1 (2009): 87–95. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2009.2461.

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BRESSOUD, Pierre-O. "Église catholique et couples non-mariés." INTAMS review 6, no. 1 (January 1, 2000): 105–9. http://dx.doi.org/10.2143/int.6.1.2004608.

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Davies, Christine. "Loi sur les biens matrimoniaux : restrictive à juste titre ou démesurément étroite ? Un examen de l’application limitée de la loi avec un coup d’oeil de biais à la décision M. c. H." Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no. 4 (December 8, 2014): 689–717. http://dx.doi.org/10.7202/1027764ar.

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Abstract:

Au Canada, la législation provinciale établit une distinction entre l’obligation alimentaire et le partage des biens matrimoniaux pour les conjoints mariés et les conjoints vivant en union libre. La législation concernant l’obligation alimentaire a été étendue afin d’inclure les couples non mariés. Par contre, les dispositions touchant le partage des biens matrimoniaux sont, en général, limitées aux couples mariés et n’ont pas été élargies afin d’inclure les cohabitants non mariés. La raison derrière cette distinction repose principalement sur les perceptions différentes et les définitions sociales de mariage et de cohabitation. Il existe des distinctions significatives aux niveaux subjectif et démographique entre les couples vivant en union libre et les couples mariés. La majorité des cohabitants se perçoivent et sont généralement perçus différemment de leurs contreparties mariées. Il arrive souvent que ces conjoints vivent ensemble comme prélude au mariage et se marient par la suite ou se séparent si la relation n’est pas fructueuse. De plus, l’âge relativement jeune et l’absence d’enfants chez les couples vivant en union libre démontrent la croyance à l’effet que les couples non mariés sont moins dévoués à établir un partenariat que ceux qui décident de se marier. Par contre, la relation entre les cohabitants et celle entre les conjoints mariés sont semblables en nature. Le nombre de couples désirant vivre en union libre plutôt que mariés augmente et les perceptions à cet égard changent. Peut-on alors établir une distinction valide entre le droit à l’obligation alimentaire, d’une part, et le droit au partage des biens matrimoniaux, d’autre part ? Est-il justifié de restreindre le partage des biens matrimoniaux aux époux seulement ? Ce texte soumet qu’il est entièrement justifiable de le faire. Par contre, il est à noter que récemment, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a rendu, dans l’affaire Walsh v. Bona, un jugement à l’effet contraire après avoir cité le présent texte.

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Hoem, Jan M. "Caractéristiques récentes de la fécondité des couples mariés et non mariés en Roumanie." Population 68, no. 4 (2013): 667. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1304.0667.

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Audirac, Pierre-Alain. "La cohabitation : un million de couples non mariés." Economie et statistique 185, no. 1 (1986): 13–33. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1986.2428.

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Biland, Emilie, and Gabrielle Schütz. "Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 30, no. 03 (October 20, 2015): 323–43. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.23.

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Abstract:

RésuméPortant sur une affaire relative aux droits des couples non mariés qui agite le Québec depuis 2009, cet article compare son traitement par les tribunaux, l’expertise académique et la presse. S’inspirant du cadre d’analyse de la « forme affaire », il étudie le processus par lequel ce conflit privé hors-normes devient un problème public, mobilisant une rhétorique des droits, en l’occurrence celui des couples non mariés à être traités également aux couples mariés. Son analyse discute les travaux sur la « politique des droits », en interrogeant les conditions de succès des stratégies judiciaires pour la réduction des inégalités, dans un contexte où la mise à l’agenda échappe en large part aux mouvements sociaux, en particulier féministes. Les luttes définitionnelles entre les fractions des élites issues des trois espaces sociaux étudiés construisent de nouveaux cadres cognitifs et moraux d’appréhension des droits des conjoints de fait, rendant pensable le changement social.

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Langevin, Louise. "Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie." McGill Law Journal 54, no. 4 (May 4, 2010): 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.

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Abstract:

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de rupture, n’est pas discriminatoire pour les conjoints de fait au sens de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. La chronique de l’auteure s’inscrit dans un cadre théorique féministe qui dénonce les rapports sociaux de sexe et la position d’inégalité des femmes dans la société. Ainsi, elle rejette le postulat de l’arrêt Walsh voulant que la Cour doive respecter la liberté de choix des couples mariés et non mariés. L’auteure croit que la juge Hallée aurait dû prendre connaissance d’office des travaux de recherche sur la pauvreté des familles monoparentales dirigées par des femmes, qui démontrent les effets néfastes du traitement législatif différencié envers les couples non mariés. La distinction qu’établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter d’intervenir, au nom du respect de la diversité et de la liberté de choix, ne fait qu’alimenter une fausse distinction entre la sphère privée et la sphère publique. L’auteure rappelle que l’État impose le partage du patrimoine familial aux couples mariés et qu’il intervient aussi dans la vie des ex-conjointes de fait qui ont besoin d’aide sociale à la suite de leur rupture conjugale. L’auteure espère que la Cour d’appel sera moins frileuse dans son interprétation du Code civil, afin que le droit reflète véritablement la réalité sociale d’une proportion importante de la population adulte du Québec.

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Gladstone, James W. "Identifying the Living Arrangements of Elderly Married Couples in Long-term Care Institutions." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 11, no. 2 (1992): 184–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800011715.

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Abstract:

RÉSUMÉCet article se consacre essentiellement aux couples mariés et aux individus âgés mariés résident dans des foyers pour personnes âgées et dans des centres d'accueil en Ontario. Les données ont été recueillies à partir de réponses d'administrateurs à des questionnaires envoyés par la poste (331 administrateurs d'établissement en 1988 et 395 en 1989). Les résultats montraient que 12 pour cent des lits, dans ces deux sortes d'établissements, sont occupés par des personnes mariées. En outre, il a également été démontré qu'il y a plus de couples âgés dans les foyers de personnes âgées que dans les centres d'accueil, qu'ils habitent ou non dans la même chambre. Enfin, les résultats ont laissé entendre qu'il y aurait, dans les centres d'accueil, davantage d'individus mariés vivant seuls (leur époux vivant ailleurs) que dans les foyers de personnes âgées. De nouvelles perspectives de recherche sont envisagées.

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Jeandidier, Bruno. "Faut-il prévoir des prestations compensatoires pour les couples non mariés ?" Population 71, no. 3 (2016): 528. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1603.0528.

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Malpas, Nicole. "Les couples européens : qui sont-ils?" Articles 28, no. 1-2 (March 25, 2004): 117–49. http://dx.doi.org/10.7202/010261ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ En 1993, la Commission des Communautés européennes a conduit une enquête Eurobaromètre dans ses douze États membres sur l'attitude des Européens et des Européennes à l'égard du couple et de la famille. L'auteure analyse les réponses à quelques-unes des questions posées. Les résultats de l'enquête montrent que pour la majorité des 12 800 personnes interrogées, il n'y a pas de vie de couple réussie sans respect mutuel et sans amour. Quand on aborde l'attitude des Européens en ce qui concerne la cohabitation et le droit des homosexuels à vivre en couple, à se marier, à adopter des enfants ou à hériter, on découvre une ligne de rupture assez nette entre deux générations: l'une, la plus âgée, est réfractaire à l'idée de couple sans mariage ou de configurations de couple différentes, et accorde plus d'importance aux valeurs homogamiques qui fondaient le couple auparavant. Les plus jeunes dévalorisent ces dernières et soulignent l'importance des conditions qui permettent au mieux l'épanouissement de l'individualité. Enfin, les questions relatives aux droits des couples mariés et non mariés en matière d'allocations familiales, d'imposition, etc. mettent en évidence la méconnaissance des Européens quant à la situation légale des uns et des autres.

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Belleau, Hélène, Carmen Lavallée, and Annabelle Seery. "La gestion commune au sein des couples : une question de mariage ou pas ?" Articles 46, no. 1 (February 13, 2018): 47–71. http://dx.doi.org/10.7202/1043295ar.

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Abstract:

Dans plusieurs pays, on observe que les couples mariés tendent à gérer ensemble leur argent alors que les couples en union libre sont plus enclins à le gérer séparément. L’objectif de cet article est de déterminer si ces différences sont aussi présentes au Québec où les unions libres sont largement répandues et d’identifier d’autres variables que l’état matrimonial pour expliquer ces différences. L’étude s’appuie sur une enquête québécoise inédite (n = 3246) réalisée en 2015 par Belleau et collab. (2017) et portant sur les arrangements économiques des couples et les enjeux juridiques qui s’y rattachent. Les résultats de deux analyses de régression logistique confirment l’existence d’un modèle explicatif permettant de mieux comprendre la mise en commun des revenus qui tient compte de variables telles que : la durée de la vie commune, la présence d’enfant commun, le fait d’être copropriétaire et les connaissances juridiques. Les auteures soulignent qu’il est impératif que les lois privées, sociales et fiscales soient adaptées aux situations réelles des couples du Québec, peu importe qu’ils soient mariés ou non.

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Sarma, Claire. "Un exemple d'application du modèle Logit : l'investissement immobilier des couples non mariés." Économie & prévision 91, no. 5 (1989): 109–12. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5145.

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Chalvon-Demersay, Sabine. "Les désunions libres." II. La famille ou les familles : objet complexe, insaisissable ?, no. 18 (December 15, 2015): 87–95. http://dx.doi.org/10.7202/1034269ar.

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Abstract:

Derrière la crise du mariage se profile la crise du couple et de la vie à deux. Après avoir évalué l’ampleur de la cohabitation hors mariage, l’auteur analyse, enquête à l’appui, les ruptures des couples non mariés, la situation de rupture révélant de façon privilégiée les dimensions d’un modèle de couple « invisible » pour les institutions sociales.

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Belleau, Hélène, and Pascale Cornut St-Pierre. "La question du « choix » dans la décision de se marier ou non au Québec." Partie 1 — Le choix à l’épreuve de la résistance des cadres sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 65–89. http://dx.doi.org/10.7202/1008873ar.

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Abstract:

Dans le débat sur la pertinence d’un encadrement légal de l’union libre, le législateur québécois a jusqu’à maintenant soutenu l’importance de préserver le libre choix des individus qui souhaitent vivre en dehors des cadres du mariage. Un tel argument repose sur quatre postulats quant au « choix » que font les couples lorsqu’ils prennent la décision de se marier ou non, postulats qui ne sont étayés par aucune étude empirique. En tenant compte du point de vue des couples sur la vie conjugale et à l’aide de notions de sociologie du droit telles l’internormativité, la conscience du droit et l’effectivité des lois, l’article montre que la décision des couples de se marier ou non repose en fait sur des motifs et des normes qui n’ont souvent rien de juridique, et que l’imposition d’un statut de « conjoint de fait » par les lois sociales et fiscales entretient la perception répandue mais erronée selon laquelle les conjoints de fait jouiraient, après quelques années de vie commune ou la naissance d’un enfant, d’un statut et d’une protection équivalents à ceux des couples mariés.

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Ntchemandji, Philippe Nkoma. "La trame de la négociation non tarifée des hommes mariés avec d’autres femmes dans l’extraconjugalité durable au Gabon." Négociations 31, no. 1 (2019): 45. http://dx.doi.org/10.3917/neg.031.0045.

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Goubau, Dominique, Ghislain Otis, and David Robitaille. "La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 3–51. http://dx.doi.org/10.7202/043738ar.

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Abstract:

Le droit québécois a traditionnellement voulu préserver le libre choix des personnes en s’abstenant d’imposer aux conjoints de fait les droits et obligations des époux mariés. Jusqu’à très récemment, il était possible de croire que la situation allait changer sous l’impulsion d’un mouvement doctrinal et jurisprudentiel prônant, au nom de la protection du conjoint économiquement défavorisé et de la non-discrimination, l’assimilation des conjoints de fait aux époux mariés ou unis civilement quant aux effets patrimoniaux de leur union. Cependant, dans l’affaire Walsh, la Cour suprême du Canada consacre un revirement majeur de la jurisprudence en confirmant la validité, au regard de la Charte canadienne des droits et libertés, de l’exclusion des conjoints de fait d’un régime législatif de partage automatique des biens familiaux. Les auteurs estiment que l’approche résolument autonomiste de la Cour suprême manque de nuance et ils invitent à poursuivre le débat social sur l’opportunité de prévoir un cadre juridique protectionnel contraignant pour les conjoints de fait. Sans évacuer toute idée de respect de l’autonomie individuelle, ils avancent qu’on ne peut occulter le problème de la précarité financière des familles monoparentales dans un contexte d’augmentation des ruptures familiales. Or la charge d’enfants constitue un des facteurs déterminants de précarité économique postséparation. L’objectif de protection est donc pressant dans ces cas et sa réalisation passe, selon les auteurs, par l’application aux conjoints de fait de certains droits et d’obligations, qui sont actuellement réservés aux couples mariés ou unis civilement, dès lors qu’il y a charge d’enfant.

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Pliego Carrasco, Fernando. "Las estructuras de familia en Veracruz, 2015. Organización y dinámicas de cambio." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 11 (July 10, 2019): 41. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i11.2564.

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Abstract:

La Encuesta Intercensal 2015, del Instituto Nacional de Estadística e Informática (INEGI), permite realizar un análisis estadístico detallado de las estructuras de familia en el estado de Veracruz de Ignacio de la Llave, México. Para tal fin, utilizamos un enfoque multidimensional que considera cinco componentes fundamentales: dinámicas de autoridad, marco normativo de derechos y obligaciones, vínculos de parentalidad, procesos de estabilidad o transición, y sistemas básicos y complementarios de relaciones sociales. Al aplicar esta perspectiva analítica, encontramos cuatro tipos principales de hogares familiares en Veracruz, según estén encabezados por parejas casadas, parejas en unión libre, jefas y jefes de familia solos, divididos en 22 subtipos diferentes. En conjunto, abarcan 88.16% de los hogares de la entidad federativa, a lo que debemos sumar un 10.71% de hogares de personas solas, además de otro grupo pequeño conformado por cuatro tipos de hogares: corresidentes, de probable poligamia, parejas del mismo sexo y no especificados (1.13% en conjunto). También se hace un análisis comparativo con respecto a los resultados de los Censos de Población y Vivienda de 2000 y 2010.Palabras clave: Estructuras de familia, México, Matrimonio, Cohabitación, Padres solos Family structures in Veracruz, 2015. Organization and dynamics of changeAbstractThe Intercensal Survey 2015, from the National Institute of Statistics and Informatics (INEGI), allows for a detailed statistical analysis of family structures in the state of Veracruz de Ignacio de la Llave, Mexico. For this purpose, a multidimensional approach is used- This approach considers five fundamental components: authority dynamics, regulatory framework of rights and obligations, parenthood links, stability or transition processes, and basic and complementary systems of social relations. When applying this analytical perspective, four main types of family homes in Veracruz are found, as they are headed by married couples, couples in union, single female heads and male heads of families, divided into 22 different subtypes. Together, they comprise 88.16% of households in the state, to which we must add 10.71% of households of single people, in addition to another small group consisting of four types of households: co-residents, of probable polygamy, same-sex couples and unspecified (1.13% as a whole). A comparative analysis is also made with respect to the results of the Population and Housing Censuses of 2000 and 2010.Keywords: Family structures, Mexico, Marriage, Cohabitation, Single parents Les structures de famille à Veracruz, 2015. Organisation et dynamiques de changementRésuméL’Enquête Intercensitaire 2015, de l’Institut National de Statistique et Informatique (INEGI par ses sigles en espagnol) permet de réaliser une analyse statistique détaillé des structures de famille à l’État de Veracruz d’Ignacio de la Llave, Mexique.Dans ce but, nous utilisons une approche multidimensionnelle qui considère cinq composants fondamentaux : dynamiques d’autorité, cadre normatif de droits et obligations, liens de parentalité, processus de stabilité ou transition, et systèmes basiques et complémentaires de relations sociales.Appliquant cette perspective analytique, nous trouvons à Veracruz quatre principaux types de foyers familiaux, selon leur entêtement, par couples mariés, couples en union libre, chefs de famille hommes ou femmes tous seuls, divisés en 22 différents sous-types.Dans l’ensemble, ils couvrent le 88,16% des foyers de l’État, à cette quantité il faut ajouter un 10,71% des foyers de personnes seules, outre un autre petit groupe constitué par quatre types de foyers : Co-résidents, de possible polygamie, couples du même sexe et non spécifiés (1,13% dans son ensemble). On fait aussi une analyse comparative en ce qui concerne les résultats des Censéments de Population et Habitation de 2000 et 2010.Mots clés: Structures de famille, Mexique, Mariage, Cohabitation, Parents seuls

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Lessard, Michaël. "Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste." Les Cahiers de droit 60, no. 1 (April 10, 2019): 251–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058571ar.

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Abstract:

Le présent article porte sur le calcul des aliments versés par les parents de fait en droit québécois. Il se divise en quatre parties. Dans la première, l’auteur explique dans quelle mesure les parents de fait québécois peuvent être tenus de fournir des aliments en vertu de la doctrine in loco parentis qui s’applique aux couples mariés. Dans la deuxième partie, il détaille la méthode prévue en droit privé fédéral pour calculer les aliments payables par une personne tenant lieu de parent. Dans la troisième, l’auteur émet l’hypothèse selon laquelle le droit civil québécois préconise une approche synchronique de calcul des aliments payables par les parents de fait et les parents civils non gardiens. Enfin, dans la quatrième partie, il recommande l’adoption d’une approche étapiste pour le calcul des pensions alimentaires. Selon l’approche étapiste, l’obligation alimentaire du parent de fait est subsidiaire à celle du parent civil. La pension alimentaire de ce dernier est d’abord déterminée sans prendre en considération le parent de fait. Celle du parent de fait est ensuite évaluée suivant les règles habituelles mais, pour obtenir sa valeur réelle, on lui soustrait le montant versé par le parent civil : la pension du parent de fait devient complémentaire de la pension du parent civil. Le parent civil est donc soumis à une obligation primaire et le parent de fait, à une obligation secondaire. Cette approche comporte quatre avantages : 1) elle favorise la stabilité de la situation financière de l’enfant ; 2) elle témoigne du rôle exercé par le parent de fait au cours de la vie commune ; 3) elle permet d’éviter des injustices envers le parent civil gardien ; et 4) elle favorise la préservation de l’institution de la filiation.

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Lemieux, Denise. "De couple à parent : des récits de transition selon l’approche des parcours de vie." No. 9 (April 3, 2009): 0. http://dx.doi.org/10.7202/029635ar.

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Abstract:

Résumé La transition à la parentalité a été l’objet d’innombrables études mettant d’abord l’accent sur le déclin de la relation conjugale après l’arrivée de l’enfant. Les études et bilans récents de ce domaine ont par la suite nuancé ce constat, évoquant plutôt la diversité des perceptions selon les sous-groupes. Ils font appel à de nouveaux paradigmes misant sur la complexité. Cet article émane d’une recherche par récits de vie auprès d’une trentaine de couples en union de fait ou mariés, choisis pour leur diversité de milieux, de professions, d’appartenances culturelles. L’analyse des récits croisés par la durée de vie en couple avant la naissance et l’existence ou non de projets de procréation permet d’explorer les changements vécus par les couples lors de cette transition et de dégager des éléments d’interprétation des variantes dans la perception de ces changements appuyés sur une approche de parcours de vie.

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